Bilan France 5

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Bilan France 5

Bilan
de la société nationale
de programme
France 5
Année 2003
les bilans du CSA
septembre 2004
CSA
Direction des programmes
Service de l’information et de la documentation
Septembre 2004
Bilan
de la société
France 5
Année 2003
Sommaire
Tableau des obligations quantitatives
1.
7
Programmation
9
Pluralisme et honnêteté de l'information,
déontologie des programmes
15
Protection de l'enfance et de l'adolescence
19
Œuvres audiovisuelles
23
Œuvres cinématographiques
31
Émissions d'accès au savoir et à la connaissance.
Émissions consacrées au travail, à l'emploi
et à la formation professionnelle
35
Programmes destinés à la jeunesse
41
Obligations spécifiques
45
Publicité et parrainage
51
La Cinquième sur le satellite
55
Annexes
59
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
LES BILANS DU CSA ANNÉE 2003 - FRANCE 5
4
À
l'occasion de l'examen du bilan de l'exercice 2003 de la
société France 5, le 22 juillet 2004, le Conseil supérieur de
l'audiovisuel a auditionné MM. Marc Tessier, président de
France Télévisions, et Daniel Goudineau, directeur général de
France 5 accompagnés de Mme Anne Grand d’Esnon, directrice
des relations institutionnelles de France Télévisions.
Pour l’année 2003, le Conseil a dégagé un certain nombre
d’évolutions de la programmation.
La fiction sur France 5 a progressé (+ 400 heures par rapport à
2002), en raison de l’allongement de la case matinale de dessins
animés destinés au tout jeune public.
Deuxième évolution : la baisse des documentaires et magazines
qui constitue le revers mécanique de l’accroissement de l’offre
jeunesse en début de matinée évoquée ci-dessus.
Au-delà de ces évolutions factuelles, le Conseil note avec
satisfaction la bonne diversité de l’offre de programmes proposée
par les chaînes du groupe France Télévisions. S’agissant de
France 5, sa mission très spécifique qui consiste à favoriser l’accès
au savoir, à la connaissance, à la formation et à l’emploi l’a
conduite à privilégier les documentaires et magazines, qui
constituent 73,1% de la programmation en 2003 et à aborder des
thèmes très divers : arts, sciences exactes, histoire, connaissance
du monde et des peuples, monde du travail et vie professionnelle,
éducation…
S’agissant des obligations quantitatives, le Conseil a noté un large
respect par France 5 des obligations de diffusion et de production.
5
TABLEAU DES OBLIGATIONS
ET ENGAGEMENTS QUANTITATIFS
Année 2003
TEXTES
EN VIGUEUR
OBLIGATIONS / ENGAGEMENTS
REALISATION
2003
8 films
Rappel 2002
60%
40%
75%
75%
87,5%
75%
60%
40%
83,6%
57,3%
77,8%
56,2%
16%
23,46%
32,31 M€
25,65%
32,218 M€
66,66% de
l’obligation
72,7%
16,02 M€
97%
19,398 M€
I. DIFFUSION
Cinéma
Décret n° 90-66
modifié
Article 7
Décret n° 90-66
modifié
Article 13
Décret n° 2001609
Article 8
Article 11
Ensemble de la diffusion
Europe (minimum)
EOF (minimum)
8 films
Ensemble de la diffusion
Europe (minimum)
EOF (minimum)
II. PRODUCTION
Part du chiffre d'affaires consacrée
à la commande d'œuvres EOF
dont part consacrée
aux dépenses indépendantes
7
1.
Programmation
CARACTÉRISTIQUES DE LA PROGRAMMATION
Cahier des missions
et des charges
(décret n°95-71 modifié)
Préambule
La mission spécifique de France 5*, au sein du groupe France Télévisions et
en complémentarité avec France 2 et France 3, est de concevoir et de
programmer des émissions à caractère éducatif et favorisant l’accès au savoir,
à la connaissance, à la formation et à l’emploi. Sa programmation doit
contribuer à l’éducation à l’image et aux médias.
Diffusée de 3h à 19h, France 5 a, en 2003, diffusé 5 839 heures 45 minutes
de programmes sur le réseau hertzien réparties comme suit :
Structure des Programmes
Genre de programme
Information/Émissions de service
2003
13h01
Rappel 2002
0,2%
17h16
Documentaires/Magazines
4 269h56
Fiction cinématographique
15h06
0,3%
30h27
0,6%
Fiction télévisuelle
975h40
16,7%
564h59
9,7%
Divertissement/Musique/Spectacle
137h27
2,3%
130h35
2,2%
-
-
-
-
Autres émissions (dont publicité)
295h25
5,1%
262h50
4,5%
Éléments de programme (dont bandes-annonces)
133h10
2,3%
153h22
2,6%
Sport
73,1% 4 677h19
0,3%
80,1%
Source CSA – Direction des programmes
La structure de ses programmes est à l’image de sa mission spécifique :
73,1% de ceux-ci sont composés de documentaires et magazines qui
concourent à l’acquisition des connaissances. Cette case enregistre
néanmoins une baisse sensible entre 2002 et 2003. Avec une baisse de près
de 400 heures, ces programmes régressent de 7 points en structure. Ceci est
dû à l’allongement de la case matinale, Debout les zouzous, du lundi au
vendredi sur la tranche horaire de 7h-8h40.
