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Séance ordinaire du 10 juin 2016
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Nombre de Conseillers
en exercice : 44
Présents : 24
Représentés : 12
Votants : 36
Absents : 8
L’an deux mille seize, le dix juin à 18 h 00,
Le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence d'Evelyne FRAEYMAN-VELLY, Présidente,
Présents : Mesdames Sylvie CARTIN Marie-Odile CERVEAUX, Sylvette JUNG,
Marie-Claire LESIEUR, Geneviève LOISON, Anne MOYAT, Angelina SCHIRES,
Nathalie VITU.
Messieurs Vincent BENNEZON, Bertrand BOILLY, Francky CARON, Bernard
DERTY, Patrice DOCHE, Dominique DONZEL, Jean-Marie GASIROU, André
HUBERT, Claude JORIS, Patrik LAIR, François MOURRA, Jean-Pierre PINON
Philippe SALMON, Daniel VAQUETTE, Marcel VERGEZ.
Ayant donné pouvoir : Mesdames Virginie FAUCHEUX (ayant donné pouvoir à M.
GASIROU), Catherine MALAISE (ayant donné pouvoir à Mme LOISON), Nadine
POULAIN (ayant donné pouvoir à Mme JUNG), Béatrice VALICI (ayant donné pouvoir
à Mme LESIEUR),.
Messieurs Marcel BENCIVENGO (ayant donné pouvoir à M. MOURRA), Jean-Claude
CAUDY (ayant donné pouvoir à M. LAIR), Bruno DANJON (ayant donné pouvoir à Mme
CERVEAUX), Charles GOSSARD (ayant donné pouvoir à M. PINON), Michel
HANNOTIN (ayant donné pouvoir à Mme.VELLY). Jean-Claude PESNEL (ayant donné
pouvoir à M. VAQUETTE), Pierre REANT (ayant donné pouvoir à Mme. MOYAT), JeanPierre SEGUI (ayant donné pouvoir à M. SALMON)
Absents excusés : Mesdames Annick DELA ZUANA, Nadine GUTHERTZ, Adeline
PREVEL, Natacha TASSOTTI.
Messieurs Franck ARNOULD, Jean-Luc DUBOIS, Thierry LECONTE, et Philippe
MERIAUX.
Assistait : Agnès FROMENT – DGS
Ordre du jour :
D 2016-36
D 2016-37
D 2016-38
D 2016-39
D 2016-40
D 2016-41
D 2016-42
D 2016-43
D 2016-44
D 2016-45
D 2016-46
D 2016-36
D 2016-37
D 2016-38
D 2016-39
Reconstruction de la station d'épuration de Fismes – Signature de l'avenant
n°1
Création-extension des réseaux d'Eaux Pluviales à Romain, Breuil-surVesle et Ventelay – Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental
Réhabilitation des réseaux d'Eaux Usées à Fismes RN 31 – Demande de
subvention auprès du Conseil Départemental
Modification du Règlement d'Assainissement Non Collectif
Modification des statuts de la Communauté de Communes (compétence
Assainissement Non Collectif – réhabilitation)
Relocalisation de l'Office de Tourisme de Fismes et sa Région – Mise à
disposition du bâtiment par la Ville de Fismes
Relocalisation de l'Office de Tourisme de Fismes et sa Région – demande
de subvention FNADT
Modification du Règlement Intérieur de la Médiathèque Intercommunale de
Courlandon – Approbation des tarifs applicables
Régularisation du temps de travail des agents des écoles : création de
postes
Budget Général – Décision Modificative n°1
Budget Assainissement collectif – Décision Modificative n°1
Reconstruction de la station d'épuration de Fismes – Signature de l'avenant
n°1
Création-extension des réseaux d'Eaux Pluviales à Romain, Breuil-surVesle et Ventelay – Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental
Réhabilitation des réseaux d'Eaux Usées à Fismes RN 31 – Demande de
subvention auprès du Conseil Départemental
Modification du Règlement d'Assainissement Non Collectif
Conseil Communautaire du 10 juin 2016 - Compte rendu
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D 2016-40
D 2016-41
D 2016-42
D 2016-43
D 2016-44
D 2016-45
D 2016-46
Modification des statuts de la Communauté de Communes (compétence
Assainissement Non Collectif – réhabilitation)
Relocalisation de l'Office de Tourisme de Fismes et sa Région – Mise à
disposition du bâtiment par la Ville de Fismes
Relocalisation de l'Office de Tourisme de Fismes et sa Région – demande
de subvention FNADT
Modification du Règlement Intérieur de la Médiathèque Intercommunale de
Courlandon – Approbation des tarifs applicables
Régularisation du temps de travail des agents des écoles : création de
postes
Budget Général – Décision Modificative n°1
Budget Assainissement collectif – Décision Modificative n°1
Madame la Présidente, ayant procédé à l'appel et constaté que le quorum était atteint, ouvre
la séance.
