cellular phone plan verizon

Executive Notes
Octobre 2014
Le service mensuel "Executive Notes" est un lien direct et régulier entre nos clients et nos consultants. Plus qu'une
lettre d'information ou un fil de news, ces notes présentent, sous une forme synthétique, des analyses et des points
de vue en prise avec les sujets clés du moment.
Le Point de vue de …
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Agenda
Research
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DigiWorld Institute
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De retour des États-Unis
par Yves GASSOT, Directeur général, IDATE
L'actualité de nos activités et de nos équipes ............................................................................... p. 5
Dynamique des équipementiers FTTx .......................................................................................... p. 6
Light operators ............................................................................................................................. p. 7
Future TV 2025 ............................................................................................................................ p. 8
Smart Toys ................................................................................................................................ p. 13
Smart Metering .......................................................................................................................... p. 15
The future of patents in communication technologies ................................................................. p. 16
(DigiWorld Economic Journal: COMMUNICATIONS & STRATEGIES)
Interview with Kerstin JORNA .................................................................................................... p. 18
DigiWorld Summit 2014: Mobility reloaded ................................................................................ p. 21
De retour des États-Unis
Yves GASSOT
Directeur général, IDATE
Plusieurs membres du DigiWorld Institute de l'IDATE ont
été associés à une Mission USA qui s’est déroulée les 18
& 19 septembre à l’occasion de l’édition 2014 à New York
de notre "Transatlantic Telecom Dialog", rencontre que
nous organisons chaque année avec notre partenaire, le
CITI du Professeur Eli Noam de Columbia University
(New York).
Ce déplacement a été également l’occasion de préparer le
lancement d'un Programme de Recherche Collaborative
réalisé avec le concours de nos Membres. Ce travail
collectif se déroulera à Bruxelles sur le thème "US
telecom: role-model or counter-model?". Nous avons pu
rencontrer au préalable à Washington plusieurs
responsables de la FCC ainsi que les équipes Public
Affairs et Régulation d'AT&T, d'Alcatel-Lucent et de
Verizon.
De retour à l’IDATE, je vous livre quelques réflexions
spontanées sur trois points chauds du débat outreAtlantique
qui
animent
le
secteur
des
télécommunications :
 Quelle forme de concurrence pour le très haut
débit ?
 Enchères et Concurrence dans les mobiles ?
 Sortir du feuilleton sur la Net Neutralité ?
1. Comment éviter sur de nombreux territoires un
monopole du câble d'ici quelques années pour la
fourniture d'accès très haut débits?
On rappellera que les républicains ont infléchi très
clairement au début des années 2000 le Telecom Act
en misant essentiellement sur la concurrence
intermodale, entre les telcos et les câblos, pour
construire les infrastructures d'accès à très haut débit.
Ils ont pour cela abandonné la perspective d'imposer
les règles de dégroupage que nous connaissons en
Europe. Dès lors, les grands opérateurs ont autour de
2005 engagé des investissements significatifs pour
équiper en réseaux en fibre ou avec des architectures
hybrides. Dans le même temps, les cablos qui
desservent 90% des foyers ont équipé (Docsis3) leurs
réseaux pour offrir des débits de plus en plus élevés.
Mais le câble est allé vite tandis que les telcos ont
rapidement accordé la priorité au déploiement des
réseaux mobiles, surtout depuis 3 ans avec la bataille
autour du LTE. L'empreinte des réseaux "upgradés"
des grands opérateurs a peu évolué. Et le câble voit sa
part du marché Broadband, 60% aujourd'hui,
augmenter très régulièrement. Dans une récente
intervention le président de la FCC a présenté et
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1
commenté le tableau ci-après qui souligne que 79%
des foyers avaient accès à un débit >50Mbits, mais que
seuls 17,6% d'entre eux avaient le choix entre plusieurs
opérateurs.
De quelles cartes dispose la FCC pour inciter les
telcos à étendre plus rapidement l'offre d'accès à
très haut débit ?
 Google ? Celui-ci ne souhaite évidemment pas se
retrouver face à un seul opérateur d'accès. Il a donc
lancé à Kansas City, puis dans quelques autres
villes, la construction (sous la condition notable que
dans les quartiers concernés, les habitants
expriment explicitement leur intérêt) de réseaux à
1Gbits. Personne ne pense que Google a l'intention
d'entreprendre le fibrage du pays. Mais son action a
d'une certaine façon réveillé l'intérêt des
municipalités. Elle a d'autre part contribué à fixer "la
nouvelle frontière" du haut débit à 1Gbits…
 Les Municipalités ? Il y a bien eu quelques
initiatives de réseaux municipaux dans le passé,
mais certains exemples n'ont pas été probants. Et
surtout plusieurs Etats ont considéré qu'il y avait là
une concurrence déloyale avec le secteur privé et
ont donc quasiment interdit ces initiatives. Le
nouveau Président de la FCC veut aujourd'hui
revenir sur ces interdictions.
 Les négociations "donnant-donnant" pour
"fermer" le bon vieux téléphone ("PSTN" en
TDM) pour ne fonctionner qu'en mode IP. C'est là
un point sensible et légitime des stratégies
d'évolution des telcos mais il est regardé de façon
très attentive et plutôt méfiante par les Etats. AT&T
a obtenu de la FCC l'autorisation de mener deux
expériences de fermeture de la téléphonie en mode
TDM, l'une en milieu rural en Alabama, l'autre en
milieu suburbaine en Floride. Comme en Europe, où
l'on parle plus directement de la disparition du cuivre
(au profit des accès en fibre), il s'agit de tester les
problèmes encourus par les lignes qui équipent les
ascenseurs, les systèmes de sécurité, etc.
 Les conditions qui peuvent être mises par les
autorités aux autorisations de plusieurs
opérations de fusion annoncées: Comcast/Time
Warner Cable, AT&T/DirecTV…
 La FCC peut aussi mettre en avant le facteur de
concurrence que constitue le haut débit mobile
avec la 4G et la 4G + (agrégation de fréquences,
antennes MIMO, smal cells). Elle peut aussi
s'émerveiller des annonces qui se sont multipliées
ces derniers temps dans le sillage des projets de
Google, de réseaux à 1 Gbits proposés ici ou là
(mais notamment dans les zones intéressants
Google) par AT&T, Century Link ou Cox Cable. Le
précédent président de la FCC, Julius Genachowski,
avait appelé au déploiement d'ici la fin de 2015 d'un
réseau Gigabits minimum par Etat. Mais ces
opérations ne paraissent pas encore devoir se
traduire par des inflexions chiffrées des Capex
wireline, de telle sorte qu'un analyste a proposé de
qualifier ces opérations de FTPR ("Fiber To The
Press Releases")…
 Pour terminer sur ce point, on soulignera aussi que
1
le gap en termes de dynamique de marché qui
existe aujourd'hui de part et d'autre de
l'Atlantique, jusqu'alors essentiellement concentré
sur le marché mobile, parait s'élargir au marché
"wireline" résidentiel. Les deux plus importants
opérateurs fixes (AT&T et Verizon) sont sur le point
de mettre fin à la baisse continue depuis plus de 10
ans de leurs revenus. C'est lié très directement à la
croissance de leurs abonnés "triple play" au sein de
leurs territoires "upgradés" (U-Verse et FiOS) et aux
ARPUs >$150 qui y sont observés. Sous réserve de
la profitabilité des services vidéo qui sont à la base
de ces ARPUs, il pourrait y avoir un intérêt direct
des telcos à renforcer leur capex dans les réseaux
fixes et à étendre leurs réseaux à très haut débit sur
de nouvelles portions de leur "footprint". La fusion
projetée entre AT&T et DirecTV, comme celle de
Comcast-Time Warner Cable, a précisément pour
2
objectif d'améliorer leurs conditions de négociation
avec les studios de production pour accéder aux
programmes.
