« La Concentration dans le secteur de l`Audit nécessite-t

vous invite à une conférence sur
« La Concentration dans le secteur de l’Audit nécessite-telle une action ? »
avec l’intervention de
• Paul Boyle, Chief Executive of the UK Financial Reporting
Council
• Annabel Bismuth, Economiste, Direction des Affaires
Financières et des Entreprises, OCDE
• Pierre Bollon, Délégué Général, Association Française de la
Gestion Financière
• Nicolas Véron, Economiste, Bruegel
Mercredi 23 avril 2008, de 8h30 à 10h00
à Sciences Po, 56 rue des Saint Pères Paris 7ème
Salle Goguel
Les intervenants aborderont les questions suivantes
•
Jusqu’à quel point, la concentration du marché d’audit est-elle un risque? Le Government
Accountabily Office (GAO) aux Etats Unis considère que la concentration du marché
n’est pas actuellement un problème urgent. De plus, il n’existe pas de consensus sur les
mesures à prendre pour remédier à la situation. Le Financial Reporting Council du
Royaume Uni considère cette prise de position trop optimiste.
•
Quelles sont les conséquences potentielles de l’absence d’initiative ?
•
Quelles sont les options possibles pour réduire les risques et améliorer la situation ?
Quels seraient leurs effets collatéraux potentiels?
La conférence se tiendra en anglais,
Merci de confirmer votre présence par mail à
Barbara Bender, Goupe d’Economie Mondiale a Sciences Po (GEM)
[email protected]
Le Contexte
Les Fusions entre grands cabinets d’audit ainsi que l’effondrement du cabinet Andersen suite
au « scandale Enron » ont accentué la concentration du secteur de l’audit pour les grandes
sociétés internationales dans la plupart des pays industrialisés. En 2006 les “Big Four”
représentent 99 des 100 mandats d’audit des sociétés du FTSE 100 et 242 des 250 sociétés
britanniques suivantes en termes de capitalisation. Aux Etats Unis, le GAO a constaté que les
“Big Four” avaient une part de marché de 94% en termes de revenus. Dans la majorité des
pays de l’Europe continentale, le taux de concentration est également élevé, sauf quelques
exceptions, dont notamment en France où un rapport publié en 2006 par la Commission
Européenne indique que les “Big Four” ont une part de marché de 73% en nombre de
mandats des grandes sociétés cotées 1 .
Malgré leur position dominante, leur situation est fragile. En effet les « Big Four » sont exposés
aux risques de contentieux, sanctions réglementaires et poursuites et chacun de ces risques
pourrait provoquer l’effondrement ou le retrait d’un cabinet du marché et donc une
augmentation de la concentration de l’offre. Tant que les investisseurs et plus globalement le
système financier resteront dépendants de la qualité et de la réputation des auditeurs
statutaires, un resserrement de l’offre peut compromettre la solidité du système obligatoire
d’audit.
La dégradation d’une situation que le GAO décrit comme un “oligopole serré” aura tendance à
diminuer encore plus le choix de cabinets proposant une expertise et une couverture
géographique adaptée aux besoins des grandes sociétés cotées, notamment celles ayant des
activités à une échelle internationale.
Dans le cadre de l’élaboration des propositions de réforme pouvant faciliter l’arrivée de
nouveaux entrants de taille moyenne sur le marché, les autorités ont procédé à une analyse
de barrières potentielles et des incitations négatives telle que les structures de responsabilité
ainsi que les restrictions sur la participation au capital du cabinet 2 . Dans le même temps, la
réflexion doit intégrer les objectifs à l’origine de certaines de ces restrictions historiques, telles
que la maîtrise des conflits d’intérêts.
Rapports liés:
Au nom de la Commission Européenne
ƒ Ownership rules of audit firms and their consequences for audit market concentration,
Oxera, October 2007.
ƒ Study on the Economic Impact of Auditors’ Liability Regimes, London Economics in
association with Ralf Ewert, September 2006.
Au nom du Financial Reporting Council (FRC)
ƒ Competition and choice in the UK audit market, Oxera, April 2006.
Par le Government Accountability Office des Etats Unis (GAO)
ƒ Audit of Public Companies, Continued Concentration in Audit Market for Large Public
Companies Does Not Call for Immediate Action, January 2008.
ƒ Public Accounting Firms, Required Study on the Potential Effects of Mandatory Audit Firm
Rotation, November 2003.
1
2
Sociétés faisant partie de l’index majeur du marché réglementé principal du pays.
Le Rapport Attali a recommandé (Décision 217) des réformes portant sur la structure de capital des cabinets d’audit ainsi que des avocats.