Procès-verbal du 29 juin 2015-Audrey

Transcription

L’an deux mille quinze, le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la
Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard, avenue des Alliés, dans la salle du Conseil de
la Communauté d’Agglomération, sous la présidence de Madame Marie-Noëlle BIGUINET, Maire.
La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 19 juin 2015.
Etaient présents
:
M. Jean-Claude PASSIER, Mme Michèle PANISSET, M. Alexandre
GAUTHIER, Mme Annick AMBERT, M. Philippe DUVERNOY,
Mme Lucie JEANBLANC, M. Philippe TISSOT, Mme Ghénia BENSAOU,
M. Jean-Marie AVELINE, Mme Léopoldine ROUDET, Adjoints
M. Louis CUENIN, M. Abderrahim EZZAHAR, Mme Francine GONAND,
Mme Madeleine PEDUZZI, Mme Patricia LHOMME, Mme Gisèle
CUCHET, M. Gilles MAILLARD, M. François NIGGLI, Mme Virginie
CHAVEY, M. Karim DJILALI, Mme Hélène HENRIET, M. Christophe
FROPPIER, Mme Sophie GUILLAUME, Mme Martine CHENUS
MARTHEY, M. Eric LANCON, Mme Annick LIAUDAT, M. Ilker CIFTCI,
Conseillers Municipaux
Etaient excusés
:
M. Marcel BONNOT avec pouvoir à Mme Marie-Noëlle BIGUINET
M. Philippe BRUYERE avec pouvoir à Mme Gisèle CUCHET
M. Roger CEGLINSKI avec pouvoir à Mme Martine CHENUS MARTHEY
Mme Myriam CHIAPPA KIGER avec pouvoir à M. Eric LANCON
M. Roland BOILLOT avec pouvoir à Mme Annick LIAUDAT
Etaient absentes
:
Mme Jacqueline LEVEL
Mme Françoise BAQUET CHATEL
Secrétaire de séance
:
Mme Sophie GUILLAUME
Assistaient à la réunion les fonctionnaires suivants :
M. Patrice DAVID – Mme Dina CIANI – Mme Célia BERGOUNIOUX-EVEN – Mme Marie-Laurence
BART – M. Laurent VATE – Mme Cécile FERRARI – Mme Laëtitia LOCKERT – Mme Véronique
MARIZIER – Mme Nathalie BOUVET - M. Laurent LABYDOIRE – M. David HERMET – Mme
Assumpta PAPUCCI
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2015
1
Madame le Maire
Chers collègues, je déclare la séance ouverte pour ce Conseil Municipal du 29 juin 2015.
Marcel BONNOT m’a donnée procuration. Philippe BRUYERE a donné procuration à Gisèle
CUCHET. Myriam CHIAPPA KIGER a donné procuration à Eric LANCON. Roland BOILLOT a donné
procuration à Annick LIAUDAT. Je crois n’avoir oublié personne.
La secrétaire de séance, comme d’habitude, sera la plus jeune de l’assemblée, à savoir Sophie
GUILLAUME. Nous la remercions.
Je veux, dans un premier temps, faire approuver le procès-verbal de la séance du 20 avril 2015.
Avez-vous des remarques ? Je n’en vois pas. Des questions ? Je n’en vois pas. Je le mets aux voix.
Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Je vous annonce que la date du prochain Conseil Municipal sera le 21 septembre 2015 à 18h00 dans
cette salle.
Avant de commencer la séance de notre Conseil Municipal et les délibérations qui sont assez
nombreuses ce soir, je souhaiterais que nous observions une minute de silence en hommage à
Monsieur Hervé CORNARA qui a été assassiné la semaine dernière dans l’Isère dans des conditions
absolument abominables. C’est un acte de barbarie inqualifiable, inacceptable et qui mérite en retour
la plus grande sévérité.
En solidarité auprès de sa famille, auprès de l’entreprise et des salariés qui y travaillaient et auprès de
ce territoire de l’Isère qui, j’imagine, est affecté de manière considérable, je propose aux membres du
Conseil Municipal et aux personnes ici présentes, de nous lever pour observer une minute de silence.
Une minute de silence est observée en hommage à Monsieur Hervé CORNARA.
Madame le Maire
Je vous remercie. La question n°1 est plus une information qu’une question, puisqu’elle n’appelle pas
de vote de la part du Conseil Municipal. Il s’agit du compte-rendu du Médiateur Municipal pour l’année
2014. Monsieur Francis BOUCLET qui œuvre dans ce domaine depuis de nombreuses années avec
beaucoup d’efficacité et de générosité va nous donner un aperçu de tout ce qu’il a fait pendant l’année
2014 et nous dire si l’année 2015, qui a commencé, se présente sous le même visage que l’année
précédente. Monsieur BOUCLET, nous vous écoutons.
Monsieur Francis BOUCLET
Merci Madame le Maire. Je ne vous abreuverai pas de tous les chiffres qui figurent au rapport que je
vous ai remis et pour lequel j’ai déjà reçu des questions. Toutefois, je reprendrai quelques points et je
terminerai par un petit complément qui ne figure pas dans le rapport, concernant mon ressenti sur le
rôle et la fonction de Médiateur. Fonction, mission, sacerdoce, on peut appeler cela comme on veut,
c’est quelque chose d’assez important et qui, je l’avoue, me convient très bien pour l’instant.
En préambule du rapport, il est indiqué les jours et les horaires des permanences que j’assure, soit
trois après-midis par semaine, de 14 h à 17 h. Toutefois, elles commencent à 13 h 30 et peuvent se
terminer à 18 h comme à 16 h, selon les rendez-vous et les situations à traiter.
Une vacation étant un rendez-vous d’une à plusieurs situations. De manière générale, je mène quatre
situations maximum par après-midi. La durée moyenne d’un entretien étant d’environ une heure. Il
m’arrive quelquefois de me déplacer à domicile, chez les personnes très âgées ou handicapées.
Normalement, je demande aux gens de venir au bureau mais il y a des moments où je suis obligé de
me déplacer. Je connais une dame qui a 101 ans, elle ne peut pas se déplacer et d’autres personnes
qui sont en fauteuil roulant et qui ne peuvent pas non plus se déplacer et donc c’est normal que je me
déplace.
2
Pour l’année 2014, j’ai assuré 134 vacations, ce qui correspond à 135 situations, soit une situation par
vacation, mais cette moyenne n’est pas tout à fait exacte. En effet, il y a certains jours où il n’y a
presque personne et où des rendez-vous sont manqués ou alors les problèmes ont été résolus entre
temps.
La durée moyenne de la vacation est de 2 h 45 ; la durée moyenne d’un entretien est de 55 minutes,
mais il peut durer de 20 minutes à 1 h 30 selon les problèmes.
Parmi les 135 situations, 96 sont classées, un quart est en cours ou à suivre et d’autres ne sont pas
résolues, faute de terrain d’entente. Les principales situations concernent les problèmes de voisinage
et je crois que les problèmes de ce type augmentent déjà en 2015. Cet après-midi, par exemple,
j’avais deux situations de ce type à traiter. Ces problèmes n’apparaissent pas uniquement dans les
logements sociaux ; ils apparaissent de plus en plus entre propriétaires ou copropriétaires dès l’instant
où un petit bruit se fait entendre. Il n’y a pas si longtemps, une dame me signalait que sa voisine jouait
à la pétanque dans l’appartement, ce qui m’a étonné, car la voisine est une dame âgée de 85 ans.
Après vérification, ce n’était pas tout à fait le cas.
Le rapport fait également état de commentaires et de statistiques. S’agissant des statistiques, elles ne
figurent pas toutes dans le rapport, toutefois si Madame le Maire le permet, rien ne m’empêche de
vous les envoyer par email.
Madame le Maire
Vous pouvez tout à fait nous les donner, Monsieur BOUCLET, et nous les transmettrons à ceux des
Conseillers Municipaux qui sont intéressés, à condition que ces informations soient anonymes.
Il n’y a pas de nom. Tout est anonyme. Il n’y a aucun nom ; toutes les informations sont anonymes,
même les noms des sociétés ou des entreprises. A ce sujet, je me dois de garder une certaine
confidentialité, Madame le Maire. Les noms, c’est dans mon bureau !
On dit que la médiation est l’artillerie lourde de la non-violence, je le pense, mais je peux aussi
affirmer que la médiation, c’est avant tout d’arriver à résoudre des conflits et des problèmes insolubles
pour certaines personnes et à conduire des femmes et des hommes à se parler à nouveau.
Il arrive aussi quelquefois, pour ne pas dire souvent, que la médiation n’ait pas lieu du fait de
l’absence de l’une ou l’autre des personnes concernées. Par exemple, deux tentatives de rencontre
pour deux médiations n’ont pas pu aboutir, car l’une des personnes n’a pas honoré le rendez-vous,
malgré la présence de Madame BENSAOU, qui s’en souvient certainement. Nous avons été dérangés
pour rien, mais ce n’est pas grave, car nous avons pris le temps de deviser ensemble, malgré la
présence du bailleur. En effet, lorsqu’il y a médiation, je souhaite vivement que l’adjoint puisse être
présent, ainsi qu’un représentant du logement, le bailleur, l’agence de location ou le propriétaire.
Renouer les fils du dialogue qui était rompus depuis un certain temps, telle est la mission du
médiateur. Une fois ce dialogue rétabli, il est alors temps d’aborder les questions de fond. La règle
d’or est de chercher ensemble quel est l’objet du conflit. Est-ce le bruit ? Les enfants ? Les animaux ?
La rumeur ? Une parole ou un comportement agressif ? Une attitude qui n’a pas plu ? Une
reconnaissance de dette ? Une facture non réglée ? Un problème avec une entreprise ? Tout cela fait
partie de l’écoute du médiateur. Ainsi, chacun peut se focaliser sur l’objet du conflit et en parler plus
sereinement, jusqu’à trouver une solution qui convienne à tous et déboucher sur les conditions d’une
issue gagnant/gagnant. Ce n’est pas toujours possible, mais c’est ce que je souhaite.
Faire la médiation entre deux particuliers ou entre un particulier et une société, c’est faciliter la
compréhension des motivations de l’un, quand il s’agit de la façon qui ne convient pas à l’autre, et
prendre en compte la différence de l’autre sans en faire un ennemi, et c’est installer un cadre de
sécurité et de confiance pour chacun. Quand ces deux conditions sont réunies, c’est le début d’une
médiation réussie.
3
Le rôle du médiateur est de s’inscrire en trait d’union entre les parties, non seulement pour établir le
dialogue, mais aussi pour responsabiliser les acteurs et permettre à chacun d’eux, en se
réappropriant la solution, de retrouver la confiance en l’autre. Au-delà de la dignité qu’il se doit de
restaurer, de l’espoir qu’il réinsuffle, le médiateur redonne ainsi du sens au "vivre ensemble" par une
approche plus solidaire et apaisée de la société.
Défendre les plus faibles et promouvoir le respect mutuel, restaurer la confiance et redonner du sens
et de la personnalité à chacun, c’est la mission qui m’a été confiée et que j’espère continuer à assurer.
Madame le Maire, j’ai terminé mon intervention. Je suis à votre disposition pour répondre à vos
questions.
Madame le Maire
Je vous remercie, Monsieur BOUCLET. Y a-t-il des questions ? Monsieur LANCON.
Monsieur Eric LANÇON
Chaque année, Monsieur BOUCLET est au cœur des problèmes de société et je trouve cela très
intéressant. Au nom de l’opposition, je voulais vous remercier, Monsieur BOUCLET qui est une belle
personne. En effet, ce poste vous convient très bien. Il est de plus en plus difficile d’être à l’écoute des
gens et, en étant à l’écoute des gens, vous faites preuve de démocratie. Vous faites avancer les
valeurs de la République ou tout du moins, vous évitez qu’elles ne reculent. Merci encore, Monsieur
BOUCLET.
Voici ma question. Je lisais que les conflits sont de plus en plus difficiles à réparer et je voulais vous
demander si vous constatez des évolutions au niveau des difficultés sur le "vivre ensemble", car elles
me semblent croissantes.
Je vous remercie. Pour répondre à votre question, les évolutions ne vont pas toujours dans le bon
sens et quand il y en a une qui va dans le bon sens, nous en sommes heureux.
Quand les évolutions vont dans le bon sens, j’en prends connaissance dans la rue, quand les
personnes que j’ai suivies m’accostent pour me dire que leur problème est résolu, que tout s’est
arrangé et qu’elles ont eu gain de cause. A ce moment, j’acquiesce, je suis content pour elles, mais il
faut ensuite que je me replonge dans mes papiers pour me remémorer ce qu’il en était. Quand on voit
plus d’une centaine de personnes par an, il est difficile de se rappeler de chacune d’entre elles.
En fait, on constate des évolutions dans les genres de problèmes.
Ce ne sont plus uniquement des problèmes de voisinage, mais des problèmes financiers, par
exemple. Certaines personnes viennent me rencontrer parce qu’elles ont des problèmes financiers à
un certain moment ou parce qu’elles ont des dettes et qu’elles ne savent pas comment s’en sortir. Le
fait d’être au CCAS me convient, parce que je suis tout près des assistantes sociales et qu’il me suffit
de prendre un rendez-vous et d’orienter vers la personne la plus apte à traiter le problème.
Nous relevons des problèmes de logement. Beaucoup de personnes recherchent des logements,
mais elles oublient de dire que, si elles n’ont pas pu en obtenir, malgré la vacance des logements,
c’est parce qu’il y a eu un problème : soit d’impayé, soit de comportement, soit de manque d’hygiène
ou de destruction. L’organisme logeur, quel qu’il soit, sera alors prudent au niveau de la demande. Ce
sont les problèmes les plus récurrents.
Les problèmes parents/enfants évoluent également. Je le regrette, car c’est une situation qui n’existait
pratiquement pas il y a six ans. Nous avons tous vécu ce genre de relation ; nous connaissons les
crises d’adolescence, mais quand la crise dure quelques années, cela devient plus difficile et ils en
viennent parfois aux mains.
4
Beaucoup de problèmes ne sont pas de mon ressort, dès lors que les affaires sont entre les mains
d’un avocat ou de la justice. Dans ces circonstances, c’est à l’avocat ou à la justice de faire le travail ;
ce n’est plus au médiateur.
Madame le Maire
Monsieur BOUCLET, nous vous remercions tous. Je me rends compte finalement que j’ai eu raison
de vous demander d'intégrer le CCAS, puisque vous venez de dire que vous étiez au contact des
travailleurs sociaux. Cela me semblait tout à fait complémentaire.
De manière générale, les personnes qui viennent vous solliciter sont des personnes qui sont déjà
passées par la caisse d’allocations familiales, la sécurité sociale, les bailleurs sociaux et autres
organismes, et qui n’ont pas réussi à résoudre leurs problèmes et le fait d’être au CCAS vous permet
de mieux saisir la problématique des familles et des personnes accueillies. Vous donnez ainsi raison
au dispositif que nous avons choisi de faire évoluer.
Je voulais aussi vous remercier de votre patience et votre constance, parce que vous êtes médiateur
depuis 2009. Cela fait huit ans maintenant et vous êtes toujours très sensible à toutes les difficultés
sociales et aux causes sociales, tant par les associations auxquelles vous appartenez que, lorsque
vous étiez beaucoup plus jeune, à mes côtés d’ailleurs, au CCAS de Montbéliard. Nous nous
connaissons depuis près de 35 ans et nous avons avancé parallèlement sur une tentative de réponse
aux problématiques sociales qui s’aggravent aujourd’hui.
Vous dites qu’il y a une évolution, mais si on fait un bond en arrière de 35 ans, il est évident que les
situations de nos concitoyens ne sont plus du tout les mêmes et que nous ne pouvons pas y répondre
de la même façon.
Merci beaucoup de cette constance et cette patience, parce que c’est un métier usant. Fort
heureusement, vous ne faites pas cela à temps complet et vous pouvez vous ressourcer le reste du
temps. Merci beaucoup, Monsieur BOUCLET et, bien évidemment, nous continuons l’aventure
ensemble, si vous en êtes d’accord.
Si vous me le permettez, Madame le Maire, vous avez dit que le CCAS était l’endroit trouvé, mais je
dois bien avouer que les premiers mois ont été très difficiles pour les personnes qui avaient besoin de
médiation. Encore aujourd’hui, les gens n’osent pas franchir les portes du CCAS, mais quand on leur
donne un rendez-vous sans délai, cela va tout de suite beaucoup mieux.
Madame le Maire
Le CCAS n’est pas social, uniquement au sens de difficultés. Il y a notamment les crèches avec la
petite enfance, les services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap. C’est du
social dans la mesure où cela apporte un service à la population. C’est beaucoup plus large que des
problématiques sociales. Le CCAS est une vraie réponse sociale, dans toute la dimension sociale
d’une collectivité.
Je vous remercie, Monsieur BOUCLET. Vous pouvez rester avec nous si vous le souhaitez.
Je vous remercie, Madame le Maire, mais j’ai d’autres obligations ce soir.
Madame le Maire
Merci beaucoup et à bientôt.
Nous allons passer à la question n° 1 « Convention pluri-annuelle du projet de rénovation urbaine
avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine - Signature de l’avenant de sortie ». C’est moi qui
vais la présenter.
5
1.
CONVENTION PLURIANNUELLE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE AVEC
L’AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE – SIGNATURE DE L’AVENANT
DE SORTIE
Madame le Maire présente la question :
Il s’agit de procéder à la signature de l’avenant de sortie de la convention pluriannuelle du projet de
rénovation urbaine avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Que veulent dire les mots
derrière les mots ?
La rénovation urbaine est l’un des pans de la politique de la ville qui a été initiée en France il y a une
trentaine d’années et qui se décline selon deux grands axes majeurs : la rénovation urbaine, avec tout
ce qui concerne notamment le logement (les démolitions, les reconstructions, les résidentialisations)
et la cohésion sociale, dont mes collègues vous parleront en fin de Conseil Municipal.
Le projet de rénovation urbaine qui a été voté en décembre 2005 pour une période de 7 ans
concernait un certain nombre de quartiers à l’échelle intercommunale du Pays de Montbéliard.
Ces quartiers étaient Les Champs-Montants à Audincourt, Champvallon à Bethoncourt, La Montagne
à Etupes, Les Fougères à Grand-Charmont, La Petite Hollande à Montbéliard et Les Buis à
Valentigney.
Trois avenants ont été signés depuis cette date et ce soir l’avenant de sortie doit préciser les dateslimites de demande de premier acompte et de demande de solde, les évolutions qui ont été apportées
au projet initial dans le respect des fondamentaux du projet et l’actualisation de la maquette
financière.
Le programme de l’avenant de sortie comprend :
• la démolition de 1 997 logements sur le territoire de l’agglomération,
• la reconstruction de 1 059 logements, la réhabilitation de 1 409 logements,
• la résidentialisation de 849 logements,
• l’amélioration de la qualité de service portant sur 1 742 logements,
• le renforcement de la diversification de l’offre d’habitat,
• un projet d’aménagement,
• un programme d’équipements,
• une provision de 1 879 414 euros pour intervenir dans le cadre de ce projet d’avenant
• et la mise en conformité de la convention initiale.
S’agissant de la Ville de Montbéliard, l’avenant de sortie concerne :
• la démolition future de 82 logements (les deux tours situées aux 3 et 5 rue Gauguin),
• la suppression de l’opération de 15 logements en accession sociale de Néolia, qui était prévue
en cœur de quartier à La Petite Hollande, mais qui ne pourra pas se faire dans l’année qui
vient,
• le financement de 5 logements locatifs dans le quartier des Blancheries,
• le réajustement financier d’une opération d’aménagement d’espaces extérieurs sur l’îlot
Debussy-Massenet sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Montbéliard.
Le coût de l’opération réaménagée figure sur la délibération.
Après avis des commissions compétentes, il convient d’adopter les présentes dispositions,
d’approuver les plans de financement, de s’engager à prendre en charge les financements des
organismes qui ne répondraient pas aux sollicitations et de signer cet avenant de clôture après avoir
fait les différentes demandes aux organismes partenaires qui travaillent avec nous.
Avez-vous des questions ? Madame CHENUS MARTHEY.
6
Madame Martine CHENUS MARTHEY
Merci Madame le Maire de me donner la parole. Vous nous proposez la signature de cet avenant de
sortie. Si l’enjeu de ce projet était de dédensifier le quartier de La Petite Hollande et d’apporter une
amélioration du cadre de vie traitant les réhabilitations lourdes des immeubles, les aspects extérieurs,
l’isolation thermique, les aspects intérieurs avec la remise aux normes des logements, on peut dire
que ces objectifs ont été atteints.
Mais si le cadre de vie est un élément important, il faudra bien sûr, au niveau de la politique de la ville,
aborder la sécurité et la mixité sociale, donc la cohésion sociale, comme vous le disiez dans la
deuxième partie de cet avenant.
Or, pour l’instant, la mixité sociale est restée dans les mots, mais pas dans les faits. En effet, il est
regrettable de constater la suppression de 15 logements en accession sociale en cœur de quartier,
car ces 15 logements auraient permis de diversifier l’offre sur ce quartier.
Nous, nous attendons que l’humain soit concerné, car pour l’instant, la rénovation urbaine menée
avec l’ANRU ne concerne que des aménagements et des résidentialisations qui, à notre sens, ne sont
pas réussis, notamment dans le quartier Debussy où la résidentialisation est déjà en très mauvais
état.
J’interviendrai tout à l’heure sur la sécurité (délibération n°23) et sur le Contrat de Ville Unique. Je
vous remercie de votre attention.
Madame le Maire
S’agissant des logements en accession à la propriété en cœur de quartier, sachez que je partage
votre avis. Cependant, il faut comprendre que l’avenant de sortie ne concerne que la période qui se
termine. Autrement dit, il n’augure rien de définitif pour la suite sur le prochain programme de
rénovation urbaine.
Toutefois, nous avons une double problématique, la problématique du quartier de la Petite Hollande
que vous connaissez aussi bien que moi et celle du logement, car il y a de moins en moins de
logements qui se construisent. Néolia, qui était positionné sur cette opération, n’a pas trouvé preneur.
Il faut pré-commercialiser un certain nombre de logements pour pouvoir équilibrer financièrement
cette opération et aujourd’hui, Néolia est dans l’incapacité de le faire. Nous avons la même
problématique sur les Blancheries qui n’a pourtant pas du tout la même image. C’est donc un
problème de construction de logements auquel on ne peut pas répondre aujourd’hui, mais qui, sans
vouloir m’engager sur une date, devrait voir le jour dans les mois qui viennent ou tout du moins dans
les deux ans qui viennent.
C’est une opération qui ne marche pas aujourd’hui, mais qui devrait marcher à terme. Quoi qu’il en
soit, il faut solder tout cela et en passer par ces opérations pour finir ce premier contrat de rénovation
urbaine.
D’autres questions ? Je n’en vois pas. Nous allons procéder au vote. Y a-t-il des oppositions ? Non.
Des abstentions ? Je n’en vois pas.
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
33
0
0
Madame le Maire
Question n° 2 « Salles municipales – Mise à disposition de salles municipales aux partis politiques et
candidats politiques – Elections régionales - Décembre 2015 ».
7
2.
SALLES MUNICIPALES – MISE A DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES AUX PARTIS
POLITIQUES ET CANDIDATS POLITIQUES – ELECTIONS REGIONALES – DECEMBRE 2015
Madame le Maire présente la question :
Les élections régionales auront lieu pour la première fois au mois de décembre, en pleine période du
marché de Noël pour Montbéliard, ce qui n’est pas forcément des plus agréables ni des plus faciles,
mais c’est ainsi.
La Ville mettra donc à la disposition des partis politiques et des candidats un certain nombre de salles
à titre gratuit. Vous trouverez la liste détaillée des salles et des équipements nécessaires dans la
délibération.
Y a-t-il des interventions ? Non. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Je n’en vois pas. Je
vous remercie.
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
33
0
0
Madame le Maire
Nous passons à la question n° 3 (1°) « Compte de Gestion – Année 2014 – Budget Principal Approbation ». Jean-Claude PASSIER.
3 (1°). COMPTE DE GESTION – ANNEE 2014 – BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION
Monsieur Jean-Claude PASSIER présente la question :
Il est proposé d’approuver le Compte de Gestion du Budget principal dressé pour 2014 par le
Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.
er
Le Compte de Gestion a repris les soldes de 2013 et les opérations exécutées du 1 janvier au
31 décembre 2014. L’ordonnateur a constaté la conformité du résultat entre le Compte Administratif et
le Compte de Gestion.
Madame le Maire
Avez-vous des questions ? Non. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Je n’en vois pas.
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
33
0
0
Madame le Maire
Question n° 3 (2°) « Compte de Gestion – Année 2014 – Budget annexe du service public des
cimetières - Approbation ». Jean-Claude PASSIER.
3 (2°).
COMPTE DE GESTION – ANNEE 2014 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC
DES CIMETIERES - APPROBATION
Il vous est proposé d’approuver le Compte de Gestion du budget annexe du service public des
cimetières dressé pour 2014 par le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.
8
er
Le Compte de Gestion a repris les soldes 2013 et les opérations exécutées du 1 janvier au
31 décembre 2014. L’ordonnateur a constaté la conformité du résultat entre le Compte Administratif et
le Compte de Gestion.
Madame le Maire
Des interventions ? Non. Nous allons voter, y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Je n’en
vois pas. Je vous remercie.
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
33
0
0
Madame le Maire
Nous allons passer au Compte Administratif. Vous savez que le Maire ne peut pas être présent au
moment du vote du Compte Administratif et il convient d’élire le président de séance. Je vous propose
de confier la présidence à Jean-Claude PASSIER.
Y a-t-il d’autres candidats ? Je n’en vois pas.
Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Je n’en vois pas. Jean-Claude, tu es élu à
l’unanimité.
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
33
0
0
Madame le Maire
Je vous abandonne pour un petit moment.
Monsieur Jean-Claude PASSIER
Merci Madame le Maire.
Monsieur Jean-Claude PASSIER est élu à la présidence du Conseil Municipal à l’unanimité.
Madame le Maire se retire de la présidence du Conseil Municipal.
4 (1°). COMPTE ADMINISTRATIF - ANNEE 2014 – BUDGET PRINCIPAL
Il s’agit de présenter le Compte Administratif du Budget Principal 2014. Notre Conseil doit se
prononcer sur le Compte Administratif du Budget Principal 2014, pour lequel je vais vous présenter les
grandes masses que vous retrouvez dans le rapport que vous avez reçu et de façon détaillée dans le
CD-Rom qui était joint à ce rapport. Je vous présenterai ensuite quelques "slides" de commentaires et
d’analyses illustrant plus clairement l’état financier et économique de la collectivité. D’autre part, vous
trouverez les informations dans les deux documents, en particulier à la page 4 de la brochure du
Compte Administratif et à la page 22 du rapport de présentation du Conseil Municipal du 29 juin.
Section de fonctionnement
Nous dégageons un résultat positif de 2 098 040,95 euros :
•
•
Les recettes se montent à 45 973 686,52 euros.
Les dépenses se limitent à 43 875 645,57 euros.
9
Section d’investissement
Nous dégageons un solde positif de 746 708,64 euros :
• Les recettes se montent à 16 958 592,42 euros.
• Les dépenses de l’exercice, auxquelles il est de règle d’ajouter le déficit de l’année N-1 reporté, se
montent à 16 211 883,78 euros (13 461 498,79 euros + 2 750 384,99 euros),
Le solde de clôture de l’exercice 2014 (fonctionnement et investissement) est donc positif à hauteur
de 2 844 749,59 euros (page 22).
Reste toutefois à réaliser en crédit en N+1, au titre de la section d’investissement,
1 422 401,39 euros.
L’excédent global net 2014 fait apparaître ainsi +1 422 348,20 euros.
Il y a un petit piège dans la présentation. Vous aurez remarqué que nous n’avons pas divisé la somme
par deux exprès. Il faut lire une fois -1 422 401,39 euros et une fois +1 422 348,20 euros. C’est assez
délicat de manipuler ces deux chiffres, mais ces montants sont exacts et validés.
Je souhaite maintenant vous présenter en quelques "slides" l’analyse financière et économique que
l’on peut tirer de ces chiffres de synthèse.
