Prévention

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne - Infos Prévention n°10
Septembre 2008
Infos
Prévention
LES LOCAUX SOCIAUX
SOMMAIRE :
LES LOCAUX SOCIAUX
y
Introduction
y
Les locaux de
restauration
collective :
-
-
y
Les installations
sanitaires
-
y
les lieux de
restauration à
faible effectif,
les cuisines de
plus grande
importance.
mesures
générales,
les vestiaires,
les lavabos,
les cabinets
d’aisances,
les douches.
Informations sur le
nettoyage,
l’essuyage et/ou le
séchage des mains :
-
INTRODUCTION :
Le terme « locaux sociaux » désigne tous les lieux de restauration
collective, les installations sanitaires, les locaux pour les services
médicaux du travail ainsi que les locaux de détente.
Ce sont des locaux accessibles pour tous les agents qui doivent
répondre à des prescriptions particulières en matière d’hygiène, de
sécurité et de conditions de travail.
Ce bulletin s’attachera à définir la réglementation et les normes
applicables principalement pour les locaux de restauration ainsi que les
installations sanitaires telles que les vestiaires, les lavabos, les cabinets
d’aisances et les douches.
A noter que la bonne prise en compte des éléments décrits dans cette
note est d’autant plus importante pour les agents effectuant des travaux
salissants (exemples : collecte des déchets ménagers, travail en station
d’épuration, intervention dans les cimetières, travaux sur la voirie et les
espaces verts,…) ou les activités pour lesquelles l’hygiène des agents
est primordiale (exemples : activités en maison de retraite, activités de
restauration, activités d’animation auprès d’enfants,…).
Remarque : la notion d’accessibilité aux locaux sociaux pour les
personnes à mobilité réduite ne sera pas traitée de manière précise
dans ce bulletin.
pourquoi se laver
les mains ?
quand se laver les
mains ?
comment se laver
les mains ?
le nettoyage des
mains,
l’essuyage des
mains,
le séchage des
mains.
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I- Les locaux de restauration collective
Références juridiques
Selon les articles R4228-19, 22, 23 et 24, du nouveau code du travail :
« Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. »
X Les lieux de restauration à faible effectif :
Les lieux de restauration à faible effectif sont les réfectoires, cantines ou salles à manger où les agents prennent
habituellement leurs repas et dont la capacité d’accueil est inférieure à 100 couverts.
Pour ce faire, l’autorité territoriale doit mettre un local de restauration à disposition des agents concernés, en tenant
compte des préconisations suivantes :
-
Ce local doit être adapté en fonction du nombre d’agents désirant prendre habituellement leur repas sur le lieu de
travail :
o
Si le nombre d’agents désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est
inférieur à 25 :
ƒ L’autorité territoriale est tenue de mettre à disposition des agents un emplacement leur permettant de
se restaurer dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité.
ƒ Pour ce faire, l’autorité territoriale peut demander conseil et propositions auprès du CTP/CHS et/ou du
médecin de prévention.
o
Si le nombre d’agents désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au
moins égal à 25 :
ƒ Le local doit être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant et comporter un robinet d’eau
potable, fraîche et chaude, pour dix usagers.
ƒ Il doit également être doté d’un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons
et d’une installation permettant de réchauffer les plats (plaque électrique, four micro-ondes,…).
ƒ Pour ce faire, l’autorité territoriale peut demander conseil et propositions auprès du CTP/CHS et/ou du
médecin de prévention.
Après chaque repas, l’autorité territoriale doit veiller au nettoyage du local de restauration ou de l’emplacement et des
équipements qui y sont installés.
Toutes ces installations doivent garantir un niveau de salubrité satisfaisant ainsi qu’une aération et une ventilation
convenables.
Y Les cuisines de plus grande importance :
La conception des cuisines plus importantes (supérieures à 100 couverts) est soumise à des normes techniques plus
importantes :
- Les surfaces admises sont de :
o 150m² dont 75m² pour la réserve destinée à la préparation de 100 à 199 couverts,
o 250m² dont 125² pour la réserve destinée à la préparation de 200 à 399 couverts,
o 340m² dont 150m² pour la réserve destinée à la préparation de 400 800 couverts.
- La ventilation et l’aération doit être avec un débit minimal d’ai neuf de :
o 15m3/h/repas pour les offices relais,
o 25m3/h/repas pour 150 repas servis,
o 20 m3/h/repas avec un minimum de 3750 m3/h pour 151 à 500 repas servis,
o 15 m3/h/repas avec un minimum de 10000 m3/h pour 501 à 1500 repas servis,
o 10 m3/h/repas avec un minimum de 22000 m3/h pour plus de 1500 repas servis.
