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Séance ordinaire du 26 février 2014 _____________________ Nombre de Conseillers en exercice : 58 Présents : 39 Représentés : 5 Votants : 44 Absents : 14 L’an deux mille quatorze, le vingt-six février à 18 h 30, Le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence d'Evelyne VELLY, Présidente, par intérim. Présents : Mesdames Sylvie DURAND, Françoise FLEURY, Roselyne PASTORELLI, Jacqueline LOPATA, Marie-Claire LESIEUR, Chantal CHARBONNIER, Sylvette JUNG, Anne MOYAT, Catherine MALAISE, Jocelyne LARUE (suppléante de Mme Valérie MATHIS). Messieurs Éric POTELLET, Brice DUBUISSON, Vincent BENNEZON, Philippe SALMON, Jean-Noël DUBOIS, Jean-Pierre PINON, Jacques GOSSARD, Dominique DONZEL, Bernard DERTY, Jean-Marie GASIROU, Marcel VERGEZ, Philippe PETITFRERE, Jean-Claude FERRE, Michel HANNOTIN, Bruno DANJON, Jean-Claude PESNEL, Francis LEGENTIL, Michel CREDOT, François MOURRA, Marcel BENCIVENGO, Bernard GANDON, Philippe MERIAUX, Bertrand BOILLY, André HUBERT, Frédéric MAUVEZIN, Pierre REANT, Denis HIVERT, Jean-Paul BERTHELEMY. Ayant donné pouvoir : Messieurs Claude CUGNET (ayant donné pouvoir à Mme LOPATA), Dominique GILLET (ayant donné pouvoir à Mme VELLY), Daniel VAQUETTE (ayant donné pouvoir à M. FERRE), Gérard JOUBERT (ayant donné pouvoir à M .BENCIVENGO), Raymond TRIBOUX (ayant donné pouvoir à Mme LARUE). Absents excusés : Mesdames Nadine GUTHERTZ, Marie-Angélique NUCCI-BRETON, Aude GUILLEMIN-MORGEN, Vanessa MORLOT. Messieurs Jean-Michel POIX, Patrice GRAUX, Jean-Luc DUBOIS, Jacky FRANCOIS, Raynald DUTOT, Sylvain DUKIC, Sébastien LECORVAISIER, Jean-Pierre GRAUX, Guy POCQUAT, Christophe BLOT. Assistait : Agnès FROMENT, Pascal STURM, Carole ROTHIER. Ordre du jour : D 2014-12 D 2014-13 D 2014-14 D 2014-15 D 2014-16 D 2014-17 D 2014-18 D 2014-19 D 2014-20 D 2014-21 D 2014-22 Inspection télévisée des réseaux d'eaux pluviales à Fismes - Délégation de maîtrise d'ouvrage de la commune de Fismes Reconstruction de la station d'épuration de Fismes – Signature du marché de travaux Reconstruction de la station d'épuration de Fismes – Demande de subvention à l'Agence de l'Eau Seine Normandie ème Reconstruction de la station d'épuration de Fismes - 2 tranche – Demande de subvention auprès du Conseil Général Reconstruction-extension du restaurant scolaire de l'école Centre – Marchés de travaux - lot n° 14 : passation d'avenant pour travaux modificatifs et supplémentaires Mise à disposition de 3 agents communautaires auprès de la Ville de Fismes – Signature de la convention Mise à disposition d'un agent communautaire auprès de la commune d'Hourges – Signature de la convention Mise à disposition d'un agent communautaire auprès de la commune de Crugny Mise à disposition de 2 agents de la Ville de Fismes auprès de la Communauté de Communes – Signature de la convention Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d'investissement à engager avant le vote du budget primitif Débat d'Orientation Budgétaire Madame la Présidente par intérim procède à l'appel et constate que le quorum est atteint. Elle ouvre donc la séance. Mme Catherine MALAISE est élue secrétaire de séance. Avant d'aborder l'ordre du jour, Mme la Présidente soumet au vote le compte-rendu de la séance précédente. Celuici est adopté à l'unanimité. Conseil Communautaire du 26 février 2014 - Compte rendu Page 1 sur 12 I – ASSAINISSEMENT N° D2014-12 INSPECTION TELEVISEE DES RESEAUX D'EAUX PLUVIALES A FISMES - DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE DE LA COMMUNE DE FISMES Mme la Présidente explique que, dans le cadre du projet de remise en état du tronçon de la RN31 intra-Fismes programmée par l'Etat, la DIR Nord demande des informations sur l'état des réseaux souterrains eaux usées et eaux pluviales. Des inspections télévisées sont donc programmées dans ce sens. Les inspections télévisées