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(1) En cas d'investissement sur le fonds en euros et en l'absence de rachat.
(2) Zoom sur la fiscalité au 01/08/2010 : en cas de rachat, la fiscalité diminue à partir de la
5e année si le prélèvement forfaitaire libératoire est choisi. Dès la fin de la 8e année, les produits
sont exonérés d’impôt* dans la limite annuelle de 4 600 € pour un célibataire, veuf ou divorcé
et de 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune**.
En cas de décès de l’assuré, tous les versements effectués avant ses 70 ans et leurs produits
sont exonérés de droits de succession* jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire**. Au-delà, ils sont
soumis à un prélèvement forfaitaire de 20 %. Les versements effectués à partir des 70 ans de
l’assuré, dans la limite de 30 500 €** bénéficient d’une exonération de droits de succession*.
Les produits correspondants, sont quant à eux, totalement exonérés*. Ces plafonds ne concernent
ni le conjoint, ni le partenaire d’un pacte civil de solidarité (PACS) de l’assuré, qui bénéficient
d’une exonération totale de droits de succession*.
* hors prélèvements sociaux. ** tous contrats d’assurance vie confondus.
(3) Performances nettes de frais de gestion sur le fonds en euros de la plupart des contrats
MMA, hors prélèvements sociaux et fiscaux, réalisées entre le 01/01/2005 et le 31/12/2009.
(4) Taux net de frais de gestion et avant prélèvements sociaux et fiscaux sur le fonds en euros.
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RCS Le Mans 440 042 174. Sièges sociaux : 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans cedex 9 - Entreprises régies par le code des assurances.
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