*
Si l’appellation du cahier des missions et des charges est La Cinquième, dans l’analyse de la
programmation est utilisée la dénomination France 5, que la loi relative aux communications électroniques
et aux services de communication audiovisuelle vient d’officialiser.
13
La fiction télévisuelle (essentiellement composée de dessins animés
proposés pour les enfants dans les cases du matin et de la mi-journée) ne
représente que 16,7% des programmes de la chaîne. Cependant, elle
progresse significativement entre 2002 et 2003 avec une hausse de près de
400 heures (soit 7 points en structure) qui a compensé la baisse constatée sur
les documentaires. Cette forte progression s’explique par l’allongement de la
case de dessins animés.
Enfin, il est à noter que pour la première fois depuis 1999, la chaîne a mis à
l’antenne une série de fiction inédite, Les Martin, qui présente, au travers
d’une famille française de référence, les évolutions sociales qui ont marqué la
vie quotidienne des Français au cours des années 50-60-70, en utilisant de
nombreux documents d’archives.
En 2003, les émissions phares de la chaîne sont restées à l’antenne : C dans
l’air (du lundi au vendredi de 18h à 19h), Ripostes (le dimanche à 18h), Les
Maternelles (de 8h45 à 10h15 du lundi au vendredi), Le Journal de la santé
(de 10h20 à 10h40 du lundi au vendredi) et Le Magazine de la santé (le
samedi de 18h à 19h), le jeu 100% question (du lundi au vendredi à 14h15),
Cas d’école (le samedi à 10h15), À vous de voir et L’Œil et la main (en
alternance le samedi à 9h15, et rediffusion le jeudi à 10h40).
Toutes ces émissions montrent la volonté de la chaîne de fournir aux
téléspectateurs les clés nécessaires à la compréhension des évolutions de la
société et veillent à intégrer des informations claires, précises et pratiques.
Toujours programmée le dimanche à 12h30, Arrêt sur images continue à
éveiller le regard critique du téléspectateur sur ce qu’il regarde. Une nouvelle
émission, Que dit la loi ? (le samedi à 13h30), décrypte les applications
concrètes des textes de loi.
L’abondante programmation documentaire de la chaîne traite l’ensemble des
champs de la connaissance (arts, sciences exactes et techniques, sciences
humaines, découverte du monde, connaissance du monde du travail…).
14
2.
Pluralisme et honnêteté
de l’information,
Déontologie des programmes
Cahier des missions
et des charges
Honnêteté et pluralisme des programmes
Article 2
Au cours de l’année 2003, France 5 n’a fait l’objet d’aucune saisine du Conseil
en matière de pluralisme et de déontologie de l’information.
Comme elle s’y était engagée, la chaîne, soumise au système déclaratif en
matière de temps de parole, a transmis au Conseil des relevés synthétiques
réguliers des temps de paroles des intervenants politiques sur son antenne.
Déontologie des programmes, vie publique,
droits de la personne
Préambule
Article 3
· Diversité des origines et des cultures de la communauté
nationale
Le préambule du cahier des missions et des charges de France 5 prévoit que
les sociétés du groupe France Télévisions «favorisent le débat démocratique,
les échanges entre les différentes parties de la population ainsi que l’insertion
sociale et la citoyenneté».
À la suite de la demande du Conseil formulée par un courrier du 30 janvier
2004, la société France Télévisions a transmis au Conseil un rapport détaillé
sur ses initiatives en la matière (cf. annexe 2).
17
3.
Protection de l’enfance
et de l’adolescence
CLASSIFICATION DES PROGRAMMES
ET SIGNALÉTIQUE
v Évolution statistique des programmes signalisés
NOMBRE DES PROGRAMMES SIGNALISÉS DEPUIS
2001
2001
2002
2003
Déconseillés –10 ans
1
5
7
-
-
3
-
-
0
En 2003, France 5 a signalisé les programmes suivants :
Désirs d’amour, diffusé le 3 avril à 16h35 : -10 ans
Délits flagrants, diffusé le 11 août à 3h00 : -10 ans
San Clemente ,diffusé le 12 août à 3h00 : -12 ans
Faits diver, diffusé le 13 août à 3h00 : -12 ans
Muriel Leferle, diffusé le 14 août à 3h00 : -10 ans
Les Années déclics, diffusé le 14 août à 4h15 : -10 ans
Urgences, diffusé le 15 août à 3h00 : -12 ans
Algérie, autopsie d’une tragédie, épisode n°2 diffusé le 7 octobre à
14h45 : -10 ans
Algérie autopsie d’une tragédie, épisode n°3 diffusé le 10 octobre à
14h45 : -10 ans
Le Magazine de la santé, diffusé le 22 novembre à 18h05 : -10 ans
L’utilisation de la signalétique par France 5 n’appelle pas de remarque
particulière.
Les programmes -12 ans ont été diffusés la nuit. Il s’agissait des films de
Raymond Depardon San Clemente, Faits divers et Urgences.
v Campagne de sensibilisation à la signalétique Jeunesse
La nouvelle signalétique Jeunesse qui propose une classification par âge (10,
12, 16, 18 ans) est apparue sur les écrans français le 18 novembre 2002.