1
Il existe un autre gap en termes de structure de marché. Aux EtatsUnis s'il y a bien 4 opérateurs mobiles nationaux, AT&T et Verizon ne
sont que de très gros acteurs régionaux filaires sur le marché
résidentiel. Ainsi les notions de convergence fixe-mobile, illustrées
par les opérations de fusion ou d'acquisition SFR/Numéricable ou
Vodafone/Deutsche Kabel-Ono, ne paraissent pas à l'ordre du jour.
Ne le sont pas nous semble-t-il non plus les offres de "quadruplePlay".
2
Ce n'est pas le seul. L'opération permettrait des synergies
immédiates dans la gestion des bundles incluant les services DBS
pour les abonnés qui ne sont pas sur des territoires U-Verse. Elle a
d'autre part une composante de diversification internationale compte
tenu de la présence très significative de DirecTV sur les marchés
sud-américains qui intéressent particulièrement AT&T.
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2
2. Comment mieux valoriser le spectre tout en
évitant d'en faire un vecteur de concentration ?
Le 13 novembre vont démarrer les plus importantes
enchères (AWS-3) depuis celles de 2008 (700MHz)
en mettant en jeu 65MHz dans trois bandes de
fréquences: 1695-1710MHz ("unpaired uplink"), 17551780Mhz, et 2155MHz-2180MHz (ces deux dernières
bandes étant prévues pour des offrir des "paires"
uplink/downlink). Le prix de réserve fixé par la FCC est
de $10.587 milliards. Il prend en compte le fait que
l'essentiel des deux premières bandes de fréquences
sont occupées aujourd'hui par des services fédéraux, y
compris pour les services de la défense, et qu'il faudra
plusieurs années pour gérer leur migration ou
3
coordonner des usages partagés (LSA) . AT&T,
Verizon, T-Mobile et Dish Networks, et des opérateurs
locaux ou ruraux, ont fait part de leur intérêt pour
participer. Ce n'est pas le cas de Sprint qui, n'ayant pas
contrairement à ses concurrents de fréquences
adjacentes aux bandes AWS-3, n'y participera pas.
Mais le débat de ces derniers mois a surtout porté
sur le renforcement des politiques de concurrence
que peut mener la FCC à l'occasion des enchères
ou des opérations de revente sur le marché
secondaire. Ces dispositions sont regroupées dans ce
qui est appelé le "spectrum screen". La FCC dans son
"Order" de juin dernier a fait évoluer ses dispositions en
mettant surtout l'accent sur les enjeux dans les bandes
des fréquences basses (<1GHz) après avoir rappelé
que les deux plus importants opérateurs contrôlent
aujourd'hui plus de 70% du spectre qui y est attribué.
Pour les prochaines enchères (AWS-3) qui ne sont pas
dans ces fréquences et qui correspondent à des
bandes partagées entre de nombreux acteurs, aucunes
dispositions spécifiques n'ont été définies pour
4
restreindre l'accès de tel ou tel acteur . En revanche,
pour les "incentives auctions" dans la bande des
600Mhz et prévues en 2015, une "réserve" de
fréquence d'au maximum 30MHz sur chaque
marché mis aux enchères sera définie. La taille finale
de cette "réserve" dépendra cependant de l'atteinte par
les enchères du prix de réserve fixé par la FCC pour le
marché. Les opérateurs nationaux (distingués ici des
opérateurs locaux ou régionaux) qui détiennent plus de
1/3 des fréquences <1 GHz sur ce marché ne pourront
pas participer aux enchères correspondant à
l'attribution de ces fréquences en "réserve". La FCC a
de plus prévu que pendant 6 ans un contrôle sera établi
sur le marché de la revente de telle sorte qu'aucune
transaction soit opérée à l'avantage de ceux qui ont été
3
Licensed Shared Access. A noter que le débat reste ouvert sur les
formes que prendrait le LSA dans la bande 3.6GHz.
4
S'il n'y a pas de fréquences mises en réserve dans la procédure
AWS-3, certaines dispositions telles qu'un niveau de fragmentation
en 2X5Mhz des bandes de fréquences visent à répondre aux attentes
des petits opérateurs régionaux.
exclus des enchères sur les fréquences de réserve ou
conduise un acteur a dépasser le seuil d'un 1/3 des
fréquences sur un marché. Il faut souligner que ces
dispositions n'ont pas fait l'unanimité au sein de la FCC
et que deux commissaires républicains ont voté contre.
Il est intéressant de souligner que tandis que la FCC se
soucie de l'avenir des opérateurs cellulaires locaux ou
ruraux qui gèrent probablement moins de 5% des
usagers mobiles aujourd'hui mais peuvent représenter
une part beaucoup plus significative de couverture du
territoire, on assiste à la multiplication des accords
de roaming entre les 4 opérateurs nationaux et ces
acteurs régionaux. En fait les grands opérateurs
nationaux dans la compétition qu'ils se livrent pour
couvrir le territoire n'hésitent pas à louer leur spectre
auprès de petits opérateurs ruraux pour qu'ils couvrent
leur territoire en LTE. Il y a donc simultanément un
accord sur les conditions de location du spectre et sur
le prix du roaming qui permettent aux millions
d'abonnés des opérateurs nationaux d'avoir une
couverture dans les zones rurales tandis que les
quelques dizaines de milliers de clients de l'opérateur
local peuvent accéder à l'infrastructure des opérateurs
nationaux. Nous avons compris que ces accords ne
sont pas à l'heure actuelle régulés par la FCC. Verizon
et Sprint ont pris semble-t-il une longueur d'avance en
faisant état respectivement de 21 accords pour 2.3
millions de POP (dont 18 pour le LTE dans les bandes
700 MHz et AWS-1) et d'une trentaine d'accords pour 4
millions de POP (dans la bande des 2.5MHz).
Enfin, on terminera ce point sur l'actualité du marché
mobile aux USA en signalant quelques autres sujets de
débats:
 l'investissement continu des câblo-opérateurs dans
des hot/home spots WiFi avc des accords de
roaming entre eux et la perspective d'entrer sur le
marché cellulaire en complétant leurs infrastructures
par un positionnement de MVNO,
 le débat introduit par Qualcomm sur l'usage du LTE
(vs. le WiFI) dans les bandes de fréquences sans
licences;
 la confirmation de l'engagement si ce n'est d'une
guerre des prix, d'une concurrence de plus en
plus vive sur le marché mobile depuis l'abandon
de l'opération Sprint/T-Mobile. Notre séjour
correspondait en particulier à l'offensive de Sprint
avec un forfait illimité voix-SMS-data à $50 par
mois;
 les queues impressionnantes observées devant les
magasins Apple de Manhattan, et le coup de fouet
que pourrait représenter pour la VoLTE la
diffusion de l'iPhone 6.
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3
3. Comment sortir du feuilleton sur la Net
Neutralité?
Là aussi, il faut remonter à la décision de 2002 qui a
classé le cable-modem dans les "information services"
(et non dans les services du ressort du Titre II du
Telecom Act susceptibles de se voir appliquer les
règles du "common carriage"), positionnement entériné
en 2005 pour tous les services d'accès (y compris
l'ADSL des telcos). Ce choix a conduit la FCC à voir
ses principes successifs de Net Neutralité (2004,
"Powell's four freedoms" ; 2005, "Internet Policy
statement" et 2010, "Open internet Order") remis en
cause par les tribunaux suite aux recours de Comcast
et de Verizon.
Aujourd'hui, et après la décision du tribunal fédéral
intervenu au début de l'année, il n'y a plus de
dispositions réglementaires qui empêchent un
fournisseur d'accès de se comporter en Gatekeeper.
Dans ces conditions, la FCC a engagé une
consultation de deux mois cet été pour identifier
des pistes. Plus de 3 millions de contributions ont
été réunies. Le débat tel qu'il résulte des blogs ou
conférences se situe à plusieurs niveaux.
On notera aussi le débat qui a suivi la proposition
d'AT&T de faire sponsoriser par les fournisseurs de
services/contenus le trafic data engendré pour les
consommateurs ("sponsored data API"), idée plus ou
moins reprise par T-Mobile.
