CR DU 24 06 2013 pour La Presse

REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
ARRONDISSEMENT DU MANS
CANTON DE SAINT-CALAIS
COMMUNE DE CONFLANS SUR ANILLE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 juin 2013
Date de la convocation
11/06/2013
Date d'affichage
11/06/2013
L’an deux mil treize et le 24 Juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, légalement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil
sous la présidence de LAMBERT Jean-Marc, Maire
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 9
Votants : 13
Présents : M. LAMBERT Jean-Marc, Maire, M. LECOMTE Yves, Mme LUBINEAU Florence, M.
CHABILLANT Jean-Luc, M. DUVEAU Gérard, M. BONNEFOY Philippe, M. MERCIER Pierre, Mme
GEFFRAY Claudine, M. LEBOURHIS Claude
Excusé(s) ayant donné procuration : M. POTTIER Denis à M. CHABILLANT Jean-Luc, Mme CHEVALIER
Liliane à M. LAMBERT Jean-Marc, M. GALLIENNE Bruno à M. LECOMTE Yves, Mme LAMBERT Nelly à
M. LEBOURHIS Claude
Excusé(s) : M. GAUTIER William, M. LECOMTE Pascal
Secrétaire de Séance : M. LECOMTE Yves
Le Maire déclare la séance ouverte et fait donner lecture du procès-verbal de la dernière séance qui est
adopté à l'unanimité, sans observation.
1.
CONVENTION ATESAT AVEC L'ÉTAT : Considérant que les services de l'État (DDT) peuvent assurer une mission dite d' "Assistance
Technique fournie par l'État pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire" (ATESAT) ; -Considérant que la commune
répond aux critères définis par la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 et le décret n°2002-1209 du 27 septembre 2002 pour bénéficier de
l'ATESAT ; Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, APPROUVE le calcul de la rémunération de la mission, conduisant à un montant
forfaitaire annuel de 241,19 € pour l'année 2013 ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ATESAT s'y rapportant pour une
durée d'un an à compter du 1er janvier 2013 ; AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l'exécution ou le règlement
de la convention d'ATESAT.
2. RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2014 : Monsieur le maire informe les conseillers municipaux du recensement de la commune en
2014. Il propose de créer un poste d'agent recenseur pour la période du 16 janvier au 15 février 2014 inclus et indique qu'il est nécessaire de
nommer un agent coordonnateur pour l'opération de recensement. Aussi il propose que ce soit la secrétaire de mairie qui occupe ce poste.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité la création du poste contractuel d'agent recenseur et autorise le Maire à
signer les documents nécessaires et la proposition de Monsieur le Maire concernant l’agent coordonnateur.
3. COMPOSITION DE L'HOTEL COMMUNAUTAIRE EN 2014 : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la loi de réforme territoriale du
16 décembre 2010, récemment modifiée par la loi du 31 décembre 2012 relatif à la représentation communale dans les communautés de
communes et d'agglomération instituant de nouvelles règles en matière de représentation des communes au sein des EPCI. Des réunions de
concertation à travers les instances du bureau et du conseil communautaire ont été organisées. Suite à ces débats deux propositions ont été
exprimées : une répartition de 30 sièges sans accord local répartis comme suit : Saint Calais (11 sièges), Bessé sur Braye (7 sièges),
Montaillé, Conflans sur Anille, La Chapelle Huon, Évaillé, Saint Gervais de Vic, Vancé, Sainte Cérotte, Écorpain, Marolles lès Saint Calais,
Cogners, Rahay, Sainte Osmane (1 siège/commune) et une répartition de 37 sièges selon l'accord local répartis selon les strates
démographiques suivantes : Communes de moins de 1000 habitants : 2 délégués ; Communes de 1001 à 2500 habitants : 5 délégués ;
Communes de plus de 2500 habitants : 8 délégués. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considère qu’un unique délégué ne peut
assurer une représentation permanente et suffisante d’une collectivité et Décide la répartition de 2 délégués par commune selon accord local
4. DEMANDE DE SUBVENTION 2013 DE LA MAISON FAMILIALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION : Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, Considérant la demande d'aide financière de la MFEO concernant l'apprentissage d'un jeune habitant de la commune, Décide de
verser une subvention d'un montant de 50 € au C.F.A. de la MFEO
5. APPOSITION DE PLAQUES COMMEMORATIVES : Considérant la demande du Comité de Sauvegarde du premier Grand Prix de l'ACF
1906 circuit de la Sarthe, Monsieur le Maire propose qu’un des futurs ronds-points de la déviation soit baptisé "Albert CLÉMENT". Après
délibération, le Conseil Municipal l’accepte.
6. AFFAIRES DIVERSES
1.1. Achat de panneaux : Convocation de la commission voirie pour effectuer un inventaire des panneaux à acquérir
1.2. Cimetière :
• Concessions : Convocation de la commission travaux afin de lister les concessions qui peuvent être reprises.
• Agrandissement du parking : Convocation de la commission travaux pour déterminer l'emprise nécessaire à l’agrandissement du
parking.
A vingt et un heures et quarante-cinq minutes, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée.
Le Maire,
Jean-Marc LAMBERT
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