Au-delà des débats qui se sont développés avant sa mise en œuvre,
notamment autour du seuil de 10 ans (seuil que le CSA avait initialement
proposé de fixer à 8 ans), le sondage réalisé par BVA pour le CSA en janvier
2003 et les courriers des téléspectateurs que le CSA ne cesse de recevoir
témoignent de ce que la nouvelle signalétique est immédiatement
compréhensible et plus satisfaisante pour le public que la précédente. Plus
claire, plus compréhensible, elle attire davantage l’attention des
téléspectateurs qui contestent aussi davantage les choix de classification. Ces
21
plaintes sont utiles aux services du CSA car elles constituent des alertes et
entraînent des vérifications systématiques, elles montrent également que la
classification ne passe plus inaperçue et peut donc jouer enfin son rôle
d’accompagnement du contrôle parental.
L’objectif de la signalétique Jeunesse n’est pas d’aseptiser le petit écran en
supprimant toute représentation de violence ou d’érotisme, mais de renforcer
à la fois la vigilance des chaînes, et celle des parents, alertés par la présence
d’un pictogramme sur les bandes-annonces, sur les annonces faites dans la
presse ainsi que sur le programme lui-même. Le dispositif repose donc sur
une triple responsabilité : responsabilité des diffuseurs qui classent les
programmes et en choisissent les horaires de diffusion, responsabilité du CSA
qui contrôle a posteriori la pertinence des classifications et des horaires de
diffusion, responsabilité des adultes en charge d’enfants qui doivent contrôler
l’accès des mineurs aux programmes qui leur sont déconseillés. Aussi est-il
important de sensibiliser les adultes à l’enjeu de la protection des mineurs
dans les médias. Le CSA a demandé à l’ensemble des chaînes de s’engager
à participer à une campagne annuelle d’information sur ce sujet.
Lors des auditions des présidents des chaînes hertziennes effectuées en
juillet 2003 dans le cadre de l’examen du bilan de l’activité 2002, le CSA a
insisté sur l’importance de cette campagne et a demandé qu’elle mette
l’accent sur l’intérêt de l’accompagnement parental.
Les chaînes hertziennes ont diffusé, entre le 12 décembre et la fin décembre
2003, une nouvelle campagne à raison de plusieurs diffusions par jour et
pendant deux semaines en moyenne. Son message n’est cependant pas
apparu plus clair que celui de la précédente campagne dont elle reprend le
slogan « Ces signes sont là pour savoir si c’est oui ou si c’est non » et dont le
Conseil avait déjà regretté le manque de clarté.
Le Conseil considère que le message à transmettre est celui de la nécessité
d’un dialogue entre parents et enfants et de la supervision parentale des
programmes. Or, les nouveaux messages n’expliquaient à aucun moment
pourquoi il est important de protéger les enfants de la vue de certains
programmes qui peuvent, compte tenu de leur âge, les impressionner, les
troubler et rendre plus difficile une concentration en classe, voire occasionner
des cauchemars ou être perçus comme un encouragement à la violence…. Le
message se présentait comme une succession de très courtes interviews de
personnes adultes dont les propos risquaient même d’être perçus comme
contradictoires («c’est oui, c’est non») sans que l’on sache à qui ils
s’adressaient, ni au juste de quoi ils parlaient. Enfin, le montage et le ton de
certains des comédiens risquaient de brouiller le sens de la signalétique.
Le CSA a estimé que cette campagne ne répondait pas aux objectifs fixés et a
décidé d’étudier les moyens de produire lui-même une campagne dont le
message soit plus clair et d’y associer les chaînes afin qu’elles la diffusent sur
leurs antennes conformément à l’obligation qui figure dans leur convention. Il
a adressé une lettre le 30 décembre 2003 à France 5, lui demandant son
association très étroite aux différentes étapes d’élaboration de la prochaine
campagne en faveur de la signalétique.
22
4.
Œuvres
audiovisuelles
Les données communiquées dans ce chapitre sont établies par le Conseil
sur la base des éléments de contrôle en sa possession lors de l’établissement de ce bilan.
DIFFUSION
Décret n°90-66 modifié
par le décret n°2001-1330
Article 13
v Ensemble de la diffusion
STRUCTURE DES PROGRAMMES
2003
Rappel 2002
3 790h39
Œuvres européennes (minimum 60%)
3 169h59
83,6%
2 862h52
77,8%
Œuvres EOF (minimum 40%)
2 171h48
57,3%
2 068h12
56,2%
3 681h16
En 2003, les œuvres audiovisuelles ont représenté 64,9% des programmes
diffusés. Les quotas de diffusion d’œuvres européennes et d’expression
originale française ont été respectés (cf. annexes 3-4-5). Ces œuvres
audiovisuelles se sont réparties comme suit dans les différents genres de
programme :
COMPOSITION DES ŒUVRES PAR GENRE
SUR L’ENSEMBLE DE LA DIFFUSION
Genre de programme
Information/Émissions de service
Fiction cinématographique (courts-métrages)
Éléments de programmes
Ensemble
2003
1h05
-
2 806h15
74%
3h06
0,1%
975h40
25,7%
4h33
0,1%
-
-
3 790h39
25
PRODUCTION
L’examen de la contribution de France 5 à la production d’œuvres
audiovisuelles pour l’exercice 2003 porte successivement sur le montant
global des investissements de la chaîne à la production d’œuvres
d’expression originale française, sur la part consacrée à la production
indépendante et enfin sur le respect des engagements de la chaîne prévus
dans son cahier des missions et des charges.
Titre II – article 8
v Contribution globale à la production d’œuvre EOF
La chaîne est assujettie au régime prévu à l’article 8 du décret n° 2001-609
modifié qui lui fait obligation de consacrer 16% de son chiffre d’affaires de
l’année précédente à des dépenses contribuant au développement de la
production d’œuvres audiovisuelles d’expression originale française.
