Formular Deklarant

Form. 19.08: E-dec Export Demande pour les transmissions "exportateur électronique"
Important:
Après avoir mentionné les données nécessaires dans ce formulaire, sauvegardez-le sur votre PC. Après
cette sauvegarde, nous vous prions de l'envoyer à l'adresse électronique
[email protected] pour traitement ultérieur et saisie des données.
Formulaire de demande
Informations générales:
e-dec Export (IDEE)
1) Inscription pour l'application douanière e-dec Export IDEE
les deux
2) Inscription pour la production, le test ou les deux
création
3) Action (création, modification, suppression)
4) Valable à partir du (format: JJ.MM.AAAA)
01.01.2010
(chaque nouvelle annonce = une date de validité doit être donnée)
Indications concernant le partenaire de la douane:
5) Numéro du transitaire
6)
7) Autorisation (Ea) si disponible
Non
Type:
No.:
Maison example (max. 35 Char.)
8) Entreprise
Rue du Test 1 (max. 35 Char.)
9) Adresse
3000
10) Numéro postal d'acheminement
Berne
11) Localité
Indications concernant l'interlocuteur:
Exemple, Jean (max. 35 Char.)
12) Nom, prénom
021 111 22 33
13) N° de téléphone
14) N° de portable
021 111 22 44
15) Fax
[email protected]
16) Adresse électronique
www.maison-example.ch
17) Site internet
Indications concernant le suppléant de l’interlocuteur :
Meunier, Susanne (max. 35 Char.)
18) Nom, prénom
021 111 22 55
19) N° de téléphone
20) N° de portable
[email protected]
21) Adresse électronique
Indications concernant le logiciel:
non
22) Produit développé par vos soins
TransSoft Sârl, 4415 Lausen
23) Fabricant
Bureaux de douane de contrôle (obligatoire si déjà EA)
24) Trafic normal
(pendant les heures d’ouverture du BD de
contrôle)
25) Centrale de nuit
-
26) Remarques:
-
J'ai lu les articles 8 à 20 de l'Ordonnance de l'AFD sur les douanes du 4 avril 2007
(OD-AFD; RS 631.013) relatifs à l'autorisation d'établir la déclaration en douane par
voie électronique et me déclare d'accord avec les conditions, obligations et sanctions y figurant.
Form. 19.08
Form. 19.08: E-dec Export Demande pour les transmissions "exportateur électronique"
Description des champs du formulaire de demande:
1) Inscription pour l'application douanière edec Export (IDEE)
2) Inscription pour la production, le test ou les
deux (liste de choix)
3) Action (liste de choix)
4) Valable à partir du (format: JJ.MM.AAAA)
5) Numéro
6) Numéro TIN
7) Autorisation, Type (liste de choix) et No.
8) Entreprise
Ici uniquement la possibilité de choisir e-dec Export (IDEE).
 NCTS et e-dec import doivent être demandé à l’aide du formulaire 2 (partenaires
de la douane).
Prod: exploitation production
Test: exploitation test
Les deux: demande simultanée pour l'exploitation production et l'exploitation test.
Création: nouvelle inscription / première saisie d'un déclarant.
Mutation: actualisation des indications existantes.
Suppression: communication à la Direction générale des douanes en cas de
résiliation de l'accord passé entre le partenaire de la douane et l'AFD au sujet du
dédouanement informatisé.
Un formulaire séparé doit être rempli pour chacune de ces actions!
Date à partir de laquelle les données transmises dans le formulaire doivent être
actives. La date doit être indiquée de cette façon : jour, mois, année (JJ.MM.AAAA).
Pour chaque nouvelle annonce, la date de validité doit être donnée.
Numéro attribué par l'AFD au partenaire de la douane / au transitaire / à l'entreprise
pour l'utilisation du système informatique de dédouanement.
Pour les demandes concernant le module Ea le numéro de transitaire doit être
indiqué. Ce dernier sera celui par lequel les messages des Ea seront transmis.
Champ pour indiquer le numéro de TIN (Trader Identification Number). Ce numéro
est attribué par la DGD à tous les PO et Da afin de les identifier lors de la
transmission des données par la voie électronique.
Un TIN peut être attribué à un partenaire de la douane pour plusieurs rôles (PO et
Da). L’utilisation d’un TIN identique pour plusieurs autorisation Da n’est cependant
pas possible.
Indiquer le numéro d’autorisation du destinataire agréé (Da), de l'exportateur agréé
(Ea) ou de l'entrepôt douanier ouvert (EDO). Le „Type“ doit être sélectionné dans la
liste de choix et le numéro d’autorisation doit être indiqué dans le deuxième champ.
!! Pour chaque numéro d’autorisation, un nouveau formulaire doit être rempli !!
Nom d'entreprise du partenaire de la douane / du transitaire / de l'entreprise
Adresse principale / siège du partenaire de la douane (rue, numéro)
9) Adresse
- Adresse complémentaire 1 (rue, numéro, éventuellement case postale)
- Adresse complémentaire 2 (rue, numéro, éventuellement case postale)
10)
Numéro postal d'acheminement
NPA de la localité dans laquelle le partenaire de la douane a son siège
11)
Localité
Localité dans laquelle le partenaire de la douane a son siège
12)
Interlocuteur (nom, prénom)
Nom et prénom de l’interlocuteur
13)
N° de téléphone
N° de téléphone de l'interlocuteur
14)
N° de portable
N° de téléphone portable de l'interlocuteur
15)
Fax
N° de fax du partenaire de la douane figurant dans la rubrique 9 (le cas échéant)
16)
Adresse électronique
Adresse électronique de l'interlocuteur
17)
Site internet
Site internet d'entreprise du partenaire de la douane (le cas échéant)
18)
Nom, prénom
Nom et prénom du suppléant de l'interlocuteur
19)
N° de téléphone
N° de téléphone du suppléant de l'interlocuteur
20)
N° de portable
N° de téléphone portable du suppléant de l'interlocuteur
21)
Adresse électronique
Adresse électronique du suppléant de l'interlocuteur
22)
Produit développé par vos soins
Choix de la réponse dans une liste déroulante:
oui = produit développé par vos soins / non = produit acheté (si non, veuillez faire
remplir le formulaire 1 « Communication » par le fournisseur du logiciel !)
23)
Fabricant
Si on a répondu par "non" à la rubrique 22, indiquer le nom du fabricant du logiciel.
24)
BD de contrôle – Trafic normal
25)
BD de contrôle – Centrale de nuit
26)
remarques
Indication précise du bureau de douane de contrôle
- le cas échéant en mentionnant le numéro d'office à 8 chiffres
Indication précise du bureau de douane de contrôle (seulement possible selon
rapport de réception!)
- le cas échéant en mentionnant le numéro d'office à 8 chiffres
annonce optionnelle éventuelle « ZWILA » (entrepôt provisoire à l’étranger) à
indiquer
Form. 19.08