etoile actions rendement - LCL

Transcription

NOM FCP
ETOILE
ACTIONS RENDEMENT
Rapport annuel
Exercice clos le : Date-n
30.09.2016
FCP de droit français
Société de gestion : ETOILE
NOM DEGESTION
La SOcIéTé DE GESTION
Sous délégataire de gestion comptable en titre : XXXXXX
SOcIETE GENEraLE SEcurITIES
SErvIcES
Dépositaire : XXXXXX
Dépositaire
: SOcIETE
GENEraLE
Commissaire
aux comptes
: XXXXXX
Commissaire aux comptes : cabINET ErNST & YOuNG & auTrES
ETOILE ACTIONS RENDEMENT
Sommaire
caractéristiques du FcP
3
rapport d’activité
5
vie du FcP sur l’exercice sous revue
4
Informations spécifiques
9
Informations réglementaires
10
certification du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
12
Positions contractuelles
comptes annuels
bilan
11
14
15
actif
15
Passif
16
Hors-bilan
17
compte de résultat
18
règles & méthodes comptables
19
évolution actif net
22
compléments d’information
23
Inventaire
34
2
Rapport annuel - Exercice clos le : 30.09.2016
Caractéristiques du FCP
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Vie du FCP sur l’exercice sous revue
aucune modification n'a été apportée au FcP au cours de l'exercice sous revue.
4
Rapport d’activité
Octobre 2015
En octobre, les marchés d’actions européens ont regagné une large partie du terrain abandonné durant les deux
mois précédents (+10% sur le mois pour l’indice cac 40, +9% pour l’Euro Stoxx et +8% pour le Stoxx Europe 600).
Les anticipations des investisseurs concernant un maintien ou un accroissement du biais accommodant des politiques
monétaires de plusieurs pays ont déclenché ce mouvement haussier. En début de mois, les statistiques décevantes
sur l’emploi américain ont en effet réduit la probabilité d’une hausse des taux directeurs par la réserve Fédérale
avant fin 2015. En fin de mois, le relais a été pris par M. Draghi avec des propos évoquant la possibilité de nouvelles
mesures de soutien à l’économie par la banque centrale européenne. Dans ce contexte, la valeur liquidative d’Etoile
actions rendement a progressé de 8,7%. Parmi les titres ayant contribué à cette performance, Daimler, Siemens,
unilever et allianz se sont démarqués avec des rebonds supérieurs à 13%. En termes d’opérations, nous avons
allégé les positions sur des sociétés dont les flux de trésorerie de leurs activités ne couvrent pas le montant des
dividendes versés aux actionnaires (Total, ENI) ou dont le rendement estimé pour 2015 a fortement reculé sous l’effet
de la progression de leur cours de bourse (vinci, unilever). À l’inverse, nous avons renforcé le poids de groupes
ayant la capacité d’accroitre la rémunération de leurs actionnaires sur les prochaines années (bayer, Solvay, Neste,
Galp).
Novembre 2015
En novembre, le scénario d’un durcissement de la politique monétaire de la réserve Fédérale américaine combiné
en décembre à un assouplissement de celle de la banque centrale européenne a vu sa probabilité fortement
augmenter. Le Dollar américain s’est ainsi apprécié de 4% contre euro. Les actions des sociétés européennes ont
profité de ce mouvement (valeurs allemandes en tête), permettant aux indices européens de poursuivre la hausse
entamée le mois précédent : le cac 40 s’est adjugé un peu plus de 1% sur le mois, l’Euro Stoxx et le Stoxx Europe
600 près de 3%. Dans le même temps, les prix du pétrole ont repris le chemin de la baisse pour se rapprocher de
leur plus bas annuel (sous les 45 dollars pour le baril de brent).
Dans ce contexte, la valeur liquidative d’Etoile actions rendement a progressé de 3% sur le mois. Parmi les premiers
contributeurs à cette performance, les valeurs sensibles au Dollar (Siemens, Daimler, baSF, crH…) et les secteurs
financiers (Société Générale, axa, allianz) se sont démarqués. a l’inverse, en repli de 8% sur la période, Sanofi a pâti
de l'annonce de prévisions financières jugées très décevantes à l’horizon 2018.
Les principales opérations du mois se sont portées à la vente sur Orange (risque d’acquisition majeure), renault
(faible rendement du fait de la forte progression du titre sur les derniers mois), ageas (litiges dont le coût est
difficilement chiffrable) et à l’achat sur altantia, Deutsche Telekom et Kbc.
Décembre 2015
En décembre, les marchés d’actions européens ont abandonné environ 5% en prenant pour référence l’indice boursier
Stoxx Europe 600; l’Euro Stoxx et le cac40 ont perdu respectivement 5,5% et 6,3%. Les nouvelles mesures de
soutien à l’économie annoncées par Mario Draghi, Président de la banque centrale Européenne, ainsi que la décision
de l’OPEP de ne pas baisser ses quotas de production (ce qui a engendré un nouveau plongeon des prix du baril de
pétrole) ont en effet déçu les investisseurs. Outre-atlantique, la réserve Fédérale a sans surprise mis fin à sa politique
de taux zéro en remontant son principal taux directeur pour la première fois depuis 2006, confirmant ainsi l’amélioration
du marché de l’emploi américain. Dans ce contexte, la valeur liquidative d’Etoile actions rendement s’est repliée de
près de 6% sur le mois. certains secteurs à rendement élevé ont subi des baisses sensibles, à l’image notamment
des valeurs pétrolières (dont les dividendes versés pourraient être coupés si les prix du pétrole venaient à rester à
ces niveaux) et bancaires. Parmi les opérations du mois, nous avons fortement allégé nos positions sur ces dernières
(unicredit, Natixis, Intesa SanPaolo et bbva). La faiblesse des taux d’intérêt et la volatilité des marchés financiers
impacteront sans nul doute la dynamique de leurs revenus sur 2016. À fin décembre, le rendement pondéré des titres
en portefeuille pour l’exercice 2015 est estimé à 4,2% contre 3,3% pour l’indice Euro Stoxx.
Janvier 2016
En janvier, les marchés d’actions européens ont connu leur plus mauvais début d’année depuis 8 ans : les indices
Stoxx Europe 600 et Euro Stoxx se sont repliés de plus de 6% et le cac40 de près de 5%. La forte volatilité du prix
du pétrole, la publication d’indicateurs suggérant un ralentissement des économies américaines et chinoises,
5
la rechute de la bourse en chine et l’incapacité de l’Espagne à former un nouveau gouvernement sont autant
d’éléments ayant pesé sur l’orientation des marchés. En fin de mois, l’horizon s’est toutefois légèrement éclairci grâce
au rebond technique du prix du pétrole et avec les propos de M. Draghi sur la capacité d’intervention « sans limite »
de la banque centrale européenne.
