Partenariats Publics Privés

Finances
les formations
Jeudi 28 juin à Paris
de 9h à 17h
Hôtel Concorde Lafayette
3, Place du Général Koenig
75017 Paris
journée d’expertS
Partenariats Publics Privés :
la bonne solution pour les Collectivités Territoriales ?
Dirigée par Michel Klopfer
9h00 : Accueil café
12h30 : Déjeuner offert
09h30 - 12h30
14h00 - 17h00
Rôle et mission de la MAPPP (Mission d’appui
aux partenariats publics privés)
Le PPP sous l’angle financier
• Présentation des PPP
• Mode opératoire de la MAPPP
• Etat des lieux et perspectives du marché en 2012
„ Michel Scialom, ancien élève de l’ENA, directeur de
projets à la MAPPP, ancien chef de la mission des
nouveaux modes de financement au ministère de la
Défense ancien responsable du changement de statut
de la DCN (Direction des constructions navales).
Le PPP sous l’angle juridique
• Définition et comparaison par rapport aux autres
montages contractuels (Maîtrise d’ouvrage publique,
Délégation de service public, BEA et autres
autorisations d’occupation temporaire du domaine
public, …) ;
• Conditions d’éligibilité pour pouvoir recourir au PPP
• Dans quels cas le PPP est-il adapté ?
• Conditions de passation du PPP : les spécificités de
la procédure et du profil des candidatures et des
offres ;
• Exemples pratiques
„ Marie-Hélène Pachen-Lefevre, avocat au barreau de
Paris, associée au Cabinet Seban & Associés, 20 ans
d’expérience dans les contrats publics.
• Connaître et maîtriser le
mode de passation des PPP
• Dresser le bilan des PPP
après 8 ans d’existence
• Partager son expérience
• Le choix entre MOP, PPP et le cas échéant DSP :
comment s’assurer qu’une évaluation préalable est
pertinente et objective ? Enjeux financiers, fiscaux et
logistiques.
• Choix du partenaire : les critères à privilégier par
la personne publique et la manière de mener
la discussion avec les entreprises. Comment
désamorcer les pièges tendus par les candidats ?
• Similitudes et différences entre un dialogue
compétitif et une phase de négociation
• Vie du contrat : contrôle et ajustements
Offert :
+ avec votre inscription
un abonnement au
Courrier des maires et
des élus locaux
„ Michel Klopfer, Consultant en Finances locales, auteur de
«Gestion financière des collectivités locales» (Editions du
Moniteur, 5ème édition, 2010)
Retour d’expérience
• Les leçons qui peuvent être retirées de la mise
en œuvre de différents projets de PPP. Comment
la collectivité doit-elle gérer ses relations d’une
part avec les candidats et d’autre part avec les
prestataires techniques, juridiques et financiers ?
„ Sébastien Pernaudet, Directeur financier du Conseil
Général des Vosges, Ancien élève de l’INET
Infos pratiques
17h00 : Fin des travaux
Tél. : 04 76 65 61 00
Fax : 04 76 65 79 98
E-mail : [email protected]
Vous êtes intéressé par cette formation en intra • Contact : [email protected]
fiche d’inscription* à retourner par fax au 04 76 65 79 98
Madame
Objectifs
Monsieur
Nom : ............................................................................................................................................. Prénom : ..........................................................................................................
Fonction : .......................................................................................................................................................................................................................................................................
E-mail (obligatoire) : ......................................................................................................................................................................................................................................................
Collectivité territoriale de rattachement :
Réf. ADM12167ET
Tarifs HT :
A ssociations, communes et EPCI < 10 000 hab. : 350 €
Communes et EPCI de 10 001 à 40 000 hab. : 570 €
Communes et EPCI de 40 001 à 80 000 hab. : 670 €
Communes et EPCI de 80 001 à 150 000 hab. : 770 €
Communes et EPCI > 150 000 hab. et conseils
généraux/régionaux : 790 €
Entreprises privées : 790 €
Autres (État...) : 570 €
Date et signature du stagiaire
Nom de la collectivité : .....................................................................................................................................................................................................................................
Adresse : ........................................................................................................................................................................................................................................................................
Code postal :
Cachet de la collectivité
Ville : . .....................................................................................................................................................................
* Vaut convention de formation simplifiée
J e déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables aux formations (disponibles dans notre catalogue et sur notre site
Internet http://formation.territorial.fr) et les accepter sans réserve (merci de cocher la case).
TERRITORIAL S.A.S - Capital 7.325.000 € - Siret 404 926 958 00020 (R.C.S Grenoble) - Code APE 5813Z - N° TVA Intracommunautaire : FR 28 404 926 958
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