Règlement de l`Opération « L`OPAC Saône-et

Règlement de l’Opération
« L’OPAC Saône-et-Loire vous assure »
- Mars / Avril 2015 -
Article 1 : Objet
L’OPAC Saône-et-Loire, Office Public de l’Habitat, met en place une opération intitulée
« L’OPAC Saône-et-Loire vous assure ». Tout nouveau titulaire d’un bail d’habitation auprès
de l’Organisme, le « Signataire », bénéficie d’une remise sur un loyer, correspondant à la
valeur d’une assurance habitation sur une (1) année.
Article 2 : Durée
L’opération « L’OPAC Saône-et-Loire vous assure » débute le 1er mars 2015 et se termine le
30 avril 2015 inclus, à minuit. Elle concerne les baux signés auprès de l’OPAC Saône-etLoire durant cette période.
Article 3 : Prix
L’OPAC Saône-et-Loire s’engage à réaliser une baisse sur le montant du loyer mensuel, au
bénéfice du Signataire, sous 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la signature du bail
d’habitation par le Signataire, selon les modalités suivantes :
- Logement loué de type 1 à 2 : remise de 105 € (cent cinq Euros) ;
- Logement loué de type 3 : remise de 111 € (cent onze Euros) ;
- Logement loué de type 4 et plus : remise de 164 € (cent soixante-quatre Euros).
Ce geste commercial n’est valable que sur un avis d’échéance. En cas de loyer, restant à
payer par le locataire, inférieur à la baisse applicable, il est procédé à une gratuité de loyer
durant un mois, non cumulable sur le(s) mois suivant(s).
Article 5 : Conditions
Le Signataire doit souscrire un bail d’habitation auprès de l’OPAC Saône-et-Loire, sous
réserve de l’acceptation de sa candidature par la Commission d’Attribution des Logements et
de la signature d’un bail d’habitation entre le 1er mars et le 30 avril 2015. Il ne peut en aucun
cas être déjà locataire de l’Office et doit occuper le logement durant 3 (trois) mois de date à
date, au minimum.
Le Signataire doit être à jour de ses loyers, 3 (trois) mois de date à date, après la signature
de son bail d’habitation, et ne peut cumuler plusieurs offres commerciales auprès de l’Office.
Article 6 : Délais de paiement
La réduction de loyer, sous réserve des conditions précisées par les présentes, est
applicable sur le premier échéancier survenant après trois mois francs, à compter de la date
du bail d’habitation du Signataire.
A titre d’exemple : pour un bail d’habitation conclu le 11 mars 2015, les conditions sont examinées au
11 juin 2015 et la remise est appliquée sur le loyer du mois de juillet 2015.
Article 7 : Formalités à accomplir
Cette offre commerciale est diffusée au grand public au cours des mois de mars et avril
2015. Toute personne intéressée doit se manifester auprès de l’OPAC Saône-et-Loire,
durant cette période.
Par la suite, l’Office applique sa procédure commerciale habituelle.
Article 8 : Règlement
Pendant toute la durée de l’opération, le présent règlement est consultable sur demande,
auprès des six Agences de l’OPAC Saône-et-Loire, ainsi qu’au siège de l’Office, 800,
Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 71000, MACON.