procedure d achat de fournitures et petit materiel
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Procédure d’achat de fournitures et de petit matériel. PR 08.2 V2 du 27/11/2012 PROCEDURE D ACHAT DE FOURNITURES ET PETIT MATERIEL PR 08.2 version 2 du 27 novembre 2012 Rédacteur Géraldine DESERT Créée le 31/03/2011 Vérificateur Evelyne PICARD 1/4 Approbateur Commandant François VUILLEMIN Procédure d’achat de fournitures et de petit matériel. PR 08.2 V2 du 27/11/2012 Evolution version Date V1 31/03/2011 V2 27/11/2012 Créée le 31/03/2011 Modification Version d'origine Mise à jour du montant maximum d’achat sans lancement d’appel d’offre, remise en page. Mise à jour des documents de référence – Mise à jour du synoptique 2/4 Procédure d’achat de fournitures et de petit matériel. PR 08.2 V2 du 27/11/2012 1. CONTEXTE DU DOCUMENT La présente procédure a pour objet de décrire l’acte d’achat d’une fourniture ou d’un petit matériel n’entrant pas dans le cadre d’un marché public au sein du service Formation du SDIS14. Les fournitures comprennent : • • • Fournitures de bureau : papier, crayon, consommable…. Consommables informatiques : cartouches d’encre …. Petit matériel : matériel pédagogique, bricolage, consommable Et dont le montant n’excède pas les critères de code de marchés publics (plus de 15 000 € depuis le 01 janvier 2012) 2. GLOSSAIRE BDC : Bon de commande BL : Bon de livraison 3. DOCUMENTS DE REFERENCE Catalogue fournisseurs, site internet 4. RESPONSABILITES DANS LA MAITRISE DOCUMENTAIRE Créée le 31/03/2011 3/4 Procédure d’achat de fournitures et de petit matériel. PR 08.2 V2 du 27/11/2012 5. Description ou procédure Début DONNEES D’ENTREE Fournisseur/Catalogues Budget DONNEES DE SORTIE Expression du besoin d'achat via un devis DEVIS Agent ↓ Demande accord/validation de la hiérarchie Chef de service NON Achat justifié et accepté ? Devis validé OUI Etablissement et édition du BDC via le devis validé Agent Abandon ou recherche d’un fournisseur mieux disant ou d’un achat moins cher Agent Bon de commande Signature du BDC Hiérarchie BC,BL visé ↓ Envoi du bon de commande au fournisseur Mise à jour du tableau de suivi Agent ↓ Réception du produit commandé et contrôles quantitatifs+visa du BL Réceptionnaire, Agent ↓ Enregistrement date de livraison dans tableau de suivi Agent ↓ Réception de la facture Accueil SDIS ↓ Diffusion facture vers service finances groupement formation puis agents concernés Accueil SDIS/Service finances ↓ Validation service fait Agent ayant réceptionné la marchandise ↓ Mandatement de la facture/Envoi paierie Service des Finances ↓ FIN Créée le 31/03/2011 4/4 BL validé Facture Facture Mandat