CAHIER DES CHARGES POUR LES LOISIRS DES

Direction Régionale
et Départementale
de la Jeunesse et
des Sports
Caisse d’Allocations
Familiales
du Calvados
CAHIER DES CHARGES
POUR LES LOISIRS
DES PRÉADOLESCENT(E)S
ET ADOLESCENT(E)S
SOMMAIRE
INTRODUCTION....................................................................... 2
CHAMP D’APPLICATION
I –
CRITÈRES OBLIGATOIRES POUR L’OBTENTION DU LABEL................ 4
II – CRITÈRES D’APPRÉCIATION ET PRÉCONISATIONS ........................ 6
1) – Un projet qui s’inscrit sur trois années ........................................ 6
1.1 – Existence d’un diagnostic préalable ...................................... 6
1.2 – Le projet doit mettre en évidence les objectifs et les étapes de
réalisation des actions.................................................... 6
2) – Un projet dans un contexte ..................................................... 6
2.1
2.2
2.3
2.4
–
–
–
–
L’articulation des trois niveaux et la place des élus.................... 6
Le territoire ............................................................... 6
Le partenariat ............................................................. 7
L’implication des adultes .................................................. 7
3) – Les besoins des préadolescent(e)s et adolescent(e)s .......................... 7
3.1 – Le besoin de connaître son environnement............................... 8
3.2 – Le besoin de relation entre les jeunes et le temps libre peu ou pas
structuré .................................................................. 8
3.3 – Le besoin d’une relation et d’une confrontation avec les adultes ...... 8
3.4 – Le besoin de s’impliquer et d’être accompagné dans les projets....... 8
3.5 – Le besoin de découvrir et d’apprendre .................................. 9
4) – Les périodes prises en compte .................................................. 9
5) – L’encadrement .................................................................... 10
6) – Les conditions d’accueil et de sécurité ......................................... 11
6.1 – Le local..................................................................... 11
III – PROCÉDURE...................................................................... 12
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INTRODUCTION :
Au début de l’année 2000, la Caisse d’Allocations Familiales du Calvados et la
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports de Caen
ont souhaité définir un cadre d’intervention relatif aux projets d’animation
destinés aux préadolescents et adolescents. Ce cadre devait constituer une
incitation au développement de projets de loisirs éducatifs pour ce public, mais
aussi apporter une réponse au vide réglementaire concernant l’organisation des
activités proposées à cette tranche d’âge.
En effet, la multiplication des politiques enfance et jeunesse a amené les élus à
s’interroger sur les besoins et les attentes des préadolescents et adolescents.
Les propositions se sont diversifiées mais bien souvent sans repère et sans
référence juridique : accueil dans un local, animations sans local, animations de
rue ; intervention d’un animateur ou non, voire de plusieurs animateurs ;
animations organisées par une association ou directement par la commune ; etc…
La tentation était grande dès lors de faire appel à la réglementation CLSH pour
encadrer les propositions des adolescents et préadolescents, puisque celle-ci
peut s’appliquer à tout accueil de mineurs. La difficulté s’est alors posée
d’appliquer une réglementation destinée à des enfants et par conséquent
inadaptée à un public plus âgé : obligation d’inscrire les enfants alors que les
clubs de jeunes sont ouverts à tous le plus souvent ; du fait de cette ouverture,
la maîtrise des flux est impossible alors qu’en CSLH il doit toujours y avoir un
animateur pour douze mineurs ; la qualification de l’encadrement requise en
CLSH (BAFA et BAFD) est inadaptée à l’accueil d’adolescents requérant plutôt
des animateurs professionnels.
La Caisse d’Allocations Familiales du Calvados et la Direction Régionale et
Départementale de la Jeunesse et des Sports de Caen ont alors choisi de
proposer une démarche participative au niveau départemental associant
l’ensemble des acteurs concernés par les loisirs des préadolescents et des
adolescents. Cette démarche initiée en janvier 2000 a été achevée en juin 2001.
