redevances d`usage 2013 - Guadeloupe Port Caraïbes

Transcription

PORT AUTONOME DE LA GUADELOUPE
REDEVANCES D’USAGE 2013
TERRE-PLEINS
OUVRAGES MARITIMES
BATIMENTS
OUTILLAGES PUBLICS
PLANS D’EAU
AMODIATION DE TERRAIN
SERVICES DIVERS
Approuvé en Conseil d’Administration le 07 décembre 2012
Applicable à compter du 31 décembre 2012
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT
B.P. 485 – 97165 POINTE-A-PITRE CEDEX
Service Prospective
http://www.port-guadeloupe.com
Tél : 0590.68.62.42
Fax : 0590.68.62.41
 Les prix figurant au présent tarif ne tiennent pas compte de la TVA.
 Ils ne s’appliquent pas aux armements, usagers et autres clients ayant conclu avec le Port Autonome de la
Guadeloupe des contrats particuliers, pour des prestations qui ne figurent pas au présent recueil des redevances
d’usage.
 L’absence de contrat, de convention ou d’autorisation ne soustrait pas le client à l’obligation de s’acquitter des
redevances fixées dans ce tarif.
 Les redevances applicables dans le Port de Plaisance de Bas-du Fort font l’objet d’un document particulier, publié
par la société gestionnaire de ce site dans le cadre d’un contrat de délégation de service public.
 Une pénalité de 50% du tarif sera appliquée à tout occupant ne possédant pas de titre.
 La facturation peut être établie selon différentes périodicités, sur la base du tarif appliqué dans le présent barème.
ABREVIATIONS UTILISEES DANS CE TARIF
PTP ......................... Port de Pointe-à-Pitre
JARRY ..................... Port de Jarry, à Baie-Mahault
B/T ........................... Port de Basse-Terre
F-A........................... Port de Folle Anse, à Marie-Galante
PM ........................... Pour Mémoire
TEU ......................... Conteneur équivalent 20’ (Twenty Equivalent Unit)
CAOT ...................... Convention d’Autorisation d’Occupation Temporaire
MADT ...................... Magasin Aire de Dédouanement Temporaire
-------------------------------------------
2|P a g e
SOMMAIRE
I.
TARIF DE LOCATION DES TERRE-PLEINS PORTUAIRES RESERVES AU STOCKAGE DES MARCHANDISES
OU AU STATIONNEMENT DES ENGINS DE MANUTENTION ET VEHICULES AUTOMOBILES................................4
II.
TARIF DE LOCATION DES TERRE-PLEINS PORTUAIRES CONSTRUCTIBLES ........................................................5
III.
TARIF DE LOCATION DES OUVRAGES MARITIMES PUBLICS AFFECTES A UN USAGE PRIVATIF .....................6
IV. TARIFS DE LOCATION DES BATIMENTS DU PORT AUTONOME ..............................................................................7
V.
TARIF DE LOCATION DES OUTILLAGES .....................................................................................................................8
1)
2)
PORTIQUES....................................................................................................................................................................8
AUTRES OUTILLAGES ......................................................................................................................................................8
VI. TARIF DES SERVICES OFFERTS PAR LE PORT AUTONOME ...................................................................................9
VII. TARIF DES SERVICES OFFERTS PAR LE PORT AUTONOME (SUITE) ...................................................................10
VIII. TARIF DES OCCUPATIONS DE PLANS D'EAU ..........................................................................................................11
IX. TARIF DE LOCATION DES TERRAINS SITUES EN ZONE INDUSTRIALO PORTUAIRE (HORS ZONES
D'ACTIVITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES) * .............................................................................................12
X.
TARIFS APPLICABLES DANS LES ZONES D'ACTIVITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES,
PORTUAIRES OU PARA-PORTUAIRES : Z.C.I. (BUREAUX, ENTREPOTS FRANCS, SERVICES, PARC
INDUSTRIEL) ; DOMAINE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL .......................................................................................13
XI. TARIFS DE MANUTENTION DES BATEAUX DE PLAISANCE APPLICABLES AU PORT DE COMMERCE DE
BASSE-TERRE (CF. SERIE DE PRIX N° 5230, PAGE 8) ET DES CENTRES COMMERCIAUX ................................14
3|P a g e
I.
