VILLE DE GATINEAU RÈGLEMENT DE ZONAGE

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VILLE DE GATINEAU
RÈGLEMENT DE ZONAGE
Règlement numéro 502-2005
Compilation administative au 9 juillet 2012
4-1
CHAPITRE 4
DISPOSITIONS RELATIVES À LA CLASSIFICATION
DES USAGES PRINCIPAUX
SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
28.
REGROUPEMENT DES USAGES
Pour les fins du règlement, les usages principaux sont regroupés en six groupes soit :
29.
1°
Habitation (h).
2°
Commercial (c).
3°
Industriel (i).
4°
Communautaire (p).
5°
Récréatif (r).
6°
Agricole (a).
RÉFÉRENCE AUX USAGES
Les dispositions des règlements d’urbanisme ainsi que la grille des spécifications réfèrent à :
1°
Un groupe d’usages, une catégorie d’usages, une sous-catégorie d’usages ou à un
usage particulier, en incluant le code alphanumérique ou numérique, qui leur est
rattaché, identifiés aux sections 2 à 7 du présent chapitre.
2°
Une classe d’usages, une sous-classe d’usages ou à un usage particulier, en incluant le
code numérique qui leur est rattaché, identifié à l’annexe B du règlement.
3°
Au groupe des usages non classés ailleurs défini à l’article 55.
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 502-2005
4-2
30.
EXCLUSIVITÉ
D’USAGES
DES
GROUPES,
CATÉGORIES
ET
SOUS-CATÉGORIES
Les groupes, catégories et sous-catégories d’usages sont exclusifs. Un usage ne peut être
rattaché qu’à une seule sous-catégorie d’usages ou, dans le cas de la catégorie « Habitation de
type familial (h1) », à une seule catégorie d’usages. Dans les cas exceptionnels où un même
usage est spécifiquement mentionné dans plus d’une sous-catégorie d’usages, il existe alors
une distinction fondée sur les caractéristiques d’exercice de l’usage de telle sorte que l’usage
en cause ne peut être rattaché qu’à la sous-catégorie dont il respecte les caractéristiques
prescrites.
31.
PORTÉE DE L’ÉNUMÉRATION DES USAGES
Lorsqu’une sous-catégorie d’usages comprend une liste d’usages, cette énumération est
limitative.
Sous réserve des dispositions de l’article 55, lorsqu’un usage spécifique n’est mentionné dans
aucune sous-catégorie, il faut le rattacher à une sous-catégorie en tenant compte de sa nature et
des caractéristiques fixées pour la sous-catégorie en cause.
SECTION 2 : CLASSIFICATION DES USAGES DU GROUPE HABITATION (H)
32.
CATÉGORIES D’USAGES DU GROUPE HABITATION (H)
Le groupe « Habitation (h) » réunit 2 catégories d’usages apparentés par leur nature.
33.
HABITATION DE TYPE FAMILIAL (H1)
La catégorie d’usages « Habitation de type familial (h1) » autorise seulement les habitations
de type familial comptant un ou plusieurs logements.
34.
HABITATION COLLECTIVE (H2)
La catégorie d’usages « Habitation collective (h2) » autorise seulement les habitations
collectives supervisées ou non supervisées et comptant des chambres individuelles.
Ville de Gatineau
4-3
SECTION 3 : CLASSIFICATION DES USAGES DU GROUPE COMMERCIAL (C)
35.
CATÉGORIES DES USAGES DU GROUPE COMMERCIAL (C)
Le groupe « Commercial (c) » réunit 12 catégories d’usages apparentés par leur nature,
l’occupation du terrain, l’édification et l’occupation du bâtiment ainsi que leurs effets sur le
milieu environnant.
(R-502-133-2011, a.2)
36.
« SERVICES PERSONNELS ET PROFESSIONNELS (C1) »
1°
2°
La catégorie d’usages « Services personnels et professionnels (c1) » autorise
seulement les usages qui répondent aux caractéristiques suivantes :
a)
L’usage a trait à la vente d’un service;
b)
L’usage a trait à la vente d’un service ou à un service d’entretien, de réparation
ou de location d’un produit de consommation sèche;
c)
Toutes les opérations s’effectuent à l’intérieur d’un bâtiment à l’exception d’un
usage accessoire ou temporaire expressément autorisé à l’extérieur par le
règlement;
d)
L’usage ne cause aucune fumée, sauf celle produite par le système de chauffage,
aucune poussière, aucune odeur, aucune chaleur, aucun gaz, aucun éclat de
lumière, aucune vibration perceptible à l’extérieur du bâtiment;
e)
L’usage ne cause aucun bruit plus intense que l’intensité moyenne du bruit
ambiant, mesurée aux limites du terrain;
f)
L’usage n’est pas à caractère sexuel.
La catégorie d’usages « Services personnels et professionnels (c1) »comprend, à
moins d’indication contraire à la grille des spécifications, les usages suivants , dans la
mesure où les usages répondent aux exigences du paragraphe 1° :
a)
SUPPRIMÉ
Ville de Gatineau
4-4
b)
Un service professionnel, d’affaires (incluant les associations), personnel,
financier, de communication et d’entretien, de réparation ou de location de
produits divers, comprenant seulement les usages compris sous les codes
suivants :
4291
4292
4293
4711
4721
4722
4729
4731
4733
4739
4741
4743
4749
4751
4752
4753
4759
4760
4790
4924
5030
6111
6112
6121
6122
6129
6131
6132
6133
6139
6141
6149
Transport par taxi;
Service d’ambulance;
Service de limousine;
Central téléphonique;
Centre de messages télégraphiques;
Centre de réception et de transmission télégraphiques (seulement);
Autres centres et réseaux télégraphiques;
Studio de radiodiffusion (accueil d’un public);
Studio de radiodiffusion (sans public);
Autres centres et réseaux radiophoniques;
Studio de télévision (accueil d’un public);
Studio de télévision (sans public);
Autres centres, réseaux de télévision et câblodistributeurs;
Studio de télévision et de radiodiffusion (système combiné et accueil
d’un public);
Studio d’enregistrement de matériel visuel;
Studio de télévision et de radiodiffusion (système combiné et sans public);
Autres centres et réseaux de télévision et de radiodiffusion (système combiné);
Studio d’enregistrement du son (disque, cassette);
Autres centres et réseaux de communication;
Service de billets de transports;
Entreprise de télé-magasinage et de vente par correspondance;
Service bancaire (dépôts et prêts, incluant les banques à charte);
Service spécialisé relié à l’activité bancaire;
Association, union ou coopérative d’épargne et de prêt (incluant les
caisses populaires locales);
Service de crédit agricole, commercial et individuel;
Autres services de crédit;
Maison de courtiers et de négociants en valeurs mobilières et émissions
d’obligations;
Maison de courtiers et de négociants de marchandises;
Bourse de titres et de marchandises;
Autres services connexes aux valeurs mobilières et aux marchandises;
Agence et courtier d’assurance;
Autres activités reliées à l’assurance;
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6199
6211
6213
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6222
6231
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6239
6241
6244
6249
6251
6252
6253
6254
6259
6263
6291
6299
6311
6312
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6319
6320
6331
Exploitation de biens immobiliers (sauf le développement);
Maison d’agents, de courtiers et de services d’administration des biens-fonds;
Service de lotissement et de développement des biens-fonds;
Construction d’immeubles pour revente;
Service conjoint concernant les biens-fonds, les assurances, les prêts et les lois;
Autres services reliés aux biens-fonds;
Service de holding, d’investissement et de fiducie;
Service relié à la fiscalité;
Autres services immobiliers, financiers et d’assurance;
Service de buanderie, de nettoyage à sec et de teinture;
Service de couches;
Service de buanderie et de nettoyage à sec (libre-service);
Service de nettoyage et de réparation de tapis;
Service photographique (incluant les services commerciaux);
Service de finition de photographies;
Salon de beauté;
Salon de coiffure;
Salon capillaire;
Salon de bronzage;
Salon de massage;
Autres services de soins personnels;
Salon funéraire;
Crématorium;
Autres services funèbres;
Pressage de vêtements;
Service de réparation et d’entreposage de fourrure;
Service d’entretien de chaussures et d’articles de cuir (cordonnerie);
Modification et réparation de vêtements;
Autres services de réparation reliés aux vêtements;
Service de toilettage pour animaux domestiques;
Agence de rencontre;
Autres services personnels;
Service de publicité en général;
Service d’affichage à l’extérieur;
Agence de distribution de films et de vidéos;
Agence de distribution d’enregistrements sonores;
Service de nouvelles (agence de presse);
Autres services publicitaires;
Bureau de crédit pour les commerces et les consommateurs et services
de recouvrement;
Service direct de publicité par la poste;
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6351
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Service de photocopie et de reprographie;
Service d’impression numérique;
Service de production de bleus (reproduction à l’ozalide);
Service de réponses téléphoniques;
Autres services par la poste, de copie et de sténographie;
Service de nettoyage de fenêtres;
Service d'extermination et de désinfection;
Service pour l'entretien ménager;
Service de location de films et de jeux vidéo et de matériel audio-visuel;
Service de secrétariat et de traitement de textes.
Service de traduction.
Service d’agence de placement;
Service de consultation en administration et en gestion des affaires;
Service de protection et de détectives (incluant les voitures blindées);
Agence de voyages ou d’expéditions;
Autres services d’affaires;
Service de réparation de radios, de téléviseurs et d’appareils électroniques;
Service de réparation d’autres véhicules légers (incluant uniquement les
véhicules non motorisés);
Service de réparation de montres, d’horloges et bijouterie;
Service de réparation et d’entretien de matériel informatique;
Service d’affûtage d’articles de maison;
Autres services de réparation;
Service médical (cabinet de médecins et chirurgiens spécialisés);
Service dentaire (incluant chirurgie et hygiène);
Service de laboratoire médical;
Service de laboratoire dentaire;
Clinique médicale (cabinet de médecins généralistes);
Service d’optométrie;
Autres services médicaux et de santé ;
Service d’avocats;
Service de notaires;
Service d’huissiers;
Service de garderie;
Service informatique;
Service de traitement, d’hébergement ou d’édition de données (sont inclus
les établissements spécialisés dans le développement des portails Internet);
Service de conception de sites Web internet;
Fournisseur d’accès ou de connexions internet;
Service de géomatique;
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6799
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6834
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6991
Service d’acupuncture;
Salon d’amaigrissement;
Salon d’esthétique.
Service de podiatrie;
Service d’orthopédie;
Autres services de soins paramédicaux;
Service de chiropractie;
Service de physiothérapie;
Service en santé mentale (cabinet) (sont inclus tous les services professionnels,
tels un psychiatre, un psychologue, un psychanalyste, etc.);
Autres services de soins thérapeutiques;
Service d’architecture;
Service de génie;
Service éducationnel et de recherche scientifique;
Service de comptabilité, de vérification et de tenue de livres;
Service d’évaluation foncière ou d’estimation immobilière;
Service d’arpenteurs-géomètres;
Service d’urbanisme et de l’environnement;
Service de vétérinaires (animaux domestiques);
Autres services professionnels;
Service d’estimation de dommages aux immeubles (expert en sinistre);
Administration publique fédérale;
Administration publique provinciale;
Service postal;
Bureau de poste;
Comptoir postal;
Organisme international et autres organismes extraterritoriaux;
Poste et bureau de douanes;
Autres services gouvernementaux;
École de métiers (non intégrée aux polyvalentes);
École commerciale et de sténographie (non intégrée aux polyvalentes);
École de coiffure, d’esthétique et d’apprentissage de soins de beauté
(non intégrée aux polyvalentes);
École de beaux-arts et de musique;
École de conduite automobile (non intégrée aux polyvalentes);
École offrant des cours par correspondance;
Formation en informatique;
Autres institutions de formation spécialisée (incluant, notamment, école
de langue, école de couture, etc.);
Association d’affaires;
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6992
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6995
6999
8292
Association de personnes exerçant une même profession ou une même
activité;
Syndicat et organisation similaire;
Association civique, sociale et fraternelle;
Service de laboratoire autre que médical;
Autres services divers;
Service d’agronomie.
(R-502-133-2011, a. 3; R-502-148-2012, a.1)
37.
SUPPRIMÉ (R-502-133-2011, a. 4)
38.
SERVICES AUTOMOBILES (C3)
1°
2°
La catégorie d’usages « Services automobiles (c3) » autorise seulement les usages qui
répondent aux caractéristiques suivantes :
a)
L’usage a trait à la vente de services qui se rapporte à un véhicule automobile ou
à un véhicule récréatif; (R-502-133-2011, a. 5, 1°)
b)
Toutes les opérations s’effectuent à l’intérieur d’un bâtiment à l’exception de la
distribution de carburant ou d’un usage accessoire ou temporaire expressément
autorisé à l’extérieur par le règlement;
c)
d)
e)
La catégorie d’usages « Services automobiles (c3) » comprend, à moins d’indication
contraire à la grille des spécifications, les sous-catégories d’usages suivantes, dans la
a)
SUPPRIMÉ (R-502-133-2011, a. 5, 2°)
b)
Les services aux véhicules automobiles, à l’exception des véhicules lourds, ou
aux véhicules récréatifs (c3b), comprenant seulement les usages compris sous
les codes suivants :
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6411
6412
6414
6415
6416
6418
6419
6431
Service de réparation d’automobiles (garage ne comprend pas de pompe
à essence);
Service de lavage d’automobiles;
Centre de vérification technique d’automobiles et d’estimation;
Service de remplacement de pièces et d’accessoires d’automobiles (cette
rubrique comprend entre autres le remplacement ou la pose d’amortisseurs,
de silencieux, de toits ouvrants, de glaces, de pare-brises, etc.);
Service de traitement pour automobiles (antirouille, etc.);
Service de réparation et remplacement de pneus;
Autres services de l’automobile.
Service de réparation de véhicules légers motorisés (motocyclette,
motoneige, véhicule tout terrain).
(R-502-133-2011, a. 5, 3°et 4°)
c)
Les services de location de véhicules automobiles ou de véhicules récréatifs, à
l’exception des véhicules lourds (c3c), comprenant seulement les usages
compris sous les codes suivants :
6353
6355
Service de location d’automobiles;
Service de location de camions, de remorques utilitaires et de véhicules
de plaisance.
(R-502-133-2011, a. 5, 5°et 6°)
39.
COMMERCES DE GROS ET SERVICES PARA-INDUSTRIELS (C4)
(R-502-133-2011, a. 6, 1°)
1°
La catégorie d’usages « commerces de gros et services para-industriels (c4) » autorise
(R-502-133-2011, a. 6, 1°)
a)
L’usage se rapporte à la vente en gros d’un bien ou d’un produit ou à la vente
d’un service; (R-502-133-2011, a. 6, 2°)
b)
Les opérations peuvent requérir de vastes espaces pour l’entreposage intérieur
ou extérieur, l’étalage extérieur, les manœuvres de véhicules, le stationnement
de flottes de véhicules;
c)
La fréquentation de l’usage ou les opérations peuvent générer des inconvénients
reliés à des mouvements importants de circulation automobile, de camions ou de
transbordement;
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2°
d)
Le transport de la marchandise vendue peut requérir l’usage de véhicules lourds;
e)
Les autres impacts générés par l’usage respectent le degré d’impact autorisé
dans la zone à la grille des spécifications;
f)
La catégorie d’usages « commerces de gros et services para-industriels (c4) »
comprend, à moins d’indication contraire à la grille des spécifications, les souscatégories d’usages suivantes, dans la mesure où les usages répondent aux exigences
du paragraphe 1° : (R-502-133-2011, a. 6, 1°)
a)
La vente de services connexes à la vente au détail de biens d’équipement (c4a),
comprenant seulement les usages compris sous les codes suivants :
4771
4772
6212
6219
6261
6262
6269
6345
6349
6352
6421
6423
6495
8291
Studio de production cinématographique (ne comprend pas le laboratoire
de production des films);
Studio de production cinématographique (avec laboratoire de production
des films);
Service de lingerie et de buanderie industrielle;
Autres services de nettoyage;
Service de garde pour animaux domestiques;
École de dressage pour animaux domestiques;
Autres services pour animaux domestiques;
Service de ramonage;
Autres services pour les bâtiments;
Service de location d’outils ou d’équipements;
Service de réparation d’accessoires électriques;
Service de réparation et de rembourrage de meubles;
Service de réparation de bobines et de moteurs électriques;
Service d’horticulture (jardinage, plantation d’arbres, taille d’arbres,
ornementation, greffage).
(R-502-133-2011, a. 6, 3°à 7°)
b)
Les services de location et les services aux véhicules lourds (c4b), comprenant
seulement les usages compris sous les codes suivants :
4612
4623
6354
6417
6440
Garage de stationnement pour véhicules lourds (infrastructure);
Terrain de stationnement pour véhicules lourds;
Service de location de véhicules lourds;
Service de lavage de véhicules lourds (incluant les autobus);
Service de réparation et d'entretien de véhicules lourds;
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4-11
9853
Service de débosselage et de peinture de véhicules lourds.
(R-502-133-2011, a. 6, 8°)
c)
La vente en gros d’intrants ou d’équipements agricoles et services agricoles
(c4c), comprenant seulement les usages compris sous les codes suivants :
5151
5152
5153
5154
5155
5157
5159
5182
6371
8213
8214
8219
8221
8222
8223
8224
8226
8299
Vente en gros de grain;
Vente en gros de peaux et de fourrures;
Vente en gros du tabac (brut);
Vente en gros de la laine et du mohair;
Vente en gros d’animaux de ferme (incluant les encans);
Vente en gros de produits chimiques pour l’agriculture;
Vente en gros d’autres produits de la ferme;
Vente en gros de machineries et d’instruments agricoles neufs ou d’occasion;
Entreposage de produits de la ferme (sauf l’entreposage en vrac à l’extérieur)
et silos;
Service de battage, de mise en balles et de décorticage;
Triage, classification et empaquetage (fruits et légumes);
Autres services de traitement des produits de l’agriculture
Service de vétérinaires (animaux de ferme);
Service d’hôpital pour les animaux;
Couvoir, classification des œufs;
Service de reproduction d’animaux (insémination artificielle);
Service d’enregistrement du bétail;
Autres activités reliées à l’agriculture.
(R-502-133-2011, a.6, 9°)
d)
La vente en gros de produits alimentaires, de produits de consommation, de
biens d’équipements (c4d), comprenant seulement les usages compris sous le
code suivant :
5111
5112
5113
5114
5115
5121
Vente en gros d’automobiles et autres véhicules automobiles neufs ou
d’occasion (sont inclus les véhicules récréatifs);
Vente en gros de pièces et d’accessoires neufs pour véhicules
automobiles;
Vente en gros de pièces et d’accessoires d’occasion pour véhicules
automobiles;
Vente en gros de pneus et de chambres à air;
Vente en gros de véhicules autres que les véhicules automobiles (sont
inclus les embarcations, les voiliers, les aéronefs, etc.);
Vente en gros de médicaments et de produits médicamenteux;
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5122
5123
5129
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5133
5134
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5142
5143
5144
5145
5146
5147
5148
5149
5161
5162
5163
5164
5165
5169
5171
5172
5173
5181
5183
5184
5185
5186
5187
5188
5189
5191
Vente en gros de peinture et de vernis;
Vente en gros de produits de beauté;
Vente en gros d’autres médicaments, de produits chimiques et de produits
connexes;
Vente en gros de tissus et de textiles;
Vente en gros de vêtements, de lingerie, de bas et d’accessoires;
Vente en gros de chaussures;
Vente en gros vêtements de fourrure;
Vente en gros pour l’épicerie en général;
Vente en gros de produits laitiers;
Vente en gros de volailles et de produits provenant de la volaille (est
inclus la vente d’œufs);
Vente en gros de confiseries;
Vente en gros de produits de boulangerie et de pâtisserie;
Vente en gros de poissons et de fruits de mer;
Vente en gros de viandes et de produits de la viande;
Vente en gros de fruits et de légumes frais;
Vente en gros d’autres produits reliés à l’épicerie;
Vente en gros d’appareils et d’équipements électriques, de fils et de
matériaux de construction;
Vente en gros d’appareils électriques, de téléviseurs et de radios;
Vente en gros de pièces et d’équipements électroniques;
Vente en gros de caisses enregistreuses;
Vente en gros d’équipements et de logiciels informatiques (incluant jeux
et accessoires);
Vente en gros d’autres appareils ou matériels électriques et électroniques;
Vente en gros de quincaillerie;
Vente en gros d’appareils et d’équipements de plomberie et de chauffage;
Vente en gros d’équipements et de pièces pour la réfrigération, la
ventilation, la climatisation et le chauffage (système combiné);
Vente en gros d’équipements et de pièces de machinerie commerciale ou
industrielle;
Vente en gros d’équipements professionnels et de pièces;
Vente en gros d’équipements et de pièces pour les entreprises de services;
Vente en gros d’équipements et de pièces pour le transport (sauf véhicules
automobiles);
Vente en gros d’ameublements et de matériels de bureau;
Vente en gros de matériels scolaires;
Vente en gros de jouets et d’articles de passe-temps;
Vente en gros d’autres pièces d’équipement ou de machinerie;
Vente en gros de métaux et de minéraux;
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5193
5194
5195
5196
5197
5198
5199
Vente en gros de combustibles (incluant le bois de chauffage);
Vente en gros de produits du tabac;
Vente en gros de boissons non alcoolisées;
Vente en gros de la bière, du vin et des boissons alcooliques;
Vente en gros de papiers et de produits du papier;
Vente en gros de meubles et d’articles d’ameublement de maison;
Vente en gros de bois et de matériaux de construction;
Autres activités de vente en gros;
(R-502-133-2011, a.6, 10°)
e)
Les ateliers de métiers spécialisés (c4e), comprenant seulement les usages
6413
6498
Service de débosselage et de peinture d’automobiles;
Service de soudure;
(R-502-133-2011, a.6, 11°)
f)
Entrepreneur de la construction ou du bâtiment sans activités de vente de biens
ou de produits (c4f), comprenant seulement les usages compris sous les codes
suivants :
6344
6424
6611
6612
6613
6614
6615
6619
6621
6622
6623
6629
6631
Service de paysagement ou de déneigement;
Service de réparation et d’entretien de systèmes de plomberie, de
chauffage, de ventilation et de climatisation (entrepreneur spécialisé);
Service de construction résidentielle (entrepreneur général);
Service de construction non résidentielle, industrielle (entrepreneur
général);
Service de construction non résidentielle, commerciale et institutionnelle
(entrepreneur général);
Service de montage de charpente d’acier et mise en place de béton
préfabriqué;
Service de charpenterie et de grosse menuiserie (entrepreneur spécialisé);
Autres services de construction de bâtiments;
Service de revêtement en asphalte et bitume (ouvrage d’art) (entrepreneur
général);
Service de construction (ouvrage d’art) (entrepreneur général);
Service de construction de routes, de trottoirs et de pistes (entrepreneur
général);
Autres services de génie civil (entrepreneur général);
Service de plomberie, de chauffage, de climatisation et de ventilation
(entrepreneur spécialisé);
Ville de Gatineau
4-14
6632
6633
6634
6635
6636
6637
6638
6639
6641
6642
6643
6644
6645
6646
6647
6648
6649
6652
6653
6654
6655
6656
6657
6659
Service de peinture, de papier tenture et de décoration (entrepreneur
spécialisé);
Service d’électricité (entrepreneur spécialisé);
Service de maçonnerie (entrepreneur spécialisé);
Service de petite menuiserie (entrepreneur spécialisé);
Plâtrage, stucage et tirage de joints (entrepreneur spécialisé);
Service d’isolation (entrepreneur spécialisé);
Service de revêtement de sol (entrepreneur spécialisé);
Autres services de travaux de finition de construction (entrepreneur
spécialisé);
Service de travaux de toiture (entrepreneur spécialisé);
Service de pose et réparation de parements métalliques et autres
(entrepreneur spécialisé);
Service en travaux de fondations et en structure de béton (entrepreneur
spécialisé);
Service de forage de puits;
Pose de carreaux, de marbre, de terrazzo et de mosaïque;
Entreprise d’excavation;
Démolition;
Service de pose de portes et de fenêtres;
Autres services de travaux spécialisés de construction;
Installation d’extincteurs automatiques;
Installation d’équipement de réfrigération commerciale;
Installation d’ascenseurs et d’escalier roulants;
Installation d’autres équipements techniques;
Installation de clôture et de pavés autobloquants;
Pose résidentielle et commerciale de revêtements;
Autres services de travaux spécialisés en équipement.