"Slide 1"
Nous allons changer de niveau de consolidation en travaillant sur des opérations réelles, c’est-à-dire
hors transfert entre sections, parce que l’action budgétaire ne s’exerce que sur les dépenses et les
recettes réelles.
La première information à retenir est le fait que l’épargne nette reste négative après consolidation du
Compte Administratif 2014 et malgré les premiers ajustements que nous avons opérés en 2014, dès
le 28 avril, dès notre installation. C’est l’information majeure que vous devez connaître et en évaluer
les conséquences.
Cela veut dire que, malgré nos premières actions budgétaires, nous ne dégageons pas encore – je dis
bien pas encore –, de ressources propres pour financer nos éventuels investissements et par-là
même soutenir l’activité économique de notre territoire.
En effet, l’épargne brute dégagée qui est de 4 388 759 euros (rectangle jaune à gauche dans la
colonne « dépenses » ; la différence entre les dépenses et les recettes) ne permet pas de couvrir le
remboursement du capital de la dette qui est de 4 836 453 euros. Même si cet effort sur l’épargne
brute est significatif, il manque encore 447 694 euros en épargne nette en 2014 pour couvrir le
remboursement du capital de la dette (en rouge dans la colonne « recettes »).
Donc, a fortiori, nous ne dégageons pas de fonds complémentaires, puisque nous ne sommes pas
encore à l’équilibre, en tous les cas pour faire des investissements. Nous devrons donc en tirer les
enseignements indispensables pour nos prochaines décisions et nos prochains choix.
Je vous propose maintenant de détailler les postes de résultat qui génèrent cette situation.
"Slide 2" – Recettes de fonctionnement entre les deux années, Compte Administratif 2013 – Compte
Administratif 2014
Dans le détail, en principal :
•
350 000 euros de baisse de recettes.
• 5,32 % de dotation en moins (-527 000 euros) (rectangle gris en dessous de la ligne 0), un
montant qui aurait permis de revenir à une épargne positive. Je rappelle la somme de 447 000 euros
que l’on avait en complément, nécessaire à l’équilibre pour la Ville, c’est-à-dire, qui aurait permis
10
d’envisager une situation nouvelle, un peu plus normale, disons un peu plus positive. Dans le détail, la
Dotation Globale de Fonctionnement, à elle seule, se réduit de 424 000 euros.
• Les produits exceptionnels baissent de 25,73 %, (-159 000 euros). « Grâce au caractère
exceptionnel de ces produits », cela dit bien ce que cela veut dire, c’est-à-dire que les produits sont
aléatoires. Nous avons fait des cessions immobilières pour 90 % sur des bâtiments ou sur du foncier
qui ne présentent pas d’intérêt pour la collectivité de conserver. Mais ces produits ne vont pas très
loin, sachant que, d’une manière générale, le patrimoine de la Ville n’est pas d’une qualité
extraordinaire en général.
• S’agissant des impôts et taxes, il n’y a pas de variation décidée par la collectivité, vous le savez,
puisque nous avons choisi de ne pas modifier nos taux d’imposition. Toutefois, il est à noter quelques
évolutions de revalorisation liées à la Loi de Finance, aux premiers effets produits par la Taxe
d’Habitation sur les loyers vacants et à quelques impositions particulières qui ne peuvent pas
compenser les pertes de ressources liées à la dotation globale de fonctionnement.
Nous terminons donc l’année 2014 avec 350 000 euros en moins de recettes de fonctionnement.
"Slide 3" – Dépenses réelles de fonctionnement
Nos dépenses réelles de fonctionnement baissent de 436 000 euros. Nous réussissons à réduire nos
dépenses légèrement plus rapidement que ne baissent nos recettes, ce qui est plutôt bon signe, mais
c’est le prix à payer pour retrouver un peu de marge de manœuvre.
Dans le détail, en principal :
• 558 000 euros sur les charges générales. Sont à noter des efforts significatifs sur le chauffage, les
carburants et les fournitures (le chauffage -107 000 euros, les fournitures -157 000 euros, les
carburants -62 000 euros, les transports -27 000 euros, les publications diverses -79 000 euros).
Beaucoup d’efforts structurels sur des charges dites de caractère général.
• S’agissant des frais de personnel, l’évolution est à la hausse de 2,4 % (531 306 euros). Un chiffre
assez compliqué à commenter dans la mesure où il associe à la fois des efforts de réductions et des
efforts de maintien.
Autrement dit, on réduit les postes non titularisables pour avoir une attitude de soutien objectif à
l’égard de nos agents et on ne touche pas à la revalorisation des grilles indiciaires, c’est-à-dire que le
GVT (Glissement Vieillissement Technicité) continue d’évoluer et le régime indemnitaire continue
d’augmenter. Dans le même temps, nous avons supporté en 2014, 410 000 euros d’organisation
d’opérations péri-éducatives.
En fait, la revalorisation globale de la masse salariale pourrait être de 1 188 000 euros, mais les
efforts que nous réalisons par ailleurs sur la réduction des postes non titularisables en particulier, sur
les heures supplémentaires et sur les heures complémentaires, font que la revalorisation est limitée à
531 000 euros pour protéger nos personnels. Quand le GVT évolue de 560 000 euros, quand les
emplois de soutien évoluent de 130 000 euros et quand le régime indemnitaire évolue de
88 000 euros, il faut tout de même aller chercher des fonds quelque part pour que l’enveloppe ne
s’envole pas jusqu’aux fameux 1 188 000 euros que je viens de vous annoncer.
C’est une tactique et une stratégie compliquées et difficiles à mettre en œuvre qui protège nos
populations, mais qui, malheureusement, s’adaptent pour les contrats qui n’appartiennent pas
directement à la Ville. Il s’agit notamment du non-remplacement des départs à la retraite, de la
limitation des emplois saisonniers, des heures supplémentaires et des heures complémentaires, des
astreintes. Ce sont là les efforts qu’il nous faut faire pour garder les emplois durables au personnel de
notre collectivité.
• Les autres charges courantes s’élèvent à -310 000 euros (rectangle gris sous la ligne 0), dont
principalement 82 303 euros qui correspondent à la diminution des indemnités des élus et à un effort
sur les subventions de fonctionnement limité à 1,26 %, alors que l’on a fait beaucoup de publicité sur
les subventions que nous étions soi-disant en train de casser à tous les niveaux.
11
• La charge des intérêts de la dette et plus généralement les charges financières (-157 000 euros) –
ce qui est significatif – baissent à elles seules de 4,36 %.
Je ne vous ferai pas l’injure de commenter les +109 000 euros du FPIC (Fonds National de la
Péréquation des Ressources) que j’appelle un impôt prélevé par l’Etat sur la richesse potentielle des
habitants, parce que la caractéristique de cette ligne de 109 000 euros qui évolue, consiste à tenir
compte d’une moyenne générale de la richesse d’un territoire et de la taxer en partant du principe
qu’elle a un potentiel de richesse. Je ne savais encore que l’on payait des impôts sur un potentiel de
richesse, mais oui, cela existe, c’est le FPIC.
•
D’autres détails figurent dans la brochure.
"Slide 4" – Budget d’investissement
On dégage un excédent annuel de 3 497 093 euros, assorti d’un emprunt d’équilibre de 6 millions
d’euros, la prise en compte du report du déficit N-1 de 2013, pour 2 750 384 euros et un solde des
reports à -1 422 401 euros, qui nous amène à un besoin de financement de 675 692 euros.
Dans le détail, les restes à réaliser en recettes d’investissement vous ont été présentés, le montant
est de 310 563 euros et les reports de dépenses à réaliser sont de 3 497 093 euros (recettes :
10 958 592 + 6 millions = 16 958 592 euros - dépenses : -13 461 498 euros). Ce qui nous conduit à
un besoin de financement pour équilibrer la section d’investissement de 675 692 euros.
"Slide 5" – Encours de la dette
Permettez-moi de dire un mot sur la situation de l’encours de la dette et notre solvabilité. Au cours de
l’année 2014, les emprunts contractés ont tous été négociés ou renégociés dans un environnement
de baisse des taux. La part des taux variables de nos emprunts étant un peu faible, on conseille
généralement, dans une structure de dettes, d’avoir un quart d’emprunts à taux variable. Notre taux
de 4 % est trop faible.
S’agissant des taux variables, lorsqu’on parle de taux variable, on ne confond pas taux variable et
emprunt toxique. Indexer un prêt sur le taux du livret A, c’est souscrire un emprunt à taux variable,
puisque le Livret A a un taux qui varie en fonction des décisions gouvernementales. Il est à 1 %
aujourd’hui, mais il pourrait être à 0,75 % et même un peu plus bas. Politiquement, il n’est ni à 0,50 %
ni à 0,75 %, mais peut-être baissera-t-il un jour. En tous les cas, il n’est pas près de s’envoler pour
monter de façon très élevée et mettre en danger la collectivité.
Quand on souscrit un prêt à un taux du livret A de 1 %, avec une commission de 0,30 %, on souscrit à
un prêt de 1,30 % et si le taux baisse de 0,25 % ou de 0,50 %, on aura des prêts qui seront de
0,75 %.
Il nous faut des taux variables qu’il faut indexer sur des indices qui ne mettent pas la collectivité en
danger. Bien évidemment, on ne fait pas d’emprunt indexé sur le peso mexicain ou sur le franc suisse.
Ce n’est pas le moment…
En définitive, en 2014, nous avons régulièrement souscrit pratiquement tous les emprunts en dessous
de 3 %. Vous en avez confirmation page 26 de la brochure. Vous trouverez des indexations sur les
emprunts sur le Livret A qui nous amènent à des taux de 2,10 % sur 20 ans. On arrive même à
1,20 % pour des prêts souscrits sur 12 ans et indexés sur l’Euribor 12 mois. Telle est la stratégie qui a
été mise en œuvre.
Par ailleurs, il est à noter une certaine injustice dans la présentation graphique, puisqu’une ligne de
1 million d’euros qui avait été souscrite en 2013 a été reportée en 2014 et, si vous comparez les deux
colonnes d’orgue vertes CA 2013 et CA 2014, vous vous apercevez qu’en 2014 notre endettement
monte par rapport à 2013.
C’est regrettable, parce que l’emprunt de 1 million d’euros qui avait été souscrit en 2013 fixait la barre
à 39 000 109 euros, mais ces 39 000 109 euros devraient être à 40 000 109 euros. Cependant, cet
12
emprunt a été mis dans les finances de la collectivité à partir de mars 2014, quand la nouvelle
majorité est arrivée. De ce fait, le CA 2014, au lieu d’être à 40 000 109 euros devrait être à
39 000 109 euros. La comptabilité est celle-là et c’est dommage. La comptabilité ne reflète pas l’effort
qui est présenté, puisqu’en réalité, le CA 2013 devrait être plus haut qu’il ne l’est et le CA 2014 devrait
être plus bas. Cela s’arrangera l’année prochaine.
S’agissant de notre encours de la dette, quasiment tous les prêts ont été renégociés dans un contexte
de baisse généralisé des taux et grâce à une pression particulièrement forte sur nos partenaires
banquiers, puisque finalement nous ne leur avons pas vraiment donné le choix. Soit ils travaillent avec
nous et ils font des efforts, soit ils ne travaillent pas avec nous. C’est la règle du jeu. C’est un élément
de synthèse important pour votre appréciation de la situation financière de notre collectivité.
En conclusion, la structure de la dette est saine. Il n’y a pas d’emprunts indexés sur des indices
toxiques.
Il faut noter que les actions de fond qui ont été menées sur l’organisation des prêts et la maîtrise des
investissements vont progressivement permettre de réduire l’encours du capital remboursé, mais cette
masse est très lourde à manipuler, car surdimensionnée par rapport au potentiel d’autofinancement
de la ville. Si nous avions 30 millions d’euros de dettes, nous serions dans une situation acceptable, si
nous avions 20 millions d’euros de dettes, nous serions dans une situation confortable, mais nous
avons 40 millions d’euros de dettes.
Le temps sera donc nécessaire et les efforts récurrents. Nous pouvons dire, sans trop nous tromper,
que nous avons presque deux fois plus de capital remboursé que notre capacité d’autofinancement
est en situation de supporter. Ce n’est pas une bonne nouvelle. Elle n’était pas bonne il y a douze
mois, elle ne peut pas être bonne aujourd’hui, mais elle ne sera pas bonne pour l’année prochaine. Il
faut absorber le surendettement.
Vous avez bien noté, en début de présentation de ces efforts, que nous sommes passés de près de
15 ans, à notre arrivée, sur le plan de la durée objective d’extinction de la dette, à 9,1 années, fin
2014. J’espère bien que nous passerons en dessous de 9 ans en 2015. Les calculs que nous
sommes en train de faire aujourd’hui situeraient peut-être à 8,7, voire 8,8 l’espérance d’arrivée. La
zone critique admise est à 12 ans et notre stratégie devrait être plus visible à moyen terme, trois ou
quatre ans pour rester très largement en dessous des 9 ans.
Cependant, cela implique qu’il serait heureux que l’Etat n’en rajoute pas une couche, chaque année,
en réduisant régulièrement les dotations. Ce ne sera pas pourtant une consolation de constater que
nous ne sommes pas les seuls dans la difficulté, mais si les dotations continuent de baisser et c’est ce
que l’on attend pour 2015, 2016 et pour 2017, les efforts vont continuer.
"Slide 6" – Résultat du Compte Administratif
De façon synthétique, avant son affectation, le résultat du Compte Administratif 2014 ressort sur le
"slide" par rapprochement des dépenses et des recettes en fonctionnement comme en
investissement.
•
Le Budget de fonctionnement dégage un résultat excédentaire de 2 098 041 euros.
•
Le Budget d’investissement dégage un déficit de 675 693 euros.
Mais la caractéristique de notre comptabilité publique exige que nos couvrions prioritairement les
déficits d’investissement (675 693 euros) par nos excédents d’exploitation que nous devons transférer
à la section d’investissement.
Le résultat qui est libre d’affectation se situe donc à 1 422 348 euros (2 098 041 - 675 693 euros).
La commission compétente a émis un avis favorable au Compte Administratif qui lui a été présentée
pour le Budget principal de l’exercice 2014. Elle propose que votre Conseil approuve le Compte
Administratif et arrête le montant des crédits reportés aux valeurs reprises ci-dessus (page 4 de la
brochure, si l’on parle de consolidation).
13
Je vous remercie de votre attention. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Monsieur LANCON.
Le Compte Administratif, comme il est d’usage, constate les opérations réelles de notre collectivité.
Comme nous l’annoncions lors des débats budgétaires, même si nous ne devons pas comparer le
Compte Administratif avec le Budget, les dépenses ont été évidemment majorées et les recettes
minorées. Ce Compte Administratif rend compte aussi de ce procédé qui vous fait donc apparaître
pour des élus responsables.
Au-delà de cette manœuvre, nous avons toujours les mêmes difficultés à nous comprendre, puisque
vous parlez argent et que nous parlons projets.
Certes, vous allez être obligés, mais nous l’aurions été de la même manière, de faire des économies,
cependant, cela ne doit pas faire l’impasse sur la mise en place de projets et de mises en perspective
de notre territoire et de notre ville.
Notre ville est en rouge au niveau de la population et de l’habitat. Nous avons consommé et nous
avons artificialisé beaucoup de surfaces pour aucun nouvel habitant entre 2001 et 2010, par exemple,
selon les chiffres nationaux. Il y a donc un vrai problème. Quand nous parlerons du Mont-Chevis, il
faudra se poser cette question : Utiliser des surfaces et perdre des habitants, est-ce la bonne
formule ?
Au niveau du commerce, vous faisiez des promesses de campagne dans votre programme.
Aujourd’hui, tout le monde se rend compte que d’ouvrir la ville à la voiture n’est pas suffisant pour
relancer le commerce.
Au niveau de la santé, la santé est un point crucial, mais nous en parlerons tout à l’heure.
La lisibilité de votre programme portait principalement sur la sécurité, sur les deux emplois de policier.
Mais soyons vigilants. Il ne faudrait pas que ces embauches laissent l’impression d’avoir embauché
deux policiers pour augmenter le nombre d’amendes en centre-ville, comme on le voit très
régulièrement.
Au niveau de l’air, le THNS qui commence sur Audincourt se justifie fortement à Montbéliard. Nous
sommes la septième ville de plus de 10 000 habitants la plus polluée de France en termes de
particules fines et, malheureusement, la première dans le Nord de la France.
Tout cela pour souligner l’immensité des projets qui vous attendent et dont vous êtes responsables.
Je conçois tout à fait qu’il ne faut pas mettre de côté les problèmes financiers, mais depuis ces quinze
derniers mois, le débat de ce soir le montre une nouvelle fois, l’argent occupe beaucoup de temps.
D’autre part, soyons attentifs sur l’image que donne un magistrat lorsqu’il invoque sans cesse les
problèmes financiers et les pertes d’argent. Il faut faire attention à ne pas devenir une ville qui se
plaint au lieu d’une ville qui plaît.
D’autres villes autour de nous l’ont très bien compris. Elles ont les mêmes problèmes financiers que
nous. Grand-Charmont, Audincourt et Valentigney, par exemple, sont soumises aux mêmes
contraintes financières que notre ville, mais de l’extérieur, elles donnent une image plus positive.
Certes, l’argent est important, mais avoir envie de plaire et avoir envie que les gens reviennent, que
les commerces s’installent et qu’il y ait de l’animation, est tout aussi important et nous pouvons y
arriver en y réfléchissant.
Ensuite, je souhaiterai poser deux questions très pratiques et très concrètes.
S’agissant du coût du périscolaire, nous avons eu quelques joutes verbales sur un coût qui oscillait
entre 500 000 euros et 1 million d’euros et je voudrais en connaître le coût réel en 2014. J’ai
remarqué, page 17, qu’il y avait une dépense périscolaire et d’enseignement de 336 500 euros qui
n’avait pas été entièrement dépensée.
14
Un deuxième point a attiré notre attention sur les Emplois d’Avenir. Quand on compare le Compte
Administratif 2013 et le Compte Administratif 2014, on peut remarquer que la ligne passe de
30 000 euros à 114 200 euros de Contrats d’Avenir. Ma question est simple, faut-il voir là une volonté
forte d’agir pour la formation des jeunes, puisque chaque Contrat d’Avenir doit être obligatoirement
suivi d’une formation ou est-ce des mesures économiques pour replacer des contractuels qui sont
régulièrement remerciés ?
En définitive, nous voterons contre ce Compte Administratif au regard de l’absence d’une vision
d’avenir, même si l’on ne peut pas concrètement mettre en place ces projets dans l’année qui vient,
ce dont nous sommes conscients.
Merci Monsieur PASSIER.
Merci Monsieur LANCON.
En guise de boutade, je dirais que nous n’avons pas les moyens de votre politique. C’est une partie
de la réponse. Vous avez vu tout à l’heure qu’il fallait 5 millions d’euros d’épargne brute nécessaire
chaque année, juste pour rembourser le capital de la dette.
Le capital de la dette, ce sont les 40 millions d’euros qui ont été souscrits, dont 20 ou 25 millions
d’euros durant les deux dernières années, puisqu’il devait y avoir environ 23 millions d’endettement
lorsque vous êtes arrivés, ce qui était un niveau supportable.
Si notre Ville était dans la moyenne ordinaire des villes de même strate, elle serait à 1 000 euros et
non à 1 500 euros. Faites le calcul, 500 euros par habitants par 26 000 habitants, cela fait 13 millions
d’euros. 13 millions d‘euros, c’est donc le surendettement correspondant à la Ville. Si au lieu d’avoir
40 millions, nous en avions 27 millions, je vous garantis que les projets iraient plus vite.
Malheureusement, il faut commencer par couvrir les dettes, quand on n’a plus rien dans ses poches.
On ne se plaint pas de notre situation ; nous agissons, parce qu’il faut commencer par couvrir la dette.
Par ailleurs, vous n’avez pas vécu les baisses de dotation qui ont été annoncées depuis 2015,
puisque les Budgets 2015, 2016 et 2017 vont subir de nouveau 3 millions d’euros de baisse de
dotation. Je pense que c’est un véritable procès d’intention qui est fait, car avant d’avoir une politique
et avant d’avoir des projets, il faut commencer par retrouver un minimum de santé financière et en
cela, nous n’avons pas le choix.
Quant aux emplois d’avenir, je pense qu’il est préférable de faire 130 000 euros d’emplois d’avenir
plutôt que de ne pas en faire. Certes, cela passe par d’autres contraintes comme le périscolaire.
Vous avez demandé également quel était le coût du périscolaire en 2014. A ce sujet, je peux vous
préciser que le coût, de janvier à juin est de 410 000 euros et de 137 000 euros de septembre à
décembre. Un coût au Compte Administratif 2014 de 547 000 euros et un Budget Primitif 2015 à
340 000 euros.
Y a-t-il d‘autres demandes d’intervention ? Monsieur LANCON.
Vous me confirmez que le chiffre de 547 000 euros est le coût 2014 des périscolaires. Nous sommes
bien d’accord sur le fait que les subventions sont déduites (les aides de la CAF et de l’Etat).
C’est cela, et 340 000 euros au Budget Primitif 2015.
D’autres questions ? Non.
15
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte
Administratif du Budget Principal de l’exercice 2014 et d’arrêter le montant des crédits reportés aux
valeurs reprises ci-dessus.
Qui est contre ? Quatre. Des abstentions ? Non. Je vous remercie. C’est adopté.
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
27
4
0
Je vous propose de passer à la question n° 4 (2°) « Compte Administratif – Année 2014 - Budget
annexe du service public des cimetières ».
4 (2°). COMPTE ADMINISTRATIF - ANNEE 2014 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DES
CIMETIERES
Les dépenses de fonctionnement du Compte Administratif du budget annexe du service public des
cimetières, année 2014, s’élèvent à 15 321,51 euros et les recettes à 18 963,40 euros, dégageant
ainsi un résultat de 3 641,81 euros ajoutés au report de N-1 de 20 703,75 euros, ce qui nous amène à
un résultat cumulé de 24 345,64 euros.
La Commission a émis un avis favorable et propose au Conseil Municipal d’approuver le Compte
Administratif du budget annexe du service public des cimetières.
Qui est contre ? Personne. Des abstentions ? Non. Unanimité. Je vous remercie.
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
31
0
0
Madame le Maire reprend la présidence du Conseil Municipal.
Madame le Maire
Nous allons passer à la question n° 5 (1°) « Compte Administratif – Année 2014 - Budget Principal Affectation du résultat ». Jean-Claude PASSIER.
5(1). COMPTE ADMINISTRATIF – ANNEE 2014 – BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU
RESULTAT
Merci, Madame le Maire. Ainsi que je l’ai présenté, le reste disponible est de 1 422 348,20 euros.
Si notre situation d’autofinancement était moins précaire, nous pourrions réduire notre ligne d’emprunt
d’équilibre qui pourrait ainsi passer de 2,44 millions euros à 1,02 million euros. Malheureusement, ce
n’est pas le cas et nous sommes assez loin du compte.
Comme nous l’avons vu, il faudrait avoir quelque 5 millions d’euros devant nous en épargne brute.
Par ailleurs, nous connaissons l’évolution à la baisse des futures Dotations Globales de
Fonctionnement par l’Etat, qui seront encore de l’ordre de 1 million d’euros, 950 000 euros
probablement, pour 2016 et 2017. Chaque année, la baisse tourne autour du million.
16
De manière à ce que la collectivité ne perde pas pied une nouvelle fois et par anticipation de l’effet
ciseaux que l’on connaît, la bonne gestion veut que nous mettions en réserve ces 1,4 million euros
pour l’exercice 2016, car les recettes baissent et les dépenses augmentent.
Outre la baisse de Dotation Globale de Fonctionnement, nous subirons encore les effets de variation
de la masse salariale, en particulier pour le GVT. Nous sommes dans une évolution réglementaire et
nous continuerons de protéger nos salariés, puisque nous leur demandons des efforts pour soutenir la
collectivité. Nous continuerons de traiter le régime indemnitaire, tel que nous le traitons de manière à
ne pas alourdir les charges sur les Montbéliardais, et pour le moment il n’y a pas de raison que nos
choix de recettes fiscales changent.
En conclusion, notre politique reste sensiblement la même sur le plan de l’évolution des dépenses. Il
faudra continuer de faire des efforts. Toutefois, il est tout à fait opportun de placer ces
1 422 348,20 euros en provision de dépenses pour les exercices budgétaires futurs et en particulier
de les affecter de manière particulière. Autrement dit, si l’on veut protéger des fonds, on peut les
protéger de deux manières, de façon intangible ou de façon consomptible. Dans notre cas, nous
allons les protéger de façon intangible, sachant que c’est la méthode qui permet de les consommer au
travers d’une délibération. En clair, les fonds ne pourront pas être utilisés autrement que par
délibération. Donc cela ne pourra pas passer dans le tonneau des Danaïdes.
Voilà la proposition qui vous est faite.
La délibération correspondante consisterait à vous proposer d’affecter, après avis de la commission
compétente, 1 422 348,20 euros en provision d’exploitation pour les années qui viennent.
Madame le Maire
Des interventions ? Je n’en vois pas. Nous allons passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Quatre.
Des abstentions ? Je n’en vois pas. Je vous remercie. Cette affectation est donc votée.
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
29
4
0
Madame le Maire
Question n° 5 (2°) « Compte Administratif – Année 2014 - Budget annexe du service public des
cimetières - Affectation du résultat ». Jean-Claude PASSIER.
5 (2°). COMPTE ADMINISTRATIF – ANNEE 2014 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DES
CIMETIERES - AFFECTATION DU RESULTAT
Merci Madame le Maire. S’agissant du budget annexe du service public des cimetières et compte tenu
de l’absence de besoins de financement à la section d’investissement, nous vous proposons d’affecter
le résultat de 24 345,64 euros en report à nouveau d’exploitation.
Madame le Maire
Des questions ? Non. Nous allons passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ?
Je n’en vois pas. Unanimité. Je vous remercie.
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
33
0
0
17
Madame le Maire
Question n 6 « Autorisations de Programme-Ajustement ». Jean-Claude PASSIER.
6.
AUTORISATIONS DE PROGRAMME - AJUSTEMENT
Merci Madame le Maire. Il s’agit d’ajuster les Autorisations de Programme de l’Ile en Mouvement pour
tenir compte des coûts définitifs de l’opération. La délibération du 6 février 2015 avait reporté
l’ajustement prévisionnel pour 48 221,17 euros (page 32 de la brochure).
L’opération finale revient à 332 413,00 euros et les dépenses complémentaires se soldent à
47 634,17 euros, très proches des 48 221,17 euros qui avaient été provisionnés en février.
Après avis de la commission, il vous est proposés d’autoriser la modification du montant de cette
ligne, d’engager, de liquider et de mandater l’Autorisation de Programme de l’Ile en Mouvement à
hauteur des crédits de paiement prévus au titre de l’année 2015 à hauteur de 47 634,17 euros.
Madame le Maire
Des interventions ? Non. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Je
n’en vois pas. Vote à l’unanimité.
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
33
0
0
Madame le Maire
Question n° 7 « Budget Supplémentaire – Année 2015 ». Jean-Claude PASSIER.
7 (1°). BUDGET SUPPLEMENTAIRE – ANNEE 2015 – BUDGET PRINCIPAL
Merci Madame le Maire. Nous vous présentons un Budget Supplémentaire 2015, en fonctionnement
et en investissement, dont les détails précis figurent dans la brochure que vous avez reçue, sous le
titre « Budget Supplémentaire ».
Un Budget Supplémentaire 2015 vous est soumis en dépenses/recettes de fonctionnement et
d’investissement pour 9 823 830,45 euros.
Je vous serais reconnaissant de ne pas avoir peur des montants et de ne pas vous imaginer que nous
sommes en train d’engager près de 10 millions d’euros de dépenses supplémentaires. La très grande
majorité des mouvements correspondant à ces sections concerne des écritures comptables qui
s’annulent et se neutralisent. Les dépenses réelles sont particulièrement limitées.
Ce Budget Supplémentaire a pour but de reprendre des résultats dégagés sur l’exercice précédent,
d’ajuster les dépenses/recettes d’investissement engagées et non achevées au 31 décembre 2014 et
d’ajuster si possible à la marge les dépenses/recettes de fonctionnement.
