Evaluation de la licence Droit (Université Paris-Sud)

Section des Formations et des diplômes
Rapport d’évaluation
de la licence
Droit
de l’Université Paris-Sud
Vague E – 2015-2019
Campagne d’évaluation 2013-2014
Section des Formations et des diplômes
En vertu du décret du 3 novembre20061,
− Didier Houssin, président de l’AERES
− Jean-Marc Geib, directeur de la section des formations et diplômes de l’AERES
Le président de l’AERES « signe [...], les rapports d'évaluation, [...] contresignés pour chaque section par le directeur concerné » (Article 9,
alinea 3 du décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006, modifié).
1
Evaluation des diplômes
Licences – Vague E
Evaluation réalisée en 2013-2014
Académie : Versailles
Établissement déposant : Université Paris-Sud
Académie(s) : /
Etablissement(s) co-habilité(s) : /
Mention : Droit
Domaine : Droit, économie, gestion
Demande n° S3LI150008491
Périmètre de la formation

Site(s) (lieux où la formation est dispensée, y compris pour les diplômes délocalisés) :
Faculté DEG Jean Monnet – sites de Sceaux et Orsay.
Faculté Jean Monnet, Droit – Economie – Gestion (L1, L2, L3).
Campus d’Orsay (L1, L2).

Délocalisation(s) :
Antenne de Fontenay aux Roses (92).

Diplôme(s) conjoint(s) avec un (des) établissement(s) à l’étranger : /
Présentation de la mention
La mention de licence de Droit de l’Université Paris-Sud a pour objectif de transmettre un socle de
connaissances juridiques fondamentales. Elle propose un panel large de huit parcours :
 Droit privé (L3 uniquement).
 Droit public (L3 uniquement).
 Droit de l’entreprise (L3 uniquement).
 Droit/Ecole du Louvre (diplôme d’université ou DU en L1 ; certificats en L2 et L3) : afin d’encourager la
double compétence droit/histoire de l’art, la Faculté Jean Monnet a mis en place un partenariat avec
l’Ecole du Louvre permettant aux étudiants juristes d’obtenir une licence de Droit avec des
enseignements de l’Ecole du Louvre (une poursuite de cette double formation peut se faire en master)
et aux étudiants de l’Ecole du Louvre de suivre des enseignements fondamentaux en droit dans le cadre
de diplômes d’université.
 Droit franco-anglais (DU, L1-L3) : créée en 2009, cette formation se propose de familiariser les
étudiants avec les concepts, les procédures et les méthodes contractuelles prédominant dans les pays
anglo-saxons, de manière à pouvoir travailler avec des partenaires qui maîtrisent les techniques
1
juridiques anglo-américaines. Elle met l’accent sur la maîtrise de la langue anglaise, aussi bien courant
que juridique, oral et écrit, afin de permettre aux étudiants de suivre sans difficulté une quatrième
année universitaire (M1) dispensée dans une faculté anglophone pour y entreprendre un LLM (Master of
Law), un master ou un MBA (Master of Business Administration), puis s’insérer dans un environnement
professionnel anglophone.
 Droit et langues approfondies (DU, L1-L3) : ce cursus doit permettre aux étudiants de se préparer à la
dimension internationale de l’entreprise tout en bénéficiant d’une ouverture économique et culturelle.
Ils suivent un cursus de droit organisé sur les fondamentaux des disciplines juridiques auquel s’ajoutent
7,5 heures d’enseignement hebdomadaire de langues. Au terme de trois ans, ils valident le diplôme de
licence en Droit (qui débouche sur le master) plus un diplôme d’université attestant du niveau de
langue.
 Droit « accéléré » par validation d’acquis (formation initiale, L2 uniquement) : il s’agit d’un parcours
aménagé en L2 Droit pour les étudiants ayant validé 60 crédits européens ou ECTS (L1 Santé et élèves
issus des classes préparatoires) et après étude de dossier.
 Droit par validation d’acquis (formation continue, L1-L3) : ce parcours offre à des professionnels du
droit, par la validation des acquis, l’occasion d’une reprise d’études visant à l’obtention d’un diplôme.
Depuis 2008, le nombre d’inscrits pédagogiques en L1 dans la mention varie entre 830 et 1120 étudiants, avec
des valeurs qui restent inférieures à 30 pour les parcours Droit/Ecole du Louvre et Droit franco-anglais. Le nombre
d’inscrits pédagogiques de L1 admis en L2, même partiellement, s’établit à 45,9 % en 2012-2013. Depuis 2008, ce
pourcentage varie entre 44 % et un peu plus de 46 %. En L3, les chiffres varient entre 370 (2010-2011) et 478 (20122013) inscrits, avec un taux de réussite parmi eux qui oscille entre 70 % et 77 %. Les poursuites d’études en master
sont très généralisées, car si la filière est fortement professionnalisée, l’essentiel des débouchés se situent à Bac+5.
Synthèse de l’évaluation

Appréciation globale :
Cette licence rencontre bien son public grâce à des débouchés professionnels identifiables et une proximité
entretenue avec les métiers du droit. Attractive, mais très exigeante dans certains de ses parcours où elle devient
alors particulièrement sélective, la licence de Droit permet d’acquérir une formation juridique solide dans les
matières fondamentales tout en ménageant des ouvertures sur des champs académiques propres à d’autres
disciplines. On peut toutefois regretter que ces ouvertures manquent un peu d’ambition et que les futurs juristes
n’aient pas de connaissances plus étendues, notamment en économie et gestion, pour leur permettre de mieux
appréhender l’entreprise dans sa globalité et sa complexité pour ceux qui sont attirés par le monde des affaires. Par
ailleurs, si la distinction d’un parcours de Droit privé et d’un parcours de Droit public en L3 peut s’appuyer sur une
distinction très structurante dans l’enseignement du droit, on peut se demander si elle ne vient pas un peu tôt dans la
formation du juriste. Cette crainte s’estompe toutefois grâce à la possibilité de suivre en option des matières dans le
parcours que l’étudiant n’a pas choisi. Encore convient-il de bien veiller à la cohérence des choix pour qu’au final
l’étudiant ne privilégie pas son confort personnel au détriment de sa formation intellectuelle. Il pourrait donc être
souhaitable de développer des mesures d’accompagnement adaptées afin de s’assurer que des choix pertinents sont
faits. Le projet personnel et professionnel qui est obligatoire en L3 peut y contribuer mais à condition que sa
définition intervienne suffisamment tôt pour éviter toute irréversibilité. En outre, si un parcours Droit public est
proposé en L3, son articulation avec la préparation à des concours administratifs de ce niveau d’études est peu lisible.
Sans doute conviendrait-il d’y songer afin d’offrir aux étudiants qui ne souhaitent pas poursuivre en master une sortie
diplômante constituant en même temps une opportunité pour trouver un débouché professionnel immédiat. Si la
licence de Droit est surtout construite pour permettre une poursuite d’études en master, il conviendrait qu’une
réflexion soit engagée pour voir comment éviter une telle systématisation qui n’est pas toujours ni souhaitée ni même
souhaitable pour certains étudiants. Un effort pourrait donc être porté sur cette question importante : quelle
formation donner en licence pour que des étudiants acquièrent une véritable employabilité sur des fonctions de
cadres intermédiaires de l’administration et des entreprises ? Cette question se pose pour les étudiants du parcours
Droit public, mais également pour tous ceux qui risquent de se retrouver en situation d’échec avant de parvenir en
L3. Pour ceux-là, il conviendrait d’étudier plus attentivement les parcours adaptés à leur profil soit à travers des DU
profilés soit à travers des licences professionnelles en alternance.
Il conviendrait également de prendre en compte le fait que les formations en droit vont progressivement
devenir un objet âprement convoité sur le marché de plus en plus concurrentiel de l’enseignement supérieur. Il
importe donc de s’y préparer en cultivant particulièrement ses points forts. Le parcours Droit franco-anglais n’est pas
unique en France; aussi conviendrait-il de s’assurer que la mention se donne effectivement les moyens d’affronter la
concurrence à venir. Le dossier fourni n’a pas permis d’apprécier pleinement si tel était déjà le cas, bien qu’il semble
2
nécessaire de s’assurer de la présence tant de moyens matériels (pour la maîtrise des langues étrangères) que
humains (comme le recours à des juristes-linguistes dans le personnel enseignant).
