Règlement intérieur

REGLEMENT D’UTILISATION
DU CENTRE DE LOISIRS PIERRE MONTECOT
Article 1 : Le prêt du centre de loisirs est exclusivement réservé à des activités
familiales ou associatives. Aucun autre type d'utilisation ne pourra s'y dérouler
sans que l'utilisateur en ait avisé la ville et obtenu un accord écrit. Toute activité
susceptible d'entraîner des désordres ou des troubles de l'ordre public pourra
être immédiatement interdite et le prêt annulé. Tout prêt ou sous-location à un
tiers est formellement interdit.
Article 2 : L'utilisateur prendra les locaux dans l'état qui sera constaté dans
l'état des lieux contradictoire établi à la remise et au retour des clés, (entre 8h et
9h30 selon l’horaire déterminé avec le responsable de la salle) et annexé au
présent règlement. Il s'engage à prendre les mesures nécessaires pour éviter
toute dégradation de cette salle. Les éventuelles dégradations constatées seront
décrites dans l'état des lieux établi après usage, et les frais de remise en état de
la salle seront alors à la charge intégrale de l'utilisateur.
Article 3 : L'utilisateur pourra obtenir le prêt du matériel de cuisine et de la
vaisselle dont il a besoin.
La location de ce matériel fera l'objet d'une facturation supplémentaire.
Tout matériel disparu, cassé ou abîmé sera remplacé au compte de l'utilisateur
suivant le tarif en vigueur.
Tout appel injustifié du service d’astreinte donnera lieu au remboursement
du coût supplémentaire engendré, pour la commune, par le déplacement de
l’agent de service.
Article 4 : L'utilisateur veillera à ce que les autres usagers respectent le calme et
la tranquillité des lieux, tant à l'intérieur des locaux qu'à l'extérieur. Passé 22
heures, les bruits devront être réduits pour ne pas gêner le voisinage. Aucune
activité ne pourra se poursuivre au delà d'1 heure du matin.
Article 5 : La salle est équipée d'un nombre convenable de tables et de chaises.
Toute demande de matériel supplémentaire sera facturée.
Article 6 : L'utilisateur s'engage à remettre les lieux propres. Si cette remise en
état se révèle insuffisante, la ville fera procéder au nettoyage par une entreprise
spécialisée, à la charge de l'utilisateur.
Article 7 : L'utilisateur devra régler à la ville de Cherbourg-Octeville la redevance
de location des locaux ainsi qu’éventuellement les redevances concernant :
l’utilisation de la cuisine,
les placards de vaisselle
les placards de verres
selon le tarif ci-joint.
Viendront s’ajouter, s'il y a lieu, les frais de remise en état des dégradations
constatées ainsi que les frais de nettoyage, et les remplacements et
remboursements mentionnés à l’article 2.
Les tarifs indiqués sont actuels. Ils sont susceptibles d’être modifiés en
fonction d’une décision du Conseil Municipal qui interviendrait entre la date de
confirmation de la location et celle d’utilisation de la salle. L’utilisateur accepte dès
à présent de se voir appliquer le tarif qui sera alors en vigueur.
Article 8 : En cas de force majeure ou d'obligations impérieuses (nécessités SousPréfectorales ou communales -élections-), ou non paiement d’une utilisation
précédente, la ville pourra annuler l’utilisation de la salle sans préavis ni indemnités.
Article 9 : Pour des contraintes liées à l’organisation, il est possible qu’un podium
soit monté dans la salle pour la totalité du week-end. Celui-ci ne devra pas être
déplacé pour des raisons de sécurité.
Fait à Cherbourg-Octeville,
Le
Signature de l'utilisateur :