"Slide 8"
En section de fonctionnement, le Budget Supplémentaire des dépenses/recettes s’élève à
1 812 142,83 euros.
18
Au-delà de la mise en réserve du résultat du CA 2014 (1 422 348,20 euros), que vous avez voté, et de
l’affectation des recettes, quelques postes budgétaires sont affectés, tels que 121 000 euros en
dépenses de fonctionnement en charges à caractère général, une petite évolution en charges de
personnel pour 22 000 euros, des charges financières à hauteur de 59 000 euros, en lien direct avec
nos négociations bancaires qui viennent de se produire entre le Crédit Agricole et la Banque
Populaire. En fait, vous vous apercevez que les dépenses réelles nouvelles, puisqu’il s’agit surtout
d’un outil d’écriture comptable, se situent très précisément à 75 594,35 euros, que je m’autorise à
qualifier comme une enveloppe marginale.
En recettes de fonctionnement, on constate principalement des évolutions des bases d’imposition, et
non pas des taux, pour 195 000 euros, ce qui nous permet de passer 314 200 euros en augmentation
de l’autofinancement prévisionnel à la section d’investissement. Nous sommes condamnés à faire des
efforts, mais nous arrivons à les faire.
La section d’investissement présente un résultat de 8 011 687,62 euros. Elle comprend divers
ajustements touchant aux immobilisations, avec en particulier le décalage des 35 parkings Néolia des
Blancheries. C’est la ligne importante : 346 500 euros.
Concernant l’évolution de subventions en dépenses et en recettes, on note les écritures comptables
concernant nos renégociations de prêts, les transferts entre sections et les opérations d’ordre,
puisque vous vous apercevez qu’un certain nombre de lignes s’annulent pour des montants
significatifs, comme les opérations patrimoniales pour 4,6 millions euros, les transferts entre sections
(175 000 euros en recettes et 163 000 euros en dépenses), le réaménagement de la dette (1,8 million
euros en recettes et 1,7 million euros en dépenses). Bref, ces chiffres ne sont pas significatifs.
En revanche, ce que nous devons garder à l’esprit :
•
Report d’excédent du Compte Administratif 2014 : 746 708,44 euros.
•
Reste à réaliser du Compte Administratif 2014 : 310 563,41 euros.
•
Excédent de fonctionnement 2014 capitalisé : 675 692,75 euros.
•
Virement de la section de fonctionnement : 314 200,28 euros.
Ceci nous permet d’ajuster notre emprunt d’équilibre à hauteur de 22 899,01 euros.
Il est proposé au Conseil, après avis de la commission compétente, d’approuver ce Budget
Supplémentaire.
Madame le Maire
Des interventions ? Je n’en vois pas. Nous allons passer au vote. Des oppositions ? Quatre
oppositions. Des abstentions ? Non. Donc, le Budget Supplémentaire est voté.
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
29
4
0
Madame le Maire
Je vous remercie, Monsieur PASSIER, de vos présentations du Compte Administratif et du Budget
Supplémentaire qui ont représenté des efforts énormes de la part de la collectivité et des agents de la
Ville. Tout le monde a travaillé dans un esprit extrêmement constructif et dans un esprit de
responsabilité. Lorsque l’on a une situation financière comme celle que nous avons à la Ville de
Montbéliard, la responsabilité, être un élu responsable, c’est d’abord être un élu qui assainit les
finances. J’ai bien entendu ce qui a été dit pendant le débat sur le Compte Administratif. La première
des responsabilités, c’est de fournir à nos concitoyens des comptes équilibrés. Ensuite, et seulement
ensuite, à cette condition-là, on peut commencer à réaliser ses projets.
19
Je voulais vous citer un article qui concerne la Ville de Besançon. Je ne peux pas être suspectée de
connivence politique avec le Maire de Besançon, mais, malgré tout, nous avons tout de même un
certain nombre de points communs.
Je vous lis l’article : « Le Budget 2015 de la Ville de Besançon est en baisse par rapport à celui de
2014 de 13 millions d’euros, notamment à cause de la baisse de la dotation de l’Etat.
L’inquiétude est palpable au sein de la municipalité pour les années à venir, à tel point que Jean-Louis
FOUSSERET, Maire de Besançon se demande, « Comment va-t-on faire en 2016 ? ». « Ce n’est pas
le Budget le plus facile que j’ai eu à faire depuis que je suis élu et cela n’ira pas mieux. » a déclaré
Jean-Louis Fousseret, Maire de Besançon lors de sa conférence de presse.
Cette baisse des subventions de l’Etat attribuées aux collectivités locales est nécessaire, mais va trop
vite, selon lui. On a vu jusqu’où on pouvait se serrer la ceinture, mais le Maire dit à nouveau,
« Comment va-t-on faire pour le Budget 2016 ? ».
Alors, la Ville investira moins, puisque le Budget alloué à l’investissement passe de 42 millions d’euros
en 2014 à 32 millions en 2015. « Il y a de grands projets que l’on avait envisagés, mais qu’on ne fera
pas. Par exemple, il n’y aura pas de Zénith à Besançon. ». Etc. Etc. »
Voilà un élu responsable. Il dit : « Je fais avec ce que j’ai. ». C’est comme le budget d’un ménage. Je
ne pense que vous dépensiez plus que ce que vous ne gagnez. Enfin, je l’espère pour vous, sinon ce
serait assez grave. C’est la même chose pour une ville, une collectivité, un Conseil Départemental, un
Conseil Régional ou une Communauté d’Agglomération, si elle dépense plus qu’elle n’a, elle met, non
pas le Conseil Municipal, ici, mais l’ensemble de la population dans une situation dramatique qui
oblige ensuite, soit à faire des économies, soit à augmenter les impôts, soit les deux, parce que l’on
ne sait pas de quoi l’avenir est fait. On ne sait pas et nous préservons aujourd’hui, tant que faire ce
peut, les finances de la collectivité et les impôts des Montbéliardais. Si on ne fait pas cela, tout va
exploser.
J’ai entendu que nous n’avions pas de projets, comme d’habitude, ni de projets ni de mise en
perspective de la ville. Nos projets sont dans le programme que nous avons donné en 2014. Il est
toujours valable, mais nous décalerons nos opérations dans le temps. Autrement dit, au lieu de faire
en 2015 ce que nous aurions aimé faire, j’espère que nous pourrons le faire en 2016, si toutefois nous
ne sommes pas complètement étranglés par le Gouvernement.
La somme de 1,422 million d’euros mise de côté sert à cela. Elle sert déjà à protéger les emplois de
nos fonctionnaires, parce que nous avons fait de gros efforts et parce que nous leur avons demandé
de gros efforts. Nous en avons fait, nous aussi, les élus. Nous avons été les premiers à montrer
l’exemple. Nous protégeons et après nous verrons. C’est la seule attitude responsable. Nous ne
pouvons pas faire autrement.
Monsieur LANCON.
Madame le Maire, il ne me semble pas, dans mon propos, vous avoir qualifiés d’irresponsables.
Madame le Maire
C’était sous-entendu.
Vous vous méprenez. Si vous le faites souvent, pour ma part, je ne me le suis jamais permis, car cela
ne fait pas avancer le débat. Vous avez dû faire des choix et il est évident que nous aurions été
obligés d’en faire autant. Nous ne sommes pas dans la démagogie.
20
Qu’en est-il des projets et de la vision d’avenir ? Vous dites vous-même que vous ne savez pas. Que
deviendront vos projets de la campagne de 2014 en 2017 ou en 2018 ? Nous ne sommes pas
certains que ces projets seront toujours valables, parce que le monde change.
Il faudrait peut-être réfléchir aux échéances fortes sur la population et sur la santé. Cela ne nécessite
pas d’argent, mais en nécessitera sûrement. Il faut faire confiance à l’intelligence collective.
Collectivement, nous devons faire en sorte que les gens aient envie de venir à Montbéliard et qu’ils
aient envie d’y rester et cela passe par les services que nous avons mis en place et que vous
poursuivez. J’ai pris en exemple d’autres villes qui ne sont pas plus riches que nous, mais qui ne
dégagent pas la même dynamique que celle que nous dégageons à l’heure actuelle.
Nous ne sommes pas d’accord sur ces questions, mais je ne vous qualifie pas d’irresponsables.
Accordez-moi au moins cela.
Madame le Maire
Quand on dit « des élus responsables sont des élus qui donnent argent contre projet », on sousentend irresponsabilité.
Vous dites que Valentigney et Audincourt sont des villes attractives, mais ce sont les villes qui ont
perdu le plus d’habitants en pourcentage en 25 ans. Regardez les chiffres, ils ont perdu énormément
d’habitants. Grand-Charmont et Bethoncourt également. Il n’y a pas que l’attractivité qui joue, il y a
aussi l’emploi. Quand il y a de l’emploi, les gens viennent. C’est certain. Si le quartier du Mont-Chevis
n’avait pas été fait il y a 15 ans par l’équipe de Louis SOUVET, aujourd’hui la population de
Montbéliard aurait baissé dans des proportions beaucoup plus importantes.
Nous nous stabilisons et j’espère que nous arriverons à faire beaucoup mieux. Que veut un Maire ?
Que veut un Conseil Municipal ? Que la ville soit belle, qu’elle soit attractive et que les gens aiment
venir s’y promener et faire des courses. Si l’on n’a pas envie de cela, il ne faut pas être élu.
Notre façon de voir le devenir et le développement de la ville n’est pas forcément la même que la
vôtre. Nous avons peut-être la même finalité, mais nous n’empruntons pas le même chemin et le
chemin passe par ce dont nous venons de parler.
Nous allons maintenant passer au Budget Supplémentaire des cimetières. Je donne la parole à
Monsieur Jean-Claude PASSIER.
7 (2°). BUDGET SUPPLEMENTAIRE – ANNEE 2015 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC
DES CIMETIERES
Merci Madame le Maire. Je ne ferai pas de commentaire particulier sur le Budget Supplémentaire du
service public des cimetières pour l’année 2015. Il s’agit de reprendre l’excédent de 24 345,64 euros
du Compte Administratif 2014.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Budget
Supplémentaire pour l’exercice 2015.
Madame le Maire
Des questions ? Je n’en vois pas. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Je n’en vois pas.
Unanimité. Je vous remercie.
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
33
0
0
21
Madame le Maire
Question n° 8 « Régie de recettes – Prise en charge sur le Budget Principal des impayés suite à
paiements sans contact frauduleux ». Jean-Claude PASSIER.
8.
REGIES DE RECETTES – PRISE EN CHARGE SUR LE BUDGET PRINCIPAL DES IMPAYES
SUITE A PAIEMENTS SANS CONTACT FRAUDULEUX
Cette question un peu particulière concerne le problème de la prise en charge des impayés sur le
Budget Principal, suite à des paiements sans contact frauduleux.
Il s’agit des paiements sans contact effectués avec la carte bancaire. Lorsque la collectivité accepte
des paiements par carte bancaire, nous sommes garantis du paiement grâce au code confidentiel du
porteur, au même titre que n’importe quel commerçant, mais en cas de paiement sans contact, aucun
code confidentiel n’est validé.
Les régisseurs qui gèrent une partie des fonds liquides de la collectivité, tels que ceux des parkings,
ne peuvent pas procéder au contrôle imposé. Si une carte a été volée et utilisée avant sa mise en
opposition, le paiement n’est pas garanti et le régisseur est mis en débet, donc redevable sur ses
deniers personnels du non-encaissement.
Toutefois, une instruction du 22 juillet 2013 nous protège. Elle permet à l’assemblée délibérante, en
l’occurrence le Conseil Municipal, de prendre en charge ces impayés.
Par conséquent il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge ces impayés sur le Budget
principal de la Ville, étant précisé que le plafond de dépenses des paiements sans contact est fixé à
20 euros par transaction.
En nota bene, dans le cas qui nous concerne, il s’agit d’une fraude de 1 euro. La question n’est pas
posée pour 1, pour 10 ou pour 10 fois 20 euros ; la question est posée de façon normale, mais encore
faut-il que nos régisseurs ne soient pas mis en cause. La proposition est donc de prendre en charge
les impayés sur le Budget Principal de la Ville de manière à ne pas mettre en cause l’honorabilité et le
sérieux de nos régisseurs.
Madame le Maire
Des questions ? Je n’en vois pas. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Je n’en vois pas. Vote à
l’unanimité.
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
32
0
0
- N’a pas pris part au vote Monsieur Jean-Marie AVELINE, momentanément absent Madame le Maire
Question n° 9 « Acquisition à Néolia des espaces extérieurs de l’immeuble 16-18 rue des Halles et de
l’emprise du passage piétonnier ». Jean-Claude PASSIER.
22
9.
ACQUISITION A NEOLIA DES ESPACES EXTERIEURS DE L’IMMEUBLE 16-18 RUE DES
HALLES ET DE L’EMPRISE DU PASSAGE PIETONNIER
Merci Madame le Maire. Vous vous souvenez probablement que par délibération du 6 juin 2012, nous
avons cédé à Néolia pour l’euro symbolique des bâtiments situés 16-18 rue des Halles pour faire 7
logements sociaux.
Il été prévu, à la fin de l’opération, la restitution des espaces démolis, en particulier le passage piéton
élargi et requalifié. L’opération immobilière étant achevée, la rétrocession par Néolia pour l’euro
symbolique peut donc se faire normalement.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer
favorablement sur l’acquisition à Néolia de ces parcelles, du volume correspondant à l’ensemble
immobilier pour l’euro symbolique et d’autoriser Madame le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer les
actes correspondants.
Madame le Maire
Des questions ? Je n’en vois pas. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Vote à l’unanimité.
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
33
0
0
Madame le Maire
Question n° 10 « Aménagement des espaces extérieurs du secteur Mont Chevis/Greensboro –
Clôture de l’opération réalisée sous mandat ». Jean-Claude PASSIER.
10. AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS DU SECTEUR
GREENSBORO – CLOTURE DE L’OPERATION REALISEE SOUS MANDAT
MONT CHEVIS/
Merci Madame le Maire. Par convention du 4 octobre 2011, la Ville de Montbéliard détenait délégation
de travaux sous maîtrise d’ouvrage unique pour aménager les espaces du secteur Mont
Chevis/Greensboro.
Les travaux étant achevés, les comptes de dépenses/recettes doivent être équilibrés. Le bilan final
pour compte de tiers est de 1 134 992,51 euros (page 38 de la brochure).
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal de valider le bilan de
clôture de cette opération.
Madame le Maire
Des interventions ? Monsieur LANCON.
En réponse à votre remarque, Madame le Maire, je n’ai pas critiqué l’actuel Mont-Chevis. J’ai
simplement dit qu’il fallait bien réfléchir sur l’artificialisation des surfaces par rapport à l’augmentation
du nombre d’habitants. Jusqu’à présent, nous avons consommé beaucoup de surface pour aucun
gain de population. Vous me répondrez que nous ne sommes pas les seuls dans l’Agglomération.
Il y a de nombreux soignants, médecins et infirmières sur Mont-Chevis, ce qui m’amène à vous poser
quelques questions sur la santé dans notre ville.
23
A un an de l’ouverture du nouvel hôpital Belfort-Montbéliard, le pôle logistique vient de déménager et
votre absence de réactivité, du moins visible, par rapport à la situation de la santé sur notre ville nous
inquiète.
La fermeture de la maternité et de la clinique des Portes du Jura, le non-remplacement des
spécialistes qui partent à la retraite et la fuite de généralistes en direction de zones plus attractives
sont en train, même si nous sommes en ville, de créer un désert médical. Le mot est un peu fort, mais
c’est un vrai problème en ce moment.
Vous aviez voté en 2004 pour la construction d’un site médian sous-dimensionné par rapport à
l’activité de Montbéliard et de Belfort et vous déclariez à l’époque qu’il aurait fallu voter pour un site
plus grand. On serait donc passé d’un site médian à un site unique avec pour conséquence la
disparition complète de l’hôpital de Montbéliard et de celui de Belfort. En fait, c’est à peu près ce qui
arrive, parce qu’il n’est pas tout à fait dimensionné.
Nous nous interrogeons donc par rapport à l’avenir de notre futur ex-site médian.
Aujourd’hui, vous êtes aux commandes de notre ville, de l’Agglomération et de la future métropole et,
en dehors des postures politiciennes, l’absence totale de projet pour le site montbéliardais nous
interroge.
Sur invitation des Parlementaires BARBIER et BOURQUIN, en Sous-Préfecture, vous avez assisté à
une réunion au sujet du pôle privé, mais en dehors de cela, il n’y a eu aucune intervention ni aucune
mise en place d’une commission de travail à l’échelle de l’aire urbaine pour réfléchir sur le devenir de
la santé dans notre ville et l’Agglomération. Nous ne pouvons pas faire l’économie d’une réflexion sur
Belfort et Montbéliard.
Avec la création de cet hôpital central, c’est à terme la baisse de rentrées fiscales et la baisse des
activités commerciales liées à l’activité de soins, telles que le déplacement de l’habitat des soignants
vers la zone centrale de Trévenans, ou le quartier du Mont-Chevis qui risque peut-être de perdre ses
habitants.
Lors du Conseil Municipal du 9 février, vous avez évité de me répondre et vous m’avez demandé de
réfléchir. Maintenant c’est à vous. Je vous pose des questions et je vous les repose de nouveau. Que
pouvez-vous dire à la population de Montbéliard sur l’avenir de la santé en général dans notre ville,
pôle public, pôle privé, concernant la médecine générale et la médecine spécialisée ? Quel projet pour
le site du futur ex-hôpital de Montbéliard ? Quel avenir pour la clinique des Portes du Jura, même si je
sais par ailleurs que Kapa s’est positionné pour la reprendre ? Comment le pôle métropolitain
réfléchit-il sur ce futur problème ? Je vous remercie, Madame le Maire.
Madame le Maire
Je vais tenter de répondre en partie à cette problématique qui est une réelle problématique et vous
rappeler ce que je vous ai dit le 9 février. A ma place, ici-même, un médecin de l’hôpital a été Maire
de Montbéliard pendant six ans et il ne s’est pas tellement préoccupé du devenir du futur ex-centre
hospitalier à la Chiffogne de Montbéliard. C’est un peu facile, maintenant que les choses ont été
engagées de façon extrêmement négative, de venir nous reprocher un certain nombre de choses qui
auraient pu être anticipées.
Quant au départ de l’hôpital, en effet, nous aurons le départ de l’hôpital en 2016, ce qui va impacter la
Ville de Montbéliard, c’est certain, de façon négative et j’en suis la première désolée.
Je suis désolée qu’il y ait un site médian entre nos deux villes, même si c’était peut-être l’avenir en
raison du manque actuel de médecins. Simplement, je pense que nous aurions pu garder un certain
nombre d’activités sur Belfort comme sur Montbéliard. Cette décision aurait permis de faire vivre ces
deux sites urbains. Malheureusement, ce n’est pas le choix qui a été fait par les élus de l’époque.
D’ailleurs, certains élus de Montbéliard n’ont pas vraiment joué la carte de Montbéliard, mais cela
appartient au passé.
24
Maintenant, nous nous retrouvons avec une direction de l’hôpital Belfort-Montbéliard qui souhaite
vendre les deux sites urbains de Belfort et de Montbéliard à chacune des collectivités pour,
respectivement, 8 millions d’euros et 5 millions d’euros. Au final, Belfort va acheter ce site, qui est par
ailleurs très bien placé en plein centre-ville, même s’il y a des travaux conséquents, pour 6 millions
d’euros. Le site de Montbéliard, par contre, est moins bien placé et il faudrait me dire où trouver
5 millions d’euros. Si nous n’avions pas 40 millions d’euros d’endettement, nous pourrions peut-être y
réfléchir ou, tout du moins, commencer à en discuter.
Troisième et dernier point, je trouve que l’Etat ne joue pas le jeu dans cette affaire, et je le dis en toute
amitié avec mes amis élus de Belfort et du Territoire de Belfort. Ce site médian est installé sur le
territoire de Belfort et c’est bien le territoire de Belfort qui va en récupérer les bénéfices. Tant mieux
pour Belfort. Cela n’a pas été possible à Montbéliard ou dans le Pays de Montbéliard ; c’est comme
ça, mais Montbéliard et le Pays de Montbéliard vont subir des pertes importantes. Dans ces
circonstances, ne croyez-vous pas que l’Etat, plutôt que de nous demander de l’argent pour acheter
un bâtiment qui est somme toute un monstre de béton, devrait au contraire nous proposer une
reconversion au regard des difficultés dans lesquelles il nous met ; une reconversion hospitalière, au
même titre qu’une entreprise. Quand un chef d’entreprise quitte un lieu, on lui demande de laisser le
lieu en bon état, propre, nettoyé, voire dépollué. Pourquoi l’Etat ne montrerait pas l’exemple en la
matière ?
J’ai rencontré le Directeur de l’hôpital à plusieurs reprises et, pour le moment, nous ne sommes pas
du tout d’accord. Je vous le dis. Je ne ferai pas payer 5 millions d’euros aux Montbéliardais, alors que
nous allons perdre notre hôpital. Nous allons perdre une partie de notre attractivité et la Communauté
d’Agglomération va être impactée financièrement plus que la Ville de Montbéliard ; Il me semble que
c’est de l’ordre de 500 000 euros pour le versement transport et un peu plus pour les ordures
ménagères. Rien que cela. Plus la perte d’attractivité.
L’Etat doit donc nous donner des compensations. On ne peut pas quitter un territoire comme ça et lui
dire qu’il doit payer les bâtiments et qu’il doit payer en plus, au niveau de l’état civil, c’est-à-dire, faire
partir quelqu’un de l’état civil de Montbéliard pour aller aider à l’état civil dans le nouvel hôpital. Sans
compter la perte de l’attractivité et des recettes fiscales. Nous sommes condamnés à la triple peine.
J’attends, en effet, j’attends du Directeur de l’hôpital et de l’ARS (Agence Régionale de Santé) des
efforts financiers. Oui, j’attends. Que faudrait-il que je fasse ? Que je sois d’accord pour payer ? Que
ferez-vous, vous, de l’autre côté au prochain Conseil Municipal ? Vous me direz que je n’ai pas
défendu le budget de Montbéliard et vous aurez raison de le dire. Je ne sais pas comment cette
histoire va se terminer, mais pour le moment, il est hors de question que nous accédions aux
demandes de la direction de l’hôpital de Belfort-Montbéliard. On peut tout faire avec de l’argent. On
peut imaginer détruire une partie des bâtiments et garder une autre partie. Par exemple, je pense à
l’ancienne maternité, dont le bâtiment est encore très beau, avec de beaux équipements à l’intérieur,
pour en faire une partie médicale. On pourrait imaginer un service de soins de petites urgences, par
exemple. Nous en parlons sérieusement avec l’ARS, mais vous comprendrez bien que je ne peux pas
tout dire ici, sur la place publique. Nos discussions commencent et soyez certains que nous
défendrons Montbéliard et que Marcel BONNOT à l’Agglomération défendra Montbéliard et le Pays de
Montbéliard.
Voilà où nous en sommes pour l’hôpital et pour la santé publique.
S’agissant de la santé privée, il avait été clairement dit à l’origine que nous garderions la santé privée
avec la clinique, puisque l’hôpital public partait à Belfort ou tout du moins une grande partie. Cela dit,
nous gardons fort heureusement des activités sur le Mittan, nous gardons l’oncologie, la cancérologie,
le scanner et la psychiatrie et il va y avoir la dialyse. Cela représente des personnels en nombre
important et une attractivité qui va rester à ce niveau.
A l’époque, il était clairement dit que ce qui était public partait à Belfort mais que nous gardions une
santé privée avec la clinique. Seulement, là aussi, la Ville n’a pas la maîtrise. La clinique de
Montbéliard est en déficit et en liquidation judiciaire pour le moment. Kapa dit être intéressé et peutêtre y a-t-il un autre investisseur privé qui souhaite se mettre sur les rangs, mais ces négociations
sont menées entre l’ARS et des investisseurs potentiels.
25
Il faut laisser le temps de la négociation. Je souhaite vraiment que cette clinique reste là. Je partage
totalement votre inquiétude et je vous demande d’ailleurs, ce soir, d’unir vos forces avec les nôtres
pour défendre notre territoire. Si nous nous sommes retrouvés l’autre jour avec les trois
Parlementaires du Pays de Montbéliard pour parler de l’avenir de la santé à Montbéliard, c’est parce
que nous partageons tous les mêmes inquiétudes et que nous allons tous travailler dans le même
sens.
Voilà ce que je peux vous dire ce soir.
C’est gentil de faire appel à nous, mais c’est difficile. Vous nous traitez d’irresponsables et vous nous
appelez. C’est facile de dire « Vous, vous… » Je vous rappelle que la décision de faire l’hôpital
médian a été prise en 2004 et votée en 2004.
Ensuite sur les équilibres Belfort-Montbéliard, je comprends, c’est l’Etat, c’est les anciens, c’est
Jacques HELIAS, etc., mais vous savez très bien que vous avez votre part de responsabilité.
Si l’on veut refaire l’histoire, Belfort a la gare TGV, l’hôpital et l’UTBM. Nous, nous avons l’Axone et
Bonal. En aspect structurant, ce n’est pas tout à fait la même chose et vous avez raison de le dire,
Madame le Maire, le pôle métropolitain pourrait se pencher sur la taxation de cet espace médian. Tout
revient à Belfort et rien à Montbéliard. Vous avez raison, nous avons souvent dénoncé cette injustice.
Nous n’avons rien de structurant ici et c’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles que nous
sommes en difficulté.
Madame le Maire
Monsieur LANCON, vous avez oublié Citédo en tant qu’élément structurant.
Oui, je le cite sans problème. Le déséquilibre Belfort-Montbéliard date d’une vingtaine d’années et
nous en subissons très fortement les conséquences. J’ai vu des grandes annonces faites par le Maire
de Belfort sur le futur pôle métropolitain, mais pourquoi le pôle métropolitain ne pourrait-il pas réfléchir
aussi sur le devenir de la santé dans notre future métropole et sur cet espace médian qui pose un vrai
problème ? L’Etat pourrait également participer à cette réflexion, je suis d’accord avec vous, mais cela
ne doit pas nous empêcher d’y réfléchir à notre niveau. Quant à nous associer à votre demande, nous
allons y réfléchir par rapport à cette responsabilité.
Madame le Maire
Vous dites que la décision de construire un nouvel hôpital a été votée en 2004, c’est vrai, puis entre
2004 et 2008 les choses ont évolué très gentiment. Mais qu’avez-vous fait entre 2008, date de votre
arrivée, et 2014 ? Vous aviez pourtant un médecin à la tête de la Ville de Montbéliard et un médecin à
la tête de la Ville de Belfort. Vous me direz que ce sont souvent les cordonniers les plus mal
chaussés ! La situation aurait dû évoluer en six ans, des jalons auraient dû être posés, mais il n’y a
rien dans ce dossier. Il en est de même pour les 23 hectares de PSA où, soi-disant, tout était fait,
mais Marcel BONNOT a constaté que le dossier était vide. C’est exactement la même chose, des
grandes déclarations, un grand affichage et rien dans les dossiers.
Quant au pôle métropolitain, laissez-le s’installer. Il commence à peine. Laissez-le s’installer ! Les
domaines de la santé, du transport et peut-être de la gestion de l’eau font partie de ses enjeux,
puisqu’ils irradient de façon assez forte les deux territoires. Laissez-le s’installer.
Y a-t-il d’autres interventions ? Monsieur CIFTCI ? Non. Vous ne voulez rien dire. C’est dommage en
tant que médecin !
Monsieur LANCON.
26
Vous dites que nous n’avons rien fait, mais il me semble que c’est Monsieur MESLOT qui a inauguré
le début des travaux, alors que le permis n’était pas délivré. Cela a été un grand moment. Je vous
rappelle que le dossier de l’hôpital, qui était un peu enterré, est remonté quelque peu. Quant aux
hectares à côté de Peugeot, restons dans le domaine de la santé et des équilibres BelfortMontbéliard, si vous le voulez bien.
Madame le Maire
Nous allons voter sur cette délibération. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Je n’en vois pas.