En 2003, la contribution de France 5 au développement de la production
d’œuvres EOF se répartit ainsi :
Volume financier en M€
I. Dépenses inédites EOF
Documentaire
24,942
Magazine
2,725
Animation
2,595
Fiction
0,028
Programme court
0,046
Sous-total
30,336
En% du CA
22,02%
II. Achat de droit EOF
Documentaire
1,746
Animation
0,182
Spectacle
0,046
Sous-total
1,974
En% du CA
1,43%
TOTAL
32,310
En% du CA
23,46%
Chiffre d’affaires 2002 :
16% du chiffre d’affaires
137,735 M€
:22,038 M€
En consacrant 32,31 M€, soit 23,46% de son chiffre d’affaires de l’année
précédente à des dépenses contribuant au développement de la production
d’œuvres d’expression originale française, la chaîne a respecté son obligation
26
globale annuelle d’investissement dans la production audiovisuelle pour
l’année 2003 (cf. annexe 6).
Un certain nombre de programmes ont été valorisés dans l’obligation de la
chaîne sous réserve de leur qualification en œuvre audiovisuelle d’expression
originale française lors de leur diffusion.
Titre II – article 11
v Production indépendante
L’obligation de la contribution à la production indépendante représente deux
tiers de l’obligation d’investissement annuelle (soit 66,66% de l’obligation).
Compte tenu du chiffre d’affaires de la chaîne, cette obligation représente en
2003 au moins 14,69 M€.
La chaîne a respecté cette obligation avec 16,02 M€ de dépenses contribuant
au développement de la production d’œuvres d’expression originale française
indépendantes au sens du décret n° 2001-609 modifié. (détail des critères de
l’indépendance en annexe 7).
Volume financier en M€
Dépenses indépendantes
16,021
Dépenses dépendantes
16,289
TOTAL
32,310
Chiffre d’affaires 2002 : 137,735 M€
16% du chiffre d’affaires : 22,038 M€
2/3 d’indépendants : 14,690 M€
Cahier des missions
et des charges
Article 11
v Engagement figurant dans le cahier des missions
et des charges concernant les œuvres inédites
France 5 doit consacrer au moins trois quarts de ses dépenses annuelles à
des œuvres d’expression originale française inédites, c’est-à-dire à des
œuvres dont le financement est intervenu avant la fin de la période de prises
de vues (préachat, part producteur et convention d’écriture) ainsi que les
préachats réalisés dans le cadre d’une levée d’option.
En 2003, trois quarts de son obligation annuelle représentaient au moins
16,53 M€. Elle a consacré en fait 30,336 M€, soit 22% de son chiffre
d’affaires.
27
Article 18
v Soutien à l’industrie de la création audiovisuelle
France 5 a l’obligation de respecter ses engagements relatifs au soutien à la
création audiovisuelle figurant au 1.8 du contrat d’objectifs et de moyens
(COM) 2001-2005.
L’objectif fixé par le COM pour l’année 2003 porte sur l’obligation d’investir
16% de son chiffre d’affaires de l’année précédente dans la création d’œuvres
audiovisuelles.
Comme cela est décrit ci-dessus, France 5 a consacré près de 23% de son
chiffre d’affaires de l’année précédente à des investissements contribuant au
développement de la production d’œuvres EOF, réalisant ainsi l’objectif fixé
par le COM.
En outre, cet objectif est assorti d’une clause de non-recul pour les
investissements en matière de documentaires, de sorte que France 5 ne peut
investir à un niveau inférieur à celui qui a été constaté en 2000. Ainsi,
France 5 doit cofinancer des documentaires à hauteur de 23,6 M€.
Les sommes valorisées par France 5 au titre de cet objectif se répartissent de
la manière suivante :
§ dépenses dans les documentaires EOF valorisables dans l’obligation
d’investissement du cahier des missions et des charges : 24,94 M€ ;
§ dépenses dans des documentaires européens non EOF (non valorisables
dans l’obligation de 16%) : 1,447 M€ ;
§ augmentation des participations dans des documentaires (non
valorisables dans l’obligation de 16%) : 0,345 M€.
Le total des sommes valorisées par la chaîne est de 26,732 M€ et l’objectif du
COM est ainsi atteint.
Article 18
v Programmes destinés à la jeunesse
France 5 a l’obligation de respecter son engagement concernant les œuvres
destinées à la jeunesse prévu au 1.7 du contrat d’objectifs et de moyens
2001-2005.
L’objectif 1.7 du COM a été conçu comme une clause de non-recul définie par
rapport à la situation de l’année 2000. Ainsi, France 5 doit consacrer au moins
2,4 M€ à des œuvres d’animation cofinancées.
Les sommes valorisées par France 5 au titre de cet objectif se répartissent de
la manière suivante :
§ dépenses dans les animations EOF valorisables dans l’obligation
d’investissement du cahier des missions et des charges : 2,595 M€
28
§ dépenses relatives à l’acquisition des droits pour l’exploitation satellite
(non valorisables dans l’obligation des 16%) : 51 840 €
§ augmentation de participations (non valorisables dans l’obligation de
16%) : 47 735 €
§ lettres d’engagements à déduire (non valorisables dans l’obligation des
16%) : 99 300 €
Le total des sommes valorisées par la chaîne s’élève ainsi à 2,594 M€. Cet
objectif COM est également atteint.