(R-502-133-2011, a.6, 12°)
g)
Transport, camionnage et entrepôts (c4g), comprenant seulement les usages
4211
4214
4219
4221
4222
4228
4229
4299
Gare d’autobus pour passagers;
Garage d’autobus et équipement d’entretien;
Autres activités reliées au transport par autobus
Entrepôt pour le transport par camion;
Garage et équipement d’entretien pour le transport par camion.
Relais pour camions;
Autres activités reliées au transport de matériaux par camion;
Autres transports par véhicule automobile
Ville de Gatineau
4-15
4611
4621
4921
4922
4926
4927
4928
4929
5020
6346
6347
6348
6372
6373
6374
6375
6379
6733
Garage de stationnement pour automobiles (infrastructure);
Terrain de stationnement pour automobiles;
Service d’envoi de marchandises;
Service d’emballage et de protection de marchandises;
Service de messagers;
Service de déménagement;
Service de remorquage;
Autres services pour le transport;
Entreposage de tout genre ;
Service de cueillette des ordures;
Service de vidange de fosses septiques et de location de toilettes portatives;
Service de nettoyage de l'environnement;
Entreposage en vrac à l’extérieur;
Entreposage frigorifique (sauf les armoires frigorifiques);
Armoire frigorifique;
Entreposage du mobilier et d’appareils ménagers (incluant les mini entrepôts);
Autres entreposages ;
Centre de tri postal.
(R-502-133-2011, a.6, 13°)
40.
COMMERCES ET SERVICES DISTINCTIFS (C5)
1°
La catégorie d’usages « Commerces et services distinctifs (c5) » autorise seulement les
usages qui répondent aux caractéristiques suivantes :
a)
L’usage se rapporte à la vente d’un bien ou d’un produit ou à la vente d’un service;
b)
usage accessoire ou temporaire expressément autorisé à l’extérieur dans le
règlement;
c)
Les opérations peuvent impliquer des activités tard le soir ou la nuit;
d)
La fréquentation de l’usage peut générer des inconvénients reliés à des
mouvements importants, de façon ponctuelle, de circulation automobile;
e)
f)
Ville de Gatineau
4-16
g)
2°
Les activités et la fréquentation de l’usage engendrent des effets répulsifs,
mutuels ou non, à l’égard des activités avoisinantes, notamment par rapport aux
usages du groupe « Habitation (h) » ainsi qu’à certains usages des groupes
« Commercial (c) » et « Communautaire (p) ».
La catégorie d’usages « Commerces et services distinctifs (c5) » comprend, à moins
d’indication contraire à la grille des spécifications, les sous-catégories d’usages
suivantes, dans la mesure où les usages répondent aux exigences du paragraphe 1° :
a)
Un service de crédit sur garantie (c5a), comprenant seulement l’usage suivant :
6123
b)
Service de prêts sur gages.
Débits de boisson (c5b), comprenant seulement les usages compris sous les
codes suivants :
5821
5822
5823
Établissement avec services de boissons alcoolisées;
Établissement dont l’activité principale est la danse (discothèque, salle
de danse avec permis d’alcool, école de danse avec permis d’alcool);
Bar à spectacles.
(R-502-133-2011, a. 7, 1°à 3°)
c)
d)
Un commerce ou un service à caractère sexuel (c5c), comprenant les usages
mentionnés dans la présente section et dont les opérations consistent
principalement à :
-
Exploiter le corps dénudé des personnes, soit les seins s’il s’agit d’une
femme ou les parties génitales s’il s’agit d’un homme ou d’une femme,
présentes sur place;
-
Exploiter le corps dénudé des personnes, soit les seins s’il s’agit d’une
femme ou les parties génitales s’il s’agit d’un homme ou d’une femme, par
la présentation de films ou de matériel audiovisuel dont le visa porte la
mention « sexualité explicite »;
-
À promouvoir les relations sexuelles des personnes par l’entremise d’une
association civique, sociale et fraternelle ou par l’entremise d’un service.
Une salle de danse nocturne ou diurne (c5d), comprenant seulement l’usage
compris sous le code suivant :
Ville de Gatineau
4-17
9861
40.1
Salle de danse nocturne ou diurne.
COMMERCES AU DÉTAIL DE BIENS COURANTS (C11)
1°
2°
La catégorie d’usages « Commerces au détail de biens courants (c11) » autorise
a)
L’usage a trait aux établissements qui offrent des biens d’utilité courante, des
produits que l’on se procure sur une base récurrente et pour lesquels on choisit
généralement des établissements situés à proximité de chez-soi;
b)
règlement;
c)
La fréquentation de l’usage peut générer des inconvénients reliés à des
d)
e)
f)
La catégorie d’usages « Commerces au détail de biens courants (c11) » comprend les
usages compris sous les codes d’usages suivants :
5340
5411
5412
5413
5421
5422
5431
5432
5440
5461
Vente au détail par machine distributrice;
Vente au détail de produits d’épicerie (avec boucherie);
Vente au détail de produits d’épicerie (sans boucherie);
Dépanneur (sans vente d’essence);
Vente au détail de la viande;
Vente au détail de poissons et de fruits de mer;
Vente au détail de fruits et de légumes;
Marché public;
Vente au détail de bonbons, d’amandes et de confiseries;
Vente au détail de produits de la boulangerie et de la pâtisserie (non
manufacturés et produit sur place);
Ville de Gatineau
4-18
5462
5470
5491
5492
5499
5911
5912
5921
5941
5942
5943
5993
Vente au détail de produits de la boulangerie et de la pâtisserie (non
manufacturés et produit à l’extérieur);
Vente au détail de produits naturels et aliments de régime;
Vente au détail de la volaille et des œufs;
Vente au détail du café, du thé, d’épices et d’aromates;
Autres activités de vente au détail de produits de l’alimentation;
Vente au détail de médicaments et d’articles divers (pharmacies);
Vente au détail d’articles et de produits de beauté;
Vente au détail de boissons alcoolisées;
Vente au détail de livres et journaux;
Vente au détail de livres et de papeterie;
Vente au détail de papeterie;
Vente au détail de produits du tabac, de journaux, de revues et de menus
articles (tabagie).
(R-502-133-2011, a.8)
40.2
COMMERCES AU DÉTAIL DE BIENS SEMI-RÉFLÉCHIS ET RÉFLÉCHIS (C12)
1°
La catégorie d’usages « Commerces au détail de biens semi-réfléchis et réfléchis
(c12) » autorise seulement les usages qui répondent aux caractéristiques suivantes :
a)
L’usage a trait à la vente au détail;
b)
usage accessoire ou temporaire généralement autorisé à l’extérieur par le
règlement;
c)
d)
e)
Ville de Gatineau
4-19
2°
La catégorie d’usages « Commerces au détail de biens semi-réfléchis et réfléchis
(c12) » comprend, à moins d’indication contraire à la grille des spécifications, les
sous-catégories d’usages suivantes, dans la mesure où les usages répondent aux
exigences du paragraphe 1°:
a)
Le commerce au détail de biens semi-réfléchis (c12a) comprend les usages
compris sous les codes d’usages suivants :
5212
5220
5230
5241
5242
5251
5253
5312
5332
5333
5361
5391
5393
5394
5396
5397
5399
5596
5610
5620
5631
5632
5640
5651
5652
5653
5660
5670
5680
5691
5692
Vente au détail de matériaux de construction
Vente au détail d’équipements de plomberie, de chauffage, de ventilation,
de climatisation et de foyer;
Vente au détail de peinture, de verre et de papier tenture;
Vente au détail de matériel électrique;
Vente au détail d’appareils et d’accessoires d’éclairage;
Vente au détail de quincaillerie;
Vente au détail de serrures, de clés et d’accessoires;
Vente au détail, fournitures pour la maison et l’auto;
Vente au détail de marchandises d’occasion et marché aux puces;
Vente aux enchères ou encan d’œuvres d’art et de marchandises diverses;
Vente au détail d’articles, d’accessoires d’aménagement paysager et de jardin;
Vente au détail de marchandises en général;
Vente au détail d’ameublements et d’accessoires de bureau;
Vente au détail ou location d’articles, d’accessoires de scène et de costumes;
Vente au détail de systèmes d’alarme;
Vente au détail d’appareils téléphoniques;
Autres ventes au détail de marchandises en général;
Vente au détail de tondeuses, de souffleuses et leurs accessoires;
Vente au détail de vêtements et d’accessoires pour hommes;
Vente au détail de vêtements prêt-à-porter pour femmes;
Vente au détail d’accessoires pour femmes;
Vente au détail en kiosque de vêtements et d’accessoires de vêtements
(sont inclus les kiosques de bas, de porte-monnaie, etc.);
Vente au détail de lingerie pour enfants;
Vente au détail de vêtements pour toute la famille;
Vente au détail de vêtements unisexes;
Vente au détail de vêtements en cuir;
Vente au détail de chaussure;
Vente au détail de complets sur mesure;
Vente au détail de vêtements de fourrure;
Vente au détail de tricots, de lainages et d’accessoires divers;
Vente au détail d’équipements et d’accessoires de couture;
Ville de Gatineau
4-20
5693
5699
5713
5714
5715
5733
5740
5913
5924
5932
5933
5944
5945
5946
5951
5952
5953
5954
5955
5991
5995
b)
Vente au détail de vêtements et d’articles usagés (sont inclus les friperies);
Autres activités de vente au détail de vêtements, comme les accessoires;
Vente au détail de tentures, de rideaux et de stores;
Vente au détail de vaisselle, de verrerie et d’accessoires en métal;
Vente au détail de lingerie de maison;
Vente au détail de disques et de cassettes (sauf pour informatique);
Vente au détail d’équipements et de logiciels informatiques (incluant jeux
et accessoires);
Vente au détail d’instrument et de matériel médical;
Vente au détail de fournitures pour la fabrication de produits alcoolisées;
Vente au détail de marchandise d’occasion;
Vente au détail de produits artisanaux;
Vente au détail de cartes de souhaits;
Vente au détail d’articles liturgiques;
Vente au détail de fournitures pour artistes, de cadres et de tableaux
(incluant laminage et montage);
Vente au détail d’articles de sport;
Vente au détail de bicyclettes;
Vente au détail de jouets et d’articles de jeux;
Vente au détail de trophées et d’accessoires;
Vente au détail d’équipements et d’accessoires de chasse et pêche;
Vente au détail (fleuriste);
Vente au détail de cadeaux, de souvenirs et de menus objets.
Le commerce au détail de biens réfléchis (c12b) comprend les usages compris
sous les codes d’usages suivants :
5370
5711
5712
5716
5717
5719
5721
5722
5731
5732
5931
Vente au détail de piscines, de spas et leurs accessoires;
Vente au détail de meubles;
Vente au détail de revêtements de plancher et de mur (est inclus la vente au
détail de bois-franc et plancher flottant, carreau de céramique, tuile et
tapisserie);
Vente au détail de lits d’eau;
Vente au détail d’armoires, de coiffeuses et de meubles d’appoint;
Vente au détail d’autres équipements ménagers et d’ameublements;
Vente au détail d’appareils ménagers;
Vente au détail d’aspirateurs et leurs accessoires;
Vente au détail de radios, de téléviseurs, de systèmes de son et
d’appareils électroniques;
Vente au détail d’instruments de musique;
Vente au détail d’antiquités;
Ville de Gatineau
4-21
5947
5965
5971
5975
5994
5996
5997
5998
5999
Vente au détail d’œuvres d’art;
Vente au détail d’animaux de maison (animalerie);
Vente au détail de bijouterie;
Vente au détail de pièces de monnaie et de timbres (collection);
Vente au détail de caméras et d’articles de photographie;
Vente au détail d’appareils d’optique;
Vente au détail d’appareils orthopédiques et articles spécialisés de santé;
Vente au détail de bagages et d’articles en cuir;
Autres activités de vente au détail.
(R-502-133-2011, a.8)
40.3
COMMERCES DE RESTAURATION (C13)
1°
2°
La catégorie d’usages « Commerces de restauration (c13) » autorise seulement les
a)
l’usage a trait à la restauration;
b)
les opérations peuvent impliquer des activités tard le soir ou la nuit;
c)
la fréquentation de l’usage peut générer des inconvénients reliés à des
d)
l’usage ne cause aucune fumée, sauf celle produite par le système de chauffage,
e)
l’usage ne cause aucun bruit plus intense que l’intensité moyenne du bruit
f)
l’usage n’est pas à caractère sexuel.
La catégorie d’usages « Commerces de restauration (c13) » comprend, à moins
d’indication contraire à la grille des spécifications, les usages compris sous les codes
suivants dans la mesure où ils répondent aux exigences du paragraphe 1° :
5450
5811
5813
Vente au détail de produits laitiers (bar laitier);
Restaurant avec service complet (établissement qui sert les clients aux
tables et qui règlent l’addition après avoir mangé);
Restaurant avec service restreint (établissement qui sert les clients qui
commandent au comptoir ou par téléphone et qui payent avant de manger);
Ville de Gatineau
4-22
5814
5815
5819
5891
5892
5899
Restaurant offrant des repas à libre-service (cafétéria, cantine)
(établissement qui fournit des services au client qui se sert lui-même et qui
paye avant de manger);
Établissement avec salle de réception ou de banquet;
Autres restaurants avec service complet ou restreint;
Traiteurs;
Comptoir (frite, burger, hot-dog ou crème glacée);
Autres activités de la restauration.
(R-502-133-2011, a.8)
40.4
COMMERCES ASSOCIÉS AUX VÉHICULES À MOTEUR (C14)
1°
2°
La catégorie d’usages « Commerces associés aux véhicules à moteur (c14) » autorise
a)
l’usage a trait à la vente de biens ou de produits, à la vente de services reliés au
véhicule à moteur ou à la vente de carburant;
b)
toutes les opérations s’effectuent à l’intérieur d’un bâtiment à l’exception de la
distribution de carburant ou d’un usage accessoire ou temporaire expressément
autorisé à l’extérieur par le règlement;
c)
d)
e)
La catégorie d’usages « Commerces associés aux véhicules à moteur (c14) »
comprend, à moins d’indication contraire à la grille des spécifications, les usages
compris sous les codes suivants dans la mesure où ils répondent aux exigences du
paragraphe 1° :
5511
5512
5521
5522
5531
Vente au détail de véhicules automobiles neufs et usagés;
Vente au détail de véhicules automobiles usagés seulement;
Vente au détail de pneus, de batteries et d’accessoires;
Vente au détail de pneus seulement;
Station-service avec réparation de véhicules automobiles;
Ville de Gatineau
4-23
5532
5533
5539
5591
5593
5594
5595
5597
5598
Station libre-service ou avec service sans réparation de véhicules
automobiles;
Station libre-service ou avec service et dépanneur sans réparation de
véhicules automobiles;
Autres stations-service (sont inclus les postes où l’on retrouve une station
de remplissage pour le gaz);
Vente au détail d’embarcations et d’accessoires;
Vente au détail de pièces de véhicules automobiles et d’accessoires usagés;
Vente au détail de motocyclettes, de motoneiges et de leurs accessoires;
Vente au détail de véhicules récréatifs et de roulottes de tourisme;
Vente au détail de véhicules lourds neufs et usagés;
Vente au détail de pièces et accessoires de véhicules lourds.
(R-502-133-2011, a.8)
40.5
COMMERCES DE DIVERTISSEMENT INTENSIF (C15)
1°
La catégorie d’usages « Commerces de divertissement intensif (c15) » autorise
a)
l’usage a trait au divertissement intensif qui est généralement intégré aux artères
commerciales ou aux centres commerciaux;
b)
toutes les opérations s’effectuent à l’intérieur d’un bâtiment à l’exception des
activités extérieures expressément mentionnées au présent article;
c)
d)
e)
f)
g)
Ville de Gatineau
4-24
2°
La catégorie d’usages « Commerces de divertissement intensif (c15) » comprend, à
moins d’indication contraire à la grille des spécifications, les usages compris sous les
codes suivants dans la mesure où ils répondent aux exigences du paragraphe 1° :
6835
7211
7212
7214
7219
7392
7395
7396
7399
7413
7414
7415
7417
7425
7432
7433
7452
7459
7512
7920
École de danse;
Amphithéâtre et auditorium;
Cinéma;
Théâtre;
Autres lieux d’assemblée pour les loisirs;
Golf miniature (intérieur ou extérieur);
Salle de jeux automatiques (incluant une salle de jeux vidéo, une salle de
jeux sur Internet et une salle billard électronique);
Salle de billard;
Autres lieux d’amusement (lieux intérieurs);
Salle de squash, de racquetball et de tennis;
Salle de tir pour armes à feu;
Patinage à roulettes;
Salle ou salon de quilles;
Gymnase et formation athlétique (incluant notamment, l’école de sports);
Piscine intérieure et activités connexes;
Piscine extérieure et activités connexes;
Salle de curling;
Autres activités sur glace (intérieures ou extérieures);
Centre de santé (incluant saunas, spas et bains thérapeutiques ou turcs);
Loterie et jeu de hasard (comprend les établissements d’administration
publique dont l’activité principale est l’exploitation de jeux de hasard).
(R-502-133-2011, a.8)
40.6
COMMERCES ASSOCIÉS À L’HÉBERGEMENT ET AUX LIEUX DE RÉUNION
(C16)
1°
La catégorie d’usages « Commerces associés à l’hébergement et aux lieux de réunion
(c16) » autorise les usages qui répondent aux caractéristiques suivantes :
a)
l’usage a trait à un service d’hébergement de personnes qui s’y logent de façon
temporaire ou à la location de salles de réunion, aux centres de conférence et de
congrès;
b)
toutes les opérations s’effectuent à l’intérieur d’un bâtiment;
c)
Ville de Gatineau
4-25
2°
d)
e)
f)
g)
La catégorie d’usages « Commerces associés à l’hébergement et aux lieux de réunion
(c16) » comprend, à moins d’indication contraire à la grille des spécifications, les
usages compris sous les codes suivants dans la mesure où ils répondent aux exigences
du paragraphe 1° :
5831
5832
5833
5834
5839
7233
Hôtel (incluant les hôtels-motels);
Motel;
Auberge et gîte touristique (incluant l’auberge de jeunesse);
Résidence de tourisme (meublée et équipée pour repas);
Autres activités d’hébergement;
Salle de réunions, centre de conférence et congrès.
