Les avantages de la donation et de l`assurance vie

Crédit du Nord - Société Anonyme au capital de EUR 740 263 248 - SIREN 456 504 851 - RCS Lille - N° TVA FR83 456 504 851. Siège Social : 28 place Rihour - 59000 Lille - Siège Central : 59 boulevard Haussmann - 75008 Paris.Société de courtage d'assurances immatriculée à l'ORIAS sous le N° 07 023 739.
Antarius - Entreprise régie par le Code des assurances - SA au capital de EUR 284 060 000 - 402 630 826 RCS Paris - Siège social : 59, boulevard Haussmann - 75008 Paris - Réf. 6506A - DMO - Avril 2008. Puzzle - Document non contractuel.
Antarius
onation
D
Les avantages de la donation
et de l’assurance vie,
pour constituer et transmettre un capital
à vos enfants et petits-enfants.
Antarius
onation
D
ANTARIUS DONATION,
les avantages de la Donation
Pour préparer l’avenir d’un enfant ou petit-enfant, la donation, sous forme de don
manuel(L), constitue souvent une réponse appropriée, particulièrement si elle est combinée
à l’adhésion à un contrat d’assurance vie au nom de l’enfant.
En effet, l’assurance vie est le contrat idéal pour permettre aux parents ou
grands-parents* de contrôler l’utilisation des capitaux au minimum jusqu’à sa majorité.
Les atouts du don manuel(L)
• Un acte simple
Aujourd’hui, de plus en plus de français privilégient les donations
pour préparer l’avenir de leurs enfants ou petits-enfants.
C’est pour répondre à ce besoin croissant que nous vous
accompagnons au travers de l’offre ANTARIUS DONATION :
Vos enfants ou petits-enfants bénéficient d’un capital aux
moments clés de leur vie : études, mariage, naissance,
installation dans le premier logement…
Le don manuel(L) est un acte simple qui vous permet, dans la limite des abattements fiscaux, de transmettre un capital à l’un de vos proches sans formalité.
Cet acte “sous seing privé” ne nécessite pas l’intervention d’un notaire, et
n’entraine aucuns frais d’acte.
La déclaration du don manuel(L) à l’Administration Fiscale ne coûte rien et
vous permet de profiter d’avantages fiscaux significatifs.
• Des conditions
Lien entre le donateur(L)
et le donataire(L)
Parent
enfant
fiscales
attractives
Grand-parent
Vous profitez des abattements fiscaux propres aux donations
pour transmettre dès aujourd’hui une partie de votre
patrimoine dans des conditions très avantageuses.
petit-enfant
Abattements fiscaux
150 000 € à chaque enfant
(soit 300 000 € pour un couple)
30 000 € à chaque petit-enfant
(soit 60 000 € pour un couple)
Arrière-grand-parent
arrière-petit-enfant
5 000 € par arrière-petit-enfant
(soit 10 000 € pour un couple)
Oncle/tante
7 500 € par neveu/nièce
neveu/nièce
Ces opérations dans la limite des abattements fiscaux sont renouvelables
tous les 6 ans en franchise totale d’impôts.
Le capital transmis se valorise selon vos souhaits de gestion
et dans le cadre privilégié de l’assurance vie.
Vous pouvez si vous le souhaitez exercer un contrôle sur l’utilisation
du contrat au nom de l’adhérent, le temps pour lui d’acquérir la maturité
nécessaire pour disposer librement du capital.
• Exemple :
Un couple de grands-parents ayant trois petits-enfants pourra ainsi
transmettre jusqu’à 180 000 € hors droits de donation tous les 6 ans.
GRAND-PERE
1er
petit-enfant
30 000 €
transmis
hors droits
2ème
petit-enfant
30 000 €
transmis
hors droits
GRAND-MERE
3ème
petit-enfant
30 000 €
transmis
hors droits
1er
petit-enfant
30 000 €
transmis
hors droits
180 000 €
* A condition d’associer un Pacte Adjoint(L) à la donation.
(L) : Voir lexique.
Informations établies selon la fiscalité en vigueur en janvier 2008.
