Consignes Sujet Cas pratique

Passerelle 2001•SUJETS 27/12/01 17:58 Page 62
S
DROIT
ujet
Ce cas a été rédigé par l’ESC Clermont.
Consignes
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Sujet
Durée : 2 heures
Droit
Cas pratique
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Monsieur Lucien Dupont, enseignant dans un grand lycée parisien et jeune papa
divorcé, a récemment acheté une panoplie de Batman à son jeune fils, Armand, à l’occasion du mardi gras… Hélas, Armand est très intrépide et bien précoce malgré son très
jeune âge. Il va profiter de l’absence de son père (parti aider une jeune voisine à faire
ses devoirs), pour proposer à sa petite copine, Mylène Martin, un jeu qui va, hélas, très
rapidement dégénérer… Armand a attaché Mylène sur une chaise : elle est censée jouer
le rôle de la victime de l’horrible Joker, sinistre individu dont Armand/Batman doit la
délivrer… Mylène, dans toute l’innocence de ses cinq ans, n’a pas protesté… Armand a
entamé ensuite une course poursuite intense mais va rater sa cible : au lieu de soulever
la chaise sur laquelle Mylène se trouve, il la renversera avec violence sur le sol carrelé
de la pièce. Mylène souffre de plusieurs blessures dont un léger traumatisme crânien…
Par ses pleurs, Mylène va alerter sa mère. Cette dernière constatera hélas que sa fille
saigne abondamment au visage. Mylène sera ensuite rapidement transférée aux
urgences et subira une opération qui laissera, malgré tout le talent incontestable de
l’équipe chirurgicale, des séquelles psychologiques, des cicatrices disgracieuses et
quelques douleurs tenaces…
La mère de Mylène entend bien obtenir réparation pour tous ces préjudices subis par
sa fille…
Qu’en est-il du point de vue du droit ?