vestiaires-repos

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vestiaires-repos
Service Hygiène et Sécurité
6 rue de Flacé
71018 MACON CEDEX
Info Hygiène et Sécurité
N° 39
Mars 2007
Vestiaires et locaux de repos et de restauration
Contrairement à une idée reçue, les locaux de repos et les vestiaires font
l’objet d’articles dans le code du travail. En effet, ils doivent répondre à des exigences de conception, d’hygiène et de nettoyabilité.
Ces lieux jouent un rôle important en terme de santé au travail. En effet,
pouvoir se changer, se laver ou se restaurer dans un endroit non souillé est une
composante essentielle de la prévention des risques professionnels. Ceci évite
également de polluer la sphère privée (voiture, maison...) par le transport de matières dangereuses (produits chimiques, substances polluantes…) par le corps ou
les vêtements de travail.
Vestiaires
Au commencement de la journée, la prise de poste doit permettre de quitter
ses vêtement « civils » pour mettre ses vêtements de travail ou ses équipements
de protection individuels. Ces derniers doivent être maintenus dans un état de
propreté et faire l’objet de soins afin d’éviter leur dégradation. De plus, ces vêtements ou équipements, s’ils sont souillés, ne doivent pas contaminer les vêtements avec lesquels l’agent va rentrer chez lui.
Remarque : des vestiaires ne doivent être mis à la disposition des agents
que si leur activité leur impose de se changer. Ils doivent être séparés des locaux
accessibles au public
Disposition
Le code du travail précise que:
- Les vestiaires collectifs et les lavabos doivent être installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux
de travail et de stockage et placés à proximité du
Préventeur
passage des travailleurs ;
Bruno Huard
[email protected]
Tél: 03 85 21 19 15
Réglementation
Code du travail, art. R. 232-1 et suivants
Secrétariat
Patricia Boucassot
Tél: 03 85 21 19 19
Fax: 03 85 21 19 10
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- Si les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, la
communication entre ceux-ci doit pouvoir s'effectuer sans traverser les locaux de travail ou de stockage et sans passer par l'extérieur ;
- Le sol et les parois des locaux affectés aux vestiaires et lavabos doivent
permettre un nettoyage efficace ;
- Ces locaux doivent être aérés ;
- Dans les établissements occupant un personnel mixte, des installations
séparées doivent être prévues pour les travailleurs masculins et féminins.
Equipement des vestiaires
Les armoires à disposition des agents doivent répondre aux caractéristiques suivantes:
- Les vestiaires collectifs doivent être pourvus d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles ininflammables ;
- Lorsque les vêtements de travail sont susceptibles d'être souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes, les armoires doivent comprendre
un compartiment réservé à ces vêtements ;
- Les armoires individuelles doivent être munies d'une serrure ou d'un cadenas.
Lavabos et moyens de nettoyage
- Les lavabos sont à eau potable. L'eau est à température réglable et est
distribuée à raison d'un lavabo pour 10 personnes au plus ;
- Des moyens de nettoyage, de séchage ou d'essuyage appropriés sont mis
à la disposition des travailleurs, ils sont entretenus ou changés chaque fois que
cela est nécessaire.
Cabinets d’aisance
- Les cabinets d'aisances ne doivent pas communiquer directement avec
les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner ;
- Ils doivent être aménagés de manière à ne dégager aucune odeur, être
équipés de chasse d'eau et pourvus de papier hygiénique ;
- Ils doivent être convenablement chauffés et aérés ;
- Le sol et les parois sont en matériaux imperméables permettant un nettoyage efficace. Les portes doivent être pleines et munies d'un dispositif de fermeture intérieure décondamnable de l'extérieur ;
- Il doit y avoir au moins un cabinet et un urinoir pour vingt hommes et
deux cabinets pour vingt femmes. (L'effectif pris en compte est le nombre
maximal de travailleurs présents simultanément dans l'établissement.)
- Un cabinet au moins doit comporter un poste d'eau.
Dans les établissements occupant un personnel mixte, les cabinets d'aisances sont séparés pour le personnel féminin et masculin. Les cabinets d'aisances réservés aux femmes doivent comporter un récipient pour garnitures périodiques.
