Jean-Jacques JULIEN
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Jean-Jacques JULIEN
Jean-Jacques JULIEN I Architecte D. P.L.G. Urbaniste Expert près la Cour d'Appel de paris Paris, le27 mai2010 Affaire : SDC 4 rue Nicolet c/ Chefdeville, MAAF, Bousquie, Rénovation parisienne, MMA et COVEA RISKS Nos Réf. : 10-06 TGI de Paris Ordonnance de référé du 17 mars 2010 - RG no 10/52452 NOTE AUX PARTIES N" 1 Réunion d'expertise du 25 mai 2010 à 9 h 30 Madame, Maître, Monsieur, Je vous prie de trouver ci-après la note aux parties qui s'est tenue sur place le 25 mai 2010. nol suite à la réunion d'expertise Après avoir rappelé sa mission, l'expert a invité les parties à se présenter. L'objet de la réunion de ce jour était la visite des lieux. 6 bis rue Richard Lenoir -7 50ll pARIS Tél:0140 09 64 3O-Fax:0140 09 64 3 I -e-ma i l:jjj ex pert@ i m h otep-a rch itectes. fr Parties présentes (Cf feuilles de présence) il. Visite des lieux Rez de chaussée : Appartement de Mademoiselle Chefdeville Des sondages et étaiements ont été réalisés par I'entreprise BSR. Mademoiselle CHEFDEVILE nous a indiqué que, lors des travaux qu'elle a faits réaliser par I'entreprise Rénovation Parisienne, toutes les cloisons avaient été abattues mais qu'une seule a été reconstruite. Il n'existe pas de plan de l'état antérieur ni de l'état futur. Le conseil de madame Chefdeville, Maître Normand, adressera à I'Expert et aux parties des photographies de l'état antérieur. SDC 4 rue Nicolet c/ Chefdeville, MAAF, Bousquie, Rénovation Parisienne, MMA et COVEA R/SKS On constate que la partie la plus fragilisée du plafond correspond à l'ancien emplacement des sanitaires de l'appartement de Mademoiselle BOUSQUIE. ', I On constate un taux d'humidité anormal dans I'angle gauche à I'emplacement du conduit de fumée qui se dissipe rapidement en s'éloignant. 1" étage : Appartement de Mademoiselle Bousquie Le sol du salon présente un affaissement notamment au niveau de la cloison de I'ancien WC. SDC 4 rue Nicolet c/ Chefdeville, MMF, Bousquie, Rénovation Parisienne, MMA et COVEA R/SKS 4 On constate la présence de fissures au niveau du plafond de la salle d'eau et au dessus de la bibliothèque. La salle d'eau ne présente aucun désordre apparent. Elle n'est pas infiltrante par rapport à l'étage du dessous : la sous-face du plancher et les poutres que I'on peut examiner chez Mademoiselle BOUSQUIE sont sèches. SDC 4 rue Nicolet c/ Chefdeville, MAAF, Bousquie, Rénovqtion Parisienne, MMA et COVEARISKS ilr. Discussion 3 origines de désordres peuvent être retenues : - La structure même du bâtiment qui par sa composition développe des mouvements de son ossature et de ses planchers en fonction du sol, de son usage, de son évolution... - Une fragilité de la poutraison du plancher due à d'anciennes infiltrations notamment à I'emplacement de I'ancien WC qui correspond à I'endroit le plus affaibli. - L'absence d'étude préalable de I'entreprise avant d'effectuer démolitions, qui aurait permis de prendre les ses mesures conservatoires ad-hoc. L'expert demande que les parties lui adressent différents devis : - devis de réfection pour I'appartement de Mademoiselle CHEFDEVILE - devis de reprise des parties communes ainsi que tous documents (plans, photos...) pouvant contribuer à la compréhension des désordres. ry. Avis de I'Expert Le calendrier élaboré en réunion est le suivant Avant le 10 juillet 2010 : : Communication de I'ensemble des pièces et documents évoqués (devis, plans, photos...). Début septembre 2010 : L'expert adressera une note de synthèse aux parties. Fin septembre 2010 : Dires récapitulatifs des parties adressés à l'Expert. SDC 4 rue Nicolet c/ Chefdeville, MAAF, Bousquie, Rénovation Parisienne, MMA et COVEA R/SKS - Fin octobre 2010 : Dépôt du rapport de I'Expert au Tribunal de Grande Instance. Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de croire, Madame, Maître, Monsieur, à I'assurance de ma considération distinguée. JULIEN PJ : Feuilles de présence Destinataires : SDC 4 rue Nicolet- CITYA ETOILE IMMOBILIER 12 bis rue de Kepler 75116 PARIS Maître Luc MICHEL (SDC) 2l rue Godot de Mauroy 75009 PARIS Mademoiselle Laëtitia CHEFDEVILLE - 9 rue Crozatier 75012 PARIS Maître Jérôme NORMAND (Melle CHEFDEVILLE) - 242 bis boulevard Saint Germain 75007 PARIS Maître Keltoum MESSAOUDEN (MAAF)- 14 rue de l'Assomption 75016 PAR/S Mademoiselle Audrey BOUSQUIE - 4 rue Nicolet 75018 PAR/S Maître Sabine DUCROUX SOUBRY (Melle BOUSQUIE) - 88 boulevard Courcelles 75017 PARIS TEXA- Monsieur Pierre Yves SEYROL (expert MAIF) - 107 route de Bondy 93600 AULNAY SOUS BOIS RENOVATION PARISIENNE - 28 rue Caulaincourt 75018 PARIS Maître Bertrand LEFEBVRE (MMA) - 19 boulevard Henri IV 75004 PARIS Cabinet CERUTTI, Monsieur Jean-Christophe FRANC- 26 avenue Emile Augier 78170 LA CELLE SAINT CLOUD Cabinet ELEX, Monsieur I"\GRENE (expert COVEA RISKS) 3 rue de Stockholm 75008 PARIS Cabinet CUNNINGHAM LINDSEY, Madame Roseline GIRARD (expert MAAF) - 17 rue Saulnier 75009 PARIS JKAPRAL OPUS (Architecte) - 19 boulevard Poissonnière 75002 PAR/S SDC 4 rue Nicolet c/ Chefdeville, MAAF, Bousquie, Rénovation Parisienne, MMA et COVEA R/SKS