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PROCURATION
À : OPENLANE Canada, Inc. (« OL »), 370, rue King Ouest, bureau 500, Toronto (Ontario) M5V 1J9
À : ADESA Auctions Canada Corporation (« AACC ») faisant affaire sous le nom de :
ADESA Calgary
1621, boul. des Vétérans
Nord-Est
Airdrie (Alberta)
T4A 2G6
ADESA Moncton
47, rue Edinburgh
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1E 2K6
ADESA Toronto
55, chemin Auction
Brampton (Ontario)
L6T 5P4
ADESA Kitchener
o
R.R. n 1
55, rue Waydom
Ayr (Ontario)
N0B 1E0
ADESA Windsor
18800, chemin Country,
unité 42
Tilbury (Ontario)
N0P 2L0
ADESA Edmonton
e
1701, 9 Rue
Nisku (Alberta)
T9E 8M8
ADESA Ottawa
1717, chemin Burton
Vars (Ontario)
K0A 3H0
ADESA Vancouver
o
7111, chemin n 8
Richmond (C.-B.)
V6W 1L9
ADESA St. John's
192, rue McNamara
Paradise (Terre-Neuve)
A1L 0A6
ADESA Halifax
300, boul. Sky
Enfield (Nouvelle-Écosse)
B2T 1K3
ADESA Saskatoon
e
618, 48 rue Sud-Est
Saskatoon (Saskatchewan)
S7K 6K4
Enchère publique
d’ADESA à Richmond
16179, rue Blundell
Richmond (C.-B.)
V6W 0A3
ADESA Winnipeg
1,6 kilomètre au nord du
périmètre
Autoroute 7
Winnipeg (Manitoba)
R3C 2E6
ET À : ADESA MONTREAL CORPORATION (« AMC ») faisant affaire sous le nom de :
ADESA Montréal
300, boul. Albert-Mondou
Saint-Eustache (Québec) J7R 7A7
ET À : ADESA QUEBEC CORPORATION (« AQC ») faisant affaire sous le nom de :
ADESA Québec
re
500, 1 Avenue
Lévis (Québec) G6W 5M6
DE :
(le « Mandant »)
ADRESSE :
RUE
DATE :
1)
PROVINCE
CODE POSTAL
o
N d’Auction Access :
Pour valeur reçue, le Mandant nomme, par les présentes, OL, AACC, AMC et AQC (appelées collectivement et
individuellement l’« Enchère ») comme étant son mandataire dans le cadre de toutes les questions relatives à
l’enregistrement, l’immatriculation et la vente de certains véhicules appartenant au Mandant ou étant sous sa
responsabilité légale, et l’autorise, y compris, mais s’y limiter, à :
160426--Auction French POA-fr.docx
2)
(a)
signer, donner, recevoir et garder, au nom du Mandant, toutes les conventions d’achat, tous les transferts
de véhicules, les enregistrements de titres de propriété des véhicules et les immatriculations des véhicules
(dans le format utilisé par l’Enchère ou par l’organisme de réglementation applicable, tels que modifiés ou
révisés, le cas échéant);
(b)
faire toutes les démarches, faire toutes les choses et signer tous les documents et reçus que l’Enchère juge
nécessaires, connexes, utiles ou opportuns relativement à son rôle de mandataire du Mandant pour tout
véhicule acheté ou vendu par le Mandant par l’entremise de l’Enchère.
L’Enchère, les acheteurs et les vendeurs des véhicules mis en vente par l’entremise de l’Enchère, les bureaux de
permis de conduire et d’immatriculation provinciaux, selon le cas, sont autorisés à invoquer cette procuration et sont
tenus de le faire. La présente procuration continuera d’avoir force exécutoire pour le Mandant jusqu’à ce qu’un avis
écrit de sa révocation soit effectivement reçu par l’Enchère.
SIGNÉ, SCELLÉ ET DÉLIVRÉ, ce ______________e jour de _______________ 20_____.
EN PRÉSENCE DE :
Premier témoin
[INSÉRER LE NOM LÉGAL COMPLET DU MANDANT ICI]
Signature du premier témoin
Signature du représentant autorisé du Mandant
Nom
Nom
Ligne d’adresse 1
Titre
Je détiens l’autorité nécessaire pour lier la société.
Ligne d’adresse 2
Deuxième témoin
Signature du deuxième témoin
Nom
Ligne d’adresse 1
Ligne d’adresse 2
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SIGNATURES DE L’ENCHÈRE
OPENLANE Canada, Inc.
Signature du représentant autorisé
Nom
Titre
Je détiens l’autorité nécessaire pour lier la société.
ADESA AUCTIONS CANADA CORPORATION
ADESA MONTREAL CORPORATION
Signature du représentant autorisé
Signature du représentant autorisé
Nom
Nom
Titre
Je détiens l’autorité nécessaire pour lier la société.
Titre
Je détiens l’autorité nécessaire pour lier la société.
ADESA QUEBEC CORPORATION
Signature du représentant autorisé
Nom
Titre
Je détiens l’autorité nécessaire pour lier la société.
Si le Mandant est une personne qui est en Colombie-Britannique, le certificat suivant doit être rempli par un
notaire public.
Certificat de notaire public
PAR LES PRÉSENTES, JE CERTIFIE QUE :
1.
_______________ de ___________________ dans la province de la Colombie-Britannique, le Mandant nommé
dans la procuration datée du ___________ nommant AACC, AMC et AQC à titre de mandataire, dont le nom
apparaît sur ce certificat, a comparu personnellement devant moi et a reconnu qu’il(elle) a souscrit la
procuration.
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2.
Je suis convaincu(e), après interrogatoire de cette personne, qu’elle connaît le contenu de la procuration et la
comprend.
e
FAIT à ____________________ ce ______ jour de _______________ 20_______, portant ma signature et mon sceau
officiel.
Un notaire public dans la province de la
Colombie-Britannique et pour la province de la ColombieBritannique
(SCEAU)
DÉCLARATION DU MANDANT
Je suis la personne nommée dans ce certificat.
Signature du Mandant
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