La performance d’Etoile actions rendement sur le mois a été pénalisée par l’exposition aux secteurs de l’assurance,
de l’automobile et de la banque : Société Générale, Daimler, bNP Paribas et bMW ont figuré parmi les principaux
contributeurs au repli de la valeur liquidative du Fonds. Leurs perspectives de croissance de bénéfices et de dividendes
n'étant pour le moment pas drastiquement remis en cause, et compte tenu de la baisse de leur valorisation, nous
maintenons inchangées ces positions.
Parmi les opérations du mois, le secteur des foncières a été renforcé avec les achats de Klépierre et vonovia. En
contrepartie, nous avons soldé les titres ahold, en progression d’environ 35% sur un an, et allégé baSF, société sous
pression avec le repli du prix du pétrole.
Février 2016
En février, les marchés d’actions européens se sont fortement repliés durant la première quinzaine avant de se
reprendre et de clôturer le mois sur une note légèrement négative (-1,5% pour l’indice cac40, -2,2% pour le Stoxx
Europe 600 et -3,0% pour l’Euro Stoxx). Les inquiétudes au sujet d’un ralentissement économique aux états-unis et
en chine et des répercussions de la baisse des prix du pétrole se sont en effet progressivement estompées grâce à
la publication d’indicateurs rassurants sur l’économie américaine, aux propos du gouverneur de la banque centrale
chinoise écartant toute dévaluation massive de leur monnaie et aux discussions entre certains pays producteurs de
pétrole afin de soutenir les prix de l’or noir. La valeur liquidative d’Etoile actions rendement a légèrement mieux
résisté que l’indice Euro Stoxx grâce aux rebonds des titres Schneider, Solvay, renault, cNH Industrial et Kone.
L’exposition du fonds aux valeurs financières (axa, Société Générale, allianz et Kbc) explique toutefois son repli de
2,5% sur le mois. Parmi les principales opérations de la période, des allégements ont été réalisés sur Sanofi (craintes
sur les ventes dans la partie diabète), aegon et Siemens afin notamment d’accroitre le poids des positions randstad
et Kone. ces deux dernières sociétés présentent l’avantage, selon nous, d’afficher une croissance de leurs résultats
et de leur trésorerie disponible devant permettre une hausse des dividendes à verser à leurs actionnaires.
Mars 2016
En mars, les marchés des actions européennes se sont légèrement redressés grâce notamment aux discours des
banquiers centraux ; la banque centrale européenne (bcE) a en effet annoncé le renforcement de son programme
d’achat d’actifs, passant d’un montant mensuel de 60 à 80 milliards d’Euros, et la réserve Fédérale américaine, par
la voix de sa Présidente, a confirmé que la remontée de ses taux directeurs ne se fera que de manière très
progressive. Les indices boursiers cac40, Euro Stoxx et Stoxx Europe 600 ont ainsi regagné respectivement 0,9%,
2,8% et 1,4%. L’Euro s’est apprécié sensiblement contre dollar (+4,6%) et les prix du pétrole se sont adjugés environ
10%.
La valeur liquidative d’Etoile actions rendement a progressé de près de 3% sur le mois. Les titres des secteurs de
l’industrie (Kone, Siemens), de l’automobile (Daimler, bMW) et de la chimie (baSF) ont contribué positivement à
cette performance. Le positionnement du Fonds a peu évolué au cours du mois ; nous avons toutefois allégé les
positions dans le secteur automobile (soutenu ces derniers mois par la faiblesse de l’euro) avec des cessions de
titres bMW et Daimler et renforcé le secteur pétrolier à travers l’achat de Technip. Dans un environnement difficile, le
groupe parapétrolier français nous semble être un des rares acteurs du secteur à pouvoir maintenir le versement
d’un dividende élevé, grâce à une structure financière solide et un portefeuille d’activité diversifié.
Avril 2016
En avril, les marchés d’actions européens ont poursuivi le rebond initié mi-février. une amélioration du sentiment des
investisseurs sur l’économie chinoise (et plus généralement sur les pays émergents) ainsi que la poursuite du
redressement du prix du pétrole ont en effet soutenu les indices boursiers. Le cac40 s’est adjugé 1,3%, l’Euro Stoxx
1,2% et le Stoxx 600 Europe 1,7%. En l’absence d’indications précises de la part de la réserve Fédérale américaine
sur le calendrier de la remontée de ses taux directeurs, le Dollar s’est légèrement déprécié contre l’Euro. ce
mouvement pourrait de nouveau conduire les analystes financiers à réviser à la baisse les perspectives de croissance
de résultats des entreprises européennes. La valeur liquidative d’Etoile actions rendement a progressé de 1,1% sur
le mois. Les titres des secteurs de la banque (Santander, Société Générale, bNP Paribas), du pétrole (Total, Technip
et Galp Energia) et de l’assurance (axa, allianz) ont contribué positivement à cette performance. Parmi les principaux
mouvements, nous avons complété les investissements mentionnés le mois passé sur Technip; sa structure financière,
6
sa génération de trésorerie et la publication de ses résultats au titre du premier trimestre ont conforté notre conviction
sur cette société parapétrolière qui offre 4% de rendement. En contrepartie, nous avons allégé nos postions sur Engie
et carrefour,ainsi que sur la banque belge Kbc et sur le pétrolier portugais Galp.
Mai 2016
En mai, les marchés des actions européennes ont repris de la hauteur (+3% pour l’indice cac40, +2,2% pour
l’EuroStoxx et +2,5% pour le Stoxx Europe 600, en intégrant les dividendes versés sur la période) mais s’affichent
toujours en territoire négatif depuis le début d’année. Sur le plan macroéconomique, les nouvelles en provenance des
états-unis et de l’Europe ont étayé notre scénario d’une reprise modérée dans les pays développés tandis que celles
concernant les pays émergents demeuraient mitigées. La probabilité accrue de voir la réserve Fédérale américaine
remonter ses taux directeurs en juin ou juillet a permis au Dollar de se raffermir sensiblement contre Euro, ce qui a
été un élément de soutien non négligeable pour les actions du vieux continent.
La valeur liquidative d’Etoile actions rendement a progressé de près de 3% sur le mois, soutenue par l’exposition
du fonds aux secteurs de la banque (Société Générale +14%), de l’industrie (Kone +7%), de l’assurance (axa +8%)
et des télécommunications (Deutsche Telecom +7%). Parmi les opérations du mois, les positions sur Technip ont été
allégées lors de l’annonce de son rapprochement avec l’américain FMc. Nous conservons toutefois une ligne
importante sur ce dossier, représentant 1,5% du portefeuille à fin mai. D’autres allégements ont été effectués afin de
constituer un matelas de liquidité en amont des échéances importantes de juin (référendum britannique, élections
espagnoles, réunion de la réserve Fédérale).