sur le réseau d'eaux pluviales relève de la compétence de la commune de Fismes. Cependant, pour une bonne coordination des opérations, il est proposé à la commune de Fismes de déléguer cette intervention à la Communauté de Communes. CONSIDERANT l'exposé de Mme la Présidente, VU, le projet de convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, Le Conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE, à l'unanimité D'ACCEPTER la délégation de maîtrise d'ouvrage de la commune de Fismes pour cette partie de l'opération estimée à 10 000 € HT. D'AUTORISER Mme la Présidente à signer la convention de délégation ainsi que tout document complémentaire afférent à cette opération. Reçu en Sous-Préfecture Le 28 février 2014 N° D2014-13 RECONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION DE FISMES – SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX Mme la Présidente rappelle que la consultation relative à la reconstruction de la station d'épuration de Fismes a été lancée le 18 septembre 2013 dans le cadre d'une procédure adaptée. Le montant des travaux était estimé par le maître d'œuvre en charge de cette opération à 4 037 000 € HT. La procédure de consultation a abouti, après plusieurs auditions des candidats, au choix, par la commission ad-hoc de, l'entreprise retenue. VU, le Code des Marchés Publics, VU, le rapport d'analyse des offres établi par le maître d'œuvre, SUR PROPOSITION de la Commission de choix, Conseil Communautaire du 26 février 2014 - Compte rendu Page 2 sur 12 Le Conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE, à l'unanimité D'AUTORISER Mme la Présidente à signer le marché relatif aux travaux de reconstruction de la station d'épuration à Fismes, avec l'entreprise MSE – variante 2 – y compris les Prestations Spéciales Eventuelles (reprofilage du chemin d'accès) pour un montant total de 4 045 000 € HT. Reçu en Sous-Préfecture Le 28 février 2014 ****** P. SALMON qui a suivi ce dossier en tant qu'ancien Président de la commission Assainissement de la Communauté de Communes des Deux Vallées du Canton de Fismes, tient à remercier les personnes qui ont travaillé sur ce dossier, notamment M. GAYET, Ingénieur Assainissement de la Communauté de Communes ainsi que M. STEINBACH, représentant le maître d'œuvre (SOGETI). Il précise que, concernant les process mis en œuvre, des garanties ont été sollicitées et obtenues (notamment par rapport à la non-émission d'odeur). Il expose le mode de traitement des boues, à savoir par plancher chauffant et par traitement solaire. Enfin, il apporte des précisions sur le niveau de subventions attendu, soit environ 55% du montant HT des travaux. N° D2014-14 RECONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION DE FISMES – DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE Mme la Présidente rappelle que les travaux de reconstruction de la station d'épuration de Fismes doivent démarrer en juin 2014. VU, le montant du marché de travaux établi, après résultat de la consultation, à 4 045 000 € HT, Le Conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE, à l'unanimité DE SOLLICITER l'aide financière de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour la réalisation de cette opération. Reçu en Sous-Préfecture Le 28 février 2014 N° D2014-15 RECONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION DE FISMES 2EME TRANCHE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL Mme la Présidente rappelle que les travaux de reconstruction de la station d'épuration de Fismes démarrent pour la 1ère tranche en juin 2014 et se poursuivent en 2015 pour la 2ème tranche. VU, la délibération n° D 2013-48 sollicitant une subvention du Conseil Général pour la réalisation de la 1ère tranche de travaux, Conseil Communautaire du 26 février 2014 - Compte rendu Page 3 sur 12 VU, le montant de la 2ème tranche estimé à 2 422 000 € HT, Le Conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE, à l'unanimité DE SOLLICITER l'aide financière du Conseil Général de la Marne pour la réalisation de cette deuxième tranche de travaux. Reçu en Sous-Préfecture Le 28 février 2014 II – ECOLES N° D2014-16 RECONSTRUCTION-EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE DE L'ECOLE CENTRE – MARCHES DE TRAVAUX - LOT N° 14 : PASSATION D'AVENANT POUR TRAVAUX MODIFICATIFS ET SUPPLEMENTAIRES VU, le Code des Marchés Publics, VU, la délibération n°D2013-38 autorisant la signature des marchés de travaux, VU, le projet d'avenant décrit ci-après, SUR PROPOSITION de la Commission des Ecoles-Bâtiment, Le Conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE, à l'unanimité D'AUTORISER Mme la Présidente à signer l'avenant au marché de travaux pour le lot n°14 dans les conditions décrites ci-après : Conseil Communautaire du 26 février 2014 - Compte rendu Page 4 sur 12 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES DU CANTON DE FISMES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION-EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE DE L'ECOLE CENTRE DE FISMES SUIVI FINANCIER Marchés de prestations intellectuelles et de travaux Marchés de prestations intellectuelles Marché Maîtrise d'œuvre Assistant du Maître de l'Ouvrage Titulaire Thierry Descours Architecte, mandataire 51100 REIMS Asciste Ingénierie 51430 BEZANNES Diagnostic amiante Etude de sol 74 750.00 € 34 852.50 € Avena nt APD Augmenta ti on du nombre de réuni ons de cha nti er Pourcentage d'augmentation Avenants Objet des avenants TOTAL € HT 26 214.25 € 35.07% 100 964.25 € 8 000.00 € 22.95% 42 852.50 € 1 810.00 € 30.94% 7 660.00 € a ugmenta ti on de l a durée Socotec 51100 REIMS Contrôle technique Coordonnateur SPS TOTAL € HT 5 850.00 € des tra va ux Lemoine Ingénierie 51100 REIMS Apave 51100 REIMS Ginger CEBTP 51350 CORMONTREUIL 1 719.12 € 1 719.12 € 390.00 € 390.00 € 2 800.00 € 2 800.00 € Géomètre Assurance Dommages Ouvrages Tests d'étanchéité à l'air 0.00 € SMACL 79031 NIORT Bureau veritas 51370 CHAMPIGNY 13 749.19 € 13 749.19 € 1 700.00 € TOTAL 1 700.00 € 135 810.81 € 36 024.25 € 26.53% 171 835.06 € Marchés de travaux Lot LOT n°01 LOT n°02 LOT n°03 LOT n°04 LOT n°05 Entreprise ATP services 310 Rue de Marchais 02840 COUCY LES EPPES Olivier LANDRIEUX 7 route des Venteaux 51140 Montigny sur Vesle C.T.B. Route de Brancourt 02320 ANIZY-LE-CHÂTEAU SOPREMA ENTREPRISES Rue Gabriel Voisin 51100 Reims FIMALUPLAST R.N. 31 - 51170 FISMES Montant Offre de base Option n°1 : Option n°2 : Muret de soutènement 45 571.00 € 300.00 € 239 843.00 € 7 938.00 € Châssis vitrés 45 871.00 € 2 294.00 € 14 152.18 € 250 075.00 € Objet des avenants Fourni ture et pos e d'un s épa ra teur à gra i s s es et fecul es Répa ra ti on d'un rega rd en l i mi te de propri été Suppres s i on de l 'opti on n°1 muret de cl ôture Rempl i s s a ge béton des fos s es exi s ta ntes Repri s e EP de l a cour vers Bâ ti ment (ta mpon + ra ccord) Renfort compl émenta i re s ous l 'es ca l i er du l ogement Avenants (taux de tolérance) Avenants 5 000.00 € 1 480.00 € -7 938.00 € 930.00 € 825.00 € 2 320.00 € % TOTAL € HT 14.13% 52 351.14 € -1.54% 246 212.00 € 14 152.18 € 40 972.48 € 89 463.30 € TOTAL € HT 40 972.48 € 14 152.18 € ba vette en zi nc na turel en ha ut de ra mpa nt de l 'a ppenti s Repri s e d'un des cente EP PV pour modi fi ca ti on de l 'opti on n°1 en Cl ôture ri gi de 125.00 € 89 588.30 € a vec s ouba s s ement béton 1 738.70 € 4.24% 42 711.22 € 2 725.00 € 3.04% 92 313.33 € (tra nfert d'opti on du l ot n°2) LOT n°06 SOREFA Impasse Edmond ROSTAND 51 100 REIMS 54 300.00 € LOT n°07 MELODA 18 rue marguerite harang 51370 Saint-Brice-Courcelles 22 029.14 € LOT n°08 LOT n°08 LOT n°09 AISNE ISO 20 Rue de Verdun 02 860 BRUYERES ET MONTBERAULT SARL RYTTER 10 bis rue du Four 02 870 VIVAISE SEELEC 4 Rue Industrie 51350 Cormontreuil 