Article 19
v Coproductions avec France 2, France 3 et Arte
En 2003, France 5 a coproduit ou préacheté avec Arte, 18 documentaires
(pour une durée de 16 heures) parmi lesquels figurent : La Bible dévoilée,
Enquêtes sur des images qui guérissent, Sans amour on est rien, Dans la
peau d’un patron.
Elle a également coproduit ou préacheté 186 programmes représentant une
durée de 27 heures avec France 2. Ses investissements ont porté
majoritairement sur des documentaires parmi lesquels figurent : D Day,
Colisée Pompéï, Éclats de Cendrars, Graffiti : les sixties, Hello Ferré.
Enfin, avec France 3 ce sont près de 40 heures de programmes (187) qui ont
été coproduits ou préachetés dont Zebda par Zebda, Tous à la maternelle,
Aux marches du palais, À la recherche du pharaon perdu, Sur les pas de
Noureev, Cœurs à prendre, Simone Veil une histoire française, Chagall
surnaturel.
Article 19
v Relations avec les producteurs audiovisuels
Conformément à cet article, la société doit veiller à ce que les contrats qu’elle
conclut avec les producteurs soient signés avant la mise en production.
v
Article 20
Utilisation par la société de ses moyens propres
de production
France 5 ne peut avoir recours à ses moyens propres de production que pour
la fabrication de programmes de liaison et d’accompagnement. La chaîne a
indiqué qu’elle a limité à 0,1% de son volume de production le recours à des
moyens internes de production. En effet, sur les 87,795 M€ qu’ont représentés
ses dépenses de production, la production interne n’a coûté que 12 200 €.
29
5.
Œuvres
cinématographiques
DIFFUSION
par le décret n°2001-1330
Article 7
2003
2002
Films européens (minimum 60%)
75%
87,5%
Films d’expression originale française
(minimum 40%)
75%
75%
France 5 a diffusé 8 films de long métrage en 2003 (cf. annexes 8-9-10). Les
quotas de diffusions d’œuvres cinématographiques de long métrage ont été
respectés.
33
6.
Émissions d’accès au savoir
et à la connaissance
Émissions consacrées au travail,
à l’emploi et à la formation professionnelle
Cahier des missions
et des charges
Article 12
v Émissions d’accès au savoir
France 5 propose un grand nombre d’émissions destinées à l’acquisition par
les téléspectateurs de nouvelles connaissances dans tous les domaines.
En mai 2003, la chaîne a signé avec le ministère de la Jeunesse, de
l’Éducation nationale et de la Recherche et le ministère de la Culture et de la
Communication un accord triennal pour renforcer les actions communes en
faveur notamment de l’éducation à l’image et de l’utilisation de programmes
audiovisuels en classe. La libération des droits d’utilisation en classe de
programmes diffusés à l’antenne a été accentuée et plus de 500 heures de
programmes à forte valeur pédagogique ont été mises à disposition.
Pour permettre aux enseignants d’identifier et de repérer du premier coup
d’œil les programmes libérés de droit, une cassette VHS qui sourit apparaît à
l’antenne avant et pendant la diffusion de chaque programme libéré de droit et
dans les bandes-annonces.
France 5 déclare avoir coproduit en 2003 avec le CNDP 7 heures 22 minutes
de programme.
La case matinale des Amphis de France 5 en est à sa huitième année de
diffusion. Elle propose en semaine des cours d’université vidéo tant en
philosophie, linguistique, droit qu’en mathématiques, biologie, physique ou
gemmologie.
En octobre-novembre 2003, les Amphis de France 5 ont diffusé cinq
conférences inédites proposées et animées par Bernard Kouchner, dans le
cadre de la chaîne Santé et développement du CNAM. Il s’agit d’un cycle de
conférences sur des sujets d’actualité (sida, clonage, famine en Afrique, bioterrorisme et vieillesse).
Les samedis sont consacrés à la diffusion d’entretiens proposés par Arts et
Éducation et le Forum des images, et les dimanches à la rediffusion des
conférences de l’Université de tous les savoirs.
Article 16
v Émissions de découverte et de documentaires
permettant une large approche pluridisciplinaire de la
connaissance
L’abondante programmation de documentaires et magazines de France 5 est
particulièrement diversifiée.
37
Les différentes expressions artistiques (littérature, musique, peinture,
architecture, cinéma…) ont gardé leur case du dimanche matin dans la grille,
avec par exemple des documentaires et séries documentaires comme Lignes,
formes et couleurs, Promenades d’architecte, Place à l’art contemporain, ou
Le Cinéma selon Chaplin.
RÉPARTITION PAR DISCIPLINE DES MAGAZINES ET DOCUMENTAIRES EN 2003
Volume horaire
Arts
407h48
9,6%
Sciences
1 977h15
46,3%
Vie moderne et économique
1 136h50
26,6%
Société
668h40
15,6%
Autres
79h23
1,9%
Ensemble
4 269h56
RÉPARTITION DES MAGAZINES ET DOCUMENTAIRES SCIENTIFIQUES EN 2003
Volume horaire
Sciences humaines
660h18
33,4%
53h10
2,7%
Sciences exactes et techniques
124h27
6,3%
Sciences médicales
211h12
10,7%
Sciences de la nature
603h46
30,5%
Autres
324h22
16,4%
Sciences économiques
Ensemble
1 977h15
L’évolution des sciences et des techniques (Images et science, Le Retour de
la troisième dimension…), les sciences humaines (histoire, géographie,
connaissance des peuples…), les documentaires animaliers et sur la nature
sont des axes majeurs de la programmation de la chaîne.