Elle a donné lieu à une synthèse des recommandations et priorités pour les
loisirs des adolescents. Cette synthèse a servi de fondement au cahier des
charges présenté ci-après.
La première partie de ce cahier des charges fixe les critères qui doivent être
obligatoirement remplis pour bénéficier du label délivré conjointement par la
C.A.F. et la D.R.DJ.S. La deuxième partie développe d’autres critères
permettant d’apprécier le projet soumis, au regard des évolutions qualitatives
souhaitables ainsi qu’un certain nombre de préconisations auxquelles vous
pouvez vous référer.
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CHAMP D’APPLICATION
ET CRITÈRES OBLIGATOIRES
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CHAMP D’APPLICATION :
Les actions concernées sont les loisirs éducatifs collectifs, destinés aux
mineurs pendant leurs temps libres choisis.
I - CRITÈRES OBLIGATOIRES POUR L’OBTENTION DU
LABEL :
Le label, attribué pour une durée de trois ans, porte sur un projet
éducatif global qui doit remplir les conditions suivantes :
1) le projet ne doit pas seulement répondre à la demande de loisir des
jeunes, il doit aussi prendre en compte leurs besoins ;
2) des propositions distinctes doivent être faites aux préadolescents
âgés de 11 à 13 ans et aux adolescents âgés de 14 à 17 ans ;
3) les activités doivent être ouvertes à tous les jeunes quelque soit
leur origine sociale et géographique. Il convient de s’assurer que des
activités sont conçues pour le public féminin et que les tarifs sont
adaptés à tous ;
4) le projet doit préciser les moyens mis en œuvre pour faciliter les
relations avec les parents et de manière générale, les relations avec
les autres adultes ;
5) l’inscription ou l’adhésion des jeunes aux activités est nécessaire ;
6) les temps d’accueil et d’activité doivent être compatibles avec le
rythme de vie des jeunes. Le projet doit faire apparaître les
périodes de fonctionnement, les jours et les horaires ;
7) le projet doit présenter les différentes étapes de réalisation et les
modalités d’évaluation ;
8) le projet doit être porté à la connaissance des élus locaux et
recevoir un avis circonstancié du Maire.
9) l’équipe d’animation doit être professionnalisée. La grille des
compétences et des qualifications (cf. annexe 1) est retenue comme
cadre de référence. Le projet doit mentionner la composition, la
qualification et les modalités de fonctionnement de l’équipe.
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CRITÈRES D’APPRECIATION
ET PRECONISATIONS
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II - CRITÈRES D’APPRÉCIATION ET PRÉCONISATIONS :
1) – Un projet éducatif qui s’inscrit sur trois ans
1.1. – Existence d’un diagnostic préalable
En l’absence d’un contrat global (C.E.L., Jeunesse et Sports, C.T.L.), il est
souhaitable de procéder à un diagnostic, même si le travail à effectuer peut
varier en ampleur, selon les situations et les lieux.
La démarche peut être participative. Dans ce cas, elle associe les acteurs du
champ éducatif, les adultes et les jeunes par le biais de consultations
adaptées.
1.2. - Le projet doit mettre en évidence les objectifs et les étapes
de réalisation des actions.
Le projet doit s’inscrire dans une dynamique de développement.
Il doit mettre en évidence les objectifs et les étapes des actions.
Un projet particulier doit être réalisé pour chaque tranche d’âge.
Une certaine souplesse peut être introduite dans la répartition des
tranches d’âge avec la possibilité exceptionnelle d’accepter des
Jeunes majeurs en nombre limité.
Des temps d’évaluation permettant l’ajustement du projet doivent
être prévus.
2)
– Un projet dans un contexte :
2.1. - L’articulation des trois niveaux et la place des élus
Les trois niveaux d’intervention politiques – éducatifs – pédagogiques doivent
être présents et s’articuler de manière cohérente. Le projet éducatif est de la
responsabilité des organisateurs et doit être au minimum connu et accepté par
les élus locaux. Le projet pédagogique doit être conçu par l’équipe
d’encadrement.
