NOTICE DE SECURITE

ANNEXE N° 35
NOTICE DE SECURITE
(A joindre obligatoirement à tous les dossiers conformément à l’article GE2 du Règlement de Sécurité contre l’Incendie).
I.
GENERALITES SUR L’ETABLISSEMENT
Pétitionnaire et Maître d’ouvrage :
S.C.I. VETAPT
représentée par : .......
Mme Aurore GIBIER et M. Yves BASSINE, Vétérinaires
Adresse :........
Route de la Charité – 84400 GARGAS
Activités prévues :
Adresse des travaux :........
CONSTRUCTION D’UNE CLINIQUE VÉTÉRINAIRE
Route de la Charité – 84400 GARGAS
Maîtrise d’œuvre de Conception :
Gérald DURAND (Maître d’œuvre détenteur de récépissé)
42, Bd Saint Roch – 84240 LA TOUR D’AIGUES – tél : 06.60.72.11.38
Maîtrise d’œuvre de Réalisation :
Florence DERYCKE (Maître d’œuvre Concepteur Qualifié)
25 Rue Saint Martin – 84400 APT – tél : 04.90.04.75.56
Organisme de contrôle :
à définir lors du dossier de Consultation
II.
DESCRIPTION ET CARACTERISTIQUES DU PROJET
1)
nombre de bâtiments distincts (rédiger une notice pour chacun) :
1 bâtiment à usage vétérinaire (bureaux, soins et accueil clientèle)
2)
Surface offerte au public et effectif :
RDC
public : 51,59 m2 + public accompagné : 57,20 m2 = 108,79 m2
non ouvert au public : 105,29 m2 (bureaux et soins) + 35,57 m2 (Garage)
Nombre de chambre ( types O, R, U) : Néant
nombre de lits (types O, R, U ) : Néant
Effectif reçu (déclaration) :
type U Etablissement sanitaire 5è catégorie
Effectif reçu inférieur au seuil : 10 personnes +
Effectif du personnel :
3)
5 personnes
Nombre de personnes handicapées reçues :
2
4) Implantation - Desserte :
Nombre d’étages :
1 REZ DE CHAUSSÉE PLAIN PIED
Hauteur du plancher du dernier étage :
3,32 ml au plus bas et 4,51 au faîtage
Nombre de façades accessibles aux engins :
Largeur des voies de desserte :
5,00 ml ACCES PRINCIPAL
5) Isolement par rapport aux tiers :
Activités des locaux contigus : Néant
par éloignement
par mur coupe feu
Néant
par mur indépendant X
6)
4 FACADES
distance : 20 ml (maison sur parcelle 1125)
degré :
degré :
2h
Nature de la construction - matériaux employés
6.1. Ossature :
Agglos et béton
stabilité au feu : 1/2h
6.2. Plancher bas :
Dalle BA
degré coupe-feu :
1h
6.3. Planchers hauts :
Plancher BA isolés formant toit terrasse
Étanchéité sur plancher haut toit terrasse
stabilité au feu : 1h M0
6.4. Murs :
Agglos ciment
degré coupe-feu :
1h
M0
6.5. Cloisons :
BA13 hydrofeu
degré coupe-feu :
1h
M0
6.6. Charpente :
Bois (traditionnelle) ignifugé
stabilité au feu : 1h M0
6.7. Couverture :
Tuiles rondes & PST
stabilité au feu :
1/2h
M0
Les méthodes et conditions d'évaluation des performances de résistance au feu des produits, éléments de
construction et d'ouvrages, auxquelles se réfèrent les règlements de sécurité contre l'incendie, répondront à
l'arrêté du 22 mars 2004.
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Nota : Le bâtiment prend en considération une démarche intégrant les exigences de Qualité Environnementale, en
employant des matériaux sains et durables. Le projet sera conforme notamment à la RT 2012.
7)
Aménagements intérieurs
7.1. Revêtement : Sol :
Murs :
Plafonds :
Bloc portes :
7.2. Agencement, gros mobilier :
Grès étiré
Peinture biologique
Peinture biologique
Portes pleines bois
classement :
M0
classement :
MI
classement :
MI
coupe feu 1/2 h classement :
à la charge des futurs utilisateurs
MI
sans objet dans le projet
8) Dégagements :
Nombre de sorties et leur largeur :
RDC SUD (ACCÈS PRINCIPAL) : 1 porte deux vantaux vitrés, automatique 2U de passage (1.86 X 2.25 ht) sortie sur
trottoir plain pied
RDC SUD (ISSUE DE SECOURS) : 1 porte vitrée poussant extérieur 1U de passage (0.93 X 2.15 ht) sortie sur trottoir
plain pied
RDC OUEST (SORTIE PRINCIPALE) : 1 porte vitrée poussant extérieur 1U de passage (0.93 X 2.15 ht) sortie sur trottoir
plain pied
Nombre d’escaliers et leur largeur : Sans objet
9) Ascenseurs – Monte charge : Sans objet
Nature des parois : s.o. Gaines techniques : s.o. Dimensions : s.o. Machinerie : s.o.
