reglement circuit des remparts 2015

CONDITIONS GENERALES D’INSCRIPTION
CIRCUIT DES REMPARTS 2015
18.19.20 Septembre 2015
TERMS AND CONDITIONS OF REGISTRATION
Eligibilité / Eligibility
VENDREDI 18 SEPTEMBRE / Friday 18th September
!
! Concours d’Elégance en Automobile
!
Véhicules antérieurs à 1985, en état d’origine ou restaurés strictement selon l’origine.
Les équipages devront présenter leur voiture en costume dits d’époque.
Merci de consulter les différentes catégories sur le bulletin d’inscription.
Vehicles predating 1985, in perfect condition.
The crews will have to present their car, dressed in vintage costumes.
Please read the related registration form.
!
SAMEDI 19 SEPTEMBRE / September, Saturday 19th
!
! Rallye International de Charente
Véhicules antérieurs à 1985, ou véhicules d’exception répondant aux exigences du code
de la route en vigueur en France.
Vehicles predating 1985, or exceptional vehicles complying with the French highway
code.
Eligibilité courses / Race eligibility!!
!
DIMANCHE 20 SEPTEMBRE / Sunday 20th September
! Courses (voir règlement FFSA)
!
VINTAGE (1916 – 1939 )
Plateau Maurice TRINTIGNANT
Plateau Raymond SOMMER
Plateau Jean Pierre WIMILLE
CLASSIC (1945 – 1985)
!
Plateau
Plateau
Plateau
Plateau
Plateau
Jean-Pierre BELTOISE,
Gérard LARROUSSE,
Henri PESCAROLO
MEP Monomills
F.I.S.C Légendary Series
CONFIRMATION DE L’ENGAGEMENT / REGISTRATION CONFIRMATION
Les dossiers incomplets ne seront pas enregistrés.Les inscriptions seront confirmées au
plus vite, dès réception de la fiche d’inscription et du règlement. La confirmation par
courrier rend l’engagement ferme et définitif.
Incomplete forms will not be accepted. To be accepted, this registration form must
include the full registration fees. The registration confirmation will be sent quickly bythe
organisation, as soon as the registration form and its corresponding fees have
beenreceived.
This mail registration confirmation makes the registration firm and final.
!
DESISTEMENT / WITHDRAWALS
En cas de désistement avant le 31 juillet 2015, la somme de 100 € restera acquise au titre de
frais administratifs. En cas de désistement après cette date, la totalité des droits d’engagement
sera acquise à l’organisation.
In case of cancellation before 31st July 2015, the organisation will keep 100 €. In case of
cancellation after this date, the full fees will be kept.
!
MODALITES DE REGLEMENT / TERMS OF PAYMENT
!
Pour être pris en compte, ce dossier devra être accompagné du règlement
complet des frais d’inscription
To be valid, your registration form must be sent along with the full payment
of the corresponding registration fees.
Votre règlement / Your payment :
Par chèque à l’ordre de I.C.R. / By cheque made out to I.C.R.
Par virement bancaire / By bank transfer :
Banque Tarneaud – 5, avenue Général de Gaulle –
16000 ANGOULÊME
IBAN%FR76%1055%8022%3722%1683%0020%085%/%BIC%TARNFR2L%
!
Par carte de credit / by credit card
Cartes acceptées / accepted cards : Carte Bleue, VISA, Eurocard, Mastercard
!
Ou sou
REGLEMENT
CIRCUIT DES REMPARTS 2015
Article 1
I.C.R. (International Classic Racing) organise à Angoulême, une manifestation dénommée Circuit
International des Remparts d’Angoulême, les 18, 19 et 20 septembre 2015. Cet évènement culturel et
sportif comprend trois animations distinctes où les amateurs sont invités à participer :
!
Concours d’Elégance en Automobiles;
!
Rallye touristique international de Charente ;
!
Courses Historiques.
Article 2
Chaque animation a son règlement spécifique, dont vous devrez prendre connaissance avant chaque
épreuve. Chaque conducteur certifie:
!
être en mesure de présenter la carte grise, l’attestation d’assurance de son véhicule
et être titulaire du permis de conduire ;
!
utiliser un véhicule en bon état, conforme à la réglementation française ;
!
ne faire courir aucun risque à quiconque, participants, spectateurs ou organisateurs,
par une conduite irréfléchie ou dangereuse.
Article 3
Tout conducteur ou participant en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants sera exclu par le Comité
d’Organisation.