Nombreux également sont les programmes de découverte du monde (À la
poursuite des pierres précieuses, Le Collier de Patiala, …) ou visant à la
compréhension de la société actuelle (Cas d’école, Alerte rouge à l’hôpital,
Comment peut-on être français,…).
France 5 propose des thèmes peu présents sur les autres chaînes comme
l’écologie, (cf. le magazine hebdomadaire Gaia) ou l’économie.
38
La programmation de la chaîne tient compte de l’actualité afin de mettre en
perspective les événements et d’apporter aux téléspectateurs des
connaissances plus vastes (avec en 2003 des documentaires comme Le
Désarmement en Irak, les raisons d’un conflit ; Irak, vivre sous les bombes ;,
Femmes chinoises ; Flics à Pékin…
Article 13
v Émissions consacrées au travail, à l’emploi
et à la formation professionnelle
En 2003, France 5 a proposé de nombreux documentaires consacrés au
monde du travail, à la vie professionnelle. La formation et l’insertion
professionnelles (Maintenant ou jamais à l’école de la seconde chance, Au
travail pour en trouver…), les difficultés du monde du travail (Harcèlements,
sur le harcèlement moral dans les entreprises), les phénomènes économiques
contemporains (comme la mondialisation par exemple : Coca-Pepsi, une
guerre de 100 ans, La Guerre du soja, …) les grandes dynasties industrielles
(Splendeur et misère de Vivendi, L’Aventure Berliet …) : les thèmes et les
angles d’approche sont nombreux et variés.
La chaîne a par ailleurs poursuivi jusqu’en mai 2003 la programmation du
magazine hebdomadaire La Semaine de l’économie ainsi que de l’émission
Dans ma boîte (proposée en semaine du lundi au vendredi à 10h40).
Cahier des missions
et des charges
Article 14
v Émissions destinées à apporter des réponses
aux interrogations du public sur la vie sociale
De nombreuses émissions de la chaîne sont destinées à apporter des
réponses aux interrogations du public sur la vie sociale. La vie civique, la
connaissance des institutions, l’éducation sanitaire sont des thèmes souvent
présents sur France 5.
Le Journal de la santé et Le Magazine de la santé, de même que le court
programme La Santé d’abord travaillent sur la prévention sanitaire et la
compréhension du monde médical.
Un nouveau magazine hebdomadaire, Psychologie, un moment pour soi, a
été mis à l’antenne en octobre. Il se consacre à la relation à soi et aux autres
et présente les nombreuses thérapies existantes.
En ce qui concerne la vie civique, la connaissance des institutions, Que dit la
loi ? explique toutes les questions de droit qui concernent la vie quotidienne
(depuis fin septembre 2003).
39
C dans l’air, On aura tout lu, Ripostes, de même que la nouvelle émission Les
109 (mise à l’antenne en novembre 2003) décryptent l’actualité sociale et
politique, la presse nationale, régionale et étrangère, la vie politique.
En écho aux travaux de la Commission Stasi, France 5 a diffusé Débat public,
émission de débat traitant de la question de la laïcité, tous les samedis à
9h50, de fin septembre à mi-novembre.
Article 7
v Programmes adaptés aux personnes sourdes
et malentendantes
En 2003, France 5 déclare avoir proposé 1 215 heures 33 minutes de
programmes accessibles aux personnes sourdes et malentendantes,
diffusées entre 6h et 19h, soit un volume double de l’année précédente.
327 heures 56 minutes de ces programmes étaient des œuvres d’animation
destinées au jeune public.
Articles 17 et 17-1
v Informations pratiques et références, promotion
et diffusion des services qui complètent les programmes
France 5 veille à ce que les émissions proposées sur son antenne apportent
des informations pratiques aux téléspectateurs.
Celles-ci sont relayées sur le site internet de la chaîne, www.france5.fr , qui
développe des contenus très détaillés en complément des émissions à
l’antenne.
Ainsi, la rubrique Les Maternelles propose des ouvrages et des adresses liés
aux thèmes abordés dans l’émission, de même Le Journal de la santé et Le
Magazine de la santé ou Arrêt sur images trouvent des prolongements sur le
site. La rubrique Ubik propose des références bibliographiques et
discographiques et donne des informations sur des spectacles, etc.
Par ailleurs, France 5 met à disposition de ses téléspectateurs un numéro
SMS qui permet d’envoyer des messages en direct pendant l’émission
quotidienne C dans l’air.
De nombreuses expérimentations sont menées en matière d’interactivité. En
particulier, le premier site français éducatif de vidéos à la demande (le site.tv),
produit par France 5 et le Scérén-CNDP, a été lancé en novembre 2003. La
finalité de ce service est de permettre aux enseignants, aux documentalistes
et aux élèves de choisir et d’utiliser en classe des séquences vidéos
pédagogiques en adéquation avec des programmes scolaires.
40
7.
Programmes
destinés à la jeunesse
Cahier des missions
et des charges
Article 15
v Programmes destinés aux enfants et aux adolescents
En 2003, France 5 a proposé 1 021 heures 4 minutes de programmes
spécifiquement destinés au jeune public et répartis comme suit :
Volume horaire
Magazines et documentaires
55h38
Fiction télévisuelle (animation)
965h26
Ensemble
1 021h04
Ces programmes sont essentiellement des œuvres d’animation diffusées au
sein des deux tranches horaires quotidiennes Debout les zouzous et Midi les
zouzous (à l’heure du déjeuner). La spécificité de la chaîne est de s’adresser
au très jeune public des pré-scolaires.