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
33
0
0
Madame le Maire
Question n° 11 « Contrat de cession de chaleur produite par l’usine d’incinération des ordures
ménagères (UIOM) de Pays de Montbéliard Agglomération à la chaufferie de la Petite Hollande –
Avenant n° 1 ». Jean-Claude PASSIER.
11. CONTRAT DE CESSION DE CHALEUR PRODUITE PAR L’USINE D’INCINERATION DES
ORDURES MENAGERES (UIOM) DE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION A LA
CHAUFFERIE DE LA PETITE HOLLANDE – AVENANT N° 1
Merci Madame le Maire. Dans le cadre de la Délégation de Service Public de l’usine d’incinération des
ordures ménagères, PMA a confié à Valinéa en 2010 la vente des produits de valorisation énergétique
issus de l'incinération des ordures ménagères. Ainsi, un contrat de cession a été signé entre Valinéa,
Dalkia et la Ville de Montbéliard.
L’article 3 de ce contrat prévoit la variation des prix, dont l’un des indices correspond au prix
réglementé du gaz « Gaz de France S2S niveau 4 ». Cependant, le tarif ayant été supprimé au
er
1 janvier 2015, il convient de définir une nouvelle formule construite par la Commission de
Régulation de l’Energie (CRE) et de mettre à jour ce contrat par un avenant.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les
dispositions de l’avenant au contrat de cession de chaleur produite par l'UIOM à la chaufferie de la
Petite Hollande et d’autoriser Madame le Maire ou son adjoint à signer cet avenant.
Madame le Maire
Des questions ? Je n’en vois pas. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Je n’en vois pas. Vote à
l’unanimité.
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
33
0
0
Madame le Maire
Question n° 12 « Fourniture d’électricité et services associés pour la ville de Montbéliard ». JeanClaude PASSIER.
27
12. FOURNITURE D’ELECTRICITE
MONTBELIARD
ET
SERVICES
ASSOCIES
POUR
LA
VILLE
DE
Merci Madame le Maire. Les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les puissances
supérieures à 36 kVa seront supprimés au 31 décembre 2015. La Ville a donc décidé d’organiser,
avant cette date, la passation de nouveaux contrats en offres de marché avec le ou les fournisseurs
qui auront été retenus à l’issue de la procédure de mise en concurrence.
S’agissant du contexte énergétique, en 2014, les bâtiments de la Ville de Montbéliard ont consommé
environ 5,7 millions de kWh répartis sur 183 points de livraison en ville, dont 12 au CCAS, pour une
dépense équivalente à 800 000 euros, et l’éclairage public, environ 4 millions de kWh répartis sur
222 points de livraison, pour un coût de 480 000 euros.
Nous avons donc décidé de définir trois lots pouvant potentiellement nous permettre de créer un effet
volume sur les prix que nous obtenons. A ce titre, il est regrettable que le recours à un groupement de
commandes Ville-PMA ne puisse pas être envisagé, dans la mesure où la démarche menée par PMA
n'inclut pas les tarifs bleus dans sa consultation.
Il est à noter que la procédure d’accord-cadre prévue par le Code des marchés publics permet de ne
pas s’engager à l’avance sur une quantité. Ce point est très important, car lorsque l’on s’engage sur
des quantités, on s’engage surtout à payer les quantités et les surprises contractuelles sont parfois
significatives.
Le modèle retenu de consultation de marché public fait que l’invitation des offres étant courte, les prix
devraient être plus facilement optimisés par le fournisseur. Quand on connaît la volatilité du prix de
l’énergie, il est important de fonctionner en étant réactif. Le prix demandé sera un prix fixe. L’accordcadre aura une durée de deux ans renouvelables une fois pour deux ans.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les
présentes dispositions et d’autoriser Madame le Maire à lancer la consultation et d’autoriser Madame
le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir.
Madame le Maire
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
33
0
0
Madame le Maire
Question n° 13 « Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois ». Jean-Claude
PASSIER.
13. PERSONNEL COMMUNAL – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Merci Madame le Maire. Il convient d’ajuster l’actualisation du tableau des emplois. Nous créons trois
postes, dont deux au service Affaires scolaires et un au service Voirie-Réseaux-Propreté.
ème
Il s’agit d’un poste d’Adjoint Technique de 2
classe (20 heures par semaine), d’un poste d’Adjoint
ème
Technique de 2
classe (24 heures par semaine) et d’un poste d’Agent de Maîtrise, par suppression
de trois autres postes détaillés page 42 de la brochure.
28
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les présentes
dispositions.
Madame le Maire
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
33
0
0
Madame le Maire
Question n° 14 « Piscine d’été – Gestion du snack bar – Désignation du délégataire ». Alexandre
GAUTHIER.
14. PISCINE D’ETE – GESTION DU SNACK BAR – DESIGNATION DU DELEGATAIRE
Monsieur Alexandre GAUTHIER présente la question :
Merci Madame le Maire. Comme vous le savez tous, le snack de la piscine d’été est géré en
Délégation de Service Public. Tous les trois ans, nous publions un avis d’appel d’offres pour la gestion
du snack de la piscine d’été en délégation de service public.
Cette année, deux offres recevables ont été enregistrées. Après analyse, et au regard des critères
prédéfinis, il est proposé de conclure le contrat avec la SARL La Mie Câline pour les trois prochaines
années.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le
Maire ou son représentant à signer le contrat de Délégation de Service Public avec la SARL
La Mie Câline pour les trois prochaines années.
Madame le Maire
Des questions ? Oui Monsieur Lançon.
Nous sommes d’accords. L’objet n’est pas cela. Si les informations sont justes sur les panneaux
déroulants de la Ville, la piscine devrait fermer à partir du 16 août. On ne peut que s’étonner de la
réduction de ce service à la population, qui est d’une à deux semaines de moins que les autres
années.
C’est une piscine ouverte, puisque la piscine couverte est fermée, et la concurrence avec les autres
équipements n’entre pas en ligne de compte à cette époque de l’année, si ce n’est avec la base
nautique Brognard.
Madame le Maire
Vous avez bien lu. La fermeture sera effective au 16 août. Cela correspond au fait qu’à partir de la miaoût, la piscine est beaucoup moins fréquentée, hormis un épisode caniculaire qui pourrait survenir,
ce qui arrive rarement sur notre territoire à la mi-août.
Je vous renvoie à la piscine Citédo qui, quoi que vous disiez, a profondément affecté et affecte les
deux piscines de Montbéliard, même en été, de la même manière qu’elle a affecté la piscine de
Valentigney. Aujourd’hui, nous sommes, Ville de Valentigney et Ville de Montbéliard, dans une
situation financière extrêmement déficitaire en raison de la construction de la piscine Citédo.
29
Ce dossier a été extrêmement mal étudié, je vous l’ai dit en Conseil de Communauté la dernière fois
et je vous le répète. Avant de construire la piscine de Sochaux, il fallait penser à l’avenir des trois
piscines, les deux de Montbéliard et celle de Valentigney, dans un esprit communautaire et ensuite,
seulement ensuite, construire éventuellement une piscine sur un autre territoire. Vous nous avez mis
dans une situation extrêmement difficile. Malheureusement, les gens devront aller sur l’autre
équipement, alors qu’ils auraient pu rester sur Montbéliard. Il fallait réfléchir un peu plus avant. Je
donne la parole à Alexandre GAUTHIER.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Je tenais à souligner que le coût de la piscine couverte et de la piscine ouverte est de 1 million
d’euros par an, la piscine d’été étant celle qui nous coûte le plus cher. Sur les deux piscines, nous
comptons une perte globale de fréquentation de 40 000 personnes, donc 40 000 entrées en moins.
Comme nous avons la volonté de maîtriser le Budget, les conditions météorologiques et la baisse de
fréquentation nous contraignent à fermer la piscine d’été un peu plus tôt. Si nous avions des moyens
incommensurables et si nous avions du beau temps tout le temps, nous la laisserions ouverte. Soyons
pragmatique, c’est un luxe que nous ne pouvons pas nous permettre. A un moment donné, il faut
trancher. Doit-on continuer à assumer les coûts de la piscine d’été malgré une fréquentation en très
forte baisse ? Non. Nous avons choisi de fermer la piscine d’été deux semaines plus tôt et de
réorienter le Budget pour dynamiser la piscine couverte qui est ouverte neuf mois par an avec de
nouvelles activités.
Madame le Maire
Monsieur LANCON.
En 2007, je vous l’ai dit lors du précédent Conseil, vous avez effectué des travaux de rénovation de la
piscine de Montbéliard. Aussi, je vous renvoie la même remarque, il fallait réfléchir lors de la
rénovation.
Madame le Maire
La rénovation est faite ; cela nous permet d’accueillir les petits Montbéliardais.
Aujourd’hui, les piscines ne sont pas rénovées comme il y a 50 ans. Les pratiques changent, en
termes d’énergie notamment. La Ville de Delle a rénové une piscine et cela ne lui a pas coûté très
cher. Ils ont remis une piscine au goût du jour. Si la piscine de Montbéliard ne servait pas uniquement
à faire des longueurs et s’il y avait eu d’autres aménagements, nous ne serions pas dans cette
situation. Vous pouvez sourire, Madame BIGUINET.
Madame Maire
Je ne souris pas, Monsieur LANCON, je ris. Vous ne connaissez absolument pas ce dossier. C’est
incroyable d’entendre cela. Je vous laisse terminer et je vous donnerai la réalité de la situation.
En 2008, avec mon collègue Lionel MANIERE, nous nous sommes demandés si nous devions
poursuivre la rénovation en terme d’énergie. Il s’agissait d’un montant de 2 millions d’euros. Belfort va
rénover d’une toute autre manière ce qui a été fait en 2008, parce qu’ils s’adaptent aux nouvelles
pratiques. Vous avez parlé de Citédo, Citédo s’est adapté à la réalité d’aujourd’hui. On ne va plus
seulement à la piscine pour nager et faire des longueurs, on y va pour faire autre chose.
30
Madame le Maire
Ce que vous dites me fait vraiment rire. Je trouve que c’est complètement inadapté par rapport à la
réalité de la problématique.
Nous avions une piscine couverte d’une trentaine d’années, qui était vieillissante. Il fallait absolument
faire des travaux de confortement et d’hygiène sous peine de devoir fermer. C’est complètement
incroyable d’entendre cela, parce que si nous ne l’avions pas fait, si nous n’avions pas budgété les
travaux, la piscine serait fermée aujourd’hui. Ensuite, il a fallu s’occuper du chauffage, de l’eau et des
fluides, pour dépenser moins d’argent en fonctionnement.
Vous dites qu’il fallait penser à mettre des équipements ludiques lors de la rénovation. Pourquoi ne
l’avez-vous pas fait au moment de la rénovation, quand vous êtes arrivés aux responsabilités, puisque
les travaux n’avaient pas commencé ? Ils avaient été budgétés.
Vous savez combien ont coûté les travaux ludiques que nous avons faits cette année ? 30 000 euros.
Alors, ne me dites pas que vous n’aviez pas les moyens de les faire en 2008, en les ajoutant aux
travaux de rénovation. C’est incroyable d’entendre cela. C’est incroyable.
Cela suffit, j’en ai assez entendu pour la piscine. C’est n’importe quoi.
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Vote à l’unanimité. Je vous remercie.
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
32
0
0
- N’a pas pris part au vote Monsieur Gilles MAILLARD, momentanément absent Madame le Maire
Question n° 15 « Office Municipal des Sports – Projet d’aide au sport – Convention Ville/Caisse
d’allocations familiales ». Alexandre GAUTHIER.
15. OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS – PROJET D’AIDE AU SPORT – CONVENTION
VILLE / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Merci Madame le Maire. A l’origine, le ticket loisirs aidait financièrement les familles les plus démunies
à fréquenter les clubs, les associations et les MJC pour pratiquer divers loisirs, tels que le sport et la
culture. Ce dispositif était alors financé par la Ville et la CAF.
A la suite de la suppression du ticket loisirs et afin de faire revenir les familles les plus modestes et
notamment les plus jeunes issus de ces familles dans les clubs et associations sportives
montbéliardais, nous avons mené une réflexion avec l’Office Municipal des Sports sur la mise en
place d’un dispositif similaire que nous avons appelé le ticket sports. A ce titre, nous avons sollicité le
CNDS (Centre National pour le Développement du Sport), la Ville et un abondement de la part de
l’Office Municipal des Sports.
Pour mener à bien ce projet, nous avons demandé à la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) de nous
faire parvenir différentes données sur le public ciblé, mais elle ne l’a pas souhaité pour des raisons de
confidentialité. Cependant, elle a accepté de travailler conjointement avec nous sur ce projet en nous
communiquant le nombre de personnes concernées par le ticket sports. Par ailleurs, la CAF
s’occupera de l’affranchissement du courrier que nous lui ferons parvenir et de son envoi.
Après avis de la commission compétente, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le
Maire ou son représentant à signer cette convention de transfert de données avec la CAF.
31
Madame le Maire
Des questions ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Vote à l’unanimité.
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
33
0
0
Madame le Maire
Question n° 16 « Installations sportives mises à disposition des collèges – Convention de financement
avec Pays de Montbéliard Agglomération ». Alexandre GAUTHIER.
16. INSTALLATIONS SPORTIVES MISES A DISPOSITION DES COLLEGES – CONVENTION DE
FINANCEMENT AVEC PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
L’objet de cette délibération est de passer une convention entre la Ville de Montbéliard, PMA, les
collèges et le Conseil Départemental pour l’utilisation des infrastructures sportives qui sont la propriété
de PMA et qui sont gérées par la Ville de Montbéliard.
Les collèges utilisateurs de ces infrastructures reçoivent une dotation du Conseil Départemental, dont
ils reversent une partie à PMA. Puis, à la fin de l’année scolaire, la Ville de Montbéliard calcule le
volume des créneaux horaires utilisés et facture les frais de gestion à PMA.
Maire ou son représentant à signer, au titre de l’année scolaire 2014-2015, les conventions relatives
au complexe Boillat utilisé par le collège Guynemer et au gymnase Lou Blazer utilisé par le collège
Lou Blazer. Le projet de convention est joint en annexe de la délibération.
Madame le Maire
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
33
0
0
Madame le Maire
Question n° 17 « Installations sportives municipales – Mise à disposition du collège Saint-Maimbœuf –
Convention de financement ». Alexandre GAUTHIER.
17. INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES – MISE A DISPOSITION DU COLLEGE SAINTMAIMBŒUF – CONVENTION DE FINANCEMENT
L’utilisation des installations sportives dont la Ville est propriétaire ne fait pas l’objet d’une conventioncadre équivalente pour tous les utilisateurs et en particulier pour le collège Saint-Maimbœuf. Aussi,
dans un souci d’équité, nous proposons de reprendre le même type de convention avec le collège
Saint-Maimbœuf pour homogénéiser les tarifs.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention de financement jointe en annexe et d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à
signer cette convention avec le collège Saint-Maimbœuf.
32
Madame le Maire
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
33
0
0
Madame Le Maire
Question n° 18 « Subvention aux associations – Année 2015 ». Cette délibération concernant huit
questions, dont deux sont exposées par Alexandre GAUTHIER, une par Lucie JEANBLANC et cinq
par Philippe TISSOT, acceptez-vous de voter globalement l’ensemble de ces huit questions ? Oui. Je
vous remercie. Chaque Adjoint va donc les exposer tour à tour et nous voterons globalement. Je
donne la parole à Alexandre GAUTHIER.
18. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2015
18.1 Subvention de fonctionnement – ASCAP
L’ASCAP sollicite une subvention pour compenser les charges que l’association a dû supporter au
titre de son Budget 2014 dans le cadre de la location du petit bassin de la piscine municipale.
18.2 Subvention à projet – Association sportive et culturelle de Montbéliard (ASCM)
L’ASCM a piloté cette année, dans le cadre du Contrat de Ville Unique (CVU), une action d’initiation
au football réservée aux jeunes filles de 9 à 13 ans. Cette action s’est avérée une réussite, puisque
dix-sept jeunes filles ont été licenciées, ce qui a permis à l’association de créer une section de football
féminin à Montbéliard.
Toujours dans le cadre du CVU, l’ASCM a sollicité une subvention de PMA d’un montant de
2 000 euros qui lui a été accordée. PMA ayant versé cette subvention à la Ville de Montbéliard, il est
demandé de reverser cette subvention à l’ASCM pour l’organisation des stages d’initiation au football
féminin.
Madame Le Maire
Lucie JEANBLANC.
18.3 Subvention à projet – Collectif Montbéliard animations et festivités
Madame Lucie JEANBLANC présente la question :
Merci Madame le Maire. Lors du Budget Primitif, nous avions voté un crédit de 40 000 euros pour
l’organisation du carnaval. Toutefois, nous avons été sollicités par le collectif Manifest pour une
subvention complémentaire de 5 000 euros.
Ce crédit étant prévu au Budget Supplémentaire 2015, il est proposé d’attribuer une subvention
supplémentaire de 5 000 euros à l’association Collectif Montbéliard animations et festivités.
33
Madame Le Maire
Philippe TISSOT pour les questions suivantes.
18.4 Subvention à projet – Les amis de l’orgue Saint-Martin
Monsieur Philippe TISSOT présente la question :
Merci Madame le Maire. Les Amis de l’Orgue de Saint-Martin souhaitent organiser un concert gratuit
le dimanche 13 décembre à 17 heures, dans le cadre des Lumières de Noël, avec le concours des
Hauts Bois du Lion de Belfort.
Chaque année, la Ville de Montbéliard soutient un projet particulier de l’association, or, cette année,
l’association a oublié de remplir la partie « demande de soutien à projet » et la subvention de
750 euros qui est allouée chaque année n’a pas été prévue dans le cadre du Budget Primitif.
Nous rectifions cette demande qui n’a pas été faite en temps et en heure et nous vous proposons
d’allouer 750 euros pour soutenir l’organisation de ce concert au temple Saint-Martin. Le montant sera
prélevé sur les crédits de réserve du service Culture-Patrimoine.
18.5 Subvention à projet – Association pour la promotion de la culture rock dans le
pays de Montbéliard (APCRPM)
L’association propose d’organiser un festival autour de la musique Blues qui aurait lieu les 11, 12 et
13 septembre, sous le nom de « Mon Baby Blues ».
L’ouverture s’effectuerait par un premier concert à l’atelier des Môles, puis les groupes seraient
programmés dans les locaux de la compagnie des Bains Douches, à la médiathèque, ainsi qu’à la
librairie Littera. Des conférences sur le blues complèteraient le programme.
Il est proposé de soutenir ce projet de festival et d’attribuer une subvention de 5 000 euros à
l’association. Le montant sera prélevé sur les crédits de réserve du service Culture-Patrimoine.
18.6 Subvention à projet –
Festival eurocuivres
Chacun de vous connaît ce festival qui se déroule dans le Pays de Montbéliard depuis 1999 et qui
s’adresse au grand public. Les concerts sont gratuits et sont donnés par des artistes de renommée
nationale et parfois internationale. Au niveau national, il est l’un des seuls grands festivals de musique
de cuivres et percussions à subsister et, qui plus est, il se déroule à une période, du 17 au 27 juillet
2015, où le Pays de Montbéliard est un peu en sommeil culturel.
Nous aurons cette année, parce que nous avons recentré davantage le festival sur Montbéliard
ville centre, quatre concerts importants, l’un au temple Saint-Martin, l’un à l’église Saint-Maimbœuf, le
concert de clôture à la Roselière avec les professeurs et les stagiaires et le quatrième aux Estivales
du Près-la Rose le samedi soir 25 juillet.
Il est proposé d’attribuer une subvention complémentaire de 5 000 euros à l’association pour finaliser
la mise en œuvre de ce festival. Le montant sera prélevé sur les crédits de réserve du service CulturePatrimoine.
34
18.7 Subvention à projet – ASCAP – Ateliers d’arts plastiques
Nous avons souhaité établir un partenariat avec l’artothèque dans le cadre de l’accompagnement de
la mise en œuvre des expositions annuelles des musées. Il nous paraissait intéressant de mettre en
place pour les enfants ce que l’on peut appeler une école d’art.
Cependant, des sessions de stages d’arts plastiques animées par l’ASCAP existent d’ores et déjà
dans leurs locaux, mais nous avons pensé que le fait d’inscrire les jeunes et les familles dans le cadre
des Musées de Montbéliard permettrait d’élargir la palette des publics.
L’ASCAP propose de mettre en place une tarification moindre que celle pratiquée habituellement,
spécifiquement pour les ateliers organisés au sein des Musées : 35 € pour les non-adhérents de
l’ASCAP et 30 € pour les adhérents.
Pour ouvrir ce stage au plus grand nombre d’enfants et pour permettre à cette action novatrice de se
développer, il est proposé d’attribuer une subvention complémentaire de 3 000 € à l’ASCAP – Ateliers
d’arts plastiques. Le montant sera prélevé sur les crédits de réserve du service Culture-Patrimoine.
18.8 Subvention à projet – Harmonie Municipale
Comme vous le savez, l’Harmonie Municipale rend un grand nombre de services à la ville de
Montbéliard, que ce soit dans le cadre des cérémonies patriotiques ou lors de diverses
manifestations.
La tenue de scène des musiciens n’étant plus adaptée aux besoins actuels des musiciens, en tout cas
pour certains concerts et notamment les concerts d’été, l’association sollicite une subvention de
1 000 euros pour l’achat d’accessoires vestimentaires.
Cette subvention n’était pas prévue au Budget Primitif, aussi, il est proposé d’attribuer 1 000 euros à
l’association de l’Harmonie Municipale. Le montant sera prélevé sur les crédits de réserve du service
Culture-Patrimoine.
Madame le Maire
Je vous remercie. Y a-t-il des questions ? Monsieur LANCON.
Merci, Madame le Maire. J’apprécie qu’un peu plus de 20 000 euros soient accordés en faveur de ces
associations et en particulier en faveur de l’atelier d’arts plastiques. Autant il y a une offre importante
pour la musique, autant ce n’est pas le cas pour les arts plastiques.
D’autre part, soyons attentifs aux effets secondaires de la démarche, mais vous l’êtes certainement. Il
se peut très bien que les associations s’engagent dans une course aux projets avec des inégalités de
fait. Vous allez être fortement sollicités et il faudra dès lors définir des critères.
Nous sommes pour et nous encourageons cette offre de subventions pour projet. Il n’y a aucun souci
là-dessus.
Madame le Maire
D’autres interventions ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Vote à l’unanimité.
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
33
0
0
35
Madame le Maire
Question n° 19 « Ecole élémentaire des Fossés – Demande de subvention ». Annick AMBERT.
19. ECOLE ELEMENTAIRE DES FOSSES – DEMANDE DE SUBVENTION
Madame Annick AMBERT présente la question :
Merci Madame le Maire. Comme on l’a déjà fait plusieurs fois cette année, l’école élémentaire des
Fossés nous sollicite pour un projet dit innovant, dont je vous rappelle la procédure. Dans un premier
temps, le dossier doit parvenir à l’Inspection Académique, être validé, puis être examiné par la
municipalité.
En préambule, je souhaiterais faire le récapitulatif de cette année. Nous avons reçu sept demandes
de projet (deux maternelles et cinq élémentaires), dont cinq concernaient l’effectif général des écoles,
pour un total de 600 élèves concernés et un montant de 3 130 euros sur l’enveloppe des 15 000 euros
que nous avions inscrits au Budget dès le départ.
Ainsi, l’école élémentaire des Fossés souhaite développer sa BCD, sa Bibliothèque-Centre de
Documentation, non seulement pour en renouveler le fonds, mais aussi, grâce à l’acquisition d’un
logiciel spécifique, pour initier les enfants à l’autonomie dans sa pratique, ce qui leur sera très utile
dès qu’ils fréquenteront le collège. Cette démarche s’accompagne d’un projet lecture que nous avons
ème
et des
considéré comme innovant, car il touche à la fois des actions en interne, la liaison CM2-6
actions en lien avec les deux maternelles, Gambetta et rue de Belfort.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal de verser une
subvention de 500 euros à la coopérative de l’école élémentaire des Fossés.
Madame le Maire
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
33
0
0
Madame le Maire
Question n° 20 « Ecole élémentaire Sous la Chaux – Demande de subvention ». Annick AMBERT.
20. ECOLE ELEMENTAIRE SOUS LA CHAUX – DEMANDE DE SUBVENTION
L’école élémentaire Sous la Chaux sollicite une subvention pour un projet innovant concernant sa
BDC, Bibliothèque-Centre de Documentation, pour une mise à jour et un enrichissement dans le but
de promouvoir la lecture et de lutter contre l’échec scolaire. De nombreux ateliers et expositions sont
proposés, mais il s’agit tout d’abord de solliciter les parents pour qu’ils entrent dans l’école et qu’ils
accompagnent toutes ces initiatives.
subvention de 500 euros à la coopérative de l’école élémentaire Sous la Chaux.
Madame le Maire
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
32
0
0
- N’a pas pris part au vote Madame Lucie JEANBLANC, momentanément absente -
36
Madame le Maire
Question n° 21 « Ecole maternelle Maurice Ravel – Demande de subvention ». Annick AMBERT.
21. ECOLE MATERNELLE MAURICE RAVEL – DEMANDE DE SUBVENTION
L’école maternelle Maurice Ravel sollicite une subvention pour projet innovant. L’école souhaite initier
ses élèves à une démarche scientifique par le biais d’un projet intitulé « Les objets qui roulent ».
Il y aura des fabrications et des réflexions autour de ces fabrications, mais la principale idée, en lien
avec les mathématiques, est d’initier les enfants aux premières notions de mesures, telles que les
longueurs, les axes et les parallèles, pour les préparer à une démarche scientifique. Le fait que cette
initiation concerne une maternelle nous a paru très intéressant.
subvention de 500 euros à la coopérative de l’école maternelle Maurice Ravel.
Madame le Maire
Des questions ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Vote à l’unanimité.
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
33
0
0
Madame le Maire
Question n° 22 « Ecole privée Saint-Maimbœuf – Participation communale pour l’année scolaire 20152016 ». Annick AMBERT.
22. ECOLE PRIVEE SAINT-MAIMBŒUF – PARTICIPATION COMMUNALE POUR L’ANNÉE
SCOLAIRE 2015-2016
Les communes sont tenues légalement de participer au financement des écoles élémentaires privées
sous contrat d’association, ce qui est le cas de l’école Saint-Maimbœuf. Le montant de cette
participation correspond au coût moyen par élève du public, calculé sur le Compte Administratif de
l’année civile précédente.
Le coût moyen repose sur les dépenses de fonctionnement réalisées dans le cadre des activités
scolaires. En ce qui concerne l’année 2015-2016, il est proposé au Conseil Municipal de fixer à
534 euros par élève le montant de cette participation, sachant que 98 élèves sont concernés à
l’élémentaire de Saint-Maimbœuf.
Madame le Maire
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
33
0
0
37
Madame le Maire
Question n° 23 « Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance du Pays de
Montbéliard – Signature ». Philippe DUVERNOY.
23. STRATEGIE TERRITORIALE DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE DU
PAYS DE MONTBELIARD – SIGNATURE
Monsieur Philippe DUVERNOY présente la question :
Comme vous le savez, la Ville de Montbéliard a souscrit à la démarche du Contrat Local de Sécurité
pour plusieurs années. Le dernier Contrat Local souscrit pour 2010-2014, est arrivé à échéance. Pour
autant, la démarche n’est pas abandonnée.
Bien au contraire, les services de l’Etat ont mis en place un nouveau document contractuel dénommé
« Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance du Pays de Montbéliard »,
sous l’égide de Monsieur le Préfet et centralisé par PMA, comme il est de droit.
La Ville de Montbéliard souhaite s’inscrire dans cette démarche, dont l’ensemble du descriptif est
détaillé dans le document joint en annexe. Prenez le temps de le lire si vous ne l’avez pas fait. C’est
très enrichissant.
Cette démarche est plus sophistiquée que la démarche précédente. Le système a été élaboré à
l’attention de tous les acteurs institutionnels concernés de près ou de loin par les problèmes de
sécurité, d’insécurité et de délinquance, à commencer par les forces de l’ordre, la gendarmerie, la
police, la justice, les élus, les bailleurs sociaux et les transports publics.