2ème
petit-enfant
30 000 €
transmis
hors droits
3ème
petit-enfant
30 000 €
transmis
hors droits
ANTARIUS DONATION,
la souplesse de l’Assurance vie
Une donation bien maîtrisée
Pour réaliser votre donation en toute sérénité, vous avez la possibilité
de l’assortir de conditions particulières vous permettant d’exercer un
contrôle sur le capital transmis.
Pour cela vous pouvez associer un Pacte Adjoint(L) à l’adhésion du contrat
Antarius Donation.
ANTARIUS DONATION est un contrat d’assurance vie multisupport qui
permet de valoriser le capital transmis sur un horizon de gestion à moyen ou
long terme, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux.
• Le Pacte Adjoint
(L)
Un contrat accessible
pour une donation
en toute sérénité
Quel que soit le projet pour votre enfant ou petit-enfant, le contrat Antarius Donation
peut être alimenté par :
»»
des versements libres du montant de votre choix accessibles à partir de 100 €,
après un versement initial de 500 €,
»»
des versements programmés à partir de 50 €/mois pour constituer progressivement
un capital.
Un choix parmi trois options de gestion financière
Avec Antarius Donation, le capital transmis sera valorisé selon votre souhait de gestion :
»»
»»
»»
Gestion prudente : le capital est garanti et se valorise régulièrement, quelle que
soit l’évolution des marchés financiers.
Gestion à horizon(1) : la gestion du capital est pilotée par nos spécialistes qui
sécurisent progressivement le contrat à l’approche de la majorité du donataire ou
à l’âge que vous aurez préalablement défini pour disposer des fonds.
(1)
Gestion libre : le capital est réparti librement parmi une large sélection de
supports qui vous permet ainsi de profiter du dynamisme des marchés actions
tout en respectant un minimum d’investissement de 50 % sur le fonds en euros
Capi Sécurité.
Il est possible de changer d’option de gestion en cours de vie du contrat.
Lorsque l’enfant retrouve la libre disposition du contrat, l’option de gestion “Avenir”,
remplacera l’option précédemment choisie et lui offrira des possibilités d’investissement
plus larges parmi un choix de plus de 50 supports d’investissement.
(1) Seul le fonds en euros garantit le capital investi. Les autres fonds sont sujets aux fluctuations des marchés financiers
à la hausse comme à la baisse.
»» Vous spécifiez que les sommes données seront intégralement versées
sur le contrat Antarius Donation,
»» vous définissez l’âge auquel l’enfant pourra disposer librement des
sommes transmises (entre son 18ème et son 25ème anniversaire),
»» vous contrôlez les opérations effectuées sur le contrat (demandes
de retraits, arbitrages, avances…) jusqu’à ce que le donataire(L)
atteigne au maximum ses 25 ans.
La signature d’un Pacte Adjoint(L) préserve ainsi les intérêts du bénéficiaire
donataire(L) (enfant ou petit-enfant), le temps pour ce dernier d’acquérir la
maturité nécessaire pour une libre gestion du contrat.
• Incidence du Pacte Adjoint
(L)
sur le contrat
Contrat sans Pacte Adjoint(L)
Enfant mineur *
Enfant majeur
Les deux parents représentent l’enfant
mineur lors de toute opération
sur le contrat **.
L’enfant réalise les opérations
sur le contrat sous sa seule signature.
Contrat avec Pacte Adjoint(L)
Enfant mineur *
Enfant majeur
Pacte Adjoint(L) actif *** Pacte Adjoint(L) échu
Les deux parents représentent l’enfant
mineur lors de toute opération sur le
contrat**.
L’accord écrit du donateur(L) est obligatoire.
* Enfant sous administration légale pure et simple.
** La signature des deux parents est obligatoire.
*** Au maximum jusqu’au 25ème anniversaire de l’enfant.
(L) Voir lexique.
L’enfant réalise
les opérations sur
le contrat.
L’accord écrit
du donateur(L) est
obligatoire.
L’enfant réalise
les opérations sur
le contrat sous
sa seule signature.
DONATION ET SUCCESSION
Lorsque le donateur(L) souhaite faire un don à ses petits-enfants, il doit garder à l’esprit qu’il ne doit
pas pour autant déshériter ses propres enfants à cette occasion.
