multigestion solidarite

Notice d’information
du FCPE
MULTIGESTION SOLIDARITE
Code AMF :08863
Un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) est un organisme de placement
collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c’est à dire un produit d’épargne qui permet
à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières.
Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir
leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.
La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de
représentants des porteurs de parts et de représentants de l’entreprise.
Compartiment
Nourricier
oui
oui
non
non
Ce conseil a notamment pour fonction d’examiner le rapport de gestion et les comptes
annuels de l’OPCVM, d’examiner la gestion financière, administrative et comptable de
l’OPCVM, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son
accord préalable aux modifications du règlement du FCPE dans les cas prévus par ce
dernier. Le conseil de surveillance d’un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à
la disposition de chaque porteur de parts.
L’adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.
Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE « MULTIGESTION SOLIDARITE» sur simple demande auprès de son entreprise.
Le FCPE « MULTIGESTION SOLIDARITE » est un fonds multi-entreprises :
Le fonds est régi par les dispositions de l’article L. 214-39 du Code monétaire et financier et à ce titre est investi à moins d’un tiers de son actif en titres de l’entreprise ou
d’une entreprise liée au sens du second alinéa de l’article L.444-3 du Code du travail.
Créé pour l’application
Le conseil de surveillance est composé de deux membres par entreprise :
•
des divers accords de participation passés entre les sociétés du •
1 membre salarié porteur de parts représentant les porteurs de parts salariés et anciens
groupe et leur personnel.
salariés de chaque entreprise, élus directement par les porteurs de parts ou désignés par les
comités d’entreprises ou les représentants des diverses organisations syndicales.
•
des divers PEE des sociétés du groupe établis entre ces sociétés
et leur personnel.
•
1 membre représentant chaque entreprise, désignés par la direction des entreprises.
•
des divers PEI, PERCO, PERCOI.
La cible de référence privilégiée du gérant sera les parts et/ou actions d’OPCVM éligible au PEA
néanmoins le fonds pourra investir en parts et/ou actions d’OPCVM obligataires et obligataires
convertibles (0 à 25%). L’obligation convertible est une obligation classique, en général à taux fixe,
Le fonds « MULTIGESTION SOLIDARITE » est un fonds nourricier qui donne au souscripteur, pendant la période de conversion, la possibilité de l’échanger contre
classé dans la catégorie des FCPE « Actions des pays de la une ou plusieurs actions de la société émettrice.
Communauté européenne». A ce titre, le FCPE « Multigestion solidarité »
est investi en permanence et en totalité dans le FCP Maître « CPG
Pour la gestion de sa trésorerie ou répondre à un besoin spécifique de gestion, l’OPCVM pourra
MULTIGESTION », et à titre accessoire en liquidités.
investir jusqu’à 10% de son actif en parts ou actions d’OPCVM français ou européens conformes à
la directive et de fonds d’investissement de tous types de classification.
Objectif de gestion du fonds Maître :
L’objectif du FCP « CPG MULTIGESTION » est d’offrir, à moyen long
terme, une performance supérieure à celle de l’indice Dow Jones Profil de risque du fonds maître :
Eurostoxx 50 à travers une gestion dynamique d’un portefeuille investi en
parts et/ou actions d’OPCVM. La performance de ce fonds pourra être Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société
inférieur à celle de son maître en raison des frais de gestion propres au de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas du marché.
nourricier.