Mme A. SCHIRES est élue secrétaire de séance.
Madame la Présidente présente ensuite le compte-rendu de la séance du Conseil du 15 mars
2016. Aucune remarque n’est formulée. Le conseil approuve à l’unanimité ce compte-rendu
I – ASSAINISSEMENT
N° D2016-36
RECONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION DE FISMES –
SIGNATURE DE L'AVENANT N°1
Mme la Présidente rappelle que le marché de travaux concernant les travaux de
reconstruction de la station d'épuration de Fismes, a été attribué au groupement MSE,
PERRIER, URBA-IN, pour un montant total de 4 045 000,00 € HT.
Mme la Présidente rappelle également que lors de la réalisation des travaux, des
adaptations techniques et une prolongation de la durée des travaux, rappelés ci-dessous,
sont apparus nécessaires à une réalisation et un fonctionnement optimum de la future
station d'épuration.
1. Adaptations techniques
 Modification de l’alimentation de la filière de déshydratation depuis le puits à
flottants ;
 Réalisation d’une mission géotechnique de type G4, réalisée pour le compte du
Maître d’ouvrage mais prise en charge financièrement par le Groupement ;
 Mise en place d’un second portail ;
 Réalisation de l’assise du poste transformateur ;
 Travaux d’aménagements extérieurs au niveau du poste de refoulement de Breuil;
 Modification de la structure du chemin latéral à la voie ferrée permettant l’accès à
la nouvelle station d’épuration.
2. Prolongement de la durée de la période de travaux
 Arrêt du chantier du 11 au 15 avril 2016 en raison des travaux chemin de Breuil.
 Evolutions techniques mentionnée au point 1.
 Vidange des silos à boues de la station d’épuration existante prévue en juillet
2016, et par voie de conséquence réalisation des travaux suivants postérieurement
à cette vidange : démolition des ouvrages existants, réalisation de la zone de
compensation en cas de crue de la Vesle, réfection du chemin de Breuil.
Conseil Communautaire du 10 juin 2016 - Compte rendu
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 Ensemencement par voie naturelle du bassin biologique de la nouvelle station,
engendrant une montée très lente de la concentration en boues dans ce bassin,
risquant d’empêcher la réalisation des opérations préalables à la réception de la
file boues dans de bonnes conditions.
 Alimentation électrique définitive nécessaire à la réalisation des travaux au poste
de Breuil, effective depuis le 19 avril 2016.
Le montant des travaux et les délais de réalisation établis dans le marché initial ont ainsi
évolué à la hausse.
Le Conseil Communautaire,
CONSIDERANT l'exposé de Mme la Présidente,
VU, le Code des Marchés Publics,
VU, le projet d'avenant n°1,
CONSIDERANT l'avis de la « Commission d'Appel d'Offres »,
DECIDE à
36 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
D'AUTORISER Mme la Présidente à signer l'avenant n°1 au marché passé avec le
groupement MSE, PERRIER, URBA-IN pour un montant de 17 130,00 € HT (soit +
0,42 % du montant initial du marché) portant ainsi le montant total du marché à
4 062 130,00 € HT.
Reçu en Sous-Préfecture
Le 23/06//2016
N° D2016-37
CREATION-EXTENSION DES RESEAUX D'EAUX PLUVIALES A ROMAIN,
BREUIL-SUR-VESLE, VENTELAY – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Mme la Présidente rappelle que des travaux d'extension ou de création du réseau d'eaux
pluviales sont prévus en 2016 sur les communes de :
- Breuil-sur-Vesle : extension du réseau dans la rue de la Cave
Montant : 40 680 € HT,
- Romain : mise en place d'un réseau d'eaux pluviales Hameau des Huit Voisins
Montant : 31 000 € HT
- Ventelay : raccordement la rue de la Gaité à la rue de Roucy.
