caracteristiques de l`aide sociale

DEFINITION – CARACTERISTIQUES DE L’AIDE SOCIALE
DEFINITION DE L’AIDE SOCIALE
L’aide sociale est régie par le Code de l’action sociale et des familles (CASF).
Elle doit être considérée comme l’expression de la solidarité de la collectivité à l’égard des personnes
qui, en raison de leur état physique ou mental, de leur situation économique et sociale, ont besoin
d’être aidées.
CARACTERISTIQUES DE L’AIDE SOCIALE
L’aide sociale est un droit par lequel les allocations sont des prestations à caractère :
Alimentaire : incessible et insaisissable, reposant sur la notion de besoin.
Subsidiaire : elle intervient en complément des ressources du demandeur, de l’aide des obligés
alimentaires dans le cas du règlement des frais d’hébergement en établissement pour les
personnes âgées.
D’avance : des recours peuvent être exercés par le Département en récupération des sommes
avancées (art. L132-8 C.A.S.F.).
Temporaire : la validité du droit est mentionnée dans la décision prise par le Président du
Conseil général.
Révisable : une décision d’aide sociale en cours de validité peut être réexaminée compte tenu
de l’existence d’éléments nouveaux modifiant la situation au vu de laquelle la décision est
intervenue.