EDF ENTREPRISES Direction Commerciale Régionale TSA 20129

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EDF ENTREPRISES Direction Commerciale Régionale TSA 20129
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EDF ENTREPRISES
Direction Commerciale Régionale
TSA 20129
69461 LYON CEDEX 06
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Cluses, le 23 MAI 2014
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COPROPRIETE POLLUX. FLAINE FORET.
REFERENCES : compte commercial 1-DNSD-101.
Compte de facturation : 6864530415.
Réf.acheminement Electricité : 30001950016130.
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Lettre Recommandée avec accusé de réception N°1475.
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Madame, Monsieur,
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Un petit historique s’impose :
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En JANVIER 2013, changement de compteur qui nous a été signalé en MAI 2013,
à la suite duquel nous enregistrons des dépassements de souscription en HC et
HP.
En Septembre 2013, nous demandons et obtenons une modification de notre
contrat cité en référence pour régler le problème de dépassement de souscription en HC.
Le 23 Octobre 2013, je vous envoie un courrier, lié à notre souci des dépassements constatés en HP.
Le 13 Novembre 2013, EDF me téléphone pour me faire une proposition qui réglerait le problème, sans en indiquer le coût très élevé.
…/…
Mon objectif était une solution moins coûteuse, je n’aurais jamais pu accepter
une telle augmentation, qui d’ailleurs, n'a jamais reçu d’accord écrit de notre
part. L’avenant proposé n’a pas été retourné signé.
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6, Rue Joseph Nicollet
74 300 CLUSES
Tel : 04 50 89 07 07
Fax : 04 50 89 68 81
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www.actif-cluses.com
[email protected]
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Carte professionnelle N° 1317/74 délivrée par la préfecture de Haute-Savoie. Garanti pour un montant de Six Cent Soixante Mille €uros par
M.M.A (COVEA CAUTION), en GESTION IMMOBILIERE et garanti pour un montant de Cent Dix Mille €uros par M.M.A (COVEA
CAUTION) en TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE.
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Après examen détaillé, cette proposition EDF est pour moi abusive.
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Le changement a été appliqué par EDF de décembre 2013 à mars 2014.
Il nous a coûté pendant 4 mois un supplément d'abonnement de l'ordre de 300€
TTC/ mois ce qui est très important.
Lors d'un entretien téléphonique avec Mme YAMANI le 11 mars 2014, nous
avions compris que ce problème serait réglé, mais nous n'en avons reçu aucune
confirmation.
Au mois d'avril, EDF avait assuré qu’aucune modification de contrat ne pouvait
avoir lieu sans obtenir une demande écrite de modification de notre part, ou signature d’un avenant. Il m’ a été signalé que l’on m’ouvrait, d’ailleurs, un espace
client et que j’y trouverai dans les jours suivants, le document en question. Ce qui
n'a pas été fait. EDF doit donc admettre que ce changement était indu.
Nous avons d’ailleurs noté avec satisfaction le retour aux conditions de souscription de septembre 2013, celles pour lesquelles nous avions fait une demande lors
de plusieurs échanges téléphoniques entre le 12 février et le 11 mars 2014, et ce
à compter du 01.05.2014.
Nous demandons instamment à EDF :
• que les suppléments d'abonnement perçus de décembre 2013 à avril 2014
nous soient intégralement restitués.
• que le retour aux conditions du contrat de septembre 2013 soit daté de
septembre 2013, date du dernier changement effectué à notre demande
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Dans l'espoir que cette situation se clarifie rapidement, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de nos considérations distinguées.
Le Syndic,
Hervé PASIAN
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6, Rue Joseph Nicollet
74 300 CLUSES
Tel : 04 50 89 07 07
Fax : 04 50 89 68 81
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M.M.A (COVEA CAUTION), en GESTION IMMOBILIERE et garanti pour un montant de Cent Dix Mille €uros par M.M.A (COVEA
CAUTION) en TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE.

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