Les modalités déclaratives

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La réduction générale
SOMMAIRE
Les employeurs concernés
Les salariés visés
Les cotisations et contributions visées
Le calcul de la réduction
Les règles relatives au cumul
Les formalités
Les modalités déclaratives
Les modalités déclaratives
01/01/2016
Le nombre de salariés concernés et le montant des réductions ou restitutions de cotisations
doivent être mentionnés sur les lignes spécifiques de votre bordereau récapitulatif des
cotisations (BRC) ou de la DSN.
Lorsque le calcul de la « réduction générale » fait apparaître une réduction, le montant obtenu
est à renseigner au moyen du CTP 671 : « réduction générale »,
Si dans le cadre d’une régularisation progressive ou faite une seule fois en fin de période, le
calcul effectué donne lieu à une restitution de cotisations, il y a lieu d'utiliser le CTP
801 : « régularisation réduction générale » pour déclarer l'éventuel
« trop perçu ».
Ces codes types positifs et négatifs sont utilisés alternativement. Ils ne peuvent pas être
utilisés concomitamment sur une même déclaration.
En effet, le code type de personnel 671 sert uniquement à faire figurer sur le BRC ou de la DSN
le montant de la réduction générale.
En cours d’année ou en fin d’année, deux cas possibles peuvent se présenter :
l’employeur a calculé et déduit un montant trop important au titre de la réduction générale,
il régularise l’excédent en utilisant uniquement le CTP 801,
l’employeur n’a pas suffisamment déduit de réduction générale durant l’année, il opère une
déduction supplémentaire en utilisant le CTP 671.