Morges, le 24 juin 2013

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Morges, le 24 juin 2013
Procès-verbal
de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires
des Transports de la région Morges-Bière-Cossonay SA,
tenue le 19 juin 2013 à Villars-sous-Yens, salle du Conseil
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L'assemblée générale, présidée par M. Denis Pittet, Président du Conseil d'administration, est
ouverte à 17h02.
Le Président indique que M. Michel Pernet, Directeur, fonctionne comme secrétaire. Il salue la
présence de MM. Hofmann et Schmidt, de la Municipalité de Villars-sous-Yens, et les remercie
d’accueillir les assises annuelles des MBC dans leur localité.
M. Schmidt effectue ensuite une brève présentation de sa commune.
Les communes de Pampigny et Penthalaz ainsi que la firme Fenaco et plusieurs actionnaires
privés ont fait excuser leur absence.
M Jean-Marc Chollet, administrateur, est excusé.
La Confédération est représentée par M. Nesath Firouzi de l’Office fédéral des transports. M.
Pierre-Yves Vuignier, du Service de la mobilité, représente l’Etat de Vaud. La Banque Cantonale
Vaudoise est représentée par M. Jean-Claude Tissot.
Tous les détenteurs d'actions nominatives, inscrits au registre des actions en date du 30 mai 2013,
ont été convoqués par lettre personnelle, le même jour, en leur adressant la carte d'admission, le
rapport de gestion a suivi quelques jours plus tard. L'assemblée est donc valablement constituée
et peut délibérer.
M. Bernard Perey, commune de Denens, est désigné comme scrutateur.
La convocation à l'assemblée porte l'ordre du jour suivant :
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2.
3.
4.
5.
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Rapport du Conseil d'administration sur la gestion et les comptes 2012
Rapport de l'organe de révision
Approbation des comptes, du rapport de l'organe de révision; décharge au Conseil
d'administration
Renouvellement du mandat d’un administrateur
Désignation de l’organe de révision
Divers
La feuille de présence indique que 31 actionnaires sont présents et qu'ils représentent 90’398
actions, donnant droit à 90'398 voix.
Le Président donne la parole à M. Pernet, Directeur, pour la lecture du rapport du Conseil
d’administration.
Le Conseil d'administration s’est réuni à cinq reprises au cours de l'exercice sous revue.
Communication-marketing
Outre le suivi des affaires des produits bien implantés que sont le BAM Saveur et le BAM Rétro,
les activités du domaine ont également porté le développement du produit BAM Voie des Sens
ainsi que diverses actions en lien avec la communication d’entreprise, telles que des partenariats
ou des soutiens de l’économie locale.
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Morges, le 24 juin 2013
Dans le cadre de la participation de l’entreprise au projet d’agglomération Lausanne-Morges, le
PALM, les MBC se sont présentés sur des stands lors de la conférence d’agglomération qui s’est
tenue à Morges Beausobre ainsi qu’au Comptoir Suisse dans le cadre d’une présence commune
des partenaires du PALM.
Revue des principaux événements de l’année écoulée
Mise en service réseau MBC 2012 - 2e étape
Après l’importante augmentation de l’offre intervenue en décembre 2011, le réseau urbain a
encore vécu deux adaptations au cours de l’année sous revue :
27 août 2012 :
• Prolongement de la ligne 701 Echichens – Ecublens, EPFL jusqu’à Lausanne, Bourdonnette.
L’offre de prestations n’a pas subi d’adaptation
• Modification du tracé de la ligne 705 Lonay Parc – Ecublens EPFL à travers Ecublens (reprise
partielle de l’ancien tracé de la ligne tl 33) et renforcement de la desserte en soirée (cadence
horaire jusqu’à 23 heures).
9 décembre 2012 :
• Extension de la ligne 702 Tolochenaz – Echandens jusqu’à Bussigny, Gare sud.
L’appel d’offres lancé aux derniers jours de décembre 2011 par l’EPSP pour l’exploitation de ces
transports scolaires a été remporté par nos services. Ce nouveau contrat, conclu pour une durée
de trois ans renouvelable, a généré l’acquisition de trois véhicules et l’engagement de trois
collaborateurs.
Il faut noter, que suite à l’appel d’offres lancé par l’Association scolaire intercommunale de St-Prex
et environs (ASISE), notre contrat de transport avec cet établissement a été renouvelé pour une
période de 3 ans.
Statistiques - Trafic des voyageurs
Lignes Bière-Apples-Morges & Apples-L’Isle : 677'594 voyageurs ont voysagé sur le réseau ferré
des MBC en 2012 contre 748'692 en 2011, soit une diminution de 9,5%. Ce chiffre étonnant
s’explique pour l’essentiel par la nouvelle méthode de comptage adoptée pour l’année 2012. Une
plus grande précision est ainsi atteinte, qui sera fort utile aux développements futurs de l’offre.