Article 4
En dehors des épreuves sportives, qui ont une réglementation particulière, les automobilistes ont
l’obligation de respecter les dispositions du code de la route, les arrêtés préfectoraux et municipaux
afférents à la circulation et au stationnement.
Article 5
Les épreuves sportives se déroulent sur le circuit historique fermé ; elles sont placées sous l’autorité d’un
directeur de course de la F.F.S.A. (Fédération Française du Sport Automobile). La réglementation appliquée
est celle de la F.F.S.A. se rapportant aux épreuves destinées aux Véhicules Historiques de Compétition
(V.H.C.). Un extrait vous sera communiqué, le cas échéant, avec la lettre de confirmation de votre
engagement.
Article 6
Le Comité d’Organisation se réserve le droit d’accepter ou de refuser une demande d’engagement.
Article 7
I.C.R. a souscrit un contrat d’assurance, garantissant les participants du Circuit International des Remparts
d’Angoulême prévu par l’article 5 du décret du 18 octobre 1955 modifié le 30 mai 1969. Ce contrat pourra
vous être présenté lors de la manifestation.
Article 8
I.C.R. ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un accident dû au non-respect par un participant du
présent règlement ou des règles élémentaires de sécurité vis-à-vis d’autrui.
Article 9
De par le seul fait de leur engagement, les participants dégagent ipso facto la responsabilité des
organisateurs et engagent leur propre responsabilité civile et pénale.
Article 10
La clôture des inscriptions est fixée au Vendredi 31 Juillet 2015.
Article 11
I.C.R. se réserve le droit, à des fins de communication, d’utiliser les images prises lors de la manifestation,
des véhicules, de leurs pilotes et occupants.
Article 12
La participation à la manifestation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, sans
aucune restriction.
Article 13
En dehors de la publicité (obligatoire) de l’Organisateur, les pilotes sont autorisés à porter leur propre
publicité (sur leur voiture et combinaison), dans le cadre du Code International de Réglementation Sportive
et dans la mesure où elle ne concurrence pas celle de l’Organisation. Tout manquement à cette clause
induit l’exclusion immédiate du ou des équipages, les droits restant totalement acquis à l’Organisation
REGULATION
CIRCUIT DES REMPARTS 2015
Article 1
I.C.R (International Classic Racing), organises a sporting event in Angouleme called « Circuit International
des Remparts d’Angoulême » on 18/19/20 September 2015. This cultural and sporting event includes three
distinct activities to which amateurs can participate:
!
!
!
Elegance contest ;
International Charente Rally ;
Racing event.
Article 2
Each activity has its specific regulation which you must familiarise yourself with beforehand. Each driver
certifies:
!
!
!
his ability to produce the registration certificate and the insurance certificate for his car and
that he holds a valid driving licence ;
that the vehicle is in good condition and complies with French regulations ;
that he will not endanger persons, either participants, spectators, or organisers through
careless or dangerous driving.
Article 3
Any driver, or participant, found to be drunk will be excluded by the Organizing Committee.
Article 4
Apart from the sporting events, which have specific regulation, drivers must respect the Highway Code and
the prefectural and municipal decrees related to traffic and parking.
Article 5
The sporting events will take place on the historical closed circuit; they are under the authority of an
F.F.S.A. (French Sports Cars Federation) racing director. The F.F.S.A. regulation, relating to events for
Historical Competition Vehicles (V.H.C.), applies. If required, a copy will be given to you along with your
registration confirmation.
Article 6
The Organising Committee reserves the right to accept or refuse a registration application.
Article 7
I.C.R. has subscribed to an insurance contract, protecting the members of the “Circuit International des
Remparts”, according to article 5 of the decree of October 18th 1955, modified on May 30th 1969. This
contract can be produced, if required, at the event.
Article 8
Under no circumstances can I.C.R. be considered liable for an accident caused by a participants disregard
for the present regulations, or elementary security rules towards others.
Article 9
Through the sole fact of their registration, the participants disclaim ipso facto, the organising member’s
responsibility and engage their own penal and civil responsibility.
Article 10
Closing date for registration is Friday 31st July 2015.
Article 11
I.C.R. reserves, the right to use and publish pictures taken during the event, of the drivers, their vehicles
and their passengers.
Article 12
Participation in the event implies the full and entire acceptance, without restriction, of the present
regulation.
Article 13
In addition to the mandatory stickers reserved for the Organisers, the competitors may bear their own
advertising (on the car and overalls), insofar as they respect the International Sporting Code and do not
clash with the Organisers’ ones. Any breach to this rule will lead to immediate exclusion from the
competition and the entry fees will not be refunded.