Juin 2016
Fin juin, la volonté du peuple britannique de sortir de l’union Européenne exprimée lors d’un référendum a provoqué
un plongeon des marchés d’actions, surtout européennes. bien que les conséquences de ce vote en termes politiques
et économiques pour le royaume-uni et pour l’Europe soient encore largement inconnues à ce jour, les investisseurs
se sont repliés sur les actifs réputés les plus sûrs au détriment de ceux dits « risqués », comme les actions. ainsi, les
indices boursiers cac40, Euro Stoxx et Stoxx Europe 600 ont affiché sur le mois des baisses de respectivement
5,5%, 6,1% et 4,8%. Dans ce contexte, la valeur liquidative d’Etoile actions rendement s’affiche en recul sensible sur
le mois, pénalisée par l’exposition du fonds aux secteurs financiers (banques et assurances) et à certaines valeurs
cycliques (randstad, renault, Daimler…). En termes d’opérations, des arbitrages ont été effectués au sein des
secteurs pétrolier (vente complète de Total pour un renforcement sur ENI et Technip) et bancaire (allègements
d’unicredit, Société Générale et bbva compensés en partie par des achats sur Intesa SanPaolo et bNP Paribas).
comme le mois passé, nous conservons un matelas de liquidités représentant environ 6-7% de l'actif du Fonds, afin
de pouvoir saisir des opportunités en cas de repli supplémentaire des marchés d'actions de la zone Euro.
Juillet 2016
En juillet, les marchés d’actions ont repris de la hauteur malgré les incertitudes économiques et financières résultant
du vote britannique du 23 juin en faveur de la sortie de la Grande-bretagne de l’union Européenne. En Europe, les
indicateurs avancés publiés après le référendum ont fait état d’un ralentissement relativement marqué de l’activité
outre-Manche mais modeste en zone Euro. ainsi, l’indice boursier Stoxx Europe 600 (intégrant les sociétés
britanniques), en hausse de 3,7%, a sous-performé l’Euro Stoxx qui progressait de 5,2%. Les actions françaises se
sont adjugées 4,8% pour les grandes entreprises du cac40 et 6,1% pour les petites et moyennes sociétés du cac
Mid&Small. ces progressions, menées par le rebond du Dollar contre Euro et les publications de résultats semestriels
des entreprises, ont permis d’effacer quasi intégralement les replis consécutifs au vote anglais. aux états-unis, la
bonne tenue de l’économie et des arbitrages initiés par les investisseurs en faveur des actifs américains ont permis
aux indices boursiers d’atteindre de nouveaux records : le S&P500 a progressé de près de 4%. Enfin, au Japon, les
anticipations d’annonces de relances budgétaire et monétaire ont fait bondir l’indice Nikkei 225 de plus de 6%. Parmi
les éléments marquants du mois, on notera également le repli sensible des prix du pétrole (-15% pour le brent à 43
dollars) causé par le retour des producteurs américains sur le marché et de nouvelles craintes sur la demande.
Août 2016
En août, les marchés d’actions européennes ont réussi à préserver, voire accentuer, la progression initiée quelques
jours après le référendum britannique en anticipation d’annonces de mesures budgétaires et monétaires permettant
de soutenir la croissance économique. Les indices boursiers Euro Stoxx et Stoxx Europe 600 se sont adjugés
respectivement 1,3% et 0,7% tandis que le cac40 est resté stable. Les principaux événements du mois en Europe
ont été la publication des résultats des tests de résistance des banques (globalement plutôt rassurants), les actions
de la banque centrale britannique (baisse de son taux directeur et mise en œuvre d’un programme d’achat d’actifs)
et le fort rebond du prix du pétrole à l’approche d’une réunion informelle de l’OPEP fin septembre.
7
La valeur liquidative d’Etoile actions rendement s’est appréciée de 1,7% sur le mois et de 6,5% sur deux mois. ces
performances ont été engendrées par le fort rebond de secteurs à rendement élevé tels que la banque, l’assurance
et l’énergie mais également par la présence de titres en portefeuille comme Siemens, randstad et crH (+10% pour
ces sociétés sur le seul mois d’août).
Parmi les principales opérations des dernières semaines, le secteur de la construction a été renforcé avec les achats
de bouygues et vinci. La position sur unilever, société qui devrait bénéficier à notre avis d’un meilleur sentiment sur
les pays émergents (représentant plus de la moitié de ses ventes), a également été complétée.
Septembre 2016
En septembre, les marchés d'actions européens ont fluctué au gré des rumeurs et déclarations officieuses portant,
d'une part, sur un éventuel accord entre les pays producteurs de pétrole de l'OPEP et, d'autre part, sur le calendrier
de la remontée des taux directeurs américains. Les indices boursiers Stoxx Europe 600, Euro Stoxx et cac40
clôturent ainsi sur des niveaux très proches de ceux constatés fin août. Des informations officielles ont été apportées
lors des derniers jours du mois avec tout d'abord, un discours de la présidente de la réserve Fédérale américaine
annonçant le maintien de ses taux directeurs mais laissant anticiper un relèvement d'ici la fin d'année, puis, l'annonce
de la décision de l'OPEP d'abaisser légèrement la production de pétrole de ses membres.
Dans ce contexte, la valeur liquidative d'Etoile actions rendement est en léger recul (-0,2%), bénéficiant d'une part
de la progression de titres tels que Technip, Lagardère et Michelin mais subissant d'autre part les replis de 7% d'Intesa
SanPaolo et bayer. Parmi les principales opérations sur la période, la ligne ENI a été renforcée. La société pétrolière
italienne présente à notre avis l'un des profils les plus attractifs du secteur grâce à des coûts de production parmi les
plus compétitifs et un rendement du dividende attendu à 6% pour 2016. À l'inverse, l'exposition aux sociétés
allemandes allianz et Daimler a été réduite.
Du 30 septembre 2015 au 30 septembre 2016, la performance du Fonds ETOILE acTIONS rENDEMENT pour la
ParT c / Fr0011082023 est de 0,30%.
Du 30 septembre 2015 au 30 septembre 2016, la performance du Fonds ETOILE acTIONS rENDEMENT pour la
ParTS D / Fr0010501676 est de 0,28%.
Les performances obtenues sur la période ne préjugent pas des résultats futurs du Fonds.
Mise en oeuvre de techniques de gestion efficace de portefeuille
Le Fonds a pu effectuer des opérations de prise en pension et de prêts / emprunts de titres sur titres obligataires et/ou
actions dans le but d’améliorer sa performance.
Dans plusieurs pays de l’Union Européenne, les dividendes payés par les sociétés ne sont pas imposés de façon
similaire si les dividendes sont versés à des entités domestiques ou étrangères. Ainsi, lorsque les dividendes sont
versés à une entité étrangère, ces dernières subissent parfois une retenue à la source entraînant une divergence de
traitement fiscal portant atteinte à la libre circulation des capitaux, et donc contraire au droit de l’Union Européenne.