TARIF DE LOCATION DES TERRE-PLEINS PORTUAIRES RESERVES AU STOCKAGE DES MARCHANDISES OU
AU STATIONNEMENT DES ENGINS DE MANUTENTION ET VEHICULES AUTOMOBILES
N°
prix
Types d’utilisation
1100
Montant de la redevance
JARRY
B/T
Unité de
tarification
PTP
Amodiation de terre-pleins
m²/an
13,702
13,702
9,692
1,530
1101
Amodiation de TP clôturés
m²/an
20,620
20,620
17,385
10,294
1110
Location hors TP amodiés ou
loués
m²/an
17,987
17,987
13,998
1,804
1111
Installation de chapiteaux sur
les quais
m²/jour
5,00
5,00
5,00
5,00
1200
Stationnement de marchandises diverses
m²/jour
0,152
0,152
0,132
0,066
1300
Stationnement de marchandises sous auvent
m²/jour
0,218
0,218
0,185
0,218
1400
1410
1411
1420
1421
Stationnement de TEU
Conteneur 20’ local
Conteneur 20’transit
Conteneur 40’ local
Conteneur 40’ transit
unité/jour
unité/jour
unité/jour
unité/jour
2,109
1,060
4,208
2,098
2,109
1,060
4,208
2,098
1,781
0,885
3,563
1,771
0,569
0,295
1,159
0,579
1500
Stationnement
manutention
m²/jour
0,132
0,132
0,099
0,066
1600
Marchandises dangereuses
1610
1620
1er au 7ème jour
A partir du 8ème jour
Tonne/jour
Tonne/jour
11,452
4,349
11,452
4,349
11,452
4,349
6,665
2,318
2,032
2,032
1,672
1,672
33,394
engin
de
F-A
1700
Stationnement véhicules sur
terre-plein banalisé
1710
…………………………………..
unité/jour
1720
…………………………………..
unité/mois
40,321
40,321
33,394
1730
…………………………………..
Stationnement de véhicules en
transit
unité/an
323,524
323,524
268,330
unité/jour
1,552
1,552
1,552
1,552
unité/jour
119,402
119,402
119,402
119,402
1740
1750
Stationnement intempestif
1800
Centre de lavage
Forfait/mois
Dispositions particulières
L'amodiation sera consentie pour une
durée de 12 mois et fera l'objet d'un
paiement mensuel d'avance.
La location sera consentie pour une
durée minimale d'un mois et fera l'objet
d'un paiement mensuel d'avance.
Le gerbage maximal est fixé à trois
hauteurs pour les conteneurs vides et
à deux hauteurs pour les conteneurs
pleins.
840,908
OBSERVATIONS GENERALES :
Tout jour commencé est dû.
Les marchandises en transit bénéficient d’une minoration de 50% sur les séries de prix 1200, 1300 et 1400 (cf.
1411 et 1412).
Pour les utilisations correspondant aux prix 1100 à 1740, les aires de stockage et de stationnement seront
désignées par les services d’exploitation concernés du Port Autonome de la Guadeloupe.
Les redevances correspondant aux prix 1200 à 1740 seront recouvrées par le PAG uniquement auprès des
entreprises de manutention.
4|P a g e
II.
TARIF DE LOCATION DES TERRE-PLEINS PORTUAIRES CONSTRUCTIBLES
JARRY
B/T
F-A
N°
prix
Unité de
tarification
PTP
2100
Bâtiments liés aux activités
portuaires
(incluant
aires
périphériques encloses non
bâties : espaces verts, parkings,
etc.)
m²/an
15,287
15,287
13,354
2200
Abri
m²/an
13,354
13,354
11,430
2300
Outillage de
transbordement
m²/an
9,398
9,398
7,627
5,628
2400
Transformateur public EDF
m²/an
13,354
13,354
10,425
8,829
2500
2510
2520
Conduites aériennes
Diamètre extérieur <30cm
Diamètre extérieur ≥ 30cm
mètre linéaire/an
mètre linéaire/an
2,928
6,797
2,928
6,797
2,928
6,797
2,928
6,797
2600
Conduites souterraines
mètre linéaire/an
mètre linéaire/an
2,032
4,481
2,032
4,481
2,032
4,481
2,032
4,481
2610
2620
Diamètre extérieur <20cm
Diamètre extérieur ≥ 20cm
7,627
2630
Fourreaux publics partagés
mètre linéaire/an
5,802
5,802
5,802
5,802
2640
Fourreaux publics non partagés
mètre linéaire/an
11,594
11,594
11,594
11,594
m²/an
m²/an
m²/an
48,026
42,365
31,077
42,278
36,727
31,077
33,908
28,248
25,417
16,960
14,130
12,589
2710
2720
2730
2800
Bâtiment à usage de bureaux
(construction légère)
Rez de chaussée
Etage 1er et 2ème
Etage 3ème et plus
Bâtiment à usage commercial
2810
2811
2812
2820
2821
2822
Construction légère (case)
Rez de chaussée
Mezzanine ou étage
Construction en dur
Rez de chaussée
Mezzanine ou étage
2700
m²/an
m²/an
59,325
53,675
56,494
50,845
36,715
31,088
19,778
14,130
m²/an
m²/an
64,963
56,494
64,963
56,494
59,510
33,908
22,597
19,778
Pour les constructions en dur
à usage de bureaux, les prix
seront majorés de 10%.