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L'employeur doit faire procéder au nettoyage et à la désinfection des cabinets d'aisances et des urinoirs au moins une fois par jour.
Les personnes handicapées physiques doivent pouvoir disposer d'installations sanitaires appropriées.
Lorsque les bâtiments et locaux sont accessibles au public, des cabinets
d'aisances accessibles aux handicapés physiques doivent être aménagés, notamment lors des travaux de modification ou d'extension, conformément aux dispositions de l'article R. 111-19-1 du code de la construction et de l'habitation
concernant l'accessibilité aux personnes handicapées.
Douches
Les douches sont mises à la disposition des agents effectuant des travaux
salissants. L’arrêté du 23 juillet 1947 modifié donne la liste des travaux pour lesquels la mise à disposition de douche est obligatoire. Cependant, il convient de
prendre une douche pour les travaux salissants, utilisant des produits (chimiques,
phytosanitaires, poudres…) ou physiquement fatigants (utilisation de tronçonneuse, manutention manuelle…). Ainsi, les souillures des vêtements resteront
sur le lieu de travail et ne contamineront pas la sphère privée.
- Le sol et les parois du local affecté aux douches doivent permettre un
nettoyage efficace ;
- Le local doit être tenu en état constant de propreté. La température de
l'eau des douches doit être réglable ;
- Elles seront dans des cabines individuelles à raison d'au moins une
pomme pour huit personnes lorsque chaque cabine de douche comprendra
deux cellules d'habillage ou de déshabillage ;
- La température de l'eau chaude afin de limiter le risque de brûlure et de
développement des légionelles est limitée à 50 oC.
Les douches seront journalières. Le temps passé à la douche est rémunéré
au tarif normal des heures de travail, sans être décompté dans la durée du travail
effectif. La commission d'hygiène industrielle avait admis que la durée d'une douche, déshabillage compris, était de 1/4 d'heure ; on peut donc passer au moins
quatre agents par pomme et par heure pour une cabine.
Local de repos et de restauration
Le code du travail rappelle l’obligation suivante pour les employeurs : « Il
est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail ». En conséquence :
- Dans les établissements où le nombre des salariés désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux du travail est au moins égal à 25, l'employeur
est tenu, après avis du CHS ou, à défaut, des délégués du personnel, de mettre
un local de restauration à la disposition du personnel.
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- Ce local doit être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant et
comporter un robinet d'eau potable, fraîche et chaude pour dix usagers ;
- Il doit être doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et d'une installation permettant de réchauffer les plats ;
- Après chaque repas l'employeur doit veiller au nettoyage du local de restauration ou de l'emplacement et des équipements qui y sont installés.
Dans les établissements où le nombre de travailleurs désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à 25, l'employeur est
tenu de mettre à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité.
Locaux de repos
Un local de repos dans lequel puisse être isolé un blessé ou un malade allongé doit être prévu dans les établissements de 1 000 salariés et plus.
A défaut de local de repos, lorsque la nature des activités l'exige et après
avis du CHSCT, ou à défaut des délégués du personnel, le local de restauration
doit pouvoir être utilisé en dehors des heures de repas comme local ou emplacement de repos. Les sièges mis à la disposition des travailleurs pour cet usage
comportent des dossiers.
Note : Il est rappelé que depuis le décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 ,
il sera formellement interdit de fumer dans les vestiaires, les locaux de restauration ou de repos.
Conclusion
Les vestiaires, locaux de restauration et les locaux de repos doivent donc
répondre à des exigences spécifiques. La disposition d’une table et de chaises
dans un atelier ne répond pas à ces exigences. La notion d’hygiène doit être importante dans la conception et l’entretien de ces lieux.
Enfin, bien que les locaux répondent aux exigences, certains agents préféreront rentrer chez eux avec leurs vêtements souillés. Dans ce cas, une information sur les risques de contamination croisée et une disposition du règlement intérieur imposant le changement de vêtement à l’issue de la journée de travail peuvent être effectuées.
Bibliographie
Installations sanitaires des entreprises aide-mémoire juridique no 11, DMT
TJ 11, INRS Paris.
Conception des lieux et des situations de travail, santé et sécurité, méthodes et connaissances techniques brochure INRS ED 950.
Ces deux documents sont en téléchargement gratuit sur le site www.inrs.fr.
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