(R-502-133-2011, a.8)
40.7
COMMERCES ARTÉRIELS (C17)
1°
La catégorie d’usages « Commerces artériels (c17) » autorise seulement les usages qui
a)
l’usage se rapporte à la vente d’un bien ou d’un produit;
b)
les opérations peuvent requérir de vastes espaces pour l’entreposage intérieur ou
extérieur, l’étalage extérieur, les manœuvres de véhicules, le stationnement de
flottes de véhicules;
c)
la fréquentation de l’usage ou les opérations peuvent générer des inconvénients
reliés à des mouvements importants de circulation automobile, de camions ou de
transbordement;
d)
le transport de la marchandise vendue peut requérir l’usage de véhicules lourds;
Ville de Gatineau
4-26
2°
e)
les autres impacts générés par l’usage respectent le degré d’impact autorisé dans
la zone à la grille des spécifications;
f)
La catégorie d’usages « Commerces artériels (c17) » comprend, à moins d’indication
contraire à la grille des spécifications, les usages compris sous les codes suivants dans
la mesure où ils répondent aux exigences du paragraphe 1° :
3198
3280
3298
3398
3715
4862
5211
5252
5260
5270
5362
5395
5961
5969
5981
5982
5992
Atelier d’artisan de première transformation de métaux;
Atelier d’usinage;
Atelier d’artisan en usinage de produits métalliques;
Atelier d’artisan de la machinerie;
Centre et réseau d’entreposage et de distribution du pétrole;
Centre et réseau d’entreposage et de distribution du gaz naturel;
Vente au détail de matériaux de construction (cour à bois);
Vente au détail d’équipements de ferme;
Vente au détail de maison et de chalets préfabriqués (incluant les maisons
mobiles);
Vente au détail de produits de béton et de briques;
Vente au détail de matériaux pour l’aménagement paysager;
Vente au détail de matériaux de récupération (démolition) (sont inclus
les écocentres (récupérateurs institutionnalisés) et les ressourceries);
Vente au détail de foin, de grain et de mouture;
Vente au détail d’autres articles de ferme;
Vente au détail de combustibles incluant le bois de chauffage (tout
combustible sauf la vente de mazout et du gaz sous pression);
Vente au détail du mazout;
Vente au détail de monuments funéraires et de pierres tombales.
(R-502-133-2011, a.8)
40.8
COMMERCES DE FABRICATION ARTISANALE (C18)
1°
La catégorie d’usages « Commerces de fabrication artisanale (c18) » autorise
a)
la confection et la réalisation des biens se font de façon artisanale;
b)
les opérations s’effectuent à l’intérieur d’un bâtiment à l’exception d’un usage
accessoire ou temporaire généralement autorisé à l’extérieur par le règlement;
Ville de Gatineau
4-27
2°
c)
l’usage requiert peu d’espace pour l’entreposage intérieur ou extérieur et doit se
faire dans un bâtiment accessoire au bâtiment principal;
d)
la fréquentation de l’usage ou les opérations génèrent peu d’inconvénients reliés
à des mouvements de circulation automobile, de camion ou de transbordement ;
e)
les autres impacts générés par l’usage respectent le degré d’impact autorisé dans
la zone à la grille des spécifications;
f)
La catégorie d’usages « Commerces de fabrication artisanale (c18) » comprend, à
moins d’indication contraire à la grille des spécifications, les usages compris sous les
codes suivants dans la mesure où ils répondent aux exigences du premier alinéa :
2078
2698
2798
2898
2998
3048
3698
5948
9831
Atelier d’artisan de produits du terroir (incluant aliments et boissons);
Atelier d’artisan de couture et d’habillement;
Atelier d’artisan de bois;
Atelier d’artisan du papier;
Atelier d’artisan de meubles et accessoires d’ameublement;
Atelier d’artisan d’imprimerie et d’édition;
Atelier d’artisan de produits minéraux non métalliques;
Atelier d’artiste (lieu où l’artiste réalise et vend ses œuvres);
Atelier d’artisan de fabrication d’enseignes.
(R-502-133-2011, a.8)
SECTION 4 : CLASSIFICATION DES USAGES DU GROUPE INDUSTRIEL (I)
41.
CATÉGORIES D’USAGES DU GROUPE INDUSTRIEL (I)
Le groupe « Industriel (i) » réunit 3 catégories d’usages apparentés par leur nature,
l’occupation du terrain, l’édification et l’occupation du bâtiment et le degré d’impact sur le
voisinage.
42.
RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT (I1)
1°
La catégorie d’usages « Recherche et développement (i1) » autorise seulement les
Ville de Gatineau
4-28
a)
L’usage a trait aux processus de découverte issue de la recherche et de la
conception de produits ou de procédés; il englobe également les mises au point
destinées à s'assurer de la validité et de la fiabilité de ces produits ou procédés
grâce à des tests techniques et à des études de faisabilité économique;
b)
règlement et à l’exception d’un usage s’exerçant à l’extérieur par nature;
c)
Les activités peuvent impliquer des installations pour la garde d’animaux ou
pour l’hébergement temporaire de personnes dans le but d’effectuer des tests
reliés aux activités de recherche et développement menées par l’usage;
d)
Les activités de fabrication se limitent à la mise au point de prototypes ou à la
production de quantités limitées de substances ou de produits destinés à leur
mise à l’essai;
e)
Dans le cas des centres de recherche et développement de haute technologie, les
activités s’exercent dans des immeubles assimilables à des immeubles à bureaux
et, lorsque ces activités portent sur des produits, elles impliquent des produits ne
requérant pas de moyens d’entreposage ou de manutention importants;
f)
Dans le cas des centres de recherche et développement lourds, les activités
peuvent nécessiter des installations similaires à des installations industrielles,
telles des surfaces d’entreposage importantes pour les intrants et les extrants, des
bâtiments de grande hauteur ou des activités d’usinage;
g)
Dans le cas des centres de recherche et développement de haute technologie :
h)
-
L’usage ne cause aucune fumée, sauf celle produite par le système de
chauffage, aucune poussière, aucune odeur, aucune chaleur, aucun gaz,
aucun éclat de lumière, aucune vibration perceptible à l’extérieur du
bâtiment;
-
Dans le cas des centres de recherche et développement lourds et des centres
d’essai, les impacts générés par l’usage respectent le degré d’impact autorisé
dans la zone à la grille des spécifications.
Ville de Gatineau
4-29
2°
La catégorie d’usages « Recherche et développement (i1) » comprend, à moins
a)
Les centres de recherche et développement de haute technologie (i1a),
3050
6365
6366
6367
6368
6369
9852
b)
Les centres de recherche et développement lourds et les centres d’essai (i1b),
comprenant seulement les usages suivants :
4923
6361
6362
6363
6391
9851
43.
Éditeur de logiciels ou progiciels;
Centre de recherche en science physique et chimique (incluant,
notamment, les sciences optiques, l’électronique et la bionique);
Centre de recherche en science de la vie;
Centre de recherche en mathématique et informatique;
Centre de recherche d'activités émergentes (sont incluses les
technologies langagières et la photonique);
Autres centres de recherche et développement de haute technologie;
Centre de recherche en communication et en télécommunication.
Centre d'essais pour le transport (incluant, notamment, un centre d’essais
de collision et un centre ou une piste d’essais routiers);
Centre de recherche en environnement et ressources naturelles (terre, air,
eau);
Centre de recherche en transport (incluant, notamment, un centre de
recherche sur les véhicules et un centre de recherche en produits de
l’avionique ou de l’aérospatial);
Centre de recherche en énergie et matériaux;
Service de recherche, de développement et d’essais (incluant,
notamment, un centre de recherche en produits de l’avionique ou de
l’aérospatiale, etc.);
Centre d'essai de choc thermique ou mécanique.
FABRICATION INDUSTRIELLE (I2)
1°
La catégorie d’usages « Fabrication industrielle (i2) » autorise seulement les usages
qui répondent aux caractéristiques suivantes :
Ville de Gatineau
4-30
2°
a)
Les activités de l’usage portent sur la fabrication, pouvant comprendre aussi la
conception et la mise au point, de biens et de produits finis ou semi-finis à partir
de la transformation de matières premières, du mélange d’ingrédients ou de
l’assemblage de produits semi-finis;
b)
L’usage peut générer des mouvements importants de circulation lourde;
c)
Les impacts générés par l’usage respectent le degré d’impact autorisé dans la
zone à la grille des spécifications.
La catégorie d’usages « Fabrication industrielle (i2) » comprend, à moins d’indication
contraire à la grille des spécifications, la sous-catégorie d’usages suivante, dans la
a)
Les industries à impact faible, modéré ou élevé (i2a) comprenant seulement les
les usages compris sous les codes suivants :
20
21
22
23
24
26
27
28
29
30
31
32
33
34
Industrie d’aliments et de boissons (sauf l’usage « 2078 - Atelier
d'artisan de produits du terroir (incluant aliments et boissons) »);
Industrie du tabac;
Industrie de produits en caoutchouc et en plastique;
Industrie du cuir et de produits connexes;
Industrie textile;
Industrie de l’habillement (sauf l’usage « 2698 - Atelier d'artisans de
couture et de l'habillement »);
Industrie du bois (sauf l’usage « 2798 - Atelier d'artisan du bois »);
Industrie du meuble et d’articles d’ameublement (sauf l’usage « 2898 Atelier d'artisan de meubles et accessoires d'ameublement »);
Industrie du papier et de produits en papier (sauf l’usage « 2998 - Atelier
d'artisan du papier »);
Imprimerie, édition et industries connexes (sauf les usages « 3048 Atelier d'artisan d'imprimerie et d'édition » et « 3050 - Éditeur de
logiciels-progiciels »);
Industrie de première transformation de métaux (sauf l’usage « 3198 Atelier d'artisan de première transformation de métaux. »);
Industrie de produits métalliques (sauf les industries de la machinerie et
du matériel de transport) (sauf les usages « 3280 - Atelier d’usinage » et
« 3298 Atelier d'artisan en usinage de produits métalliques »);
Industrie de la machinerie (sauf l’usage « 3398 - Atelier d'artisan de la
machinerie »);
Industrie du matériel de transport;
Ville de Gatineau
4-31
35
36
39
44.
Industrie de produits électriques et électroniques;
Industrie de produits minéraux non métalliques (sauf les usages compris
sous les codes « 365 - Industrie du béton préparé » et « 3698 - Atelier
d'artisan de produits minéraux non métalliques »);
Autres industries manufacturières.
EXPLOITATION DES MATIÈRES PREMIÈRES (I3)
1°
2°
La catégorie d’usages « Exploitation des matières premières (i3) » autorise seulement
les usages qui répondent aux caractéristiques suivantes :
a)
L’usage a trait à l’extraction, la manutention ou le traitement primaire de
matières premières;
b)
L’usage peut générer des mouvements importants de circulation lourde;
c)
L’usage peut causer de la fumée, de la poussière, une odeur, de la chaleur, un
gaz, un éclat de lumière, une vibration, un bruit ou autre nuisance perceptible audelà des limites du terrain sur lequel s’exerce l’usage.
La catégorie d’usages « Exploitation des matières premières (i3) » comprend, à moins
d’indication contraire à la grille des spécifications, la sous-catégorie d’usages suivante,
dans la mesure où les usages répondent aux exigences du paragraphe 1° :
a)
L’extraction et le traitement primaire des matières premières (i3a), comprenant
seulement les usages compris sous les codes suivants :
365
3711
3712
3714
3719
3790
38
831
833
8390
85
89
Industrie du béton préparé;
Industrie de produits pétroliers raffinés (sauf les huiles de graissage et les
graisses lubrifiantes);
Industrie d’huiles de graissage et de graisses lubrifiantes;
Raffinerie de pétrole;
Autres services du pétrole;
Autres industries de produits du pétrole et du charbon;
Industrie chimique;
Production forestière commerciale;
Production de tourbe et de gazon;
Autres activités forestières et services connexes;
Exploitation minière et services connexes;
Exploitation et extraction d’autres richesses naturelles.
Ville de Gatineau
4-32
SECTION 5 : CLASSIFICATION DES USAGES DU GROUPE COMMUNAUTAIRE (P)
45.
CATÉGORIES D’USAGES DU GROUPE COMMUNAUTAIRE (P)
Le groupe « Communautaire (p) » réunit 3 catégories d’usages apparentés par la nature des
clientèles visées, leur caractère communautaire et leur large accessibilité par la population. La
propriété ou la gestion de ces usages peut relever du secteur public ou du secteur privé.
46.
RÉCRÉATION (P1)
1°
2°
La catégorie d’usages « Récréation (p1) » autorise seulement les usages qui répondent
aux caractéristiques suivantes :
a)
L’usage est principalement exercé dans un espace extérieur ou en relation
directe avec un vaste espace extérieur;
b)
Les aménagements, infrastructures ou équipements sont destinés à être utilisés
par le public en général, principalement dans un but de détente, de relaxation ou
d’activité physique;
c)
L’implantation de ces usages est, généralement, pensée pour desservir la
population et ce, à diverses échelles pouvant aller du voisinage jusqu’à
l’ensemble de la municipalité ou de la région;
d)
L’implantation ou la gestion de ces usages relève habituellement de l’autorité
publique.
La catégorie d’usages « Récréation (p1) » comprend, à moins d’indication contraire à
la grille des spécifications, les sous-catégories d’usages suivantes, dans la mesure où
les usages répondent aux exigences du paragraphe 1° :
a)
Les aménagements extérieurs destinés à la détente, aux loisirs et aux sports
(p1a), comprenant seulement les usages compris sous les codes suivants :
742
7431
76
921
Terrain de jeu et piste athlétique (sauf les usages « 7424 - Centre
récréatif en général » et « 7425 - Gymnase et formation athlétique »);
Plage;
Parc;
Service forestier non commercial.
Ville de Gatineau
4-33
47.
INSTITUTIONS (P2)
1°
2°
La catégorie d’usages « Institutions (p2) » autorise seulement les usages qui répondent
a)
L’usage concerne la gestion des affaires publiques ou contribue au bien-être et
au développement physique, intellectuel ou spirituel de la population;
b)
Lorsque l’usage relève du secteur privé, les services rendus s’apparentent, par
leur nature, à ceux rendus par le secteur public.
La catégorie d’usages « Institutions (p2) » comprend, à moins d’indication contraire à
la grille des spécifications, les sous-catégories d’usages suivantes, dans la mesure où
les usages répondent aux exigences du paragraphe 1° :
a)
Les établissements à caractère religieux (p2a), comprenant seulement les usages
155
6242
6243
6911
6919
b)
Les établissements d’enseignement (p2b), comprenant seulement les usages
153
681
682
c)
Maison d’institutions religieuses;
Cimetière;
Mausolée;
Église, synagogue, mosquée et temple;
Autres activités religieuses.
Résidence et maison d’étudiants;
École maternelle, enseignement primaire et secondaire;
Université, école polyvalente, cégep;
Les établissements de santé et de services sociaux (p2c), comprenant seulement
1541
1542
6513
6516
653
Maison pour personnes retraitées non autonomes;
Orphelinat;
Service d’hôpital (sont inclus les hôpitaux psychiatriques);
Sanatorium, maison de convalescence et maison de repos;
Service social (sauf l’usage « 6534 - Centre d'entraide et de ressources
communautaires »);
Ville de Gatineau
4-34
6542
d)
Les établissements culturels et sportifs ou reliés aux affaires publiques et aux
services communautaires (p2d), comprenant seulement les usages compris sous
6534
6713
692
6996
6997
711
719
7221
7222
7229
7424
7451
48.
Maison pour personnes en difficulté (les personnes séjournent dans ces
établissements pour une période limitée).
Centre d'entraide et de ressources communautaires (incluant les
ressources d'hébergement, de meuble et d'alimentation);
Administration publique municipale et régionale;
Service de bien-être et de charité;
Bureau d’information pour tourisme;
Centre communautaire ou de quartier (incluant centre diocésain);
Activité culturelle;
Autres expositions d'objets culturels;
Stade;
Centre sportif multidisciplinaire (couvert);
Autres installations pour les sports;
Centre récréatif en général (comprend des activités récréatives
diversifiées pour tous les groupes d’âges et toutes sortes d’intérêts. Le
centre récréatif peut comprendre, sans y être limités : un gymnase, des
salles de jeu, de réunion, d’art, d’artisanat, etc.);
Aréna et activités connexes (patinage sur glace).
SERVICES (P3)
1°
2°
La catégorie d’usages « Services (p3) » autorise seulement les usages qui répondent
a)
L’usage a trait à la fourniture d’un service public, la gestion d’infrastructures ou
d’équipements publics, la sécurité de la population ou la protection civile;
b)
Lorsque l’usage relève du secteur privé, les services rendus s’apparentent, par
leur nature, à ceux rendus par le secteur public.
La catégorie d’usages « Services (p3) » comprend, à moins d’indication contraire à la
grille des spécifications, les sous-catégories d’usages suivantes, dans la mesure où les
usages répondent aux exigences du paragraphe 1° :
a)
La sécurité et la défense (p3a), comprenant seulement les usages compris sous
Ville de Gatineau
4-35
672
674
675
b)
La production des services publics et les activités connexes (p3b), comprenant
seulement les usages suivants :
3716
471
4732
4742
48
9841
c)
Fonction préventive et activités connexes;
Établissement de détention et institution correctionnelle;
Base et réserve militaire.
Station de contrôle de la pression du pétrole;
Communication, centre et réseau téléphonique (sauf l’usage « 4711 –
Central téléphonique »);
Station et tour de transmission pour la radio;
Station et tour de transmission pour la télévision;
Service public (sauf l’usage « 4862 - Centre et réseau d’entreposage et
de distribution du gaz naturel »);
Garage et atelier municipaux.
Les grands équipements de transports de personnes et de marchandises (p3c),
41
43
44
Chemin de fer et métro;
Transport par avion;
Transport maritime.
SECTION 6 : CLASSIFICATION DES USAGES DU GROUPE RÉCRÉATIF (R)
49.
CATÉGORIES D’USAGES DU GROUPE RÉCRÉATIF (R)
Le groupe « Récréatif (r) » comprend 2 catégories d’usages apparentés par leur caractère
récréatif, la consommation d’espace et leur propension à générer des impacts liés à la
circulation, au bruit et à la présence d’attroupements.
50.
RÉCRÉATION EXTENSIVE (R1)
1°
La catégorie d’usages « Récréation extensive (r1) » autorise seulement les usages qui
a)
L’usage a trait à des activités de récréation, de plein air ou de divertissement qui
requièrent des aménagements sur de grandes superficies, des infrastructures ou
équipements lourds ou dont la pratique exige la présence de vastes espaces
extérieurs spécialement consacrés ou aménagés;
Ville de Gatineau
4-36
b)
2°
L’usage s’exerce généralement à l’extérieur d’un bâtiment.
La catégorie d’usages « Récréation extensive (r1) » comprend, à moins d’indication
contraire à la grille des spécifications, les sous-catégories d’usages suivantes, dans la
a)
Les activités reliées au nautisme (r1a), comprenant seulement les usages
suivants :
6356
744
b)
Les activités récréatives consommatrices d’espace (r1b), comprenant seulement
191
712
7213
7224
731
7393
7411
7412
7416
7418
7419
749
75
51.
Service de location d'embarcations nautiques;
Activités nautiques.
Habitation pour la chasse, la pêche et la forêt;
Exposition d'objets ou d'animaux;
Ciné-parc (R-502-133-2011, a.9)
Piste de luge, de bobsleigh et de saut à ski;
Parc d'exposition et parc d'amusement;
Terrain de golf pour exercice seulement;
Terrain de golf (sans chalet et autres aménagements sportifs);
Terrain de golf (avec chalet et autres aménagements sportifs);
Équitation (centre équestre);
Toboggan (glissade d’eau);
Autres activités sportives;
Autres activités récréatives;
Centre touristique et camp de groupes (sauf l’usage « 7512 - Centre de
santé (incluant saunas, spas et bains thérapeutiques ou turcs) »).
SPORTS EXTRÊMES ET MOTORISÉS (R2)
1°
La catégorie d’usages « Sports extrêmes et motorisés (r2) » autorise seulement les
a)
L’usage a trait à des activités de récréation, de plein air ou de divertissement qui
requièrent des aménagements sur de grandes superficies, des infrastructures ou
équipements lourds ou dont la pratique exige la présence de vastes espaces
extérieurs spécialement consacrés ou aménagés;
b)
L’usage s’exerce généralement à l’extérieur d’un bâtiment;
Ville de Gatineau
4-37
2°
c)
Les activités génèrent habituellement des impacts sonores;
d)
L’exercice des activités présente habituellement des risques particuliers pour les
usagers ou requiert des aménagements particuliers pour limiter ou éviter les
dangers pour le voisinage.
La catégorie d’usages « Sports extrêmes et motorisés (r2) » comprend, à moins
suivantes, dans la mesure où les usages répondent aux exigences du paragraphe 1 :
a)
Les activités sur circuit (r2a), comprenant seulement les usages compris sous les
codes suivants :
7223
7225
7394
b)
Piste de course (comprend les pistes pour une ou plusieurs sortes de
courses (automobiles, motocyclettes, etc.);
Hippodrome;
Piste de karting.
Les sports extrêmes hors circuit (r2b), comprenant seulement les usages compris
sous les codes suivants :
748
9871
9872
Activités de sports extrêmes;
Champ de tir à la carabine;
Centre de tir à l'arc, à l'arbalète.