Le cas échéant, les contrats
particuliers peuvent prévoir la
perception par le PAG de
pourcentages sur les chiffres
d’affaires des occupants, en
complément de la série des
prix 2800.
OBSERVATIONS GENERALES :
Pour l’ensemble des séries de prix 2100 à 2800, la première année de la location sera facturée au prorata de la durée
d’occupation.
5|P a g e
III.
N°
prix
TARIF DE LOCATION DES OUVRAGES MARITIMES PUBLICS AFFECTES A UN USAGE PRIVATIF
Unité de
tarification
PTP
JARRY
B/T
F-A
3100
Appontement ou quai nu
(fer ou béton)
m²/an
44,430
44,430
38,530
15,026
3200
Appontement ou quai nu
(fer ou béton, etc. et occupé par
un outillage privé)
m²/an
66,766
66,766
58,548
22,347
3300
Utilisation des infrastructures
portuaires pour la réparation
navale et/ou le stationnement
3301
les 3000 premiers m3
millier de m3/jour
15,451
15,451
15,451
15,451
3302
du 3001 au 15000ème m3
millier de m3/jour
115,884
115,884
115,884
115,884
3303
du 15001 au 45000ème m3
millier de m3/jour
13,528
13,528
13,528
13,528
3304
à partir du 45001ème m3
millier de m3/jour
12,544
12,544
12,544
12,544
La redevance est applicable
avec une franchise de 72
heures à partir du 1er jour de
stationnement, et s'applique
au volume géométrique du
navire calculé selon la
méthode exposée à l'article
R*212-3 du code des ports
maritimes.
6|P a g e
IV.
TARIFS DE LOCATION DES BATIMENTS DU PORT AUTONOME
N°
Prix
4000
4100
4110
4120
JARRY
B/T
Unité de
tarification
PTP
m²/an
m²/an
m²/an
32,213
40,103
24,390
32,213
40,103
24,390
21,691
26,640
16,106
32,213
40,103
24,390
unité/jour
4,087
4,087
4,087
4,087
F-A
Hangars
Hangars à divers
Entrepôt
Abri
4130
Stationnement de véhicules sous
hangar
4131
Stationnement de véhicules en
M.A.D.T.
m3/jour
4,185
4,185
4,185
4,185
4132
Stationnement en transit sous
hangar
unité/jour
3,115
3,115
3,115
3,115
4133
Stationnement de conteneurs en
M.A.D.T.
m3/jour
3,147
3,147
3,147
3,147
4200
Stationnement de marchandises
autres que véhicules et conteneurs
en M.A.D.T.
m3/jour
1,235
1,235
1,235
1,235
4300
4310
4400
Entrepôt frigorifique
Chambres froides
Local intercom
m3/mois
poste/mois
P.M.
6,971
3,682
P.M.
6,971
3,682
P.M.
6,971
3,682
P.M.
6,971
3,682
4500
Bureau (construction en dur)
m²/an
217,300
217,300
144,951
144,951
4510
Nouveaux bureaux et nouveaux
locaux (mis en service en 2009)
m²/an
4600
Commerce et boutique
m²/an
271,555
393,863
289,430
289,430
4700
Appentis (à usage de bureau et
sanitaire)
m²/an
160,992
160,992
100,793
100,793
4800
Location de salle de réunion
euros/demijournée
99,898
99,898
99,898
99,898
4900
Location de l'espace croisière
euros/demijournée
1 194,055
4910
4911
4912
4913
4914
Location des stands du Karuland
1 escale
0 à 1/3 du prévisionnel
0 à 2/3 du prévisionnel
Saison entière
euros/m²
euros/m²
euros/m²
euros/m²
16,391
7,649
5,464
4,371
201,936
Réception et stationnement limités aux
marchandises importées ou exportées.
Stockage sous douane dans la limite
de la durée des marchandises
déposées
Minimum de perception : 3€
Pour les bureaux de construction
légère, les prix seront réduits de 10%.
Les surfaces de terrasse, seront
facturées en sus du prix 4510 sur la
base de 50% de ce prix.
Le prix 4510 est hors charges locatives
qui représentent 12% des loyers
perçus.
Le cas échéant, les contrats
particuliers peuvent prévoir la
perception par le P.A.G. de
pourcentages sur les chiffres d'affaires
des occupants, en complément du prix
4600.
Toute demi-journée commencée est
due.
Les prix prévus au présent tarif sont
augmentés de 100% pour l'utilisation
de la salle du conseil d'administration,
à PTP.
L’espace croisière comprend les
surfaces du Hall aménagé pour le
public (1 000m²).
