Demande de renseignement (PDF 273KB)

OFFICE DE LA POPULATION &
POLICE DES ETRANGERS
PLACE SAINT-LOUIS 2
1110 MORGES
T: +41 (0)21 828 04 00
F: +41 (0)21 828 04 05
[email protected]
www.morges.ch
Demande de renseignements pour particuliers
Afin de garantir la protection des données et des personnes, nous ne renseignons pas par téléphone. La
commune décline toute responsabilité quant à l’exactitude des renseignements fournis. Veuillez s’il vous
plaît nous envoyer un courrier contenant les informations suivantes :
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Le nom, le prénom, la date de naissance et l’éventuelle adresse morgienne de la personne recherchée
Le motif de votre requête
Une enveloppe-réponse affranchie (avec votre adresse complète)
Une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport valable
Une copie de votre autorisation de séjour ou d’établissement valable (B, C, L, N, F)
Une copie confirmant le paiement concernant la demande de renseignements
Demande de renseignements pour entreprises
Afin de garantir la protection des données et des personnes, nous ne renseignons pas par téléphone. La
commune décline toute responsabilité quant à l’exactitude des renseignements fournis. Veuillez s’il vous
plaît nous envoyer un courrier contenant les informations suivantes :
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Le nom, le prénom, la date de naissance et l’éventuelle adresse morgienne de la personne recherchée
Le motif de votre requête
Une enveloppe-réponse affranchie (avec votre adresse complète)
Une copie confirmant le paiement concernant la demande de renseignements
TARIFS
 CHF 15.00 pour le particulier se présentant au guichet ou pour les demandes présentées aux guichets.
 CHF 15.00 pour les demandes présentées par correspondance
 CHF 30.00 par demande ayant nécessité des recherches compliquées (archives)
Informations données sur autorisation de la Municipalité :
 CHF 50.00 pour une liste informatique
 CHF 70.00 pour une série d’étiquettes
ATTENTION !!!
Le renseignement est donné uniquement lorsque le paiement est validé sur notre compte.
Veuillez svp utiliser les coordonnées suivantes pour effectuer votre paiement :
Ville de Morges
CP 272
1110 Morges 1
CH19 0900 0000 1000 3823 2 / Compte postal 10-3823-2
Merci d’indiquer obligatoirement sous la rubrique « motif de versement » les informations suivantes :
communication 4319.01
NOM + PRENOM + DATE DE LA DEMANDE
Merci d’indiquer le nombre de demandes ou tous les noms des personnes recherchées
Horaires d’ouvertures
Du lundi au vendredi de 8h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
ou sur rendez-vous
Exemple de bulletin
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