Les risques auxquels le porteur s’expose au travers du FCP sont principalement les suivants :
Indicateur de référence du fonds maître : Dow Jones Eurostoxx 50 :
Risque de perte en capital : L’OPCVM ne bénéficie d’aucune garantie ou protection. Il
Indice représentatif des 50 des plus grandes valeurs européennes. Cet
se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué.
indicateur est libellé en euro et calculé avec les dividendes non
Risque actions : Lorsque les marchés actions baissent, la valeur liquidative du fond
peut baisser. Par ailleurs, il existe un risque lié à l’investissement en valeurs de petites
réinvestis.
capitalisations. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que les marchés de
petite capitalisation sont destinés à accueillir des entreprises qui en raison de leurs
Stratégie d’investissement du fonds maître :
caractéristiques spécifiques peuvent présenter des risques notamment de liquidité
CPG MULTIGESTION est un OPCVM d’OPCVM investi en parts et/ou
pour les investisseurs.
actions d’OPCVM éligible au PEA. Elle consiste à sélectionner des
Risque discrétionnaire : La performance du fonds dépendra des OPCVM choisis par le
OPCVM d’actions européennes en recherchant une diversification des
gérant. Il existe un risque que le gérant ne sélectionne pas les OPCVM les plus
modes de gestion et des approches sectorielles. Ce processus de
performants
sélection est basé sur des critères quantitatifs (Performances, volatilité,
Risque de change : Le portefeuille peut être exposé au risque de change sur les
tracking error, ratio de sharpe, ratio d’information) et qualitatifs
devises hors Euro. Si les taux de change varient, la valeur liquidative peut baisser.
(rencontres avec les gérants, envois de questionnaires).
Risque de taux : Une partie du portefeuille peut être investie en produits de taux
d’intérêt sous forme d’obligations ou d’OPVM obligataires. En cas de hausse de taux
Ces critères sont destinés à établir des comparaisons entre les différents
d’intérêt, la valeur des produits investis en taux fixe peut baisser, ainsi que la valeur
fonds étudiés, à travers la mesure de la performance du fonds, la
liquidative du fonds.
régularité de cette performance à moyen long terme et la quantification
Risque de crédit : Une partie du portefeuille peut être investie en obligations privées.
du risque pris par l’OPCVM pour réaliser cette performance.
En cas de dégradation de la qualité des émetteurs, la valeur des obligations privées
peut baisser, ainsi que la valeur liquidative du fonds.
L’actif sera investi en parts et/ou actions d’OPCVM français ou étrangers
jusqu’à 100%.
Le FCP est investi principalement dans des OPCVM classé « Actions Composition de l’OPCVM :
Françaises », « Actions des pays de la zone Euro », « Actions de pays de Le fonds peut être investi jusqu’à 100% dans l’OPCVM maître.
la communauté européennes », « Actions internationales dans la limite
de 10 % » ainsi que dans des trackers. L’OPCVM sera en permanence Durée de placement recommandée : la durée de placement recommandée est de 5 ans.
exposé à hauteur de 75 % au moins sur les « Actions de la communauté
Le prospectus du FCP « CPG MULTIGESTION » est annexé à la présente.
européennes ».
Orientation de gestion du fonds
Intervention sur les marchés à terme fermes et conditionnels : NON
Fonctionnement du fonds
•
La valeur liquidative est calculée : le dernier jour ouvré de chaque semaine où la bourse est ouverte à Paris ou le jour de bourse précédent à l’exception des jours
fériés légaux en France.
•
Lieu et mode de publication de la valeur liquidative : Société de gestion PRADO EPARGNE GESTION, l’Autorité des Marchés Financiers (le jour même de sa
détermination) et par affichage dans l’entreprise.
•
La composition de l’actif du fonds est publiée chaque semestre par la société de gestion et communiquée au conseil de surveillance et à l’entreprise. Un rapport annuel
est par ailleurs validé par le Conseil de Surveillance et adressé aux porteurs de parts par l’intermédiaire de leurs correspondants nommés au Conseil de Surveillance.
•
Etablissement chargé des souscriptions et des rachats de parts : PRADO EPARGNE. Les souscriptions et les rachats sont réalisés par l’intermédiaire de l’entreprise ou
directement par les salariés si le Plan d’Epargne Salariale le prévoit. Les sommes versées au fonds ou les demandes de rachat sont à adresser à Prado Epargne au
plus tard à J-1 avant 12h00 (J=jour de la valeur liquidative).