Le prix de location pourra être
fractionné au prorata de la surface,
pour une utilisation partielle de
l’espace.
Ce prix ne comprend que la location
des installations ; toute prestation
complémentaire commandée, sera
facturable en sus.
Cette location fera l’objet d’une
convention, dans laquelle seront
précisés les modalités d’occupation et
le prévisionnel d’escales, selon les
saisons.
7|P a g e
V.
TARIF DE LOCATION DES OUTILLAGES
1) PORTIQUES
Montant de la redevance : Jarry
N°
prix
Unité de
tarification
Types d’outillage
Rdt ≤ 15
5100
Manutention aux portiques à
conteneurs
5120
Majoration forfaitaire pour
shift de nuit, dimanche, jour
férié : par heure et par
portique
5122
5123
15 < Rdt ≤ 20
Rdt > 20
Portiques à conteneurs
5110
5121
Dispositions
particulières
Rendement (Rdt) = Mouvements par heure ( )
euro/heure
856,59
T= temps de facturation des
portiques
N= nombre total
de mouvements/escale
euro/mvt
forfait
Conteneurs en transbordement
(tarif de base)
Conteneurs en transbordement
(tarif majoré pour les opérations
de nuit, dimanche et jours
fériés)
Pénalité de décommande
anormale de portique
209,97
209,97
209,97
unité
14,40
14,40
14,40
unité
21,61
21,61
21,61
forfait par
portique
1 475,79
1 475,79
1 475,79
Ce prix sera majoré de 50%
pour les opérations de nuit,
dimanche et jour férié (cf. prix
n° 5122).
Un mouvement de 2x20'' avec un spreader twin lift correspond au décompte de 2 mouvements
Réduction pour les boites transbordées (tarif 5121) en fonction du volume traité.
Nb de boites T/S par an
Réduction
≤ 25 000
Entre 25 001 et 30 000
Entre 30 001 et 35 000
Entre 35 001 et 40 000
Entre 40 001 et 45 000
Entre 45 001 et 50 000
≥ 50 0001
0%
10%
17%
21%
25%
28%
30%
Une remise à la boite transbordée (tarif n°5121) sera accordée en N+1 en fonction du volume de boites
transbordées traitées en N, les statistiques faisant foi étant celles du PAG (Direction de l’Exploitation des
Marchandises). Les majorations (50%) relatives aux opérations de nuit, les dimanches et jours fériés sont
maintenues.
2) AUTRES OUTILLAGES
N°
prix
5200
Grue
5210
Manutention portuaire usuelle
5211
5212
5220
5221
5222
Location grue sans chauffeur
Location grue avec chauffeur
Manutention non portuaire
Location grue sans chauffeur
Location grue avec chauffeur
5230
Manutention bateau de plaisance
PM
5240
Stationnement bateau de plaisance
PM
5300
Slip-way
5400
5410
5411
5412
5420
5421
5422
Enlèvement déchets
Bac à déchets fourni par le P.A.G.
Camion benne
Compacteur ou autre bac
Bac à déchets fourni par le client
Occupation surface opératoire
Branchement et énergie
5500
Balayeuse
Types d’outillage
Unité de
tarification
PTP
JARRY
B/T
F-A
Heure
Heure
153,108
177,837
153,108
177,837
153,108
177,837
153,108
177,837
Heure
Heure
222,582
247,309
222,582
247,309
222,582
247,309
222,582
247,309
mètre
linéaire/an
124,838
124,838
124,838
124,838
benne/jour
m3/jour
52,742
12,967
52,742
12,967
52,742
12,967
52,742
12,967
forfait / jour
forfait / jour
Heure
Km
43,518
23,044
86,449
11,463
43,518
23,044
86,449
11,463
43,518
23,044
86,449
11,463
43,518
23,044
86,449
11,463
La prise en charge se fait au port
de B/T.
Engin confié sans chauffeur à
une entreprise de manutention.
Engin mis à la disposition de
l'utilisateur.
Le prix 5412 s'entend en euros
HT pour la mise à disposition
d'un bac à déchets entre 6
heures et 18 heures.
8|P a g e
VI.
