BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES
Edition Chronologique
PARTIE PERMANENTE
Armée de terre
INSTRUCTION N° 14001/DEF/DCMAT/SDT/ASA/EQT
relative à la gestion et au maintien en condition des armes de musée, historiques et de collection.
Du 6 juin 1984
DIRECTION CENTRALE DU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE TERRE : Sous-Direction technique ; Bureau
armes et systèmes d'armes.
INSTRUCTION N° 14001/DEF/DCMAT/SDT/ASA/EQT relative à la gestion et au maintien en
condition des armes de musée, historiques et de collection.
Du 6 juin 1984
Modifié par :
a). 1er modificatif du 21 février 1985 (BOC, p. 1519).
b). 2e modificatif du 16 mai 1986 (BOC, p. 3665).
Texte abrogé :
Instruction n° 26422/DEF/DCMAT/SDT/AR du 5 août 1975 (n.i. BO).
Classement dans l'édition méthodique : BOEM 564.1.2.3.
Référence de publication : BOC, p. 5059. Erratum de reclassement du 6 octobre 1988 (BOC, p. 5632) NOR
DEFT8861159X.
La présente instruction a pour objet de définir les modalités de gestion et de maintien en condition des armes
de musée, historiques et de collection.
Seules sont concernées, les armes dont la gestion relève du matériel de l'armée de terre, destinées à la
décoration, exposées ou stockées à l'intérieur des enceintes militaires.
I. DÉFINITION DES ARMÉES DE MUSÉE HISTORIQUES ET DE COLLECTION.
A. Sont classées dans cette catégorie :
Les armes dont le modèle et dont, sauf exception, l'année de fabrication sont antérieurs au 1er janvier
1870, sous réserve qu'elles ne puissent tirer des munitions classées dans les autres catégories.
Par dérogation, les armes historiques réglementaires de l'armée française dont le modèle ou dont
certaines fabrications sont comprises entre le 1er janvier 1870 et le 1er janvier 1886 et qui figurent
ci-après :
- fusils, carabines et mousquetons Chassepot, modèle 1866, calibre 11 mm ;
- fusils, carabines et mousquetons Gras, modèle 1874, calibre 11 mm ;
- fusils Kropatchek, modèle 1878, calibre 11 mm ;
- revolvers de marine, modèle 1870, calibre 11 mm ;
- revolvers d'ordonnance, modèles 1873 et 1874, calibre 11 mm.
Les armes de toutes catégories rendues inaptes au tir de toute munition, quels qu'en soient le modèle
et l'année de fabrication par application de procédés techniques réalisés :
- avant le 13 décembre 1978 par les établissements du matériel de l'armée de terre suivant le
MAT 1112 (1) ;
- depuis le 13 décembre 1978 pour le banc d'épreuves pour les armes à feu, 23, rue de
l'Epreuve, 42000 Saint-Etienne (2) ;
- depuis le 1er janvier 1985 par l'ERGM de Poitiers suivant les procédés définis par
l'établissement de fabrication de l'armement de Bourges (EFAB) pour le banc d'épreuves de
Saint-Etienne.
Les reproductions d'armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1870
et dont les caractéristiques techniques sont définies par arrêté interministériel.
B. Cas particulier des armes neutralisées par les établissements du matériel.
Les armes neutralisées par les établissements de matériel avant le 13 décembre 1978 suivant les
procédés du MAT 1112 ainsi que celles neutralisées par l'établissement de Poitiers à compter du
1er janvier 1985 suivant les procédés définis par l'EFAB ne peuvent en aucun cas être vendues ou
cédées en tant qu'armes de 8e catégorie.
Seul le banc d'épreuves des armes à feu de Saint-Etienne est habilité à prononcer leur classement dans
cette catégorie d'arme.