On soulignera pour finir que toutes ces hésitations
nourrissent une certaine curiosité pour la situation
européenne.
*
5
Au total, le nouveau Président de la FCC , peut-être
parce qu'il fut successivement le patron du lobby du
câble puis des opérateurs mobiles et que cela a été
amplement souligné lors de sa nomination, donne
l'impression dans ces très nombreuses allocutions qu'il
veut renforcer les politiques de concurrence. Il aborde
assez explicitement tous les points du débat. En
prenant toutefois le risque de décevoir certains espoirs
qu'il a fait naître, dans un contexte politique et
institutionnel compliqué et où il lui est rappelé
régulièrement que la FCC est responsable devant le
Congrès.
Yves GASSOT. 
Il faut d'abord trouver une solution juridique qui évite la
disqualification des principes de la FCC. Deux options
existent: accepter de revenir sur les décisions prises et
reclasser l'accès à l'Internet dans les services du Titre
II du Telecom Act; ou bien, utiliser de façon un peu
extensive la Section 706 du Telecom Act qui donne
mandat à la FCC de promouvoir les accès Broadband
et d'écarter les barrières qui nuisent au développement
et à la concurrence sur ce marché.
En sus de ces interprétations du Telecom Act, là aussi
l'autorisation des projets de fusion Comcast-Time
Warner Cable et AT&T-DirecTV peut s'accompagner
d'obligations cas par cas visant à préserver l'Open
Internet. On rappellera que la FCC utilisa cette
opportunité comme condition pour autoriser la fusion
Comcast-NBC.
A côté de ces questions un peu techniques, la
chronique du sujet s'est portée ces dernières semaines
sur les points suivants:
 Faut-il réintégrer l'accès mobile dans les
principes de la Net Neutralité, ce qui avait toujours
té évité jusqu'alors?
 Faut-il intégrer, après les polémiques de cet été
sur les accords de paid peering entre Netflix et les
principaux ISP, les interco entre les fournisseurs et
les ISP dans la régulation de la Net Neutralité?
5
Tom Wheeler a été nommé par le président Obama et confirmé par
le sénat en novembre 2013
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4
Agenda
To help you plan ahead, here are all of the key dates for upcoming DigiWorld Institute activities, and for publications
and reports that are not to be missed. Further details can be found online in the members-only section: Calendar,
Members List, Documentation: brochures for the Clubs, Monthly Executive Notes, etc.
th
th
Digital Executive Club 16 October: Cable regulation in Belgium with 6 November: Mobile consolidation
Brussels
Jean-Marc Harion, Chief Executive Officer,
Mobistar, hosted by Mobistar
th
th
th
th
DigiWorld Club
London
7
October: Connected cars, with Samuel 4 November: Internet Governance in evolution :
Ropert, M to M Lead Analyst, IDATE hosted by the US Government transition of its stewardship
BNP Paribas
of the IANA functions administered by ICANN,
with Jean-Jacques Sahel, VP Europe, ICANN,
hosted by OFCOM
DigiWorld Club
Paris
8 October: Place des opérateurs face aux OTT 5
November: It's all about the customer
with Jean-Paul Cottet, Chairman & CEO’s experience - New views from the 2014 global
Personal Advisor, Orange, hosted by Orange
telecommunications consumer survey, with Rob van
den Dam, Global Telecommunications Industry
Leader - IBM Institute for Business Value, hosted by
IBM
Collaborative Research Programmes 2014 (first workshops in May)

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"What will tomorrow’s TV and video networks look like?"; 1st Seminar: 18th September - information: G. Fontaine: [email protected]
"The Internet of Things: will everything be connected?"; 2nd Seminar: 30th September - information: V. Bonneau: [email protected]
"Telecoms USA: role model or counter-model?"; 1st Seminar: 30th September, Brussels - information: D. Pouillot : [email protected]
"Smart Cities and digital living"; 1st Seminar: September - information: P. Baudouin : [email protected]
DigiWorld Institute events
Mobility reloaded… We ain’t seen nothing yet!
18 - 20 November, Montpellier, Fr.
www.digiworldsummit.org
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What innovations can we expect from mobile Internet disruption?
Are superfast fixed and mobile interchangeable?
What technical and economic equation for mobile video?
What new players and business models will emerge from superfast mobile, the Internet of Things or mobile advertising?
New IDATE Research publications
DigiWorld Economic Journal
> Contact: Jeremy George - [email protected]
 Ultrafast broadband via Satellite, report, September 2014
“Satellite” research category
 World Mobile Spectrum, dataset + report, September 2014
“Spectrum”, research category
COMMUNICATION & STRATEGIES
> Contact: Sophie Nigon - [email protected]
ALREADY PUBLISHED in 2013
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
Public-private interplay in the telecom industry (No. 91, Q3 2013)
Video Cord Cutting (No. 92, Q4 2013)
Re-thinking the EU telecom regulation (No. 93, Q1 2014)

World Consumer Electronics Market, dataset + report, Sept. 14

Spectrum for mobile broadband and broadcasting, report, Sept. 14
LATEST ISSUE
“Spectrum” research category
Content Economics, report, September 2014
“Digital Entertainement” research category
Ultra High Definition, report, September 2014
“Satellite” research category

“Video Distribution & Consumer Electronics” research category


Video game business models and monetization (No. 94, Q2 2014)
NEXT ISSUES


The future of patents and IPR-protected technology in electronic
communications field (No. 95, Q3 2014)
Smart City (No. 96, Q4 2014)
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5
1. Dynamique des équipementiers FTTx
Stratégies, technologies, parts de marché
Roland MONTAGNE
Analyste Principal, en charge de la practice
Haut Débit / FTTx, IDATE
[email protected]
Executive Summary du rapport
Dynamique des équipementiers FTTx
(Market Report, Juillet 2014)
Principaux résultats
Le cuivre n’a pas fini de perdurer
Les technologies basées sur le cuivre connaissent un regain d’intérêt. Les récentes évolutions dans ce domaine
pourraient permettre aux opérateurs de proposer des services Très Haut Débit (THD).
Ainsi, le VDSL Vectoring est clairement privilégié par les opérateurs ayant déjà déployé du VDSL2. À l’heure actuelle,
de nombreux tests ont d’ores et déjà été réalisés, que ce soit en Europe, en Asie, en Amérique du Nord ou en
Amérique latine. Un pas supplémentaire a également été franchi avec les premiers travaux de déploiements déjà à
l’œuvre et la commercialisation annoncée par Belgacom en décembre 2013.
Fin 2013, les principaux acteurs du marché du Vectoring, Alcatel-Lucent et Huawei, enregistraient à eux deux
7.8 millions de lignes.
Concernant le G.Fast, les déploiements commerciaux devraient être envisagés dès 2016. Des tests ont d’ores et déjà
mené, alliant Huawei avec BT ou encore TeliaSonera. De son côté, Alcatel-Lucent réalise des tests avec KPN, Telekom
Austria et Deutsche Telekom.
Si la technologie FTTH peine à se renouveler en matière d’innovation, elle n’en perd pas moins son
attrait.
Le 10 G-PON, permettant de délivrer du 10 Gbps en voie descendante et 2.5 Gbps en voie montante voire du 10 Gbps
dans les deux sens, aurait pu connaître un franc succès. Mais le marché n’a pas suivi.
Finalement, la technologie TWDM-PON semple être la solution privilégiée par les acteurs du secteur. Celle-ci assure un
débit asymétrique ou symétrique de 2.5 ou 10 Gbps
Fin 2013, on comptait 160 millions de foyers raccordables via FTTH/B, parmi lesquels 33 %
d'abonnés.
Les trois équipementiers les plus actifs du marché PON sont Alcatel-Lucent, Huawei et ZTE ; ils représentaient
près de 80 % du marché en 2013.
Si Huawei et ZTE sont clairement les leaders, Alcatel-Lucent confirme également son influence.