Montant : 10 820 € HT
Le Conseil Communautaire,
CONSIDERANT
l'exposé de Mme la Présidente,
DECIDE à
36 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
DE PROGRAMMER la réalisation de ces travaux en 2016,
Conseil Communautaire du 10 juin 2016 - Compte rendu
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DE SOLLICITER l'aide financière du Conseil Départemental de la Marne pour la réalisation
de cette opération.
Reçu en Sous-Préfecture
Le 23/06/2016
N° D2016-38
REHABILITATION DES RESEAUX D'EAUX USEES A FISMES RN 31 –
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Mme la Présidente rappelle que suite au diagnostic des réseaux d’assainissement situés sous
la RN 31 dans la traversée de Fismes (par Inspections télévisées), la communauté de
communes a décidé de réhabiliter 2 tronçons d'eaux usées particulièrement endommagés.
Le Conseil de Communauté,
VU, le montant estimatif des travaux arrêté à la somme de 40 000 € HT,
DECIDE à
36 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
DE S'ENGAGER à REALISER les travaux durant l’année 2016,
DE SOLLICITER l'aide financière du Conseil Général de la Marne pour la réalisation de
cette opération.
DE PROGRAMMER la réalisation de ces travaux en 2016,
DE SOLLICITER l'aide financière du Conseil Départemental de la Marne pour la réalisation
de cette opération.
Reçu en Sous-Préfecture
Le 23/06/2016
N° D2016-39
MODIFICATION DU REGLEMENT D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
(SPANC) – AVENANT N°5
VU, les lois sur l'eau du 03 janvier 1992 et du 30 décembre 2006,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2224-10,
VU, les articles L1331-1 à L1331-16 du Code de la Santé Publique,
VU, les 3 arrêtés du 07 septembre 2009, l’arrêté du 07 mars 2012, l’arrêté du 27 avril 2012
et l'arrêté du 21 juillet 2015 concernant l'Assainissement Non Collectif,
Le Conseil Communautaire,
DECIDE à
36 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
D'APPROUVER
le règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif intégrant
les modifications issues des avenants n°1, 2, 3, 4 et celles de l'avenant n°5 portant sur les
articles :
Conseil Communautaire du 10 juin 2016 - Compte rendu
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14- PRESCRIPTIONS GENERALES APPLICABLES A TOUS LES
D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
26- CONTROLE PERIODIQUE DE BON FONCTIONNEMENT DES OUVRAGES
SYSTEMES
D'AUTORISER Mme
la Présidente à signer le règlement de service reprenant les
modifications susvisées.
Reçu en Sous-Préfecture
Le 23/06/2016
II – SERVICES GENERAUX
N° D2016-40
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
(COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – REHABILITATION)
Mme la Présidente rappelle que la compétence de la Communauté de Communes en
matière d'Assainissement Non Collectif porte sur la réalisation des contrôles et l'entretien
des installations.
La commission Assainissement a souhaité proposer la prise de la compétence
"Réhabilitation des installations" ce qui permettrait à la Communauté de Communes de
maîtriser plus facilement la mise en conformité des installations, et à l'usager de pouvoir
bénéficier de subventions dans le cadre d'opérations groupées.
Le Bureau communautaire a également émis un avis favorable.
Le Conseil Communautaire
CONSIDERANT l'exposé de Mme la Présidente,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5214-16
et suivants, L 5211-1 et suivants et plus particulièrement l'article L 5211-17,
VU l'arrêté préfectoral du 28 avril 2016 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes Fismes Ardre et Vesle,
VU le projet de statuts modifiés
DECIDE à
36 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
DE MODIFIER l'article 2 intitulé "Objet et compétence" des statuts, comme suit :
Paragraphe 5. Assainissement :
Alinéa 2 : - Assainissement Non Collectif : mise en place du Service Public
d'Assainissement Non Collectif
 Contrôles
 Entretien
 Réhabilitation
DE RENDRE effective cette modification statutaire à compter du 1er octobre 2016.
PRECISE que la présente délibération sera notifiée aux communes membres qui
disposeront d'un délai de 3 mois pour délibérer sur la présente proposition de révision
statutaire.
PRECISE que la Présidente de la Communauté de Communes est chargée en tant que de
besoin d'exécuter la présente délibération.
