Prise de position du corps estudiantin sur le projet de révision des

Association Générale des Étudiant-e-s de Fribourg (AGEF)
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Deutsch siehe unten
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Prise de position du corps estudiantin sur le projet de
révision des Statuts de l’Université
Dans le cadre de la procédure consultative relative au projet de révision des Statuts de
l’Université de Fribourg, l’Association Générale des Étudiant-e-s de Fribourg (AGEF), et
notamment son organe législatif, le Conseil des Étudiant-e-s, approuve la nécessité d’une
révision des Statuts de l’Université ; cela lui tient à cœur d’y apporter sa contribution. À
cet effet, l’AGEF fait les observations suivantes:
Chapitre II, section première:
communauté universitaire
Droits
et
devoirs
de
la
Art. 10:
L’AGEF se réjouit de trouver une définition de la notion “d’ordre universitaire” dès les
premiers articles du projet de réforme des Statuts. Cette notion ayant, en effet, attisée
toutes les craintes au sein du corps estudiantin lors de son introduction dans de projet de
révision de la Loi sur l’Université, il est appréciable de constater que les interrogations
des étudiant-e-s ont été entendues.
La notion fondamentale d’ordre universitaire étant plus largement définie dans l’art. 95
des Statuts, l’AGEF considère qu’il serait opportun d’y faire un renvoi explicite dans l’art.
10.
L’art. 10 pourrait donc se présenter comme suit:
“Les membres de la communauté universitaire respectent l’ordre universitaire [tel que
défini par l’art. 95 et comprenant], notamment la liberté académique, la liberté
d’enseignement et de recherche et la probité scientifique.”
Chapitre II, section 3: Les membres du corps professoral
Art. 17
L’AGEF approuve la démarche de constituer des commissions de structure lors des
procédures d’appel. Elle espère fortement que ces commissions de structure seront
l’occasion de s’interroger sur les besoins réels des branches et des étudiant-e-s en ce qui
concerne le domaine de l’enseignement et la recherche plutôt que de répondre aux
besoins immédiats de la logique économique.
Chapitre II, section 4: Les chargé-e-s de cours et les privatdocent-e-s
L’AGEF approuve les précisions apportées par les nouveaux Statuts dans cette section qui
décrit les fonctions de “chargé-e-s de cours” et de “privat-docent-e-s”. En effet, celles-ci
étant d’une importance certaine pour les Facultés et leurs enseignements, il était
nécessaire et judicieux de les réglementer de manière plus complète.
Art. 26
Le corps estudiantin est très satisfait de constater qu’une attention particulière est portée
aux privat-docent-e-s, dont le statut était, jusqu’alors, réglementé de manière très
insatisfaisante. Il apparaît néanmoins qu’un certain flou demeure quant à la durée de
conservation du titre de privat-docent-e-s. En effet, l’art. 26 al. 3 se contente de disposer
que “Le titre de privat-docent-e octroyé avec l’habilitation peut être porté à vie”, mais ne
précise pas à quelle conditions, ni qui a la compétence d’édicter ces dernières.
L’AGEF propose donc de modifier l’alinéa 3 comme suit: “Le titre de privat-docent-e
octroyé avec l’habilitation peut être porté à vie. [Chaque Faculté est compétente
pour édicter les conditions relatives à la conservation du titre de privat-docente.]”
Chapitre III, section première: Les organes centraux
Art. 59 et 60:
L’AGEF ne peut que se réjouir de la pérennisation dans les nouveaux Statuts d’une
pratique déjà existante. La Conférence des Doyens nous apparaît comme un outil
nécessaire et utile à une bonne planification de la stratégie et du développement de
l’Université.
Le corps estudiantin s’inquiète toutefois du manque de publicité de ces discussions, pour
le moins essentielles dans l’avenir de leur alma mater.
Les étudiant-e-s souhaitent introduire un nouvel alinéa à l’art. 60 des Statuts instaurant
une obligation pour la Conférence des Doyens de présenter un rapport aux Conseils de
Facultés. L’AGEF est d’avis que cela favoriserait la diffusion des informations importantes
et influencerait positivement la communication entre les différents organes de
l’Université.
Le nouvel alinéa 1bis de l’art. 60 se présenterait comme suit:
“Chaque Doyen-ne-s fera un bref rapport au Conseil de Faculté concernant les
sujets discutés en Conférence des doyens.”
Chapitre III, section 2: Les Facultés
Art. 74 al. 1 let. b
Cet art. 74 al.1 let. b, qui donne aux Facultés le compétence de décider des programmes
d’enseignement et de veiller à la qualité de l’enseignement et de la recherche, doit être
lu en lien avec l’art. 43 al. 3 de la Loi sur l’Université.
