Declaration CE support big bag

Je soussigné, Monsieur PATOZ Alain, président de la s.a.s Idée bat méditerranée
adresse : 300 chemin des loups – 13290 les Milles - France
Déclare sous sa seule responsabilité que le produit : support de « big bag », gamme TriSystem
réf. Interne : SBB.TS
est conforme à la norme 98/37/CE et notamment à l’article 1.7.3 annexe 1 concernant le marquage CE
pour tous les produits fabriqués à compter de la date de déclaration de conformité CE
Pour l’utilisation suivante :
Support permettant le maintient de sacs de type « big bag » pour faciliter leur remplissage et devant
présenter obligatoirement les caractéristiques suivantes :
90 cm de long x 90 cm de large x 100 cm de hauteur et équipés de quatre sangles de levage d’une
longueur utile de 45 cm, pour un volume utile limité au maximum à 900 litres.
La charge maximum des big bag pleins ne doit pas excéder 2000 kg
Restriction d’utilisation :
Par conception ce support n’est pas considéré comme un accessoire de levage au sens le l’article 4.1.1.
annexe 1 de la norme 98/37/CE.
Ce support doit être déplacé à vide.
En conséquence ce support ne doit pas servir au déplacement et / ou au levage de charges par un engin
quelqu’il soit même si ces charges sont conditionnées dans un big bag maintenu par le support.
Déclaration établie le 30 novembre 2009 à :
13290 - Les Milles - France
Signature :