Reçu en Sous-Préfecture
Le 23/06/2016
Conseil Communautaire du 10 juin 2016 - Compte rendu
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*****
F. MOURRA se félicite de cette décision et exprime cependant un regret : le fait d’avoir
attendu aussi longtemps avant de prendre cette compétence.
Concernant la procédure, Mme la Présidente demande aux maires de bien vouloir présenter
cette délibération à leur conseil municipal le plus tôt possible (après notification de la
décision) et de ne pas nécessairement attendre le délai maximum de 3 mois.
N° D2016-41
RELOCALISATION DE L'OFFICE DE TOURISME DE FISMES ET SA REGION
– MISE A DISPOSITION DU BATIMENT PAR LA VILLE DE FISMES
Mme la Présidente rappelle que le projet de relocalisation de l'Office de Tourisme,
initialement porté par la Ville de Fismes, est aujourd'hui pris en charge par la
Communauté de Communes dans le cadre de sa compétence "Tourisme".
Il est ainsi prévu de réaménager les locaux de l'ancien Centre de secours afin de pouvoir y
accueillir les bureaux et salles d'accueil de l'Office de Tourisme.
En conséquence, la Ville de Fismes a, par délibération du 12 mai 2016, décidé de mettre
à disposition de la Communauté de Communes, les bâtiments de l'ancien Centre de
secours.
Le Conseil Communautaire,
CONSIDERANT l'exposé de Mme la Présidente,
CONSIDERANT que la Communauté de Communes est compétente en matière de
tourisme,
VU la délibération n°16-41 du Conseil Municipal de Fismes autorisant Monsieur le Maire
à signer un protocole de mise à disposition du bâtiment,
Sur proposition des commissions Tourisme et Bâtiment,
DECIDE à
36 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
D'ACCEPTER la mise à disposition, par la ville de Fismes, du rez-de-chaussée du
bâtiment sis 1 Rue des Conclusions d'une superficie de 170 m2 (parcelle d'emprise
cadastrée AK 293)
D'AUTORISER Mme la Présidente à signer tout document nécessaire se rapportant à cette
mise à disposition.
Reçu en Sous-Préfecture
Le 23/06/2016
*****
D. VAQUETTE souhaite que soit précisé dans la convention le fait que l’entrée spécifique
au logement ne soit pas incluse dans la mise à disposition auprès de la communauté de
communes.
N° D2016-42
RELOCALISATION DE L'OFFICE TOURISME DE FISMES ET SA REGION –
DEMANDE DE SUBVENTION FNADT
Mme la Présidente explique que le FNADT (Fonds National d'Aménagement et du
Développement du Territoire) alloue des subventions sur des thématiques précises dans le
cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020.
Conseil Communautaire du 10 juin 2016 - Compte rendu
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Le Conseil Communautaire,
CONSIDERANT l'exposé de Mme la Présidente,
CONSIDERANT le projet de relocalisation des locaux de l'Office de Tourisme,
DECIDE à
36 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel joint au dossier de demande de
subvention,
DE SOLLICITER l'octroi d'une aide financière dans le cadre du FNADT pour la réalisation
des travaux de relocalisation de l'Office de Tourisme de Fismes et sa Région.
Reçu en Sous-Préfecture
Le 23/06/2016
N° D2016-43
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE
INTERCOMMUNALE DE COURLANDON – APPROBATION DES TARIFS
APPLICABLES
Mme la Présidente rappelle à l’assemblée que la dernière révision du règlement intérieur de
la médiathèque de Courlandon a été faite en novembre 2015.
Au vu de la création du rayon DVD, il est proposé un complément d’informations sur le
prêt de DVD dans ce règlement intérieur.
Il est précisé par ailleurs que les tarifs applicables au sein de la structure sont définis
comme suit :
- Adulte Seul : 8 € par an
- Enfants de moins de 16 ans : Gratuité
- Famille : 8 € par an
o Membres famille : Gratuité
- Personne handicapée : Gratuité sur présentation d’un justificatif
- Etudiant : Gratuité sur présentation d’un justificatif
Le Conseil Communautaire,
CONSIDERANT l'exposé de Mme la Présidente,
VU le projet de règlement intérieur,
DECIDE à
36 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
D'APPROUVER
les modifications du règlement intérieur de la médiathèque
intercommunale de Courlandon telles que précisées dans le règlement fourni en annexe à la
présente délibération.
