En été, privilégiez vos loisirs - OPAC Saône-et

Règlement de l’Opération
« En été, privilégiez vos loisirs ! »
- Juin / Juillet 2016 Article 1 : Objet
L’OPAC Saône-et-Loire, Office Public de l’Habitat, met en place une opération intitulée « En
été, privilégiez vos loisirs ! ». Tout nouveau titulaire d’un bail d’habitation auprès de
l’Organisme, le « Signataire », bénéficie de la gratuité d’un mois de loyer.
Article 2 : Durée
L’opération « En été, privilégiez vos loisirs ! » débute le 1er juin 2016 et se termine le 31 juillet
2016 inclus, à minuit. Elle concerne les baux signés auprès de l’OPAC Saône-et-Loire durant
cette période.
Article 3 : Prix
L’OPAC Saône-et-Loire s’engage à réaliser une gratuité de loyer (hors charges) durant un
mois au bénéfice du Signataire.
Ce geste commercial n’est valable que sur un avis d’échéance, correspondant au premier
mois plein d’occupation du logement. En cas de loyer, restant à payer par le locataire,
inférieur à la baisse applicable, il est procédé à une gratuité de loyer durant un mois, non
cumulable sur le(s) mois suivant(s).
Article 5 : Conditions
Le Signataire doit souscrire un bail d’habitation auprès de l’OPAC Saône-et-Loire, sous
réserve de l’acceptation de sa candidature par la Commission d’Attribution des Logements et
de la signature d’un bail d’habitation entre le 1er juin et le 31 juillet 2016. Il ne peut en aucun
cas être déjà locataire, ni collaborateur de l’Office.
Le Signataire ne peut pas cumuler plusieurs offres commerciales auprès de l’Office.
Article 6 : Délais de paiement
La gratuité de loyer, sous réserve des conditions précisées par les présentes, est applicable
sur le premier échéancier correspondant à un mois plein d’occupation du logement à
compter de la date du bail d’habitation du Signataire.
A titre d’exemple : pour un bail d’habitation conclu le 11 juin 2016, la gratuité de loyer est appliquée
sur le mois juillet 2016.
Article 7 : Formalités à accomplir
Cette offre commerciale est diffusée au grand public pendant l’opération. Toute personne
intéressée doit se manifester auprès de l’OPAC Saône-et-Loire.
Par la suite, l’Office applique sa procédure commerciale habituelle.
Article 8 : Règlement
Pendant toute la durée de l’opération, le présent règlement est consultable sur demande,
auprès des six Agences de l’OPAC Saône-et-Loire, ainsi qu’au siège de l’Office, 800,
Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 71000, MACON.