- Le niveau sonore de ces locaux ne doit pas excéder 45dB(A) et éclairés entre 300 et 500 lux environ.
Pour la conception de ce type de cuisine, vous pouvez vous référer au bulletin « infos prévention » du mois de mai
2007 intitulé « les risques professionnels des services de restauration des collectivités ».
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II- Les installations sanitaires
Parmi les installations sanitaires, on distingue :
- les vestiaires,
- les lavabos,
- les cabinets d’aisances,
- les douches.
Mesures générales :
Les installations sanitaires doivent être tenues en état constant de propreté ; c’est pourquoi le sol et les parois de ces
locaux doivent être conçus afin de permettre un nettoyage efficace.
Les installations sanitaires doivent être correctement aérées (25m3 par heure et par occupant), éclairées (120 lux
minimum) et convenablement chauffées.
X Les vestiaires :
Les vestiaires collectifs doivent être installés dans un local spécial de surface convenable,
isolé des locaux de travail et de stockage et placés à proximité du passage des agents.
La surface des vestiaires sera d’au moins 1m² par agent avec un minimum total de 10m².
Ils doivent être équipés d’un nombre suffisant de sièges et d’armoires individuelles
ininflammables munis d’une serrure ou d’un cadenas (la norme NF D 65-760 est
recommandée). Les armoires doivent permettre de suspendre deux vêtements de ville ;
lorsque les vêtements de travail sont susceptibles d’être souillés de matières dangereuses,
salissantes ou malodorantes, les armoires doivent comprendre un compartiment réservé à
ces vêtements.
Y Les lavabos :
Le nombre de lavabos doit être de 1 pour 10 agents au plus. Ils doivent être alimentés en
eau potable à température réglable et munis de dispositifs de nettoyage, d’essuyage et de
séchage appropriés.
Dans le cas d’activités salissantes, il faut prévoir des robinets de lavabo qui n’aient pas à
être manipulés à la main (par exemple par le pied ou le genou).
Z Les cabinets d’aisances :
Il doit être prévu au minimum :
- un cabinet et un urinoir pour vingt hommes,
- deux cabinets pour vingt femmes.
Equipés de chasse d’eau et de distributeur de papier hygiénique, ils ne doivent pas
communiquer directement avec des locaux fermés où les agents sont appelés à séjourner.
Ils sont aménagés de manière à ne dégager aucune odeur.
Les cabinets d’aisances réservés aux femmes doivent comporter un récipient pour garnitures
périodiques.
[ Les douches :
Les douches doivent comprendre des cabines individuelles à 2 compartiments (douche et
habillage), d’une surface minimale chacune de 1m² et à raison d’une douche pour huit agents
devant l’utiliser. La température de l’eau doit être réglable et elles doivent communiquer avec
les vestiaires.
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Information sur le nettoyage, l’essuyage et/ou le séchage des mains :
Pourquoi se laver les mains ?
Dans de nombreuses situations de travail, les mains peuvent être en contact avec des substances chimiques ou
biologiques potentiellement dangereuses pour la santé. Se laver régulièrement les mains constitue une protection
efficace contre les risques d'intoxication chimique ou de contamination par des microorganismes (virus, bactéries,
parasites…).
Quand se laver les mains ?
Il est recommandé de se laver les mains :
- avant et après être allé aux toilettes,
- avant de manger,
- avant les pauses,
- avant de poser ou d'enlever ses lentilles de contact,
- en fin de poste, avant de rentrer chez soi.
Comment se laver les mains ?
Un lavage « hygiénique » doit être exécuté de préférence avec de l'eau et du savon (voir ci-dessous les « produits de
nettoyage des mains ») et répond à une technique précise :
-
mouiller les mains,
savonner,
frotter les paumes, le dos des mains, l'espace situé entre les doigts,
nettoyer les ongles en les frottant doucement contre la paume opposée,
rincer sous l’eau courante,
sécher avec un essuie-main.
Les produits de nettoyage des mains :
- Les savons du commerce mis à la disposition du personnel pour le lavage du corps doivent être des savons
d’acides gras dont l’alcalinité exprimée en Na²O ne doit pas dépasser 0,05% (se renseigner à l’achat).
- Concernant les détergents d’atelier mis à disposition des agents, pour le nettoyage des mains, ils doivent être
conformes aux normes françaises NF T 73-101 et NF T 73-102. L’utilisation de solvants (alcool à brûler,…) est
à proscrire car ils provoquent des dessèchements, irritations de la peau, dermatoses ou autres atteintes à la santé
(intoxication par voie cutanée,…).