D'APPROUVER les tarifs tels qu’ils sont présentés ci-dessus.
Reçu en Sous-Préfecture
Le 23/06/2016
*****
Une petite modification sera apportée à l’article 17 du règlement (précisant que les
étudiants peuvent également avoir accès à tous les DVD).
Conseil Communautaire du 10 juin 2016 - Compte rendu
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N° D2016-44
REGULARISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DES ECOLES :
CREATION DE POSTES
Mme la Présidente explique qu'une réorganisation des services dans certains établissements
ont été rendus nécessaires suite à plusieurs faits : démission d'un agent, fin de mise à
disposition, ...
Ainsi il a été nécessaire d'augmenter les durées hebdomadaires de travail des postes
impactés par cette réorganisation afin d'assurer le service.
Les agents concernés ont jusqu'alors perçu leur traitement, avec, de fait, une part
importante en "heures complémentaires".
Aujourd'hui, il convient de régulariser ces situations par la création de postes dont la durée
hebdomadaire est conforme à la réalité.
Mme la Présidente précise que ces réorganisations ont été bien évidemment étudiées et
validées conjointement par les communes concernées par la partie périscolaire.
Le Conseil Communautaire,
CONSIDERANT l'exposé de Mme la Présidente,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant disposition statutaire relative à la
Fonction Publique Territoriale,
DECIDE à
36 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
DE CREER les postes suivants
A compter du 1er juillet 2016








1 poste d'ATSEM à 21,03h
1 poste d'ATSEM à 23,15h
1 poste d'ATSEM à 23,94h
1 poste d'adjoint Technique
classe à 9,68h
1 poste d'adjoint Technique
classe à 20,17h
1 poste d'adjoint Technique
classe à 25,96h
1 poste d'adjoint Technique
classe à 25,50h
1 poste d'adjoint d'Animation
classe à 21,52h
DE SUPPRIMER les postes suivants après
avis du Comité Technique
2ème




2ème

2ème

2ème

2ème

1 poste d'ATSEM à 18,44h
1 poste d'ATSEM à 19,11h
1 poste d'ATSEM à 19,56h
1 poste d'adjoint Technique
classe à 6,63h
1 poste d'adjoint Technique
classe à 17,30h
1 poste d'adjoint Technique
classe à 18,69h
1 poste d'adjoint Technique
classe à 17,83h
1 poste d'adjoint d'Animation
classe à 19,62h
2ème
2ème
2ème
2ème
2ème
PRECISE que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Reçu en Sous-Préfecture
Le 23/06/2016
Conseil Communautaire du 10 juin 2016 - Compte rendu
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N° D2016-45
BUDGET GENERAL – DECISION MODIFICATIVE N°1
Madame la Présidente explique que Le SIABAVE (Syndicat du bassin de la Vesle) a
transmis le coût estimatif de la campagne de démoustication prévue en 2016. Son coût est
nettement supérieur au montant consacré à la démoustication les années précédentes en
raison notamment de l’intégration de nouvelles communes au programme (Montigny-surVesle, Prouilly et Romain), et de la réévaluation des superficies à traiter pour les
communes de Baslieux-lès-Fismes, Breuil-sur-Vesle, Courlandon et Fismes. La
démoustication se fait par voie aérienne à l’aide d’un biocide d’origine biologique le
BTI, qui agit exclusivement sur les larves de diptères (mouches et moustiques).
D’autre part, les frais de scolarité des élèves des communes extérieures à la
Communauté de Communes (1er semestre 2014 et année scolaire 2014-2015) ont été
refacturés aux communes concernées en fin d’année 2015. Certaines des factures qui
concernent notamment des élèves qui ont déménagés en cours de scolarité doivent être
annulées.
Madame la Présidente signale aussi que l’adhésion à la Société Publique Locale Xdémat,
a permis à la Communauté de Communes de dématérialiser ses échanges avec le contrôle
de légalité et avec le trésor public. L’adhésion entraine l’achat d’une action de 15,50 €,
qui donne le droit de participer au conseil d’administration de la SPL.
Enfin, les offres réceptionnées pour le marché de matériel informatique dans les écoles
sont supérieures au montant budgété. Notamment en raison de travaux de câblages qui
n’avaient pas été prévus initialement et de prix unitaires plus élevés que l’année
précédente.