III.
INSTALLATION TECHNIQUES :
1)
Désenfumage :
- principe adopté :
Naturel
X
Mécanique
Locaux désenfumés : Désenfumage par les baies en façades pour chaque local ouverts vers l’extérieur. Les locaux
situés au centre du bâtiment (salles de consultation et circulations), sont munis de châssis de toit type Sunlux (9 U
au total)
2)
Chauffage :
2.1. Principe adopté : Système INVERTER P. A.C. air/air et splits réversibles
Energie : Électrique
2.2. Puissance installée : suivant normes préconisées par le fabricant de la PAC
position de la chaufferie : Néant
position des cheminées : Néant
2.3. Combustible :
sans objet
stockage :
Néant
2.4. Ventilation mécanique : VMC double flux puissance suivant préconisations du fabricant
3)
Installation électrique :
Local Transformation
non
position :
Armoire T. G. B. T.
oui
1 TGBT
position : armoire technique dans le garage
puissance totale à souscrire : puissance équivalente à celle d’une villa (à la charge des futurs utilisateurs).
4)
Eclairage de sécurité :
Type prévu :
B.A.E.S. 70 lumens suivant NF EN 60 598.2.22 et NFC 71 800 – NF AEAS
classe II type Planète écologique de chez LUMINOX ou équivalent
Nombre : 1 U sur porte sortie à l’Ouest
1 U sur porte issue de secours au Sud
1 U sur porte circulation intérieure centrale
Total BAES : 3 unités
source : batteries 3 x 1,2 Ah
Balisage :
Ambiance :
5)
Cuisine
sans objet
Nota : la cuisinette du bureau du personnel ne comportera qu’un évier et un micro
ondes pour le réchauffage des repas
5.1. cuisine isolée : s.o.
cuisine ouverte : s.o.
5.2. puissance totale : s.o.
5.3.système d’extraction des vapeurs et fumées : VB/VH dans chaque pièces sanitaires
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6) Parkings
Nombre et emplacements :
RDC : 11 emplacements sur parking dont 1 réservé aux handicapés devant l’entrée + 1 emplacement dans
le garage
Finition des circulations : tout venant compacté supportant la charge de véhicules légers
Pente moyenne : 1,36 % à 5 %
7)
Moyens de secours :
7.1. Extincteurs :
Extincteurs pulvérisés 6 L et ou 6 kg poudre polyvalente, nombre et emplacements définitifs à convenir avec
commission de sécurité (prévu 4 extincteurs répartis dans le bâtiment suivant plans).
R.I.A. : Sans objet
7.2. Alarmes :
Système de sécurité incendie et Equipement d’alarme :
Equipement d’alarme incendie prévu conforme aux normes en vigueur. Détecteurs répartis sur zone à définir.
7.3. Services de sécurité incendie (effectif) : POMPIERS D’APT
7.4. Moyen d’alerte :
Ligne directe :
Téléphone urbain :
par local
7.5. Défenses extérieures contre l’incendie :
PI ou BI :
1
Distance : sur voie communale (- 50 m du bâtiment)
Autre :
SALLE DE RADIOLOGIE
L’aménagement de l’installation radiologique vétérinaire pour petits animaux répondra aux normes en vigueur, à
savoir : NFC 15-160 et NFC 15-163 et pour l’électricité à la norme NFC 15-100.
Les installation seront conformes aux :
- Code de l’environnement, notamment ses articles L. 592-1, L. 592-21 et L. 592-22
- Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-17 et R. 1333-98
- Code du travail, notamment ses articles R. 4451-1 à R. 4451-144
La méthode analytique sera calculée par un BET spécialisé qui aura la charge de la conception et de l’exécution
des installations prévues informatisées et digitales.
Les autorisations et la vérification de conformité seront demandées au Réseau départemental de radioprotection
ASN division de Vaucluse.
THÉORIE CONSTRUCTIVE DE LA SALLE DE RADIOLOGIE
Locaux attenants : dose efficace inférieure à 80 µSv/mois + Personnel : formation et consignes de sécurité.
Sur plans :
PAROIS 1,2,3,4 : agglos pleins + plomb 0,4mm + enduit plâtre BA13
PAROI PBL : porte C.F. 1h bois plombée (PL 0,8 mm)
PAROI PLAFOND : plancher BA ep.12 + plomb 0,4mm + enduit au plâtre BA13
Fait à APT le : 04 juillet 2014
LE MAÎTRE D’OUVRAGE :
LE MAÎTRE D’ŒUVRE CHARGÉ DE LA CONCEPTION :
C A B I N ET
LE MAÎTRE D’ŒUVRE CHARGÉ DE LA RÉALISATION :
D'ARCHITECTURE
Détenteur de Récépissé inscrit à l’annexe du tableau de l’Ordre des
Architectes N° régional pro 01271 & N° national DR 0144
42, Bd Saint Roch – BP n°6
84240 LA TOUR D’AIGUES
tel : 04.90.07.42.54 – fax : 04.90.07.36.44
[email protected]
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