L’essuyage des mains :
- Pour l’essuyage des mains, il est préférable d’utiliser un essuie-mains textile présenté en distributeur. Ce moyen
permet l’usage d’un segment de tissu propre pour chaque utilisateur et rembobine les parties humides et sales.
- L’utilisation d’un essuie-mains en papier ou en non-tissé est également conseillé ; ce système est à usage unique. Il
implique des réapprovisionnements fréquents et la fourniture d’une poubelle près de l’évier.
Remarque : l’utilisation d’un essuie-mains unique textile (torchon, anneau sans fin,…) pour tout le personnel est
déconseillé au motif qu’il reste humide et souillé, et contamine de nouveau les mains lors de l’essuyage.
Le séchage des mains :
Les sèche-mains électriques (à air chaud) sont fréquemment employés. Les appareils avec détecteur de présence des
mains sont préférables à ceux s’actionnant avec un bouton poussoir, car ils évitent une éventuelle contamination entre
les utilisateurs successifs.
Remarque : ce système présente plusieurs inconvénients :
- pour les personnels qui sont amenés à se laver souvent les mains (secteur médico-social, secteur de la
restauration,…), la chaleur favorise le dessèchement de la peau.
- il rassemble les conditions de développement idéales pour les microbes, à savoir la chaleur et l‘humidité lorsque
les mains sont sous l’air chaud pulsé qu’ils projettent.
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Foire Aux Questions :
•
J’appartiens à une collectivité de 5 agents, mon poste de travail n’est pas salissant, il n’impose
pas l’utilisation de produits dangereux ; la mairie ne dispose pas de local de restauration à
proximité. Où puis-je me restaurer ?
Par dérogation à l’article R.4228-19 du nouveau code du travail, après autorisation de l’inspecteur du travail et après
avis du médecin de prévention, le local de restauration peut être aménagé dans des locaux affectés au travail, dès lors
que l’activité qui y est développée ne comporte pas de substances ou de préparations dangereuses (par exemple, tous
les produits portant sur leur emballage un pictogramme noir sur fond orange sont considérés comme tels).
.
Dans le cas présent :
- même si le nombre d’agents désireux de prendre les repas sur leur lieux de travail est inférieur à 25, l’autorité
territoriale est tenu de leur mettre à disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes
conditions d’hygiène et de sécurité.
- il est donc nécessaire de demander l’avis de l’Agent Chargé des Fonctions d’Inspection (ACFI) ainsi que du
médecin de prévention avant de statuer sur la localisation du local de restauration dans des locaux affectés au
travail.
•
La collectivité est-elle tenue de mettre des douches à disposition de tous les agents ?
L’installation de douche n’est obligatoire que dans les collectivités où les agents effectuent des travaux insalubres,
salissants, ou nécessitant la manipulation de produits dangereux. La liste des travaux concernés est fixée par l’arrêté
du 23 juillet 1947 modifié.
Nous trouvons notamment dans cette liste les travaux salissants suivants :
- travaux occasionnels et poussiéreux exposant à l’amiante,
- travaux de traitement du bois,
- travaux effectués dans les égouts,
- collecte et traitement des ordures ménagères,
- …
•
Le temps nécessaire aux opérations d’habillage/déshabillage et de douche est-il comptabilisé
comme temps de travail effectif ?
L’article L3121-3 du nouveau code du travail n’impose pas d’inclure le temps d’habillage et de déshabillage dans le
temps de travail effectif, mais ne l’interdit pas.
Il prévoit, pour les collectivités qui ne le comptent pas dans le temps de travail, l’obligation d’accorder des
compensations, sous forme de repos ou d’indemnités lorsque deux conditions sont réunies :
- le port d'une tenue de travail est imposé par les textes législatifs et réglementaires,
- l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail.
Par ailleurs, l'article R 232.4, du code du travail prévoit que dans les établissements où sont effectués des travaux
insalubres et salissants et où des douches doivent être mises à la disposition des travailleurs, le temps passé à la
douche est considéré comme temps de travail effectif et doit être rémunéré comme tel.
•
Doit-on séparer les installations sanitaires pour le personnel masculin et féminin ?
Selon l’article R.4228-2 du nouveau code du travail, les collectivités qui emploient un personnel mixte, les locaux
sanitaires doivent être distincts et adaptés au personnel masculin et au personnel féminin.
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne
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