Plusieurs décisions de la Cour de justice de l’Union Européenne et du Conseil d’Etat ayant été prises en faveur des
résidents étrangers, la société de gestion prévoit de procéder à des demandes de remboursement de la retenue à la
source payée sur les dividendes perçus de sociétés étrangères pour les fonds domiciliés en France lorsque les
perspectives de remboursement des retenues à la source peuvent être estimées comme favorables aux fonds
concernés. S'agissant de procédures de réclamations auprès des autorités fiscales concernées, le résultat final ainsi
que le délai de ces procédures sont aléatoires.
8
Informations spécifiques
Proportion d’investissement de l’actif en titres ou droits éligible au PEA
La société de gestion assure un suivi quotidien du niveau de détention de titres éligibles au régime fiscal PEa, afin
de s’assurer que le portefeuille est en permanence investi de manière à respecter le seuil minimal exigé par la
réglementation.
Commission de mouvement
Les commissions de mouvements, sous déduction des frais de courtage, restent intégralement acquises à ETOILE
GESTION S.a.
Fonds et instruments du groupe
cette information est présente dans l’annexe aux comptes annuels – compléments d’information relatif au bilan et
compte de résultat (autres informations).
Calcul du risque global
Méthode du calcul de l’engagement
Les contrats à terme fermes sont portés pour leur valeur de marché, en engagement hors bilan, au cours de
compensation. Les opérations à terme conditionnelles sont traduites en équivalent sous-jacent. Les contrats d'échange
de taux réalisés de gré à gré sont évalués sur la base du montant nominal, plus ou moins, la différence d'estimation
correspondante.
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Informations réglementaires
Procédure de sélection de brokers et des contreparties
La sélection des intermédiaires traitant des opérations pour le compte des OPc que nous gérons s'opère
conformément aux prescriptions du règlement général de l’aMF et dans l’intérêt des mandants ou des porteurs.
Les brokers appelés à traiter sur le marché des actions et des obligations convertibles sont sélectionnés parmi les
brokers français ou étrangers notoirement connus. Ils sont retenus après consultation des différentes parties
intervenant au sein d'ETOILE GESTION dans le processus de traitement des opérations en fonction notamment de
la qualité et de la rapidité de traitement des opérations, de la richesse et de la pertinence des informations fournies
et des coûts de traitement.
Les brokers sélectionnés selon ces critères sont suivis très régulièrement. La qualité de leurs prestations est
systématiquement remise en cause semestriellement dans le cadre d'un vote auquel participe chaque intervenant.
Rapport sur les frais d’intermédiation
L’information concernant la politique d’exécution d’ETOILE GESTION est disponible sur le site www.etoile-gestion.com
ou sur simple demande adressée à ETOILE GESTION,cS 91553 – 91, boulevard Pasteur 75730 Paris cedex 15.
L’information concernant la politique de sélection des prestataires fournissant des services d’aide à la décision est
disponible sur le site www.etoile-gestion.com ou sur simple demande adressée à ETOILE GESTION, cS 91553 – 91,
boulevard Pasteur 75730 Paris cedex 15.
Le compte rendu relatif aux frais d’intermédiation est disponible sur le site www.etoile-gestion.com ou sur simple
demande adressée à ETOILE GESTION, cS 91553 – 91, boulevard Pasteur 75730 Paris cedex 15.
Respect par l’OPC de critères relatifs aux objectifs environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance
(ESG)
Dans l’ensemble de sa gestion active*, Etoile Gestion, comme l’ensemble du groupe amundi applique des règles
strictes d’intégration des critères extra-financiers (ESG) qui constituent le socle de sa responsabilité. c’est ainsi qu’elle :
- Exclut tout investissement direct dans les entreprises impliquées dans la fabrication ou le commerce des mines
antipersonnel et des bombes à sous-munitions en conformité avec les conventions d’Ottawa et d’Oslo,
- Exclut les entreprises qui contreviennent gravement et de manière répétée à l’un ou plusieurs des 10 principes du
Pacte Mondial.
Les émetteurs de ces 2 catégories sont notés G sur l’échelle d’amundi (échelle de a à G, a étant la meilleure note et
G la moins bonne).
Des informations complémentaires sur les modalités de prise en compte des critères ESG par ETOILE GESTION sont
disponibles sur son site Internet www.etoile-gestion.com.
* Gestion active : hors OPc indiciels et ETF contraints par leur indice de référence.
10
Positions contractuelles
Prêt de titres
CODE CONTREPARTIE
JPMLO
NaT
SGrGv
ubSLTD
TOTAL:
LIBELLE CONTREPARTIE
JP MOrGaN SEcurITIES LIMITED LONDON
JPMLO
NaT
ubSLTD
MONTANT
(Devise du portefeuille)
549 997.80
NaTIXIS
9 553 005.00
ubS LIMITED
2 750 555.50
SOcIETE GENEraLE aDH rGv
817 987.50
Garantie Titre reçue par l’OPC
CODE CONTREPARTIE
13 671 545.80
TOTAL:
LIBELLE CONTREPARTIE
JP MOrGaN SEcurITIES LIMITED LONDON
NaTIXIS
ubS LIMITED
15 796 105.74
MONTANT
(Devise du portefeuille)
3 464 805.15
9 788 473.88
2 542 826.71
11
Certification du commissaire aux comptes sur les
comptes annuels
12
13
Comptes annuels
14
BILAN actif
Devise
30.09.2016
30.09.2015
-
-
Eur
Immobilisations nettes
Dépôts
Instruments financiers
-
• ACTIONS ET VALEURS ASSIMILÉES
Négociées sur un marché réglementé ou assimilé
Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé
• OBLIGATIONS ET VALEURS ASSIMILÉES
Négociées sur un marché réglementé ou assimilé
Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé
• TITRES DE CRÉANCES
Négociés sur un marché réglementé ou assimilé
Titres de créances négociables
Autres titres de créances
Non négociés sur un marché réglementé ou assimilé
• ORGANISMES DE PLACEMENTS COLLECTIFS
OPcvM et Fonds d’Investissement à vocation Générale
destinés aux non professionnels et équivalents
d’autres pays
autres Fonds destinés à des non professionnels et équivalents
d’autres pays états membres de l’union européenne
Fonds professionnels à vocation générale et équivalents
d’autres états membres de l’union européenne et
organismes de titrisations cotés
autres Fonds d’investissement professionnels et équivalents
d’autres états membres de l’union européenne et
organismes de titrisations non cotés
autres organismes non européens
• OPÉRATIONS TEMPORAIRES SUR TITRES