2.2. - Le territoire :
Il convient de prendre en considération le bassin de vie des jeunes. Une
complémentarité doit s’établir entre les actions de proximité et celles qui sont
menées sur le territoire élargi. L’approche intercommunale ou inter quartiers
est appropriée.
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2.3. - Le partenariat :
Il est nécessaire de situer le projet d'animation dans le tissu local et
chercher des complémentarités avec les propositions des associations
sportives, sociales, culturelles… Il faut également prévoir des passerelles
inter-âges (par ex : action commune CLSH - Club préados). Sur les communes
où il existe un C.E.L., Contrat Jeunesse et Sports, C.T.L., les acteurs locaux de
l’animation font partie du Comité de Pilotage.
2.4. – L’implication des adultes :
2.4.1. – La relation aux adultes :
Les actions ne doivent pas avoir pour effet de séparer les jeunes des adultes,
elles doivent contribuer à bâtir des relations entre générations.
Par ailleurs, le projet éducatif doit être porté –au delà de l’équipe
d’animateurs- par des adultes bien identifiés des jeunes (élus associatifs,
bénévoles, élus locaux).
2.4.2. - La place des parents :
Dans le rapport que l’équipe éducative (animateurs et adultes responsables du
projet éducatif) instaure avec les jeunes, il importe de prendre en compte la
place des parents et de ne pas se substituer à eux. Il est nécessaire
d’entretenir une relation régulière avec eux.
Les propositions d’animation doivent prendre en considération ce que les
jeunes sont en mesure d’assumer, ainsi que ce qu’autorisent les parents. Dans
ce domaine, la négociation avec les familles est nécessaire.
3) – Les besoins des préadolescent(e)s et adolescent(e)s :
La distinction entre les besoins qui relèvent d’exigences vitales et dont la
satisfaction contribue à la construction de la personnalité et les attentes qui
expriment des manques n’apparaît pas toujours clairement dans les projets.
Cette imprécision conduit souvent à mettre en place des réponses
correspondant aux attentes et demandes au détriment de la prise en compte
des besoins plus essentiels (ex : la relation et la confrontation à l’autre).
Les besoins des Jeunes dans leurs temps libres ne se réduisent pas à la seule
demande d’activités mais renvoient à un ensemble de questions relatives à
leurs relations à la vie sociale et à leur territoire de vie.
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Différentes études menées dans ce domaine repèrent un certain nombre de
besoins essentiels, parmi lesquels :
3.1 - Le besoin de connaître son environnement :
Les jeunes ont besoin de connaître leur environnement pour le maîtriser et
accéder à l'autonomie. Les projets de jeunes peuvent être les vecteurs de
cette connaissance et permettre un investissement de l'environnement :
pratique d’ouverture et d’échange entre structures,
utilisation des moyens de transport,
accès aux sources de l’information dont Internet…
3.2 - Le besoin de relation entre les jeunes et de temps libre peu
ou pas structuré :
Au-delà des activités, le besoin de temps non structuré permettant la relation
entre pairs est important : tout en évitant les réponses normatives, il est
nécessaire de prévoir des temps, de créer des espaces pour permettre aux
Jeunes d'établir des contacts, de vivre des moments de convivialité. Les
animateurs sont garants de l'existence de ces temps et espaces ainsi que de la
sécurité des jeunes.
Le public féminin doit trouver sa place dans la démarche. Pour ce faire, des
activités adaptées doivent leur être proposées.
3.3. - le besoin d’une relation et d’une confrontation avec les
adultes :
3.3.1. - Les préadolescent(e)s :
Ils sont en attente de propositions construites. Ils manifestent également un
besoin d'encadrement et recherchent la proximité des adultes.
3.3.2. - Les adolescent(e)s :
Les animateurs, en tant que référents adultes, ont à valoriser et reconnaître
les jeunes dans leurs actions. Ils sont également ceux avec qui les
adolescent(e)s peuvent se confronter.