Le marché PON diffère d’une région à l’autre
Si l’essentiel du marché PON se déroule en Asie/Pacifique, avec Huawei et ZTE comme principaux équipementiers
opérationnels dans les projets FTTH/B de grande envergure, les autres zones ne sont pour autant pas dépourvues.
L’Europe poursuit son avancée dans le marché PON en affichant une croissance relativement stable.
Quant à l’Amérique latine et la zone Afrique/Moyen-Orient, on s’attend à un décollage du marché PON dans les
prochaines années voire les prochains mois. De nombreux projets fibre ont été annoncés récemment, soit par les
gouvernements soit par les opérateurs eux-mêmes, avec des objectifs très ambitieux. La plupart annoncent le
déploiement d’un réseau de type FTTH à l’échelle nationale. Les équipementiers peuvent ainsi y voir une opportunité.
Enfin, en Amérique du Nord, les partenariats de grande ampleur ont pour la plupart été d’ores et déjà établis.
La dynamique du marché PON s’oriente dorénavant vers des projets d’échelle locale, mettant en avant notamment
coopératives rurales et municipalités. Calix y trouve d’ailleurs un fort intérêt et remporte un grand nombre de contrats
au cours de l’année. Alors qu’Alcatel-Lucent est considéré comme la référence de par son empreinte dans cette
zone, l’équipementier peine à convaincre de nouveaux partenaires.
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2. Light operators
Maturing, and putting on weight
Executive Summary du rapport
Light operators
Christoph PENNINGS
Responsable du pôle Régulation, IDATE
[email protected]
(Market Report, Août 2014)
Key findings
Light operators have had a tremendous impact on telecoms markets, but their traditional business models have not
turned out to be very sustainable in the long run. Light operators have often been a catalyst for change (as with
low-cost models, or niche segments) but have also often failed to reap the benefits of their innovations as
network operators took back their power. Light operators pursuing a pure low-cost approach will find themselves
squeezed between network operators' own low-cost sub-brands and abundant bundles as well as OTT's providing
'free' voice and messaging services.
Nevertheless, light operators continue to exist in their niches catering to the needs of well-identified market
segments. The rollout of new NGA and 4G networks creates a number new opportunities for light operators, too.
However, open access networks are present in a limited number of markets only, such as the Netherlands and
Sweden in Europe and in the Asia-Pacific region. Sector-specific regulation also plays an important role in the market
and this will continue for the foreseeable future, creating business opportunities for asset-light business models.
Looking at the mobile market and certain open access players, it seems that ‘light operators’ investing in their
ability to differentiate their services from their host operators are faring better than their resale-focused
peers. Full MVNOs such as Telenet in Belgium or Virgin Mobile in France have become serious challengers in their
respective markets. The same holds for fixed ISPs of the likes of Myrepublic or Bredband2. By investing in a limited
infrastructure rather than being a pure reseller, they are able to propose a service with some unique characteristics
without having to go to the effort of rolling out a full network. Asset-lighter bitstream models with a handover closer to
the end user than in the case of a very light ISP but still staying short of the capillarity of an access network are
certainly the safest bet for challengers in the fixed market.
The future of ‘light operators’ is therefore probably nearer the ‘medium-heavy’ point of the scale, rather than the
virtually asset-less.
Non-MNO-branded mobile offers
Source: IDATE, Light operators, August 2014
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3. Future TV 2025
Le nouvel âge d'or du média personnel
Executive Summary du rapport
Future TV 2025
Gilles FONTAINE
Directeur général adjoint, IDATE
[email protected]
(Market Report, Juillet 2014)
Key findings
L’industrie de la télévision est confrontée à une évolution majeure : l’individualisation de la consommation. Celleci remet en cause son modèle historique de média délivrant un contenu unique à une large base de consommateurs,
et ses deux modèles de financement dominants : la commercialisation d’abonnements collectifs et celle de bassins
d’audience auprès des annonceurs.
À cette individualisation répond la "cloudification" de la chaîne technique qui permet de mieux servir des usages
multi-réseaux et multi-terminaux, et l’adaptation des services pour articuler au mieux télévision linéaire et à la
demande, re-monétiser la télévision de rattrapage, développer le marché de la SVOD et celui de la vente à la
demande (EST).
L’échelon de la distribution est le plus menacé par une distribution technique, qui fait une part croissance à l’over-thetop. Un transfert de valeur est ainsi en cours de la distribution commerciale vers la production et l’édition de
contenus.
La télévision individuelle représente également une double opportunité : transformer un marché de foyers en marché
d’individus, et bénéficier de la mutation de la publicité de masse vers une publicité ciblée, plus pertinente.
Trois scénarios peuvent ainsi dépeindre l’évolution du marché des contenus vidéo :
 un scénario défavorable, "Commoditisation" caractérisé par une accélération de la migration du modèle payant
vers le modèle gratuit et la perte de pertinence de la télévision comme support publicitaire ;
 un scénario de stagnation, "Business as usual", où les offres de télévision à péage restent pour l’essentiel
monolithiques, où les offres à la demande sont peu attractives, et où la télévision comme média publicitaire
souffre d’un déport d’une partie des budgets des annonceurs vers Internet ;
 un scénario de croissance, "The new golden age", où l’individualisation croissante de la consommation vidéo et
de l’accès Internet conduit à la création d’un marché de l’abonnement individuel, et où la vidéo – linéaire ou à la
demande – devient le support d’excellence de la publicité
La structure industrielle de l’audiovisuel va connaître des gains de productivité tout au long de la chaîne de valeur ;
une consolidation-intégration des groupes de contenus ; une séparation entre distribution commerciale et réseaux.
Dans ce contexte, les éditeurs de services de contenus devraient investir dans les contenus originaux – y compris
les programmes courts, supprimer les intermédiaires, développer une relation client individualisée, parier sur la
distribution OTT, externaliser les fonctions non-stratégiques grâce aux nouvelles offres cloud.
Les opérateurs de réseaux devraient préparer la séparation de leurs activités de distribution commerciale,
proposer des offres mutualisées de distribution technique multi-réseaux, capter les fonctions de Media asset
management, générer et exploiter les données de leurs réseaux.
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Évolution du marché mondial de la télévision et de la vidéo, par région, 2014-2019-2025
(Milliards EUR)
Europe
Of which EU 5
North America
Latin America
Asia Pacific
MEA
World
2014
2019
2025
CAGR 2014/2025
100.7
59.7
152.8
41.0
99.8
14.1
408.4
109.0
63.7
169.3
62.4
136.0
16.4
493.2
108.9
57.9
189.1
88.3
179.3
19.0
584.6
0.7 %
-0.3 %
2.0 %
7.2 %
5.5 %
2.8 %
3.3 %
Source : IDATE, Future TV 2025, juillet 2014
3.1. Des usages individuels, une distribution simplifiée
De nouveaux usages individuels...
L’audience de la télévision linéaire atteint un plateau et est de plus en plus fragmentée : par l’accroissement du
nombre de chaînes, et par l’essor des services de vidéo à la demande, tiré assez largement par des terminaux
individuels. Les freins qui limitent encore le développement des offres à la demande se lèvent : réduction du nombre
d’interfaces propriétaires, connexion du téléviseur à Internet, contenus davantage disponibles.
... facilités par la "cloudification" de la distribution technique...
Les briques techniques se mettent en place pour une distribution technique multi-réseaux et multi-terminaux grâce au
déport dans le cloud des fonctions de postproduction des programmes, de pilotage et d’interconnexion des réseaux,
de gestion des interfaces et de stockage des contenus. La gestion opérationnelle est plus simple, l’innovation est plus
rapide, et les coûts de distribution sont mieux ajustés à une logique pay-as-you-go.
...et qui contribuent à la croissance du marché des contenus premium
La télévision linéaire représente encore 90 % des recettes du secteur, et, sur le marché nord-américain, les nouveaux
services à la demande semblent contribuer à une croissance globale de la consommation de contenus premium.