créances représentatives de titres financiers reçus en pension
créances représentatives de titres financiers prêtés
Titres financiers empruntés
Titres financiers donnés en pension
autres opérations temporaires
• CONTRATS FINANCIERS
Opérations sur un marché réglementé ou assimilé
autres opérations
• AUTRES INSTRUMENTS FINANCIERS
Créances
Opérations de change à terme de devises
autres
Comptes financiers
Liquidités
Autres actifs
Total de l'actif
-
188 912 023,71
205 707 272,84
164 976 866,79
-
167 027 940,78
-
-
680 280,35
-
-
-
10 263 611,12
12 116 873,75
-
-
-
-
-
-
13 671 545,80
-
25 797 507,96
-
-
84 670,00
-
-
26 736,00
26 736,00
935 729,89
935 729,89
-
189 874 489,60
15
Eur
-
1 678 724,87
1 678 724,87
4 282 308,66
4 282 308,66
-
211 668 306,37
BILAN Passif
Devise
30.09.2016
30.09.2015
151 748 310,82
156 971 054,57
33 444,37
7 206,57
Eur
Capitaux propres
• capital
• Plus et moins-values nettes antérieures non distribuées
• report à nouveau
• Plus et moins-values nettes de l’exercice
• résultat de l’exercice
17 970 950,74
(montant représentatif de l’actif net)
Instruments financiers
• OPÉRATIONS DE CESSION SUR INSTRUMENTS FINANCIERS
• OPÉRATIONS TEMPORAIRES SUR TITRES FINANCIERS
Dettes représentatives de titres financiers donnés en pension
Dettes représentatives de titres financiers empruntés
autres opérations temporaires
• CONTRATS FINANCIERS
Opérations sur un marché réglementé ou assimilé
autres opérations
18 145 744,52
170 427 654,35
182 525 367,28
17 320 082,55
24 640 849,35
-
-
17 320 082,50
24 556 179,35
-
84 670,00
2 126 752,75
4 502 089,74
2 126 752,75
4 502 089,74
-
-
-
-
-
Dettes
Opérations de change à terme de devises
-
autres
Comptes financiers
-
concours bancaires courants
Emprunts
-
Total du passif
189 874 489,60
16
6 132 341,06
-553 472,33
1 228 420,75
Total des capitaux propres
Eur
1 269 020,56
-
-
-
211 668 306,37
HORS-BILAN
30.09.2016
30.09.2015
- Marché à terme ferme (Futures)
-
-
- Dérivés de crédit
-
-
Devise
Eur
Opérations de couverture
• Engagements sur marchés réglementés ou assimilés
- Marché à terme conditionnel (Options)
-
- Swaps
- contracts for Differences (cFD)
-
• Engagements de gré à gré
Eur
-
-
-
-
-
-
- Swaps
-
• autres engagements
-
-
-
-
-
-
- Swaps
-
Autres opérations
• Engagements sur marchés réglementés ou assimilés
-
-
12 364 000,00
-
-
-
- Swaps
-
-
• Engagements de gré à gré
-
-
-
-
-
-
-
- Swaps
-
• autres engagements
-
-
-
-
-
-
- Swaps
-
17
-
COMPTE DE RÉSULTAT
Devise
30.09.2016
30.09.2015
-
-
Eur
Produits sur opérations financières
• Produits sur dépôts et sur comptes financiers
• Produits sur actions et valeurs assimilées
• Produits sur obligations et valeurs assimilées
4 387 093,74
4 875 181,57
-
-
-
• Produits sur titres de créances
• Produits sur acquisitions et cessions temporaires de titres
financiers
• Produits sur contrats financiers
• autres produits financiers
Charges sur opérations financières
• charges sur acquisitions et cessions temporaires de titres
financiers
• charges sur contrats financiers
• charges sur dettes financières
401 684,80
-
-
4 671 496,20
5 276 866,37
-144 079,66
-207 369,32
-
-
-995,26
• autres charges financières
-
Total (II)
-
284 402,46
-
Total (I)
Eur
-145 074,92
-
-433,38
-10 039,27
-217 841,97
Résultat sur opérations financières (I - II)
4 526 421,28
5 059 024,40
Frais de gestion et dotations aux amortissements (Iv)
-3 211 783,32
-3 693 163,38
-86 217,21
-96 840,46
autres produits (III)
-
Résultat net de l'exercice (L.214-17-1) (I - II + III - IV)
régularisation des revenus de l'exercice (v)
acomptes sur résultat versés au titre de l’exercice (vI)
1 314 637,96
-
Résultat (I - II + III - IV +/- V - VI) :
1 228 420,75
18
-
1 365 861,02
-
1 269 020,56
1
Règles & méthodes comptables
Les comptes annuels sont présentés sous la forme prévue par le règlement aNc 2014-01 abrogeant le règlement
crc 2003-02 modifié.
Règles d’évaluation et de comptabilisation des actifs
règles d’évaluation des actifs
Les instruments financiers, y compris les instruments financiers à terme fermes et conditionnels, négociés sur un
marché réglementé sont évalués à leur prix de marché à J (J étant la date de la valeur liquidative).
Les instruments de type « actions et assimilées » et les positions ouvertes sur les marchés à terme ferme et
conditionnels sont valorisés sur la base du dernier cours connu sur leur marché principal.
cependant, pour les marchés à terme ferme, les positions sont valorisées, chaque fois que cela est possible, au
cours prévalant au moment de la valorisation de l’actif physique sous-jacent (ainsi, à titre d’exemple, les futures cac
40, bien que cotés jusqu’à 22 heures, sont valorisés à leur cours pris à 17 heures 30 qui correspond à l’heure de
clôture de la bourse de Paris).
référence de marché : cours de clôture
Les instruments de taux sont pour l’essentiel valorisés en mark-to-market, sur la base d’un prix de milieu de marché,
issu soit de bloomberg à partir de moyennes contribuées (bGN), soit de contributeurs en direct.
Les instruments financiers dont le cours n’a pas pu être constaté, ou dont le cours a été corrigé, sont évalués à leur
valeur probable de négociation sous la responsabilité de la société de gestion ; les prix sont alors déterminés par la
société de gestion en fonction de sa connaissance des émetteurs et/ou des marchés.
ces évaluations et leur justification sont communiquées au commissaire aux comptes à l’occasion de ses contrôles.
Les titres de créance, et assimilés, qui ne font pas l’objet de transactions significatives sont évalués par l’application
d’une méthode actuarielle, le taux retenu étant celui applicable à des émissions de titres équivalents affecté, le cas
échéant, d’un écart représentatif des caractéristiques intrinsèques de l’émetteur.
En l’absence de sensibilité, les titres d’une durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois sont valorisés selon la
méthode linéaire.
Dans le cas d’événements majeurs de marchés comme, par exemple, ceux survenus au cours des exercices 2007
et 2008 et ayant affecté la liquidité des marchés, il peut exister un écart significatif entre les valeurs retenues au bilan,
évaluées comme indiqué ci-dessus, et les prix auxquels seraient effectivement réalisées les cessions si une part ou
la totalité de ces actifs en portefeuille devait être liquidée.
Les parts ou actions d’OPc sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue.