N°
prix
6200
6210
6211
6212
6213
6214
6220
6221
6222
6223
6224
6230
6231
6232
6233
6234
6235
6236
6237
6300
6310
TARIF DES SERVICES OFFERTS PAR LE PORT AUTONOME
Types de service
Location de prises d'électricité pour
conteneurs réfrigérés
Régime banal - conteneur 20'
(1 à 5 jours)
(6 à 10 jours)
(11 à 20 jours)
(plus de 20 jours)
Régime banal - conteneur 20' en transit
Régime banal - conteneur autre que 20'
(1 à 5 jours)
(6 à 10 jours)
(11 à 20 jours)
(plus de 20 jours)
Abonnement pour l’ensemble des prises
pour conteneurs réfrigérés
Abonnement annuel pour un groupe
6 prises pour conteneurs réfrigérés
(pré-trip)
(pré-trip)
(pré-trip)
(pré-trip)
Redevances d'usage des installations
portuaires
Nettoyage et entretien
6311
Cargaisons de plus de 5 000 t
6312
Cargaisons de 1 501 à 5 000 t
6313
Cargaisons de 501 à 1 500 t
6314
Cargaisons de 51 à 500 t
6315
Cargaisons de 5 à 50 t
6330
Unité de
tarification
prise/conteneur
/jour
prise/conteneur
/jour
prise/conteneur
/jour
prise/conteneur
/jour
prise/conteneur
/jour
prise/conteneur
/jour
prise/conteneur
/jour
prise/conteneur
/jour
prise/conteneur
/jour
PTP
JARRY
B/T
30,76
30,76
24,61
30,76
23,63
23,63
23,63
23,63
20,54
20,54
20,54
20,54
27,73
27,73
27,73
27,73
16,19
16,19
12,95
16,19
41,01
41,01
32,81
41,01
31,84
31,84
31,84
31,84
26,70
26,70
26,70
26,70
35,95
35,95
35,95
35,95
Forfait/mois
90 264,39
groupe/mois
1 027,18
groupe/mois
1 540,77
groupe/mois
2 567,95
groupe/mois
3 595,13
groupe/mois
groupe/mois
groupe/mois
groupe/mois
Tonnes de fret
par escale
Tonnes de fret
par escale
Tonnes de fret
par escale
F-A
5 026,27
8 128,20
9 718,44
14 676,51
0,05
0,05
0,05
0,05
0,12
0,12
0,12
0,12
0,24
0,24
0,24
0,24
forfait /escale
82,26
82,26
82,26
82,26
forfait /escale
32,38
32,38
32,38
32,38
6331
Véhicule chargé (entré ou sorti)
mouvement
76,34
76,34
19,20
76,34
6332
Véhicule vide (entré ou sorti)
mouvement
26,61
26,61
7,57
26,61
Avitaillements en fluides
6410
Fourniture d'eau
6411
6420
de 7 h à 19 h
de 19 h à 7 h
Redevance à l’essieu
m3
m3
Camion avitailleur
Tout jour commencé est dû.
Pour conteneurs 20’ en transit, 50% du prix
6210 (cf. prix 6214).
Les prix du régime banal incluent
forfaitairement :
- la location journalière des prises
proprement dites,
- l'occupation du terre-plein de stockage,
- la consommation d'énergie électrique.
Le tarif 6224 n'inclut ni la consommation
d’énergie électrique, ni la location du terre-plein
facturable en sus. Il est valable quel que soit le
niveau d’occupation du parc. Le PAG se
réserve la possibilité de réviser ce tarif en
fonction du niveau d’occupation du parc.
Les tarifs d’abonnement en régime de pré-trip
n’incluent ni la consommation d’électricité, ni la
location de terre-plein, facturable en sus.
Une remise de 50 000 euros est accordée en
année N+1 pour une facturation à un même
manutentionnaire dépassant 350 000 euros en
année N.
Camions de fret et assimilés*
6400
2,65
4,02
31,74
2,65
4,02
31,74
2,65
4,02
31,74
2,65
4,02
31,74
Le tonnage pris en compte est le cumul des
cargaisons débarquées et embarquées lors
d'une escale.
Pour les prix 6300, la facturation s'adresse à
l'agent consignataire du navire sauf dérogation
dûment formalisée.
Les cargaisons de vracs traitées par
installations spécialisées en mode privatif ne
sont pas concernées par les prix 6311 à 6315
et il en est de même pour le petit cabotage
avec les îles proches, internes à l'Archipel de
Guadeloupe (Marie-Galante, les Saintes et
Désirade).
Sont assimilés aux camions de fret les unités
de charge roulantes immatriculées et adaptées
au transport de fret, distinctes des conteneurs
sur châssis.
Le mouvement correspond à l'embarquement
ou au débarquement du véhicule.
Les flux de transit ne sont pris en compte qu’à
l’entrée (fret en transbordement).
Les prix 6410 et 6411 sont facturables aux
acheteurs d'eau délivrée par le P.A.G.
Minimum de perception : 4 euros. Le prix 6420
est facturable aux fournisseurs, commercialisant des carburants sur les sites du
P.A.G.
* Sont assimilées aux « camions de fret », les unités de charge roulantes immatriculées et adaptées au transport de fret, distinctes des conteneurs sur
châssis.
9|P a g e
VII.