La phase innovante de cette démarche est la création de 13 fiches actions, auxquelles correspond un
pilote. Ce ne sont pas des déclarations d’intention, mais un outil qui permet à chacun de décrire le
problème et d’essayer de trouver des solutions, ce qui est loin d’être simple, car si les solutions
étaient connues, elles seraient déjà appliquées.
Maire ou son représentant à signer les documents contractuels pour que la Ville de Montbéliard
s’inscrive pleinement dans cette démarche.
Si vous me le permettez, j’ajouterais que nous en avons besoin, même si ce n’est pas la panacée. Il y
a là une volonté et je crois qu’il faut s’inscrire totalement dans la démarche.
Madame le Maire
Y a-t-il des questions ? Madame CHENUS MARTHEY.
Je vous remercie de me donner la parole, Madame le Maire. Je souhaiterais intervenir sur les
problèmes qui règnent à la Petite Hollande, puisque nous parlons de sécurité.
Je rappelle que, dans votre programme électoral, le quartier de la Petite Hollande devait retrouver
calme, propreté et sécurité.
Je n’habite pas le quartier, mais je m’y rends très régulièrement, car je suis bénévole à la CSF. J’ai
donc eu récemment des contacts avec des habitants de la rue Chopin et des environs. Ces habitants
sont excédés par des nuisances de toutes sortes : bruit, insécurité, incivilités, malpropreté et portes de
garage enfoncées.
Un appartement rue du 8 Mai a été fracturé. Les images des caméras étaient exploitables, mais la
police n’est pas venue les chercher chez Néolia et cela fait déjà quinze jours que les faits se sont
produits. Des voleurs se promènent dans la Petite Hollande en toute impunité et, quand une locataire
38
cherche à savoir si des rondes seront organisées suite à ce cambriolage, le 17 appelé un samedi soir
à 19 h répond qu’il n’est pas un centre de renseignements et qu’il faut regarder dans les pages jaunes
afin de contacter directement le commissariat de Montbéliard, commissariat qui est fermé.
Chaque soir, et ce jusqu’à environ deux heures du matin, des regroupements de 15 et parfois
30 personnes se forment devant la halte-garderie, à côté de l’école élémentaire du Petit Chênois. Les
moteurs rugissent, la musique est à fond, les voix portent et les habitants riverains ne peuvent pas
dormir.
Le lendemain matin, les services de la Ville nettoient les dégâts causés par ces attroupements :
déchets de toutes sortes, dont une fois des extincteurs qui avaient été volés, et des pavés qui avaient
été descellés.
Les policiers qui viennent parfois à la demande des habitants, demandes d’ailleurs pas toujours
satisfaites, ont ordre, d’après leurs dires, de ne pas envenimer les choses, afin qu’il n’y ait pas
d’émeutes. A ce sujet, un article a été publié dans L’Est fin mai, une pétition a circulé et des courriers
ont été envoyés. De plus, quads, scooters et vélos roulent sur les pelouses à toute allure.
Dans ce quartier, les habitants sont tellement à bout qu’ils parlent de constituer une milice. Aux
Hexagones, j’ai constaté moi-même des vélos qui roulent sur la roue arrière à toute allure dans le mail
des Hexagones au risque de renverser les personnes, enfants et personnes âgées.
Je voulais savoir, pour cette zone qui est classée ZSP, à quoi servent les moyens supplémentaires.
Les habitants se sentent abandonnés, parlent même d’une zone de non-droit et le vivent très mal.
Madame le Maire
Sachez que je partage votre inquiétude, Madame CHENUS MARTHEY. Nous nous rendons tous les
mois en ZSP à la Sous-préfecture avec Philippe DUVERNOY. Vous parlez de moyens, mais vous
savez que les moyens qui ont été mis en place sur cette ZSP depuis 2012 ne sont que peau de
chagrin. Ce quartier a été classé en zone de sécurité prioritaire justement parce que des problèmes
ont été dénoncés et reconnus.
Jusqu’à présent, la ZSP affichait des résultats positifs en matière de baisse de délinquance, d’ailleurs,
on peut lire une baisse de 35 % sur une certaine catégorie de délinquance dans les documents qui
nous été fournis. Cependant, curieusement, on constate depuis quelques mois une recrudescence de
faits qui, je vous l’accorde, sont inacceptables et pourrissent la vie des gens.
Nous avons véritablement besoin des forces de police, de la police nationale et même de plus,
pourquoi pas, pour rendre un peu de calme à ce quartier. Les gens de La Petite Hollande méritent de
vivre en toute tranquillité au même titre que les habitants des autres quartiers.
Nous demandons et nous sollicitons la police nationale de façon à ce qu’elle permette de retrouver le
calme sur ce secteur. J’en appelle à la police nationale de tous mes vœux.
Je donne la parole à Philippe DUVERNOY.
Monsieur Philippe DUVERNOY
Madame CHENUS MARTHEY, bien évidemment, nous avons connaissance de tous ces problèmes.
Encore tout à l’heure, j’ai reçu un compte rendu du directeur de la police municipale qui déplore ces
faits de rodéo de quads, de motos et d’autres engins, de nuisances sonores et de tout le reste. Ils
roulent sur les pelouses au risque de renverser les enfants.
Malheureusement, ce week-end, la manifestation « Rencontres et racines » d’Audincourt a mobilisé
les forces de police. C’est pourquoi, en effet, malgré les appels des habitants au 17, il n’est venu
personne à La Petite Hollande.
Vous posez la question à Madame le Maire et à l’adjoint en charge de la sécurité que je suis. Nous
sommes comme vous ; nous déplorons le manque d’effectifs, mais quand on a dit cela, que fait-on de
39
plus ? Sachez, mais vous devez le savoir, que nous avons étendu les créneaux horaires de la police
municipale qui termine maintenant son service à 19 h 30.
Il n’y a pas suffisamment d’effectifs. Je le dis très clairement. Aujourd’hui, l’effectif est de
15 personnes, ASVP et police municipale confondus, alors qu’il faudrait un effectif de 30 personnes
pour pouvoir surveiller, patrouiller, îloter et créer ainsi une relation entre la police municipale et les
habitants. Aujourd’hui, les effectifs et les moyens nous manquent. Je ne vais pas vous rejouer le
couplet des finances. Vous le connaissez mieux que moi.
Nous connaissons ces problèmes. Nous sommes comme vous. Lorsque nous assistons à la réunion
mensuelle de la ZSP, Madame le Maire vous l’a dit, les chiffres s’arrangent pendant une longue
période et, subitement, la situation se dégrade.
Il est vrai aussi que le directeur départemental de la police nationale se fâche un peu quand on lui fait
remarquer les choses et l’incident que vous signalez concernant Néolia, notamment qui a appelé au
17, a été fort mal reçu. La dame, qui assistait à cette réunion, en a fait la remarque au directeur
départemental qui est monté sur ses grands chevaux. Il a dit que, si tout avait été enregistré, il
écouterait les bandes. Cependant, le directeur départemental est comme nous, il fait avec les effectifs
qu’il a. Si je vous disais le nombre de véhicules de police qu’il y a dans le département, vous en
tomeriez à la renverse tout comme moi. Ce sont des problèmes connus.
Pour ma part, je pense que personne ne peut s’opposer raisonnablement à ce que l’on travaille avec
les autres communes de PMA, suivant le dispositif auquel nous vous proposons de souscrire ce soir.
Il faut que chacun travaille et que chacun s’y mette et, au-delà de la ZSP, beaucoup de problèmes
d’insécurité réelle ou parfois ressentie seront résolus. Je parle d’insécurité ressentie, parce qu’il arrive
que les faits s’amplifient par le bouche-à-oreille. Pour ce qui me concerne, avec le soutien de Madame
le Maire et de mes collègues, nous avancerons avec détermination, avec nos moyens, mais encore
une fois, avec beaucoup de lucidité. Tout ne peut pas se régler d’un coup de baguette magique du
jour au lendemain et vous en avez fait l’expérience, vous aussi.
Madame le Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Virginie CHAVEY.
Madame Virginie CHAVEY
J’ai été contactée par les personnes de La Petite Hollande au sujet la pétition que j’ai appuyée et que
j’ai présentée au Sous-Préfet.
Madame le Maire
Nous espérons que ces rencontres, qui devraient avoir lieu beaucoup plus souvent avec les
représentants de l’Etat, permettront de faire avancer les choses, mais tant qu’il n’y aura pas plus de
moyens humains sur le quartier, les choses ne s’arrangeront pas vraiment.
La police municipale, la police nationale et toutes les actions de médiations que nous menons sont
très insuffisantes au regard des faits de délinquance que nous pouvons constater et qui pourrissent la
vie des gens. Je vous l’accorde ; c’est insupportable.
Je donne la parole à Monsieur DUVERNOY qui souhaite ajouter quelques mots.
Monsieur Philippe DUVERNOY
Je ne tiens pas à épiloguer sur le sujet, mais les gens qui ont signé la pétition et qui ont été reçus par
Monsieur le Sous-Préfet, n’ont pas forcément choisi le bon porte-parole pour les défendre.
Par ailleurs, dans le code pénal, il y a des délits ou des infractions, mais le mot « incivilité » est un mot
qui ne recouvre strictement rien juridiquement parlant.
40
Madame le Maire
Je donne la parole à Monsieur EZZAHAR.
Monsieur Abderrahim EZZAHAR
Merci Madame le Maire de me donner la parole. J’ai pu constater par moi-même qu’il y a un très gros
problème à l’intérieur des Hexagones. Chaque fois que je vais faire mes courses, je vois des scooters
qui roulent à l’intérieur. C’est très dangereux. J’y ai d’ailleurs rencontré Madame CHENUS MARTHEY
et Madame CONAT ce jour-là et nous avons constaté ces problèmes graves à l’intérieur des
Hexagones.
Quand la police constate une infraction, je me demande pourquoi elle ne confisque pas les engins.
Pour quelles raisons ? Derrière moi, il y avait deux policiers en bicyclette, une jeune femme et un
jeune homme. J’ai discuté avec eux et ils m’ont dit qu’ils avaient appréhendé les jeunes. Je leur ai dit
qu’ils étaient dans un Etat de droit et qu’il fallait confisquer les engins, mais ils ne m’ont pas répondu.
Madame le Maire
Ces faits sont unanimement constatés et il faut absolument que l’on trouve le moyen de régler ce
problème, à commencer dans les Hexagones. Dans un premier temps, nous pouvons y envoyer notre
Police Municipale, au moins dans la journée, et revoir avec le Sous-Préfet ce que nous pouvons faire
pour ces problèmes qui s’aggravent.
Nous allons votre cette délibération. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Vote à
l’unanimité.
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
33
0
0
Madame le Maire
Question n° 24 « Société publique locale (SPL) Territoire 25 – Modification du capital social et
autorisation du représentant de la ville de Montbéliard à participer au vote de l’assemblée générale
extraordinaire de la société – Souscription à l’augmentation du capital de la société ». Philippe
DUVERNOY.
24. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) TERRITOIRE 25 – MODIFICATION DU CAPITAL
SOCIAL ET AUTORISATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE A PARTICIPER AU VOTE
DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE – SOUSCRIPTION A
L’AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE
La société publique locale Territoire 25 est une structure départementale, dont la Ville de Montbéliard
est actionnaire. Cette structure souhaite faire une augmentation de capital pour conforter sa solidité
vis-à-vis des établissements bancaires. Il est vrai que lorsque vous avez un capital social confortable
et que vous souscrivez un prêt, cela donne un peu plus de sérieux, même si Territoire 25 n’a pas
besoin de démontrer le sérieux de ses activités. C’est une société qui travaille en parallèle à la SedD.
Elle acquiert et gère notamment du foncier qu’elle reverse aux villes.
Si vous en êtes d’accord, la Ville de Montbéliard accepterait de souscrire à cette augmentation de
capital pour un montant de 50 000 euros, soit 500 actions.
Il vous est proposé d’autoriser le représentant que je suis de la Ville de Montbéliard à Territoire 25 à
voter tous les points qui sont détaillés dans le rapport pour permettre à la Ville de Montbéliard de
souscrire au capital pour une valeur de 50 000 euros.
41
Madame le Maire
Des questions ? Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Je n’en vois pas.
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
33
0
0
Madame le Maire
Questions n° 25 « Société publique locale Territoire 25 – Modification dans la composition du capital
de la société pour l’entrée de la commune de Dampierre-les-Bois ». Philippe DUVERNOY.
25. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) TERRITOIRE 25 – MODIFICATION DANS LA
COMPOSITION DU CAPITAL DE LA SOCIETE POUR L’ENTREE DE LA COMMUNE DE
DAMPIERRE-LES-BOIS
Territoire 25 souhaite faire rentrer au capital la commune de Dampierre-les-Bois dans la perspective
d’étoffer son capital. A ce titre, il faudrait que vous autorisiez le représentant de la Ville que je suis au
Conseil d’administration à voter favorablement l’entrée de la commune de Dampierre-les-Bois.
D’ailleurs, il me semble que des opérations sont prévues à Dampierre-les-Bois.
Madame le Maire
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
31
0
0
- N’a pas pris part au vote Monsieur Eric LANÇON momentanément absent Madame le Maire
Question n° 26 « Garantie d’emprunt à la SAIEM IDEHA – Construction de 27 logements – Résidence
Lamarck 2 ». Philippe DUVERNOY.
26. GARANTIE D’EMPRUNT A LA SAIEM IDEHA – CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS –
RESIDENCE LAMARCK 2 (RUE LAMARCK A MONTBELIARD)
Il s’agit de garantir le prêt souscrit par Idéha auprès de la Caisse des dépôts et de consignation,
concernant la construction de 27 logements dans le cadre du programme Lamarck 2, sis rue Lamarck
à Montbéliard, dont les travaux sont déjà bien avancés.
Les montants sont détaillés dans la notice.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les
actes à intervenir pour garantir cet emprunt.
Madame le Maire
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
31
0
0
- N’a pas pris part au vote Monsieur Eric LANÇON momentanément absent -
42
Madame le Maire
Question n° 27 « Office public de l’habitat du département du Doubs – Habitait 25 – Vente d’un
pavillon situé 18 rue du Coteau Jouvent ». Philippe DUVERNOY.
27. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS – HABITAT 25 – VENTE
D’UN PAVILLON SITUE 18 RUE DU COTEAU JOUVENT
Par délibération du 9 février 2015, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur le prix de
vente d’un pavillon sis 18 rue du Coteau Jouvent.
Dans le cadre de la réhabilitation de tous ces pavillons, la Ville a apporté sa garantie.
Consécutivement à la vente de ce pavillon, on demande le remboursement anticipé partiel de
l’emprunt pour la partie relative au pavillon concerné et le maintien de la garantie pour le reste du
patrimoine qui a fait l’objet de cette réhabilitation.
Madame le Maire
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
31
0
0
- N’a pas pris part au vote Monsieur Eric LANÇON momentanément absent Madame le Maire
Question n° 28 « Lumières de Noël 2015 – gestion de la patinoire temporaire – Délégation de service
public ». Lucie JEANBLANC.
28. LUMIERES DE NOEL 2015 – GESTION DE LA PATINOIRE TEMPORAIRE – DELEGATION
DE SERVICE PUBLIC
Madame Lucie JEANBLANC présente la question :
Je vous remercie, Madame le Maire. Depuis neuf ans, une patinoire temporaire, dont la gestion est
assurée par une délégation de service public, est installée durant la période des Lumières de Noël.
Elle fonctionnerait cette année du 28 novembre 2015 au 2 janvier 2016 inclus.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame Le Maire à lancer une procédure de
délégation de service public pour la gestion de la patinoire temporaire sur les bases du projet et du
cahier des charges joint en annexe.
Madame le Maire
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
33
0
0
43
Madame le Maire
Question n° 29 « Médiathèque – Coupon Avantage Bibliothèque – Convention avec le Conseil
Régional et le Centre Régional d’Information Jeunesse de Franche-Comté ». Philippe TISSOT.
29. MEDIATHEQUE – COUPON AVANTAGE BIBLIOTHÈQUE – CONVENTION AVEC LE
CONSEIL REGIONAL ET LE CENTRE REGIONAL D’INFORMATION JEUNESSE DE
FRANCHE-COMTE
Je vous remercie, Madame le Maire. Depuis 1999, le Conseil Municipal se prononce en faveur de la
mise en place puis du renouvellement du coupon Avantage Bibliothèque, en partenariat avec le
Conseil Régional et le Centre Régional d'Information Jeunesse (CRIJ) de Franche-Comté.
Ce coupon a pour objectif de maintenir la fréquentation des bibliothèques par le public des jeunes
adultes, plus naturellement attiré par les ressources numériques. Ce dispositif permet aux jeunes de
18 à 29 ans de bénéficier ainsi chaque année d’un abonnement gratuit à la médiathèque de
Montbéliard, sachant que les moins de 18 ans bénéficient déjà de la gratuité à Montbéliard.
Depuis 2010, la participation du Conseil régional fait l'objet d'un remboursement de 5 € par
abonnement sur présentation du chèque de gratuité bibliothèque, quel que soit le coût de
l'abonnement.
Maire à signer la convention de partenariat à intervenir avec le Conseil régional et de confirmer la
gratuité de l’abonnement à la médiathèque de Montbéliard pour les jeunes adultes de 18 à 29 ans
munis de la carte Avantages Jeunes.
Madame le Maire
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
31
0
0
- N’ont pas pris part au vote Monsieur Philippe DUVERNOY et Madame Hélène HENRIET
momentanément absents Madame le Maire
Question n° 30 « Médiathèque – Restauration de documents patrimoniaux – Demande de subvention
au Conseil Régional ». Philippe TISSOT.
30. MEDIATHEQUE – RESTAURATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX – DEMANDE DE
SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL
Depuis 1998, le Conseil Régional de Franche-Comté contribue au financement de travaux de
restauration d'ouvrages anciens au titre de sa politique « Patrimoine écrit ».
La coordination de ces projets est assurée par l’Association comtoise de coopération pour la lecture,
l'audiovisuel et la documentation (ACCOLAD) qui intervient pour le compte du Conseil Régional de
Franche-Comté. La participation financière est de 75 % du coût (hors taxe) des travaux pour la
restauration de documents anciens.
44
Pour cette année 2015, la demande porte sur cinq ouvrages qui ont été imprimés aux XVIe et XVIIe
siècles. Cette restauration coûtera 4 342 euros. Sachant que 75 % de cette somme, soit 3 256 euros,
seront pris en charge par le Conseil Régional, il restera 25 %, soit 1 086 euros, à la charge de la Ville
de Montbéliard.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les présentes
dispositions, d’approuver le plan de financement et d’autoriser Madame le Maire ou son représentant
à solliciter auprès du Conseil Régional la subvention au taux le plus élevé possible.
Madame le Maire
S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je soumets cette délibération au vote.
Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Je n’en vois pas.
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
30
0
0
- N’ont pas pris part au vote Monsieur Philippe DUVERNOY, Madame Hélène HENRIET et Monsieur
Christophe FROPPIER momentanément absents Madame le Maire
Question n° 31 « Archives municipales – Don d’archives privées – Conventions de cession de droits ».
Philippe TISSOT.
31. ARCHIVES MUNICIPALES – DON D’ARCHIVES PRIVEES – CONVENTIONS DE CESSION
DE DROITS
Afin de pouvoir accepter un don d’archives privées, il convient d’établir une convention avec les
détenteurs de ce produit.
Il s’agit d’une interview de Madame Simone MANGEOL qui était une résidente au foyer Bossière. Elle
a été interviewée par Monsieur Jean-Claude TIRELLI le 27 mai 2014 pour témoigner de sa vie
quotidienne, familiale et professionnelle, à Montbéliard durant la seconde guerre mondiale.
Madame MANGEOL étant décédée le 5 janvier 2015, nous souhaiterions récupérer ce patrimoine
pour les archives municipales. Il convient donc de signer une première convention de cession des
droits à titre gratuit avec sa fille, Madame Christiane ZIMMERMANN, domiciliée rue des Lilas à
Sainte-Suzanne et une seconde avec Monsieur Jean-Claude TIRELLI qui était l’intervieweur de cet
échange.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter ce don
patrimonial et d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer deux conventions, la
première entre la Ville de Montbéliard et Madame ZIMMERMANN et la seconde, entre la Ville de
Montbéliard et Monsieur TIRELLI.
Les projets de convention sont joints en annexe des documents qui vous ont été transmis.
Madame le Maire
Des questions ? Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
31
0
0
45
- N’ont pas pris part au vote Monsieur Philippe DUVERNOY et Madame Hélène HENRIET
momentanément absents -
Madame le Maire
Question n° 32 « Musées de Montbéliard – Nouveaux tarifs – PassMusées – carte Avantages
Jeunes ». Philippe TISSOT.
32. MUSEES DE MONTBELIARD – NOUVEAUX TARIFS – PASSMUSEES – CARTE
AVANTAGES JEUNES
Depuis la fin d’année 2011 et par délibération du Conseil Municipal de la ville de Montbéliard, la Ville a
adhéré à l’association du Museums Pass Musées (anciennement dénommée Association du
passeport des Musées du Rhin Supérieur).
La ville de Montbéliard et ses musées sont donc liés à la politique annuelle tarifaire de l’association.
Afin de pérenniser son offre suite à la décision de la Banque nationale suisse d’abandonner son taux
plancher envers l’euro en janvier 2015, l’association est dans l’obligation d’augmenter
progressivement les tarifs de vente des PassMusées.
er
Ainsi, les tarifs applicables au 1 janvier 2015, entérinés par délibération du Conseil Municipal dans
er
sa séance du 15 décembre 2014, sont amenés à augmenter au 1 juillet 2015 de 11 % en moyenne.
En parallèle à ces nouveaux tarifs de vente des PassMusées, il y a lieu d’ajouter une gratuité d’entrée
aux bénéficiaires de la carte Avantages jeunes contre remise d’un coupon Avantage musées pour les
deux musées qui ne figuraient pas dans la délibération des tarifs 2015.
Tous les autres tarifs précisés dans la délibération de décembre 2014 restent inchangés.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les
nouveaux tarifs proposés par l’association Museums Pass Musées qui seront appliqués dès le
er
1 juillet 2015 ainsi que la gratuité pour les possesseurs de la carte Avantages jeunes contre remise
d’un coupon Avantage musées.
Madame le Maire
Des questions ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Je n’en vois pas.
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
30
0
0
- N’ont pas pris part au vote Monsieur Philippe DUVERNOY, Madame Hélène HENRIET et Madame
Francine GONAND momentanément absents Madame le Maire
Question n° 33 « Contrat de ville unique 2015-2020 ». Ghénia BENSAOU et Michèle PANISSET.
46
33. CONTRAT DE VILLE UNIQUE 2015-2020
Madame le Maire
Avant que mes deux collègues, Michèle PANISSET et Ghénia BENSAOU, ne vous présentent cette
délibération, je tenais à vous rappeler brièvement que dans le cadre de la politique de la ville, le
contrat de ville unique (CVU), sur son aspect cohésion sociale, va s’étendre de 2015 à 2020 et
remplace le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). C’est un projet de territoire qui s’inscrit sur
l’ensemble de l’agglomération du Pays de Montbéliard et qui se développe sur quatre axes :
•
•
•
•
Axe 1 : développement économique et l’emploi.
Axe 2 : poursuite du renouvellement urbain et l’amélioration du cadre de vie.
Axe 3 : cohésion sociale pour la cohérence éducative.
Axe 4 : citoyenneté et vivre ensemble.
Le CVU s’inscrit dans une démarche de développement urbain et de développement économique.
Pour compléter ce contrat de ville unique, un article de la loi oblige la création de conseils citoyens
dans l’ensemble des territoires qui ont été classés en géographie prioritaire. C’est la raison pour
laquelle, à Montbéliard, nous avons créé des conseils citoyens sur les deux territoires de la ville qui
sont classés en géographie prioritaire. Il s’agit du quartier de La Petite Hollande et du quartier de
La Chiffogne. Toutefois, dans un souci d’équité et pour pouvoir contacter tous les habitants de
Montbéliard, nous créons un troisième conseil citoyen, le collège City. Ses membres ont été tirés au
sort et nous n’attendons plus que l’arrêté préfectoral de validation des noms des candidats pour
commencer le travail avec eux.
Je laisse la parole à Ghénia BENSAOU qui va nous parler des dossiers qui la concerne, puis ce sera
au tour de Michèle PANISSET.
Madame Ghénia BENSAOU présente la question :
Je vous remercie, Madame le Maire. La loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale
adoptée le 21 février 2014, a eu pour conséquence la refondation de la carte de la politique de la ville.
Ce contrat de ville unique (CVU) 2015-2020 est piloté à l’échelle de l’intercommunalité et succède au
contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). Il constitue le cadre unique de mise en œuvre de la
politique de la ville et permet de formaliser les engagements pris par l’Etat, les collectivités territoriales
et les autres partenaires de la politique de la ville au bénéfice des quartiers prioritaires.
A Montbéliard, deux quartiers sont classés en zone prioritaire, le quartier de La Petite Hollande et le
quartier de La Chiffogne-Citadelle. Le quartier des Batteries du Parc est classé en veille active.
Le CVU s’appuie sur le projet de territoire porté par Pays de Montbéliard Agglomération et tient
compte des enjeux nationaux identifiés par l’Etat, déclinés localement en seize objectifs opérationnels
et seize chantiers prioritaires.
Il se compose selon quatre axes :
•
Développement économique et emploi.
• Poursuite du renouvellement urbain et amélioration du cadre de vie pour une meilleure attractivité
résidentielle.
•
Cohésion sociale pour la cohérence éducative.
•
Citoyenneté et le vivre ensemble.
Le premier axe, développement économique et emploi, se compose de quatre objectifs opérationnels
et de trois chantiers prioritaires.
47
Objectifs opérationnels :
• concevoir et animer une gestion des emplois et des compétences du territoire à l’échelle de
l’agglomération et de l’aire urbaine,
•
mobiliser les ressources pour l’accès à l’emploi des habitants de ces quartiers,
•
développer l’activité économique et commerciale dans ces quartiers,
• favoriser la montée de l’économie sociale, solidaire et collaborative pour des emplois locaux et
accessibles.
Chantiers prioritaires :
•
coordination des acteurs économiques et des dispositifs,
•
création des activités et des entreprises,
• création d’un réseau pour favoriser l’appropriation des technologies numériques, la socialisation, la
formation, la production des services d’utilité sociale et des services à la personne.
Madame Michèle PANISSET présente la question :
Vous me pardonnerez l’aspect protocolaire, tout cela est un peu théorique, mais c’est le sens de ce
contrat de ville. Vous trouverez les objectifs précis dans les différentes fiches du document « Contrat
de ville unique ».
Le deuxième axe, poursuite du renouvellement urbain et amélioration du cadre de vie pour une
meilleure attractivité résidentielle, se compose de cinq objectifs et de trois chantiers prioritaires.
Objectifs opérationnels :
•
Poursuivre le renouvellement urbain. Un nouveau plan de rénovation urbaine va démarrer.
• Développer la gestion urbaine et sociale de proximité en renforçant la dimension sociale et en
encourageant dans les communes volontaires des schémas de cohérence des services publics.
• Garantir la tranquillité et la sécurité des habitants, nous en avons parlé tout à l’heure avec Philippe
DUVERNOY.
• Articuler les démarches opérationnelles du plan local habitat et les enjeux du contrat de ville. Agir
sur les enjeux de peuplement et de mixité par la qualité. Cela comporte de nombreux aspects à
développer. Qu’est-ce qu’un peuplement ? Qu’est-ce qu’une mixité de qualité ?
• Améliorer la performance énergétique des bâtiments pour réduire la facture énergétique. Nous
avons constaté au niveau du CCAS et des aides qui sont attribuées, Louis Cuenin pourra le confirmer,
que la facture énergétique pèse de plus en plus lourd sur les foyers. A ce sujet, des opérations sont
en cours avec EDF et Néolia qui a mis en place une Néo’box. Vous voyez que nous sommes en plein
dans la problématique de cette catégorie de population.
Le troisième axe, cohésion sociale pour la cohérence éducative, se compose de trois objectifs
opérationnels et de six chantiers prioritaires.