SECTION 7 : CLASSIFICATION DES USAGES DU GROUPE AGRICOLE (A)
52.
CATÉGORIES D’USAGES DU GROUPE AGRICOLE (A)
Le groupe « Agricole (a) » comprend 2 catégories d’usages apparentés en raison de la nature
des pratiques agricoles et du degré de compatibilité avec les usages non agricoles.
53.
AGRICULTURE SANS ÉLEVAGE (A1)
1°
La catégorie d’usages « Agriculture sans élevage (a1) » autorise seulement les usages
a)
L’usage principal est une activité agricole au sens de la Loi sur la protection du
territoire et des activités agricoles (L.R.Q., c. P-41.1) sauf le cas d’un usage non
agricole expressément mentionné au paragraphe 2° du présent article;
Ville de Gatineau
4-38
b)
2°
Il n’y a aucune garde ou élevage d’animaux, sauf la garde d’animaux de
compagnie à des fins personnelles, la garde ou l’élevage d’animaux lorsque ces
usages sont expressément mentionnés au paragraphe 2° du présent article.
La catégorie d’usages « Agriculture sans élevage (a1) » comprend, à moins
a)
La culture des végétaux (a1a), comprenant seulement les usages suivants :
812
813
814
818
8191
8192
8194
8199
8293
832
9882
b)
La production de miel et de poisson (a1b), comprenant seulement les usages
suivants :
8193
842
54.
Ferme (céréales);
Ferme (sauf la récolte de céréales, de fruits et de légumes);
Ferme (fruits et légumes);
Ferme en général;
Terrain de pâture et de pacage (non intégré à une ferme ou à un ranch
appartenant en général au domaine public);
Serre, spécialité de la floriculture (semence de fleurs);
Ferme (produits de l’érable) (acériculture);
Autres activités agricoles et connexes;
Production d’arbres de Noël;
Production forestière commerciale;
Sylviculture.
Rucher (apiculture);
Élevage du poisson.
AGRICULTURE AVEC ÉLEVAGE (A2)
1°
La catégorie d’usages « Agriculture avec élevage (a2) » autorise seulement les usages
a)
L’usage principal est une activité agricole au sens de la Loi sur la protection du
territoire et des activités agricoles (L.R.Q., c. P-41.1);
b)
Les activités ont comme but premier la garde et l’élevage d’animaux.
Ville de Gatineau
4-39
2°
La catégorie d’usages « Agriculture avec élevage (a2) » comprend, à moins
a)
Les élevages non répulsifs (a2a), comprenant seulement les usages suivants :
815
816
b)
Ferme (produits laitiers);
Ferme et ranch (animaux pour des activités autres que laitières) (sauf
l’usage « 8162 - Ferme et ranch (élevage de porcs) »).
Les élevages répulsifs (a2b), comprenant seulement les usages suivants :
8162
8170
8195
8196
8197
8225
8227
8228
8229
9881
Ferme et ranch (élevage de porcs);
Ferme (élevage de la volaille);
Ferme (élevage de visons);
Ferme (élevage d’animaux à fourrure, sauf le vison);
Ferme (élevage de chiens);
Service de garde d’animaux de ferme;
École de dressage d’animaux de ferme;
Service de toilettage d’animaux de ferme;
Autres services d’élevage d’animaux de ferme;
Ferme (élevage de lapins).
SECTION 8 : GROUPE DES USAGES NON CLASSÉS AILLEURS (NCA)
55.
USAGES NON CLASSÉS AILLEURS (NCA)
Le groupe des usages non classés ailleurs (nca) comprend la catégorie d’usages des usages
non classés ailleurs (nca) qui comprend tous les usages qui ne peuvent être rattachés à l’un des
groupes d’usages définis aux sections 2 à 7 du présent chapitre.
À moins d’une disposition contraire expresse, un usage qui est expressément mentionné dans
l’une des catégories ou des sous-catégories d’usages qui font parties des groupes d’usages
définis aux sections 2 à 7 du présent chapitre mais dont les caractéristiques particulières ne
répondent pas aux caractéristiques prescrites pour les usages de la sous-catégorie en cause, est
réputé faire partie du groupe et de la catégorie des usages non classés ailleurs (nca).
Ville de Gatineau
4-40
SECTION 9 : USAGES AUTORISÉS OU PROHIBÉS
56.
USAGES AUTORISÉS OU PROHIBÉS PAR ZONE
Sous réserve des articles 57, 57.1 et 58, la grille des spécifications détermine les usages qui
sont autorisés et ceux qui sont prohibés dans chaque zone. (R-502-105-2010, a. 1)
57.
USAGES AUTORISÉS DANS TOUTES LES ZONES
Malgré toute disposition contraire du règlement, les usages suivants sont autorisés dans toutes
les zones :
1°
2°
3°
4°
5°
6°
7°
8°
9°
10°
11°
12°
13°
14°
57.1
Station de contrôle de la pression du pétrole (3716).
Sous-station électrique (4815).
Station de contrôle de la pression de l’eau (4834).
Station de contrôle de la pression des eaux usées (4843).
Station de contrôle de la pression du gaz naturel (4863).
Terrain d’amusement (7421).
Terrain de jeu (7422).
Terrain de sport (7423).
Autres terrains de jeu et pistes athlétiques (7429).
Parc pour la récréation en général (7611).
Belvédère, halte et relais routier ou station d'interprétation (7612).
Parc à caractère récréatif et ornemental (7620).
Jardin communautaire (7631).
Autres parcs (7639).
USAGES AUTORISES DANS TOUTES LES ZONES SOUS RÉSERVE DES
DISPOSITIONS APPLICABLES EN VERTU DU REGLEMENT RELATIF AUX
USAGES CONDITIONNELS EN VIGUEUR
Malgré toute disposition contraire du règlement, les usages suivants sont autorisés dans toutes
les zones sous réserve de celles applicables en vertu du Règlement relatif aux usages
conditionnels en vigueur :
1º
2º
3º
4º
5º
6º
7°
Tour de relais (micro-ondes) (4712).
Télécommunication sans fil (4715).
Télécommunication par satellite (4716).
Autres centres et réseaux téléphoniques (4719).
Station et tour de transmission pour la radio (4732).
Station et tour de transmission pour la télévision (4742).
6541 - Service de garderie.
(R-502-105-2010, a. 2, R-502-143-2011, a. 1)
Ville de Gatineau
4-41
58.
USAGES PROHIBÉS DANS TOUTES LES ZONES
Malgré toute disposition contraire du règlement, les usages suivants sont prohibés dans toutes
les zones :
1°
En application des pouvoirs prévus aux paragraphes 15° et 17° de l’article 413 de la
Loi sur les cités et les villes (L.R.Q., c. C-19), les industries nuisibles ou insalubres,
soit :
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
h)
i)
j)
k)
l)
2°
chandellerie utilisant le suif ou autre dérivé animal;
entrepôt de peaux crues;
fabrique de colle;
fabrique de coton bituminé;
fabrique de créosote et de produits créosotés;
fabrique de prélart, de goudron et de produits goudronnés à l’exception de la
production d’asphalte;
savonnerie;
tannerie;
usine d’équarrissage et autres usines où l’on traite les matières animales, à
l’exception d’un abattoir ou d’une usine de transformation de la viande, de la
volaille ou du poisson;
usine où l’on traite le caoutchouc;
usine pour faire brûler ou bouillir les os;
usine pour faire fondre le suif.
En application du pouvoir prévu au paragraphe 21° de l’article 460 de la Loi sur les
cités et les villes (L.R.Q., c. C-19) :
a)
un cimetière d’autos, une cour de ferrailles de véhicules et tout autre endroit
pour la mise au rebut des automobiles.
Ville de Gatineau
B-1
ANNEXE B
CODIFICATION DES USAGES PRINCIPAUX
(R-502-133-2011, a. 43)
Ville de Gatineau
B-3
CLASSE D’USAGES : 15 - HABITATION EN COMMUN
SOUS-CLASSE D’USAGES
153 Résidence et maison 1531
d’étudiants.
1532
1539
154 Maison de retraite et 1541
orphelinat.
1542
155 Maison
1551
d’institutions
1552
religieuses.
1553
1559
USAGES
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
Local d’étudiants(es) infirmiers(ères).
Maison d’étudiants (collège et université).
Autres résidences d’étudiants.
Maison pour personnes retraitées non autonomes.
Orphelinat.
Couvent.
Monastère.
Presbytère.
Autres maisons d’institutions religieuses.
p2b
p2b
p2b
p2c
p2c
p2a
p2a
p2a
p2a
CLASSE D’USAGES : 19 – AUTRES IMMEUBLES RESIDENTIELS NON CODES AILLEURS
191 Habitation pour la
1911
chasse, la pêche et la
forêt.
1912
1913
USAGES
Pourvoirie avec droits exclusifs. (bail qui leur confère
l’exclusivité de l’utilisation de la faune sur un territoire
donné. Ainsi, seuls les clients peuvent y pratiquer la ou
les activités pour lesquelles des droits exclusifs leur ont
été concédés.)
Pourvoirie sans droits exclusifs. (toute personne peut
chasser, pêcher ou piéger sans l’autorisation du
pourvoyeur.)
Camp de chasse et pêche.
CLASSE D’USAGES : 20 – INDUSTRIE D’ALIMENTS ET DE BOISSONS
201 Industrie de
l’abattage et du
conditionnement de
la viande.
202
203
204
Industrie de la
transformation du
poisson.
Industrie de la
préparation des
fruits et légumes.
2012
2013
2019
2020
2031
2032
2039
Industrie de produits 2041
laitiers.
2043
2044
2045
2046
2047
2049
r1b
r1b
r1b
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
2011
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
Industrie de l’abattage et du conditionnement de la
viande (sauf volaille).
Industrie de l’abattage et du conditionnement de la
volaille.
Industrie d’équarrissage.
Industrie de boyaux naturels pour saucisses.
Industrie de la transformation du poisson.
i2a
Conserverie de fruits et de légumes.
Industrie de fruits et de légumes congelés.
Autres industries de produits alimentaires à base de
fruits et de légumes.
Industrie de beurre.
Industrie du lait de consommation.
Industrie de concentré de lait.
Industrie du fromage.
Fabrication de crème glacée et de desserts congelés.
Fabrication artisanale du beurre, du fromage et autres
produits laitiers.
Autres industries de produits laitiers et succédannés.
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
Ville de Gatineau
B-4
CLASSE D’USAGES : 20 – INDUSTRIE D’ALIMENTS ET DE BOISSONS
205 Industrie de la farine
et de céréales de
tables préparées.
206 Industrie d’aliments
pour animaux.
207
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
2051
2052
2053
2061
2062
Meunerie.
Industrie de mélanges à base de farine de table préparée.
Industrie de céréales de petit déjeuner.
Industrie d’aliments pour chats et chiens.
Industrie d’aliments pour autres animaux.
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
de boulangerie et de 2072
pâtisserie.
2078
Industrie de biscuits et de craquelins.
Industrie du pain et des autres produits de boulangeriepâtisserie.
Atelier d’artisan de produits du terroir (incluant aliments
et boissons).
Industrie de confiseries chocolatées.
Industrie du sucre de canne et de betterave.
Moulin à huile végétale.
Industrie de pâtes alimentaires.
Malterie.
Rizerie.
Industrie du thé et du café.
Industrie de croustilles, de bretzels et de maïs soufflé.
Autres industries de produits alimentaires.
Industrie de boissons gazeuses.
Industrie d’alcools destinés à la consommation.
Industrie de la bière.
Industrie du vin et du cidre.
Industrie de l’eau naturelle.
Industrie de la glace.
Autres industries de boissons.
i2a
i2a
208
Autres industries de
produits
alimentaires.
209
Industrie de
boissons.
2081
2082
2083
2084
2085
2086
2087
2088
2089
2091
2092
2093
2094
2095
2096
2099
CLASSE D’USAGES : 21 – INDUSTRIE DU TABAC
211 Industrie de tabac en 2110
feuilles.
212 Industrie de produits 2120
du tabac.
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
Industrie du tabac en feuilles.
i2a
Industrie de produits du tabac.
i2a
CLASSE D’USAGES : 22 – INDUSTRIE DE PRODUITS EN CAOUTCHOUC ET EN PLASTIQUE
en caoutchouc.
2215
2219
en plastique, en
mousse et soufflée.
223 Industrie de la
2231
tuyauterie, de la
pellicules et de
2235
feuilles en plastique.
c18
USAGES
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
Industrie de pneus et de chambres à air.
Industrie de boyaux et de courroies en caoutchouc.
Autres industries de produits en caoutchouc.
Industrie de produits en plastique, en mousse et soufflée.
i2a
i2a
i2a
i2a
Industrie de tuyaux et de raccords de tuyauterie en
plastique.
Industrie de pellicules et de feuilles en plastique.
i2a
i2a
Ville de Gatineau
B-5
CLASSE D’USAGES : 22 – INDUSTRIE DE PRODUITS EN CAOUTCHOUC ET EN PLASTIQUE
224 Industrie de produits
en plastique stratifié,
sous pression ou
renforcé.
d’architecture en
plastique.
226 Industrie de
contenants en
plastique (sauf en
mousse).
229 Autres industries de
produits en
plastique.
USAGES
2240
Industrie de produits en plastique stratifié, sous pression
ou renforcé.
i2a
2250
Industrie de produits d’architecture en plastique.
i2a
2260
Industrie de contenants en plastique (sauf en mousse).
i2a
2291
2292
2299
Industrie de sacs en plastique.
Industrie d’appareils sanitaires en plastique.
Autres industries de produits en plastique.
i2a
i2a
i2a
CLASSE D’USAGES : 23 – INDUSTRIE DU CUIR ET DE PRODUITS CONNEXES
231 Tannerie.
232 Industrie de la
chaussure.
234 Industrie de valises,
bourses et sacs à
main et menus
articles en cuir.
239 Autres industrie du
cuir et de produits
connexes.
USAGES
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
2310
2320
Tannerie.
Industrie de la chaussure.
i2a
i2a
2341
2342
Industrie de valises, bourses et sacs à main.
Industrie d’accessoires pour bottes et chaussures.
i2a
i2a
2390
Autres industries du cuir et de produits connexes.
i2a
CLASSE D’USAGES : 24 – INDUSTRIE TEXTILE
241 Industrie de filés et
de tissus tissés
(coton).
242 Industrie de filés et
de tissus tissés
(laine).
243 Industrie de fibres,
de filés et de tissus
tissés (fibres
synthétiques et filés
de filament).
244 Industrie de la corde
et de la ficelle.
245 Industrie du feutre et
du traitement de
fibres naturelles.
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
2410
Industrie de filés et de tissus tissés (coton).
i2a
2420
Industrie de filés et de tissus (laine).
i2a
2431
2432
2439
Industrie de fibres synthétiques et de filés de filaments.
Industrie du tissage de fibres synthétiques.
Autres industries de fibres, de filés et de tissus tissés
(fibres synthétiques et filés de filament).
i2a
i2a
i2a
2440
Industrie de la corde et de la ficelle.
i2a
2451
2452
Industrie du traitement de fibres.
Industrie du feutre pressé et aéré.
i2a
i2a
Ville de Gatineau
B-6
CLASSE D’USAGES : 24 – INDUSTRIE TEXTILE
246 Industrie de tapis,
carpettes et
moquettes.
247 Industrie d’articles
en grosse toile.
249
produits textiles.
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
2460
Industrie de tapis, carpettes et moquettes.
i2a
2471
2472
Industrie de sacs et de poches en matière textile.
Industrie d’articles en grosse toile (sauf industrie de sacs
et de poches en matière textile).
Industrie du fil.
Industrie de tissus étroits.
Industrie de broderie, de plissage et d’ourlets.
Industrie de la teinture et du finissage de produits en
textile.
Industrie d’articles de maison en textile.
Industrie d’articles d’hygiène en textile.
Industrie de tissus pour armature de pneus.
Industrie de tissus tricotés.
Autres industries de produits textiles.
i2a
i2a
2491
2492
2493
2494
2495
2496
2497
2498
2499
CLASSE D’USAGES : 26 – INDUSTRIE DE L’HABILLEMENT
261 Industrie de
vêtement pour
hommes.
262
263
264
265
Industrie de
vêtements pour
femmes.
Industrie de
vêtements pour
enfants.
Industrie d’articles
en fourrure.
Industrie de sousvêtements, de bas et
de chaussettes.
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
2612
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
2633
2639
2640
Industrie de la confection à forfait de vêtements pour
hommes.
Industrie de manteaux pour hommes.
Industrie de complets et de vestons pour hommes.
Industrie de pantalons pour hommes.
Industrie de vêtements de nuit et de sous-vêtements pour
hommes.
Industrie de chemises pour hommes.
Autres industries de vêtements pour hommes.
Industrie de la confection à forfait de vêtements pour
femmes.
Industrie de manteaux et de vestes pour femmes.
Industrie de vêtements de sport pour femmes.
Industrie de robes pour femmes.
Industrie de blouses et de chemisiers pour femmes.
Industrie de sous-vêtements de nuit pour femmes.
Autres industries de vêtements pour femmes.
Industrie de la confection de vêtements pour enfants.
Industrie de sous-vêtements et de vêtements de nuit pour
enfants.
Industrie de la confection à forfait pour enfants.
Autres industries de vêtements pour enfants.
Industrie d’articles en fourrure.
2651
2652
Industrie de sous-vêtements.
Industrie de bas et de chaussettes.
i2a
i2a
2613
2614
2615
2616
2617
2619
2622
2623
2624
2625
2626
2627
2629
2631
2632
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
Ville de Gatineau
B-7
CLASSE D’USAGES : 26 – INDUSTRIE DE L’HABILLEMENT
l’habillement.
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
2691
2692
2693
2694
2698
2699
Industrie de gants.
Industrie de chapeaux (sauf en fourrure).
Industrie de chandails.
Industrie de vêtements professionnels.
Atelier d’artisan de couture et d’habillement.
Autres industries de l’habillement et d’accessoires.
CLASSE D’USAGES : 27 – INDUSTRIE DU BOIS
271 Industrie du bois de
sciage et du
bardeau.
272 Industrie de
placages et de
contre-plaqués.
273 Industrie de portes
de châssis et
d’autres bois
travaillés.
275
279
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
2711
2713
Industrie du bardeau.
Industrie de produits de scieries et d’ateliers de rabotage.
i2a
i2a
2721
2722
Industrie de placages en bois.
Industrie de contre-plaqués en bois.
i2a
i2a
2731
2732
2733
Industrie de portes et de fenêtres en bois.
Industrie de parquets en bois dur.
Industrie de la préfabrication de maisons mobiles et
autres bâtiments mobiles.
Industrie de la préfabrication de maisons.
Industrie de bâtiments préfabriqués à charpente de bois.
Industrie d’armoire, de placards de cuisine et de
coiffeuses de salle de bains en bois.
Industrie d’éléments de charpente en bois.
Autres industries du bois travaillé.
Industrie de boites et de palettes en bois.
i2a
i2a
i2a
Industrie du cercueil.
i2a
Industrie de la préservation du bois.
Industrie du bois tourné et façonné.
Industrie de panneaux de particules et de fibres.
Industrie de panneaux de copeaux (agglomérés).
Atelier d’artisan du bois.
Autres industries du bois.
i2a
i2a
i2a
i2a
c18
i2a
2734
2735
2736
274
i2a
i2a
i2a
i2a
c18
i2a
2737
2739
Industrie de boîtes et 2740
de plaquettes en
bois.
Industrie du
2750
cercueil.
Autres industries de 2791
bois.
2792
2793
2794
2798
2799
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
Ville de Gatineau
B-8
CLASSE D’USAGES : 28 – INDUSTRIE DU MEUBLE ET D’ARTICLES D’AMEUBLEMENT
281 Industrie du meuble
résidentiel.
282
Industrie du meuble
de bureau.
289
Autres industries du
meuble et d’articles
d’ameublement.
USAGES
2811
2812
2819
2821
2822
2829
2891
2892
2893
2894
2895
2898
2899
Industrie du meuble rembourré résidentiel.
(rembourrage-service de réparation-voir 6423).
Industrie du meuble de maison en bois.
Autres industries du meuble résidentiel.
Industrie du meuble de bureau, en métal.
Industrie du meuble de bureau, en bois.
Autres industries du meuble de bureau.
Industrie de sommiers et de matelas.
Industrie du meuble et d’articles d’ameublement pour
hôtels, restaurants et institutions.
Industrie du meuble de jardin.
Industrie de rayonnages et d’armoires de sûreté.
Industrie du cadre.
Atelier d’artisan de meubles et accessoires
d’ameublement.
Autres industries du meuble et d’articles
d’ameublement.
CLASSE D’USAGES : 29 – INDUSTRIE DU PAPIER ET DE PRODUITS DU PAPIER
291 Industrie de pâte, de 2911
papiers et de
2912
produits connexes.
2913
2914
2915
2919
292 Industrie du papier
2920
asphalté pour
couvertures.
293 Industrie de boîtes
2931
en carton et de sacs 2932
en papier.
2933
299 Autres industries de 2991
produits en papier
2992
transformé.
2993
2998
2999
USAGES
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
c18
i2a
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
Industrie de boîtes pliantes et rigides.
Industrie de boîtes en carton ondulé.
Industrie de sacs en papier.
Industrie de papiers couchés ou traités.
Industrie de produits de papeterie.
Industrie de produits en papier jetable.
Atelier d’artisan du papier.
Autres industries de produits en papier transformé.