N°
Prix
6500
6510
6510
6520
6520
6521
6521
6522
6522
6523
6523
6600
TARIF DES SERVICES OFFERTS PAR LE PORT AUTONOME (SUITE)
Types de service
Redevance d'usage des plans d'eau et des
quais de la zone de croisière
Croisière de transit*
(du 1/10/12 au 30/09/13)
Croisière de transit
(à partir du 1/10/13)
Croisière basée < 25 000 pax/an*
(du 1/10/11 au 30/09/12)
Croisière basée < 25 000 pax/an*
Croisière basée :
entre 25 000 et 50 000 pax/an*
(du 1/10/11 au 30/09/12)
Croisière basée :
Croisière basée :
(du 1/10/11 au 30/09/12)
Croisière basée :
Croisière basée > 75 000 pax/an*
(du 1/10/11 au 30/09/12)
Croisière basée > 75 000 pax/an*
Redevance d'occupation des quais applicable
aux yachts de croisière (armés au commerce
ou non)
6610
de 0 à 30 mètres
6620
Au-delà de 30 mètres
JARRY
B/T
Unité de
tarification
PTP
passager
1,65
1,65
1,65
passager
1,70
1,70
1,70
passager
2,51
2,51
2,51
passager
2,51
2,51
2,51
passager
2,29
2,29
2,29
passager
2,29
2,29
2,29
En croisière de transit, les
passagers ne sont pris en
compte qu’à l’entrée pour
l’application du prix 6510.
La redevance s'applique aux
nombres d'individus, dans
tous les cas.
passager
2,07
2,07
2,07
passager
2,07
2,07
2,07
passager
1,82
1,82
1,82
passager
1,82
1,82
1,82
jour
119,42
59,70
119,42
mètre
linéaire/jour
3,98
2,00
3,98
escale/jour
escale/jour
escale/jour
400,94
306,60
283,01
400,94
306,60
283,01
6710
6720
6730
Redevance d'usage de la passerelle
croisiéristes
jusqu'à 10 escales par an*
pour 11 à 40 escales par an*
pour plus de 40 escales par an*
6800
Redevances d'usage Gare maritime
6810
Usage des installations (trafic inter-îles)
Passager
1,85
1,85
6811
Usage des installations (trafic archipel)
0,88
0,88
6820
Redevance Trafic de nuit
Passager
Forfait /
escale
308,95
308,95
6900
Redevance d'usage des plans d'eau et
ouvrages par les transports intérieurs
6700
F-A
Passager
1,01
1,01
1,01
La distinction entre croisière
de transit et croisière basée
se fait à partir de l'utilisation
du P.A.G comme tête de ligne
ou non pour la majorité du
trafic d'un paquebot.
L'ensemble des passagers
est facturé sur la même base
pour une escale donnée.
Les prix 6610 et 6620 sont
réduits de 50% pour les
bateaux mouillés sur les plans
d'eau.
Les passagers des liaisons
archipel (entre le P.A.G. et les
différentes îles de la
Guadeloupe) ne sont pas
soumis aux redevances 6810
et 6900.
1,01
L‘ application du prix 6900 sur
le site de Pointe-à-Pitre inclut
aussi le plan d’eau de Bas du
Fort.
* an = Saison de croisière : du 1er octobre de l'année N au 30 septembre de l'année N+1.
10 | P a g e
VIII.
N°
prix
TARIF DES OCCUPATIONS DE PLANS D'EAU
Types de service
Unité de
tarification
PTP
JARRY
B/T
F-A
7100
Zone d'évitage
m²/an
0,339
0,339
0,339
0,339
7200
Zone d'amarrage
m²/an
0,776
0,776
0,776
0,776
7300
Terrains gagnés sur la mer
m²/an
6,360
6,360
6,360
6,360
7400
Ouvrage maritime
7410
m²/an
17,341
17,341
12,140
17,341
m²/an
18,020
18,020
12,610
18,020
7430
Appontement flottant
Appontement pieux (fer,
béton)
Appontement en bois
m²/an
13,354
13,354
9,343
13,354
7440
Front de quai ou de Ro/Ro
mètre linéaire/an
184,879
184,879
184,879
184,879
7450
Divers
(pieux, corps morts, bouées,
anneaux, ducs d'Albe…)
7420
unité/an
487,848
487,848
487,848
487,848
m²/an
22,324
22,324
22,324
22,324
7500
Outillages flottants (docks et
autres)
Slip-way
mètre linéaire/an
23,472
23,472
23,472
23,472
7600
Ouvrage de prise d'eau
millier de m3/an
0,656
0,656
0,656
0,656
7610
Rejet d'effluant divers
millier de m3/an
0,656
0,656
0,656
0,656
7710
Conduites immergées
mètre linéaire/an
2,699
2,699
2,699
2,699
7720
Conduites immergées et
enterrées
mètre linéaire/an
1,377
1,377
1,377
1,377
7460
Pour les prix 7100 et 7200, il s'agit
des zones attenantes à une
occupation privative du domaine
public maritime (CAOT).
