Contenu des revues not@lex

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Articles de fond
Jurisprudence
Articles divers
1/08
D. PIOTET
Quelques questions de droit privé
suisse sur le trust sous l’empire de la
Convention de la Haye du 1er juillet
1985
Fiscale
Y. NOËL / L. DALLÈVES
C. VAN BERCHEM
Petit billet
2/08
J.-P. KRAFFT
Trust et détention immobilière en droit
fiscal suisse : un doux mélange ?
Civile
D. PIOTET / J-G. AMIGUET
V. MARTENET
Note
sur
l’arrêt
du
TF
2A.177/2005 (24.2.2006) publié
in RNRF 2007, p. 356-362
1/09
R. SCHLOSSER
La formation des raisons de commerce
Civile
F. BIANCHI / J-G. AMIGUET
Notariale
D. PIOTET / J-G. AMIGUET
F. BIANCHI
Quelques réflexions sur le prix
dans une vente immobilière à
partir de deux arrêts du TF :
5A.33/2006 du 24.4.2007 et
4A_24/2008 du 12.6.2008
2/09
S. CARLIN
La renonciation anticipée à une
expectative
successorale
Comparaison des droits français et
suisse
Commerciale
F. BIANCHI / J-G. AMIGUET
M. MONOD
Nouveautés en matière de
rappel d’impôt en cas de
succession et de dénonciation
spontanée
R. RODRIGUEZ
La révocation du testament public et
ses conséquences du point de vue de
la communication de l’acte
3/09
E. PHILIPPIN
Le transfert du patrimoine commercial Aspects de droit privé
D. PIOTET
Le secret professionnel du
notaire et le nouveau code de
procédure civile
Fiscale
Y. NOËL / L. DALLÈVES
E. RAMEL
Lex Koller - revente d’un
logement de vacances par un
étranger, une décision vaudoise
apporte quelques précisions
importantes
Civile
D. PIOTET / J-G. AMIGUET
+ arrêt de la Chambre des
recours du TC VD 12.3.08 succession internationale
E. JEANDIN
Bibliographie :
Droit
de
l’Association, J.-F. Perrin / C.
Chappuis
A. PAPAUX
Le stress moral du notaire
4/09
Y. NOËL
Le transfert du patrimoine commercial Aspects fiscaux
1/10
D. PIOTET
La nouvelle cédule de registre
Civile
F. BIANCHI / J-G. AMIGUET
P. KENEL
Les exigences légales relatives à
la durée du séjour en Suisse
d’un
ressortissant
étranger
imposé après la dépense
F. BIANCHI
Acquisition d’un bien immobilier
en Suisse par un ressortissant
étranger sans activité lucrative
2/10
A. WERMELINGER
La vente d’une part-terrain - état des
lieux
Notariale
D. PIOTET / J-G. AMIGUET
3/10
B. FOËX
Comment évier l’exercice du droit de
préemption
Fiscale
Y. NOËL / E. PERRIER / A.
GIROUD
4/10
M. BONVIN
L’échange de renseignements suivant
les nouvelles Conventions franco-suisse
et américano-suisse : le changement
que ces Conventions représentent du
point de vue suisse
Commerciale
O. CHAPUIS / J-G. AMIGUET
1/11
N. JEANDIN
La
force
exécutoire
des
authentiques selon le CPC
Convention de Lugano révisée
Immobilier
F. BIANCHI / J-G. AMIGUET
+ arrêt de la Commission
foncière II du 3.9.10 assujettissement à la LFAIE
de parts de société en
commandite de placements
collectifs
titres
et la
F. BIANCHI
Vente d’immeubles à des personnes à
l’étranger : de la vigueur du droit
actuel aux velléités d’abrogation de la
Lex Koller
2/11
G. LAFFELY-MAILLARD
Planification
matrimoniale
et
successorale en matière d’assurance
des 2e et 3e piliers - Aspects de droit
fiscal
Civile
D. PIOTET / J-T. MICHEL
H. TABET
L’interdiction
de
la
fondation
d’entretien en droit suisse : un
anachronisme ?
3/11
F. BIANCHI
Rapport et réduction d’une donation
avec réserve d’un usufruit ou d’un droit
d’habitation
Fiscale
Y. NOËL / M. MONOD / J-PH.
KRAFFT / L. PASCHOUD
E. JEANDIN
Bibliographie : La planification
du patrimoine - Journée de droit
civil 2008 en l’honneur du Prof.