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
c18
i2a
USAGES
3011
3012
3013
3014
3015
3019
i2a
Industrie de pâte mécanique.
Industrie de pâte chimique.
Industrie du papier journal.
Industrie du carton.
Industrie de panneaux et du papier de construction.
Autres industries du papier.
Industrie du papier asphalté pour couvertures.
CLASSE D’USAGES : 30 – IMPRIMERIE, EDITION ET INDUSTRIES CONNEXES
301 Industrie de
l’impression
commerciale.
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
Industrie de l’impression de formulaires commerciaux.
Industrie de l’impression de journaux.
Industrie de l’impression de périodiques ou de revues.
Industrie de l’impression de livres.
Industrie de l’impression de répertoires.
Autres industries d’impression commerciale.
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
Ville de Gatineau
B-9
CLASSE D’USAGES : 30 – IMPRIMERIE, EDITION ET INDUSTRIES CONNEXES
302 Industrie du
3020
clichage, de la
composition et de la
reliure.
303 Industrie de
3031
l’édition.
3032
3033
3034
3039
304 Industrie de
3041
l’impression et de
3048
l’édition
3049
(combinées).
305 Industrie du logiciel 3050
ou progiciel.
USAGES
Industrie du clichage, de la composition et de la reliure.
i2a
Industrie de l’édition du livre.
Industrie de l’édition de journaux.
Industrie de l’édition de périodiques ou de revues.
Industries de l’édition de répertoires.
Autres industries de l’édition.
Industrie de journaux (impression et édition combinées).
Atelier d’artisan d’imprimerie et d’édition.
Autres industries de l’impression et de l’édition
(combinées).
Éditeur de logiciels ou progiciels.
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
c18
i2a
CLASSE D’USAGES : 31 – INDUSTRIE DE PREMIERE TRANSFORMATION DE METAUX
311 Industrie
sidérurgique.
312
314
315
316
317
318
319
USAGES
3111
3112
3113
3114
3119
Industrie de tubes et 3120
de tuyaux d’acier.
Fonderie de fer.
3140
Industrie de la fonte 3151
et de l’affinage de
métaux non ferreux. 3159
Industrie de
laminage, du
moulage et de
l’extrusion de
l’aluminium.
Industrie du
laminage, du
moulage et de
l’extrusion du cuivre
et de ses alliages.
Industrie de métaux
non ferreux.
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
i1a
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
Industrie de ferro-alliages (aciérie).
Fonderie d’acier.
Industrie de formes en acier laminé à froid.
Industrie d’étirage de fils d’acier.
Autres industries sidérurgiques.
Industrie de tubes et de tuyaux d’acier.
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
Fonderie de fer.
Industrie de la production d’aluminium de première
fusion.
Autres industries de la fonte et de l’affinage de métaux
non ferreux.
Industrie du laminage de l’aluminium.
Industrie du moulage et de l’extrusion de l’aluminium.
i2a
i2a
3170
Industrie du laminage, du moulage et de l’extrusion du
cuivre et de ses alliages.
i2a
3181
3182
Fonderie de métaux non ferreux, moulage sous pression.
Fonderie de métaux non ferreux, sauf moulage sous
pression.
Atelier d’artisan de première transformation de métaux.
Autres industries du laminage, du moulage et de
l’extrusion de métaux non ferreux.
i2a
i2a
3161
3162
Autres industries du 3198
laminage, du
3199
moulage et de
l’extrusion de
métaux non ferreux.
i2a
i2a
i2a
c17
i2a
Ville de Gatineau
B-10
CLASSE D’USAGES : 32 – INDUSTRIE DE PRODUITS METALLIQUES (SAUF LES INDUSTRIES DE
LA MACHINERIE ET DU MATERIEL DE TRANSPORT)
321 Industrie de
3210
chaudières et de
plaques métalliques.
de construction en
métal.
3222
3229
323
métalliques
3232
d’ornement et
d’architecture.
3239
324
Industrie de
l’emboutissage, du
matriçage et du
revêtement
métallique.
3241
3243
3244
3245
3246
3249
325
Industrie du fil
métallique et de ses
dérivés.
3251
326
de quincaillerie,
d’outillage et de
coutellerie.
3252
3253
3259
3261
3262
3263
3264
3269
327
328
329
Industrie du matériel 3270
de chauffage.
Industrie d’usinage. 3280
Autres industries de 3291
produits en métal.
3292
3293
3294
3295
3298
3299
USAGES
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
Industrie de chaudières et de plaques métalliques.
i2a
Industrie de bâtiments préfabriqués en métal (sauf
transportables).
Industrie de barre d’armature.
Autres industries de la fabrication d’éléments de
charpentes métalliques.
Industrie de portes et de fenêtres en métal.
Industrie de bâtiments préfabriqués en métal,
transportables.
Autres industries de produits métalliques d’ornement et
d’architecture.
Industrie du revêtement métallique, sur commande.
Industrie de la tôlerie pour ventilation.
Industrie de récipients et de boîtes en métal.
Industrie de réservoirs en métal (épais).
Industrie de canettes en métal.
Autres industries de l’emboutissage, du matriçage et du
revêtement métallique.
Industrie de ressorts de rembourrage et de ressorts à
boudin.
Industrie de fils et de câbles métalliques.
Industrie d’attaches d’usage industriel.
Autres industries de produits en fil métallique.
Industrie de la quincaillerie de base.
Industrie de matrices, de moules et d’outils tranchants et
à profiler, en métal.
Industrie de l’outillage à main.
Industrie de produits tournés, de vis, d’écrous et de
boulons.
Autres industries de la coutellerie ou d’autres articles de
quincaillerie ou d’outillage.
Industrie du matériel de chauffage.
i2a
Atelier d’usinage.
Industrie de garnitures et de raccords de plomberie en
métal.
Industrie de soupapes en métal.
Industrie du roulement à billes et à rouleaux.
Industrie du forgeage.
Industrie de l’estampage.
Atelier d’artisan en usinage de produits métalliques (ex. :
ferblantier).
Autres industries de produits traités à chaud en métal.
c17
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
c17
i2a
Ville de Gatineau
B-11
CLASSE D’USAGES : 33 – INDUSTRIE DE LA MACHINERIE (SAUF ELECTRIQUE)
331 Industrie
d’instruments
aratoires.
333 Industrie du matériel
commercial de
réfrigération, de
climatisation et de
ventilation.
334 Industrie de la
machinerie pour
l’industrie du
caoutchouc et du
plastique.
335 Industrie de la
machinerie pour le
commerce et les
industries de
services.
la machinerie et de
l’équipement.
USAGES
3310
Industrie d’instruments aratoires.
i2a
3330
Industrie du matériel commercial de réfrigération, de
climatisation et de ventilation.
i2a
3340
Industrie de machineries pour l’industrie du caoutchouc
et du plastique.
i2a
3350
Industrie de machineries pour le commerce et les
industries de services.
i2a
3391
3392
3393
Industrie de compresseurs, de pompes et de ventilateurs.
Industrie de l’équipement de manutention.
Industrie de la machinerie pour récolter, couper et
façonner le bois.
Industrie de turbines et du matériel de transmission
d’énergie mécanique.
Industrie de la machinerie pour l’industrie de pâtes et de
papiers.
Industrie de la machinerie et du matériel de construction
et d’entretien.
Industrie de machineries pour l’extraction minière et
l’exploitation pétrolière et gazière.
Atelier d’artisan de la machinerie.
Autres industries de la machinerie et de l’équipement
industriel.
i2a
i2a
i2a
3394
3395
3396
3397
3398
3399
CLASSE D’USAGES : 34 – INDUSTRIE DU MATERIEL DE TRANSPORT
341 Industrie d’aéronefs
et de pièces
d’aéronefs.
3411
343
3430
344
Industrie de
véhicules
automobiles.
Industrie de
carrosseries de
camions, d’autobus
et de remorques.
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
3441
3442
3443
3444
i2a
i2a
i2a
c17
i2a
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
3412
i2a
Industrie des appareils d’aéronefs (incluant avions et
hélicoptères).
Industrie des pièces et accessoires d’aéronefs (incluant
avions et hélicoptères).
Industrie de véhicules automobiles.
i2a
Industrie de carrosseries de camions et d’autobus.
Industrie de remorques d’usage non commercial.
Industrie de semi-remorques et de remorques d’usage
commercial.
Industrie des roulottes de tourisme et campeuses (sont
exclus les maisons mobiles, voir le code 2733).
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
Ville de Gatineau
B-12
CLASSE D’USAGES : 34 – INDUSTRIE DU MATERIEL DE TRANSPORT
345 Industrie de pièces
et d’accessoires
pour véhicules
automobiles.
USAGES
3451
Industrie de moteurs et de pièces de moteurs de
véhicules automobiles.
Industrie de pièces pour systèmes de direction et de
suspension de véhicules automobiles.
Industrie de roues et de freins pour véhicules
automobiles.
Industrie de pièces et d’accessoires en plastique pour
Industrie d’accessoires en matière textile pour véhicules
automobiles.
Industrie de carrosseries de véhicules automobiles.
Industrie de matériel électrique et électronique pour
Industrie de pièces de transmission et de groupe
motopropulseur pour véhicules automobiles.
Autres industries de pièces et d’accessoires pour
Industrie du matériel ferroviaire roulant.
i2a
3470
Industrie de la construction et de la réparation de
navires.
i2a
3480
Industrie de la construction et de la réparation
d’embarcations.
i2a
3490
Autres industries du matériel de transport.
i2a
3452
3453
3454
3455
3456
3457
3458
3459
346
347
348
349
Industrie du matériel
ferroviaire roulant.
Industrie de la
construction et de la
réparation de
navires.
Industrie de la
construction et de la
réparation
d’embarcations.
Autres industries du
matériel de
transport.
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
3460
CLASSE D’USAGES : 35 – INDUSTRIE DE PRODUITS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
351 Industrie de petits
appareils
électroménagers.
352 Industrie de gros
appareils.
353 Industrie de gros
appareils.
354
USAGES
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
3510
Industrie de petits appareils électroménagers.
i2a
3520
Industrie de gros appareils.
i2a
3531
Industrie d’appareils d’éclairage (sauf ampoules et
tubes).
Industrie de lampes électriques (ampoules et tubes).
Autres industries d’appareils d’éclairage.
Industrie du matériel électronique ménager.
Industrie du matériel audio et vidéo.
i2a
3532
3539
électronique
3542
ménager.
i2a
i2a
i2a
i2a
Ville de Gatineau
B-13
CLASSE D’USAGES : 35 – INDUSTRIE DE PRODUITS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
355 Industrie du matériel 3551
électronique
3552
professionnel.
3553
3559
356
357
358
359
Industrie d’équipements de télécommunication.
Industrie de pièces et de composantes électroniques.
Industrie du matériel téléphonique.
Autres industries du matériel électronique et de
communication.
Industrie de transformateurs électriques.
Industrie du matériel électrique de communication et de
protection.
Autres industries du matériel électrique d’usage
industriel.
Industrie d’ordinateurs et de leurs unités périphériques.
Autres industries de machines pour bureaux, magasins,
commerces et usage personnel.
i2a
i2a
i2a
i2a
3580
Industrie de fils et de câbles électriques.
i2a
3591
3592
3593
3594
3599
Industrie d’accumulateurs.
Industrie de dispositifs non porteurs de courant.
Industrie de moteurs et de générateurs électriques.
Industrie de batteries et de piles.
Autres industries de produits électriques.
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
électrique d’usage
3562
industriel.
3569
Industrie de
machines pour
bureaux, magasins,
commerces et usage
personnel.
Industrie de fils et
de câbles
électriques.
produits électriques.
USAGES
3571
3579
CLASSE D’USAGES : 36 – INDUSTRIE DE PRODUITS MINERAUX NON METALLIQUES
en argile.
3612
362
363
364
365
366
367
368
Industrie du ciment.
Industrie de produits
en pierre.
en béton.
USAGES
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
i2a
i2a
3620
3630
Industrie de produits en argile.
Industrie de la poterie, d’articles en céramique et
d’appareils sanitaires.
Industrie du ciment.
Industrie de produits en pierre.
3641
3642
3649
3650
Industrie de tuyaux en béton.
Industrie de produits de construction en béton.
Autres industries de produits en béton.
Industrie du béton préparé.
i2a
i2a
i2a
i3a
i2a
i2a
3670
3680
Industrie de contenants en verre.
Industrie de produits en verre (sauf les contenants en
verre).
Industrie d’abrasifs.
Industrie de la chaux.
Industrie du béton
préparé.
Industrie du verre et 3661
d’articles en verre.
3662
Industrie d’abrasif.
Industrie de la
chaux.
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
i2a
i2a
i2a
i2a
Ville de Gatineau
B-14
CLASSE D’USAGES : 36 – INDUSTRIE DE PRODUITS MINERAUX NON METALLIQUES
produits minéraux
non métalliques.
USAGES
3691
3692
3693
3694
3698
3699
Industrie de produits réfractaires.
Industrie de produits en amiante.
Industrie de produits en gypse.
Industrie de matériaux isolants de minéraux non
métalliques.
Atelier d’artisan de produits minéraux non métalliques.
Autres industries de produits minéraux non métalliques.
CLASSE D’USAGES : 37 – INDUSTRIE DE PRODUITS DU PETROLE ET DU CHARBON
raffinés du pétrole.
3712
3714
3715
379
produits du pétrole
et du charbon.
3716
3719
3790
USAGES
Industrie de produits pétroliers raffinés (sauf les huiles
de graissage et les graisses lubrifiantes).
Industrie d’huiles de graissage et de graisses lubrifiantes.
Raffinerie de pétrole.
Centre et réseau d’entreposage et de distribution du
pétrole.
Station de contrôle de la pression du pétrole.
Autres services du pétrole.
Autres industries de produits du pétrole et du charbon.
CLASSE D’USAGES : 38 – INDUSTRIE CHIMIQUE
chimiques d’usage
agricole.
383 Industrie du
plastique et de
résines synthétiques.
384
385
386
387
388
pharmaceutiques et
de médicaments.
Industrie de peinture
et de vernis.
Industrie du savon et
de composés pour le
nettoyage.
de toilette.
chimiques d’usage
industriel.
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
i2a
i2a
i2a
i2a
c18
i2a
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
i3a
i3a
i3a
c17
p3b
i3a
i3a
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
Industrie d’engrais chimiques et d’engrais composés.
Autres industries de produits chimiques d’usage
agricole.
Industrie de résines synthétiques et de caoutchouc
synthétique.
Industrie de fibres et de filaments artificiels et
synthétiques.
Industrie de produits pharmaceutiques et de
médicaments.
i3a
i3a
3850
Industrie de peinture et de vernis.
i3a
3860
Industrie du savon et de composés pour le nettoyage.
i3a
3870
Industrie de produits de toilette.
i3a
3881
3882
Industrie de pigments et de colorants secs.
Industrie de produits chimiques inorganiques d’usage
industriel.
Industrie de produits chimiques organiques d’usage
industriel.
i3a
i3a
3821
3829
3831
3832
3840
3883
i3a
i3a
i3a
i3a
Ville de Gatineau
B-15
CLASSE D’USAGES : 38 – INDUSTRIE CHIMIQUE
produits chimiques.
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
3891
3892
3893
3894
3895
3899
Industrie d’encres d’imprimerie.
Industrie d’adhésifs.
Industrie d’explosifs et de munitions.
Industrie de produits pétrochimiques.
Industrie de fabrication du gaz industriel.
Autres industries de produits chimiques.
i3a
i3a
i3a
i3a
i3a
i3a
CLASSE D’USAGES : 39 – AUTRES INDUSTRIES MANUFACTURIERES
391 Industrie du matériel 3911
scientifique et
professionnel.
3912
3913
3914
3915
3919
392
393
394
397
399
Industrie de la
bijouterie et de
l’orfèvrerie.
de sport et de jouets.
Industrie de stores
vénitiens.
Industrie
d’enseignes,
d’étalages et de
tableaux
d’affichage.
produits
manufacturés.
3921
3922
3931
3932
3933
3934
3940
3971
3972
3973
3974
3991
3992
3993
3994
3997
3998
3999
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
Industrie d’instruments d’indication, d’enregistrement et
de commande.
Industrie d’horloges et de montres.
Industrie d’appareils orthopédiques et chirurgicaux.
Industrie d’articles ophtalmiques.
Atelier de mécanicien-dentiste.
Autres industries du matériel scientifique et
professionnel.
Industrie de la bijouterie et de l’orfèvrerie (sauf
l’affinage secondaire de métaux précieux).
Industrie de l’affinage secondaire de métaux précieux.
Industrie d’articles de sport et d’athlétisme.
Industrie de jouets et de jeux.
Industrie de la bicyclette.
Industrie du trophée.
Industrie de stores vénitiens.
i2a
Industrie d’enseignes au néon (excluant les enseignes en
bois).
Industrie d’enseignes en bois (excluant les enseignes au
néon).
Industrie de tableaux d’affichage et de panneaux réclames.
Industrie d’étalages.
Industrie de balais, de brosses et de vadrouilles.
Industrie de boutons, de boucles et d’attaches pour
vêtements.
Industrie de carreaux, de dalles et de linoléums.
Industrie de la fabrication de supports d’enregistrement
de la reproduction du son et des instruments de musique.
Industrie d’articles de bureau et de fournitures pour
artistes (sauf les articles en papier).
Industrie d’apprêtage et de teinture de fourrure.
Autres industries de produits manufacturés.
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
i2a
Ville de Gatineau
B-16
CLASSE D’USAGES : 41 – CHEMIN DE FER ET METRO
411 Transport par
chemin de fer
(infrastructure).
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
4112
4113
4114
4116
4118
4119
Aiguillage et cour de triage de chemins de fer.
Gare de chemins de fer.
Quai d’embarquement et de débarquement des
marchandises (voie ferrée).
Entretien et équipements de chemins de fer.
Centre de transfert intermodal camions-trains.
Autres activités reliées au transport par chemin de fer.
p3c
p3c
p3c
p3c
p3c
p3c
(R-502-51-2007, a. 3.1°)
CLASSE D’USAGES : 42 – TRANSPORT PAR VEHICULE MOTEUR
421 Transport par
autobus.
422
Transport de
matériel par camion
(infrastructure).
USAGES
4211
4214
4219
4221
4222
4228
4229
429
Autres transports
par véhicule
automobile.
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
4291
4292
4293
4299
Gare d’autobus pour passagers.
Garage d’autobus et équipement d’entretien.
Autres activités reliées au transport par autobus.
Entrepôt pour le transport par camion.
Garage et équipement d’entretien pour le transport par
camion.
Relais pour camions. (R-502-51-2007, a.3.2°)
Autres activités reliées au transport de matériaux par
camion.
Transport par taxi.
Service d’ambulance.
Service de limousine.
Autres transports par véhicule automobile.
CLASSE D’USAGES : 43 – TRANSPORT PAR AVION (INFRASTRUCTURE)
431 Aéroport.
439
Autres transports
aériens
(infrastructure).
4392
4399
c4g
c4g
c1
c1
c1
c4g
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
4311
4312
4313
4314
4315
4316
4319
4391
c4g
c4g
c4g
c4g
c4g
Aéroport et aérodrome.
Aérogare.
Entrepôt de l’aéroport.
Aérogare pour passagers et marchandises.
Hangar à avion.
Réparations et entretiens des avions.
Autres aéroports.
Héliport (l’héliport est identifié seulement lorsqu’il
constitue une activité distincte des aéroports (431)).
Hydroport.
Autres transports par avion (infrastructure).
p3c
p3c
p3c
p3c
p3c
p3c
p3c
p3c
p3c
p3c
Ville de Gatineau
B-17
CLASSE D’USAGES : 44 – TRANSPORT MARITIME (INFRASTRUCTURE).
441 Installation
4411
portuaire.
4412
4413
4414
4415
4419
449 Autres transports
4490
maritimes
(infrastructure).
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
Terminus maritime (passagers) incluant les gares de
traversiers.
Gare maritime (marchandise).
Installation portuaire en général.
Terminus maritime (pêcherie commerciale).
Écluse.
Autres installations portuaires (sauf celles codifiées à 744).
Autres infrastructures de transport maritime.
CLASSE D’USAGES : 46 – TERRAIN ET GARAGE DE STATIONNEMENT POUR AUTOMOBILES
461 Garage de
stationnement pour
automobiles
(infrastructure).
462 Terrain de
stationnement pour
automobiles et
assiette d’autoroute.
USAGES
4611
4612
4621
4623
Garage de stationnement pour automobiles
(infrastructure).
Garage de stationnement pour véhicules lourds
(infrastructure).
Terrain de stationnement pour automobiles.
Terrain de stationnement pour véhicules lourds.
CLASSE D’USAGES : 47 – COMMUNICATION, CENTRE ET RESEAUX
471 Communication,
centre et réseau
téléphonique.
472
Communication,
centre et réseau
télégraphique.
473
Communication,
diffusion
radiophonique.
474
Communication,
centre et réseau de
télévision.
4729
4731
4732
4733
4739
4741
4742
4743
4749
p3c
p3c
p3c
p3c
p3c
p3c
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
c4g
c4b
c4g
c4b
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
4711
4712
4715
4716
4719
4721
4722
p3c
Central téléphonique.
Tour de relais (micro-ondes).
Télécommunication sans fil.
Télécommunication par satellite.
Autres centres et réseaux téléphoniques.
Centre de messages télégraphiques.
Centre de réception et de transmission télégraphiques
(seulement).