Il s'agit de terrains gagnés sur la mer
par l'occupant pour une utilisation
privative.
Il s'agit des éléments d'amarrage
isolés et non rattachés à une
exploitation dans le cadre d'une
CAOT.
Les prix 7600 et 7610 rémunèrent
l'importance de l'ouvrage en fonction
de sa capacité de rejet ou
d'absorption. Ils doivent être
complétés par les prix 7710 et 7720.
Les installations de rejet d'eau
pluviale seront autorisées à titre
gracieux.
Les ouvrages concernés par les prix
7610 à 7720 sont soumis à une
redevance minimum de 59 euros/an.
11 | P a g e
IX.
TARIF DE LOCATION DES TERRAINS SITUES EN
D'ACTIVITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES) *
N°
Prix
Types d’aménagement
Unité de
tarification
ZONE INDUSTRIALO PORTUAIRE
PTP
JARRY
B/T
F-A
8100
Zone 1
8110
Terrain constructible bâti
m²/an
4,043
4,043
4,043
4,043
8120
Terrain constructible non bâti
m²/an
2,721
2,721
2,721
2,721
8200
Zone 2
m²/an
8210
Terrain constructible bâti
m²/an
3,147
3,147
3,147
3,147
8211
Terrain constructible bâti, non
viabilisé
m²/an
8220
Terrain constructible non bâti
m²/an
8221
8300
Terrain constructible non bâti, non
viabilisé
Terrain utilisé en l’état, situé en
dessous de la cote 0 NGG
1,563
1,934
1,934
1,934
m²/an
m²/an
1,934
0,918
0,842
0,842
0,842
0,842
(HORS
ZONES
Situation géographique des
zones :
Zone 1 :
Terrains situés à proximité
immédiate des terre-pleins
portuaires ou des plans d'eau.
Zone 2 :
Terrains autres que ceux de la
zone 1.
Seuls les prix :
8110 : Zone 1 terrain
constructible
8210 : Zone 2 terrain
constructible
Seront pris en compte pour
tous les contrats signés à partir
du 1/01/2011.
* Cf. page 13 pour les barèmes des zones d’activités industrielles et commerciales.
12 | P a g e
X.
TARIFS APPLICABLES DANS LES ZONES D'ACTIVITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, PORTUAIRES
OU PARA-PORTUAIRES : Z.C.I. (BUREAUX, ENTREPOTS FRANCS, SERVICES, PARC INDUSTRIEL) ;
DOMAINE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
N°
prix
Types d'occupation
9100
Amodiation de terrain dans les zones industrielles et
commerciales (portuaires et para portuaires)
9101
Parc industriel
9110
Domaine Industriel et Commercial
9111
Unité de
tarification
Montant de la
redevance
m²/an
7,528
Terrain D.I.C. livré remblayé et viabilisé par le P.A.G
m²/an
7,309
9112
Terrain D.I.C. livré en l'état par le P.A.G
Catégorie 1
m²/an
3,997
9113
Catégorie 2
m²/an
3,089
9114
Catégorie 3
m²/an
1,816
Possibilité de réduction à partir des
paramètres :
- d'intérêt économique du projet : 0 à 10% ;
- d'intérêt export : 0 à 10% ;
- d'intérêt spécifique du projet : 0 à 5%.
(Ces différentes réductions peuvent se
cumuler arithmétiquement et représenter une
réduction de 25%).
Possibilité d'augmentation du tarif de base, en
cas de contrainte d'environnement, pouvant
aller jusqu'à 50% du tarif d'amodiation.
Ristourne de 20% la 1ère année et de 10% la
2ème année d'installation, pour les entreprises
à vocation exportatrice.
m²/an
7,528
Abattement de 50 % durant les 36 premiers
mois, correspondant aux durées normales de
remblaiement et de construction.
Surface cellule sèche ≤ à 300 m²
m²/an
93,086
La surface prise en compte est la surface de
cellule sèche.