A. Bucher. Baddeley et Foëx éd.
4/11
C. BRETTON-CHEVALLIER
La banque face aux demandes de
renseignements des héritiers - Aspects
contractuels, successoraux et de droit
international privé
Commerciale
O. CHAPUIS / J-T. MICHEL
D. NAZ
Le sort de l’immeuble dans la désunion
d’un couple (Quelques éléments de
droit français à l’usage des juristes
suisses)
1/12
T. ANDRIER
La société civile française et le résident
en Suisse
Immobilier
F. BIANCHI / J-T. MICHEL
2/12
M. BIANCHI DELLA PORTA / M. SIMONA
Questions choisies en matière de due
diligence immobilière
Civile et notariale
D. PIOTET / M. VERNAZ
J. BAERISWYL
Le droit foncier rural ou la propriété
fracassée
3/12
D. PIOTET
Les fondements du droit à l’information
successoral à charge de tiers non
successeurs
Commerciale
E. PHILIPPIN
F. BIANCHI
Demandes de renseignements dans le
cadre d’une succession : L’avocat et le
notaire peuvent-ils opposer leur secret
professionnel ?
C. LOMBARDINI
Secret bancaire et droit à l’information
des héritiers
C. FAESSLER
Le secret professionnel du notaire et le
droit aux renseignements des héritiers
4/12
Y. JEANRENAUD / T. SULC
Lex Weber : premiers commentaires
sur l’ordonnance du Conseil fédéral en
attendant la législation d’exécution
Fiscale
Y. NOËL / M. MONOD / J.-PH.
KRAFFT / L. PASCHOUD
1/13
A. PEYROT
L’action révocatoire au secours des
créanciers lésés par la constitution d’un
trust
Immobilier
F. BIANCHI / L. CORCETTO
D. WILSON / J. WYNNE
Trust et divorce : La salade russe de
Rybolovlev et Rybolovleva
E. JEANDIN
L’art en héritage
2/13
D. NAZ / J-M. RUBIDO
Questions
pratiques
en
droit
successoral
France-Suisse
et
le
règlement européen sur les successions
Civile
D. PIOTET / L. CORCETTO
P. KENEL / J. QUEYROUX
La
France
peut-elle
exclure
unilatéralement du champ d’application
de la convention Franco-Suisse les
personnes
imposées
d’après
la
dépense ?
3/13
D. PIOTET
Quel marché intérieur pour les notaires
et les actes authentiques ? Réflexions à
partir de la consultation 614-0002 de la
commission fédérale de la concurrence
Commerciale
E. PHILIPPIN
4/13
P. PICHONNAZ / S. GUISOLAN
Le contrat de réservation :
pratique et réalités juridiques
Fiscale
M. MONOD / S. L’EPLATTENIER
outil
ÉPUISÉ
C. GALLAND
L’intérêt des servitudes de même
contenu que des restrictions légales à
la propriété
1/14
B. CHAPPUIS / J. PERRIN
Le Règlement (UE) N° 650/2012 du
Parlement européen et du Conseil
Civile
D. PIOTET / M. VERNAZ
Arrêt du Tribunal fédéral
sur l’application directe de
l’art. 75b Cst (Lex Weber)
F. BIANCHI / S. GROS
2/14
O. WENIGER
Les inventaires fiscaux
D. CREUX
Les inventaires civils
Immobilier
F. BIANCHI / S. GROS
3/14
M. MOOSER
Le mandat pour cause d’inaptitude –
Aspects pratiques
Commerciale
E. PHILIPPIN
T. ANDRIER
La vente de votre résidence secondaire
en France : est-ce la fin du paradis ?
4/14
V. DAVID
La légalisation
absents
1/15
J.-M. HENNY
Les droits à l’attribution et les droits de
préemption ruraux sur un immeuble
agricole
de
signature
entre
Fiscale
M. MONOD / S. L’EPLATTENIER
Immobilier
F. BIANCHI / S. GROS
Notariale
D. PIOTET / M. VERNAZ
E. JEANDIN
Compte-rendu d’ouvrage :
Recueil de contrats
commerciaux. Modèles en
français et en anglais
commentés selon le droit suisse.
E. JEANDIN
Compte rendu d’ouvrage
Successions internationales,
aspects de droit fiscal par
Sibilla Gilselda Cretti
2/15
C. LOMBARDINI
Banques et clients en situation fiscale
irrégulière : un état des lieux
A. WERMELINGER / R. PFÄFFLI
Le propriétaire d’étages et sa place de
parc
3/15
M. HENZELIN / D. LECHTMAN
Le monde de l’art doit s’adapter à la
lutte contre le blanchiment, la fraude
fiscale et le terrorisme
D. PIOTET
L’évolution du droit fiscal étranger vers
la « transparence » peut-elle justifier la
dissolution et la liquidation d’une
fondation de famille conforme au droit
suisse ?
Commerciale
E. PHILIPPIN
E. JEANDIN
Compte rendu d’ouvrage
Le droit notarial en Suisse de
Michel Mooser