Les opérations à terme fermes ou conditionnelles ou les opérations d’échange conclues sur les marchés de gré à gré
autorisés par la réglementation applicable aux OPc sont valorisées à leur valeur de marché ou à une valeur estimée
par application d’une méthode d’actualisation des flux de trésorerie futurs (principal et intérêt), aux taux d’intérêt et/ou
de devises de marché. ce prix est corrigé, le cas échéant, du risque de signature estimé par la société de gestion.
Les opérations de cession et acquisition temporaire de titres
Les titres reçus en pension sont inscrits en compte à leur date d’acquisition, pour la valeur fixée au contrat. Pendant
la durée de détention des titres, ils sont maintenus à cette valeur augmentée des intérêts courus à recevoir.
Les titres donnés en pension sont sortis du portefeuille au jour de l’opération de pension et la créance correspondante
est inscrite à l’actif du bilan, permettant une évaluation des titres à leur valeur de marché. La dette représentative des
titres donnés en pension est affectée au passif du bilan à la valeur fixée au contrat augmentée des intérêts courus à
payer.
Les titres empruntés sont évalués à leur valeur de marché. La dette représentative des titres empruntés est également
évaluée à la valeur de marché augmentée des intérêts courus de l’emprunt.
Les titres prêtés sont sortis du portefeuille au jour du prêt, et la créance correspondante est inscrite à l’actif du bilan
pour leur valeur de marché, augmentée des intérêts courus du prêt.
19
Les opérations en garantie
Les dépôts de garantie constitués en espèces sont enregistrés au poste « créances » ou « dettes » selon qu’ils sont
donnés ou reçus. Les intérêts sont enregistrés au poste « créances » ou « dettes » prorata temporis avec pour
contrepartie un compte de produits ou de charges sur opérations financières.
Les dépôts de garantie reçus en titres, faisant l’objet d’un transfert de propriété, sont inscrits au poste « instruments
financiers » selon leur nature, et la dette représentative de l’obligation de restitution des titres est enregistrée au
passif, pour la même valeur, au poste « autres opérations temporaires ». Les titres reçus en garantie non inscrits au
bilan ou ne prévoyant pas le transfert des titres font l’objet d’une information sur la valeur actuelle dans l’annexe.
Les titres donnés en garantie, prévoyant le transfert de propriété, sont sortis du poste « instruments financiers »
correspondant à leur nature et la créance correspondante est enregistrée au poste d’actif « autres opérations
temporaires ». Elle est valorisée à la valeur actuelle des titres. Les titres donnés en garantis maintenus à leur poste
d’origine ou ne prévoyant pas un transfert de titres, font l’objet d’une information sur la valeur actuelle dans les
annexes.
Règles de comptabilisation
La devise de comptabilité est l’Euro.
Les instruments financiers qui composent le portefeuille ont été comptabilisés au cours d’acquisition, frais inclus.
Les instruments financiers libellés en devises sont convertis dans la devise de comptabilité sur la base des taux de
change relevés à Paris au jour de l’évaluation.
Les revenus sont comptabilisés selon la méthode du coupon encaissé.
Méthodes d'évaluation des engagements hors-bilan
Les opérations de hors-bilan sont évaluées à la valeur d'engagement.
La valeur d'engagement pour les contrats à terme fermes est égale au cours (en devise de l'OPcvM) multiplié par le
nombre de contrats multiplié par le nominal.
La valeur d'engagement pour les opérations conditionnelles est égale au cours du titre sous-jacent (en devise de
l'OPcvM) multiplié par le nombre de contrats multiplié par le delta multiplié par le nominal du sous-jacent.
La valeur d'engagement pour les contrats d'échange est égale au montant nominal du contrat (en devise de l'OPcvM).
Frais de fonctionnement et de gestion
ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l’OPcvM, à l’exception des frais de transaction. Les frais
de transaction incluent les frais d’intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement,
le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion.
aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s’ajouter :
- des commissions de surperformance. celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l’OPcvM a dépassé
ses objectifs. Elles sont donc facturées à l’OPcvM ;
- des commissions de mouvements facturées à l’OPcvM ;
- des frais liés aux opérations d’acquisition et cession temporaires de titres.
Frais facturés à l’OPCVM
Frais de gestion et frais de gestion externes à la société de
gestion (cac, dépositaire, distribution, avocats)
Frais indirects maximum (commissions et frais de gestion)
Assiette
actif net
actif net
20
Taux barème
Part c : 2,00 % TTc maximum
Part D : 2,00 % TTc maximum
Néant
commission de mouvement
Perçue par la société de gestion
commission de surperformance
Prélèvement sur
chaque
transaction ou
opération
bourse française
- Obligations françaises :
- Obligations convertibles
françaises :
- actions françaises
et assimilées :
- actions étrangères
côtées à Paris :
bourse étrangère
-Obligations :
-Obligations convertibles :
-actions :
Produits dérivés
- Options sur actions
et sur indices :
- Futures : contrat en
.Euro
.Dollar
.GbP
.cHF
.Yen
Part c : Néant
Part D : Néant
Néant
Néant
Max 0,65%
Max 0,65%
Max 0,65%
500€ / opération
500€ / opération
Max 0.65%
Max. 1%TTc
de la prime
Par Lot TTC
Max. 1,20 €
Max. 1,20 $
Max. 0,80 £
Max. 1,60 cHF
Max. 120 Yen
Les coûts juridiques exceptionnels liés au recouvrement des créances de l’OPcvM pourront s’ajouter aux frais facturés
à ce dernier et affichés ci-dessus.
Les coûts liés aux contributions dues à l’aMF peuvent s’ajouter aux frais facturés à l’OPc et affichés ci-dessus.
Les frais de fonctionnement et de gestion sont directement imputés au compte de résultat de l'OPcvM.
Indication des changements comptables soumis à l’information particulière des porteurs
- changement intervenu : Néant.
- changement à intervenir : Néant.
Indication et justification des changements d’estimation et de modalités d’application
Néant.
Indication de la nature des erreurs corrigées au cours de l'exercice
Néant.
