Ligne de base en Loire-Atlantique

FICHE DESCRIPTIVE DE LA DONNÉE | MISE À JOUR : 20/01/2017
Ligne de base en Loire-Atlantique
Responsable de la donnée :
La ligne de base désigne, le long des frontières d'un état maritime, la ligne brisée
définie par le Gouvernement, joignant entre elles les terres émergées les plus avancées.
Cette ligne est soit la « laisse de basse mer » (ligne des plus basses mers relevée lors
des marées d’équinoxe), soit la « ligne de base droite », lorsque la configuration des
côtes ne permet pas de tracer une laisse de basse mer. C'est à partir de cette ligne
que sont tracées les limites des eaux territoriales (12 milles), de la zone contiguë (24
milles) et de la Zone économique exclusive (ZEE - 200 milles). En France, elle est
définit par le décret du 19 octobre 1967 définissant les lignes de bases droites et les
lignes de fermeture de baies servant à la détermination des lignes de base à partir
desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales.
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Description de la donnée
Date(s) de référence :
03/10/2013(Date de publication)
19/10/1967(Date de révision)
14/01/2010(Date de création)
Thème(s) INSPIRE :
Unités administratives
Autre(s) thème(s) :
Océans
DDTM 44 (Direction
Départementale des
Territoires et de la Mer
de Loire-Atlantique)
Mot(s)-clé(s) :
Langue(s) :
LOIRE-ATLANTIQUE, Unités administratives, MER, LITTORAL, LOIRE
ATLANTIQUE, DDTM44, NIVEAU DE DIFFUSION, GRAND PUBLIC,
données ouvertes, open data
français
Aperçu :
Informations spatiales :
Généalogie :
Contraintes d'accès et
d'utilisation :
Type : Vecteur
Echelle : 1/5000
Format : Mapinfo TAB
Créées à partir du décret du 19 octobre 1967 (http://legifrance.gouv.fr/
affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071754)
Limitations : Aucune condition ne s'applique.
Utilisation libre sous réserve de citer
la DDTM de Loire-Atlantique comme
source des données et d'indiquer la date
de mise à jour des données.
Accès : Autres restrictions
Utilisation : Droit d'auteur / Droit moral (copyright)
Accessibilité des données : Non classifié
Contacts
Responsable de la donnée : DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de LoireAtlantique)
Pôle géomatique 10, Boulevard Gaston Serpette - 44036 - NANTES Cedex 1
France
33 (0) 2 40 67 26 51
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Source : Géocatalogue