Il est plutôt satisfaisant d’observer que 45 % des inscrits pédagogiques de L1 sont admis en L2, même
partiellement. Pour autant, le dossier manque d’éléments concernant les outils mis en place pour effectuer le suivi à
la fois de l’insertion professionnelle des étudiants et des poursuites d’études engagées, alors qu’il s’agit là de données
tout à fait essentielles pour le pilotage des diplômes. En second lieu, si la création en avril 2013 d’un conseil de
perfectionnement est à mettre au crédit de la formation, il conviendra de veiller à ce qu’il se donne réellement les
moyens de faire en sorte qu’il participe étroitement à la réflexion relative à l’offre de formation et à son adéquation
aux attentes des professionnels. Des efforts devraient également être faits pour améliorer le dispositif d’évaluation
des enseignements par les étudiants. Sous ces aspects, le pilotage de la mention semble encore nettement perfectible
tant sous l’angle institutionnel que sous celui de la production de données appropriables (le dossier ne contient pas
d’annexes descriptives au diplôme).

Points forts :
Pertinence et variété des parcours proposés dont certains à forte valeur ajoutée (Droit/Langues et
Droit/Ecole du Louvre).
 Finalités professionnelles clairement identifiables et proximité avec les métiers du droit.
 Poursuites d’études bien articulées au sein même de la mention et ses différents parcours qu’entre la
licence et le master.


Points faibles :
Caractère tardif des efforts engagés en matière de méthodologie documentaire.
Insuffisance des mécanismes d’évaluation des enseignements par les étudiants.
 Connaissance insuffisante du profil des étudiants sortants non diplômés pour en tirer profit sur la façon
d’éviter cette issue.
 Manque d’outils permettant de mieux suivre l’insertion professionnelle des étudiants.



Recommandations pour l’établissement :
Il serait souhaitable que les responsables de la mention prennent en compte les points suivants :
 Amélioration de l’efficacité du dispositif d’évaluation des enseignements par les étudiants et
renforcement du pilotage de la mention pour donner davantage de cohérence aux actions stratégiques à
entreprendre (constitution d’un conseil de perfectionnement opérationnel et attention apportée à
l’articulation entre la direction de la mention et les responsables des différents parcours).
 Développement des points forts pour attirer des étudiants hors zone, par exemple sous forme de doubles
diplômes à destination de juristes ou même de non juristes, en France et à l’étranger.
 Mise en place d’une réflexion sur le devenir des étudiants en situation de décrochage en s’interrogeant
sur l’opportunité de solutions comme la création d’un DU adapté ou l’orientation vers une licence
professionnelle en alternance.
3
Observations de l’établissement
Université Paris-Sud
Faculté Jean Monnet
Observations relatives à l’évaluation de la Licence en Droit
Les avis rendus reflètent une réalité dont les équipes pédagogiques ont conscience. Un certain
nombre d’améliorations sont déjà proposées sur le terrain de l’évaluation. D’autres évolutions
positives sont attendues grâce à la mise en œuvre des nouvelles maquettes à la rentrée 2014,
notamment sur le terrain du projet professionnel et personnel ou sur l’articulation entre les
parcours de licence. Un effort particulier a été accompli pour mieux articuler la préparation
des DU complémentaires avec le parcours de licence, rendant ainsi ces formations plus
attractives et plus lisibles. Il est aussi prévu d’ouvrir à la rentrée 2015 une licence
professionnelle en alternance « métiers de l’administration et des collectivités territoriales »
en partenariat avec les collectivités avoisinantes. Une procédure d’identification des
« décrocheurs » a été mise en place avec le SCUIO depuis cette année et leur prise en charge
est organisée au niveau de l’université par un DU ad hoc (la réorientation s’affranchit en effet
des liens disciplinaires) des décrocheurs.
Concernant le suivi des étudiants, leur volatilité en cours de cursus (qui tend d’ailleurs
naturellement à se déplacer du M2 au M1) rend malheureusement tous les dispositifs assez
infructueux.