Par contre, le segment de la distribution de packages de télévision, en particulier par les opérateurs de réseaux, est
attaqué dès lors que les consommateurs peuvent accéder directement aux services grâce à la distribution over-thetop.
Les éditeurs adaptent leurs stratégies de service
Dans ce contexte, les éditeurs de services adaptent leurs services et recherchent le meilleur modèle tarifaire en
confortant la télévision linéaire comme vitrine des services à la demande, en recréant de la valeur autour du
téléchargement définitif de vidéos à la demande et de la remonétisation des services gratuits de télévision de
rattrapage.
Ils placent la création et le contrôle de contenus exclusifs et originaux au cœur de leur stratégie pour détenir les actifs
clés qui leur permettront de s’adapter à l’évolution des différents modèles de services.
La distribution over-the-top diminue les barrières à l’entrée sur les marchés internationaux et permet également aux
éditeurs de services de mener une stratégie d’internationalisation de leurs offres. Le marché européen met ainsi en
concurrence des groupes nord-américains intégrés production-édition, capables de déployer des offres continentales,
et des groupes européens implantés régionalement et qui mènent désormais une stratégie similaire
d’internationalisation et d’intégration verticale.
Un transfert de valeur de la distribution vers la production-édition de contenus
La distribution Internet permet une simplification de la distribution commerciale et donc la désintermédiation des
distributeurs. Le contrôle du réseau n’est plus un actif clé d’un distributeur commercial face aux écosystèmes
verticaux des entreprises du cloud et à l’apparition de distributeurs virtuels.
Les opérateurs de réseaux sont dès lors confrontés à plusieurs options : dégrouper leurs "bundles commerciaux" ;
séparer leurs activités d’opérateur de réseau et de distribution commerciale de services vidéo ; intégrer verticalement
l’édition de services.
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3.2. Un marché qui peut rebondir
Le marché de l’audiovisuel est dynamique dans les pays émergents, continue de croître aux États-Unis, et est entré
en phase de stagnation/récession en Europe de l’Ouest. Au-delà des différences conjoncturelles et structurelles, deux
paramètres clés vont conditionner la demande à long terme :
 une offre de télévision plus individualisée ;
 la propension à payer pour les contenus premium.
Une publicité plus individualisée
La valorisation purement quantitative des audiences, propre aux médias de masse, trouvera ses limites en raison des
progrès des solutions Internet, qui concernent tant le marketing direct que l’affichage (bannières), et en raison de la
fragmentation des audiences entre les chaînes de télévision et, à terme, entre l’ensemble des services vidéo –
linéaires ou à la demande.
La capacité des services vidéo de proposer une qualification fine de leurs audiences et de personnaliser les
messages publicitaires est par conséquent un ressort essentiel de la croissance de leurs ressources publicitaires.
Un abonnement individuel
Dans le domaine des services payants, le passage d’un modèle d’abonnement par foyer à un modèle d'abonnement
par consommateur, tiré par la généralisation des terminaux et des accès individuels, se traduira par un élargissement
de la base de marché.
Maintenir la valeur des contenus
Face au piratage et à l’abondance de contenus gratuits en ligne, la défense du modèle de paiement pour les contenus
suppose une approche plus raisonnée de la mise à disposition des programmes des chaînes en télévision de
rattrapage ; une plus grande variété d’offres à péage (pay-TV low-cost, achat définitif à la demande) et une meilleure
disponibilité à l’achat des programmes premium.
Trois scénarios contrastés d’évolution des marchés
La réalisation ou non de ces conditions permet de construire trois scénarios d’évolution du marché :
 un scénario de récession, “Commoditisation”, caractérisé par une accélération de la migration du modèle payant
vers le modèle gratuit et la perte de pertinence de la télévision comme support publicitaire.
 un scénario de stagnation, "Business as usual", où les offres de télévision à péage restent pour l’essentiel
monolithiques, où les offres à la demande sont peu attractives, et où la télévision comme média publicitaire souffre
d’un déport d’une partie des budgets des annonceurs vers Internet.
 un scénario de croissance, "The new golden age", où l’individualisation croissante de la consommation vidéo et de
l’accès Internet conduit à la création d’un marché de l’abonnement individuel, et où la vidéo – linéaire ou à la
demande – devient le support d’excellence de la publicité ciblée.
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Illustration synthétique des trois scénarios d’évolution de la demande vidéo
Source : IDATE, Future TV 2025, juillet 2014
Des dynamiques différentes selon les régions
Les différents territoires ne se situent pas de la même manière au regard des scénarios. Ainsi, la France et plus
généralement l’Europe de l’Ouest affichent une dynamique de marché en retrait par rapport aux États-Unis ou aux
pays émergents.
Comparaison des dynamiques de croissance aux États-Unis, en France et en Russie
(Scénario "Business as usual")
Base 100 =2014
160
140
120
100
80
60
40
20
0
2014
2015
2016
2017
2018
USA
2019
2020
France
2021
2022
2023
2024
2025
Russia
Source : IDATE, Future TV 2025, juillet 2014
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3.3. Une structure industrielle profondément modifiée
L’industrie de l’audiovisuel va bénéficier de gains de productivité qui vont entraîner un déplacement de la valeur le
long de la chaîne de valeur.
Des gains de productivité tout au long de la chaîne
Si des tensions peuvent apparaître sur le marché final de l’audiovisuel, le secteur bénéficiera des gains de
productivité liés à la transition Internet : une amélioration de l’économie de la production, des fenêtres d’exploitation
mieux optimisées, des régies publicitaires plus efficaces, une distribution technique simplifiée.
Des groupes de contenus consolidés
Le marché de la production et de l’édition de contenus va se structurer autour de grands groupes mondiaux,
verticalement intégrés entre production et édition, actifs sur l’ensemble des segments de marché de l’audiovisuel.
La séparation distribution commerciale - réseaux
La distribution commerciale, séparée du contrôle des réseaux, mettra en concurrence plateformes cloud offrant
l’accès à l’ensemble des contenus, et services à fortes marques mondiales qui s’auto-distribueront. Le poids relatif de
la distribution commerciale au sein de la chaîne de valeur diminuera au profit des détenteurs de droits, des
annonceurs et des consommateurs.
Les options pour les acteurs traditionnels de l’audiovisuel
Pour tirer parti du nouvel environnement, les groupes de contenus devraient investir dans les contenus originaux – y
compris les programmes courts, supprimer les intermédiaires, développer une relation client individualisée, parier sur
la distribution OTT, externaliser les fonctions non-stratégiques grâce aux nouvelles offres cloud.
Les opérateurs de réseaux devraient préparer la séparation de leurs activités de distribution commerciale, proposer
des offres mutualisées de distribution technique multi-réseaux, capter les fonctions de Media asset management,
générer et exploiter les données de leurs réseaux.
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4. Smart Toys
Un nouveau segment de marché du jeu vidéo
Laurent MICHAUD
Responsable du pôle "Électronique Grand
Public et Loisirs Numériques", IDATE
[email protected]
Executive Summary du rapport
Smart Toys
(Market report, Juillet 2014)
Key findings
Les "jouets vidéo" ou "smart toys" ou "app toys" se composent de trois éléments interconnectés : un jeu vidéo, un ou
plusieurs objets connectés et une plateforme de diffusion dotée d’un écran. Les jouets vidéo constituent aujourd’hui
un nouveau segment de marché, à mi-chemin entre l’industrie du jeu vidéo et celle du jouet.
Les interactions possibles entre ces trois composantes du jeu vidéo inspirent aux créateurs de jeux de nouvelles
formes de divertissements innovantes, exploitées par les industriels du jeu vidéo comme ceux du jouet, dans la
perspective de trouver de nouveaux marchés.
C’est pourquoi les principaux fabricants de jouets, tels Hasbro, Mattel, Lego et Bandai, par exemple, s’y emploient
progressivement.
