l`adoption en afrique avec l`afa
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l`adoption en afrique avec l`afa
L’ADOPTION EN AFRIQUE AVEC L’AFA POINT D’ACTUALITÉ OCTOBRE 2012 MALI Depuis le 1er janvier 2012, confirmation de la baisse des adoptions: 31 propositions d’enfants pour des dossiers de la commission 2009 et 2010; 24 visas accordés; Nouvelle commission du 23 mai 2012 qui a sélectionné 71 nouveaux dossiers: 53 couples pour 18 femmes célibataires; 10 familles ayant déjà adopté au Mali; MALI Maintien de la suspension d’envoi de dossiers: Près de 600 dossiers encore en attente d’une nouvelle commission Priorité d’apparentement pour les dossiers de la commission 2009 et 2010 Demande faite par l’AFA et le SAI à la DNPEF Pour information, le nouveau Code des Personnes et de la Famille malien a été publié en janvier 2012. MALI Nouveau code des Personnes et de la Famille : Voté le 2 décembre 2011 et signé par le Président ATT le 31 décembre 2011; Nouvel article 540: […] l’adoption-filiation peut être demandée: - soit par un couple de nationalité malienne, n’ayant ni enfant, ni descendant légitime, à condition que l’un d’eux au moins ait 30 ans; - Soit par une personne de nationalité malienne, célibataire, divorcée ou veuve, qui n’a ni enfant, ni descendant et qui est âgée d’au moins 30 ans. MALI Actuellement, les adoptions prononcées depuis le début de l’année 2012 au Mali font référence aux deux codes: le jugement vise les articles 522 et 523 du nouveau code des personnes et de la famille publié en janvier 2012 instituant l’adoption filiation mais exclue l’article 540 du même code limitant celle-ci aux seuls ressortissants maliens. le jugement vise aussi l’ordonnance du 5 juin 2002 portant code de la famille alors que celui-ci est sensé avoir été abrogé par la loi du 30 décembre 2011. MALI Conséquences: Risque de non transcription des jugements maliens prononcés depuis le début de l’année 2012. Risque d’arrêt des procédures d’adoption pour les dossiers sélectionnés. Problème de la réorientation des dossiers sélectionnés et non sélectionnés vers un autre pays; TOGO Depuis le 1er janvier 2012: 5 adoptions ont été réalisées; 4 intrafamiliales et 1 pour un couple d’origine togolaise; Un autre dossier (issu de l’appel à candidatures de 2009) est en cours de finalisation. Un nouvel appel à candidature a été lancé le 14 septembre dernier : Pour 5 nouveaux dossiers (suite au désistement de dossiers retenus lors du précédent appel); Couples mariés ou femmes célibataires ouverts à l’adoption d’un enfant africain de plus de 3 ans. BURKINA FASO Chiffres au 30 septembre 2012: - 6 enfants arrivés en France : 3 adoptions plénières, 1 adoption simple, 2 adoptions intrafamiliales - 3 familles en attente du jugement d’adoption (2 adoptions plénières, 1 adoption intrafamiliale) BURKINA FASO Appel à candidatures pour 15 nouveaux - - dossiers mis en ligne le 14 septembre Couples mariés depuis plus de 5 ans, Un seul enfant au foyer, Projet d’adoption pour un enfant de plus de 3 ans, Priorité donnée aux couples franco-burkinabè. Seules les demandes d’adoption intrafamiliale sont désormais considérées hors quota. BURKINA FASO « Flux inversé » Les autorités burkinabè sont régulièrement en recherche de famille pour des enfants : - Grands (plus de 6 ans), - Proposés en adoption simple, - Présentant des particularités médicales lourdes (cardiopathie, drépanocytose, cécité). MADAGASCAR Chiffres : - 11 enfants sont arrivés en France : 7 en adoption intrafamiliale, 3 en « flux inversé », 1 adoption « classique », - 6 procédures en cours de finalisation: 5 adoptions intrafamiliales, 1 adoption en flux inversé, - 1 proposition d’enfant reçue en 2012, - 6 familles en attente d’un apparentement. Pas de perspective d’envoi de nouveaux dossiers. MADAGASCAR « Flux inversé » Les autorités malgaches sont régulièrement en recherche de famille pour des enfants : - Grands (plus de 6 ans), - Fratries, - Présentant des particularités médicales lourdes (cardiopathie, drépanocytose, cécité), - Ayant connu des abandons multiples.