3.4. - Le besoin de s’impliquer et d’être accompagné dans les
projets :
La mise en place des conditions qui permettront aux jeunes d’être associés au
projet et à sa mise en œuvre doit être prévue. L’implication sera progressive
en fonction des tranches d’âge, ce qui nécessite :
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la création d’espaces d’expression, d’écoute, de négociation et de
validation,
l’utilisation de contrats qui permettent l’engagement progressif des
uns et des autres. Ce type de contrat –à géométrie variable- n’est
pas nécessairement formalisé par écrit.
3.4.1. - Les préadolescent(e)s :
La représentation que les préadolescents ont de leur statut de « grands » doit
être prise en considération par la mise en place de réponses particulières.
Les jeunes de cette tranche d’âge se motivent sur des propositions
relativement courtes. Cependant, il faut veiller à ne pas s’enfermer dans une
logique de consommation.
3.4.2. - Les adolescent(e)s :
Ils manifestent un besoin plus important d’implication. Ils peuvent trouver des
réponses à plusieurs niveaux :
l’élaboration et la mise en œuvre de projets de loisirs,
la prise en charge du fonctionnement d’un local,
la participation à des actions sociales, citoyennes… au niveau local,
voire sur une échelle plus vaste.
Pour s’impliquer, les adolescent(e)s ont besoin d’être accompagnés. Dans cette
fonction, les animateurs aident à mettre en place les actions sans se
substituer aux jeunes qui doivent demeurer acteurs.
Pour être effective, la participation des adolescents requiert de la part des
animateurs une réflexion sur la pédagogie et les moyens à mettre en œuvre.
3.5. - Le besoin de découvrir et d’apprendre
Les animations doivent créer un champ de possibilités et susciter des envies.
Elles ne peuvent par conséquent se résumer à un programme d'activités ou à
des projets centrés sur des thèmes spécialisés.
Pour permettre les apprentissages, la démarche éducative doit être
progressive et continue.
4) – Les périodes prises en compte:
Le projet doit garantir la continuité des actions envers les jeunes, y compris
pendant les vacances.
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L’animation doit prioritairement intervenir sur les temps libres choisis. Elle n’a
pas vocation à occuper tout le temps libre.
En tout état de cause, les temps d'accueil et d'activité doivent respecter un
équilibre dans le rythme de vie des jeunes. L'animation, au travers des temps
pris en compte, ne doit pas se substituer au rôle des parents. Elle ne doit pas
non plus recouvrir les temps consacrés à d'autres acteurs du champ éducatif
(enseignants, parents…).
Les activités doivent se dérouler sur des horaires repérés et réguliers,
permettant de prendre en considération la disponibilité des jeunes.
L’ouverture en soirée ne doit pas être envisagée de manière systématique. Elle
doit correspondre à des besoins et attentes bien identifiés. Certains jours
semblent favorables (mardi, vendredi, samedi par exemple).
L’ouverture du dimanche doit être liée à la mise en œuvre de projets ou à
l’organisation de temps forts.
5) – L’encadrement :
L’existence d’une équipe d’animation stable dans le temps, garantissant la
continuité du projet, est nécessaire.
L’équipe d’animation doit être professionnalisée. La grille des compétences et
des qualifications (cf. annexe 1 – Tableau des compétences) est retenue
comme cadre de référence. A cet égard, il est précisé que le diplôme ne peut
être considéré comme la garantie unique de compétence, étant entendu que les
personnes qui ont de l'expérience, sans avoir de qualification, doivent être
incitées à se former.
Dans la constitution des équipes d'animation, il est nécessaire de veiller à la
qualité du recrutement en vue d'assurer un bon équilibre : en particulier une
attention devra être portée à la composition mixte des équipes.
Pour les projets ayant une dimension territoriale, une fonction de coordination
de l'ensemble des actions est nécessaire. Cette fonction revêt un caractère
professionnel.
