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PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE
LOI SUR L'EAU
(Code de l'environnement Livre 1er - Titre II et Livre 2 -Titre 1er)
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Demande d'autorisation et déclaration d‘intérêt général
relative aux travaux d’aménagement sur la Bourbince, l’Oudrache et 13 affluents de la Bourbince
PETITIONNAIRE: syndicat intercommunal du bassin versant de la Bourbince, Hôtel de ville, 18 rue Carnot,
71300 MONTCEAU-LES-MINES
OBJET DES DEMANDES: travaux d’aménagement sur la Bourbince, l’Oudrache et 13 affluents de la Bourbince
L'ensemble des caractéristiques de l’opération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairies
de Paray-le-Monial, Ciry-le-Noble, Blanzy et Perrecy-les-Forges.
Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Benjamin
GAUTHIER, animateur du contrat territorial (tél : 03.85.68.33.76, mail : [email protected])
DUREE DES ENQUETES: Pendant 3 jours, du 15 septembre 2015 au 17 octobre 2015 inclus
LIEU D'AFFICHAGE DE L'AVIS:
Dans les communes de Baron, Blanzy, Les Bizots, Le Breuil, Champlecy, Charmoy, Ciry-le-Noble, Le Creusot,
Digoin, Dompierre-sous-Sanvignes, Génelard, Gourdon, Grandvaux, Hautefond, Marigny, Marly-sur-Arroux,
Martigny-le-Comte, Montceau-les-Mines, Montcenis, Montchanin, Mont-Saint-Vincent, Nochize, Oudry, Palinges,
Paray-le-Monial, Perrecy-les-forges, Poisson, Pouilloux, Saint-Aubin-en-Charollais, Saint-Berain-sous-Sanvignes,
Saint-Bonnet-de-Vieille-Vignes, Saint-Eusebe, Saint-Laurent-d’Andenay, Saint-Léger-les-Paray, Saint-Romainsous-Gourdon,Saint-Romain-sous-Versigny, Saint-Vallier, Saint-Vincent-Bragny, Sanvignes-les-Mines, Torcy,
Vitry-en-Charollais et Volesvres. et sur les lieux du site.
L'avis d'enquête est publié sur le site internet de la préfecture :http://www.saone-et-loire.gouv.fr.
DEPOT DES DOSSIERS:
Mairie de Paray-le-Monial, siège de l'enquête, et dans les mairies de Ciry-le-Noble, Blanzy et Perrecy-les-Forges
où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public.
Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur les registres d'enquête déposés
à cet effet. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en
mairie de Paray-le-Monial ou par voie électronique ([email protected]) avant la fin du
délai d'enquête. Elles seront annexées aux registres d'enquête.
COMMISSAIRE ENQUETEUR chargé du déroulement de l'enquête:
M. Michel GOIN, ingénieur des arts et métiers en retraite
M. Alain BIDAULT, directeur d’usine en retraite, est suppléant.
Durant l'enquête publique, M. GOIN sera présent les :
• mardi 15 septembre 2015 de 9h à 12h à la mairie annexe de Paray-le-Monial
• lundi 28 septembre 2015 de 14h30 à 17h30 à la mairie de Ciry-le-Noble
• jeudi 1er octobre 2015 de 9hà 12h à la mairie de Blanzy
• mardi 13 octobre 2015 de 14h à 17h à la mairie de Paray-le-Monial
• samedi 17 octobre 2015 de 9h à 12h à la mairie de Perrecy-les-Forges
pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête,
dans l’ensemble des communes concernées et en préfecture, bureau de la réglementation et de l'environnement, aux
heures normales d'ouverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments
seront également publiés sur le site internet de la préfecture.
La décision préfectorale susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation ou un refus des
travaux sollicités.