Modalités de souscription
et de rachat
Apports et retraits :
En numéraire
-Les frais de gestion et de fonctionnement directs sont fixés à
1 ,50% TTC maximum de l’actif net par an à la charge du
fonds au titre des frais de gestion financière, frais de gestion
administrative et comptable, frais de dépositaire et de
conservation.
Ces frais comprennent les honoraires du contrôleur légal des
comptes du FCPE dont le montant figure dans le rapport
annuel.
Frais de gestion et de
fonctionnement :
-Frais de gestion indirects:
En revanche, compte tenu des frais sur encours du Fonds
Maître, les frais de gestion indirects du FCPE s’élève à 1,20
%TTC maximum de l’actif net des OPCVM sous-jacents par
an correspondant aux frais de gestion financière,
administrative et comptable, de distribution et de conservation,
à la charge du fonds « CPG Multigestion ».
Le fonds maître est lui-même investi dans des OPCVM dont
les frais de gestion indirects sont inférieurs à 3.00% l’an TTC.
Commission
surperformance :
de Néant
Mode d’exécution :
Commission de souscription à
l’entrée :
Commission de rachat
à la sortie :
Commission d’arbitrage :
Commission
mouvement perçue
dépositaire:
Prochaine valeur liquidative
Les commissions de souscription et de rachat indirectes sont :
néant
de 65 euros TTC maximum, montant forfaitaire en fonction du
par le type de valeurs et payées sur chaque transaction.
Affectation des revenus du
fonds :
4% maximum à la charge de Frais de tenue de compte
l’entreprise ou à la charge des conservation :
porteurs en fonction des modalités
de la convention passée entre
l’entreprise et la société de gestion
Néant
Délai d’indisponibilité :
Convention par entreprise
Disponibilité des parts :
Modalités de demande de remboursements anticipés et à échéance:
Le retrait des parts devenues disponibles se réalise à la demande des porteurs à
l’aide d’un coupon de retrait à joindre aux justificatifs exigés pour les cas de
déblocage anticipé.
Réinvestissement dans le fonds
A la charge de l’entreprise en fonction des modalités de la
convention passée entre l’entreprise et la société de
gestion, à la charge des porteurs ayant quitté l’entreprise
depuis plus d’un an et plus, si la convention le prévoit.
-5 ans (PEE, PEI)
-jusqu’à la date de départ à la retraite (PERCO et PERCOI)
-1er jour du 4ème mois (participation seule ou avec PEE)
-dernier jour du 6ème mois (PEE seul, PEI)
-à la date de départ à la retraite (PERCO, PERCOI)
Valeur de la part à la constitution du fonds
10
PRADO EPARGNE GESTION
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
Dépositaire :
485, avenue du Prado-13008 Marseille
3, rue d’Antin-75002 Paris
PRADO EPARGNE
Délégation de la gestion BNP PARIBAS ASSET SERVICING
Teneur de compte3, rue d’Antin-75002 Paris
485 avenue du Prado-13008 Marseille
Comptable
conservateur des parts :
Contrôleur légal des comptes : FIDECOMPTA, représenté par M.BLANCARD- Montée St Menet, BP 12-13367 Marseille cedex 11
Société de gestion :
A la clôture de chaque exercice, la société de gestion rédige le rapport annuel du FCPE et l’adresse aux porteurs de parts par l’intermédiaire de leurs correspondants
nommés au Conseil de Surveillance.
La notice d’information complète et le dernier document périodique relatif à l’OPCVM maître sont disponibles auprès de :
Conseil Plus gestion - Investor Derby - 570 av du Club hippique- 13090 Aix-en-Provence .
Ce FCPE a été agréé par l’ Autorité des
Marchés Financiers, le 25/03/05
La présente notice d’information ainsi que la notice
d’information du fonds maître doit être remise aux porteurs
préalablement à toute souscription
Date de la dernière mise à jour :
17 janvier 2008 et approuvé par la CS du 23
mai 2007