Romain Guizard Association Française de la Gestion financière

Séminaire 2015 de droit bancaire et financier
Lenz & Staehelin, Genève, 30 avril 2015
Romain Guizard
Association Française de la Gestion financière (AFG)
MiFID 2 ‐ Rappel du calendrier
2ème consultation sur les standards techniques du 19 décembre au 2 mars
Transmission des Actes Délégués (avis techniques)
à la Commission européenne Publication des ITS et Guidelines
Transposition nationale de la
directive
Publication des RTS
2014
2015
Décembre
1er
semestre
Juin
Entrée en application du règlement et de la directive
2016
Décembre
Juin
2017
Janvier
2
AIFMD – Rappel du calendrier
Entrée en vigueur des passeports « intra‐
européens » AIFM pour les gestionnaires et fonds européens
2013
Juillet
Consultation de l'ESMA sur le passeport AIFM et les FIA de pays tiers
Tous les gestionnaires européens concernés ont demandé l’agrément AIFM
2014
Juillet
Extension du passeport aux pays tiers (Art. 67) sauf si avis négatif d’ESMA à la Commission, au Parlement et au Conseil. La Commission adopte les actes délégués nécessaires dans les 3 mois suivant un avis positif d’ESMA
2015
Novembre
Juillet
2016
Suppression des régimes de placement privé sauf si avis négatif d’ESMA à la Commission, au Parlement et au Conseil. La Commission adopte les actes délégués nécessaires et précise la date de la suppression si avis positif d’ESMA
2017
Coexistence du passeport « intra‐
européen » et du passeport « pays‐
tiers », soumis à agrément (pour un gérant européen –
Art. 35) et soumis à une procédure de désignation d’un Etat membre de référence (pour un gérant non‐
européen – Art.37)
2018
Juillet
3
EMIR ‐ Rappel du calendrier
Entrée en Vigueur d’EMIR Entrée en application des obligations de confirmation rapide et de valorisation
2012
16 Août
Entrée en application des obligations de compression, réconciliation et gestion des différends
Enregistrement des premiers référentiels centraux par l’ESMA
Entrée en application de l’obligation
de déclaration des transactions
2013
15 Mars
15 Sept.
Agrément des premières contreparties centrales au regard d’EMIR
2014
15 Nov.
12 Fév.
1er semestre
Entrée en application de l’obligation de compensation centrale
Entrée en application de l’échange de collatéral pour les contrats non compensés
2015
En discussion
4
Canaux de distribution en Suisse, en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne et au Royaume‐Uni
Institution / Corp.
Funds of Funds
Direct
IFA‐Advised
Insurance
Private Bank
Retail Bank
Source: CFA Institute
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Contact
Romain Guizard
Responsable de la Promotion internationale Direction des Affaires internationales
Association Française de la Gestion financière
Ligne directe: 01 44 94 96 66
Email: [email protected]
www.parisfundindustry.com
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