À partir de mai 2003, certains de ces programmes ont été sous-titrés, afin de
sensibiliser les enfants à l’écriture et à la lecture.
Pour les enfants un peu plus grands, France 5 propose une émission de
découverte, Va savoir.
Le jeu 100% question, sans être réservé aux jeunes téléspectateurs,
confronte trois adolescents sur des questions de connaissances et de culture
générale.
Les œuvres européennes représentent 76,5% des œuvres audiovisuelles
proposées au sein des programmes jeunesse, et les œuvres d’expression
originale française, 35,1%.
43
8.
Obligations
de service public
Article 4
v Connaissance, promotion et illustration
de la langue française
La société a veillé au bon usage de la langue française dans ses émissions.
Par ailleurs, France 5 propose toujours des programmes visant à la
découverte de la littérature et encourageant la lecture : en septembre, Le
Bateau livre a remplacé Droit d’auteur. Le jeu 100% question a consacré une
semaine au Printemps des poètes (du 17 au 21 mars) et une semaine à la
langue française et à la francophonie (du 24 au 28 mars 2003).
v Grande cause nationale
Article 8
Minimum : 12 messages
En 2003, la grande cause nationale agréée par le gouvernement a été le
Comité d’entente des associations représentatives des personnes
handicapées et des parents d’enfants handicapés (« Handicap »).
France 5 a diffusé gratuitement sur son antenne les messages suivants :
- janvier 2003
- mai 2003
- septembre 2003
- octobre 2003
- novembre 2003
- décembre 2003
Article 9.1
Sac à Sapin – Titeuf
Journée de l’autisme
Vaincre la mucoviscidose
Handicap International – La Poupée
UNAPEI
e
9 Pyramide des chaussures
e
9 Pyramide des chaussures
Handicap International
Perce Neige
ADAPT – Semaine pour l’emploi des handicapés
Perce Neige
Sac à sapin – Titeuf
Collectif des sans places fixes
v Émissions de la campagne officielle
Il n’y a pas eu, en 2003, de consultation électorale pour laquelle une
campagne officielle radiotélévisée est prévue par les textes législatifs et
réglementaires.
47
v Relations avec les autres organismes
COLLABORATION AVEC LES ACTEURS
INSTITUTIONNELS
Article 27
Les acteurs institutionnels visés à cet article participent ponctuellement à des
productions de la chaîne.
France 5 déclare également coproduire avec d’autres acteurs institutionnels
comme le CNC, le CNRS, la Commission européenne, le Fonds d’action
sociale, etc.
Par ailleurs, la chaîne déclare avoir signé, le 12 mai 2003, un accord-cadre en
faveur de l’éducation à l’image et de l’utilisation de programmes audiovisuels
en classe, avec le ministère de la Culture et de la Communication et le
ministère de la jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche.
Cet accord prévoit une coopération renforcée sur la politique de libération de
droits sur les programmes diffusés par France 5.
Article 27
v Relations avec les autres chaînes
ÉCHANGES DE BANDES-ANNONCES
AVEC LES SOCIÉTÉS NATIONALES DE PROGRAMME
Selon les déclarations de la chaîne, le système de diffusion de bandesannonces croisées mis en place avec France 2, France 3 et Arte a continué
de fonctionner selon les modalités suivantes :
HORAIRES DE DIFFUSION SUR FRANCE 5
DES BANDES-ANNONCES DE FRANCE 2, FRANCE 3 ET ARTE
Lundi
France 2
Mardi
Mercredi
18h
Jeudi
Vendredi
18h
France 3
18h30
17h55
Arte
16h35
17h35
18h35
France 2
France 3
Arte
Mardi
Mercredi
9h25
11h40
20h10
Jeudi
18h05
18h
18h35
13h30
16h05
Samedi
Dimanche
0h30
11h55
5
Vendredi
9h25
11h40
23h30
11h40
11h40
20h10
20h10
20h10
20h10
Dimanche
18h
HORAIRES DE DIFFUSION DES BANDES-ANNONCES DE FRANCE
SUR FRANCE 2, FRANCE 3 ET ARTE
Lundi
Samedi
20h10
48
Article 29
v Relations avec RFO
La société déclare mettre ses programmes à disposition de RFO.
En 2003, elle déclare que RFO a repris 2 heures 40 minutes de programmes
de France 5 sur Télé Pays et 2 625 heures de programmes sur Tempo.
France 5 déclare également avoir coproduit un programme de 52 minutes
avec RFO Guyane.
Article 33
v Relations avec RFI
France 5 déclare n’avoir pas été sollicitée par RFI en 2003 pour la fourniture
d’éléments sonores.
Article 34
v Relations avec les organismes chargés
de la distribution culturelle internationale
France 5 déclare mettre régulièrement à la disposition des organismes
chargés de la distribution culturelle internationale les programmes qu’ils lui
demandent.
En 2003, elle déclare avoir fourni de nombreux programmes repris par CFI :
- Haïti pro :
Le Magazine de la santé
- Asie pro :
- Afrique pro
:
- CFI TV :
L’Œil du poisson ; Paludisme, l’hécatombe silencieuse
Article 35
v Relations avec TV5
France 5 déclare que 783 heures 57 minutes de programme de la chaîne ont
été diffusées sur TV5 en 2003, représentant les émissions suivantes : Carte
postale gourmande, Physique en forme, Ripostes, Silence ça pousse et Va
savoir.