Indication des droits et conditions attachés à chaque catégorie de parts
affectation du résultat. Part c : capitalisation. Part D : Distribution.
affectation des plus-values nettes réalisées. Part c : capitalisation. Part D : capitalisation et/ou distribution par
décision de la société de gestion
21
2
Évolution actif net
30.09.2016
30.09.2015
Actif net en début d'exercice
182 525 367,28
188 004 417,04
rachats (sous déduction de la commission
de rachat acquise à l’Opc)
-30 911 879,94
-50 412 864,36
14 139 941,75
20 554 466,42
Moins-values réalisées sur dépôts et instruments financiers
-13 743 345,74
-2 427 262,24
286 670,00
2 160 240,00
Moins-values réalisées sur contrats financiers
-424 500,00
-638 620,00
Frais de transaction
-914 553,71
-686 428,30
-
-
522 053,49
-11 940 680,04
6 971 616,78
18 912 296,82
-
84 670,00
Devise
Eur
Souscriptions (y compris la commission
de souscription acquise à l’Opc)
23 710 828,06
Plus-values réalisées sur dépôts et instruments financiers
Plus-values réalisées sur contrats financiers
Différences de change
variations de la différence d'estimation
des dépôts et instruments financiers :
- Différence d’estimation exercice N
7 493 670,27
variations de la différence d'estimation
des contrats financiers :
-84 670,00
- Différence d’estimation exercice N-1
- Différence d’estimation exercice N
- Différence d’estimation exercice N-1
Distribution de l’exercice antérieur sur plus et moins-values
nettes
84 670,00
Eur
42 787 939,27
6 971 616,78
53 170,00
31 500,00
-4 820 371,90
-5 695 359,96
-1 172 522,90
-599 511,57
1 314 637,96
1 365 861,02
-
-
acompte(s) versé(s) au cours de l’exercice sur résultat
-
-
autres éléments
-
-
Distribution de l'exercice antérieur sur résultat
résultat net de l'exercice avant compte de régularisation
acompte(s) versé(s) au cours de l’exercice
sur plus et moins-values nettes
Actif net en fin d'exercice
170 427 654,35
22
182 525 367,28
3
Compléments d’information
3.1. Instruments financiers : ventilation par nature juridique ou économique d'instrument
3.1.1. ventilation du poste “Obligations et valeurs assimilées” par nature d’instrument
Obligations indexées
Négociées sur un marché
réglementé ou assimilé
Non négociées sur un marché
-
-
-
Obligations convertibles
Obligations à taux fixe
-
-
Obligations à taux variable
-
-
Obligations zéro coupons
-
-
Titres participatifs
-
-
autres instruments
-
-
-
3.1.2. ventilation du poste “Titres de créances” par nature juridique ou économique d’instrument
bons du Trésor
Négociées sur un marché
Non négociées sur un marché
-
-
-
billets de Trésorerie
certificats de dépôt
-
-
bMTN
-
-
autres instruments
-
-
-
3.1.3. ventilation du poste “Opérations de cession sur instruments financiers” par nature d’instrument
actions
Obligations
Titres de créances
autres instruments
Titres reçus
en pension cédés
Titres
empruntés cédés
Titres acquis
à réméré cédés
ventes
à découvert
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
23
-
-
3.1.4. ventilation des rubriques de hors-bilan par type de marché (notamment taux, actions)
Taux
actions
change
Engagements sur les
marchés réglementés ou
assimilés
Engagements de gré à gré
autres engagements
Autres opérations
Engagements sur les
marchés réglementés ou
assimilés
Engagements de gré à gré
autres engagements
autres
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
3.2. Ventilation par nature de taux des postes d'actif, de passif et de hors-bilan
Actif
Dépôts
Obligations et valeurs assimilées
Titres de créances
Taux fixe
Taux variables
Taux révisable
autres
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Opérations temporaires sur titres
financiers
13 671 545,80
-
-
Passif
financiers
-
935 729,89
-
-
-
-
comptes financiers
-
-
-
-
autres opérations
-
-
-
-
comptes financiers
Hors-bilan
-
-
-
-
24
-
-
-
3.3. Ventilation par maturité résiduelle des postes d'actif, de passif et de hors-bilan
Actif
Dépôts
Obligations et valeurs
assimilées
Titres de créances
Opérations temporaires sur
titres financiers
comptes financiers
Passif
Opérations temporaires sur
titres financiers
comptes financiers
0 - 3 mois
3 mois - 1 an
1 - 3 ans
3 - 5 ans
> 5 ans
-
-
-
-
-
-
-
-
-
13 671 545,80
-
-
Hors-bilan
autres opérations
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
935 729,89
-
-
-
-
-
-
-
-
-
3.4. Ventilation par devise de cotation ou d'évaluation des postes d'actif, de passif et de hors-bilan
Cette ventilation est donnée pour les principales devises de cotation ou d'évaluation, à l'exception de la devise de tenue de la comptabilité.
Par devise principale
Actif
Dépôts
actions et valeurs assimilées
Obligations et valeurs assimilées
Titres de créances
OPc
financiers
créances
comptes financiers
autres actifs
Passif
Opé. de cession sur inst. financiers
financiers
Dettes
comptes financiers
Hors-bilan
autres opérations
uSD
cHF
-
autres devises
2 663 619,30
-
510 619,06
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
2 663 619,30
510 619,06
-
-
-
-
-
-
-
25
-
-
-
3.5. Créances et Dettes : ventilation par nature
Détail des éléments constitutifs des postes “autres créances” et “autres dettes”,
notamment ventilation des opérations de change à terme par nature d’opération (achat/vente).
Créances
Opérations de change à terme de devises :
achats à terme de devises
26 736,00
-
Montant total négocié des ventes à terme de devises
-
autres créances :
coupons à recevoir
26 736,00
-
-
-
-
-
-
-
-
autres opérations
-
Dettes
Opérations de change à terme de devises :
2 126 752,75
ventes à terme de devises
-
Montant total négocié des achats à terme de devises
-
autres Dettes :
achats règlements différés
972 949,69
Frais provisionnés
281 764,64
Dépôts de garantie (reçus)
837 838,00
commissions de mouvements
34 200,42
-
-
autres opérations
-
26
3.6. Capitaux propres
catégorie de part émise /
rachetée pendant l’exercice :
ParT c / Fr0011082023
ParTS DISTrIbuabLE / Fr0010501676
commission de souscription / rachat
par catégorie de part :
Nombre de parts
53 533,7319
1 756 255,8258
ParT c / Fr0011082023
Souscriptions
Montant Nombre de parts
1 244 822,06
22 466 006,00
2 310 151,0877
ParT c / Fr0011082023
commissions acquises à l’Opc
par catégorie de part :
29 700 731,45
Montant
Montant
39 377,39
-
Montant
-
ParT c / Fr0011082023
1 211 148,49
Montant
-
19 435,73
Montant
Montant
19 435,73
39 377,39
rétrocessions par catégorie de part :
51 617,6847
Rachats
-
3.7. Frais de gestion
Frais de fonctionnement et de gestion (frais fixes) en % de l’actif net moyen
