Le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) et la Ducs Urssaf

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Le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) et la DUCS
Urssaf
01/01/2017
Le BRC (également appelé DUCS Urssaf sur net-entreprises.fr) est à remplir chaque mois ou
trimestre selon votre périodicité et doit être transmis à l’Urssaf en respectant la date
d’échéance.
Vous y déclarez :
le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période,
le nombre de salariés inscrits au dernier jour de la période,
la date de versement des salaires,
le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations,
le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations et
contributions,
le montant des cotisations dues en appliquant les taux de cotisations en vigueur.
Les codes types de personnel (CTP) :
Votre bordereau de cotisations Urssaf comporte, dès votre première déclaration, des codes types
de personnel (CTP) renseignés par l’Urssaf et qui s’appliquent à tout employeur dès l’embauche
d’un salarié.
Ils contiennent :
un code,
un libellé,
et les taux des cotisations patronales et salariales plafonnées et déplafonnées.
En cas de situation particulière (conclusion de contrats « aidés » bénéficiant d’allègement de
cotisations…) vous aurez éventuellement à déclarer les cotisations et contributions restant dues
au moyen de codes types de personnel spécifiques qui ne figurent pas sur votre première
déclaration.
S’il manque un CTP, utilisez les lignes libres de votre bordereau déclaratif de cotisations :
ajoutez les rémunérations et les taux de cotisations en indiquant clairement les salariés
concernés.
Si vous n’avez pas versé de rémunération au cours de la période de référence :
vous devez compléter le bordereau avec la mention « néant »,
ou pour les déclarations en ligne valider la déclaration avec des effectifs à 0, en respectant
la date limite de retour.
En cas de non déclaration ou de retard il vous sera appliqué des pénalités (7,50 € par salarié
et par mois ou fraction de mois de retard).
En cas de difficultés dans la fourniture de ces documents contactez votre Urssaf avant la date
d'exigibilité.
En l’absence de déclaration, les cotisations seront calculées sur la base d’une taxation
d’office.
Bon à savoir
Le passage à la DSN (déclaration sociale nominative) pour les employeurs de la fonction
publique interviendra entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2020.
La date exacte sera fixée par un décret à paraître. Celui-ci précisera par catégorie
d’employeur, en fonction du régime d’affiliation de leurs agents, la date à laquelle ces
employeurs devront entrer en DSN.
Comment remplir les zones « effectifs » de votre BRC ou votre DUCS Urssaf ?
Comment transmettre le BRC (ou la DUCS) ?