De leur côté, les acteurs du jeu vidéo, majeurs ou indépendants, explorent également cette voie. Activision Blizzard
est un des pionniers en la matière, avec sa série de jeux vidéo Skylanders, figurines à collectionner associées à une
application ludique éponyme. En février 2014, la franchise avait généré 2 milliards USD et plus de 175 millions de
figurines avaient été vendues.
La variété des combinaisons entre "application", "objet" et "terminal" conduit à identifier des modèles économiques
tout aussi variés en fonction de l’origine de l’industriel qui commercialise le jouet vidéo :
 s’il est fabricant de jouet, il aura tendance à privilégier l’objet et le modèle économique qu’il adopte
habituellement ;
 s’il est éditeur ou développeur de jeux vidéo, il aura tendance à privilégier l’application, qui sera commercialisée
en mode "Free-to-Play" ;
 si c’est un "pure player", émanant du secteur des jouets vidéo, il optera plutôt pour un mélange de ces deux
approches.
Les jouets vidéo trouvent dans les tablettes une plateforme idoine pour recréer ou adapter des concepts de jeux
innovants et transformer les jouets existants.
Plusieurs technologies d’interactions sont utilisées dans les jouets vidéo pour faire communiquer l’objet avec
l’application : protocole NFC, reconnaissance de mouvement par caméra, électricité statique, impulsions sonores ou
Bluetooth.
En termes d’enjeux, les fabricants de jouets, dont la croissance du secteur n’excède pas 1%, doivent tenter de capter
une part du marché du jeu vidéo en développant des jouets vidéo tirant mieux partie de la composante logicielle. Ils
disposent des licences qui mobilisent déjà une audience importante, éliminant ainsi un obstacle.
Les éditeurs ont montré leur savoir-faire dans ce segment. Le déploiement du jouet vidéo pourrait fort bien se
concrétiser dans d’autres genres du jeu vidéo, comme les titres sportifs ou d’action/aventure. Les opportunités sont
nombreuses. De plus, ils vont changer la donne de la chaîne de valeur du jeu vidéo, dominée par la distribution
dématérialisée.
Les développeurs de jeux, adossés aux fabricants de jouets, détiennent les rênes du succès, à condition de choisir le
credo de l’innovation de gameplay, quelle que soit la plateforme visée (tablette, smartphone, ordinateur individuel ou
console de salon).
Les perspectives de marché sont particulièrement porteuses pour le jouet vidéo, dont la valeur pourrait s’élever à
7.4 milliards EUR en 2018, contre 2.2 milliards EUR fin 2014.
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Figure 1 :
Évolution du marché mondial du jouet vidéo
(Milliards EUR)
7.4
1.3
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Source : IDATE in Smart Toys, juillet 2014
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5. Smart Metering
A market picking up momentum
Executive Summary du rapport
Smart Metering
Soichi NAKAJIMA
Consultant Senior, IDATE
[email protected]
(Market report, Juillet 2014)
Key findings
 IDATE forecasts that there will be a total of just under 1.4 billion smart meters (electricity, gas and water combined)
deployed worldwide in 2018, up from roughly 500 million in 2013; a CAGR of 22.7%. Many countries now have regulation
in place which targets close to 100% replacement of current ‘dumb’ meters to smart ones by 2020, and such regulations
are the primary driver of smart meter rollouts.
 The technological composition of communication for smart meters is divided into two main parts; the HAN (or last mile)
and the WAN (or backhaul), and the approach differs from country to country. For example, the UK has specified Zigbee
as the HAN technology and cellular as the WAN (with the exception of northern GB) for both electricity and gas, whereas
in France the technologies specified for electricity and gas differ. In Germany, there are no specific regulations requiring
replacing dumb meters with smart ones (just that new meters must be smart), and the technology is for utilities to choose.
The main deciding factor for smart metering technology is thus regulation, and if not specified by regulation it is up to the
utilities to decide. Whilst most countries have plans for smart electricity meters, there are fewer for gas and for water they
are still rare.
 There are various technologies which could be deployed for both HAN and WAN, and the main area of interest for telcos
lies in providing cellular connectivity for the WAN, with their already-established networks covering large areas of the
country. However, they face competition from other technologies such as PLC and RF mesh. Particularly in the USA, RF
mesh had been a popular choice due to availability at low costs, whereas cellular proved expensive. However, such
cellular prices have now come down significantly, from an ARPU typically over 5 EUR to now 0.5 EUR in some cases.
Thus with the price now proving more attractive, telcos are increasingly becoming the WAN technology of choice, which
can be expected to remain reliable for the foreseeable future. This is particularly important as the life expectancy of meters
is long, in the region of ten years or more. Indeed, smart meter vendors, such as Elster and Silver Spring Networks have
shifted their future connectivity plans to cellular as opposed to RF mesh. Finally, the migration to LTE allowing for higher
throughput is also a positive factor in the long term when considering the smart grid.
 With this in mind, IDATE forecasts cellular smart meter connectivity revenues of 1.5 billion EUR in 2018, up from 340
million EUR in 2013 with CAGR of 33.9%. Placing this into perspective of overall M2M, in 2018 IDATE expects smart
meters (electricity, gas and water combined) to account for approximately 10% of all M2M cellular connectivity revenues.
 Looking further ahead, smart meters are in fact the first steps of building a national electrical smart grid, on top of which
various services and applications can be built upon. This involves various actors along the value chain, from meter
vendors to network providers, system integrators and all the way up to the service providers. Here, telcos have the
potential of providing ‘smart-grid-as-a-service’ to the utilities; a packaged, end-to-end smart grid solution, where the telco
takes care of the overall integration and running of the solution. This is a particularly effective strategy for the medium- and
smaller-sized utilities (such as municipalities and co-operative utilities), as they can outsource the large majority of
resources and equipment which would simply be too expensive to provide by themselves. Such projects have already
started in the USA, since 2013 with AT&T on the one hand and Verizon on the other. Telcos do however face competition
from other market players, such as General Electric and Silver Spring Networks which also offer such integrated solutions.
 It will also be interesting to monitor entities which offer both utility and connectivity services (such as the triple play of
Internet, TV and phone). Such entities tend to be municipalities and regional providers, and do not combine these
services. However, as smart metering becomes more standard, there is the potential of packaging these two services
(utilities and connectivity) as one, to create advantages over their rivals.
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No. 95, 3rd quarter 2014
Dossier
The future of patents
in communication technologies
Eds: Theon van DIJK, Mathew HEIM & Yann MÉNIÈRE
Papers
The Evolution of ICT Standards Consortia
Tim POHLMANN
The New EU Technology Transfer Regime
Like a Rolling Stone?
Paul LUGARD
Patent Licensing in Vertically Disaggregated Industries:
The Royalty Allocation Neutrality Principle
Anne LAYNE-FARRAR, Gerard LLOBET & Jorge PADILLA
Patents and "Patent Wars" in Wireless Communications:
An Economic Assessment
David TEECE, Edward SHERRY & Peter GRINDLEY
Interviews
Kerstin JORNA, European Commission, DG Market
Conducted by Theon van DIJK
(Read below the full interview)
Ruud PETERS, Philips, Netherlands
Conducted by Yann MÉNIÈRE
Extra paper
Diffusion of Regulatory Policy Across Nations
The Example of Number Portability
Irene S. WU
Features
Regulation and Competition
• Rightholders Turn OTT
Sport – Cinema – TV Series
Alexandre JOLIN & Florence LE BORGNE
Public Policies
• Net Neutrality
International Benchmark: How Are Telcos,
Content Providers & Regulators Positioning Themselves
Vincent BONNEAU
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Foreword
Just how dramatic is this uptick in patent infringement lawsuits? Possibly not quite as dramatic as it seems, if we factor in
the ongoing increase in patent filings.
Of course, if we look at the mobile phone market, and especially the smartphone market since the iPhone launched in
2007, followed by the first Android smartphone in 2008, the headlines do seem to offer up a steady stream of stories about
lawsuits filed in the various national markets by Apple, HTC, Samsung, Microsoft, Nokia, RIM, Kodak, Motorola, LG… These
court battles have generated massive legal fees (totalling more than $400 million in 2012) and court-ordered damages, even
if the procedures may be very lengthy and could cease under the terms of the pay-outs.