catégorie de part :
-
Montant
-
%
1,81
ParT c / Fr0011082023
1,81
ParTS D / Fr0010501676
commission de surperformance (frais variables) : montant des frais de l’exercice
catégorie de part :
Montant
ParT c / Fr0011082023
-
rétrocession de frais de gestion :
- Montant des frais rétrocédés à l’Opc
-
-
ParTS D / Fr0010501676
- ventilation par Opc “cible” :
- Opc 1
-
- Opc 3
-
- Opc 2
-
- Opc 4
-
27
3.8. Engagements reçus et donnés
3.8.1. Description des garanties reçues par l'Opc avec mention des garanties de capital .................................néant
3.8.2. Description des autres engagements reçus et/ou donnés ........................................................................néant
3.9. Autres informations
3.9.1. valeur actuelle des instruments financiers faisant l’objet d’une acquisition temporaire :
- Instruments financiers reçus en pension (livrée)
- autres opérations temporaires
3.9.2. valeur actuelle des instruments financiers constitutifs de dépôts de garantie :
Instruments financiers reçus en garantie et non inscrits au bilan :
-
- actions
-
- titres de créances
-
-
- obligations
- autres instruments financiers
Instruments financiers donnés en garantie et maintenus dans leur poste d'origine :
-
- actions
-
- titres de créances
-
-
- obligations
-
3.9.3. Instruments financiers détenus en portefeuille émis par les entités liées à la société de gestion (fonds) ou
aux gestionnaires financiers (Sicav) et opc gérés par ces entités :
- opc
10 263 611,12
1 755 600,00
28
3.10. Tableau d’affectation du résultat (En devise de comptabilité de l’Opc)
Acomptes versés au titre de l’exercice
Date
catégorie
de part
-
-
-
-
-
Total
acomptes
Montant
global
Montant
unitaire
crédit d’impôt
totaux
crédit d’impôt
unitaire
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
29
-
-
-
-
-
-
Affectation du résultat
30.09.2016
30.09.2015
33 444,37
7 206,57
Eur
Sommes restant à affecter
report à nouveau
Eur
1 228 420,75
1 269 020,56
30.09.2016
30.09.2015
-
-
44 407,95
42 453,14
Nombre de parts
-
-
Crédits d’impôt attaché à la distribution du résultat
-
-
résultat
Total
1 261 865,12
ParT c / Fr0011082023
Devise
Eur
Affectation
Distribution
report à nouveau de l’exercice
-
capitalisation
Total
44 407,95
Information relative aux parts ouvrant droit à
distribution
Distribution unitaire
Devise
-
Distribution
capitalisation
Total
distribution
Nombre de parts
Crédits d’impôt attaché à la distribution du résultat
30
-
42 453,14
-
30.09.2015
1 148 255,89
1 198 106,46
-
-
69 201,28
report à nouveau de l’exercice
Eur
30.09.2016
Eur
Affectation
1 276 227,13
Eur
35 667,53
1 217 457,17
1 233 773,99
12 758 398,7506
13 312 294,0125
-
-
0,09
0,09
3.11. Tableau d’affectation des sommes distribuables afférentes aux plus et moins-values nettes
(En devise de comptabilité de l’Opc)
Acomptes sur plus et moins-values nettes versés au titre de l’exercice
Date
-
Montant
global
Montant
unitaire
-
-
-
-
-
-
-
Total
acomptes
-
31
-
-
Affectation des plus et moins-values nettes
30.09.2016
30.09.2015
17 970 950,74
6 132 341,06
Eur
Sommes restant à affecter
Plus et moins-values nettes antérieures non distribuées
Plus et moins-values nettes de l’exercice
acomptes versés sur plus et moins-values nettes de l’exercice
Total
ParT c / Fr0011082023
Devise
-553 472,33
18 145 744,52
17 417 478,41
24 278 085,58
30.09.2016
30.09.2015
-
-
-22 448,70
602 162,55
-
-
30.09.2016
30.09.2015
4 720 607,54
4 925 548,78
-
Eur
Affectation
Distribution
Plus et moins-values nettes non distribuées
-
capitalisation
Total
-22 448,70
distribution
Nombre de parts
-
Devise
Eur
Affectation
Distribution
Eur
-
Eur
-
602 162,55
-
Eur
Plus et moins-values nettes non distribuées
12 719 319,57
18 750 374,25
Total
17 439 927,11
23 675 923,03
12 758 398,7506
13 312 294,0125
capitalisation
-
distribution
Nombre de parts
0,37
32
-
0,37
3.12. Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques du FCP au cours des 5 derniers
exercices
Date de création du Fonds : 16 juillet 2003.
Devise
Eur
Actif net
ParT c / Fr0011082023
Nombre de parts
en circulation
30.09.2016
170 427 654,35
30.09.2016
30.09.2015
182 525 367,28
30.09.2014
188 004 417,04
30.09.2013
206 844 879,99
28.09.2012
172 405 225,49
Devise de la part et de la valeur liquidative : Eur
30.09.2015
30.09.2014
30.09.2013
28.09.2012
259 166,8121
257 250,7649
213 488,5628
2 025 222,2148
1 465 926,5424
-
-
-
-
-
(y compris acomptes)*
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Capitalisation unitaire*
0,08
2,50
1,50
0,82
0,68
Valeur liquidative
sur plus et moinsvalues nettes
(y compris acomptes)
Crédit d'impôt unitaire
transféré aux porteurs
(personne physique) (1)
23,64
23,57
22,8
20,65
16,73
* Les montants de la distribution unitaire, de la capitalisation unitaire et des crédits d’impôt sont indiqués en devise de comptabilité de l’Opc. La
capitalisation unitaire correspond à la somme du résultat et des plus et moins-values nettes sur le nombre de parts en circulation. Cette méthode
de calcul est appliquée depuis le 1er janvier 2013.
(1)
En application de l'Instruction Fiscale du 4 mars 1993 de la Direction Générale des Impôts, le crédit d'impôt unitaire est déterminé le jour du
détachement du dividende par répartition du montant global des crédits d’impôt entre les actions en circulation à cette date.
Devise de la part et de la valeur liquidative : Eur
30.09.2016
30.09.2015
30.09.2014
30.09.2013
28.09.2012
12,87
13,25
13,25
12,33
10,43
0,37
0,37
0,38
-
-
(y compris acomptes)*
0,09
0,09
0,42
0,34
0,43
-
-
-
-
-
Capitalisation unitaire*
-
-
-
0,13
-
Nombre de parts
en circulation
Valeur liquidative
sur plus et moinsvalues nettes
(y compris acomptes)
Crédit d'impôt unitaire
transféré aux porteurs
(personne physique) (1)
12 758 398,7506 13 312 294,0125 13 812 657,2824 13 377 395,8751 14 167 803,9372
* Les montants de la distribution unitaire, de la capitalisation unitaire et des crédits d’impôt sont indiqués en devise de comptabilité de l’Opc. La
capitalisation unitaire correspond à la somme du résultat et des plus et moins-values nettes sur le nombre de parts en circulation. Cette méthode
de calcul est appliquée depuis le 1er janvier 2013.
(1)
En application de l'Instruction Fiscale du 4 mars 1993 de la Direction Générale des Impôts, le crédit d'impôt unitaire est déterminé le jour du
détachement du dividende par répartition du montant global des crédits d’impôt entre les actions en circulation à cette date.
33
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