• Soutien de la parentalité et renforcement de la communauté éducative. Ce contrat de ville va
mettre en place un dispositif pour mettre le parent au centre du dispositif et ne pas faire à sa place.
• Mise en place d’un contrat local de santé. Les problèmes de santé pèsent très lourd sur la
marginalisation des populations et surtout la santé mentale.
• Mise en place du projet éducatif global en faveur de l’enfance et de la jeunesse. Cet objectif se
décline en quatre chantiers :
• Capitaliser sur les programmes de réussite éducative. La réussite éducative existe, elle est déjà
bien développée à Montbéliard, mais il faut la faire rayonner dans l’ensemble de l’agglomération. Je
vous rappelle que ce programme est un programme d’agglomération.
48
• Améliorer la réussite scolaire et prévenir le décrochage. De très nombreuses fiches traitent de
ce sujet.
• Passer d’une offre d’activités à la construction de parcours éducatifs du quartier à
l’agglomération et soutenir les projets des jeunes. En résumé, il s’agit de faire sortir les jeunes de leur
quartier et de les ouvrir à d’autres situations.
•
Développer la culture numérique et gérer les risques liés à cette culture numérique.
Madame Ghénia BENSAOU
Le quatrième axe, citoyenneté et vivre ensemble, se compose de quatre objectifs opérationnels et de
quatre chantiers prioritaires :
• Mobiliser l’ensemble des acteurs pour faciliter le bien vivre ensemble dans un cadre républicain qui
peut aider à animer des espaces publics pour partager des valeurs et mieux comprendre la laïcité.
Mobiliser toutes les ressources culturelles au service du renouvellement urbain et de la gestion
urbaine.
•
Lutter contre la discrimination et favoriser l’égalité des chances et l’accès aux droits.
• Construire des projets en ayant des ateliers de démarches existantes et participatives et construire
des conseils de citoyens.
•
Accompagner le réseau associatif.
Ce CVU s’inscrit dans une démarche intégrée qui tient compte des enjeux de cohésion sociale, et de
développements urbain et économique. Il fixe le cadre des futurs projets de renouvellement urbain et
prévoit l’ensemble des actions à conduire pour favoriser la bonne articulation entre ces projets et le
volet social de la politique de la ville.
Madame le Maire
Présenté très rapidement, ce contrat de ville unique, qui agit sur la vie des gens, que ce soit en
matière d’insertion, de formation, d’emploi, de cadre de vie et de vivre ensemble, prolonge celui qui
existait précédemment qui avait déjà fait beaucoup de choses sur les différents quartiers, mais qui doit
être renforcé pour le mieux vivre de tout le monde.
Avez-vous des questions ? Madame CHENUS MARTHEY.
Je vous remercie, Madame le Maire. Avant mon intervention, je souhaiterais au préalable poser une
question à Madame BENSAOU. Madame BENSAOU, vous êtes Adjointe en charge de la politique de
la ville, de la vie des quartiers, de l’emploi et de la formation, mais c’est surtout l’emploi et la formation
qui est au cœur des préoccupations, principalement des jeunes de La Petite Hollande. Pourriez-vous
nous faire part succinctement des actions mises en œuvre dans le cadre des politiques publiques de
droit commun sur ce quartier, notamment sur le volet emploi-formation ?
Madame le Maire
Je donne la parole à Madame BENSAOU.
Je vais demander à Madame le Maire de m’aider pour répondre à cette question, mais je peux d’ores
et déjà vous dire que nous proposons les GSE pour accompagner et suivre les jeunes dans leurs
demandes de formation et d’emploi.
49
Je parlais bien du GSE dans ma question, mais je voulais connaître les actions concrètes que vous
aviez mises en œuvre avec Amina MENSOURI.
Nous avons mis en place toutes les aides à la mobilité et les aides à la formation professionnelle
qualifiante essentiellement.
Madame le Maire
Nous proposons également l’aide à la formation pour les métiers de la bouche et pour les métiers de
transport urbain. Ce dispositif a eu un véritable succès et a permis de former un peu moins de dix
jeunes venant de quartiers en difficulté. Ils étaient très loin de l’emploi et ont pu trouver un emploi au
terme de cette formation, grâce au GSE. C’est absolument considérable, mais vous connaissez
parfaitement ce dispositif pour lequel vous posez des questions.
Nous pourrions ajouter l’aide à la formation aux services à la personne.
Dans le cadre du GSE, lorsque nous étions aux commandes, nous avions mis en place de très
nombreuses actions au regard des demandes des entreprises et de PMA. Avec l’ouverture de l’Ehpad
à côté du CCAS, par exemple, nous avions mis en place des formations dans le secteur sanitaire.
Puis, des formations de chauffeurs, puisque c’était la demande de Kéolis. Ces formations répondaient
aux demandes, de sorte que les jeunes et les personnes qui sortaient de leur formation trouvaient
immédiatement un emploi.
Nous avons continué cette action.
Je vous remercie. Mon intervention est celle-ci. Le contrat de ville unique de 183 pages que vous
nous présentez ce soir a déjà été signé vendredi soir à l’Agglomération, puisque vous dites que le
territoire, c’est PMA.
Vous y rappelez la méthode d’élaboration du contrat de ville dont l’objectif est de donner du sens à
l’action publique. Vous y dressez le diagnostic que tout le monde connaît, à savoir que les quartiers
sont durement touchés et frappés par la crise ; vous soulignez même que les quartiers d’habitat social
ont vécu la double crise de la disqualification de l’habitat et de la transformation du travail ouvrier,
concentrant les difficultés sociales et le chômage de masse.
Ainsi, ce nouveau contrat de ville à l’échelle de PMA se veut être un projet dans une démarche
participative et non un énième dispositif.
Vous citez les différents enjeux au cœur de ce contrat et je vais m’arrêter sur l’un d’entre eux qui
est : « Renforcer les démarches participatives et soutenir le réseau associatif qui anime les quartiers
et possède une expertise indispensable. ».
En effet, le réseau associatif anime les quartiers et possède bien une réelle expertise de ses territoires
d’intervention, car il est au quotidien aux prises directes avec les difficultés rencontrées par les
habitants. N’oublions jamais que les associations occupent une place centrale dans la vie de toute
collectivité. Elles créent du lien social, du vivre ensemble, de la convivialité, tout en permettant l’accès
à toutes sortes d’activités culturelles, sportives ou sociales.
50
C’est sans doute ces arguments qui ont prévalu quand la majorité municipale a choisi, lors d’un
précédent conseil, de baisser les subventions accordées aux associations.
De même, j’attire votre attention sur les subventions 2015, dans le cadre du nouveau contrat de ville
unique. Les associations inscrites dans les actions de la politique de la ville avaient jusqu’au
19 janvier 2015 pour faire parvenir le dossier. Il aura fallu attendre quatre mois et demi, sans doute la
lenteur administrative, pour que les notifications des décisions arrivent. Celles-ci sont arrivées début
juin, c’est-à-dire pratiquement à la veille des vacances d’été. Or, dans les faits, les associations ont
déjà mené leurs actions sans pouvoir assurer l’équilibre de leur Budget, les obligeant parfois à puiser
dans leurs fonds propres.
Pour certaines, c’est une douche froide, avec des baisses conséquentes des subventions attendues
et dont on ignore les raisons.
Il ne faudrait dès lors pas confondre soutenir avec détruire le réseau associatif.
En continuant la lecture du document, nous nous apercevons qu’il est inscrit page 40 les différents
niveaux de portage de ce contrat de ville unique.
Il est prévu que le pilotage politique appartient à un comité de pilotage intégrant tous les partenaires
signataires et les représentants des conseils citoyens.
Dès lors, il est évident que le contrat de ville doit s’adosser aux conseils citoyens, mais on le sait, à
Montbéliard, c’est contraints et forcés que vous mettez en œuvre le conseil citoyen rendu obligatoire
et pour faire référence à un proche passé sur la mise en place des conseils de quartier traités de
coquilles vides, vous n’ambitionnez pas de porter les valeurs de la démocratie participative.
Pour en revenir aux dispositions prévues inscrites à la page 47 du document afin de constituer les
conseils citoyens, il est écrit : « Afin de mobiliser au mieux les volontaires, une campagne
d’information et de mobilisation est organisée dans le cadre d’un appel à candidatures, notamment
par la diffusion par la Ville d’un courrier préparé par l’équipe d’agglomération à l’ensemble des
habitants du quartier, en utilisant les fichiers électoraux et bailleurs », ce qui n’a pas été fait à
Montbéliard et ce que nous regrettons.
Comment, dès lors, peuvent-ils s’inscrire dans une démarche de participation citoyenne si d’emblée ils
en sont écartés ? C’est à se demander si la participation citoyenne vous fait peur. Jusqu’à quel point,
vous, élus politiques de la majorité légitimée par le suffrage universel, êtes-vous prêts à modifier votre
façon de faire, d’agir, de décider ou d’exercer le pouvoir ? Car les conseils citoyens ne fournissent pas
seulement un avis, sinon un conseil consultatif serait suffisant, mais, pour que la démocratie
participative trouve toute sa place, il est essentiel que les conseils citoyens donnent réellement le
pouvoir d’agir aux habitants, incluant des moyens et la valorisation de leur engagement.
Si, comme nous le craignons, Madame le Maire, il revient à dire que le conseil citoyen sera libre à
condition de suivre votre calendrier programme, cela nous paraît être une drôle de conception d’une
démocratie active. Il y a fort à parier que les futurs conseils citoyens soient en réalité mort-nés, mais
peut-être est-ce votre véritable souhait. Je vous remercie.
Madame le Maire
Madame CHENUS MARTHEY, je me demandais à quel moment vous alliez un peu vous réveiller.
Mais ça y est ! On y est ! Il aura fallu trois heures. Oui, c’est vrai, il n’est jamais trop tard.
Vous dites que nous avons créé les conseils citoyens « contraints et forcés ». Dans ce cas, nous
aurions pu n’en créer que deux pour les deux quartiers prioritaires, mais nous avons voulu offrir
l’égalité et l’équité sur le territoire en créant un troisième conseil citoyen pour l’ensemble du territoire
communal, ce qui est fait.
A ce titre, les personnes qui ont fait acte de candidature ont été tirées au sort d’une façon tout à fait
régulière. Nous avons fait une communication très importante sur le conseil citoyen, une
communication beaucoup plus importante que la vôtre sur les conseils de quartier. Nous avons publié
51
l’information sur le site internet, nous avons distribué des flyers, nous avons fait des conférences de
presse et nous en avons parlé dans toutes les réunions de quartier, pour que les conseils citoyens
er
soient installés au 1 juillet 2015. D’ailleurs, les réunions de quartier ont réuni de très nombreuses
personnes, à tel point que les salles de réunion étaient combles.
C’est ce qu’on appelle la démocratie participative. Oui. Les gens viennent, parce qu’ils savent qu’ils
vont parler à leurs élus et qu’ils vont faire remonter les problèmes. A ce moment-là, on parle de tout.
On parle aussi bien du bout de trottoir au bout de la rue que des problèmes de sécurité et de scolarité,
par exemple. La démocratie participative ne s’exerce pas seulement au sein du conseil citoyen ou du
conseil de quartier, la démocratie participative s’exerce tous les jours, au contact des habitants.
Permettez-moi de souligner que les élus que nous sommes ici, tous, nous sommes très présents sur
le terrain. Tous ! Tous les adjoints qui sont ici et une très grande partie des conseillers municipaux qui
sont là. Certains travaillent et ont moins le temps que d’autres, c’est normal, mais cela change avec
ce que j’ai connu pendant six ans.
La démocratie s’exerce aussi au sein du Conseil Municipal. Je vous autorise à parler, même si nous
ne sommes pas toujours d’accord. Je ne vous cloue pas le bec en vous traitant de tous les noms,
comme cela se produisait auparavant, avec l’ancien Maire. Jamais. La démocratie passe aussi par les
élus. Les élus ont été élus pour représenter ce que les citoyens ont à dire. Ils sont aux côtés du
conseil citoyen et aux côtés des habitants qui veulent bien nous rencontrer et nous parler.
Au mois de septembre, nous allons mettre en place un dispositif formidable qui s’appelle
« Allo Mairie » pour faire remonter toute les problématiques des habitants. C’est aussi de la
démocratie participative. Nous apporterons une réponse en trois jours, mais ce ne sera peut-être pas
la réponse complète qu’ils attendent. Vous n’avez que conseil de quartier et conseil citoyen à la
bouche en termes de démocratie participative, mais c’est restrictif au possible. Elle s’ouvre sur bien
d’autres choses.
Concernant la date de notification des subventions, nous avons bien conscience que nous devons
absolument améliorer les délais. Toutefois, vous savez très bien que nous sommes obligés de passer
par PMA dans le cadre du contrat de ville et le temps que PMA réponde puis que la Ville réponde, les
délais s’allongent et les associations reçoivent trop tardivement les notifications.
Quant aux baisses de subventions des associations, oui, il y a eu des baisses, mais je vais vous lire
quelques articles, car j’étais sûre que vous alliez m’en parler :
Sochaux. « Les subventions aux associations ont diminué de 5 % ». Nommay. « Les subventions aux
associations baissent à Nommay entre 10 et 15 % ». Chambéry. « Les associations se voient infliger
une baisse de 25 % ». « Les festivals culturels dans une trentaine de villes ont disparu. Ils ont été
carrément supprimés. ».
Rendez-vous compte, Madame CHENUS MARTHEY, qu’il s’agit de la réalité économique de la
France. Montbéliard n’y échappe pas à double titre. Non seulement nous subissons les baisses de
dotations de l’Etat, mais, de plus, vous avez mal géré la collectivité. C’est la double peine. Vous
verrez que toutes les villes le feront dans les années qui viennent, toutes les collectivités. Je vous l’ai
montré, villes de gauche, villes de droite, c’est le même résultat.
En revanche, je suis d’accord avec vous, le tissu associatif est extrêmement important dans la
cohésion sociale d’une ville et dans le fait de bien vivre et d’être heureux. A Montbéliard, nous avons
400 associations auxquelles nous versons près de 3 millions d’euros de prestations en nature et près
de 2,8 millions euros de prestations en liquide. Autrement dit, cela représente 92 euros par habitant,
quand la moyenne des villes de même strate est à 67 euros par habitant.
Les associations de Montbéliard sont largement favorisées. Bien sûr, elles aimeraient recevoir plus.
Bien sûr, nous aimerions leur en donner plus. Mais regardez ce qui se passe ailleurs, ouvrez les yeux,
sortez, visitez, posez des questions, demandez et vous verrez comment sont traitées les autres
associations ailleurs.
52
Ce que nous faisons, malheureusement, nous sommes obligés de le faire et je pense que vous, vous
n’avez pas eu le courage de le faire.
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Madame PANISSET.
Madame Michèle PANISSET
Je voudrais revenir sur la remarque que Madame CHENUS MARTHEY a fait sur la page 47. C’est un
détail que je tiens à régulariser, parce que nous travaillons au quotidien avec des fonctionnaires qui
font leur travail correctement.
En effet, PMA a fait une coquille dans sa rédaction. Il est écrit que « la diffusion par les communes
d’un courrier préparé par les équipes d’agglomération en utilisant les fichiers électoraux et bailleurs ».
Bien entendu, il n’est absolument pas possible de procéder de cette façon à cause de la CNIL.
Madame le Maire
Je donne la parole à Monsieur Louis CUENIN
Monsieur Louis CUENIN
Merci, Madame le Maire. Nous venons d’entendre qu’un certain nombre d’actions importantes étaient
mises en place et je souhaiterais savoir s’il est prévu un suivi et une évaluation en finalité.
Madame le Maire
Je vous confirme que les actions sont toujours suivies et qu’un diagnostic est effectué, ne serait-ce
que pour les améliorer.
Permettez-moi de faire un aparté sur la remarque judicieuse de Michèle PANISSET. Il est absolument
interdit de solliciter des candidats par l’intermédiaire des fichiers électoraux. Nous l’avons demandé à
la CNIL qui nous l’a confirmé. Ce serait trop facile. Vous nous voyez utiliser des fichiers électoraux à
ces fins ?
Cela dit, Madame CHENUS MARTHEY, vous avez demandé à Ghénia BENSAOU si des actions de
formation étaient mises en place et vous avez parlé des ASH qui étaient formés dans le cadre de la
maison Pierre HAUGER.
Je voudrais simplement vous rappeler que la maison Pierre HAUGER date de l’équipe de Louis
SOUVET et j’en suis très fière. Avec Jean-Claude PASSIER, nous avons voulu qu’elle soit située
dans le quartier de La Petite Hollande et nous avons absolument voulu que, dans le cadre du GSE,
les habitants et surtout les femmes qui n’avaient pas de travail, soient formées pour devenir aidessoignantes et autres et pour leur permettre de travailler à côté de chez elles, au sein de la maison
Pierre HAUGER. Ce GSE a été mis en place en 2007 dans ce but.
On le connaît parfaitement, car c’est nous qui l’avons mis en place et tout s’est passé exactement
comme nous l’avions envisagé. Puis nous avons continué à mener ce travail en relation avec les
entreprises, pour savoir de quel personnel elles avaient besoin et dans quel secteur d’activité. C’est
ce qui va arriver avec Hermès. En fait, nous poursuivons ce que nous avons créé, nous, et dont nous
sommes très fiers. Pas moins de 40 habitantes de La Petite-Hollande ont pu trouver du travail à la
maison Pierre HAUGER et vous avez simplement continué ce que nous avons initié.
Il faut rendre à César ce qui appartient à César.
Madame le Maire
Je donne la parole à Madame BENSAOU.
53
Je voulais préciser qu’un bilan qualitatif et quantitatif est effectué tous les six mois. Les résultats sont
donc là.
Madame le Maire
Madame CHENUS MARTHEY
Je vous remercie, Madame le Maire, de me redonner la parole. Concernant la politique de la ville,
vous parlez des emplois des habitants, surtout de ceux des quartiers de La Petite Hollande.
Au niveau de la politique de la ville, un poste a été supprimé, un second poste va bientôt l’être et, de
plus, Madame Amina MENSOURI est enceinte. Aussi, je crains que l’absence de ces personnes qui
étaient en contact direct avec la population n’érode ces relations et je souhaiterais vous demander ce
que vous comptez faire.
Madame le Maire
Je vous remercie d’aborder cette question, car cela me permet de vous parler de l’évolution de la
politique de la ville à Montbéliard.
La politique de la ville va intégrer le centre communal d’action sociale avec deux adjointes toujours en
charge des dispositifs, Michèle PANISSET et Ghénia BENSAOU.
Il y a longtemps que je souhaitais que la politique de la ville intègre le CCAS et si nous avions été
réélus en 2008, j’aurais mis cette disposition immédiatement en place, car la complémentarité entre
l’action sociale du CCAS et la politique de la ville est indiscutable. C’est une complémentarité naturelle
que l’on doit mieux organiser.
Il est vrai que nous avons une personne en moins, mais dans le cadre de la refonte de ces deux
services, nous allons pouvoir travailler autrement. La mutualisation va nous permettre de conforter,
voire de développer le contact avec la population. Il y a au sein du CCAS des travailleurs sociaux,
dont c’est le métier et qui savent très bien faire cela.
Nous allons donc mettre en place une autre façon de faire de la politique de la ville, dans le cadre de
ce que j’appelle le développement social urbain qui devrait exister à Montbéliard depuis longtemps.
Personnellement, je pense qu’il est dommage que ces deux services aient été dissociés l’un de
l’autre, parce qu’ils sont très complémentaires.
Quant à la grossesse d’Amina MENSOURI, ma foi, ce n’est pas une maladie et nous avons d’ores et
déjà prévu son congé dans notre organisation.
Je donne la parole à Monsieur Lançon.
Madame PANISSET, vous me confirmez bien que la coquille de page 47 concerne : « la diffusion par
la commune de courriers ».
Madame le Maire, parmi toutes les actions énoncées dans le CVU, il faudra obligatoirement en
privilégier certaines, car il est évident qu’elles ne pourront pas toutes être mise en place. D’autre part,
de nombreuses orientations et chantiers risquent de se recouper. Il risque d’y avoir des doublons en
termes d’économies et de rationalisation.
Pour terminer, je souhaiterais vous poser une question. Page 39, dans la rubrique « quartiers vécus »,
Montbéliard la Petite Hollande et Montbéliard la Chiffogne-Citadelle, aucun établissement scolaire ni
54
aucune association n’est répertorié. Il est simplement marqué : « sans objet ». Or, pour toutes les
autres villes, il est précisé qu’il y a des structures, des collèges et des écoles. Cela veut-il dire qu’il n’y
a aucune association ou enseignement porteur de projet ? Ce serait dommageable.
Madame Michèle PANISSET
Si je peux me permettre de vous répondre, Monsieur LANCON, il s’agit d’une terminologie. Il ne s’agit
pas de quartiers « prioritaires », mais de quartiers « vécus ». C’est la raison pour laquelle il est écrit
« sans objet ». Montbéliard la Petite Hollande et Montbéliard la Chiffogne-Citadelle sont des quartiers
« prioritaires».
Nous serions donc les seuls avec Bethoncourt. Cela voudrait dire que les autres quartiers ne seraient
pas du tout prioritaires, par exemple les Buis. C’est bien cela ?
Madame le Maire
Un quartier « vécu » n’est pas un quartier « prioritaire », comme l’a justement souligné Madame
PANISSET. C’est une question de terminologie. Il n’y a pas d’établissement scolaire ou sportif inscrit à
ce niveau, mais ils le sont dans les quartiers « prioritaires ».
Des questions ? Non. Des oppositions ? Non Des abstentions ? Je n’en vois pas.
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
31
0
0
- N’ont pas pris part au vote Monsieur Alexandre GAUTHIER et Madame Patricia LHOMME
Question n° 34 « Parking des Blancheries – Cession de 40 places de stationnement à Idéha et à
Néolia ». Jean-Marie AVELINE.
34. PARKING DES BLANCHERIES – CESSION DE 40 PLACES DE STATIONNEMENT A IDEHA
ET NEOLIA
Monsieur Jean-Marie AVELINE présente la question :
Madame le Maire, permettez-moi de revenir sur la sécurité. J’ai souhaité intervenir, mais vous n’avez
pas vu quand j’avais levé la main.
Pour ma part, je pense que la lutte contre l’insécurité est un problème politique. On peut dire que les
agents de police et que les agents municipaux devraient se trouver en ville ou à La Petite Hollande
par dizaines, mais tant qu’il n’y aura pas une volonté politique qui consiste à être plus ferme et à
sanctionner les petits voyous, ça ne marchera pas.
J’ai vécu personnellement une tentative de meurtre. C’est comme cela que je me suis retrouvé en
1996 au collège Guynemer. Un jeune a essayé de tuer trois de mes élèves et moi-même. On a voulu
me muter d’urgence, mais j’ai refusé et j’ai terminé mon année scolaire. Cependant, quinze jours plus
tard, le petit voyou en question qui était un meurtrier en puissance était relâché et se promenait à
nouveau dans les rues. C’est à ce niveau que je déplore le manque de volonté politique.
S’agissant de la délibération sur le parking des Blancheries, la décision a été prise de positionner un
nouvel immeuble de 40 logements, au lieu des 35 initialement prévus, à côté du bâtiment déjà
construit et commercialisé en partie par Néolia.
Il conviendrait donc de céder un certain nombre de places de parkings qui permettraient de rattacher
ces appartements. Cette opération a été estimée par les Domaines à 11 000 euros par emplacement.
55
D’autre part, un compromis de vente avec les organismes devra être signé au plus tard en décembre
2017.
Après avis de la commission compétente, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer
favorablement sur la cession de 40 places de stationnement, 20 au profit d’Idéha et 20 au profit de
Néolia, au prix de 11 000 euros par emplacement et d’autoriser Madame le Maire ou l’un de ses
adjoints à signer les documents relatifs à ces transactions.
Madame le Maire
Des questions ? Des oppositions ? Non Des abstentions ? Je n’en vois pas.
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
30
0
0
- N’ont pas pris part au vote Monsieur Alexandre GAUTHIER, Monsieur Philippe DUVERNOY et
Monsieur Abderrahim EZZAHAR momentanément absents Madame le Maire
Question n° 35 « Modification des tarifs des parkings en ouvrage ». Jean-Marie AVELINE.
35. MODIFICATION DES TARIFS DES PARKINGS EN OUVRAGES
Le quart d’heure réglementaire des tarifs des parkings en ouvrage a évolué en 2014. Un nouveau
dispositif impose un paiement au quart d’heure pour les douze premières heures dans les parkings en
er
ouvrage à compter du 1 juillet 2015.
Les parkings sont actuellement tarifés à l’heure, sauf celui de la Lizaine qui est tarifé par tranche de
7 minutes.
La nouvelle réglementation nous obligeant à revoir notre grille tarifaire en tenant compte des
particularités du matériel, certaines caisses par exemple ne prennent pas les pièces de moins de
10 centimes, il nous a fallu mettre au point une grille tarifaire par tranche de 10 centimes.
Pour les parkings des Alliés, Blancheries et Velotte, la mise en place de la tarification au quart d’heure
se décline de la manière suivante :
•
Le tarif est inchangé à 1 euro de l’heure, décomposé en 20 centimes par tranche de 2 minutes.
• le tarif est inchangé à 1,20 euro l’heure, correspondant à 4 quarts d’heure tarifés à 30 centimes le
quart d’heure, pendant la période du marché de Noël.
Dans un souci d’harmonisation et pour une meilleure visibilité des tarifs des parkings, le tarif du
parking de la Lizaine est aligné sur le régime tarifaire des autres parkings.
Globalement, l’usager est gagnant suite à ces évolutions, puisqu’à ce jour une très grande partie des
usagers restaient moins d’une heure et payaient une heure pleine. Il est à noter également que la
gratuité de 20 minutes en vigueur aux parkings des Alliés et de la Lizaine est conservée.
Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer ces
er
nouveaux tarifs à compter du 1 juillet 2015.
Madame le Maire
56
Permettez-moi de vous poser une question personnelle. Je me rends régulièrement au parking pour
aller au Biocoop, mais ma carte Duo ne marche qu’une fois sur deux.
Madame le Maire
Si votre carte marche une fois sur deux, c’est bien, car cela risque de se dégrader. Ce dispositif est
vieillissant, les pistes des appareils vieillissent, ainsi que les horodateurs et, si nous devions le
remettre en état, cela nous coûterait 350 000 euros. De ce fait, vous comprenez que nous
réfléchissons beaucoup à la question. C’est une réflexion que nous sommes en train de mener et qui
aboutira prochainement, lors d’un prochain Conseil Municipal, mais elle n’est pas tout à fait aboutie.
Madame le Maire
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
31
0
0
- N’ont pas pris part au vote Monsieur Philippe DUVERNOY et Monsieur Abderrahim EZZAHAR
Question n° 36 « Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les demandes
d’autorisations d’urbanisme ». Jean-Marie AVELINE.
36. PROPRIETES COMMUNALES – HABILITATION DU MAIRE A DEPOSER LES DEMANDES
D’AUTORISATIONS D’URBANISME
Conformément aux dispositions réglementaires, le Maire est l’autorité compétente pour déposer
toutes demandes d’autorisations de travaux dans la commune, dès lors qu’il en a été autorisé par le
Conseil Municipal.
A ce titre, l’habilitation du Maire est sollicitée pour quatre projets :
•
Démolition de la crèche des Petits mousses rue Chopin (permis de démolir).
•
Démolition des bâtiments 2 rue du Mont Bart (permis de démolir).
• Installation d’un abri de jardin au centre de plein air Bermont à Charquemont (déclaration
préalable).
•
Réfection de la toiture de la maternelle de La Citadelle (déclaration préalable).
Maire ou son représentant à déposer la demande d’autorisation d’urbanisme pour ces opérations.
Madame le Maire
Les habitants s’inquiètent de savoir, une fois la démolition achevée, s’il y aura un immeuble devant le
bâtiment situé derrière le parking des Petits mousses. Avez-vous prévu une vente pour des
particuliers ou avez-vous prévu de mettre de la pelouse ?
