RÉGLEMENT JEU CONCOURS Fête du Gourmet Bag « Gagnez

RÉGLEMENT JEU CONCOURS
Fête du Gourmet Bag
« Gagnez votre repas au restaurant »
Du vendredi 25 novembre 2016 à 19h
au dimanche 27 novembre 2016 minuit
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE SAÔNE-ET-LOIRE
Opération « Fête du Gourmet bag »
3 Place Gérard Genevès – CS 31110 – 71010 Mâcon Cedex - Tél. 03 85 21 53 00
Article 1 : Organisateur du jeu
La CCI de Saône-et-Loire, sise Place Gérard Genevès à Mâcon, en partenariat avec le Conseil
département de Saône-et-Loire et avec le soutien de l’Ademe Bourgogne Franche-Comté, organise
un jeu concours intitulé « Gagnez votre repas au restaurant », dans le cadre de l’opération « Fête
du Gourmet bag ». Un tirage au sort aura lieu postérieurement à l’opération qui se déroulera du
vendredi 25 novembre 2016 à 19h au dimanche 27 novembre 2016 minuit, dans les conditions
prévues au présent règlement.
Article 2 : Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique et majeure, résident en France métropolitaine (Corse
comprise). La participation au jeu est conditionnée à la participation à l’opération « Fête du Gourmet
bag », par le biais de l’utilisation d’un ou plusieurs coupons. La participation au jeu entraîne
l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 3 : Annonce du jeu
Le jeu aura lieu du vendredi 25 novembre 2016 à 19h jusqu’au dimanche 27 novembre 2016 minuit. Il
sera annoncé à l’occasion d’une campagne de communication précédant l’évènement. La
participation prend la forme d’un coupon à remplir et à utiliser dans l’un des restaurants Gourmet bag
participant à l’opération « Fête du Gourmet bag ». La liste des restaurateurs participant à l’opération
est disponible sur le site internet de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Saône-et-Loire
www.cci71.fr
Article 4 : Modalités de participation
La participation à ce jeu est gratuite et strictement nominative, sous réserve d’avoir au préalable
téléchargé un coupon « Fête du Gourmet bag » et de l’avoir utilisé dans le cadre d’un repas pris dans
l’un des restaurants participant à l’opération.
Afin de participer au jeu, les participants doivent :
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Télécharger le coupon « Fête du Gourmet bag », disponible sur le site internet www.cci71.fr,
ou le découper dans la presse locale.
Se rendre dans l’un des restaurants Gourmet bag participant à l’opération « Fête du Gourmet
Bag » et remettre le coupon en début de repas au restaurateur. En échange de ce coupon, le
restaurateur offrira à tous les participants l’apéritif ou le dessert, en fonction de son choix. Le
coupon sera ensuite transmis à l’organisateur pour le tirage au sort. Seuls les coupons papier
dûment remplis seront acceptés (pas de coupons numériques).
La participation à la Fête du Gourmet bag est conditionnée à :
- La consommation d’un repas sur place, composé d’un plat principal à minima, dans un
restaurant participant à l’opération,
- L’utilisation d’un coupon par personne et par repas. Il est possible de participer plusieurs fois
à l’opération à condition de se limiter à un coupon par repas et par personne.
- L’utilisation du coupon uniquement pendant la durée de l’opération.
Les coupons ne sont ni échangeables ni remboursables et ne peuvent prétendre à aucune
contrepartie financière.
Seuls les coupons papier seront acceptés, à remettre au restaurant participant au début du repas.
Toute participation incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes sera considérée comme
nulle. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie sera sanctionnée par l'interdiction
formelle et définitive de participer au tirage au sort.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE SAÔNE-ET-LOIRE
Opération « Fête du Gourmet bag »
3 Place Gérard Genevès – CS 31110 – 71010 Mâcon Cedex - Tél. 03 85 21 53 00
Article 5 : Définition et valeur de la dotation
5.1 Sont mis en jeu :
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1er prix : un bon cadeau pour un repas d’une valeur de 150 euros valable jusqu’au 30
novembre 2017
2ème prix : un bon cadeau pour un repas d’une valeur de 100 euros valable jusqu’au 30
novembre 2017
3ème prix : un bon cadeau pour un repas d’une valeur de 50 euros valable jusqu’au 30
novembre 2017
Les bons cadeaux sont utilisables en une seule fois, à concurrence du montant indiqué et sans
possibilité de remboursement de la valeur résiduelle qui n’aurait pas été utilisée.
Les bons cadeaux ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèce ou contre
toute autre dotation.
Les bons cadeaux ne pourront être utilisés que chez les restaurateurs participant à l’opération « Fête
du Gourmet bag ».
5.2 Remise des prix :
L’organisateur assurera un tirage au sort des 3 lauréats.
Les personnes gagnantes seront informées par courrier, email ou téléphone.
Les lots seront envoyés par courrier à l’adresse indiquée sur les coupons.
Article 6 : Droit à l’image
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’organisateur à utiliser ses noms, prénoms,
adresse et photographie dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu, sans que cette
utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 7 : Modification des dates du jeu et des dotations
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler le présent jeu, à le réduire, à le
prolonger, à le reporter ou à en modifier les conditions.
Article 8 : Vérification de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications
seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou
d’adresse falsifiée, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraîne l’élimination
du participant.
Article 9 : Interprétation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le
présent règlement. L’organisateur tranchera souverainement toute question relative à l’application du
présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions
seront sans appel.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE SAÔNE-ET-LOIRE
Opération « Fête du Gourmet bag »
3 Place Gérard Genevès – CS 31110 – 71010 Mâcon Cedex - Tél. 03 85 21 53 00
Article 10 : Loi « Informatique et Libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la
loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de
rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant, en écrivant à l’adresse
du jeu précisée à l’article 11.
Article 11 : Règlement
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est disponible sur simple
demande auprès de le CCI de Saône-et-Loire et hébergé sur son site internet www.cci71.fr.
Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, en
écrivant à l’adresse précisée en première page.
Le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif
lent en vigueur - base 20g) peut être obtenu sur simple demande écrite à l'adresse du jeu telle que
précisée en première page, pendant toute la durée du jeu, en joignant obligatoirement un RIB dans la
limite d'un remboursement, pour toute la durée du jeu, par foyer (même nom, même adresse, même
RIB).
Le règlement complet est déposé auprès de la SELARL AAA BAILIFFS - Maître PATRICOT-PIN
Huissier de Justice - 18 Place de la Baille - 71005 Mâcon.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE SAÔNE-ET-LOIRE
Opération « Fête du Gourmet bag »
3 Place Gérard Genevès – CS 31110 – 71010 Mâcon Cedex - Tél. 03 85 21 53 00