Celui-ci dispose en effet que les Facultés sont libres d’élaborer un programme
d’enseignement “Tout en tenant compte des impératifs de la politique générale de
l’Université…”
Le corps estudiantin s’inquiète des limites réelles
l’Université pose à la liberté des Facultés quant au
parait évident que l’Université tout entière se doit
homogène, l’AGEF ne souhaite pas que cela se fasse
Faculté.
que l’art. 43 al. 3 de la Loi sur
choix de leurs enseignements. S’il
d’avancer vers un développement
au détriment de l’intérêt de chaque
Conclusion
Il est compréhensible que la révision se limite, dans l’immédiat, uniquement à ce qui est
strictement nécessaire pour remettre les Statuts en conformité avec la nouvelle Loi sur
l’Université ; le corps estudiantin est cependant d’avis qu’une prochaine réforme globale
des Statuts se révèle indispensable.
L’AGEF estime notamment que la systématique des Statuts peut être améliorée, en
particulier par le biais de renvois entre articles. Actuellement, plusieurs articles traitant
des mêmes sujets sont disséminés dans le texte - exemple: art. 10 et art. 95 traitant
tout deux de l’ordre universitaire - rendant la lecture moins aisée.
Enfin, si l’AGEF approuve les précisions apportées dans la section 4 du chapitre II
(chargé-e-s de cours et privat-docent-e-s), elle regrette néanmoins que l'ouverture des
Statuts n'ait pas été l'occasion de clarifier les droits, devoirs, compétences et conditions
de promotion de chacun des membres du corps professoral et du corps des
collaborateurs et collaboratrices scientifiques. C'est pourquoi elle est d'avis que dans un
avenir proche, une réflexion plus approfondie doit être menée sur deux corps
universitaires, tout particulièrement celui des collaborateurs et collaboratrices
scientifiques. En effet, ces derniers revêtent aux yeux de l’AGEF une importance
indéniable dans le fonctionnement des Facultés mais souffrent d’un flou statutaire
persistant. De plus une vraie politique de promotion des corps intermédiaire et
professoral devrait encouragée de manière formelle dans les statuts et/ou les règlements
des Facultés.
Le Comité exécutif de l’AGEF,
en collaboration avec l’UniPoKo
le 8 octobre 2014
Personne de contact :
Yahsmina Coutaz (f/d)
Membre du comité
[email protected]
Association Générale des Étudiant-e-s de Fribourg (AGEF)
Avenue de l’Europe 20 | 1700 Fribourg
+41 26 300 73 10 | www.agef.ch | [email protected]
Stellungnahme der Studierendenschaft zu Projekt der
Revision der Statuten der Universität
Im Rahmen des Beratungsverfahrens zum Projekt der Revision der Statuten der
Universität Freiburg, heisst die Allgemeine Studierendenschaft Fribourg (AGEF), und
insbesondere sein Legislativorgan, der Studierendenrat, die Dringlichkeit einer Revision
der Statuten der Universität gut; der AGEF liegt es am Herzen, ihren Beitrag dazu zu
leisten. Dazu hat die AGEF folgende Beobachtungen gemacht:
II. Kapitel, 1. Abschnitt : Rechte und Pflichten der Mitglieder der
Universitätsgemeinschaft
Art. 10:
Die AGEF freut sich, eine Definition des Begriffs „Universitätsordnung“ ab den ersten
Artikeln des Projekts der Revision der Statuten zu finden. Dieser Begriff hat seit seiner
Einführung im Projekt der Revision der Universitätsstatuten alle Ängste der
Studierendenschaft geschürt. Es ist zu begrüssen, dass die Einwände der Studierenden
zur Kenntnis genommen wurden.
Die grundlegende Bedeutung der Universitätsordnung ist im Art. 95 der Statuten weiter
erklärt. Die AGEF betrachtet es als angebracht, im Art. 10 einen expliziten Verweis darauf
zu machen.
Der Art. 10 könnte also wie folgt aussehen:
“Die Mitglieder der Universitätsgemeinschaft beachten die Universitätsordnung [wie im
Art. 95 definiert und erfasst], namentlich die akademische Freiheit, die Freiheit von
Lehre und Forschung und die wissenschaftliche Redlichkeit.”
II. Kapitel, 3. Abschnitt : Die Mitglieder der Professorenschaft
Art. 17
Die AGEF begrüsst den Schritt, durch Berufungsverfahren Strukturkommissionen zu
bilden. Sie hofft sehr, dass die Strukturkommissionen als eine Chance angesehen
werden, sich, was den Bereich der Lehre und der Forschung angeht, mehr um die realen
Bedürfnisse der Studienrichtungen und der Studierenden zu kümmern und weniger um
die unmittelbaren Bedürfnisse der wirtschaftlichen Sichtweise.
II. Kapitel, 4. Abschnitt: Die Lehrbeauftragten und die Privatdozenten
und Privatdozentinnen
Die AGEF begrüsst die erbrachten Präzisierungen der neuen Statuten in diesem
Abschnitt, der die Funktionen der „Lehrbeauftragten“ und der „Privatdozenten und
Privatdozentinnen“ behandelt. Diese haben eine besondere Wichtigkeit für die Fakultäten
und ihren Unterricht und darum war es nötig und sinnvoll, sie vollständiger zu regeln.
Art. 26
Die Studierendenschaft hat mit Freude festgestellt, dass besondere Aufmerksamkeit auf
die Privatdozierenden gerichtet wurde. Deren Status war bisher nur sehr unbefriedigend
geregelt. Dennoch verbleiben Unklarheiten, was die Dauer der Konservation des Titels
der Privatdozierenden anbelangt. Denn der Art. 26, Abs. 3 begnügt sich mit der
Anordnung „Habilitierte, die während vier Semestern keine Vorlesungen gehalten haben,
verlieren den Titel eines Privatdozenten oder einer Privatdozentin“, präzisiert jedoch
weder zu welchen Konditionen noch wer die Kompetenzen hat, diese zu erlassen.
Die AGEF schlägt darum vor, den Absatz 3 wie folgt anzupassen: “Der mit der
Habilitation verliehene Titel eines Privatdozenten oder einer Privatdozentin darf
lebenslänglich geführt werden. [Jede Fakultät bestimmt die Voraussetzungen für
die Konservation des Titels des Privatdozierenden.]”
III. Kapitel, 1. Abschnitt: Die zentralen Organe
Art. 59 und 60:
Die AGEF freut sich sehr, dass in den neuen Statuten eine Praktik erhalten bleibt, die
schon existiert hatte. Die Konferenz der Dekane empfinden wir als ein notwendiges Mittel
und nützlich für eine gute Planung der Strategie und der Entwicklung der Universität.
Die Studierendenschaft bemängelt jedoch die fehlende Öffentlichkeit dieser Diskussionen,
die jedoch in der Zukunft einen wesentlichen Teil ihres alma maters ausmacht.
Die Studierenden möchten einen neuen Abschnitt zum Art. 60 in den Statuten
hinzufügen, der die Konferenz der Dekane verpflichtet, dem Fakultätsrat einen Bericht
vorzulegen. Die AGEF ist der Meinung, dass dieser Bericht die Verbreitung der wichtigen
Informationen fördert und die Kommunikation zwischen den verschiedenen
Universitätsorganen positiv beeinflusst.
Der neue Abschnitt 1bis des Art. 60 würde wie folgt aussehen:
“Jeder Dekan erstellt einen kurzen Bericht für den Fakultätsrat über die an der
Konferenz der Dekane diskutierten Themen.”
III. Kapitel, 2. Abschnitt: Die Fakultäten
Art. 74 Abs. 1 Bst. b
Dieser Art. 74 Abs. 1 Bst. b, der den Fakultäten die Kompetenz erteilt, das
Lehrprogramm zu gestalten und die Qualität der Lehre und der Forschung
sicherzustellen, muss im Zusammenhang mit Art. 43, Abs. 3 des Gesetzes über die
Universität gelesen werden.
Dieser ordnet an, dass alle Fakultäten ihr Lehrprogramm frei ausarbeiten können. “Tout
en tenant compte des impératifs de la politique générale de l’Université...“
Die Studierendenschaft ist besorgt über die Grenzen, die der Art. 43, Abs 3 im Gesetz n
über die Universität der Freiheit der Fakultäten im Bezug auf die Wahl ihres Unterrichts
setzt. Wenn sich die ganze Universität eindeutig einer homogenen Entwicklung zuwenden
muss, hofft die AGEF, dass dies nicht auf Kosten der Interessen der jeweiligen Fakultäten
geschieht.
Schlussfolgerung
Es ist verständlich, dass die Revision sich zurzeit nur auf das beschränkt, was wirklich
nötig ist, um die Statuten in Übereinstimmung mit dem neuen Gesetz über die
Universität zu bringen; die Studierendenschaft ist allerdings der Meinung, dass eine
baldige Reform der Statuten unabdingbar ist.
Die AGEF ist der Meinung, dass die Systematik der Statuten verbessert werden kann, im
Speziellen durch Verweise zwischen den Artikeln. Zum jetzigen Zeitpunkt sind mehrere
Artikel, die das gleiche Thema behandeln, im Text verteilt – Beispiel: Art. 10 und Art. 95
behandeln beide die Universitätsordnung – und behindern so den Lesefluss.
Schliesslich begrüsst die AGEF die erbrachten Präzisierungen im 4. Abschnitt des II.
Kapitels (Die Lehrbeauftragten und die Privatdozenten und die Privatdozentinnen),
bedauert aber, dass die Öffnung der Statuten nicht als Anlass genommen wurde, die
Rechte, Pflichten, Kompetenzen und Konditionen der Promotion aller Mitglieder der
Professorenschaft und der wissenschaftlichen Mitarbeiter zu klären. Darum ist die AGEF
der Meinung, dass in naher Zukunft eine tiefergreifende Beschäftigung mit der
universitären Körperschaft, im Besonderen mit den wissenschaftlichen Mitarbeitenden,
stattfinden muss. Letztere nehmen in den Augen der AGEF wichtige Position im Betrieb
der Fakultäten ein, leiden aber an einer andauernden statutarischen Unbestimmtheit.
Vorstand der AGEF,
in Zusammenarbeit mit UniPoKo
Den 8. Oktober 2014
Kontaktperson :
Yahsmina Coutaz (f/d)
Mitglied des Vorstands
[email protected]