Autres centres et réseaux télégraphiques.
Studio de radiodiffusion (accueil d’un public).
Station et tour de transmission pour la radio.
Studio de radiodiffusion (sans public).
Autres centres et réseaux radiophoniques.
Studio de télévision (accueil d’un public).
Station et tour de transmission pour la télévision.
Studio de télévision (sans public).
Autres centres, réseaux de télévision et
câblodistributeurs.
c1
p3b
p3b
p3b
p3b
c1
c1
c1
c1
p3b
c1
c1
c1
p3b
c1
c1
Ville de Gatineau
B-18
CLASSE D’USAGES : 47 – COMMUNICATION, CENTRE ET RESEAUX
475 Centre et réseau de
radiodiffusion et de
télévision (système
combiné).
USAGES
4751
4752
4753
4759
476
477
Studio
d’enregistrement du
son (disque
cassette).
Production
cinématographique.
4760
4771
4772
479
Autres centres et
réseaux de
communication.
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
4790
Studio de télévision et de radiodiffusion (système
combiné et accueil d’un public).
Studio d’enregistrement de matériel visuel.
Studio de télévision et de radiodiffusion (système
combiné et sans public).
Autres centres et réseaux de télévision et de
radiodiffusion (système combiné).
Studio d’enregistrement du son (disque, cassette).
c1
Studio de production cinématographique (ne comprend
pas le laboratoire de production des films).
Studio de production cinématographique (avec
laboratoire de production des films).
Autres centres et réseaux de communication.
c4a
CLASSE D’USAGES : 48 – SERVICE PUBLIC (INFRASTRUCTURE)
481 Électricité
(infrastructure).
483
Aqueduc et
irrigation.
484
Égout
(infrastructure).
486
4843
4849
Gaz (infrastructure). 4862
487
Récupération et
triage de produits
divers.
488
Dépôt à neige.
4863
4869
4871
4872
4873
4874
4875
4876
4879
4881
c1
c1
c4a
c1
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
4812
4813
4814
4815
4819
4832
4833
4834
4835
4839
4841
4842
c1
c1
Centrale hydraulique.
Centrale thermique.
Centrale nucléaire.
Sous-station électrique.
Autres services électriques.
Usine de traitement des eaux (filtration).
Réservoir d’eau.
Station de contrôle de la pression de l’eau.
Barrage.
Autres services d’aqueduc et d’irrigation.
Usine de traitement des eaux usées (épuration).
Espace pour le séchage des boues provenant de l’usine
d’épuration.
Station de contrôle de la pression des eaux usées.
Autres systèmes d’égouts.
Centre et réseau d’entreposage et de distribution du gaz
naturel.
Station de contrôle de la pression du gaz naturel.
Autres services du gaz.
Récupération et triage du papier.
Récupération et triage du verre.
Récupération et triage du plastique.
Récupération et triage de métaux.
Récupération et triage de matières polluantes et toxiques.
Station de compostage.
Autres activités de récupération et de triage.
Dépôt à neige.
p3b
p3b
p3b
p3b
p3b
p3b
p3b
p3b
p3b
p3b
p3b
p3b
p3b
p3b
c17
p3b
p3b
p3b
p3b
p3b
p3b
p3b
p3b
p3b
p3b
Ville de Gatineau
B-19
CLASSE D’USAGES : 48 – SERVICE PUBLIC (INFRASTRUCTURE)
489 Autres services
publics
(infrastructure).
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
4890
Autres services publics (infrastructure).
p3b
CLASSE D’USAGES : 49 – AUTRES TRANSPORTS, COMMUNICATIONS ET SERVICES PUBLICS
(INFRASTRUCTURE)
492 Service et
aménagement pour
le transport.
USAGES
4921
4922
4923
4924
4926
4927
4928
4929
Service d’envoi de marchandises.
Service d’emballage et de protection de marchandises.
Centre d’essais pour le transport (incluant, notamment,
un centre d’essais de collision, un centre ou une piste
d’essais routiers).
Service de billets de transport (sont inclus uniquement
les bureaux de billets pour tout système de transport qui
n’est pas situé dans une gare de transport).
Service de messagers.
Service de déménagement.
Service de remorquage.
Autres services pour le transport.
CLASSE D’USAGES : 50 – CENTRE COMMERCIAL ET IMMEUBLE COMMERCIAL
502 Entreposage pour
usage commercial.
503 Entreprise de télémagasinage et de
vente par
correspondance.
USAGES
c4g
c4g
i1b
c1
c4g
c4g
c4g
c4g
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
5020
Entreposage de tout genre.
c4g
5030
Entreprise de télé-magasinage et de vente par
correspondance.
c1
CLASSE D’USAGES : 51 – VENTE EN GROS
511 Vente en gros
d’automobiles, de
pièces et
d’accessoires.
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
5111
5112
5113
5114
5115
Vente en gros d’automobiles et autres véhicules
automobiles neufs ou d’occasion (sont inclus les
véhicules récréatifs).
Vente en gros de pièces et d’accessoires neufs pour
Vente en gros de pièces et d’accessoires d’occasion pour
Vente en gros de pneus et de chambres à air.
Vente en gros de véhicules autres que les véhicules
automobiles (sont inclus les embarcations, les voiliers,
les aéronefs, etc.).
c4d
c4d
c4d
c4d
c4d
Ville de Gatineau
B-20
512 Vente en gros de
médicaments, de
produits chimiques
et de produits
connexes.
513
514
Vente en gros de
vêtement et de
tissus.
Vente en gros,
épicerie et produits
connexes.
515
Vente en gros de
produits de la ferme
(produits bruts).
516
Vente en gros de
matériel électrique
et électronique.
USAGES
5121
5122
5123
5129
5131
5132
5133
5134
5141
5142
5143
5144
5145
5146
5147
5148
5149
5151
5152
5153
5154
5155
5157
5159
5161
5162
5163
5164
5165
5169
517
Vente en gros de
quincaillerie,
d’équipements de
plomberie et de
chauffage, incluant
les pièces.
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
5171
5172
5173
Vente en gros de médicaments et de produits
médicamenteux.
Vente en gros de peinture et de vernis.
Vente en gros de produits de beauté.
Vente en gros d’autres médicaments, de produits
chimiques et de produits connexes.
Vente en gros de tissus et de textiles.
Vente en gros de vêtements, de lingerie, de bas et
d’accessoires.
Vente en gros de chaussures.
Vente en gros vêtements de fourrure.
Vente en gros pour l’épicerie en général.
Vente en gros de produits laitiers.
Vente en gros de volailles et de produits provenant de la
volaille (est inclus la vente d’œufs).
Vente en gros de confiseries.
Vente en gros de produits de boulangerie et de pâtisserie.
Vente en gros de poissons et de fruits de mer.
Vente en gros de viandes et de produits de la viande.
Vente en gros de fruits et de légumes frais.
Vente en gros d’autres produits reliés à l’épicerie.
Vente en gros de grain.
Vente en gros de peaux et de fourrures.
Vente en gros du tabac (brut).
Vente en gros de la laine et du mohair.
Vente en gros d’animaux de ferme (incluant les encans).
Vente en gros de produits chimiques pour l’agriculture.
Vente en gros d’autres produits de la ferme.
Vente en gros d’appareils et d’équipements électriques,
de fils et de matériaux de construction.
Vente en gros d’appareils électriques, de téléviseurs et
de radios.
Vente en gros de pièces et d’équipements électroniques.
Vente en gros de caisses enregistreuses.
Vente en gros d’équipements et de logiciels
informatiques (incluant jeux et accessoires).
Vente en gros d’autres appareils ou matériels électriques
et électroniques.
Vente en gros de quincaillerie.
Vente en gros d’appareils et d’équipements de plomberie
et de chauffage.
Vente en gros d’équipements et de pièces pour la
réfrigération, la ventilation, la climatisation et le
chauffage (système combiné).
c4d
c4d
c4d
c4d
c4d
c4d
c4d
c4d
c4d
c4d
c4d
c4d
c4d
c4d
c4d
c4d
c4d
c4c
c4c
c4c
c4c
c4c
c4c
c4c
c4d
c4d
c4d
c4d
c4d
c4d
c4d
c4d
c4d
Ville de Gatineau
B-21
518 Vente en gros
d’équipements et de
pièces de
machinerie.
USAGES
5181
5182
5183
5184
5185
5186
5187
5188
5189
519
Autres activités,
vente en gros.
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
5191
5192
5193
5194
5195
5196
5197
5198
5199
Vente en gros d’équipements et de pièces de machinerie
commerciale ou industrielle.
Vente en gros de machineries et d’instruments agricoles
neufs ou d’occasion.
Vente en gros d’équipements professionnels et de pièces.
Vente en gros d’équipements et de pièces pour les
entreprises de services.
Vente en gros d’équipements et de pièces pour le
transport (sauf véhicules automobiles).
Vente en gros d’ameublements et de matériels de
bureau.
Vente en gros de matériels scolaires.
Vente en gros de jouets et d’articles de passe-temps.
Vente en gros d’autres pièces d’équipement ou de
machinerie.
Vente en gros de métaux et de minéraux.
Vente en gros de combustibles (incluant le bois de
chauffage).
Vente en gros de produits du tabac.
Vente en gros de boissons non alcoolisées.
Vente en gros de la bière, du vin et des boissons
alcooliques.
Vente en gros de papiers et de produits du papier.
Vente en gros de meubles et d’articles d’ameublement
de maison.
Vente en gros de bois et de matériaux de construction.
Autres activités de vente en gros.
CLASSE D’USAGES : 52 – VENTE AU DETAIL DE PRODUITS DE CONSTRUCTION,
QUINCAILLERIE ET EQUIPEMENT DE FERME
521 Vente au détail de
matériaux de
construction et de
bois.
522 Vente au détail
d’équipements de
plomberie, de
chauffage, de
ventilation, de
climatisation et de
foyer.
peinture, de verre et
de papier tenture.
matériel électrique
et d’éclairage.
USAGES
5211
5212
Vente au détail de matériaux de construction (cour à
bois).
Vente au détail de matériaux de construction.
c4d
c4c
c4d
c4d
c4d
c4d
c4d
c4d
c4d
c4d
c4d
c4d
c4d
c4d
c4d
c4d
c4d
c4d
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
c17
c12a
5220
Vente au détail d’équipements de plomberie, de
chauffage, de ventilation, de climatisation et de foyer.
c12a
5230
Vente au détail de peinture, de verre et papier tenture.
c12a
5241
5242
Vente au détail de matériel électrique.
Vente au détail d’appareils et d’accessoires d’éclairage.
c12a
c12a
Ville de Gatineau
B-22
CLASSE D’USAGES : 52 – VENTE AU DETAIL DE PRODUITS DE CONSTRUCTION,
QUINCAILLERIE ET EQUIPEMENT DE FERME
quincaillerie et
d’équipements de
ferme.
maisons et de
chalets préfabriqués.
produits de béton.
USAGES
5251
5252
5253
Vente au détail de quincaillerie.
Vente au détail d’équipements de ferme.
Vente au détail de serrures, de clés et d’accessoires.
c12a
c17
c12a
5260
Vente au détail de maisons et de chalets préfabriqués
(incluant les maisons mobiles).
c17
5270
Vente au détail de produits de béton et de briques.
c17
CLASSE D’USAGES : 53 – VENTE AU DETAIL DE MARCHANDISES EN GENERAL
531 Vente au détail,
magasin à rayons.
variété de
marchandises à prix
d’escompte et
marchandises
d’occasion.
machine
distributrice.
d’articles,
d’accessoires
d’aménagement
paysager et de
jardin.
piscines et leurs
accessoires.
d’autres
marchandises en
général.
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
5312
Vente au détail, fournitures pour la maison et l’auto.
c12a
5332
Vente au détail de marchandises d’occasion et marché
aux puces.
Vente aux enchères ou encan d’œuvres d’art et de
marchandises diverses.
c12a
5340
Vente au détail par machine distributrice.
c11
5361
Vente au détail d’articles, d’accessoires d’aménagement
paysager et de jardin.
Vente en détail de matériaux pour l’aménagement
paysager.
c12a
5370
Vente au détail de piscines, de spas et leurs accessoires.
c12b
5391
Vente au détail de marchandises en général (sauf le
marché aux puces qui est inclus dans le code 5332).
Vente au détail d’ameublements et d’accessoires de
bureau.
Vente au détail ou location d’articles, d’accessoires de
scène et de costumes.
Vente au détail de matériaux de récupération (démolition)
(sont inclus les écocentres (récupérateurs institutionnalisés)
et les ressourceries).
Vente au détail de systèmes d’alarmes.
Vente au détail d’appareils téléphoniques.
Autres ventes au détail de marchandises en général.
c12a
5333
5362
5393
5394
5395
5396
5397
5399
c12a
c17
c12a
c12a
c17
c12a
c12a
c12a
Ville de Gatineau
B-23
CLASSE D’USAGES : 54 – VENTE AU DETAIL DE PRODUITS DE L’ALIMENTATION
produits d’épicerie
(avec ou sans
boucherie).
542 Vente au détail de la
viande et poisson.
fruits, de légumes et
marché public.
bonbons, d’amandes
et de confiseries.
produits laitiers.
produits de la
boulangerie et de la
pâtisserie.
produits naturels.
549 Autres activités de
vente au détail de
produits de
l’alimentation.
USAGES
5411
5412
5413
Vente au détail de produits d’épicerie avec boucherie.
Vente au détail de produits d’épicerie sans boucherie.
Dépanneur sans vente d’essence.
c11
c11
c11
5421
5422
5431
5432
Vente au détail de la viande.
Vente au détail de poissons et de fruits de mer.
Vente au détail de fruits et de légumes.
Marché public.
c11
c11
c11
c11
5440
Vente au détail de bonbons, d’amandes et de confiseries.
c11
5450
Vente au détail de produits laitiers (bar laitier).
c13
5461
Vente au détail de produits de la boulangerie et de la
pâtisserie non manufacturés)(produit sur place).
Vente au détail de produits de la boulangerie et de la
pâtisserie non manufacturés)(produit à l’extérieur).
Vente au détail de produits naturels et aliments de régime.
c11
Vente au détail de la volaille et des œufs.
Vente au détail du café, du thé, d’épices et d’aromates.
Autres activités de vente au détail de produits de
l’alimentation.
c11
c11
c11
5462
5470
5491
5492
5499
CLASSE D’USAGES : 55 – VENTE AU DETAIL D’AUTOMOBILES, D’EMBARCATIONS ET DE LEURS
ACCESSOIRES
véhicules à moteur.
552
553
Vente au détail de
pneus, de batteries
et d’accessoires.
Station-service.
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
5511
5512
5521
5522
5531
5532
5533
5539
c11
c11
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
Vente au détail de véhicules automobiles neufs et usagés.
Vente au détail de véhicules automobiles usagés
seulement.
Vente au détail de pneus, de batteries et d’accessoires.
Vente au détail de pneus seulement.
c14
c14
Station-service avec réparation de véhicules automobiles.
Station libre-service ou avec service sans réparation de
Station libre-service ou avec service et dépanneur sans
réparation de véhicules automobiles.
Autres stations-service (sont inclus les postes où l’on
retrouve une station de remplissage pour le gaz).
c14
c14
c14
c14
c14
c14
Ville de Gatineau
B-24
CLASSE D’USAGES : 55 – VENTE AU DETAIL D’AUTOMOBILES, D’EMBARCATIONS ET DE LEURS
ACCESSOIRES
559 Autres activités de
vente au détail
d’automobiles,
d’embarcations et
d’accessoires.
USAGES
5591
5593
5594
5595
5596
5597
5598
Vente au détail d’embarcations et d’accessoires.
Vente au détail de pièces de véhicules automobiles et
d’accessoires usagés.
Vente au détail de motocyclettes, de motoneiges et de
leurs accessoires.
Vente au détail de véhicules récréatifs et de roulottes de
tourisme.
Vente au détail de tondeuses, de souffleuses et leurs
accessoires.
Vente au détail de véhicules lourds neufs et usagés.
Vente au détail de pièces et accessoires de véhicules
lourds.
CLASSE D’USAGES : 56 – VENTE AU DETAIL DE VETEMENTS ET D’ACCESSOIRES
vêtement et
d’accessoires pour
hommes.
vêtements prêt-àporter pour femmes.
spécialités et
d’accessoires pour
femmes.
lingerie d’enfants.
vêtements.
566
567
568
569
Vente au détail de
chaussures.
Vente au détail de
complets sur
mesure.
Vente au détail de
vêtements de
fourrure.
Autres activités de
vente au détail de
vêtements et
d’accessoires.
USAGES
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
c14
c14
c14
c14
c12a
c14
c14
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
5610
Vente au détail de vêtements et d’accessoires pour
hommes.
c12a
5620
Vente au détail de vêtements prêt-à-porter pour femmes.
c12a
5631
5632
c12a
c12a
5640
Vente au détail d’accessoires pour femmes.
Vente au détail en kiosque de vêtements et d’accessoires
de vêtements (sont inclus les kiosques de bas, de portemonnaie, etc.).
Vente au détail de lingerie pour enfants.
5651
5652
5653
5660
Vente au détail de vêtements pour toute la famille.
Vente au détail de vêtements unisexes.
Vente au détail de vêtements en cuir.
Vente au détail de chaussure.
c12a
c12a
c12a
c12a
5670
Vente au détail de complets sur mesure.
c12a
5680
Vente au détail de vêtements de fourrure.
c12a
5691
Vente au détail de tricots, de lainages et d’accessoires
divers.
Vente au détail d’équipements et d’accessoires de couture.
Vente au détail de vêtements et d’articles usagés (sont
inclus les friperies) (sauf le marché aux puces qui est
inclus dans le code 5332).
Autres activités de vente au détail de vêtements, comme
les accessoires.
c12a
5692
5693
5699
c12a
c12a
c12a
c12a
Ville de Gatineau
B-25
CLASSE D’USAGES : 57 – VENTE AU DETAIL DE MEUBLES, DE MOBILIERS DE MAISONS ET
D’EQUIPEMENTS
5711
meubles, de
5712
mobiliers de maison
et d’équipements.
5713
5714
5715
5716
5717
5719
572
573
574
Vente au détail
d’appareils
ménagers et
d’aspirateur.
Vente au détail de
radios, de
téléviseurs, de
systèmes de son et
d’instruments de
musique.
Vente au détail
d’équipements et
d’accessoires
d’informatique.
5721
5722
5731
5732
5733
5740
USAGES
Vente au détail de meubles.
Vente au détail de revêtements de plancher et de mur (est
inclus la vente au détail de bois-franc et plancher flottant,
carreau de céramique, tuile et tapisserie).
Vente au détail de tentures, de rideaux et de stores.
Vente au détail de vaisselle, de verrerie et d’accessoires en
métal.
Vente au détail de lingerie de maison.
Vente au détail de lits d’eau.
Vente au détail d’armoires, de coiffeuses et de meubles
d’appoint.
Vente au détail d’autres équipements ménagers et
d’ameublements.
Vente au détail d’appareils ménagers.
Vente au détail d’aspirateurs et leurs accessoires.
c12b
c12b
Vente au détail de radios, de téléviseurs, de systèmes de
son et d’appareils électroniques.
Vente au détail d’instruments de musique.
Vente au détail de disques et de cassettes (sauf pour
informatique).
c12b
Vente au détail d’équipements et de logiciels
informatiques (incluant jeux et accessoires).
c12a
CLASSE D’USAGES : 58 – HEBERGEMENT ET RESTAURATION
581 Restauration avec
service complet ou
restreint.
5813
5814
582
Établissement où
l’on sert à boire et
activités diverses.
5815
5819
5821
5822
5823
c12a
c12a
c12a
c12b
c12b
c12b
c12b
c12b
c12b
c12a
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
5811
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
Restaurant avec service complet (établissement qui sert
les clients aux tables et qui règlent l’addition après avoir
mangé).
Restaurant avec service restreint (établissement qui sert
les clients qui commandent au comptoir ou par
téléphone et qui payent avant de manger).
Restaurant offrant des repas à libre-service (cafétéria,
cantine) (établissement qui fournit des services au client
qui se sert lui-même et qui paye avant de manger).
Établissement avec salle de réception ou de banquet.
Autres restaurants avec service complet ou restreint.
Établissement avec services de boissons alcoolisées.
Établissement dont l’activité principale est la danse
(discothèque, salle de danse avec permis d’alcool, école
de danse avec permis d’alcool).
Bar à spectacles.
c13
c13
c13
c13
c13
c5b
c5b
c5b
Ville de Gatineau
B-26
CLASSE D’USAGES : 58 – HEBERGEMENT ET RESTAURATION
583 Établissement
d’hébergement.
589
Autres activités
spécialisées de
restauration.
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
5831
5832
5833
5834
5839
5891
5892
5899
Hôtel (incluant les hôtels-motels).
Motel.
Auberge et gîte touristique (incluant l’auberge de
jeunesse).
Résidence de tourisme (meublée et équipée pour repas).
Autres activités d’hébergement.
Traiteurs.
Comptoir (frite, burger, hot-dog ou crème glacée).
Autres activités de la restauration.
CLASSE D’USAGES : 59 – AUTRES ACTIVITES DE VENTES AU DETAIL
médicaments,
d’articles de soins
personnels et
d’appareils divers.
boissons alcoolisée
et d’articles de
fabrication.
d’antiquités et de
marchandises
d’occasion.
livres, de papeterie,
de tableaux et de
cadres.