Réponse à l’AERES, pour le DU Droit franco-anglais
Faculté Jean Monnet, université Paris-Sud,
Responsable Véronique Magnier, Professeur à l’université Paris-Sud
Les experts de l’AERES soulignent que le parcours Droit franco-anglais n’est pas unique en
France et qu’il conviendrait de s’assurer que la mention se donne effectivement les moyens
d’affronter la concurrence à venir. Il est indiqué que le dossier fourni n’a pas permis d’apprécier
pleinement si tel était déjà le cas, bien qu’il semble nécessaire de s’assurer de la présence tant de
moyens matériels qu’humains. Une question touche également à l’attractivité du diplôme et à sa
capacité d’attirer des étudiants hors zone en France ou à l’étranger.
Trois points seront abordés : le caractère unique du diplôme dans un contexte de forte concurrence
(1), les moyens mis en œuvre en vue d’affronter cette concurrence (2) et l’attractivité du diplôme (3).
1/ Le caractère unique du diplôme dans un contexte de forte concurrence :
Comme le soulignent les experts de l’AERES, le diplôme est inscrit dans un fort contexte de
concurrence. Une étude réalisée en 2012 par EY Société d’avocats, partenaire du diplôme, révèle en
effet que 11 universités et une Ecole en France proposent un diplôme intégrant une formation de droit
étranger dans son cursus. Un tableau récapitulatif en Annexe présente ces différentes formations.
Les formations offertes le sont le plus souvent au niveau de la licence. Certaines ne sont pas diplômantes
à l’étranger (Erasmus, semestre de césure). Les formations diplômantes à l’étranger permettent d’obtenir
un diplôme de licence en droit (Bachelor of law) mais ne permettent pas d’aller jusqu’à l’obtention d’un
LLM dans une université anglophone. Or le LL.M présente un double avantage par rapport au Bachelor
of law : il jouit d’une réputation internationale (en pas seulement au Royaume-Uni), tant dans les
cabinets d’avocats que les entreprises internationales ; il autorise à exercer la profession d’avocat dans
toute partie du monde et pas seulement au Royaume-Uni, contrairement au Bachelor of law.
Comparativement, le DU Droit franco-anglais se distingue sur les trois points suivants :
- L’obtention d’un diplôme à l’étranger, reconnu sur le plan international y compris en France et
permettant d’exercer la profession dans n’importe quel pays au monde ;
- Un grand panel d’universités anglophones dans le pays de son choix, qu’il s’agisse d’un pays
d’Europe, d’Amérique ou d’Asie, et pour des formations très variées en droit des affaires, fiscalité,
droit comparé etc… ;
- L’exercice d’une profession juridique en France ou à l’étranger, avec la reconnaissance
internationale du LL.M
A l’occasion de son expertise sur la mention de master Droit des affaires et financier, les experts de
l’AERES ont souligné l’importance et la qualité de cette formation de LL.M. Tous les étudiants de
la première promotion du DU Droit franco-anglais sont diplômés d’un LLM renommé et ont intégré des
Masters 2 de droit des affaires, fiscalité ou arbitrage très prestigieux à leur retour (Universités de Paris
II, Paris I, Paris-Sud, Dauphine, Rennes 1…). L’un d’entre eux a déjà une promesse d’embauche.
2/ Les moyens importants mis en œuvre en vue d’affronter la concurrence :
La formation s’est dotée de moyens importants, tant matériels qu’humains, pour offrir une formation
d’excellence.
La formation prépare sur les trois années de licence au départ en LLM en 4ème année. Différents
apprentissages sont mis en place en vue de garantir le succès de ce départ et le personnel intervenant
dans la formation est très fortement investi dans ces apprentissages :
1
- L’apprentissage de l’anglais tant courant que spécialisé (juridique) est organisé sur les trois années de
licence, au travers de cours intensifs d’anglais assurés de façon très interactive et progressive par des
professeurs d’anglais du secondaire. Le volume horaire est très intensif : 70 heures en 1ère année de
licence ; 80 en 2ème année de licence ; 70 h en 3ème année de licence, ce qui équivaut, en moyenne à
environ 6 heures par semaine d’apprentissage de l’anglais pendant trois ans. Ces enseignements sont
sanctionnés par une note de contrôle continu (pour évaluer le niveau d’anglais à l’oral) et d’examen final
(pour évaluer le niveau d’anglais à l’écrit). En première et deuxième années, un quota d’heures de cours
d’anglais est réservé à la préparation des certificats et examens exigés pour la composition des dossiers
LL.M (IELTS, TOEFL…).
