bulletin d`inscription de l`assurance annulation

ASSURANCE ANNULATION DE RESERVATION
Nous proposons de garantir l’acompte versé pour réserver votre hébergement en souscrivant une assurance annulation de
réservation. D’un montant de 3% du tarif de votre hébergement, cette assurance peut être souscrite jusqu’à 2 semaines avant
votre arrivée. Veuillez trouver ci-après les modalités d’application.
ANNULATION DE RESERVATION : le contrat garantit le remboursement de l’acompte (hors montant de l’assurance et frais de
dossier) en cas d’annulation de réservation pour les raisons suivantes concernant l’assuré ou toute personne mentionnée sur le
bulletin d’inscription ci-dessous.
Maladie grave, blessure grave ou décès de l’assuré ou de son conjoint ou de leurs ascendants ou descendants directs.
Par maladie grave ou blessure grave, on entend toute altération de santé ou toute atteinte corporelle interdisant au
locataire de quitter son domicile ou l’établissement hospitalier où l’assuré est en traitement à la date du début de la
période de location, et justifié par un certificat médical.
Sinistre entrainant des dommages importants au domicile, dans une résidence secondaire ou dans une entreprise
appartenant à l’assuré survenant avant son départ et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux du sinistre le
jour du départ et justifié par déclaration d’assurance.
Empêchement de prendre possession des lieux loués par suite de licenciement ou de mutation, à condition que la
notification soit postérieure à la prise d’effet des garanties. On entend par mutation une affectation à la demande de
l’employeur, pour une durée minimum de 6 mois et justifié par un contrat de travail.
Si l’assuré est contraint d’annuler son séjour par suite d’interdiction des sites en raison de pollution ou d’épidémie dans
un rayon de 5 kms de la location par décision d’une autorité communale ou préfectorale.
EXCLUSIONS :
Les dommages se rattachant directement ou indirectement à la guerre étrangère, la guerre civile.
Les sinistres et catastrophes naturelles dont les événements qui les motiveraient seraient antérieurs à la souscription
de l’assurance.
Les conditions météorologiques et conditions d’enneigement du domaine skiable.
L’interruption du séjour du fait ou non du locataire.
FORMALITES EN CAS DE SINISTRE : l’assuré doit, dans les 5 jours où il a connaissance du sinistre, avertir par écrit avec accusé de
réception l’Agence Belle Montagne et fournir le contrat de location ainsi que les justificatifs utiles.
PRISE D’EFFET DE L’ASSURANCE : le bulletin d’inscription accompagné du règlement doit être enregistré au moins 2 semaines
avant la date d’arrivée. L’assurance prend effet dès réception de ce coupon jusqu’à la date de début de séjour indiquée sur le
contrat de location.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------BULLETIN D’INSCRIPTION DE L’ASSURANCE ANNULATION
Je soussigné (le souscripteur principal)
Noms des accompagnants :
Nom-prénom : ……………………………
Numéro de dossier : ……………………
Dates du séjour : ………………………..
souhaite souscrire une assurance annulation dont j’ai
j’ai pris connaissance des modalités d’application.
Nom-Prénom : ………………………
Nom-Prénom : ………………………
Nom-Prénom : ………………………
Nom-Prénom : ………………………
Nom-Prénom : ………………………
Nom-Prénom : ………………………
Nom-Prénom : ………………………
Nom-Prénom : ………………………
Nom-Prénom : ………………………
Total hébergement : ……………. €
Montant de l’assurance : 3 % soit …………… €
réglé ci-joint par chèque à l’ordre de :
Agence Belle Montagne
et à retourner à l’adresse ci-dessous
Signature :
Agence Belle Montagne
Résidence Le Château - BP 10
74450 LE GRAND-BORNAND
Tél. 04 50 10 45 68
[email protected]
www.agence-bellemontagne.com
SARL capital 10 000 €-522 875 525 RCS Annecy-Carte professionnelle 1641/74-Garantie financière Crédit Mutuel-TVA intracommunautaire FR11522875525