57
Madame le Maire
Nous n’avons rien prévu encore. Dans un premier temps, nous allons rendre plat l’espace foncier
libéré. J’ai à cœur de faire que cet espace ne devienne pas une zone de non-droit où il se passe
n’importe quoi n’importe quand. Nous allons réfléchir avec les services à la meilleure solution pour
tout le monde. Nous y serons vigilants.
Par ailleurs, je ne voudrais pas que l’on croit que nous démolissons une crèche. Nous gardons la
crèche des Petits mousses qui va intégrer la crèche de la Pomme verte qui se trouve 150 ou
200 mètres plus loin. Clairement, il s’agit de déplacer l’équipement des Petits mousses dans la
structure de la Pomme verte. Il y aura une mutualisation des moyens à l’intérieur de ce bel
équipement de la Pomme verte, tout proche du Jules Verne. C’est un projet que vous aviez et que
j’avais trouvé intéressant et intelligent ; nous le mettons donc en œuvre.
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
32
0
0
- N’a pas pris part au vote Monsieur Philippe DUVERNOY momentanément absent -
Madame le Maire
Question n° 37 « Propriétés communales – Autorisation du Conseil Municipal à déposer des
demandes d’urbanisme – Projet immobilier rue Jacques Foillet ». Jean-Marie AVELINE.
37. PROPRIETES COMMUNALES – AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL A DEPOSER
DES DEMANDES D’URBANISME – PROJET IMMOBILIER RUE JACQUES FOILLET
La Ville de Montbéliard est propriétaire d’un terrain situé rue Jacques Foillet, à côté de la fromagerie.
Ce secteur pourrait être complété plus tard par un projet immobilier, cependant nous avons une
demande de la part de Monsieur Eric VERGNE, notamment. Monsieur Eric VERGNE est propriétaire
de deux établissements à Audincourt et Belfort et souhaiterait implanter un atelier de fabrication de
chocolat en partie visible par la clientèle depuis un espace de vente complémentaire. Ce projet
2
porterait sur un bâtiment de plain-pied de 370 m .
Aussi, dans l’attente de finaliser les conditions techniques et urbanistiques, il est d’ores et déjà
envisagé d’autoriser Monsieur Eric VERGNE ou son mandataire à déposer les demandes
d’autorisation d’urbanisme nécessaires.
Après avis de la commission compétente, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur
VERGNE à poursuivre des études de faisabilité de son projet,
Madame le Maire
Y a-t-il des questions ? Monsieur LANCON.
Madame le Maire, je souhaiterais intervenir par rapport au PLU et au SCOT, et à votre volonté de
redynamiser le centre-ville.
58
Vous avez interdit des agrandissements sur le centre Leclerc, notamment, et je découvre ce projet.
Aussi, ne pensez-vous pas, au regard de l’équilibre et de votre volonté de redynamiser le centre-ville,
que ce projet manque de cohérence ?
Même si la chocolaterie est dotée d’un atelier de fabrication, elle comporte un espace de vente et son
implantation à côté de la fromagerie que nous avons créée en circuit court, nous éloigne de ce
concept. De plus, les fèves de cacao ne viennent pas de Franche-Comté.
Madame le Maire
Nous avons été très attentifs à ce projet qui est en attente depuis un an et nous avons beaucoup
réfléchi avant d’étudier positivement cette demande.
Bien plus qu’un espace de vente, c’est un espace de fabrication. Nous avons pris l’attache des trois
chocolatiers de Montbéliard, parce que nous ne souhaitions pas leur faire de concurrence, et ils ne
voient pas d’un œil négatif l’installation de Monsieur VERGNE sur ce territoire, car ils n’ont pas tout à
fait la même clientèle.
L’installation de la chocolaterie à côté de la fromagerie, qui marche très bien par ailleurs, permettra de
renforcer ce secteur artisanal, puisqu’il s’agit de l’artisanat du fromage et de l’artisanat du chocolat
avec l’atelier. Cela vient en complément de ce que vous avez initié avec la fromagerie, que nous
n’aurions peut-être pas fait, mais qui est là.
On ne peut pas non plus envisager le départ de Monsieur VERGNE du territoire de Montbéliard, ce
qui était une probabilité avec l’atelier qui partait ailleurs. Nous avons donc pesé le pour et le contre, et
interrogé les professionnels qui ont approuvé son installation.
Monsieur Jean-Marie AVELINE
C’est une complémentarité, parce que la chocolaterie sera certainement d’aussi bonne qualité que la
fromagerie.
Est-il possible que d’autres viennent s’installer après cette décision ?
Madame le Maire
Nous n’en sommes pas là pour le moment. Je reste très attentive à ce secteur, comme vous avez pu
le remarquer depuis un an. Tout le monde n’est pas forcément d’accord avec cette façon de voir les
choses, mais c’est un petit projet qui ne déséquilibre pas le centre-ville et qui a recueilli l’unanimité
des professionnels du secteur.
Je donne la parole à Virginie CHAVEY
Madame Virginie CHAVEY
Je ne comprends pas pourquoi le projet de chocolaterie d’Eric VERGNE ne répondrait pas au circuit
court, puisqu’il va mettre en place une fabrique de chocolat. Je ne comprends pas pourquoi vous dites
que ce projet n’est pas cohérent avec le principe du circuit court de la fromagerie, alors qu’on est
justement dans la même idée que celle de la fromagerie de proposer des produits.
Les vaches sont plus près de Franche-Comté que les cacaotiers.
Madame le Maire
C’est vrai pour toutes les chocolateries.
59
C’est un circuit court dans la mesure où la fromagerie regroupe huit exploitations laitières du Pays de
Montbéliard et que le lait, la matière première, vient de 30 kilomètres au plus loin. Les fèves de cacao
ne sont encore pas présentes en Franche-Comté que je sache.
Madame le Maire
Avec le réchauffement climatique, cela pourrait peut-être arriver bientôt, Monsieur Lançon. Plus
sérieusement, toutes les chocolateries font venir du cacao d’Amérique du Sud ou d’Afrique. Le
problème se pose tout autant pour les chocolateries du centre-ville que pour celle d’Eric VERGNE.
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
33
0
0
Madame le Maire
Question n° 38 « Sinistres causés par des tiers sur des éléments du domaine public – Réparation
amiable – Procédure et signature d’un procès-verbal de transaction pour un sinistre survenu le
27 janvier 2014 ». Jean-Marie AVELINE.
38. SINISTRES CAUSES PAR DES TIERS SUR DES ELEMENTS DU DOMAINE PUBLIC –
REPARATION AMIABLE – PROCEDURE ET SIGNATURE D’UN PROCES-VERBAL DE
TRANSACTION POUR UN SINISTRE SURVENU LE 27 JANVIER 2014
Le libellé de cette délibération pourrait être : « Il faut faire payer les casseurs ». Il arrive que des
personnes soient à l'origine de dégradations sur le domaine communal et, lorsque les auteurs des
dommages sont identifiés, leur responsabilité personnelle peut être engagée pour obtenir réparation
du préjudice matériel ainsi subi. Cela nécessite toutefois d'engager une procédure judiciaire.
Afin d'éviter la lourdeur d'une telle procédure et, lorsque les auteurs donnent leur accord pour un
règlement amiable, il est proposé de recourir pour chaque cas d'espèce à la signature d'un
protocole/procès-verbal transactionnel, soit directement avec l'auteur du dommage soit avec sa
compagnie d'assurance.
L'auteur du sinistre recevra préalablement un courrier de mise en cause indiquant le montant de
l'indemnité due. Il lui sera proposé le règlement amiable à défaut de quoi la Ville pourra engager des
poursuites judiciaires. Par ailleurs, chaque protocole d'accord sera soumis au Conseil Municipal pour
en autoriser la signature.
Dès à présent, il y a lieu de se prononcer sur la signature d'un procès-verbal de transaction avec la
compagnie CIC assurances, intervenant pour son client auteur du sinistre, dans le but d’obtenir
réparation de la dégradation d'un mât d'éclairage, suite à un accident de la circulation survenu le
27 janvier 2014, et ce pour un montant de 6 055,56 €.
Après avis de la commission compétente, il est demandé au Conseil Municipal d’adopter les
présentes dispositions et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le procès-verbal de
transaction avec la compagnie CIC assurances.
60
Madame le Maire
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
32
0
0
- N’a pas pris part au vote madame Francine GONAND momentanément absente Madame le Maire
Question n° 39 « Urban Session VIII – Programmation et tarification ». Léopoldine ROUDET.
39. URBAN SESSION VIII – PROGRAMMATION ET TARIFICATION
Madame Léopoldine ROUDET présente la question :
Je vous remercie, Madame le Maire. Le festival Urban Session se déroulera cette année du 17 au
23 octobre 2015.
En 2014, 3 800 personnes ont bénéficié de la programmation. Nous n’avons réduit aucune action, le
MasterClass, les différents ateliers et les Vagabonds Crew, champions du monde hip-hop, reviennent
à nouveau faire des mini-classes pour les enfants. Toutefois, nous avons été avertis en fin de
semaine dernière qu’il n’y aura malheureusement pas de concert le samedi 24 octobre à l’Axone. Le
directeur de l’Axone n’a pas réussi à trouver d’artistes qui correspondent au thème d’Urban Session
pour venir se produire à cette date.
La grille tarifaire et la liste de nos partenaires figurent dans la délibération.
Après avis de la commission compétente, il est demandé au Conseil Municipal d’adopter la grille
tarifaire proposée.
Madame le Maire
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
33
0
0
Madame le Maire
Question n° 40 « Festival des Quatre saisons – Déprogrammation d’un spectacle de l’association
Colorature édition Printemps 2014 – Indemnisation – Signature d’un protocole d’accord
transactionnel ». Léopoldine ROUDET.
40. FESTIVAL DES QUATRE SAISONS – DEPROGRAMMATION D’UN SPECTACLE DE
L’ASSOCIATION COLORATURE EDITION PRINTEMPS 2014 – INDEMNISATION –
SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL
Madame Léopoldine ROUDET présente la question :
Dans le cadre de l'édition « Printemps » 2014 du festival des Quatre Saisons, la Ville avait souhaité
programmer un spectacle découvert au Festival d'Avignon intitulé « Colorature ».
Par amalgame, c'est une association du même nom qui a été contactée pour se produire. Le
spectacle souhaité était humoristique et celui signé le 20 octobre 2013 était lyrique. La méprise n’a été
61
découverte que tardivement et il a été décidé d’annuler la représentation de ce spectacle, trop
éloignée de la programmation souhaitée.
L’association, par son avocate, a fait connaître le souhait d’être indemnisée. Ce droit ne peut pas être
contesté et après des discussions, une indemnité pour les frais engagés par l’association de
2 691 euros leur sera versée.
Maire ou son représentant à signer le protocole d’accord transactionnel avec l’association
« Coloratude », tel qu’annexé à la présente délibération.
Madame le Maire
Pour
Contre
Abstentions
:
:
:
33
0
0
Madame le Maire
Nous venons de voir la quarantième et dernière question. Y a-t-il des remarques sur les questions
diverses qui ont été mises à votre connaissance dans le dossier d’accompagnement ?
DECISION N° 2015-034 DU 24 AVRIL 2015 (L 2122.22 ALINEA 5)
MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES BAINS-DOUCHES-LA SCENE AUX ASSOCIATIONS
OU AUTRES UTILISATEURS
Il est nécessaire de mettre à disposition la salle des Bains-Douches-La Scène aux associations et
autres utilisateurs dans le cadre de leurs activités.
Il convient de déterminer les conditions de mise à disposition qui doivent être contractualisées. Ces
modalités sont définies dans une convention-type.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de mettre à la disposition des associations qui en font la
demande cette salle aux conditions énoncées dans la convention-type et de signer les conventions s’y
rapportant.
DECISION N° 2015-035 DU 2 AVRIL 2015 (L 2122.22 alinéa 2)
PRODUITS MIS EN VENTE AUX MUSEES – TARIFS
Vu la délibération n° 2014-15-12-9 en date 15 décembre 2014 relative à la tarification pour l’année
2015 et déterminant notamment les limites des tarifs pour les produits vendus par les Musées.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de fixer les tarifs des produits vendus par les Musées
comme suit :
Publications des Musées
2015
Rappel : prix minima et maxima à l'unité pour
chaque catégorie de publications éditées par les
Musées
Catalogues, mini-catalogues ou brochures
d'expositions :
Catalogues :
Wurtemberg
Minima/maxima
2,00 – 45,00
10,00
62
La nature au creux de la main Jean Messagier
Messagier 1920 – 1999
Mon coffre à jouets
Le voyage
Hôtel Beurnier-Rossel – Musée d'Art et d'Histoire
L'Herbier de Georges Cuvier
Guide de la Galerie d'Histoire Naturelle – Muséum
Georges Cuvier
Circuit historique
Catastrophe is subjective – Ariel SCHLESINGER
(trilingue)
Icones mycologiques de François Margaine
Mandeure : vies d'un sanctuaire (en vente seul)
6,00
15,00
10,00
10,00
10,00
30,00
Archéologies contemporaines (en vente seul)
Les 2 ouvrages reliés par un bandeau :
Mandeure : vies d'un sanctuaire + archéologies
contemporaines
Jorge PERIS
"Kilomètres/heure. Utopies automobiles et
ferroviaires (1913-2013)"
Sarkis – Les pôles des aimants
Les visages du Lointain – Joanna Concejo
10,00
20,00
Albert André (1869-1954), Intimité d’un peintre
réaliste (produit par les Musées)
Dépôt-vente : Albert André (1869-1954), Peintre,
un contemporain de toujours
12,00
15,00
10,00
10,00
45,00
15,00
38,00
24,00
15,00
10,00
35,00
Mini-catalogues :
Traduction en Allemand du catalogue Muséum
Georges Cuvier (version condensée)
Le Château de Montbéliard
6,00
2,50
Brochures :
Textiles d'enfance
Luca Francesconi (bilingue)
5,00
7,00
Bandes dessinées :
Rahan à Romain-la-Roche
La fiancée des Wurtemberg
Livres-revues et publications :
Mémoires de verre, Regards sur le Pays de
Montbéliard, Belfort, le Ballon d’Alsace, les
Vosges.
Revue Les génies de la science-Cuvier
Dinosaures et autres reptiles fossiles de France
Les carnets de voyage de Charles Contejean
Actes des colloques Georges Cuvier : 1982 1992 – 2002
Actes du colloque Georges Cuvier – 2012
Lot de 3 : colloques Georges Cuvier (1982-11922002)
La révélation des mondes perdus de Claude
CARDOT
Soldat de la science – Charles Contejean
Minima/maxima
6,00 – 12,00
11,50
10,00
Minima/maxima
4,00 – 45,00
29,00
4,00
7,50
8,00
12,00
25,00
25,00
10,00
63
Editions SEKOYA
Publication scientifique sur Romain-la-Roche
De l'ombre à la lumière dans le sillage de Cuvier Charles – Léopold Laurillard
Archéologies à petits pas – Raphaël De Fillipo
La géologie à petits pas – François MICHEL
Affiches et posters :
Exposition Rahan à Romain-la-Roche
A l'image de Rahan
Toute affiche des expositions en cours
Cartes postales et enveloppes
(lot d'enveloppes compris)
Cartes postales Château
Cartes postales "Abysses" (à l'unité : 19 sortes)
Cartes postales de l'exposition d'été 2013 (x4)
Cartes postales de l'exposition "Mémoires de
verre"
- à l'unité
- le lot de 8 cartes postales
Cartes postales de l’exposition d’Albert André :
- La Dame au chapeau noir, Portrait de Renoir,
Nu au fond mauve, Femme au corsage rouge
cueillant des fleurs, Jacqueline à la guitare,
Jacqueline lisant corsage rouge, Autoportrait,
Roses rouges pot blanc, Tunique rouge,
Torse de femme nue.
24,50
10,00
25,00
12,70
12,70
Minima/maxima
1,50 – 8,00
1,50
2,50
1,50
Minima/maxima
0,50 – 9,00
0,75
1,00
1,00
1,00
5,00
1.00
Autres cartes postales diverses
0,50
Enveloppe Rahan pré-timbrée
1,00
Lot de 10 enveloppes Rahan pré-timbrées
9,00
Dépliants – plaquettes :
Minima/maxima
0,75 – 6,00
Fiches pédagogiques :
Fiches pédagogiques diverses
Minima/maxima
0,30 – 3,00
0,75
CD – DVD et autres supports pédagogiques :
Boîtes à musique
Minima/maxima
1,50 – 11,00
10,50
Journaux :
Minima/Maxima
0,75 – 5,00
Ventes de produits dérivés :
Bustes de Charles Contejean
Figurines Rahan ou tigre à dents de sabre
Frais de port :
Minima/maxima
4,00 – 30,00
30,00
4,00
En fonction des tarifs en
vigueur pratiqués par la
poste (TTC)
64
Emballages :
Enveloppes à bulles (petit et moyen format)
Enveloppes à bulles (grand format)
Minima/maxima
0,35 – 0,55
0,35
0,55
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2014-162 du 27 novembre 2014 et sera
inscrite au registre des décisions du Maire.
MEDIATHEQUE – CONTES POUR ENFANTS ANNEE 2015 – MARCHE DE SERVICES SUR
PROCEDURE ADAPTEE
La Ville de Montbéliard a la volonté d'organiser à la Médiathèque, au cours de l'année 2015, des
séances régulières de contes pour les enfants, intitulées "La Ronde des Histoires".
L'association "A la Lueur des Contes" propose plusieurs conteurs susceptibles d'animer ces séances,
à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement de l’article 28 du Code des
Marchés Publics, la convention d'animation de 4 séances de la Ronde des Histoires, avec
l'association "A la Lueur des Contes", pour un montant de 1 100 € TTC (association non assujettie à la
TVA).
PRODUITS MIS EN VENTE AUX MUSEES –TARIFS
Vu la délibération n° 2014-15-12-9 en date 15 décembre 2014 relative à la tarification pour l’année
2015 et déterminant notamment les limites des tarifs pour les produits vendus par les Musées.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de fixer les tarifs des produits vendus par les Musées
comme suit :
Publications des Musées
2015
Rappel : prix minima et maxima à l'unité pour
chaque catégorie de publications éditées par les
Musées
Catalogues, mini-catalogues ou brochures
d'expositions :
Catalogues :
Wurtemberg
La nature au creux de la main Jean Messagier
Messagier 1920 – 1999
Mon coffre à jouets
Le voyage
Hôtel Beurnier-Rossel – Musée d'Art et d'Histoire
L'Herbier de Georges Cuvier
Guide de la Galerie d'Histoire Naturelle – Muséum
Georges Cuvier
Circuit historique
Catastrophe is subjective – Ariel SCHLESINGER
(trilingue)
Icones mycologiques de François Margaine
Minima/maxima
2,00 – 45,00
10,00
6,00
15,00
10,00
10,00
10,00
30,00
15,00
10,00
10,00
45,00
65
Mandeure : vies d'un sanctuaire (en vente seul)
15,00
Archéologies contemporaines (en vente seul)
Les 2 ouvrages reliés par un bandeau :
Mandeure : vies d'un sanctuaire + archéologies
contemporaines
Jorge PERIS
"Kilomètres/heure. Utopies automobiles et
ferroviaires (1913-2013)"
Sarkis – Les pôles des aimants
Les visages du Lointain – Joanna Concejo
Albert André (1869-1954), Intimité d’un peintre
réaliste (produit par les Musées)
Dépôt-vente : Albert André (1869-1954), Peintre,
un contemporain de toujours
10,00
20,00
38,00
24,00
15,00
15,00
10,00
35,00
Mini-catalogues :
Traduction en Allemand du catalogue Muséum
Georges Cuvier (version condensée)
Le Château de Montbéliard
6,00
2,50
Brochures :
Textiles d'enfance
Luca Francesconi (bilingue)
5,00
7,00
Bandes dessinées :
Rahan à Romain-la-Roche
La fiancée des Wurtemberg
Livres-revues et publications :
Mémoires de verre, Regards sur le Pays de
Montbéliard, Belfort, le Ballon d’Alsace, les
Vosges.
Revue Les génies de la science-Cuvier
Dinosaures et autres reptiles fossiles de France
Les carnets de voyage de Charles Contejean
Actes des colloques Georges Cuvier : 1982 1992 – 2002
Actes du colloque Georges Cuvier – 2012
Lot de 3 : colloques Georges Cuvier (1982-19922002)
La révélation des mondes perdus de Claude
CARDOT
Soldat de la science – Charles Contejean
Editions SEKOYA
Publication scientifique sur Romain-la-Roche
De l'ombre à la lumière dans le sillage de Cuvier Charles – Léopold Laurillard
Archéologies à petits pas – Raphaël De Fillipo
La géologie à petits pas – François MICHEL
Affiches et posters :
Exposition Rahan à Romain-la-Roche
A l'image de Rahan
Toute affiche des expositions en cours
Minima/maxima
6,00 – 12,00
11,50
10,00
Minima/maxima
4,00 – 45,00
29,00
4,00
7,50
8,00
12,00
25,00
25,00
10,00
24,50
10,00
25,00
12,70
12,70
Minima/maxima
1,50 – 8,00
1,50
2,50
1,50
66
Cartes postales et enveloppes
(lot d'enveloppes compris)
Cartes postales Château
Cartes postales "Abysses" (à l'unité : 19 sortes)
Cartes postales de l'exposition d'été 2013 (x4)
Cartes postales de l'exposition "Mémoires de
verre"
- à l'unité
- le lot de 8 cartes postales
Minima/maxima
0,50 – 9,00
0,75
1,00
1,00
1,00
5,00
Cartes postales de l’exposition d’Albert André :
- La Dame au chapeau noir, Portrait de Renoir,
Nu au fond mauve, Femme au corsage rouge
cueillant des fleurs, Jacqueline à la guitare,
Jacqueline lisant corsage rouge, Autoportrait,
Roses rouges pot blanc, Tunique rouge,
Torse de femme nue.
1,00
Autres cartes postales diverses
0,50
Enveloppe Rahan pré-timbrée
1,00
Lot de 10 enveloppes Rahan pré-timbrées
9,00
Dépliants – plaquettes :
Minima/maxima
0,75 – 6,00
Fiches pédagogiques :
Fiches pédagogiques diverses
Minima/maxima
0,30 – 3,00
0,75
CD – DVD et autres supports pédagogiques :
Boîtes à musique
Minima/maxima
1,50 – 11,00
10,50
Journaux :
Minima/Maxima
0,75 – 5,00
Ventes de produits dérivés :
Bustes de Charles Contejean
Figurines Rahan ou tigre à dents de sabre
Frais de port :
Emballages :
Enveloppes à bulles (petit et moyen format)
Enveloppes à bulles (grand format)
Minima/maxima
4,00 – 30,00
30,00
4,00
En fonction des tarifs en
vigueur pratiqués par la
poste (TTC)
Minima/maxima
0,35 – 0,55
0,35
0,55
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2015-035 du 02 avril 2015 et sera inscrite au
registre des décisions du Maire.
67
SPECTACLE DANS LES ECOLES MATERNELLES OU ELEMENTAIRES – MARCHE SUR
PROCEDURE ADAPTEE
La Ville a la volonté, sur proposition de la Directrice de l'école maternelle Victor Hugo et du Directeur
de l'école élémentaire Victor Hugo, d'organiser une représentation de spectacle pour les enfants de
ces établissements.
La Ville a l’opportunité de travailler avec Planète Mômes représentée par Laurent BERNARD qui
propose un spectacle intitulé "Il était une fois …la forêt" le lundi 15 juin 2015, pour 3 représentations
à 8 h 40, 10 h 05 et 13 h 35.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat d'engagement avec Planètes Mômes,
14 ter rue de la fontaine 70000 QUINCEY, représentée par Laurent BERNARD.
Le coût total des prestations s'élève à 555 euros HT (représentation et frais de déplacement compris),
soit 3.70 euros HT par élève.
ASSURANCES – REGLEMENT DOMMAGES VEHICULE APPARTENANT A L’EURL AQUILANO
Un sinistre a eu lieu le 13 Mars 2015 entre un véhicule municipal et le véhicule de l’Eurl AQUILANO.
La responsabilité de l’accident incombe à la Ville de Montbéliard et le véhicule municipal n’a pas subi
de dommages.
L’Eurl AQUILANO accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le
règlement des dommages selon facture du Garage NEDEY SA – ZA de la Cray – 25420
VOUJEAUCOURT.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de procéder au règlement de la facture au Garage NEDEY
SA – ZA de la Cray à VOUJEAUCOURT (25420) pour la somme de 348,83 € (trois cent quarante-huit
euros quatre-vingt-trois cents).
ETUDE DES COMPORTEMENTS D’ACHAT DANS LE CENTRE-VILLE DE MONTBELIARD MARCHE DE SERVICES SUR PROCEDURE ADAPTEE
La Ville de Montbéliard a la volonté de proposer une enquête visant les comportements d’achat dans
le centre-ville de Montbéliard, dans le cadre de l’élaboration du PLU.
L'association Junior Marketing Services propose une prestation adaptée à la demande et à des
conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement de l'article 28 du Code des
Marchés Publics, le contrat de prestation avec l’association Junior Marketing Services, pour un
montant de 1624,64 € HT.
68
AMENAGEMENT DE 2 SANITAIRES PUBLICS A NETTOYAGE AUTOMATIQUE - IMPASSE DE
LA PRESQU'ILE ET RUE HENRI MOUHOT - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE
Il est nécessaire de procéder à l'aménagement de 2 sanitaires publics à nettoyage automatique,
Impasse de la Presqu'île et rue Henri Mouhot, pour répondre aux normes d'accessibilité aux
personnes à mobilité réduite.
Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) par
le biais d’un avis d’appel public à la concurrence publié dans l'Est Républicain le 20 février 2015, avec
une remise des offres fixée au 16 mars 2015.
Considérant les réponses reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la
consultation et considérant que les offres retenues sont conformes au cahier des charges et
proposent un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le
marché, selon la procédure adaptée, avec l'entreprise MPS TOILETTES AUTOMATIQUES SAS qui a
présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 84 935,75 € HT (offre de
base).
REALISATION DE LA SIGNALETIQUE INTERIEURE ET EXTERIEURE DES MUSEES DE
MONTBELIARD – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
La Ville de Montbéliard a décidé de confier, par marché à procédure adaptée, la réalisation de la
signalétique intérieure et extérieure des Musées de Montbéliard, divisée en 7 lots et dont les
caractéristiques sont énumérées ci-dessous :
Lot 1 : découpe, fourniture et pose de lettrage adhésif, Minima : 1 000 € HT/Maxima : 4 000 € HT
Lot 2 : Minima : 500 € HT/Maxima : 5 000 €HT
• Impression, découpe et pose de visuels sur support adhésif micro-perforé ou opaque,
• Impression en vitrophanie et découpe de cartels sur support adhésif,
• Impression, découpe et pose de visuels sur support adhésif spécifique.
Lot 3 : découpe et impression sur support type Dibond® de cartels, panneaux et signets de porte,
Minima : 3 000 € HT/Maxima : 12 000 € HT
Lot 4 : impression et fabrication sur support type Dibond® de porte-fiches format A5,
Minima : 100 € HT/Maxima : 1 500 € HT
Lot 5 : impression et fabrication de classeurs Dibond® pouvant recevoir des fiches A5,
Minima : 200 € HT/Maxima : 2 000 € HT
Lot 6 : impression, fabrication et pose de panneaux et de bornes extérieures sur support métallique,
Minima : 1 500 € HT/Maxima : 7 000 € HT
Lot 7 : impression, fabrication et pose de kakémonos extérieurs sur bâche vinyle, avec système de
fixation métallique, Minima : 1 200 € HT/Maxima : 5 000 € HT
Considérant la consultation de 8 prestataires en date du 10 février 2015, considérant qu’eu égard aux
critères définis dans la consultation, les offres de PANO BOUTIQUE - PLS Signalétique, sise 33,
Avenue des Alliés à MONTBELIARD sont conformes et économiquement les plus avantageuses pour
les lots 1 à 6. Le lot 7 considéré comme infructueux doit faire l’objet d’une nouvelle consultation.
Et conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer avec PANO BOUTIQUE - PLS Signalétique les
marchés (lots 1 à 6) pour la réalisation de la signalétique intérieure et extérieure des Musées de
Montbéliard, en fonction des minimas et maximas définis pour chaque lot.