La statistique des lignes régionales subit les effets de la suppression de la ligne 744 MorgesRenens ainsi que de l’introduction de la desserte ferroviaire à la demi-heure entre Morges et
Allaman qui entre en concurrence directe avec la ligne 724 Morges - Etoy. Il est relevé la belle
progression du nombre de voyageurs sur la ligne 726 Morges-Lavigny consécutive à la mise en
service de 5 paires de courses supplémentaires du lundi au vendredi.
Le réseau des bus urbains de Morges et Environs a connu à nouveau une hausse très
réjouissante de la fréquentation. Chacune des lignes concernées par une adaptation de son tracé
et/ou de son offre de prestations a vu sa fréquentation augmenter de manière très conséquente.
La ligne 701 conforte sa vocation de colonne vertébrale du réseau urbain. Bien qu’elle n’ait vécu
son extension qu’en fin d’année, la fréquentation de la ligne 702 a progressé dans une norme tout
à fait réjouissante.
La statistique du funiculaire a subi une évolution négative qui était attendue du fait de la mise en
œuvre du service de substitution par bus, lequel propose quelque 30% de courses en moins.
Au final, toutes lignes confondues, le nombre total de voyageurs transportés s’est établi à
5'239’996 personnes. Toutes activités confondues, les véhicules des MBC ont parcouru 2'445’359
km contre 2'220'455 km en 2011, soit une augmentation de 10,1%. Cette distance représente plus
ou moins 7 fois le trajet de la terre à la lune.
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Morges, le 24 juin 2013
Trafic des marchandises :
Une légère baisse du trafic a été enregistrée en 2012, le volume transporté passant de 39'405 à
37’955 tonnes (958 wagons contre 1'074), soit un recul de 3,7%. Il faut toutefois relativiser cette
baisse en considérant que le trafic de betteraves 2011 était exceptionnel et ne s’est pas répété
durant l’exercice sous revue. Cependant, les autres secteurs de produits sont stables ou en
augmentation. En conséquence, les recettes ont atteint Fr. 287’617.- contre Fr. 343'813.- en 2011,
soit une diminution de 16,4 %.
Effectif du personnel.
Au 31 décembre 2012, l’effectif du personnel s’élevait à 183 collaboratrices et collaborateurs, qui
représentaient 155,2 équivalents temps plein (ETP), soit une augmentation, par rapport à 2011, de
24 personnes ou encore 22,1 ETP. Le gros de l’augmentation s’est effectué après du service
routier en lien avec la hausse des prestations et une adaptation de la structure.
La structure du personnel présente les caractéristiques suivantes :
• La part du personnel féminin (sur le nombre de collaborateurs) reste stable à la hausse en
passant à 15,8% (+ 0,1%)
• La part de l’effectif du personnel occupé à temps partiel progresse à 26,2% (+5,1%)
• L’âge moyen du personnel s’élève à 44,5 ans (48,3 ans en 2011).
Au chapitre des travaux, on relèvera notamment
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Une réfection de pleine voie sur un tronçon de 330m entre le PN de la halte de Prélionne et
le PN de la plaine de la Vogeaz.
Une remise en état et un réalignement des caniveaux à câbles entre Morges à Apples.
La réfection de la croisée voie ferrée et route cantonale du PN Tuilerie (Pampigny).
Du bourrage mécanisé a été réalisé sur 5.5 kilomètres de pleine voie, en plusieurs tronçons.
Une attention particulière a été portée aux branchements, en particulier dans les gares de
Bière Ballens, Bussy et Morges.
Des travaux de rafraichissement des peintures ont été entrepris dans l’appartement de la
gare de L’Isle avant de l’attribuer à un nouveau locataire.
Il est fait également mention des travaux effectués dans le cadre d'une collaboration avec
l'entreprise Travys concernant la révision complète d'un deuxième lot comprenant six paires de
bogies transporteurs. La révision d'un troisième lot de bogies est prévue pour le premier semestre
2013.
Comptes
Dans la globalité de ses cinq secteurs d’activité, l’entreprise a réalisé en 2012 un chiffre d’affaires
ou total des charges d’exploitation de Fr. 25'966’589.- en progression de 10,0%. Les produits
d’exploitation ont atteint Fr. 9'006’482.- en hausse de 14,6%. Le montant des indemnités reçues
des pouvoirs publics atteignait Fr. 16'255’839.-. Au final, le résultat d’exploitation après
indemnisation boucle sur un excédent de recettes de Fr. 164’206.-.
Il est indiqué que l’OFT a approuvé les comptes 2012 en date du 31 mai 2013.
La Direction s’excuse auprès de l’Assemblée de la transmission d’un addendum au rapport de
gestion relatif à la distinction à opérer sur les réserves du chemin de fer et dont la cause tient à
une transmission de fichier trop hâtive à l’imprimeur.