Par ailleurs, la chaîne déclare avoir coproduit 34 programmes avec TV5, pour
une durée de 15 heures 3 minutes.
49
v Relations avec d’autres organismes
Article 32
Relations avec l’INA
Les conventions avec l’INA ont été signées en septembre 2001 et avril 2002.
En 2003, France 5 déclare avoir coproduit 19 programmes avec l’INA, pour
une durée de 19 heures 46 minutes.
Articles 30 et 31
Relations avec TDF
France 5 déclare avoir tenu en 2003 cinq réunions du comité de suivi
regroupant France 5, Arte et TDF : les 14 janvier, 2 avril, 12 juin, 18
septembre et 9 décembre.
Les cinq points suivants ont, selon la chaîne, été les points centraux de
l’activité avec TDF en 2003 :
la finalisation du contrat de sept ans avec TDF pour la diffusion
analogique,
le suivi du service de diffusion des émetteurs et de l’extension de la
diffusion en NICAM,
la finalisation des plans départementaux,
les campagnes de mesures de la Qualité de Service, le suivi du plan de
maintenance sur les émetteurs de forte puissance et le plan de prévention,
la diffusion numérique terrestre et les réaménagements de fréquences.
Article 10
v Sociétés d’auteurs
La chaîne déclare collaborer avec les sociétés de perception des droits
d’auteur et de droits voisins et leur remettre, sous forme de fichiers
informatiques, les documents nécessaires à la répartition auprès des ayants
droit des droits d’auteur afférents à la diffusion.
50
9.
Publicité
et parrainage
PUBLICITÉ
v Publicité clandestine
Décret n°92-280
du 27 mars 1992 modifié
Article 9
En 2003, le Conseil n’a pas relevé de manquement en matière de publicité
clandestine.
Cahier des missions
et des charges
Article 23
France 5 déclare que le montant des recettes provenant du premier
annonceur de la chaîne est de 5,6% des recettes perçues au titre de la
publicité.
Article 24
Les tarifs publicitaires pour l’année 2003 ont été rendus publics le 16 octobre
2002.
Article 25
v Moyenne horaire annuelle
Sur l’ensemble de l’année 2003, la chaîne déclare avoir diffusé 249 heures et
50 minutes de messages publicitaires.
Elle a respecté le temps maximum consacré à la diffusion de messages
publicitaires par heure d’antenne en moyenne dans l’année fixé à quatre
minutes.
Elle déclare également que la durée moyenne par heure de diffusion des
écrans publicitaires est de 2 minutes 48 secondes.
53
Les durées moyennes -la plus élevée et la plus basse- des écrans
publicitaires par heure d’antenne pour chaque mois de l’année 2003, sont les
suivantes :
Durée moyenne la plus
élevée (en secondes)
Durée moyenne la plus
basse (en secondes)
Janvier
204
49
Février
206
138
Mars
204
143
Avril
210
129
Mai
206
105
Juin
197
149
Juillet
200
110
Août
209
46
Septembre
214
179
Octobre
221
197
Novembre
220
184
Décembre
227
114
PARRAINAGE
Cahier des missions
et des charges
Article 26
Décret n°92-280
du 27 mars 1992 modifié
Article 18
En 2003, le Conseil n’a pas relevé de manquement en matière de parrainage
des émissions diffusées sur l’antenne.
France 5 déclare avoir diffusé 18 programmes parrainés en 2003.
54
10.
La Cinquième
sur le satellite
France 5 est diffusée sur le câble et le satellite de 19h à 3h.
Sur son réseau satellitaire (hors simulcast), France 5 déclare avoir diffusé en
2003 2 915 heures 8 minutes de programmes réparties comme suit :
Genre de programme
Volume horaire
Pourcentage
-
-
2 276h26
78,1%
Fiction cinématographique
10h35
0,3%
433h13
14,9%
84h01
2,9%
Autres émissions
40h34
1,4%
Eléments de programme
70h19
2,4%
Information/Emissions de service
En 2003, France 5 a orienté sa programmation du câble et du satellite sur les
familles.
En septembre, la case jeunesse Bonsoir les zouzous a été étendue de 19h à
21h. Cette case destinée aux plus petits propose, outre la reprise du célèbre
Bonne nuit les petits, les dessins animés déjà diffusés par la chaîne en
journée Rolie Polie Olie, Tibère et la maison bleue, Les Voyages de Balthazar,
etc.
En semaine, la chaîne a en outre programmé la rediffusion des Maternelles.
Cette tranche horaire, dans laquelle on trouve principalement des
programmes communs à la diffusion hertzienne (Les Repères de l’histoire,
Ripostes, Ubik, Question maison, Le Bateau livre, Le Magazine de la santé,
Cas d’école, Que dit la loi ?, de nombreux documentaires), dispose également
de programmes spécifiques : reprise de la collection de La Bibliothèque
Médicis, mais aussi Question science, un magazine scientifique qui vise à
rendre accessibles au grand public les grandes questions scientifiques.
France 5 déclare avoir diffusé sur ce réseau 1 943 heures 30 minutes
d’œuvres audiovisuelles, dont 67% étaient d’expression originale française et
87% d’origine européenne.
Elle déclare également avoir diffusé 7 œuvres cinématographiques de long
métrage, toutes d’origine européenne et d’expression originale française.
57

Bilan France 5

Transcription

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