54 300.00 € 3 187.61 € 54 300.00 € Ha bi l l a ge de l 'a s cens s eur a u R+1 a vec repri s e de ci ma i s e 25 216.75 € Obtura ti on des cha s s i s vi trés 66 819.45 € 66 819.45 € 70 085.67 € 70 085.67 € en pl a tre et pl a co 88 564.00 € 88 564.00 € Ra ccords et repri s es di vers Jerôme MORLET 2 Bis rue de la Gare 51140 JONCHERY SUR VESLE 84 913.00 € 84 913.00 € LOT n°11 MARZIN PRO rue Edmond Rostand 51050 Reims 72 939.77 € 72 939.77 € LOT n°12 MARCHAND 3 Grande rue - BP n°8 51 450 BETHENY 23 570.31 € 23 570.31 € Pei nture du s a s de KONE 7 rue Maurice PREVOTEAU 51 100 REIMS 27 700.00 € SEREC 9 rue Fosse Chenevière 51390 Gueux 41 000.30 € LOT n°14 TOTAL Bilan Coût d'opération HTVA avant avenants Coût d'opération HTVA après avenants 1.85% 25 683.64 € 1 975.63 € 2.82% 72 061.33 € 88 564.00 € Dépos e et repri s e des res ea ux ea ux us ées des s a ni ta i res de l 'écol e Pos e d'un cordon cha uffa nt pour mi s e hors gel s ur ca na l i s a ti on ea u froi de Ins ta l l a ti on bra nchement ma chi ne à l a ver LOT n°10 LOT n°13 466.87 € s a ni ta i res enfa nts 2 867.00 € 584.50 € 2 431.00 € 6.24% 90 795.50 € 72 939.77 € Mi s e en pei nture de 2 coffres da ns s a l l es de cl a s s e 239.30 € 653.08 € 3.79% 24 462.73 € l 'a s cens eur 27 700.00 € 27 700.00 € 911 837.93 € 8 363.00 € 5 481.61 € 41 000.30 € 925 682.54 € Ca pota ge a u des s us de l a hotte en cui s i ne Fourni ture de di vers cha ri ots Modi fi ca ti on de l a l a veri e et de l a cha îne du s el f 250.00 € 4 320.98 € 4 929.94 € 21 048.00 € 25 799.00 € 23.17% 4 751.00 € 2.79% 50 504.44 € 954 751.28 € 1 061 493.35 € 1 126 586.34 € Conseil Communautaire du 26 février 2014 - Compte rendu Page 5 sur 12 PORTANT ainsi le montant total des travaux tout lot confondu à la somme de 954 751,28 € soit une augmentation du coût initial de 2,79 %. Reçu en Sous-Préfecture Le 28 février 2014 N° D2014-17 MISE A DISPOSITION DE 3 AGENTS COMMUNAUTAIRES AUPRES DE LA VILLE DE FISMES – SIGNATURE DE LA CONVENTION Mme la Présidente indique que du personnel communautaire (3 agents), anciennement agents de la Ville de Fismes, souhaitent poursuivre leur fonction au sein du service périscolaire de la Ville de Fismes (accompagnement des enfants pendant la restauration scolaire). Cette mission à raison de 6 heures par semaine (de janvier à juin et de septembre à décembre) peut être réalisée dans le cadre d'une mise à disposition. CONSIDERANT l'exposé de Mme la Présidente, VU, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU, le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Le Conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE, à l'unanimité D'AUTORISER Mme la Présidente à signer conjointement avec le maire de Fismes la convention de mise à disposition du personnel. PRECISE que cette convention sera de 3 années maximum avec effet au 1er janvier 2014. Reçu en Sous-Préfecture Le 28 février 2014 N° D2014-18 MISE A DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAUTAIRE AUPRES DE LA COMMUNE DE HOURGES – SIGNATURE DE LA CONVENTION Mme la Présidente indique que du personnel communautaire (1 agent), anciennement agent de la commune de Jonchery-sur-Vesle, souhaite poursuivre ses fonctions au sein de la mairie de Hourges (entretien des locaux). Cette mission à raison d'1 heure par semaine peut être réalisée dans le cadre d'une mise à disposition. VU, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU, le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Le Conseil Communautaire, Conseil Communautaire du 26 février 2014 - Compte rendu Page 6 sur 12 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE, à l'unanimité D'AUTORISER Mme la Présidente à signer conjointement avec le maire de Hourges la convention de mise à disposition du personnel. PRECISE que cette convention sera de 3 années maximum avec effet au 1er janvier 2014. Reçu en Sous-Préfecture