Me François BIANCHI PUBLICATIONS

Publications
Me François BIANCHI
«Chronique de jurisprudence dans le domaine de l’immobilier, in Not@lex 2014 88 ss
«Arrêt du Tribunal fédéral sur l’application directe de l’article 75b Cst.(Lex Weber)»,
in: Not@lex 2014 41 ss.
«La Lex Weber et les immeubles existants, in: RDAF 2013 I 1ss»
«Chronique de jurisprudence dans le domaine de l’immobilier, in Not@lex 2013 40 ss
«Demandes de renseignements dans le cadre d’une succession: l’avocat et le notaire
peuvent-ils opposer leur secret professionnel ?», in Not@lex 2012 85 ss
«Chronique de jurisprudence dans le domaine de l’immobilier», in Not@lex 2012 28 ss
«Rapport et réduction d’une donation avec réserve d’usufruit ou d’un droit d’habitation,
in Not@lex 3, pp. 85 ss.2011
«Chronique de jurisprudence civile, in Not@lex 1, pp. 29 ss.2011
«Vente d’immeubles à des personnes à l’étranger: de la vigueur du droit actuel aux velléités
d’abrogation de la Lex Koller, in Not@lex 1, pp.17 ss.2011
«Acquisition d’un bien immobilier en Suisse par un ressortissant étranger sans activité
lucrative, in Not@lex 1, pp. 33 ss.2010
«Chronique de jurisprudence commerciale, in Not@lex 2, pp. 65 ss.2009
«Quelques réflexions sur le prix dans une vente immobilière (à partir de deux arrêts du
Tribunal Fédéral) in Not@lex 1/2009, pp. 31 ss.
«Quelques questions relatives à la vente sur plans d’une part de propriété par étages avant
construction «, in Mélanges publiés par l’Association des Notaires Vaudois, 2005.
« Téléphonie mobile et droit privé : quelques aspects particuliers »,
in Droit de l’environnement dans la pratique, 2004, pp. 749 ss.
«Rapport en droit public et droit privé, en matière de protection de l’air»,
in : Revue de droit administratif et de droit fiscal 2000, pages 163 ss.
«L’homme, la radioprotection et le droit nucléaire de lege ferenda»,
in : Radioprotection et droit nucléaire, Collection Stratégies énergétiques,
Biosphère & Société, vol. 1998, pages 313 ss (en collaboration avec Alain Papaux).
«Pollution atmosphérique et droit privé», thèse de licence et de doctorat, Lausanne, 1989.
Me François BIANCHI
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