But this patents war is by no means a surprising phenomenon for an emerging industry (as it was for aviation or cinema)
where the industrial stakes are high, given the size of the market, and which is marked by an extraordinary technological
effervescence (hence the oft-used term of patents thicket) where innovation in hardware is mingled with software and design
innovations. The existence of exacerbated competition around a small group of platforms that have adopted very different
approaches – in terms of exclusivity, use of Open Source software and licensing – only ups the stakes.
Does this boil down to a typical prisoner's dilemma, in which players are trapped despite knowing that it comes at a cost
for all? Opinions may vary. Still, there is no denying that the current state of affairs has not impeded market growth, and the
"thermonuclear war" that Steve Jobs wanted to wage on Android (always indirectly) has not prevented the strong and steady
rise of Google's OS.
It nevertheless remains true that disputes over patents, and over intellectual property rights in general, their validity and
possible revocation, continue to be especially fertile ground for analysing stakeholders' strategies. Economic analysis of the
aims of pro-innovation and anti-trust public policies also provide a number of jumping-off points for discussing the pros and
cons of patent pools, ubiquitous FRAND licensing terms and Open Source practices.
So it will also come as no surprise that this issue of Communications & Strategies has also been in the works for some
time. Special thanks to Mathew Heim for having supported me from the start, and to those who helped build an especially
relevant team of editors around him. And many thanks of course to our authors and the personalities who agreed to express
themselves in these pages.
Finally, I would like to announce that the last issue of the year will be devoted to the topic of "Smart city", while our
editorial committee has already launched a number of other themes to explore: big data, the drive for a symmetrical EC
telecom regulation framework, the "platformization" trend, …
If you have a proposal on any one of these topics, we look forward to hearing from you.
Meanwhile, enjoy the issue.
Yves GASSOT
Executive Director of Publication - CEO, IDATE-Digiworld Institute
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Interview with Kerstin JORNA
Kerstin JORNA
Conducted by
Theon van DIJK
European Patent Office, Munich, Germany
Director for Intellectual property Directorate
European Commission,
DG Market
C&S: Could you please introduce yourself and the Intellectual Property Directorate at DG Market?
Kerstin JORNA: I became Director for Intellectual property Directorate at DG MARKET in 2012. An exciting and
challenging job! I work with a team of roughly 50 very dedicated colleagues.
Our job is to make sure that inventors and creators in the Single market are successful on the "inventor trail".
Inventors and creators turn ideas into innovation: be it a new "green" technology, a lifesaving drug, or a new film. This
requires ideas in the first place. But it also requires good laws, efficient registration procedures, the capacity to
leverage capital for developing an idea, a framework for branding, a clear and predictable legal environment for
distributing and licensing innovations to consumers and customers, efficient jurisdictions for ensuring respect for rights
and investments, trade agreements with third countries that offer a stable and predictable environment for exporting
innovation. Intellectual property is not a purpose in itself. It is a tool to stimulate innovation and dissemination of
knowledge. My team's role is to calibrate the policy and the single market tools in such way that these objectives are
achieved. There is clear evidence, that a well calibrated intellectual property system creates qualified jobs and growth
in Europe.
The European legislator is currently discussing our proposals for the reform of the European Trademark system and
European rules for Trade secret protection. 6 An action plan on a more linked-up approach for ensuring respect for
intellectual property rights was presented a month ago. 7 A Green paper on European rules for non-agricultural
indications of origin is under public consultation. 8 And we are also working on the review of our copyright rules. Some
9500 respondents replied to our online consultation and the results were published recently. 9 And of course, there is
the implementation of the unitary patent!
What is your opinion about the role of the patent system in the economy and the benefits it can bring to the society? How
do you see the European Commission's role here?
Knowledge is the currency of the future. A recent study carried out by OHIM and the EPO provides compelling
evidence on the economic importance of intellectual property rights (IPR) in Europe. Patent-intensive industries in
Europe contribute to 10% of EU direct employment (22 million) and 14% of EU GDP (€ 1.7 trillion).
Today the patent system in Europe is complex, fragmented and costly. And this is also true for litigation. While big
companies might be able to afford the price to validate and defend their patent across multiple jurisdictions, small
innovative companies cannot. The Commission and Vice-President Michel Barnier have made the unitary patent
package a top priority for the single market. After the landmark political agreement in 2012, we work together with
Member States and the European Patent Office to ensure that the unitary patent and the unified patent court will
become an attractive option for innovative companies.
6
Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the protection of undisclosed know-how and
business information (trade secrets) against their unlawful acquisition, use and disclosure (COM/2013/0813 final. http://eur-lex.europa.eu/(...)
7
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL AND THE EUROPEAN ECONOMIC AND
SOCIAL COMMITTEE Towards a renewed consensus on the enforcement of Intellectual Property Rights: An EU Action Plan (COM/2014/0392
final). http://ec.europa.eu/(...)
8
http://ec.europa.eu/(...). Proposals for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Council Regulation (EC) no 207/2009
of 26 February 2009 on the Community Trade Mark and for a Directive of the European Parliament and of the Council to approximate the laws of
the Member States relating to trade marks (recast) – references COM(2013)161 and COM/2013/162
9
http://ec.europa.eu/(...)
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What do you consider to be the main achievements by the European Commission in the area of patents over the past five
years?
Without a second of doubt: The agreement of the European Parliament and the Member States on the Unitary patent.
Unitary patent protection will permit significant cost savings and simplify administrative procedures. In addition, as the single
jurisdiction competent for all European patents, the Unified Patent Court will ensure the consistency of judgments, thereby
increasing legal certainty. It will also considerably reduce the complexity and cost of patent litigation.
These political decisions now need to translate into reality. We are working together with Member States and the European
Patent Office to set up the system for a unitary title that is sufficiently attractive in terms of price and legal certainty, as well
as a Court that has the trust of users. The first unitary patent grant in 2015 is possible – if all actors involved collectively
continue to deliver on the list of things to do and national parliaments engage the remaining ratification procedures.
Recent years have seen smart phone patent battles and competition policy scrutiny in the area of electronic communications.
How do you see the interplay between IP and the patent system in particular on the one hand, and competition law and
enforcement on the other hand?
The globalisation of markets and increasing complexity of products with overlapping technology has modified the business
environment in certain sectors. Companies have acquired important patent portfolios to safeguard their product lines in a
given market segment. This has also led to increasing costs for IPR enforcement and litigation.
As the competition watch dog in the Single Market, the Commission must make sure that companies have a clear
understanding on where the dividing line runs between legitimate exercise of intellectual property rights and anti-competitive
behaviour.
Standard essential patents are a hot topic. We need clarity for companies that hold standard essential patents, but also for
companies that need to use standard essential patents for enhancing innovation. The Samsung and Motorola cases are
two recent examples. FRAND license terms should be guaranteed to all market participants. The Commission's intervention
has also clarified that a licensee can challenge the validity of the patent object of the licensee agreement at any moment.
This is in the public interest.
While competition law enforcement is an effective ex post method to stop anticompetitive behaviours, the Commission is
also exploring possible ex ante means to prevent abuses. We are participating in the discussions on guidelines in ETSI and
ITU as standard setting organisations.
What are the key challenges that the patent system is currently facing?
We already spoke about the implementation of the unitary patent package. This is not only a challenge for public authorities.
It is also a challenge for companies who will have to review their patent strategies and their portfolio policies. Some might
be tempted to stay with the old, fragmented and costly system, "because we are used to it and we know it". Still, I hope that
the new features of the unitary patent and the unified patent court with a unique combination of international, specialised
and multidisciplinary expertise will convince companies to make use of these opportunities in their future innovation
strategies. Of course there is no one size fits all and different sectors may see different types of opportunities. However,
looking back at the success story of the European Patent Convention, I am confident about the success of the unitary
patent "innovation".