Le 28 février 2014 N° D2014-19 MISE A DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAUTAIRE AUPRES DE LA COMMUNE DE CRUGNY Mme la Présidente indique que du personnel communautaire (1 agent), anciennement agent de la commune de Crugny, souhaite poursuivre ses fonctions au sein de la mairie de Crugny (entretien des locaux). Cette mission à raison de 3 heures environ par semaine peut être réalisée dans le cadre d'une mise à disposition. CONSIDERANT l'exposé de Mme la Présidente, VU, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU, le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Le Conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE, à l'unanimité D'AUTORISER Mme la Présidente à signer conjointement avec le maire de Crugny la convention de mise à disposition du personnel. PRECISE que cette convention sera de 3 années maximum avec effet au 1er janvier 2014. Reçu en Sous-Préfecture Le 28 février 2014 N° D2014-20 MISE A DISPOSITION DE 2 AGENTS DE LA VILLE DE FISMES AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES – SIGNATURE DE LA CONVENTION Mme la Présidente indique que pour le bon fonctionnement des services scolaires, il est nécessaire que la Ville de Fismes mette à disposition de la Communauté de Communes deux agents chargés d'effectuer l'entretien des locaux scolaires. VU, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Conseil Communautaire du 26 février 2014 - Compte rendu Page 7 sur 12 VU, le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Le Conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE, à l'unanimité D'AUTORISER Mme la Présidente à signer conjointement avec le maire de Fismes la convention de mise à disposition du personnel de la Ville de Fismes auprès de la Communauté de Communes. PRECISE que cette convention sera de 3 années maximum avec effet au 1er janvier 2014. Reçu en Sous-Préfecture Le 17 février 2014 III– FINANCES N° D2014-21 AUTORISATION BUDGETAIRE SPECIALE POUR LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT A ENGAGER AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.1612-1, VU, l'instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l'arrêté modifié du 27 décembre 2005, CONSIDERANT qu'il appartient à l'assemblée d'autoriser l'ordonnateur à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, avant l'adoption du budget primitif et jusqu'au 31 mars, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette), la nécessité d'engager les présentes dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif, CONSIDERANT Le Conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE, à l'unanimité D'AUTORISER Mme la Présidente à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes d'investissement suivantes, avant l'adoption du budget primitif de l'exercice 2014 Chapitre/Article Chap. 23 Art. 2313 Opération 39 Petits travaux hôtel communautaire Dépense prévisible Nature Travaux Bâtiment Hôtel Communautaire Conseil Communautaire du 26 février 2014 - Compte rendu Montant 5 000 € Page 8 sur 12 DE DEMANDER à Mme la Présidente d'inscrire ces crédits au budget primitif de l'exercice 2014. Reçu en Sous-Préfecture Le 17 février 2014 ___________________________________ Présentation des projets de budget suivi du débat A) Budget Général Il est rappelé que les orientations budgétaires présentées lors de cette séance ont été étudiées avec les services de la Communauté de Communes, en commission des Finances, en réunion de Bureau et lors d'une réunion de cadrage financier. S'agissant du premier budget de la Communauté de Communes Fismes Ardre et Vesle, les bases de travail ont donc porté sur : - l'exécution budgétaire 2013 de la Communauté de Communes des Deux Vallées du Canton de Fismes, - l'exécution budgétaire 2013 de la Communauté de Communes Ardre et Vesle, - les dépenses 2012 liées au service des écoles des communes de