Il est encore précisé que les comptes, soumis à l’approbation de l’Assemblée après addenda sont
identiques et conformes aux comptes audités par l’organe de révision et l’OFT.
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Morges, le 24 juin 2013
Le Président donne ensuite la parole à M. Donzé, de la fiduciaire Fidinter SA, pour la lecture du
rapport de révision.
La discussion sur la gestion et les comptes est ouverte.
La parole n’est pas demandée.
Au vote de l’assemblée, à l'unanimité des actionnaires présents,
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le rapport du Conseil d’administration et les comptes 2012 sont acceptés ;
la proposition du Conseil d’administration sur l’utilisation du résultat (affectation des excédents
de charges ou de recettes) de l’exercice 2012 est acceptée ;
il est pris acte du rapport de l'organe de révision ;
décharge est donnée au Conseil d'administration pour sa gestion.
Le Président adresse ses remerciements au Directeur, Monsieur Michel Pernet, ainsi qu’à tous les
cadres et collaborateurs pour leur engagement afin d’assurer la bonne marche de l'entreprise.
Le mandat de M. Jean-Daniel Gebhard, administrateur, est renouvelé pour une nouvelle période
de 5 ans à l'unanimité des actionnaires présents.
Le Président présente les membres du Conseil d’administration à l’Assemblée en relevant en
particulier la nomination de M. Jacques-Henri Burnier à la vice-présidence.
L'assemblée désigne la fiduciaire Fidinter SA à Lausanne comme organe de révision pour
l'exercice 2013 à l'unanimité des actionnaires présents.
Divers : aucune demande officielle n’a été déposée, le Président offre la parole à qui veut la
prendre.
M. Pierre Gaillard, actionnaire privé émet le souhait que le rapport de gestion soit distribué aux
actionnaires en même temps que la convocation à l’Assemblée générale. Il souhaiterait également
que la statistique des services routiers puisse être établie sur le même modèle que celle du
chemin de fer (p. 26 du rapport de gestion 2012). Il pose en outre une question sur l’évolution de
l’effectif du chemin de fer qu’il juge trop conséquente en regard de l’amélioration de l’offre de
prestations.
Il est répondu que la transmission du rapport de gestion a connu certains problèmes que ne seront
plus de mise à l’avenir. La direction prend note de la requête d’une nouvelle présentation de la
statistique du service routier et examinera la possibilité d’y répondre favorablement. Enfin, il est
expliqué que sur le plan administratif, les membres de l’administration sont intégrés dans le
secteur d’activité chemin de fer et que l’augmentation constatée des effectifs tient au fait que le
nombre de collaborateurs de l’administration a fortement crû alors que celui des «cheminots»
proprement dit a connu une croissance plus modeste.
Mme Laurence Cretegny, commune de Bussy-Chardonney, demande ce qu’il est advenu de la
lettre signée par toutes les communes de la ligne Morges-Bière relative à l’adjonction de courses
supplémentaires en soirée et dit s’étonner de ne pas avoir reçu de réponse.
Il est répondu que la lettre a été transmise au Service de la mobilité pour prise de position. Lequel
service a demandé la présentation d’une proposition chiffrée qui lui a été soumise et pour laquelle
MBC attend maintenant un retour
La parole n’est plus demandée.
Morges, le 24 juin 2013
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Le Président rappelle que le procès-verbal n’est plus lu et approuvé lors de l’assemblée générale.
Il sera remis aux actionnaires qui en feront la demande, tenu à la disposition des mêmes
actionnaires au siège de la société, ou encore mis en consultation sur le site Internet de
l’entreprise, dès le lundi 24 juin 2013. Sans remarque exprimée auprès de la direction d’ici au 24
juillet 2013, le procès-verbal sera considéré comme adopté.
La partie statutaire est levée à 17h40.
Hors partie statutaire et donnant suite à la présentation du Directeur sur les activités en cours et
projets, M. Pierre Gaillard dit sa satisfaction de voir de nombreux dossiers suivre enfin une
évolution positive. Il émet sa crainte sur l’avenir du réseau ferré des MBC suite à la publication
récente par l’OFT de la liste des lignes de chemins de fer menacées de transfert à la route.
La Direction répond que le réseau ferré des MBC est effectivement sur la liste en question, le taux
de couverture 2012 se situant en deçà de la limite prescrite. Toutefois, s’il apparaît que la ligne
Apples-L’Isle doit être l’objet d’une attention soutenue, le risque de voir la ligne principale être
transférée sur un service de bus apparaît peu vraisemblable.
M. Simon, commune de Ballens, informe que le dossier de la gravière du Boiron a subi une
évolution positive qui permet d’envisager la mise à l’enquête publique en 2014 pour une ouverture
de l’exploitation à l’horizon 2025.
La Direction remercie M. Simon de cette information qui n’était pas parvenue à ses services.
Le président
Le secrétaire
D. Pittet
M. Pernet