CONSIDÉRANT l’estimation du coût de la campagne de démoustication prévue par le
SIABAVE (Syndicat du bassin de la Vesle) pour l’exercice 2016,
CONSIDÉRANT l’annulation de frais de scolarité indus demandés à certaines Communes
extérieures en 2015,
CONSIDÉRANT que l’adhésion à la SPL Xdémat prévue par la délibération D2015-40
entraine l’achat d’une action de 15,50 € par la Communauté de Communes Fismes Ardre
et Vesle,
CONSIDÉRANT le besoin de revaloriser le montant de l’enveloppe dédiée à l’achat de
matériel informatique pour prendre en compte le montant des offres reçues par la
Communauté de Communes, supérieur aux premières estimations,
Le Conseil de Communauté,
DECIDE à
36 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
D'apporter les modifications suivantes au budget primitif :
EN DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour revalorisation participation au SIABAVE
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante
Compte 65548 : Autres contributions (versements aux organismes de regroupement :
SIABAVE) ; fonction 831 : Aménagement des cours d’eaux :
+ 5 300,00 €
Pour les annulations de titres
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles
Compte 673 : Titres annulés sur exercices antérieurs ; fonction 20 : enseignement :
Conseil Communautaire du 10 juin 2016 - Compte rendu
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+ 2 800,00 €
Chapitre 011 – Charges à caractère général
Compte 60618 : Autres fournitures non stockables ; fonction 01 : non ventilables :
- 43 666,00 €
EN DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Pour l’achat d’une action de la SPL Xdémat
Chapitre 26 – Participations et créances rattachées à des participations
Compte 261 : Titres de participation ; fonction 01 : non ventilables :
+ 16,00 €
Pour revalorisation enveloppe matériel informatique
Opération 40 – Investissements dans les écoles
Compte 2135 : Installation générales, agencements, aménagements des constructions;
fonction 20 : Enseignement et formation :
+ 1 250,00 €
Compte 2183 : Matériel de bureau et matériel informatique ; fonction 20 : Enseignement
et formation :
+ 4 000,00 €
Opération 41 – Accès internet Ecole Centre
Compte 2135 : Installation générales, agencements, aménagements des constructions;
fonction 20 : Enseignement et formation :
+ 10 000,00 €
Compte 2183 : Matériel de bureau et matériel informatique ; fonction 20 : Enseignement
et formation :
+ 19 700,00 €
Opération 42 – Equipement Médiathèque
Compte 2183 : Matériel de bureau et matériel informatique ; fonction 20 : Enseignement
et formation :
+ 600,00 €
Virement de section à section
EN DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement
Fonction 01 : charges non ventilables :
+ 35 550,00 €
EN RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement
Fonction 01 : charges non ventilables :
+ 35 550,00 €
Reçu en Sous-Préfecture
Le 23/06/2016
N° D2016-46
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF – DECISION MODIFICATIVE N°1
Suite à la facturation, en fin d’exercice 2015, des frais de raccordement des nouvelles
habitations aux réseaux d’assainissement de la Communauté de Communes Fismes Ardre
et Vesle, il s’avère que certains des titres émis ne sont pas dus. En effet, les constructions
prévues par les permis de construire étudiés par la Communauté de Communes n’ont pas
été réalisées.
Conseil Communautaire du 10 juin 2016 - Compte rendu
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CONSIDERANT l’annulation des créances indues,
Le Conseil de Communauté,
DECIDE à
36 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
D'apporter les modifications suivantes au budget primitif :
EN DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles
Compte 673, Annulations de créances :
+ 7 500,00 €
EN DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Opération 31 – Assainissement de Montigny-sur-Vesle
Compte 2315, Constructions :
- 7 500,00 €
Virement de section à section
EN DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement
Fonction 01 : charges non ventilables
- 7 500,00 €
EN RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement
Fonction 01 : charges non ventilables
- 7 500,00 €
Reçu en Sous-Préfecture
Le 23/06/2016
VI – QUESTIONS DIVERSES
 Construction de la CU
Mme la Présidente rappelle que des groupes de travail sont en cours de constitution sur, d’une part les
transferts de charges voirie, et d’autre part, la gouvernance. Elle explique qu’il a été établi en Comité de
Préfiguration et de Suivi que chaque communauté de communes serait représentée par 3 élus. Elle indique
qu’il serait souhaitable que les élus désignés ne soient pas ceux déjà présent au Comité de Préfiguration et
de Suivi et que la désignation de ces élus respecte, tant que faire se peut, une répartition entre petites
communes et plus grosses communes et entre les différents secteurs géographiques de la communauté de
communes.