Fismes, Jonchery-sur-Vesle et Crugny - les éléments de l’étude financière de Stratorial Finances Des hypothèses d'évolution ont été ensuite établies tenant compte notamment : - des éléments classiques d'évolution (TVA, inflation, évolution des coûts de l'énergie…) - des modes de gestion des bâtiments scolaires - des évolutions de la masse salariales - de la nécessaire harmonisation de certaines dépenses liées au personnel (CNAS, régime indemnitaire…) - d'impératifs liés à la fusion des Communautés de Communes (subventions aux établissements scolaires privés, création d'un nouveau site Internet, frais de transfert des contrats…) Ce projet de budget est présenté ligne par ligne, par les services de la Communauté de Communes avec les éléments d'explication nécessaires pour chaque article budgétaire. La vision synthétique en est la suivante : Conseil Communautaire du 26 février 2014 - Compte rendu Page 9 sur 12 Budget des Total cumul CC2VF réalisé 2013CCAV réalisé 2013 écoles transféré : réalisé + budget chiffres 2012 transféré Compte Dépenses de fonctionnement totales 011 - Charges à caractère général 012 - Charges de personnel 014 - Atténuation de produits FNGIR 022 - Dépenses imprévues 65 - autres charges de gestion courante 66 - Charges financières 67 - Charges exceptionnelles 023 - Virement à la section d'investissement 042 - opérations d'ordre de transfert entre sections Recettes de fonctionnement totales 013 - Atténuation de charges (remboursements sur charges sociales) 70 - Produits des services, du domaine et ventes 73 - Impôts et taxes 74 - Dotations, subventions et participations 75 - Autres produits de gestion courante 76 - Produits financiers : produits nets sur valeurs mobilières de placements 77 - Produits exceptionnels 042 - opérations d'ordre de transfert entre sections 002 - Résultat de fonctionnement reporté 1 606 223.16 2 197 658.16 138 122.12 140 771.82 17 088.00 1 115 057.27 91 630.31 591 435.00 103 553.64 1 032 970.78 1 103 342.78 201 113.29 337 577.61 48 316.00 2 098 331.38 1 713.45 8 203.66 1 705 450.00 309 552.00 47.82 998 921.11 2 350.84 166 641.13 666 350.00 159 601.89 17 521.05 55 843.40 - 384 491.15 37 952.68 70 372.00 23 520.05 884 431.21 309 986.80 490 824.41 42 700.00 40 920.00 3 097 252.49 4 064.29 174 844.79 2 371 800.00 469 153.89 47.82 0.83 19 097.47 58 243.40 - 0.83 1 576.42 2 400.00 - Dépenses d'investissements 1 404 479.74 16 - Empunts 114 269.26 20 - Immobilisations incorporelles 21 - Immobilisations corporelles 4 026.62 2183 - matériel informatique 2184 - mobilier 23 - Immobilisations en cours : travaux 1 155 466.73 - OP 11 - petits travaux dans les écoles - OP 37 - toiture Deschamps - OP 38 - eaux pluviales Saint Gilles place du Prieuré - OP 39 - petits travaux sur l'Hôtel Communautaire 020 - Dépenses imprévues 458104 - opération pour compte de tiers: inspection télévisée Réseau RN Fismes 040 - opérations d'ordre de transfert entre sections 55 843.40 001 - solde négatif reporté en investissement 513 231.00 377 514.69 #REF! 1 605.51 357.00 Recettes d'investissement 1 221 546.32 Dotations d'investissements 961 794.09 13 - Subventions d'investissement 367 379.89 16 - Emprunts 458204 - opération pour compte de tiers: inspection télévisée Réseau RN Fismes 021 - Virement de la section de fonctionnement 591 435.00 040 - opérations d'ordre de transfert entre sections 103 553.64 367 292.36 63 772.31 280 000.00 8 000.00 8 000.00 23 105.89 2 400.00 54 262.00 70 372.00 23 520.05 solde d'investissement : 4 185 432.15 649 222.21 969 173.84 64 148.00 1 535 048.42 170 502.99 661 807.00 127 073.69 proposition convoc. D.O.B. proposition à l'issue du D.O.B. 3 876 400.00 4 734 142.00 781 050.00 1 263 000.00 66 000.00 10 000.00 1 591 350.00 160 000.00 5 000.00 799 742.00 58 000.00 3 823 200.00 4 734 142.00 4 821 849.00 199 250.00 3 320 000.00 474 100.00 - 199 250.00 3 407 707.00 474 100.00 - 4 