- Sur les trois années de licence, le DU offre des cours spécialisés et adaptés de droit comparé, de droit
anglais ou de droit américain. Ces cours sont dispensés par des enseignants américains et anglais ou des
enseignants français ayant un diplôme à l’étranger, certains ayant enseigné à l’étranger. Mme Abadie a
ainsi été recrutée sur un poste de MCF BQR Droit comparé à Jean Monnet en 2012 ; elle a étudié et
enseigné plusieurs années dans une université américaine prestigieuse ; elle dispense les cours de
Constitutional law 1 et 2 dans les deux premières années de licence. Me Einbinder, avocat au barreau
de Chicago, franco-américain et enseignant à l’Université américaine à Paris, dispense le cours de
Contract law. M. Maître, MCF à Jean Monnet, a étudié aux Etats-Unis, a rédigé une thèse de droit
comparé, et dispense le cours de Tort law…
- La formation a pour partenaire un cabinet d’avocat, EY Sociétés d’avocats, qui intervient tout au long
des trois années de licence, sous forme de cours ou de conférences, pour offrir ses services en vue :
- Préparer les étudiants à choisir leur LLM puis leur M2 en fonction de leurs intérêts ;
- Préparer les étudiants à constituer un dossier LLM (lettre de motivation, CV en anglais…) ;
- Aider les étudiants à trouver un stage ouvrier en fin de L1 puis un stage en cabinet ou entreprise
en fin de L2 et L3 ;
- Maîtriser la gestion de projet en entreprise ; leur donner les outils et méthodes indispensables
pour mener jusqu’à son terme un projet, à apprendre à organiser et planifier une activité dans
son ensemble.
La formation est dotée d’un encadrement fort qui assure le suivi permanent des étudiants :
Deux enseignantes sont responsables du Diplôme : elles assurent le suivi des étudiants, sont en lien très
régulier avec les enseignants intervenant dans le diplôme, font évoluer le diplôme en fonction de la
concurrence, assurent le suivi avec les partenaires, prospectent de nouveaux partenaires (universités
étrangères)….Un conseil de perfectionnement a été mis en place, qui réunit deux à trois fois par an les
responsables du diplôme, les enseignants intervenant dans le diplôme et le cabinet partenaire.
3/ La capacité du diplôme à attirer des étudiants hors secteur
En 2014, 595 dossiers de candidatures ont été déposés et validés sur APB en vue d’intégrer la première
année du DU.
Le recrutement s’est fait hors secteur pour environ 1/3 de la promotion en 2012 et la moitié en 2013. On
observe la venue d’étudiants issus de lycées ou d’écoles de Paris ou de Province, comme Lakanal, Henri
IV, Ecole Alsacienne, Saint-Cyr, Tours etc… Les étudiants du DU sont présents sur tous les forums,
portes ouvertes, salons d’étudiants à Paris. Ils se déplacent également en province et dans leurs lycées
d’origine. Une promotion hors de France s’effectue depuis 2013 par les responsables du DU, menée
auprès des lycées français ou internationaux à l’étranger, comme en Italie (Milan) et aux USA
(Washington). En 2013, 4 étudiants issus de lycées français à l’étranger ont été admis en première année
du DU.
2
Annexe
Etude des formations proches du DU Droit franco-anglais
Tableau d’excellence en 2012
Mode de
recrutement
Durée des études
Effectif
Parcours à
l'étranger
Organisation des
cours (et nombre
d'heures)
Formation
généraliste
complète en droit
français comme en
droit anglais.