Après discussion, les élus désignés pour représenter la communauté de communes Fismes Ardre et Vesle
sont :
- pour le groupe de travail « Transfert de charge voirie » :
 M. HANNOTIN
 D. VAQUETTE
 A. HUBERT
Conseil Communautaire du 10 juin 2016 - Compte rendu
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- Pour le groupe de travail « Gouvernance » :
 F. MOURRA
 JP PINON
 P. SALMON
Mme VELLY rappelle la réunion plénière du 2 juillet ouverte à l’ensemble des conseillers municipaux.
Elle ouvre ensuite la séance aux autres questions diverses :
 B. BOILLY souhaite comprendre pourquoi les services de la Communauté de Communes demandent
actuellement les noms des nouveaux propriétaires quand le contrôle s’est révélé non conforme suite à
la vente du bien immobilier.
P. SALMON répond que les services demandent les noms des nouveaux propriétaires afin de pouvoir
ultérieurement contrôler leurs installations lorsque ces dernières étaient jugées non conformes lors de
la vente du bien immobilier. En effet, conformément à la réglementation les nouveaux propriétaires
doivent remettre leur installation aux normes dans un délai de un an suite à la signature de l’acte de
vente du bien immobilier.
 Plusieurs élus des communes concernées s’interrogent sur les actions de démoustication. Cette
opération est réalisée par épandage de grande quantité de produits très volatiles et n’est pas sans poser
des problèmes environnementaux (diffusion à grande échelle de produits toxiques).
Il est proposé de revoir les questions de réglementation et d’autorisation dans le cadre de cette
opération directement avec le Siabave.
 M. VERGEZ souhaite relancer le débat sur une éventuelle diminution de la redevance assainissement.
Il explique que la redevance appliquée actuellement est très élevée par rapport aux collectivités
voisines (abonnement annuel : 18 €, redevance 1,44 €/m3) et que le budget assainissement est
« large » et permet de réaliser les travaux qui sont prévus actuellement.
Il souhaite que Mme la Présidente mette cette décision à l’ordre du jour de la séance.
Mme VELLY indique que celle-ci n’étant pas mise à l’ordre du jour dans la convocation, il ne lui est
pas possible de proposer cette décision ce jour.
Sur le fond, P. DOCHE indique qu’il n’est pas opposé au principe et qu’il ne s’agit pas de faire payer
les usagers si l’on n’a pas besoin d’argent.
JP PINON ne comprend pas vraiment pourquoi il y a des réticences.
D. DONZEL estime que l’on est en retard sur le programme des travaux à réaliser à Fismes par
exemple car il n’y avait pas assez de ressources financières.
E. VELLY s’interroge sur « l’opportunité » de diminuer la redevance juste au moment où l’on
fusionne avec d’autres collectivités.
P. SALMON indique que cette question va à nouveau être débattue en commission assainissement.
Il rappelle que l’on parle d’une économie estimée à 14 € pour 120 m3 (soit pour un couple et 2
enfants). Donc par exemple pour les personnes âgées seules, la diminution ne sera pas significative.
Il rappelle effectivement qu’il y a encore des travaux à réaliser (rue de la salle Eloi ; Montigny ; …). Il
ne faudrait pas qu’une éventuelle baisse impacte effectivement les futurs travaux. De même, il faudrait
éviter de « jouer au yoyo » avec le montant de cette redevance.
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F. MOURRA rappelle qu’il y a 2 ans, il avait été proposé une augmentation de cette même redevance
(sur la base du dernier schéma directeur d’assainissement). Il y a donc un problème de cohérence. Par
ailleurs, il paraît compliqué de décider d’une éventuelle baisse alors que la communauté de communes
lance la révision de son schéma directeur d’assainissement et que l’on sait que de gros travaux nous
attendent.
P. SALMON partage cette analyse. Il rappelle que pour le Syndicat des Eaux de Fismes la
problématique était différente puisqu’il il y avait « en face » une augmentation de la part délégataire de
la redevance.
Le débat est donc renvoyé en commission Assainissement.
L'ordre du jour ayant été abordé, la séance est levée à 19H30.
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