000.00 736 792.00 1 404 630.00 486 000.00 4 000.00 736 792.00 1 404 630.00 486 000.00 20 000.00 10 000.00 10 000.00 123 000.00 75 000.00 25 000.00 13 000.00 10 000.00 5 000.00 9 000.00 4 000.00 757 630.00 20 000.00 10 000.00 10 000.00 123 000.00 75 000.00 25 000.00 13 000.00 10 000.00 5 000.00 9 000.00 4 000.00 757 630.00 1 808 326.73 661 584.73 280 000.00 9 000.00 799 742.00 58 000.00 1 949 233.73 661 584.73 280 000.00 9 000.00 940 649.00 58 000.00 403 696.73 544 603.73 742 050.00 1 270 000.00 66 000.00 10 000.00 1 570 150.00 160 000.00 5 000.00 940 649.00 58 000.00 A PREVOIR : + l'excédent d'investissement A PREVOIR : - l'excédent d'investissement M. GANDON indique que la fusion entraîne pour les contribuables de sa commune une hausse de fiscalité trop importante, qu'il ne pourra expliquer. Il explique qu'il ne pourra dans sa commune baisser les taux à concurrence de la hausse de ceux de la Communauté de Communes. M. BOILLY s'interroge sur le risque à prendre, ou non, de diminution des taux proposés, de 0,5 points, en minorant par ailleurs les "marges de sécurité" prises dans ce budget. Mme FROMENT rappelle que les "marges de sécurité" ont déjà été fortement revues à la baisse puisqu'entre les 2 projets de budgets présentés, une diminution de plus de 53 000 € des dépenses de fonctionnement a déjà été proposée. M. MOURRA indique qu'effectivement on est en progrès, mais il faudrait poursuivre et trouver à nouveau 50 000 € d'économie. Mme FROMENT rappelle les niveaux des différents ratios notamment ceux faisant partie du réseau d'alerte de la DGCL (par exemple la capacité de désendettement). Il est par ailleurs rappelé que c'est bien la capacité d'investissement de la Communauté de Communes pour les années futures qui est en jeu. Il est indispensable de dégager des excédents sur le fonctionnement au risque de priver la Communauté de Communes de ressources pour ses futurs investissements. M. DERTY pose la question de l'intérêt de cette baisse du produit fiscal de 50 000 € pour le contribuable. Cela sera-t-il significatif ? Conseil Communautaire du 26 février 2014 - Compte rendu Page 10 sur 12 Plusieurs élus indiquent qu'il s'agit d'une question de principe. A la demande de plusieurs délégués, il est donc prévu de retravailler sur ces questions lors d'une prochaine réunion. B) Budget Assainissement Le projet de Budget Assainissement est présenté par les services de la Communauté de Communes. Il est indiqué que l'opération de reconstruction de la station d'épuration de Fismes est inscrite en totalité et nécessite de fait l'inscription d'un emprunt qui sera réalisé pour partie seulement cette année. Compte Dépenses d'exploitation totales 011 - Charges à caractère général 012 - Charges de personnel 022 - Dépenses imprévues 65 - autres charges de gestion courante 66 - Charges financières 67 - Charges exceptionnelles 023 - Virement à la section d'investissement 042 - opérations d'ordre de transfert entre sections Recettes d'exploitation 70 - Produits des services, du domaine et ventes 74 - Dotations, subventions et participations 77 - Produits exceptionnels 042 - opérations d'ordre de transfert entre sections 002 - Résultat d'exploitation reporté Réalisé 2013 CC2VF Réalisé 2013 CCAV 96 446.08 686 156.82 3 001.96 67 906.77 25 244.86 25 244.86 4 349.00 12 750.52 12 806.83 367 662.00 222 028.74 105.00 20 790.86 844 365.26 481 957.26 121 182.18 1.60 107 811.22 133 413.00 6 676.95 5 040.00 Dépenses d'investissements 2 265 797.89 16 - Empunts 95 944.58 23 - Immobilisations en cours : travaux 112 604.61 - OP 11 - Petites opérations 2 813.33 - OP 14 - Crugny (tests à la fumée : à chiffrer) 4 860.54 - OP 15 - STEP de Fismes 58 024.43 - OP 17 - Faubourg d'Epernay 15 020.94 - OP 18 - Jonchery-sur-Vesle Acacias 19 028.37 - OP 19 - Réhabilitation réseaux Fismes - OP 20 - Réhabilitation Jonchery-sur-Vesle RN et rue du Parc 12 857.00 - OP 201 - Assainissement Prouilly - OP 21 - Ventelay : remise à niveau tampons - OP 22 - Fismes : extension Chemin du Breuil - OP 23 - Fismes : RN Inspection télévisée 4581 - Opérations pour compte de tiers 79 634.62 - Opération pour compte de tiers n° 18 : Ventealy 5 731.96 - Opération pour compte de tiers n° 19 : Crugny 73 902.66 - Opération pour compte de tiers n° 20 : Prouilly (à créer ?) 