avenant portant reconfiguration du perimetre de l`ues carlson

AV E N A NT
P O R T A NT R E C O N F I G U R AT I O N
D U P E R I M ET RE D E L ’ U E S
C A R LSO N WAGON L IT TRAVEL
FRANCE
06 juillet 2006
Edition du 05/05/2008
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ENTRE LES SOUSSIGNES :
1. La société ACTA VOYAGES, Société Anonyme, dont le siège social est situé
Centre de Mescoat – 29419 LANDERNEAU CX,
2. La société COURRIER DE L’OUEST - SEAVT, Société en Nom Collectif, dont le
siège social est situé 6, Place du Ralliement – 49000 ANGERS,
3. La société CSVT, Société Anonyme, dont le siège social est situé 31, rue du
Colonel Pierre Avia 75015 PARIS,
4. La société CTF Compagnie de tourisme FRANTOUR, Société par Actions
Simplifiée, dont le siège est situé 31, rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS
5. La société CARLSON WAGONLIT EVENT, Société par Actions Simplifiée, 16 rue
Ballu – 75008 PARIS,
6. La société PROTRAVEL SA, Société Anonyme, dont le siège social est situé 87,
rue de Sèze – 69006 LYON,
7. La société CARLSON WAGONLIT FRANCE, Société Anonyme, dont le siège
social est situé 31, rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS,
8. La société SETA « FORUM VOYAGES », Société par Actions Simplifiée, dont le
siège social est situé 31, rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS,
9. La société VR, Société par Actions Simplifiées, dont le siège est situé 87, rue de
Sèze – 69006 LYON,
10. La société BOUSSOLE BLEUE, Société Anonyme, dont le siège social est
situé 31, rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS
Ci après dénommée l’UES CARLSON WAGONLIT TRAVEL France, représentée par Monsieur
Jean-Claude TACNET, dûment mandaté par les sociétés précitées à l’effet des présentes,
D’une part,
ET :
L’ensemble des organisations syndicales représentatives :
-
Pour le syndicat CGT, Monsieur Philippe ROBERT, délégué syndical central dûment habilité à l’effet
des présentes,
-
Pour le syndicat CFDT, Monsieur Patrice BAULOT, délégué syndical central dûment habilité à l’effet
des présentes,
-
Pour le syndicat CFTC, Madame Martine DOMENICHINI, déléguée syndical central dûment habilitée à
l’effet des présentes,
-
Pour le syndicat CFE-CGC, Madame Françoise LEVY, déléguée syndicale centrale dûment habilitée à
l’effet des présentes,
-
Pour le syndicat FO-SNEPAT, Madame Odile PANZA OLMEDO, déléguée syndical central dûment
habilitée à l’effet des Présentes.
D’autre part.
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APRES AVOIR PREALABLEMENT RAPPELE :
Dans le cadre du rapprochement opéré entre les groupes CARLSON WAGONLIT TRAVEL
et PROTRAVEL, il a été conclu un accord portant reconnaissance de l’unité économique et
sociale CARLSON WAGONLIT TRAVEL en date du 20 septembre 2004.
A l'issue des consultations des instances représentatives du personnel suite à la
présentation du Projet d'Organisation Globale phase II qui prévoit, notamment, le transfert
du personnel de l'activité Loisir de Protravel et de Forum au sein de la société VR, une
reconfiguration du périmètre de l'UES est rendue nécessaire.
C'est dans ces conditions que le présent accord est conclu aux fins de modifier le périmètre
de l’unité économique et sociale CARLSON WAGONLIT TRAVEL France et entériner
l'entrée de la société VR au sein du périmètre de l’UES CARLSON WAGONLIT TRAVEL
France.
* * *
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IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1
Modification du périmètre de l’UES CARLSON WAGONLIT TRAVEL France
Les parties aux présentes conviennent que la société VR, à compter du 6 juillet
2006, intègre le périmètre de l’UES CARLSON WAGONLIT TRAVEL France.
Les parties aux présentes conviennent que la société BOUSSOLE BLEUE, à
compter du 6 juillet 2006, intègre le périmètre de l’UES CARLSON WAGONLIT
TRAVEL France.
Article 2
Dépôt et publicité
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour qui suit la date de son dépôt.
Il est convenu de notifier contre décharge ou par lettre recommandée avec accusé
de réception, un exemplaire signé du présent accord aux parties non signataires, en
application des dispositions de l’article L.132-2-2 du Code du Travail.
A l’issue d’un délai de huit jours courant à compter de la notification aux
destinataires visés à l’alinéa précédent, il sera procédé aux formalités de dépôt et de
publicité, conformément aux dispositions des articles R.132-1 et suivant du Code du
Travail tel que modifié par le décret n°2006-568 du 17 mai 2006.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la Direction Départementale du
Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de PARIS, en deux
exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une
version sur support électronique.
L’accord déposé sera assorti de la liste, en trois exemplaires, des sociétés
appartenant à l’UES et de leurs adresses respectives.
Le présent accord fera également l’objet d’un dépôt en un exemplaire signé au
Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de PARIS.
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ANNEXE
GROUPE CARLSON WAGONLIT France
Les % correspondent aux parts d étenues par le groupe
En bleu les soci étés membres de l ’UES
60%
CTV VT
SAS
CARLSON WAGONLIT France SA
100%
PROTRAVEL SA
100%
100%
100%
CARLSON WAGONLIT
EVENT SAS
100%
COMPAGNIE DE
TOURISME FRANTOUR
SAS
C.S.V.T . SA
Soci été de Services de Voyages
Et de Tourisme
ACTA CMB SA
Partenaire :
CMB (Cr édit Mutuel de
Bretagne) 40%
100%
PROTRAVEL
PARTICIPATIONS SA
100%
50%
S.E.G.A.V . SNC
Partenaire :
Républicain Lorrain
Voyages (50%)
SETA (FORUM) SAS
100%
VR SAS
COMEVAT SAS
Partenaire :
La D épêche du midi 50%
50%
SVM
Soci été des Voyages
du Midi SNC
Partenaire Midi Libre (48)%
et Ind épendants du Midi (27%)
25%
100%
99,99%
MEDITOUR SA
ASTRA SA
Partenaire : FRAM
(40%)
ATS
100%
BOUSSOLE BLEUE
SA
29%
Courriers de l ’Ouest/ Seavt
SNC
Partenaire : Courriers de l
’Ouest
(50%)
21%
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