Pour certains territoires, notamment en milieu rural, un seul professionnel
peut coordonner une équipe d’animateurs bénévoles, à condition qu’il fasse luimême partie d’un réseau.
Un animateur ne peut intervenir de manière isolée dans une structure ou sur
un territoire. L'appui d'autres professionnels, d'une Fédération ou d'un
Mouvement d'Éducation Populaire…, est nécessaire.
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Le nombre d'animateurs est déterminé par la nature de l’activité, la
fréquentation, l'âge, la maturité et l’expérience des participants.
6) – Les conditions d’Accueil et de Sécurité :
Le projet doit contribuer à la fidélisation des jeunes dans une perspective de
continuité éducative.
Pour ce faire, une inscription ou une adhésion au projet est nécessaire.
L’inscription ou l’adhésion comporte un engagement du jeune et une
autorisation parentale.
Le projet peut en outre comporter des animations ouvertes pour un public non
inscrit et non adhérent, dans l’objectif d’intégrer ce public au projet global de
la structure.
Toute sortie ou toute activité se déroulant en dehors de la structure
habituelle doit être préparée en amont et doit faire l’objet si possible d’un
repérage des lieux.
Dans le cadre d’animation de proximité –type animation de rue- le choix des
lieux doit intégrer les conditions de sécurité.
6.1. - Le local
Le local est un élément important du cadre de vie. Son lieu d’implantation a une
signification par rapport à l’intégration sociale des jeunes. Ils doivent être
associés autant que possible au choix d’implantation du local.
Les locaux dans lesquels s’effectue l’accueil des mineurs doivent être
conformes aux normes de sécurité et garantir notamment le confort, l’hygiène
et la sécurité des mineurs.
Il convient de se référer notamment à :
la réglementation des établissements recevant du public (s’adresser
à la Mairie),
le règlement sanitaire départemental (s’adresser à la D.D.A.S.S.),
les normes d’hygiène et de sécurité (s’adresser à la D.R.D.J.S.)
Le local doit être aménagé en tenant compte de ses fonctions principales :
l’accueil, la mise en place de projets (salles de réunion), le travail des
animateurs (bureau ou lieu spécifique).
Les jeunes peuvent être associés à l’aménagement des locaux. Toutefois, il
faut éviter l’appropriation des locaux par un seul public.
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III – PROCEDURE :
-
Le projet doit être rédigé sur papier libre.
Dépôt du dossier :
• 2 exemplaires seront déposés à la C.A.F. du Calvados ou à la
D.R.D.J.S. de Basse-Normandie
-
Personnes référentes :
• Sous-direction Action Sociale pour la C.A.F.
• Jean-Marie BÉHIER pour la D.R.D.J.S.
-
Définir les échéances :
• 30 septembre : envoi du cahier des charges à l’ensemble des
structures qui bénéficient actuellement de la prestation de service,
pour leur permettre d’adapter leur mode de fonctionnement aux
critères du label.
-
Etude des dossiers en commission paritaire : CAF/DRDJS
• étude des dossiers « au coup par coup » dans les deux mois qui
suivent la réception du projet.
-
Visite sur place :
• la visite « sur place » est systématique.
-
Label CAF/DRDJS par courrier (habilitation ?) ou convention type :
• le label est délivré par courrier, cosigné par la DRDJS et la
C.A.F. Le versement de la prestation de service est précédé de la
signature d’une convention entre la C.A.F. et l’organisateur
(cf. CLSH).
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Modalités d’aides financières :
• à travailler
-
Modalités du suivi possible :
• en cours – négociation avec les Fédérations d’Éducation Populaire.
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Modalités d’accompagnement des animateurs professionnels :
• en cours - négociation avec les Fédérations d’Éducation Populaire.
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Modalités d’accompagnement du diagnostic, du suivi de l’action et de
l’évaluation :
• en cours - négociation avec les Fédérations d’Éducation Populaire.
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