5912
5913
596
597
Vente au détail
d’articles de sport,
d’accessoires de
chasse et pêche, de
bicyclettes et de
jouets.
Vente au détail
d’animaux de
maison et d’activités
reliées à la ferme.
Vente au détail de
bijouterie, de pièces
de monnaie et de
timbres (collection).
Vente au détail de médicaments et d’articles divers
(pharmacies).
Vente au détail d’articles et de produits de beauté.
Vente au détail d’instrument et de matériel médical.
c11
c11
c12a
5921
5924
Vente au détail de boissons alcoolisées.
Vente au détail de fournitures pour la fabrication de
produits alcoolisées.
c11
c12a
5931
Vente au détail d’antiquités (sauf le marché aux puces
qui est inclus dans le code 5332).
Vente au détail de marchandises d’occasion.
Vente au détail de produits artisanaux.
Vente au détail de livres et journaux.
Vente au détail de livres et de papeterie.
Vente au détail de papeterie.
Vente au détail de cartes de souhaits.
Vente au détail d’articles liturgiques.
Vente au détail de fournitures pour artistes, de cadres et
de tableaux (incluant laminage et montage).
Vente au détail d’œuvres d’art.
Atelier d’artiste (lieu où l’artiste réalise et vend ses
œuvres).
Vente au détail d’articles de sport.
Vente au détail de bicyclettes.
Vente au détail de jouets et d’articles de jeux.
Vente au détail de trophées et d’accessoires.
Vente au détail d’équipements et d’accessoires de chasse
et pêche.
Vente au détail de foin, de grain et de mouture.
Vente au détail d’animaux de maison (animalerie).
Vente au détail d’autres articles de ferme.
c12b
Vente au détail de bijouterie.
Vente au détail de pièces de monnaie et de timbres
(collection).
c12b
c12b
5932
5933
5941
5942
5943
5944
5945
5946
5947
5948
595
c16
c16
c13
c13
c13
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
5911
c16
c16
c16
5951
5952
5953
5954
5955
5961
5965
5969
5971
5975
c12a
c12a
c11
c11
c11
c12a
c12a
c12a
c12b
c18
c12a
c12a
c12a
c12a
c12a
c17
c12b
c17
Ville de Gatineau
B-27
CLASSE D’USAGES : 59 – AUTRES ACTIVITES DE VENTES AU DETAIL
combustibles.
5981
599
5982
5991
5992
Autres activités de
la vente au détail.
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
5993
5994
5995
5996
5997
5998
5999
Vente au détail de combustibles incluant le bois de
chauffage (tout combustible sauf la vente de mazout et
du gaz sous pression).
Vente au détail du mazout.
Vente au détail (fleuriste).
Vente au détail de monuments funéraires et de pierres
tombales.
Vente au détail de produits du tabac, de journaux, de
revues et de menus articles (tabagie).
Vente au détail de caméras et d’articles de
photographie(sauf les services photographiques qui sont
inclus dans le code 622).
Vente au détail de cadeaux, de souvenirs et de menus
objets.
Vente au détail d’appareils d’optique.
Vente au détail d’appareils orthopédiques et articles
spécialisés de santé.
Vente au détail de bagages et d’articles en cuir.
Autres activités de vente au détail.
CLASSE D’USAGES : 61 – FINANCE, ASSURANCE ET SERVICES IMMOBILIERS
611 Banque et activité
bancaire.
612
613
614
615
Service de crédit
(sauf les banques).
Maison de courtiers
et de négociants en
valeurs mobilières et
marchandes; bourse
et activités
connexes.
Assurance, agent,
courtier d’assurance
et service.
Immeuble et
services connexes.
USAGES
6111
6112
6121
6122
6123
6129
6131
6132
6133
6139
6141
6149
6151
6152
6153
6154
6155
6159
Service bancaire (dépôts et prêts, incluant les banques à
charte).
Service spécialisé relié à l’activité bancaire.
Association, union ou coopérative d’épargne et de prêt
(incluant les caisses populaires locales).
Service de crédit agricole, commercial et individuel.
Service de prêts sur gages.
Autres services de crédit.
Maison de courtiers et de négociants en valeurs
mobilières et émissions d’obligations.
Maison de courtiers et de négociants de marchandises.
Bourse de titres et de marchandises.
Autres services connexes aux valeurs mobilières et aux
marchandises.
Agence et courtier d’assurance.
Autres activités reliées à l’assurance (sauf l’estimateur
de sinistre immobilier qui est inclus dans le code 6616).
Exploitation de biens immobiliers (sauf le
développement).
Maison d’agents, de courtiers et de services
d’administration des biens-fonds.
Service de lotissement et de développement des biensfonds.
Construction d’immeubles pour revente.
Service conjoint concernant les biens-fonds, les
assurances, les prêts et les lois.
Autres services reliés aux biens-fonds.
c17
c17
c12a
c17
c11
c12b
c12a
c12b
c12b
c12b
c12b
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
c1
c1
c1
c1
c5a
c1
c1
c1
c1
c1
c1
c1
c1
c1
c1
c1
c1
c1
Ville de Gatineau
B-28
CLASSE D’USAGES : 61 – FINANCE, ASSURANCE ET SERVICES IMMOBILIERS
616 Service de holding
et d’investissement.
619 Autres services
immobiliers,
financiers et
d’assurance.
USAGES
6160
Service de holding, d’investissement et de fiducie.
c1
6191
6199
Service relié à la fiscalité.
Autres services immobiliers, financiers et d’assurance.
c1
c1
CLASSE D’USAGES : 62 – SERVICE PERSONNEL
621 Service de
6211
buanderie, de
nettoyage à sec et de
teinture.
6212
6213
6214
622
623
Service
photographique
(incluant les services
commerciaux).
Salon de beauté, de
coiffure et autres
salons.
624
Service funéraire,
cimetière et
mausolée.
625
Service de
réparation et de
modification
d’accessoires
personnels et
réparation de
chaussures.
Service pour les
animaux
domestiques.
626
629
Autres services
personnels.
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
6215
6219
6221
6222
6231
6232
6233
6234
6235
6239
6241
6242
6243
6244
6249
6251
6252
6253
6254
6259
6261
6262
6263
6269
6291
6299
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
Service de buanderie, de nettoyage à sec et de
teinture(sauf le nettoyage de tapis et la buanderie
industrielle qui sont inclus respectivement dans les
codes 6215 et 6212).
Service de lingerie et de buanderie industrielle.
Service de couches.
Service de buanderie et de nettoyage à sec (libre
service).
Service de nettoyage et de réparation de tapis.
Autres services de nettoyage.
Service photographique (incluant les services
commerciaux).
Service de finition de photographies.
Salon de beauté.
Salon de coiffure.
Salon capillaire.
Salon de bronzage. (R-502-148-2012, a..6, 1°)
Salon de massage. (R-502-148-2012, a..6, 2°)
Autres services de soins personnels (sauf certains salons
qui sont inclus dans le code 656).
Salon funéraire.
Cimetière.
Mausolée.
Crématorium.
Autres services funèbres.
Pressage de vêtements.
Service de réparation et d’entreposage de fourrure.
Service d’entretien de chaussures et d’articles de cuir
(cordonnerie).
Modification et réparation de vêtements.
Autres services de réparation reliés aux vêtements.
Service de garde pour animaux domestiques (sauf
l’élevage qui est compris dans les codes 8169 et 8197).
École de dressage pour animaux domestiques.
Service de toilettage pour animaux domestiques.
Autres services pour animaux domestiques.
Agence de rencontre.
Autres services personnels.
c1
c4a
c1
c1
c1
c4a
c1
c1
c1
c1
c1
c1
c1
c1
c1
p2a
p2a
c1
c1
c1
c1
c1
c1
c1
c4a
c4a
c1
c4a
c1
c1
Ville de Gatineau
B-29
CLASSE D’USAGES : 63 – SERVICE D’AFFAIRES
631 Service de publicité. 6311
6312
6313
6314
6315
6319
632 Bureau de crédit
6320
pour les commerces
et les
consommateurs et
services de
recouvrement.
633 Service de copie, de 6331
publicité par la
6332
poste, de
6333
sténographie et de
6334
réponses
téléphoniques.
6335
6339
634 Service pour les
6341
bâtiments et les
6342
édifices.
6343
6344
6345
6346
6347
635
Service de location.
6348
6349
6351
6352
6353
6354
6355
6356
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
Service de publicité en général.
Service d’affichage à l’extérieur.
Agence de distribution de films et de vidéos.
Agence de distribution d’enregistrements sonores.
Service de nouvelles (agence de presse).
Autres services publicitaires.
Bureau de crédit pour les commerces et les
consommateurs et service de recouvrement.
c1
c1
c1
c1
c1
c1
c1
Service direct de publicité par la poste.
Service de photocopie et de reprographie.
Service d’impression numérique.
Service de production de bleus (reproduction à
l’ozalide).
Service de réponses téléphoniques.
Autres services par la poste, de copie et de sténographie.
Service de nettoyage de fenêtres.
Service d’extermination et de désinfection.
Service pour l’entretien ménager.
Service de paysagement ou de déneigement.
Service de ramonage.
Service de cueillette des ordures.
Service de vidange de fosses septiques et de location de
toilettes portatives.
Service de nettoyage de l’environnement.
Autres services pour les bâtiments.
Service de location de films et de jeux vidéo et de
matériel audio-visuel.
Service de location d’outils ou d’équipements.
Service de location d’automobiles.
Service de location de véhicules lourds.
Service de location de camions, de remorques utilitaires
et de véhicules de plaisance.
Service de location d’embarcations nautiques.
c1
c1
c1
c1
c1
c1
c1
c1
c1
c4f
c4a
c4g
c4g
c4g
c4a
c1
c4a
c3c
c4b
c3c
r1a
Ville de Gatineau
B-30
CLASSE D’USAGES : 63 – SERVICE D’AFFAIRES
636 Centre de recherche
(sauf les centres
d’essai).
USAGES
6361
6379
Centre de recherche en environnement et ressources
naturelles (terre, air, eau).
Centre de recherche en transport (incluant, notamment,
un centre de recherche sur les véhicules et un centre de
recherche en produits de l’avionique ou de l’aérospatial).
Centre de recherche en énergie et matériaux.
Centre de recherche en science physique et chimique
(incluant, notamment, les sciences optiques,
l’électronique et la bionique).
Centre de recherche en science de la vie.
Centre de recherche en mathématique et informatique.
Centre de recherche d’activités émergentes (sont
incluses les technologies langagières et la photonique).
Autres centres de recherche et développement de haute
technologie.
Entreposage de produits de la ferme (sauf l’entreposage
en vrac à l’extérieur) et silos.
Entreposage en vrac à l’extérieur.
Entreposage frigorifique (sauf les armoires
frigorifiques).
Armoire frigorifique.
Entreposage du mobilier et d’appareils ménagers
(incluant les mini-entrepôts).
Autres entreposages.
6381
6382
6383
Service de secrétariat et de traitement de textes.
Service de traduction.
Service d’agence de placement.
c1
c1
c1
6391
Service de recherche, de développement et d’essais
(incluant, notamment, un centre de recherche en produits
de l’avionique ou de l’aérospatiale, etc.).
Service de consultation en administration et en gestion
des affaires.
Service de protection et de détectives (incluant les
voitures blindées).
Agence de voyages ou d’expéditions.
Autres services d’affaires.
i1b
6362
6363
6365
6366
6367
6368
6369
637
Entreposage et
service
d’entreposage.
(cette rubrique comprend
seulement les établissements
spécialisés dans l’entreposage
et utilisés par le grand public)
(pour entreposage lié à une
activité commerciale voir la
rubrique 502).
638
639
Service de
secrétariat, de
traduction et de
traitement de textes.
Autres services
d’affaires.
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
6371
6372
6373
6374
6375
6392
6393
6395
6399
i1b
i1b
i1b
i1a
i1a
i1a
i1a
i1a
c4c
c4g
c4g
c4g
c4g
c4g
c1
c1
c1
c1
Ville de Gatineau
B-31
CLASSE D’USAGES : 64 – SERVICE DE REPARATION
641 Service de
réparation
d’automobiles.
USAGES
6411
6412
6413
6414
6415
6416
6417
642
643
644
649
Service de
réparation de
mobiliers,
d’équipements et
d’articles
domestiques.
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
6418
6419
6421
6422
6423
6424
Service de
réparation de
véhicules légers.
6431
Service de
réparation et
d’entretien de
véhicules lourds.
Autres services de
réparation.
6440
6439
6493
6495
6496
6497
6498
6499
Service de réparation d’automobiles (garage ne
comprend pas de pompe à essence) (pour stationservice : voir 5531).
Service de lavage d’automobiles.
Service de débosselage et de peinture d’automobiles.
Centre de vérification technique d’automobiles et
d’estimation.
Service de remplacement de pièces et d’accessoires
d’automobiles (cette rubrique comprend entre autres le
remplacement ou la pose d’amortisseurs, de silencieux,
de toits ouvrant, de glaces, de pare-brises, etc.).
Service de traitement pour automobiles (antirouille, etc.).
Service de lavage de véhicules lourds (incluant les
autobus).
Service de réparation et remplacement de pneus.
Autres services de l’automobile.
Service de réparation d’accessoires électriques (sauf les
radios, les téléviseurs et les moteurs électriques).
Service de réparation de radios, de téléviseurs et
d’appareils électroniques.
Service de réparation et de rembourrage de meubles.
Service de réparation et d’entretien de systèmes de
plomberie, de chauffage, de ventilation et de
climatisation (entrepreneur spécialisé).
Service de réparation de véhicules légers motorisés
(motocyclette, motoneige, véhicule tout terrain).
Service de réparation d’autres véhicules légers (incluant
uniquement les véhicules non motorisés.
Service de réparation et d’entretien de véhicules lourds.
c3b
Service de réparation de montres, d’horloges et
bijouterie.
Service de réparation de bobines et de moteurs
électriques.
Service de réparation et d’entretien de matériel
informatique.
Service d’affûtage d’articles de maison.
Service de soudure.
Autres services de réparation.
c1
c3b
c4e
c3b
c3b
c3b
c4b
c3b
c3b
c4a
c1
c4a
c4f
c3b
c1
c4b
c4a
c1
c1
c4e
c1
Ville de Gatineau
B-32
CLASSE D’USAGES : 65 – SERVICE PROFESSIONNEL
651 Service médical et
de santé.
USAGES
6511
6512
6513
6514
6515
6516
652
Service juridique.
653
Service social.
6517
6518
6519
6521
6522
6523
6531
6532
6533
6534
6539
654
Service social hors
institution.
6541
6542
655
Service
informatique.
6551
6552
656
Service de soins
paramédicaux.
657
Service de soins
thérapeutiques.
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
6553
6554
6555
6561
6562
6563
6564
6565
6569
6571
6572
6573
6579
Service médical (cabinet de médecins et chirurgiens
spécialisés).
Service dentaire (incluant chirurgie et hygiène).
Service d’hôpital (sont inclus les hôpitaux
psychiatriques).
Service de laboratoire médical.
Service de laboratoire dentaire.
Sanatorium, maison de convalescence et maison de
repos.
Clinique médicale (cabinet de médecins généralistes).
Service d’optométrie.
Autres services médicaux et de santé.
Service d’avocats.
Service de notaires.
Service d’huissiers.
Centre d’accueil ou établissement curatif.
Centre local de services communautaires (C.L.S.C.).
Centre de services sociaux (C.S.S. et C.R.S.S.S.).
Centre d’entraide et de ressources communautaires
(incluant les ressources d’hébergement, de meuble et
d’alimentation).
Autres centres de services sociaux ou bureaux de
travailleurs sociaux.
Service de garderie.
Maison pour personnes en difficulté (les personnes
séjournent dans ces établissements pour une période
limitée).
Service informatique.
Service de traitement, d’hébergement ou d’édition de
données (sont inclus les établissement spécialisés dans le
développement des portails Internet).
Service de conception de sites Web internet.
Fournisseur d’accès ou de connexions internet.
Service de géomatique.
Service d’acupuncture.
Salon d’amaigrissement.
Salon d’esthétique.
Service de podiatrie.
Service d’orthopédie.
Autres services de soins paramédicaux.
Service de chiropractie.
Service de physiothérapie.
Service en santé mentale (cabinet) (sont inclus tous les
services professionnels, tel un psychiatre, un
psychologue, un psychanalyste, etc.).
Autres services de soins thérapeutiques.
c1
c1
p2c
c1
c1
p2c
c1
c1
c1
c1
c1
c1
p2c
p2c
p2c
p2d
p2c
c1
p2c
c1
c1
c1
c1
c1
c1
c1
c1
c1
c1
c1
c1
c1
c1
c1
Ville de Gatineau
B-33
CLASSE D’USAGES : 65 – SERVICE PROFESSIONNEL
659 Autres services
professionnels.
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
6591
6592
6593
6594
6595
6596
6597
6598
6599
Service d’architecture.
Service de génie.
Service éducationnel et de recherche scientifique.
Service de comptabilité, de vérification et de tenue de
livres.
Service d’évaluation foncière ou d’estimation
immobilière.
Service d’arpenteurs-géomètres.
Service d’urbanisme et de l’environnement.
Service de vétérinaires (animaux domestique).
Autres services professionnels.
CLASSE D’USAGES : 66 – SERVICE DE CONSTRUCTION
661 Service de
construction et
d’estimation de
bâtiments en
général.
6612
6613
6614
6615
6616
662
Service de
construction
(ouvrage de génie
civil).
6619
6621
6622
6623
663
Service de travaux
de finition de
construction.
6629
6631
6632
6633
6634
6635
6636
6637
6638
6639
c1
c1
c1
c1
c1
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
6611
c1
c1
c1
c1
Service de construction résidentielle (entrepreneur
général).
Service de construction non résidentielle, industrielle
(entrepreneur général).
Service de construction non résidentielle, commerciale
et institutionnelle (entrepreneur général).
Service de montage de charpente d’acier et mise en
place de béton préfabriqué.
Service de charpenterie et de grosse menuiserie
(entrepreneur spécialisé).
Service d’estimation de dommages aux immeubles
(expert en sinistre).
Autres services de construction de bâtiments.
Service de revêtement en asphalte et bitume (ouvrage
d’art) (entrepreneur général).
Service de construction (ouvrage d’art) (entrepreneur
général).
Service de construction de routes, de trottoirs et de pistes
(entrepreneur général).
Autres services de génie civil (entrepreneur général).
Service de plomberie, de chauffage, de climatisation et
de ventilation (entrepreneur spécialisé).
Service de peinture, de papier tenture et de décoration
Service d’électricité (entrepreneur spécialisé).
Service de maçonnerie (entrepreneur spécialisé).
Service de petite menuiserie (entrepreneur spécialisé).
Plâtrage, stucage et tirage de joints (entrepreneur
spécialisé).
Service d’isolation (entrepreneur spécialisé).
Service de revêtement de sol (entrepreneur spécialisé).
Autres services de travaux de finition de construction
c4f
c4f
c4f
c4f
c4f
c1
c4f
c4f
c4f
c4f
c4f
c4f
c4f
c4f
c4f
c4f
c4f
c4f
c4f
c4f
Ville de Gatineau
B-34
CLASSE D’USAGES : 66 – SERVICE DE CONSTRUCTION
664 Service de travaux
spécialisé de
construction.
USAGES
6641
6642
6643
665
Service de travaux
spécialisé en
équipement.
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
6644
6645
6646
6647
6648
6649
6652
6653
6654
6655
6656
6657
6659
Service de travaux de toiture (entrepreneur spécialisé).
Service de pose et réparation de parements métalliques
et autres (entrepreneur spécialisé).
Service en travaux de fondations et en structure de béton
Service de forage de puits.
Pose de carreaux, de marbre, de terrazzo et de mosaïque.
Entreprise d’excavation.
Démolition.
Service de pose de portes et de fenêtres.
Autres services de travaux spécialisés de construction.
Installation d’extincteurs automatiques.
Installation d’équipement de réfrigération commerciale.
Installation d’ascenseurs et d’escalier roulants.
Installation d’autres équipements techniques.
Installation de clôture et de pavés autobloquant.
Pose résidentielle et commerciale de revêtements.
Autres services de travaux spécialisés en équipement.
CLASSE D’USAGES : 67 – SERVICE GOUVERNEMENTAL
671 Fonction exécutive,
législative et
judiciaire.
672 Fonction préventive
et activités
connexes.
673
Service postal.
674
Établissement de
détention et
institution
correctionnelle.
675
Base et réserve
militaire (cette
rubrique inclut les
unités actives et les
unités de réserve).
6751
6752
6753
6754
6755
6756
6759
c4f
c4f
c4f
c4f
c4f
c4f
c4f
c4f
c4f
c4f
c4f
c4f
c4f
c4f
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
6711
6712
6713
6721
6722
6723
6724
6725
6729
6730
6731
6732
6733
6741
6742
6743
6744
6749
c4f
c4f
Administration publique fédérale.
Administration publique provinciale.
Administration publique municipale et régionale.
Service de police fédérale et activités connexes.
Protection contre l’incendie et activités connexes.
Défense civile et activités connexes.
Service de police provinciale et activités connexes.
Service de police municipale et activités connexes.
Autres fonctions préventives et activités connexes.
Service postal.
Bureau de poste. (R-502-61-2009, a.12.1° et a.12.2°)
Comptoir postal. (R-502-61-2009, a.12.1° et a.12.2°)
Centre de tri postal. (R-502-61-2009, a.12.1° et a.12.2°)
Prison fédérale.
