CANDIDAT INDIVIDUEL

PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la circulation
et des usagers de la route
DOSSIER DE DEMANDE D’EXAMEN
PERMIS DE CONDUIRE EN CANDIDAT LIBRE
PIECES A FOURNIR :
POUR TOUS TYPES DE
DOSSIERS
- Cerfa 02 n° 14866*01 complété
- Cerfa 06 n° 14948*01 complété
- 1 copie votre pièce d’identité (recto
verso)
- 1 copie de votre justificatif de
domicile de moins de 3 mois (si
hébergement chez un tiers, fournir
également une attestation
d’hébergement originale et copie de la
pièce d’identité recto-verso de
l’hébergeant)
- ASSR (Attestation scolaire de
sécurité routière) niveau 2 (si vous
êtes né après le 01/01/1988)
- Attestation de recensement (si vous
êtes âgé de 16 à 18 ans) ou de JDC
journée défense et citoyenneté, ex
JAPD (si vous avez moins de 25 ans)
POUR LES EXTENSIONS
(Permis A, C ou D)
- Dossier de base (voir colonne de
gauche) +
POUR LES ANNULATIONS
- Dossier de base (voir colonne
de gauche) +
- Copie recto-verso du dernier permis - Avis médical établi :
- Pour les catégories lourdes (C, D,
etc.) : visite médicale chez un
médecin de ville de votre
département de résidence bénéficiant
de l’agrément préfectoral pour le
contrôle médical de l’aptitude à la
conduite (attention il ne doit pas
s’agir de votre médecin traitant
habituel)
- 1 enveloppe timbrée affranchie à
50g, libellée à votre adresse (pour la
convocation)
- 2 photos d’identité identiques, et aux
normes
- Si vous détenez un permis de
conduire étranger, copie recto-verso
de celui-ci.
> par la commission primaire
si infraction liées à la
consommation d’alcool ou de
stupéfiants (+ tests
psychotechniques)
> OU par un médecin de ville
de votre département de
résidence bénéficiant de
l’agrément préfectoral pour le
contrôle médical de l’aptitude à
la conduite (attention il ne doit
pas s’agir de votre médecin
traitant habituel) dans les autres
cas.
- la lettre référence 49 ou 44
(invalidation du permis, perte
de l’ensemble des points)
- la décision du Tribunal,
(annulation du permis,
interdiction de solliciter et
interdiction de conduire) :
document REF 7
Lorsque le dossier est complet, il doit être transmis à la préfecture à Nantes, ou à la
sous-préfecture de Saint-Nazaire (si vous résidez sur l’arrondissement de Saint-Nazaire)
> La préfecture/sous-préfecture vous le retournera avec votre numéro d’inscription
> Muni de ce numéro, vous pourrez vous inscrire auprès d’un opérateur agréé pour le passage
de l’ETG épreuve théorique générale (code).
Préfecture 6 quai ceineray BP 33515– 44035 NANTES CEDEX 1
[email protected]
Sous-préfecture de Saint-Nazaire 1 rue Vincent Auriol BP 425
44616 SAINT-NAZAIRE CEDEX (à compter du 26/0916, 113 bd de Pierre de Maupertuis)
[email protected]
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr