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Le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) et la Ducs
Urssaf
SOMMAIRE
Comment remplir les zones « effectifs » de votre BRC ou votre Ducs Urssaf ?
Comment transmettre le BRC (ou la DUCS) ?
03/10/2016
Le BRC (également appelé Ducs Urssaf sur net.entreprises.fr) est à remplir chaque mois ou
trimestre selon votre périodicité et doit être transmis à l’Urssaf en respectant la date
d’échéance.
Vous y déclarez :
le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période,
le nombre de salariés inscrits au dernier jour de la période,
la date de versement des salaires,
le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations,
le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations et
contributions,
le montant des cotisations dues en appliquant les taux de cotisations en vigueur.
Les codes types de personnel (CTP)
Votre bordereau de cotisations Urssaf, comporte - dès votre première déclaration – des codes
types de personnel (CTP) renseignés par l’Urssaf et qui s’appliquent à tout employeur dès
l’embauche d’un salarié.
Ils contiennent :
un code,
un libellé,
et les taux des cotisations patronales et salariales plafonnées et déplafonnées.
En cas de situation particulière (conclusion de contrats « aidés » bénéfice d’allègement de
cotisations…) vous aurez éventuellement à déclarer les cotisations et contributions restant dues
au moyen de codes types de personnel spécifiques qui ne figurent pas sur votre première
déclaration.
S’il manque un CTP, utilisez les lignes libres de votre bordereau déclaratif de cotisations :
ajoutez les rémunérations et les taux de cotisations en indiquant clairement les salariés
concernés.
Pour retrouver un code type de personnel, utilisez notre moteur de recherche.
Si vous n’avez pas versé de rémunération au cours de la période de référence
vous devez compléter le bordereau avec la mention « néant »,
ou pour les déclarations en ligne valider la déclaration avec des effectifs à 0, en respectant
la date limite de retour.
En cas de non-déclaration ou de retard, il vous sera appliqué des pénalités (7,50 € par salarié
et par mois ou fraction de mois de retard).
En cas de difficultés dans la fourniture de ces documents, contactez votre Urssaf avant la date
d’exigibilité.
En l’absence de déclaration, les cotisations seront calculées sur la base d’une taxation
d’office.
Bon à savoir
A compter de 2017, la déclaration sociale nominative (DSN), va remplacer la majorité des
déclarations sociales.
Cette modalité déclarative doit être effectuée exclusivement en ligne.
Pour en savoir plus sur la DSN et sur les entreprises soumises à cette obligation.