9202
300 m² < Surface cellule sèche ≤ 600 m²
m²/an
90,555
9203
600 m² < Surface cellule sèche ≤ 900 m²
m²/an
88,069
9204
900 m² < Surface cellule sèche ≤ 1 200 m²
m²/an
85,779
9205
1 200 m² < Surface cellule sèche ≤ 1 500 m²
m²/an
82,957
9206
m²/an
79,728
9207
m²/an
76,302
9208
m²/an
72,828
9209
Surface cellule sèche > 2 400 m²
m²/an
69,212
9210
Surfaces - Entrepôt franc frigorifique
m²/an
146,317
9220
Sas et zone de réception frigorifique
m²/an
112,551
9230
Locaux techniques – Entrepôt frigo
m²/an
56,275
9300
Terre-Pleins ZCI
m²/an
34,937
9400
Charges locatives zone entrepôts francs
9500
Locaux à usage de bureaux
Bureaux d'exploitation fixe avec possibilité de mezzanine sur
plusieurs niveaux
Bureaux légers
(modulables éventuellement)
Bureaux commerciaux et administratifs équipés (nouveau
bâtiment- tranche C- zone d’entrepôts francs)
Stationnement de conteneurs
(Zone de Commerce International)
9120
Autres produits domaniaux*
9200
Entrepôts francs (barèmes hors charges locatives)
9201
9501
9502
9503
9600
9700
Branchement frigorifique sur prise-frigo Z.C.I.
Abattement de 20 % pour les entrepôts dont la
charge maximale autorisée au sol est réduite
à 1 tonne.
12 % des loyers perçus sur les entrepôts et bureaux.
m²/an
201,939
m²/an
123,547
m²/an
179,688
TEU/jour
2,244
Prise par
conteneur
par jour
75,273
La surface occupée par ce bureau est
retranchée de celle de l'entrepôt pour la
facturation de ce dernier.
* Le tarif d’un terrain non destiné à une opération portuaire pour une période de court terme (inférieure à 5 ans) est
négociable, avec pour base le tarif minimum n°9120.
13 | P a g e
XI.
TARIFS DE MANUTENTION ET DE STATIONNEMENT DES BATEAUX DE PLAISANCE APPLICABLES AU PORT
DE COMMERCE DE BASSE-TERRE (CF. SERIE DE PRIX N° 5230 ET N°5240, PAGE 8) ET DES CENTRES
COMMERCIAUX
Manutention des bateaux de plaisance – port de commerce de Basse-Terre
N°
prix
Nature des prestations
Unité de tarification
Montant de la
redevance
Manutention des coques :
mètre (et fraction de
mouvement simple
mètre)
Manutention des coques :
5232
mouvement double
mètre)
Démâtage remâtage Mouvement
5233
simple
mètre)
5234 Grutage moteur
Forfait
Stockage à terre (mât, moteur,
5235
Forfait
etc.), au-delà de 3 jours
5236 Remorquage des bateaux
Demi-heure
Recalage
5237 (demandé par le client ou mise sur
Demi-heure
remorque) *
5238 Location Nettoyeur haute pression
Heure
* Effectué sous la responsabilité du client.
5231
Observations
6,207
½ h maxi ou entre 12h et 14h.
12,928
Franchise de 2 jours de stationnement,
EDF et eau inclus.
4,294
Franchise de 2 jours de stationnement.
24,837
Franchise de 2 jours de stationnement.
2,896
7,769
PM
Tout matériel abandonné (non payé) audelà de 60 jours sera acquis au port, qui
pourra en disposer.
35,480
PM
15,517
Stationnement des bateaux de plaisance – port de commerce de Basse-Terre
N°
prix
5241
5242
5243
5244
5245
5246
5247
5248
5249
Longueur hors
tout (en mètres)
0 – 4,99
5 – 6,49
6,5 – 7,99
8 – 9,49
9,5 – 10,99
11 – 12,99
13 – 14,99
15 – 17,99
18 et plus
N°
prix
Les 10
premiers jours
1,517
3,873
5,166
7,352
10,503
14,715
19,722
24,899
36,707
A partir du
11ème jour
2,748
4,36
6,79
10,503
13,58
19,722
23,287
32,824
49,003
Une opération de mise à terre pour travaux implique une
franchise de stationnement de 2 jours sur le terre-plein à
compter de la date de manutention.
Abattement de tarification :
0% le premier mois
15% durant le 2ème mois
30% à partir du 3ème mois
Le positionnement des sangles et le calage des bateaux se
font sous la responsabilité du propriétaire. Les bers et
épontilles seront mis gracieusement à disposition des clients
et sous leur responsabilité.
Tarifs des centres commerciaux
Unité de
tarification
Montant de
la redevance
9810
Amodiation (local inférieur ou égal à 100 m²)
m²/an
43,391
9820
Amodiation (local supérieur à 100m²)
m²/an
30,403
9830
Implantation de terrasse
m²/an
90,913
9840
Implantation d’auvent
m²/an
10,331
9850
Local commercial
m²/an
271,555
9860
Amodiation de terrain nu
m²/an
22,630
14 | P a g e

redevances d`usage 2013 - Guadeloupe Port Caraïbes

Transcription

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FENDEUSE TRACTEE 12T 62.50 €

SCARIFICATEUR EMOUSSEUR 40 €

MOTOCULTEUR 11 CV + FRAISE 90 €

Règlement intérieur