020 - Dépenses imprévues 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 107 811.22 041 - Opérations patrimoniales 74 604.86 Restes à réaliser de l'exercice précédent 1 795 198.00 4 522 360.34 965 805.50 981 323.89 Recettes d'investissement 2 915 712.77 10 - Dotations, fonds divers et réserves 315 092.17 13 - Subventions d'investissement 381 593.00 13111 - Subventions Agence de l'Eau 11 710.00 13118 - Subventions de l'Etat 369 883.00 1313 - Subventions du Département 4582 - Opérations pour compte de tiers 74 627.00 - Opération pour compte de tiers n° 19 : Crugny 74 627.00 - Opération pour compte de tiers n° 20 : Prouilly (à créer ?) 16 - Emprunts 23 - Immobilisations en cours (238 - avances et acomptes sur commandes) 021 - Virement de la section de fonctionnement 367 662.00 040 - opérations d'ordre de transfert entre sections 222 028.74 041 - Opérations patrimoniales 74 604.86 Restes à réaliser année précédente 1 101 911.00 001 - Résultat d'investissement reporté 378 194.00 3 814 598.94 79 832.88 622 662.35 364 016.00 258 646.35 solde d'investissement : Conseil Communautaire du 26 février 2014 - Compte rendu 1 636.95 981 323.89 - 1 636.95 2 573 594.00 - 985 100.00 54 889.71 - 1 754 832.00 317 282.00 Cumul Restes à Réaliser 121 690.94 711 401.68 7 350.96 67 906.77 105.00 33 541.38 12 806.83 367 662.00 222 028.74 851 042.21 486 997.26 121 182.18 1 638.55 107 811.22 133 413.00 6 788 158.23 1 061 750.08 1 093 928.50 2 813.33 4 860.54 58 024.43 15 020.94 19 028.37 12 857.00 981 323.89 79 634.62 5 731.96 73 902.66 proposition de budget CCFAV 2014 152 620.00 1 118 246.00 16 610.00 76 900.00 5 000.00 7 000.00 45 110.00 2 000.00 665 626.00 300 000.00 Total opération 1 118 246.00 573 357.00 66 000.00 105 000.00 373 889.00 3 886 271.00 3 754 627.00 3 000.00 59 055.00 1 567 348.00 302 516.00 190 000.00 9 583 439.08 832 717.08 4 124 451.00 12 000.00 3 854 967.00 197 484.00 1 632 708.00 126 644.00 547.00 126 097.00 109 448.17 74 604.86 4 368 792.00 5 000.00 6 730 311.71 394 925.05 1 004 255.35 375 726.00 628 529.35 74 627.00 74 627.00 2 477 424.00 985 100.00 54 889.71 367 662.00 222 028.74 74 604.86 2 856 743.00 695 476.00 945 843.00 10 000.00 40 000.00 10 000.00 630 000.00 15 000.00 3 484 115.52 5 665 677.75 519 405.21 190 000.00 3 264 936.88 10 000.00 40 000.00 10 000.00 630 000.00 5 000.00 105 000.00 3 886 271.00 1 408 208.00 1 248 592.00 159 616.00 123 373.00 123 373.00 - 6 798 160.73 604 584.73 2 055 462.00 1 053 892.00 631 687.00 369 883.00 - 5 562 311.52 630 000.00 693 202.00 665 626.00 300 000.00 2 477 424.00 1 862.00 - 2 785 278.35 Page 11 sur 12 N° D2014-22 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2312-1, VU, l'instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l'arrêté modifié du 27 décembre 2005, qu'il appartient à l'assemblée de débattre sur les orientations budgétaires préalablement au vote du budget primitif, CONSIDÉRANT APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSE DE LA PRÉSIDENTE, Le Conseil Communautaire confirme que : - le débat d'orientation budgétaire s'est déroulé conformément à la législation en vigueur, chacun ayant pu s'exprimer librement sur les propositions émises et formuler une opinion demande à ce que ce projet de budget soit retravaillé en fonction des éléments formulés lors du débat. L'ordre du jour ayant été abordé, et en l'absence de questions diverses, la séance est levée à 21h00. Conseil Communautaire du 26 février 2014 - Compte rendu Page 12 sur 12