En d’autres termes, il est recommandé de veiller à ce que le montant total des dons manuels(L)
ne vienne pas entamer la réserve(L) des enfants en excédant la quotité disponible(L).
Une DONATION bien maîtrisée,
en 5 étapes
Il est également préconisé de ne pas utiliser le don manuel(L) pour avantager l’un de ses enfants
par rapport aux autres. En effet, le don manuel(L) est présumé avoir été consenti en avance sur la
succession du donateur(L). Au moment de cette succession, on tiendra donc compte de cette
donation qui sera ajoutée à la masse des biens existants au décès pour calculer la part de
chacun des enfants.
1
Vous effectuez une remise de chèque ou un virement sur un compte ouvert au nom de
votre enfant/petit-enfant.
Dès lors que le montant des sommes données devient conséquent par rapport au patrimoine du
donateur(L), ou que le climat familial n’est pas favorable, il est plus sûr de recourir à la donation
notariée.
2
Vous pouvez spécifier les conditions de la donation en complétant le document appelé
“Pacte Adjoint(L)”.
Il vous permettra de définir l’âge auquel l’enfant retrouvera la libre disposition de son
contrat sans contrôle de votre part.
3
L’adhésion à Antarius Donation est enregistrée au nom de l’enfant donataire(L).
Si celui-ci est mineur, l’accord des représentants légaux (parents généralement) est
obligatoire. La mère et le père de l’enfant signeront ensemble le contrat Antarius
Donation qui sera néanmoins ouvert au nom de l’enfant.
4
Le don manuel(L) est déclaré par les parents
à la recette des impôts du domicile de l’enfant,
à l’aide de l’imprimé fiscal n°2735*.
BON A SAVOIR
Les fonds transmis dans le cadre d’une donation, lorsqu’ils ont été
dûment déclarés depuis plus de 6 ans, ne sont plus fiscalement rapportables au moment de
votre succession.
LEXIQUE
Don manuel : transmission d’un bien ou de liquidités sans l’intervention d’un notaire. Le don
manuel est une donation simple à réaliser qui nécessite peu de formalités.
* Ce document est disponible
sur le site www.impots.gouv.fr
Donateur : personne qui consent une donation.
Donataire : personne qui bénéficie de la donation.
Pacte Adjoint : acte sous seing privé qui définit les conditions de la donation. Il est signé par le
donateur et le donataire ou ses représentants légaux s’il est mineur.
5
Votre enfant/petit-enfant a atteint sa majorité ou la fin de la période d’indisponibilité
définie dans le Pacte Adjoint ; il peut alors retirer tout ou une partie de son capital pour
financer ses projets ou le laisser se valoriser.
Quotité disponible : partie du patrimoine que l’on peut attribuer librement à toute personne
de son choix. Elle est définie par la loi en fonction du nombre d’héritiers réservataires.
1 enfant > la réserve est égale à la moitié du patrimoine et la quotité disponible à l’autre moitié.
2 enfants > ils se partagent une réserve égale aux 2/3 du patrimoine du défunt et la quotité
disponible est égale à 1/3.
3 enfants > la réserve globale des enfants est égale aux 3/4 du patrimoine du défunt et la quotité
ou plus
disponible s’élève à 1/4.
Réserve : fraction des biens qu’une personne doit réserver à ses héritiers les plus proches, appelés
héritiers réservataires (les enfants par exemple). En l’absence d’héritiers réservataires, le donateur
peut valablement disposer de la totalité de ses biens.
Droit de mutation : il s’agit de l’impôt dû sur les transmissions suite à un décès, et sur les donations
lorsque leur montant dépasse les limites des abattements prévus par la loi.
La déclaration des versements programmés
Dans le cas où le contrat Antarius Donation est alimenté par des versements programmés
mensuels, la déclaration de chaque versement programmé n’est pas envisageable.
Il est alors recommandé d’effectuer une déclaration annuelle globale des dons manuels(L)
transmis dans l’année. Le délai de 6 ans commencera alors à courir à partir de la date de
déclaration du don manuel(L) auprès de l’Administration Fiscale.