Another issue that I see coming to the fore is the question how Intellectual property titles, and patents in particular can
leverage capital for further development of the innovation – a recent study called it the "bankable IP's".
And then there are issues around the implications of patent law in biotechnology. We recently created a multidisciplinary
expert group to look into this, in the light of the development of recent jurisprudence.
Finally, I also see a need to further explore some basic common features for efficient patent systems globally. Today
challenges such as climate change, food security, aging population are global. We need innovation to address these
challenges on a global scale. In addition, supply chains for delivering innovation are also increasingly global. WIPO and
trade discussions can be instrumental to this.
Where are the main differences in the IP thinking and practice between both sides of the Atlantic, and between the Western
world and Asia?
Both the US and the EU increasingly focus on economic evidence as a basis for calibrating their patent systems and its
deliveries.
Leaving aside that the EU still is a fragmented market of 28 patent jurisdictions, there are a number of differences in
approach. This is true, for example, for the grace period concept, the notion of protected subject matter and the publication
of patent applications. Patent quality is a key issue for Europe. We believe in quality patents because they create the right
conditions UPstream for bringing innovation to the market. Less is more! Too many low quality patents prompt litigation
DOWNstream and stifle innovation because the good patent needs to "weed out" bad patents first.
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19
What will be the most important developments regarding patents and new technologies in Europe for the coming five to ten
years?
New technologies have a profound effect on the current economic landscape, shaping the way we live and challenging our
traditional framework. The internet of things (i.e. connected cars), big data, 3D printing, synthetic biology and robotics offer
us unrivalled opportunities to progress. But they also pose challenges and intellectual property is one of them.
With respect to patents more specifically, I see debate about the delay for obtaining patent protection for inventions for fast
developing technologies.
The increasing complexity of new innovative products has prompted the activities of Non-practicing entities, sometimes
referred to as patent trolls. In certain cases such single component "hold-up" can delay the bringing to the market of
innovative products apart from raising the cost for litigation. Europe, with a different policy on patent examination is less
affected than the US and I am confident that the unified Patent Court will permit to contain excesses, should they occur.
Another issue is also linked to complexity. How can we promote "match-making" for different but linked technologies and
patents. Our proposal for European trade secret protection is part of the answer, because it gives a solid legal framework to
exchange information at an early stage of the innovation process. But there is more to consider.

Kerstin JORNA is a German national. She joined the Commission in 1990 as a civil servant. During the last 20 years Kerstin
held various positions in the internal market directorate, amongst others as assistant of the director general as well as in the
secretariat general as member of the negotiating team for the Nice treaty. After a stint as commission spokeswoman for regional
policy and institutional affairs, Kerstin joined successively the cabinets of Michel Barnier, Günther Verheugen and Jacques Barrot.
Kerstin studied law in Bonn, Hamburg and Bruges.

Theon van DIJK is Chief Economist of the European Patent Office, where he is responsible for carrying out economic research
in the area of patents and providing general economic advice to support the various EPO activities. Prior to joining the EPO in
August 2013, Theon was an economic consultant specialised in competition and regulation matters. He has held senior positions in
leading international economic consultancies in London and Brussels, and founded his own consultancy in 2005. Theon has
extensive experience in providing expert economic advice to private companies, competition authorities and government
organisations. Theon holds an MA and Ph.D. in Economics from Maastricht University in the Netherlands, where he carried out
academic research on the economics of patent protection at the UNU-MERIT institute. Theon was a Postdoctoral Fellow at the
Institut D'Économie Industrielle in Toulouse, France. He has published extensively in academic and applied journals in the area of
intellectual property, competition policy and regulation.
www.idate.org © IDATE 2014
20
Benny ARBEL
Michel COMBES
Axel HANSMANN,
Founder and CEO,
MyThings
CEO, Alcatel-Lucent
VP Strategy & Marketing M2M,
Gemalto
Deputy CEO, Netgem
Axelle LEMAIRE
Vincent LE STRADIC
Selina LO
Carlos LOPEZ BLANCO
French Ministry of State for
Digital Affairs
Managing Director, Lazard
President & CEO, Ruckus Wireless
© mrpn - P. VEDRUNE
Featuring over
150 speakers
Including...
Steve McCAFFERY
Kayvan MIRZA
GM and SVP of Sales for Europe
and Asia-Pacific, Arris
CEO & Co-Founder, Optinvent
Rima QURESHI
Jean-Ludovic SILICANI
Chief Strategy Officer, Ericsson
8
Président, ARCEP
Taïsei MIURA
CEO, m2ocity
Laurent SOLLY
Managing Director France,
Facebook
Mathias HAUTEFORT
Global Head, Public and Corporate
Affairs, Telefónica
Pierre LOUETTE,
Deputy CEO, Orange
Patrick PELATA
EVP, Chief Automotive Officer,
Salesforce.com
Atsushi TAKESHITA
President & CEO, DOCOMO
Communications Laboratories
Europe GmbH
PROGRAM AT A GLANCE
TUESDAY 18 NOVEMBER
7:00-10:30pm
10:30pm
Welcome party at the Musée Fabre
Nightcap
9:00-11:05am
11:35am-1:00pm
2:15-6:00pm
Gala
dinner
Future networks
Disruptive
innovations:
Buffet
Networking
PLENARY SESSION
Disruptive
innovations:
10:30pm
EXECUTIVE SEMINARS
Welcome
and introduction
PLENARY SESSION
7:30-10:30pm
Nightcap
WEDNESDAY 19 NOVEMBER
Next steps
towards 5G
New habits,
new usages
TV everywhere
Smart city & mobile living
Keynote
Connected things forum
Keynote
THURSDAY 20 NOVEMBER
9:00-11:00am
11:30am-1:15pm
2:15-4:00pm
4:00pm
PLENARY SESSION
PLENARY SESSION
Mobile
advertising
Business models:
Telcos business
models in the
age of 5G
Keynote
Market and
value chain:
PLENARY SESSION
Buffet
Business models:
Networking
Business models:
M2M & Internet
of Things
Market and
value chain:
Europe on
the rebound ?
Closing cocktail
TV & video
facing mobility
Keynote
Keynote
9:00am-5:30pm
Executive seminar - Game Summit 2014: Game reloaded
This year the DigiWorld Summit takes place in the framework of the
DigiWorld Week, to gather all digital players around the conference.
More information on page 18
WITH THE SUPPORT OF
2
THE PLACE TO BE IN EUROPE:
1 400 REGISTRATIONS
150 SPEAKERS
34 NATIONALITIES
75 PARTNERS
& EXHIBITORS
92% GLOBAL
SATISFACTION
GETTING THE JUMP ON MARKET INNOVATION
nderstand upcoming disruptions and their im•U
pact on telecom, IT, Internet and media markets
ccess international benchmarks and wide-rea•A
ching viewpoints
ake stock of game-changing innovations: future
•T
networks, the Internet of Things, TV and video
distribution, mobile gaming, smart cities…
DISCUSS WHAT IS TRULY AT STAKE
•
•
•
•
Background and analyses from IDATE experts
Incisive commentary from top level executives
Invaluable insights from public decision-makers
O
riginal contributions from high level academics
and economists
A UNIQUE NETWORKING EXPERIENCE
• Over two days of discussions between DigiWorld
Institute members, the 150 speakers, over 1,200
participants and the 75 exhibitors and partners from
more than 30countries.
timulating debate and networking opportunities
•S
in both formal and informal settings: in-session,
during breaks, at lunch, the gala dinner, over nightcaps, social media…
HOW TO REGISTER
www.digiworldsummit.com
Choose your option
Early bird
(until 09/30/2014)
Registration
(from 09/30/2014)
2 day pass
Plenary sessions &
executive seminars
€800
€1 000
1 day pass
Plenary sessions &
executive seminars
€400€600
Contact us:
Christine Barre
[email protected]
+33(0)467 144 447
24
Maxime Bascop
[email protected]
+33(0)467 144 471