69
HALTE NAUTIQUE – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
FLUVIAL AVEC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE- ANNEE 2015
La convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial conclue avec Voies Navigables de
France est arrivée à terme.
Suite à la démolition du bâtiment de la capitainerie, des réflexions sont engagées pour déterminer un
programme immobilier en remplacement.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure une nouvelle convention d’occupation
temporaire du domaine public fluvial de courte durée avec Voies Navigables de France dans l’attente
de l’aboutissement des réflexions programmatiques, soit aux conditions suivantes :
-
Convention expirant au 31 décembre 2015,
Equipements objet de la convention : bâtiment en remplacement de la capitainerie, 215 ml de quai,
3 pontons équipés de catways, une rampe de mise à l’eau, le plan d’eau de 3170 m²
Redevance pour une année : 3 604,76 euros.
DECISION N° 2015-044 DU 11 MAI 2015 (L 2122.22 alinéa 4)
CONTRAT DE MAINTENANCE DES BILLETTERIES DES MUSEES, DU JULES VERNE ET DU BIJ
– MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE
Le contrat de maintenance des billetteries des musées est arrivé à son terme.
La Ville de Montbéliard souhaite avoir un contrat unique pour les billetteries des musées (musée du
Château et musée Beurnier), du Jules Verne et du Bureau Information Jeunesse.
Considérant que seule la société IREC assure la maintenance, et que le contrat proposé comprenant
l’assistance hotline, la maintenance des logiciels et matériels convient aux besoins de la ville, le Maire
de la Ville de Montbéliard décide de signer un nouveau contrat de maintenance sans mise en
concurrence (articles 28 et 35 II 8° du code des marchés publics) avec la société IREC – Site de
Chalembert – rue Evariste Galois – 86130 JAUNAY – CLAN, pour un montant annuel de
6 920.30 € HT pour une durée allant du 01/01/15 au 31/12/17.
CONTRAT D’UTILISATION DU LOGICIEL SSL POUR L’ACHEMINEMENT DES FLUX
MONETIQUES – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE SANS PUBLICITE NI MISE EN
CONCURRENCE
Suite à renégociation il y a lieu de repasser un contrat d'utilisation et de maintenance pour
l’acheminement des flux monétiques avec la société IREC, éditrice dudit logiciel.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un nouveau contrat d’utilisation sans mise en
concurrence (articles 28 et 35 II 8° du code des marchés publics) avec la société IREC – Site de
Chalembert – rue Evariste Galois – 86130 JAUNAY – CLAN, pour un montant annuel ferme de 480
€ HT et pour une période initiale d’une durée de trois ans à compter de sa date de signature. A l’issue
de cette période initiale, le contrat pourra être renouvelé par reconduction expresse par période d’un
an sans pour autant que la durée totale puisse excéder cinq ans, chacune des parties ayant la
possibilité de le résilier, moyennant un préavis de 3 mois.
70
LE FESTIVAL DES QUATRE SAISONS – ETE 2015 – CONTRATS D’ANIMATION CULTURELLE –
MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE
La Ville de Montbéliard a la volonté d’organiser une manifestation culturelle dans le cadre du Festival
les Quatre Saisons du jeudi 11 au samedi 13 juin 2015.
Blue Line Organisation représenté par Christian BOURGAUT, agissant en qualité de co-gérant,
propose le spectacle de Chloé LACAN dont les conditions financières de cession sont compatibles
avec les moyens municipaux disponibles.
Cessez Productions représenté par Virginie MOUCHE, agissant en qualité de directrice, propose un
spectacle de Pierre AUCAIGNE dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les
moyens municipaux disponibles.
Audrey GUILHAUME Production SASU représenté par Audrey GUILHAUME, agissant en qualité de
présidente, propose le spectacle de SELLIG dont les conditions financières de cession sont
compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
-
de signer sur le fondement de l’article 28 du Code des Marchés publics, le contrat de cession du
droit d’exploitation du spectacle « Ménage à trois » de Chloé LACAN présenté par Blue Line
Organisation pour un montant de 2 700 € HT, frais de déplacement non inclus.
-
droit d’exploitation du spectacle « Le Best Of » de Pierre AUCAIGNE présenté par Cessez
Productions pour un montant de 3 250 € TTC (Production Suisse), frais de déplacement inclus.
-
droit d’exploitation du spectacle « Episode 4 » de SELLIG présenté par Audrey GUILHAUME
Production SASU pour un montant de 2 640 € HT, frais de déplacement inclus.
CONTRAT D’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION – MARCHE SUR
PROCEDURE ADAPTEE
le biais de demandes de devis.
Considérant les 3 réponses reçues, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat
d’entretien des installations de climatisation avec la société EIMI SERVICES pour un montant de
4 056.95 € HT pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
ASSURANCES – REGLEMENT DOMMAGES VEHICULE APPARTENANT A MONSIEUR THIBAUT
FORT
Un sinistre a eu lieu le 14 avril 2015 entre un véhicule municipal et le véhicule de M. Thibaut FORT.
de dommages.
71
M. Thibaut FORT accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le règlement
des dommages selon facture du Garage de la Croisée – 104 Fg de Besançon – 25200
MONTBELIARD.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de procéder au règlement de la facture au Garage de la
Croisée – 104 Fg de Besançon – MONTBELIARD (25200) pour la somme de 691,92 € (six cent
quatre-vingt-onze euros quatre-vingt-douze cents).
ASSURANCES – REGLEMENT DOMMAGES VEHICULE APPARTENANT A MONSIEUR MICHEL
GIRARD
er
Un sinistre a eu lieu le 1 avril 2015 entre un véhicule municipal et le véhicule de M. Michel GIRARD.
de dommages.
M. Michel GIRARD accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le
règlement des dommages selon facture de la Sarl GARAGE LAURENT – 30 Faubourg de Belfort –
70400 HERICOURT.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de procéder au règlement de la facture à la Sarl GARAGE
LAURENT – 30 Faubourg de Belfort – HERICOURT (70400) pour la somme de 986,78 € (neuf cent
quatre-vingt-six euros soixante-dix-huit cents).
ASSURANCES – REGLEMENT DOMMAGES VEHICULE APPARTENANT A RADIO FRANCE
Un sinistre a eu lieu le 6 mars 2015 entre un véhicule municipal et un véhicule de RADIO France.
de dommages.
RADIO FRANCE accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le règlement
des dommages selon la facture d’AD Carrosserie BERT CHAMPION – 24 Rue Victor Hugo – 90000
BELFORT.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de procéder au règlement de la facture à AD Carrosserie
BERT CHAMPION – 24 Rue Victor Hugo – BELFORT (90000) pour la somme de 775,80 € (sept cent
soixante-quinze euros quatre-vingts cents).
LOCATION A L’ETAT (EDUCATION NATIONALE) – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR
LES INSPECTEURS DE L’EDUCATION NATIONALE RUE JEAN MERMOZ (ECOLE DU COTEAU
JOUVENT)
Par décision n° 2005-75 du 10 Juin 2005, la Ville de Montbéliard a mis à disposition des Inspecteurs
ème
de l’Education Nationale des locaux situés au 3
étage de l’Ecole pour une durée de 9 ans à
er
compter du 1 Juillet 2005.
Dans la perspective d’un déménagement dans des locaux appartenant à l’Etat, le bail a été prolongé
par avenant pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2014.
72
Le déménagement n’ayant pu avoir lieu dans les délais prévus, l’Etat a sollicité la Ville de Montbéliard
pour pouvoir rester dans les locaux mis à disposition.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure un bail avec l’Etat aux conditions suivantes :
-
er
durée : 3 ans à compter du 1 Janvier 2015
loyer annuel : 27 562 €
prise en charge directe par le locataire des frais de fonctionnement individualisés (abonnement,
consommation et maintenance)
en l’absence de compteurs individuels, facturation par la Ville de Montbéliard du chauffage en
fonction du compteur de calories et de l’eau en fonction du relevé d’un sous-compteur d’eau
DON D’ARCHIVES PRIVEES
Madame Odile BOULLOCHE demeurant au 87, rue Paul Doumer – 75016 PARIS a déposé les
archives d’André BOULLOCHE, maire de Montbéliard, député et ministre en 1978.
Madame Odile BOULLOCHE souhaite faire don aux Archives municipales, à titre gratuit, de ces
archives dont l’inventaire est annexé à la présente décision.
Madame Odile BOULLOCHE en autorise l’utilisation gratuite par la Ville de Montbéliard qui les
communiquera selon les lois et règlements qui régissent les Archives municipales.
Ce don viendra enrichir les fonds des Archives municipales et sera archivé sous la cote 42S. Ce don
n’est grevé ni de conditions, ni de charges.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’accepter le don de Madame Odile BOULLOCHE et
d’inclure ces documents dans les fonds des Archives municipales,
ASSURANCES – REGLEMENT DOMMAGES VEHICULE APPARTENANT A MONSIEUR
PHILIPPE TISSOT
Un sinistre a eu lieu le 27 Avril 2015 entre un véhicule municipal et le véhicule de Mr Philippe TISSOT.
de dommages.
M. Philippe TISSOT accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le
règlement des dommages selon facture du Garage de la Croisée – 104 Fg de Besançon – 25200
MONTBELIARD.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de procéder au règlement de la facture au Garage de la
Croisée – 104 Fg de Besançon – MONTBELIARD (25200) pour la somme de 841,30 € (huit cent
quarante et un euros trente cents).
CONCEPTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION « LUMIERES DE NOËL 2015» AVEC
ACTUALISATION DU VISUEL – MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE
La Ville a des besoins en matière de supports de communication pour la manifestation « Lumières de
Noël », édition 2015.
73
Il est nécessaire de concevoir ces supports en respectant le visuel propre aux Lumières de Noël et de
n’en faire qu’une adaptation.
La création du visuel initial des Lumières de Noël avait été confiée, en 2011, à D-KLIK INTERACTIV,
la Ville en a déjà acquis les droits de représentation et de reproduction et a le souci de respecter
l’esprit de cette œuvre initiale pour le visuel 2015.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement des articles 28 et 35 II 8° du
Code des marchés publics, le marché de conception des supports « Lumières de Noël 2014 » avec
réactualisation du visuel 2011, avec D-KLIK INTERACTIV pour un montant minimum de 7 000 HT et
un montant maximum de 11 000 HT.
BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE – RENEGOCIATION DU CONTRAT
N° 07064817
Considérant la décision du Maire n° 2005-133 du 14 novembre 2005, ayant autorisé le Maire à signer
le contrat de prêt n° 07064817 d’un montant de 3 000 000 € avec la Banque Populaire de Bourgogne
Franche-Comté.
Considérant que les conditions de marché particulièrement favorables ont permis d’engager des
négociations en vue d’une renégociation dudit contrat de prêt et considérant enfin le résultat des
négociations engagées avec la Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté, le Maire de la Ville
er
n°
de Montbéliard décide de renégocier, avec effet au 1 mars 2015, le contrat de prêt
07064817 contracté auprès de la Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté, aux conditions
suivantes :
-
Capital Restant Dû au 01/03/2015 : 434 787.41 €
Type de taux : fixe
Niveau de taux : 1.50 %
Frais de renégociation : 2 809.76 €
Durée résiduelle : 2 ans (du 01/03/2015 au 01/03/2017)
Amortissement annuel progressif (échéances constantes)
BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE – REFINANCEMENT DU CONTRAT
N° 07119462
Franche-Comté.
négociations en vue du refinancement dudit contrat de prêt et considérant enfin le résultat des
de Montbéliard décide de refinancer, avec effet au 8 juin 2015, le contrat de prêt n° 07119462
contracté auprès de la Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté, aux conditions suivantes :
-
Indemnité de Remboursement Anticipé (capitalisée) : 11 617.51 €
Total refinancé : 758 724.37 €
Type de taux : fixe
Durée : 10 ans et 6 mois (du 08/06/2015 au 08/12/2025)
Amortissement trimestriel progressif (échéances constantes)
Frais de dossier : néant
74
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE – REFINANCEMENT DU CONTRAT
N° 5367
Considérant la décision du Maire n° 2012-094 du 29 juin 2012, ayant autorisé le Maire à signer le
contrat de prêt n° 5367 d’un montant de 500 000 € avec le Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté.
négociations en vue du refinancement dudit contrat de prêt et considérant enfin le résultat des
négociations engagées avec le Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté, le Maire de la Ville de
Montbéliard décide de refinancer, avec effet au 16 juillet 2015, le contrat de prêt n° 5367 contracté
auprès du Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté, aux conditions suivantes :
-
Indemnité de Remboursement Anticipé (capitalisée) : 47 246.90 €
Total refinancé : 482 034.31 €
Type de taux : fixe
Durée : 12 ans et 3 mois (du 16/07/2015 au 16/10/2027)
Amortissement trimestriel progressif (échéances constantes)
Frais de dossier : 500 €
DECISION N° 2015-058 DU 9 JUIN 2015 (L 2122.22 alinéa 3)
REALISATION D’UN EMPRUNT LONG TERME AUPRES DE LA BANQUE POSTALE
Une consultation a été lancée par la Ville de Montbéliard en date du 21 avril 2015 ayant pour objet la
réalisation d’un emprunt long terme visant à financer le programme d’investissements pour 2015.
Considérant les offres formulées par les établissements bancaires consultés, le Maire de la Ville de
Montbéliard décide de réaliser un emprunt de 1 500 000 € (un million cinq cent mille euros) auprès de
la Banque Postale, destiné à financer le programme d’investissements pour 2015. Il est contracté aux
conditions suivantes :
-
Type de taux : fixe
Durée : 12 ans
Amortissement semestriel progressif (échéances constantes)
Frais de dossier : 0,10 % (soit 1 500 €)
Base de calcul des intérêts : 30/360
Déblocage des fonds : en une seule fois, avant le 04 août 2015
La Ville de Montbéliard se libèrera de la somme due à la Banque Postale par suite de cet emprunt au
moyen de 24 échéances semestrielles payables aux échéances qui sont précitées au contrat de prêt
et comprenant la somme nécessaire à l’amortissement du capital et l’intérêt dudit capital.
La Ville de Montbéliard s’engage, pendant toute la durée du contrat à créer et à mettre en
recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de
toutes sommes dues au titre de la convention.
La Ville aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt, dans les
conditions fixées au contrat.
REFECTION MUR DE SOUTENEMENT RUE VAN GOGH - MARCHE SUR PROCEDURE
ADAPTEE
Il est nécessaire de procéder à la réfection du mur de soutènement rue Van Gogh.
75
le biais de lettres de consultation avec une remise des offres fixée au 11 mai 2015.
Considérant les réponses reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la
consultation et considérant que les offres retenues sont conformes au cahier des charges et
proposent un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le
marché, selon la procédure adaptée, avec l'entreprise CARRARA pour un montant de
25 994,50 € HT.
APPARTEMENT 14 AVENUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT
DE MR ALEJANDRO AHMAD AVILES
La Ville de Montbéliard en partenariat avec le Conseil Régional de Franche-Comté accueillera Mr
Alejandro AHMAD AVILES de nationalité espagnole dans le cadre d’un programme d’échanges
européens EURODYSSEE.
Celui-ci fera un stage pratique sur un poste d’Animateur/Informateur Jeunesse du 2 Juin au 30
Septembre 2015.
Pour faciliter son installation à Montbéliard, un logement meublé situé 14 Avenue Joffre peut être mis
à sa disposition pour la période du 2 Juin au 30 Septembre 2015.
Mr Alejandro AHMAD AVILES a accepté cette proposition de logement temporaire.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer une convention d’occupation précaire avec Mr
Alejandro AHMAD AVILES aux conditions suivantes :
-
durée : du 2 Juin au 30 Septembre 2015
loyer : 150,00 € y compris les charges
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTBELIARD – RENEGOCIATION DU CONTRAT
N° 20226308
le contrat de prêt n° 20226308 d’un montant de 2 500 000 € avec la Caisse de Crédit Mutuel de
Montbéliard et considérant les négociations engagées par la Ville auprès de la Caisse de Crédit
Mutuel de Montbéliard aux fins de renégocier ledit contrat, le Maire de la Ville de Montbéliard décide
de renégocier, avec effet au 5 mai 2015, le contrat de prêt n° 20226308 contracté auprès de la Caisse
de Crédit Mutuel de Montbéliard, aux conditions suivantes :
-
Capital Restant Dû au 05/05/2015 : 2 062 500.00 €
Type de taux : fixe
Durée résiduelle : 16 ans et 6 mois (du 05/05/2015 au 05/11/2031)
Amortissement trimestriel constant (échéances dégressives)
76
N° 20226307
Considérant la décision du Maire n° 2011-036 du 4 avril 2011, ayant autorisé le Maire à signer le
contrat de prêt n° 20226307 d’un montant de 4 000 000 € avec la Caisse de Crédit Mutuel de
de renégocier, avec effet au 30 avril 2015, le contrat de prêt n° 20226307 contracté auprès de la
Caisse de Crédit Mutuel de Montbéliard, aux conditions suivantes :
-
Type de taux : fixe
N° 20226309
Considérant la décision du Maire n° 2012-027 du 13 février 2012, ayant autorisé le Maire à signer le
contrat de prêt n° 20226309 d’un montant de 2 000 000 € avec la Caisse de Crédit Mutuel de
de renégocier, avec effet au 30 avril 2015, le contrat de prêt n° 20226309 contracté auprès de la
Caisse de Crédit Mutuel de Montbéliard, aux conditions suivantes :
-
Type de taux : fixe
CREATION D’UNE RESTAURATION SCOLAIRE EN CENTRE-VILLE – MARCHES SUR
PROCEDURE ADAPTEE – AVENANTS N° 1 – LOTS N° 3, 6, 7, 8 ET 10
Considérant la décision n° 2014-093 en date du 21 juillet 2014 attribuant les marchés de création
d'une restauration scolaire au centre-ville de Montbéliard pour les lots suivants :
-
Lot n° 3 à l’entreprise LOICHOT pour un montant de 44 443,00 € HT,
Lot n° 6 à l’entreprise DPL SELLI pour un montant de 15 271,94 € HT,
Lot n° 7 à l’entreprise MACCANIN pour un montant de 18 030,80 € HT,
Lot n° 8 à l’entreprise DPL SELLI pour un montant de 8 019,55 € HT,
Lot n° 10 à l’entreprise LAFFOND pour un montant de 19 797,12 € HT.
Considérant qu'il a été nécessaire de procéder à des ajustements des travaux en plus-value et en
moins-value en cours de chantier, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer :
-
l’avenant n° 1 du lot n° 3 (LOICHOT) pour un montant de – 3 828,75 € HT,
l’avenant n° 1 du lot n° 6 (DPL SELLI) pour un montant de – 1 205,42 € HT,
l’avenant n° 1 du lot n° 7 (MACCANIN) pour un montant de + 2 229,35 € HT,
77
-
l’avenant n° 1 du lot n° 8 (DPL SELLI) pour un montant de – 1 020,72 € HT.
l’avenant n° 1 du lot n° 10 (LAFFOND) pour un montant de – 1 442,21 € HT.
IMMEUBLE 101 FAUBOURG DE BESANCON – BAIL AU PROFIT DU CENTRE D’INFORMATION
SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES (CIDFF)
Le CIDFF a demandé à pouvoir bénéficier de locaux plus petits.
La Ville de Montbéliard dispose de locaux vacants situés dans l’immeuble communal 101 Faubourg
de Besançon susceptible de lui convenir.
Le CIDFF a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure un bail avec le CIDFF aux conditions
suivantes :
-
er
durée ferme : 1 an à compter du 1 Juin 2015
montant annuel de la redevance : 2 496,00 € (deux mille quatre cent quatre-vingt-seize euros)
payable mensuellement à terme échu
participation forfaitaire annuelle aux frais de fonctionnement pour un montant de 1 104,00 € (mille
cent quatre euros). Celle-ci sera appelée en même temps que la redevance
BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE – RENEGOCIATION DU CONTRAT
N° 07064817
Franche-Comté.
négociations en vue d’une renégociation dudit contrat de prêt et considérant enfin le résultat des
er
de Montbéliard décide de renégocier, avec effet au 1 mars 2015, le contrat de prêt n° 07064817
contracté auprès de la Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté, aux conditions suivantes :
-
Type de taux : fixe
Amortissement annuel progressif (échéances constantes)
La présente décision annule et remplace la décision n° 2015-055 du 26 mai 2015 et sera inscrite au
registre des décisions du Maire.
PRESSING DES ARTICLES TEXTILES DES BATIMENTS MUNICIPAUX Y COMPRIS LES
ECOLES PUBLIQUES (MATERNELLES ET ELEMENTAIRES) – MARCHE A PROCEDURE
ADAPTEE
Il est nécessaire de procéder au nettoyage d’articles textiles équipant les bâtiments ou les agents
municipaux.
78
Une consultation a été engagée dans le cadre de l'article 15 du Code des Marchés Publics.
Seule l'association « Fer Ensemble » a répondu à cette consultation et propose une prestation
répondant intégralement aux exigences de la collectivité.
Conformément aux articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard
décide de signer le contrat de prestation avec l’association « Fer Ensemble » sise au numéro 45 de la
rue de l’Hôtel de Ville, 25600 SOCHAUX, pour un montant annuel minimum de 4000€ TTC et
maximum de 9000€ TTC.
ACTIVITES PERISCOLAIRES – CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la ville de Montbéliard souhaite proposer des
activités spécifiques dans le cadre du périscolaire.
Pour construire les parcours éducatifs mis en œuvre et pour compléter l'action de ses propres
services, la Ville de Montbéliard souhaite faire appel à des prestataires extérieurs.
Considérant la spécificité des activités proposées par chaque prestataire et les circonstances
particulières de réalisation des prestations, à des conditions financières compatibles avec les moyens
municipaux disponibles, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement des
articles 28 et 35 II 8 du Code des Marché Publics, un contrat de prestations pour l'année scolaire
2014-2015 avec l’association Prévention routière du Doubs, pour un montant de 30 €, ce montant
n’étant pas grevé de TVA.
Madame le Maire
Je n’en vois pas.
Je vous rappelle que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 21 septembre. Je vous souhaite de
bonnes vacances à toutes et à tous. Je vous remercie.
79
REPERTOIRE ALPHABETIQUE
Numéro/Date
Délibération
Pages
-A2015-29.06-9
Autorisations de Programme – Ajustement
18
2015-29.06-13
Acquisition à Néolia des espaces extérieurs de l’immeuble 16-18 rue
des Halles et de l’emprise du passage piétonnier
23
2015-29.06-14
Aménagement des espaces extérieurs du secteur Mont-Chevis /
Greensboro – Clôture de l’opération réalisée sous mandat
23
2015-29.06-35
Archives municipales – Don d’archives privées – Conventions de cession
de droits
45
-B2015-29.06-10
Budget Supplémentaire – Année 2015 - Budget Principal
18
2015-29.06-11
Budget annexe du service public des cimetières
21
-C2015-29.06-1
Convention pluri-annuelle du projet de rénovation urbaine avec
l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine - Signature de l’avenant
de sortie
6
2015-29.06-3
Compte de Gestion - Année 2014 - Budget Principal – Approbation
8
2015-29.06-4
Compte de Gestion - Année 2014 - Budget annexe du service
public des cimetières – Approbation
8
2015-29.06-5
Compte Administratif – Année 2014 - Budget Principal
9
2015-29.06-6
Compte Administratif – Année 2014 - Budget annexe du service
public des cimetières
16
2015-29.06-7
Compte Administratif – Année 2014 - Budget Principal - Affectation
du résultat
16
2015-29.06-8
Compte Administratif – Année 2014 - Budget annexe du service public
des cimetières - Affectation du résultat
17
2015-29.06-15
Contrat de cession de chaleur produite par l’Usine d’Incinération des
Ordures Ménagères (UIOM) de Pays de Montbéliard
Agglomération à la chaufferie de la Petite Hollande – Avenant n° 1
27
2015-29.06-37
Contrat de Ville Unique 2015-2020
47
80
-DDécisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
62
-E2015-29.06-23
Ecole élémentaire des Fossés – Demande de subvention
36
2015-29.06-24
Ecole élémentaire Sous la Chaux – Demande de subvention
36
2015-29.06-25
Ecole maternelle Maurice Ravel – Demande de subvention
37
2015-29.06-26
Ecole privée Saint-Maimboeuf – Participation communale pour l’année
scolaire 201/2016
37
-F2015-29.06-16
Fourniture d’électricité et services associés pour la Ville de Montbéliard
28
2015-29.06-44
Festival des Quatre Saisons – Déprogrammation d’un spectacle de
l’association Colorature édition printemps 2014 – Indemnisation –
Signature d’un protocole d’accord transactionnel
61
-G2015-29.06-30
Garantie d’emprunt à la SAIEM Idéha – Construction de 27
logements – Résidence Lamarck 2 – Rue Lamarck à Montbéliard
42
-I2015-29.06-20
Installations sportives mises à disposition des collèges – Convention
de financement avec Pays de Montbéliard Agglomération
32
2015-29.06-21
Installations sportives municipales – Mise à disposition du collège
Saint-Maimboeuf – Convention de financement
32
-L2015-29.06-32
Lumières de Noël 2015 – Gestion de la patinoire temporaire –
Délégation de Service Public
43
-M2015-29.06-33
Médiathèque – Coupon avantage bibliothèque – Convention avec le
Conseil Régional et le Centre Régional d’Information Jeunesse de
Franche-Comté
44
2015-29.06-34
Médiathèque – Restauration de documents patrimoniaux – Demande
de subvention au Conseil Régional
44
2015-29.06-36
Musées de Montbéliard – Nouveaux tarifs – Passmusées – Carte
Avantages Jeunes
46
2015-29.06-39
Modification des tarifs des parkings en ouvrages
56
81
-O2015-29.06-19
Office Municipal des Sports – Projet d’aide au sport – Convention
Ville / Caisse d’Allocations Familiales
31
2015-29.06-31
Office Public de l’Habitat du Département du Doubs – Habitat 25 –
Vente d’un pavillon situé 18 rue du Coteau Jouvent
43
-P2015-29.06-17
Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois
28
2015-29.06-18
Piscine d’été – Gestion du snack bar – Désignation du délégataire
29
2015-29.06-38
Parking des Blancheries – Cession de 40 places de stationnement à
Idéha et Néolia
55
2015-29.06-40
Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les
demandes d’autorisations d’urbanisme
57
2015-29.06-41
Propriétés communales - Autorisation du Conseil Municipal à déposer
des demandes d’urbanisme – Projet immobilier rue Jacques Foillet
58
-R2015-29.06-12
Régies de recettes – Prise en charge sur le Budget Principal des
impayés suite à paiements sans contact frauduleux
22
-S2015-29.06-2
Salles municipales – Mise à disposition de salles municipales aux
partis politiques et candidats politiques – Elections Régionales –
Décembre 2015
8
2015-29.06-22
Subventions aux associations – Année 2015
33
2015-29.06-27
Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance du
Pays de Montbéliard - Signature
38
2015-29.06-28
Société Publique Locale (SPL) Territoire 25 – Modification du capital
social et autorisation du représentant de la Ville à participer au
vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société –
Souscription à l’augmentation du capital sociale de la société
41
2015-29.06-29
Société Publique Locale (SPL) Territoire 25 – Modification dans la
composition du capital de la société pour l’entrée de la commune de
Dampierre les Bois
42
2015-29.06-42
Sinistres causés par des tiers sur des éléments du domaine public –
Réparation amiable – Procédure et signature d’un procès-verbal de
transaction pour un sinistre survenu le 27 janvier 2014
60
-V2015-29.06-43
Urban Session VIII – Programmation et tarification
61
82

Procès-verbal du 29 juin 2015-Audrey

Transcription

Documents pareils

résumé CM du 6-10-2008

SYNTHESE DU PROCES VERBAL DE LA REUNION

Le Maire de la Ville d`ORANGE

Voir le discours de M. le Maire

EXTRAIT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Télécharger - Nouvion sur Meuse

Objet : ACHAT D`UNE TONDEUSE DEBROUSSAILLEUSE

Réunion du 7 juillet 2016

CERTIFICAT DE DOMICILE Je soussigné(e

compte-rendu du cm du 19 janvier 2015