C. Cas particulier des armes de moyen et gros calibre (calibre supérieur à 12,7 mm) (3).
Les armes de moyen et de gros calibre [canons, lance-roquettes antichar (LRAC), obusiers et mortiers
de tout calibre] ne sont pas susceptibles d'être rendues inaptes au tir par l'application de procédés
techniques. Elles ne peuvent donc faire l'objet d'un classement dans la 8e catégorie ; elles relèvent
toujours de la 1re catégorie dès lors que leur modèle et leur année de fabrication sont postérieurs au
1er janvier 1870.
Il y a donc lieu de procéder à l'enlèvement de l'une des pièces de sécurité suivantes du dispositif de
mise à feu : bloc de percussion, percuteur, marteau de percussion, contacteur d'étoupille, rupteur de
circuit électrique. Cette pièce doit être conservée par le détenteur dans un coffre fort ou une armoire
forte placé dans un local distinct de celui de l'arme.
II. GESTION ET MAINTIEN EN CONDITION.
1. Les ressources.
Les ressources proviennent de récupérations sur le théâtre d'opérations extérieur et de versements
volontaires effectués dans le cadre de l'arrêté du 28 mars 1984 (JO du 13 avril 1984).
2. Expression des besoins.
S'agissant de matériels codifiés au TTA 197 « article technique », les besoins sont exprimés par le
demandeur au CDM qui utilise les bons de commande de matériels complets.
Tout renseignement utile, avant expression du besoin, peut être demandé à la DCMAT, bureau armes
et systèmes d'armes, poste : 430 ou 429 ou 868.
3. Mise en place.
Les attributions sont prononcées par la direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT) par
émission d'ordre de mise en place avec copie à titre de compte rendu à l'état-major de l'armée de terre
et à l'état-major de la région militaire concernée.
4. Neutralisation.
L'expédition groupée de ces armes pour neutralisation est effectuée par les établissements du matériel
de rattachement suivant la procédure définie pour le transport des matériels sensibles soit :
- à l'ERGM de Poitiers sur convocation par celui-ci pour les armes destinées aux formations
de l'armée de terre dont la gestion incombe au matériel ;
- au banc d'épreuves des armes à feu de Saint-Etienne pour les armes cédées ou vendues qui
nécessitent un classement en 8e catégorie. Dans ce cas les frais de neutralisation sont à la
charge des bénéficiaires.
Avant toute expédition d'armes, il y a lieu de prendre contact avec le responsable du banc de
Saint-Etienne :
Chambre de commerce et d'industrie
Banc public d'épreuves d'armes à feu
23, rue de l'Epreuve
42000 Saint-Etienne
Tél. : 77-25-12-06.
5. Gestion.
Les armes destinées aux musées sont codifiées dans la série alphanumérique du TTA 197 et font
l'objet d'une gestion quantitative automatisée au même titre que les autres armes.
6. Entretien et maintien en condition.
Les armes de musée sont entretenues et réparées par les détenteurs et organismes du matériel au
même titre que les armes de dotation.
III. ORGANISMES BÉNÉFICIAIRES.
Les prescriptions de la présente instruction s'appliquent aux organismes de l'armée de terre dont les armes sont
gérées par le matériel.
Les autres organismes, formations et établissement des autres armées (marine, air), de la gendarmerie, des
directions techniques, les grands musées militaires nationaux, peuvent bénéficier de matériels de l'espèce sur
demande de cession particulière adressée par leur soin à l'état-major de l'armée de terre (EMAT) pour décision
du ministre de la défense. Ils ne peuvent bénéficier des services de l'établissement de réserve générale du
matériel de Poitiers pour la neutralisation de leurs armes de musée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le colonel, chargé de la sous-direction technique,
TARTANAC.
(1) Ce mode de neutralisation d'armes destinées aux musées est interdit depuis le 13 décembre 1978.
(2) Cf. arrêté du 13 décembre 1978 (JO du 23, p. 4250).
(3) Cf. instruction interministérielle 268 /DEF/CGA/RMA 3945 du 02 septembre 1980 (BOC, p. 3429).