Paris I -Sorbonne :
Double-diplôme en
droit français et
droit anglais
- Sur dossier
- Entretien pour
candidats
présélectionnés
4 ans
Elèves anglais et
français
Deux premières
années à Londres
(King's Colllege),
puis 2 ans à Paris.
Paris II - Assas :
Diplôme
d'université
Civilisation et
droits de Common
Law
Mention très bien
au bac (quelques
mentions bien
acceptées)
2 ans.
3°
° année à
l'étranger
Une centaine
Non - Utilisation du
programme
Erasmus la
troisième année
(limitée à
l'Angleterre ou à
l'Irlande)
(un étudiant a été
accepté à
l'University College
London, classée
17ème mondiale
en 2012-2013)
- 1ère année : intro
aux droits de
Common law et à
la terminologie
juridique anglaise
(50h)
- 2ème année :
Droits de Common
Law (50h)
>> 3h de cours en
plus par semaine
Paris X Nanterre
(92) :
Licence Droit
mention droit
français/droit
anglais et
américain
Examen QCM
(environ 6000
personnes)
3 ans
140 à Nanterre + 15
à Essex
Non
Mais possibilité
d'intégrer l'Essex
les 2 premières
années pour 15
candidats (cursus
très sélectif).
Cours normaux +
- L1 : 3 cours en
plus
- L2 : 1 puis 4 cours
en plus
- L3 : 4 cours en
plus
Diplômes finaux
Après le diplôme
Les +
- Master 1 en droits
français et anglais
- Bachelor of law
(LL.B) en droits
français et anglais
M2, grandes
écoles, examens
d'entrée aux
professions
juridiques, Collège
d'Europe.
- formation
comprenant des
étudiants anglais et
français : échange
des cultures, faveur
donnée à la
constitution de
réseaux ...
- Pour ceux d'Essex
: Maitrise de
L'Université Paris
Ouest Nanterre
+ LLB de l'univ.
d'Essex
- Pour les autres :
Licence en droit
mention droit
français/droit
anglais et
américain
Permet l'accès au
master Etudes
bilingues des droits
de l'Europe,
Spécialité Droit
anglo- américain.
Intervention de
professeurs anglais
en France
- Concours de l'ENM et
examen de l'école du
barreau
- Recherche.
2
Tableau d’excellence en 2012
Science Po Paris : Ecole
de droit
Sur concours
Guyancourt SaintQuentin-en-Yvelines
(78) : Double licence
droit français et anglais
Université de Cergy
Pontoise (95) :
Droit anglo-américain
Sélection sur dossier
puis sur entretien.
2 ans (Master)
400 étudiants en 2011
Une année de césure
est possible entre les
deux années du
master, ce qui permet
de passer un semestre
à l'étranger.
- 1ère année : soit
master droit
économique soit
master carrières
judiciaires
-2ème année :
spécialisation /
préparation au
barreau.
Diplôme de Master de
Droit
3 ans
Environ 100 étudiants
Un semestre de la 3°
année consacré à un
séjour à l'étranger
(ERASMUS)
Enseignement en
français
- Quasi-totalité des
enseignements
obligatoires.
- Parcours
personnalisés
envisageables.
- Deuxième langue
obligatoire en 1ère
année.
- Anglais : acquisition
d'une pratique
courante, connaissance
approfondie de ses
mécanismes, de sa
civilisation, de son
histoire et de sa
culture.
2 mentions : anglais et
droit/sciences
politiques rattachées
aux domaines de la
licence "humanité et
sciences des sociétés"
et " droit et science
politique".
Deux diplômes
distincts sont délivrés à
l'issu de la formation.
3 ans
25 étudiants environ
Un ou deux semestres
non obligatoires dans
une université
étrangère.
Matières relevant de la
culture générale
(civilisations
américaine ou
britannique) et de la
théorie générale du
droit.
- Licence de droit
parcours droit francoaméricain
- DU droit angloaméricain.
3
3
- 40% d'étudiants
internationaux
- 16 universités
étrangères partenaires
- Intervention de
juristes confirmés en
droit anglais-américain.
- Existe depuis plus de
20ans.
- A été reconnue
meilleure formation
Post-bac 2011 (5°
position)
4