Maison de réhabilitation.
Prison provinciale.
Prison municipale.
Autres établissements de détention et institutions
correctionnelles.
Base d’entraînement militaire.
Installation de défense militaire.
Centre militaire de transport et d’entreposage.
Centre militaire d’entretien.
Centre militaire d’administration et de commandement.
Centre militaire de communications.
Autres bases et réserves militaires.
c1
c1
p2d
p3a
p3a
p3a
p3a
p3a
p3a
c1
c1
c1
c4g
p3a
p3a
p3a
p3a
p3a
p3a
p3a
p3a
p3a
p3a
p3a
p3a
Ville de Gatineau
B-35
CLASSE D’USAGES : 67 – SERVICE GOUVERNEMENTAL
676 Organisme
international et
autres organismes
extraterritoriaux.
679 Autres services
gouvernementaux.
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
6760
Organisme international et autres organismes
extraterritoriaux.
c1
6791
6799
Poste et bureau de douanes.
Autres services gouvernementaux.
c1
c1
CLASSE D’USAGES : 68 – SERVICE EDUCATIONNEL
681 École maternelle,
enseignement
primaire et
secondaire.
682
Université, école
polyvalente, cégep.
683
Formation
spécialisée.
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
6811
6812
6813
6815
6816
6821
6822
6823
6831
6832
6833
6834
6835
6836
6837
6838
6839
École maternelle.
École élémentaire.
École secondaire.
École élémentaire et secondaire (sont inclus les écoles
élémentaires comportant des classes du niveau
secondaire 1 et 2).
Commission scolaire.
Université.
École polyvalente.
Cégep (collège d’enseignement général et professionnel).
École de métiers (non intégrée aux polyvalentes).
École commerciale et de sténographie (non intégrée aux
polyvalentes).
École de coiffure, d’esthétique et d’apprentissage de
soins de beauté (non intégrée aux polyvalentes).
École de beaux-arts et de musique.
École de danse (excluant une salle de danse prévue au
code 5822).
École de conduite automobile (non intégrée aux
polyvalentes).
École offrant des cours par correspondance.
Formation en informatique.
Autres institutions de formation spécialisée (incluant,
notamment, école de langue, école de couture, etc.) (sauf
l’école de danse et l’école de sports qui sont inclus
respectivement dans les codes 6835 et 7425).
CLASSE D’USAGES : 69 – SERVICES DIVERS
691 Activité religieuse.
692
Service de bien-être
et de charité.
6920
p2b
p2b
p2b
p2b
c1
c1
c1
c1
c15
c1
c1
c1
c1
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
6911
6919
p2b
p2b
p2b
p2b
Église, synagogue, mosquée et temple.
Autres activités religieuses (les activités administrées par
des institutions religieuses sont codifiées séparément).
Service de bien-être et de charité.
p2a
p2a
p2d
Ville de Gatineau
B-36
699
Autres services
divers.
6991
6992
6993
6994
6995
6996
6997
6999
Association d’affaires.
Association de personnes exerçant une même profession
ou une même activité.
Syndicat et organisation similaire.
Association civique, sociale et fraternelle.
Service de laboratoire autre que médical.
Bureau d’information pour tourisme.
Centre communautaire ou de quartier (incluant centre
diocésain).
Autres services divers.
CLASSE D’USAGES : 71 – EXPOSITION D’OBJETS CULTURELS
711 Activité culturelle.
712
Exposition d’objets
ou d’animaux.
719
Autres expositions
d’objets culturels.
7114
7115
7116
7119
7121
7122
7123
7124
7129
7191
7199
Bibliothèque.
Musée.
Galerie d’art. (sauf la galerie commerciale où l’on vend
des objets d’art qui est incluse dans le code 5947).
Salle d’exposition.
Économusée.
Musée du patrimoine.
Autres activités culturelles.
Planétarium.
Aquarium.
Jardin botanique.
Zoo.
Autres présentations d’objets ou d’animaux.
Monument et site historique (comprend seulement les
lieux commémoratifs d’un événement, d’une activité ou
d’un personnage).
Autres expositions d’objets culturels.
CLASSE D’USAGES : 72 – ASSEMBLEE PUBLIQUE
721 Assemblée de
loisirs.
722
723
7211
7212
7213
7214
7219
Installation sportive 7221
(cette rubrique
7222
comprend seulement 7223
les lieux de
rassemblement
public pour un
7224
auditoire et des
7225
spectateurs).
7229
Aménagement
7233
public pour
différentes activités.
c1
c1
c1
p2d
p2d
c1
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
7111
7112
7113
c1
c1
p2d
p2d
p2d
p2d
p2d
p2d
p2d
r1b
r1b
r1b
r1b
r1b
p2d
p2d
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
Amphithéâtre et auditorium.
Cinéma.
Ciné-parc.
Théâtre.
Autres lieux d’assemblée pour les loisirs.
Stade.
Centre sportif multidisciplinaire (couvert).
Piste de course (comprend les pistes pour une ou
plusieurs sortes de courses (automobiles, motocyclettes,
etc.)).
Piste de luge, de bobsleigh et de saut à ski.
Hippodrome.
Autres installations pour les sports.
Salle de réunions, centre de conférence et congrès.
c15
c15
r1b
c15
c15
p2d
p2d
r2a
r1b
r2a
p2d
c16
Ville de Gatineau
B-37
CLASSE D’USAGES : 73 – AMUSEMENT
731 Parc d’exposition et
parc d’amusement.
739
Autres lieux
d’amusement.
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
7311
7312
7313
7314
7392
7393
7394
7395
7396
7399
Parc d’exposition (extérieur).
Parc d’amusement (extérieur).
Parc d’exposition (intérieur).
Parc d’amusement (intérieur).
Golf miniature (intérieur ou extérieur).
Terrain de golf pour exercice seulement.
Piste de karting.
Salle de jeux automatiques (incluant une salle de jeux
vidéo, une salle de jeux sur Internet et une salle billard
électronique).
Salle de billard.
Autres lieux d’amusement (lieux intérieurs) (excluant
une salle de danse prévue au code 5822).
CLASSE D’USAGES : 74 – ACTIVITE RECREATIVE
741 Activité sportive.
7412
742
Terrain de jeu de
piste athlétique.
7413
7414
7415
7416
7417
7418
7419
7421
7422
7423
7424
7425
743
Natation.
7429
7431
7432
7433
c15
c15
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
7411
r1b
r1b
r1b
r1b
c15
r1b
r2a
c15
Terrain de golf (sans chalet et autres aménagements
sportifs).
Terrain de golf (avec chalet et autres aménagements
sportifs).
Salle de squash, de racquetball et de tennis.
Salle de tir pour armes à feu.
Patinage à roulettes.
Équitation (centre équestre).
Salle ou salon de quilles.
Toboggan (glissade d’eau).
Autres activités sportives.
Terrain d’amusement (comprend des espaces de terrains
restreints aménagés spécialement pour les enfants d’âge
préscolaire et élémentaire; il peut y avoir des boîtes de
sable, des glissades, des balançoires, etc.).
Terrain de jeu (ce terrain a été conçu pour le jeu et la
récréation).
Terrain de sport (comprend un terrain de jeu, de pistes
pour les compétitions et les sports, de terrains de sports
(ex : terrain de tennis, de soccer, etc.); il peut y avoir des
gradins).
Centre récréatif en général (comprend des activités
récréatives diversifiées pour tous les groupes d’âges et
toutes sortes d’intérêts. Le centre récréatif peut
comprendre, sans y être limités : un gymnase, des salles
de jeu, de réunion, d’art, d’artisanat, etc.).
Gymnase et formation athlétique (incluant notamment,
l’école de sports).
Autres terrains de jeu et pistes athlétiques.
Plage.
Piscine intérieure et activités connexes.
Piscine extérieure et activités connexes.
r1b
r1b
c15
c15
c15
r1b
c15
r1b
r1b
p1a
p1a
p1a
p2d
c15
p1a
p1a
c15
c15
Ville de Gatineau
B-38
CLASSE D’USAGES : 74 – ACTIVITE RECREATIVE
744 Activités nautiques.
USAGES
7441
7442
7443
7444
7445
7446
745
Activité sur glace.
748
Activités de sports
extrêmes.
749
Autres activités
récréatives.
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
7447
7448
7449
7451
7452
7459
7481
7482
7483
7489
7491
7492
7493
7499
Marina, port de plaisance et quai d’embarquement pour
croisière (excluant les traversiers).
Rampe d’accès et stationnement.
Station-service pour le nautisme.
Club et écoles d’activités et de sécurité nautique
(incluant, notamment, la voile, la planche à voile, le
yacht, le canoë, le kayak et le ski nautique).
Service d’entretien, réparation et hivernation
d’embarcations.
Service de levage d’embarcation (monte charge, « boat
lift »).
Service de sécurité et d’intervention nautique.
Site de spectacles nautiques.
Autres activités nautiques.
Aréna et activités connexes (patinage sur glace).
Salle de curling.
Autres activités sur glace (intérieures ou extérieures).
Centre de jeux de guerre.
Centre de vol en deltaplane.
Centre de saut à l’élastique (bungee).
Autres activités de sports extrêmes (hors circuit).
Camping (excluant le caravaning) (sont inclus tous les
terrains avec aménagement d’électricité, de combustible
ou d’eau).
Camping sauvage et pique-nique (comprend tous les
terrains sans aménagement sauf tables à pique-nique).
Camping et caravaning (comprend tous les terrains avec
aménagement d’électricité, de combustible, d’eau et de
vidange (fosses septiques).
Autres activités récréatives.
CLASSE D’USAGES : 75 – CENTRE TOURISTIQUE ET CAMP DE GROUPES
751 Centre touristique.
7512
7513
7514
7516
7519
r1a
r1a
r1a
r1a
r1a
r1a
r1a
r1a
p2d
c15
c15
r2b
r2b
r2b
r2b
r1b
r1b
r1b
r1b
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
7511
r1a
Centre touristique en général (comprend des chambres
pour vingt personnes ou plus et comprend au moins deux
sortes d’activités récréatives, à l’exclusion des jeux sur
gazon, des terrains de jeux et des piscines).
Centre de santé (incluant saunas, spas, bains
thérapeutiques ou turcs).
Centre de ski (alpin et de fond).
Club de chasse et pêche (comprend les lacs ensemencés
pour la pêche et les aménagements où on lâche du gibier
d’élevage pour la chasse).
Centre d’interprétation de la nature.
Autres centres d’activités touristiques.
r1b
c15
r1b
r1b
r1b
r1b
Ville de Gatineau
B-39
CLASSE D’USAGES : 75 – CENTRE TOURISTIQUE ET CAMP DE GROUPES
752 Camp de groupes et
camp organisé.
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
7521
7522
7529
Camp de groupes et base de plein air avec dortoir (sont
inclus les camps de jeunesse en général, de même que
les camps de scouts et guides).
Camp de groupes et base de plein air sans dortoir (sont
inclus les camps de jeunesse en général, de même que
les camps de scouts et de guides).
Autres camps de groupes.
CLASSE D’USAGES : 76 – PARC
761 Parc pour la
récréation en
général.
7612
762
Parc à caractère
récréatif et
ornemental.
763
Autres parcs et
jardins.
7613
7620
7631
7639
Parc pour la récréation en général (peut comprendre les
activités suivantes sans être restreint à l’une d’elles :
pique-nique, plage, piste de bicyclettes, sport et autres
activités récréatives).
Belvédère, halte et relais routier ou station
d’interprétation.
Parc pour animaux domestiques. (R-502-61-2009, a.12.3°)
Parc à caractère récréatif et ornemental (aménagé pour
les loisirs en raison de la beauté du site; on peut y
trouver des plages, des jeux pour enfants, des
monuments et des statues).
Jardin communautaire.
Autres parcs.
CLASSE D’USAGES : 79 – LOTERIE ET JEUX DE HASARD, LOISIR ET AUTRES ACTIVITES
CULTURELLES
792 Loterie et jeux de
hasard.
USAGES
7920
Loterie et jeu de hasard (comprend les établissements
d’administration publique dont l’activité principale est
l’exploitation de jeux de hasard).
CLASSE D’USAGES : 81 – AGRICULTURE
812 Ferme (céréales).
813 Ferme (sauf la
récolte de céréales,
de fruits et de
légumes).
r1b
p1a
p1a
p1a
p1a
p1a
p1a
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
c15
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
8120
8131
8132
r1b
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
7611
r1b
Ferme (céréales).
Ferme (culture du tabac).
Ferme (sauf la récolte de céréales, de fruits, de légumes
et de tabac).
a1a
a1a
a1a
Ville de Gatineau
B-40
CLASSE D’USAGES : 81 – AGRICULTURE
814 Ferme (fruits et les
légumes).
USAGES
8141
8142
8143
8144
8145
a1a
a1a
a1a
a1a
a1a
8147
8149
8150
Ferme (pommes).
Ferme (d’autres fruits sont la récolte prédominante).
Ferme (pommes de terre).
Ferme (d’autres légumes sont la récolte prédominante).
Serre, spécialité de l’horticulture (semence de fruits et de
légumes).
Ferme (raisins) (sont inclus toutes les formes de
viticulture).
Ferme (fruits à coque).
Ferme (autres fruits et légumes).
Ferme (produits laitiers).
8161
8162
8163
8164
8165
8169
8170
Ferme et ranch (élevage d’animaux de boucherie).
Ferme et ranch (élevage de porcs).
Ferme et ranch (élevage de moutons).
Ferme et ranch (élevage de chèvres).
Ferme et ranch (élevage de chevaux).
Ferme et ranch (élevage d’autres animaux).
Ferme (élevage de la volaille).
a2a
a2b
a2a
a2a
a2a
a2a
a2b
8180
Ferme en général (aucune prédominance).
a1a
8191
Terrain de pâture et de pacage (non intégré à une ferme
ou à un ranch appartenant en général au domaine
public).
Serre, spécialité de la floriculture (semence de fleurs).
Rucher (apiculture).
Ferme (produits de l’érable) (acériculture).
Ferme (élevage de visons).
Ferme (élevage d’animaux à fourrure, sauf le vison).
Ferme (élevage de chiens).
Autres activités agricoles et connexes.
a1a
8146
815
816
817
818
819
Ferme (produits
laitiers).
Ferme et ranch
(animaux pour des
activités autres que
laitières).
Ferme (élevage de
la volaille).
Ferme en général.
Autres activités
agricoles et
connexes.
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
8192
8193
8194
8195
8196
8197
8199
CLASSE D’USAGES : 82 – ACTIVITE RELIEE A L’AGRICULTURE
821 Traitement de
produits agricoles.
822
Service d’élevage
d’animaux.
8221
8222
8223
8224
8225
8226
8227
8228
8229
a1a
a1a
a2a
a1a
a1b
a1a
a2b
a2b
a2b
a1a
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
8213
8214
8219
a1a
Service de battage, de mise en balles et de décorticage.
Triage, classification et empaquetage (fruits et légumes).
Autres services de traitement des produits de
l’agriculture.
Service de vétérinaires (animaux de ferme).
Service d’hôpital pour animaux.
Couvoir, classification des œufs.
Service de reproduction d’animaux (insémination
artificielle).
Service de garde d’animaux de ferme.
Service d’enregistrement du bétail.
École de dressage d’animaux de ferme.
Service de toilettage d’animaux de ferme.
Autres services d’élevage d’animaux de ferme.
c4c
c4c
c4c
c4c
c4c
c4c
c4c
a2b
c4c
a2b
a2b
a2b
Ville de Gatineau
B-41
CLASSE D’USAGES : 82 – ACTIVITE RELIEE A L’AGRICULTURE
829 Autres activités
reliées à
l’agriculture.
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
USAGES
8291
8292
8293
8299
Service d’horticulture (jardinage, plantation d’arbres,
taille d’arbres, ornementation, greffage).
Service d’agronomie.
Production d’arbres de Noël.
Autres activités reliées à l’agriculture.
CLASSE D’USAGES : 83 – EXPLOITATION FORESTIERE ET SERVICES CONNEXES
831 Production
forestière
commerciale.
USAGES
8311
8312
8313
8314
8315
8316
832
833
839
Production
forestière
commerciale.
Production de
tourbe et de gazon.
Autres activités
forestières et
services connexes.
8317
8319
8321
8322
8329
8331
8332
8390
Production de bois (bois de pulpe).
Production de bois (bois de sciage prédominant).
Production de bois (contre-plaqué prédominant).
Production de bois (usage mixte).
Produit provenant des arbres comme l’écorce et les
gommes (sauf la gomme de pin).
Produit provenant des arbres (surtout l’extraction de la
gomme de pin).
Produit du bois et des arbres (usage mixte).
Autres productions forestières et services connexes.
Pépinière sans centre de recherche.
Pépinière avec centre de recherche.
Autres services forestiers.
Production de tourbe.
Production de gazon en pièces.
Autres activités forestières et services connexes.
CLASSE D’USAGES : 84 – PECHE, CHASSE, PIEGEAGE ET ACTIVITES CONNEXES
842 Élevage du poisson.
USAGES
8421
8429
Pisciculture.
Autres services d’élevage du poisson.
USAGES
8511
8512
8513
8514
8515
8516
8517
8519
c1
a1a
c4c
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
i3a
i3a
i3a
i3a
i3a
i3a
i3a
i3a
a1a
a1a
a1a
i3a
i3a
i3a
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
a1b
a1b
CLASSE D’USAGES : 85 – EXPLOITATION MINIERE ET SERVICES CONNEXES.
851 Extraction du
minerai.
c4a
Extraction du minerai de fer.
Extraction du minerai de cuivre et de nickel.
Extraction du minerai de zinc et de plomb.
Extraction du minerai d’or et d’argent.
Extraction du minerai d’aluminium et de bauxite.
Extraction de minéraux ferreux (sauf le vanadium).
Extraction du minerai de cuivre et de zinc.
Extraction d’autres minéraux.
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
i3a
i3a
i3a
i3a
i3a
i3a
i3a
i3a
Ville de Gatineau
B-42
CLASSE D’USAGES : 85 – EXPLOITATION MINIERE ET SERVICES CONNEXES.
852 Exploitation minière 8521
du charbon.
8522
8523
853
854
Pétrole brut et gaz
naturel (extraction).
Extraction et
travaux de carrière
pour les minéraux
non métalliques
(sauf le pétrole).
8530
8541
8542
8543
8544
8545
8546
8549
855
Service
professionnel
minier.
8551
8552
8553
8554
8559
USAGES
Extraction de l’anthracite (charbon bitumineux).
Extraction du charbon subbitumineux.
Extraction de la lignite (charbon composé à 70 % de
carbone riche en débris ligneux).
Pétrole brut et gaz naturel (extraction).
i3a
i3a
i3a
Pierre de taille.
Extraction de la pierre pour le concassage et
l’enrochement.
Extraction du sable et du gravier.
Extraction de la glaise, de l’ardoise et de matériaux
réfractaires.
Extraction de minéraux et de fertilisants.
Extraction de l’amiante.
Autres activités minières et extraction de carrières de
minerais non métalliques (sauf le pétrole).
Service minier de métaux.
Service minier du charbon.
Service du pétrole et du gaz.
Service minier de minéraux non métalliques (sauf le
pétrole).
Autres services professionnels miniers.
i3a
i3a
CLASSE D’USAGES : 89 – EXPLOITATION ET EXTRACTION D’AUTRES RICHESSES
NATURELLES
890 Exploitation et
extraction d’autres
richesses naturelles.
USAGES
8900
Exploitation et extraction d’autres richesses naturelles.
CLASSE D’USAGES : 92 – EXPLOITATION NON COMMERCIALE DE LA FORET
921 Service forestier non 9211
commercial.
9212
9219
USAGES
Réserve forestière.
Réserve pour la protection de la faune.
Autres réserves forestières.
CLASSE D’USAGES : 98 – AUTRES USAGES NON DEFINIS AILLEURS
983 Autres usages reliés
à l’industrie
manufacturière.
USAGES
9831
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
Atelier d’artisan de fabrication d’enseignes.
i3a
i3a
i3a
i3a
i3a
i3a
i3a
i3a
i3a
i3a
i3a
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
i3a
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
p1a
p1a
p1a
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
c18
Ville de Gatineau
B-43
CLASSE D’USAGES : 98 – AUTRES USAGES NON DEFINIS AILLEURS
984 Autres usages reliés
aux transports,
communications et
services publics.
985 Autres usages
commerciaux.
USAGES
9841
Garage et atelier municipaux.
p3b
9851
9852
i1b
i1a
9861
Centre d’essai de choc thermique ou mécanique.
Centre de recherche en communication et en
télécommunication.
Service de débosselage et de peinture de véhicules
lourds.
Salle de danse nocturne ou diurne.
9871
9872
Champ de tir à la carabine.
Centre de tir à l’arc, à l’arbalète.
r2b
r2b
9881
9882
Ferme (élevage de lapins).
Sylviculture.
a2b
a1a
9853
986
987
988
Salle de danse
nocturne ou diurne.
Autres usages à
vocation culturelle,
récréative et de
loisirs.
Autres usages reliés
à la production et
l’extraction de
richesse naturelle.
SOUS-CATEGORIE
D’USAGES
(REF. : CHAPITRE 4)
c4b
c5d
Ville de Gatineau

VILLE DE GATINEAU RÈGLEMENT DE ZONAGE

Transcription

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