Extranet Prévention de la Désinsertion Professionnelle

RE G I ST R E D E S T R AI T EM ENT S SIM PL IF IE
Extranet Prévention de la Désinsertion Professionnelle
Titre du traitement
Principales finalités
Principales catégories de personnes concernées
Faciliter les échanges par l’intermédiaire d’un réseau d’interlocuteurs
USAGERS
SALARIES
VISITEURS
AUTRES
Données personnelles non sensibles
Données personnelles sensibles
NIR
Principales catégories de données
Etat civil, identité, données d'identification
Données biométriques
Vie personnelle (habitude de vie, sit familiale)
Données génétiques
Vie professionnelle (CV, scolarité, formations pro)
Infractions, condamnations mesures de sécu
Informations d'ordre éco et financier
Données de santé
Données de connexion
Origines raciales ou ethniques
Données de localisation
Données politiques philosophiques ou religieuses
Appartenance syndicale
Vie sexuelle
Principales catégories de destinataires
INTERNE
PARTENAIRES SPHERE SOCIALE
TUTELLE
ORGANISMES SOCIAUX ET FISCAUX
AUTRES : INSEE
Origine des données
Annuaires internes de la CARSATAM, du Service Médical et des CPAM
Durée de conservation
Durée de la période salariée des agents
Modalités d'exercice du droit d'accès
Les personnes dont les coordonnées sont reprises
dans cet extranet y ont accès
Principaux outils informatiques et applications
Extranet
Références CNIL
Néant
Spécificités locales
Néant
Responsable du traitement
Directeur de la CARSAT AM
Processus
CNAMTS
Historique des mises à jour
RE G I ST R E D E S T R AI T EM ENT S SIM PL IF IE
Titre du traitement
Principales finalités
Principales catégories de personnes concernées
FORMATION TELEPHONIQUE
Formation continue des agents de la plate-forme téléphonique
USAGERS
SALARIES
VISITEURS
AUTRES
Données personnelles non sensibles
Données personnelles sensibles
NIR
Principales catégories de données
Etat civil, identité, données d'identification
Données biométriques
Vie personnelle (habitude de vie, sit familiale)
Données génétiques
Vie professionnelle (CV, scolarité, formations pro)
Infractions, condamnations mesures de sécu
Informations d'ordre éco et financier
Données de santé
Données de connexion
Origines raciales ou ethniques
Données de localisation
Données politiques philosophiques ou religieuses
Appartenance syndicale
Vie sexuelle
Principales catégories de destinataires
INTERNE
PARTENAIRES SPHERE SOCIALE
TUTELLE
ORGANISMES SOCIAUX ET FISCAUX
AUTRES : INSEE
Origine des données
Enregistrement des conversations téléphoniques pour besoin de formation.
Durée de conservation
8 semaines maximum (période du 04/11/2013 au 31/12/2013 maximum)
Modalités d'exercice du droit d'accès
Sur demande auprès des référents/responsables
Principaux outils informatiques et applications
Téléphone, GRC
Références CNIL
Néant
Spécificités locales
Néant
Responsable du traitement
Directeur de la CARSAT AM
Processus
CNAVTS
Historique des mises à jour
RE G I ST R E D E S T R AI T EM ENT S SIM PL IF IE
Titre du traitement
Requête pour cibler des assurés à inviter à une conférence sur le deuil
Principales finalités
Offrir les services s’inscrivant dans le plan PAPA pour des bénéficiaires potentiels
Principales catégories de personnes concernées
USAGERS
SALARIES
VISITEURS
AUTRES
Données personnelles non sensibles
Données personnelles sensibles
NIR
Principales catégories de données
Etat civil, identité, données d'identification
Données biométriques
Vie personnelle (habitude de vie, sit familiale)
Données génétiques
Vie professionnelle (CV, scolarité, formations pro)
Infractions, condamnations mesures de sécu
Informations d'ordre éco et financier
Données de santé
Données de connexion
Origines raciales ou ethniques
Données de localisation
Données politiques philosophiques ou religieuses
Appartenance syndicale
Vie sexuelle
Principales catégories de destinataires
INTERNE
PARTENAIRES SPHERE SOCIALE
TUTELLE
ORGANISMES SOCIAUX ET FISCAUX
AUTRES : INSEE
Origine des données
SNSP via l’OR
Durée de conservation
Quelques jours le temps d’effectuer les invitations
Modalités d'exercice du droit d'accès
Les droits d’accès et de rectification des personnes
concernées (art 39 et 40 loi n°78-17) s’exercent
directement auprès du CIL.
Principaux outils informatiques et applications
Outil Retraite OR – IRMA (BOXI)
Références CNIL
Néant
Spécificités locales
Néant
Responsable du traitement
Directeur de la CARSAT AM
Processus
CNAVTS
Historique des mises à jour
Les demandes sont à adresser à :
M. Le Directeur
A l’attention du CIL