AAP OSI Cameroun

Programme Franco-Camerounais pour un Développement
Solidaire
APPEL A PROJETS
Programme Franco-Camerounais pour un Développement Solidaire
Document d'appel à projets à l'attention
des Associations françaises de solidarité internationale
Dans le cadre du Programme Franco-Camerounais pour un développement Solidaire (PRODESO), le
ministère français de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration lance
un appel à projets à destination des Associations françaises de solidarité internationale.
L'appel à projets est ouvert du 2 Avril 2012 au 1er juin 2012.
Le présent document en précise les conditions d'éligibilité et les procédures de demande de
subvention et de sélection des projets.
Table des matières
PRESENTATION DE L'APPEL A PROJETS ......................................................................................................... 2
A QUI S'ADRESSE CET APPEL A PROJETS ?..................................................................................................... 2
COMMENT SONT SELECTIONNES LES PROJETS ?............................................................................................. 4
DE QUELS APPUIS BENEFICIERONT LES PROJETS SELECTIONNES ? ....................................................................... 4
COMMENT SOUMETTRE SON PROJET ?....................................................................................................... 5
Pour toute information complémentaire, contactez :
En France
Service des affaires internationales et du développement solidaire
Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Email : [email protected]
Au Cameroun
Le Secrétariat Exécutif du PRODESO
Secrétariat General du Ministère des Relations Extérieures
Ministère des Relations Extérieures
BP 7762 Yaoundé
Email : [email protected]
www.prodesocameroun.org
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PRESENTATION DE L'APPEL A PROJETS
1. Contexte
général
Le programme franco-camerounais pour un Développement Solidaire
(PRODESO), issu de l'Accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et
au développement solidaire, signé le 21 mai 2009 entre les gouvernements
Camerounais et
Français, a pour objectif de soutenir la stratégie
camerounaise de réduction de la pauvreté et de création de richesse.
Il est cofinancé par le Ministère français de l'Intérieur, en charge du
Développement Solidaire.
2. Objectif de
l'appel à
projets
Dans le cadre du PRODESO, un appel à projets est lancé dans le but de soutenir
les initiatives de développement portées par des Associations françaises de
Solidarité Internationale engagées dans des projets de coopération au
Cameroun en partenariat avec des organisations camerounaises.
A QUI S'ADRESSE CET APPEL A PROJETS ?
3. Eligibilité du
demandeur
Pour prétendre à une subvention, les demandeurs doivent satisfaire aux
conditions suivantes :
être une association de droit français, dont la date de publication au
journal officiel est antérieure à un an et disposant d'un numéro SIRET ;
être une organisation de solidarité internationale ;
ne poursuivre aucun but lucratif.
4. Eligibilité du
projet
Le demandeur doit impérativement établir un partenariat pour la réalisation du
projet avec une structure de droit camerounais (groupement d'intérêt
communautaire, association, collectivité locale), qui se traduit par un
engagement contractuel entre les deux structures.
La durée totale de mise en œuvre du projet doit être comprise entre un et trois
ans.
Par le présent appel à projets, le PRODESO apporte un appui dans les secteurs
suivants :
1. la formation professionnelle ;
2. le soutien aux activités productives créatrices d'emplois ;
3. la santé ;
4. les énergies renouvelables et le développement durable.
1. Dans le domaine de la formation professionnelle, les projets devront être
ancrés auprès de structures de formation existantes dont l’expérience est
reconnue et proposer un programme de renforcement des filières en place ou
de diversification de l’offre de formation sur des besoins clairement identifiés.
Un accent particulier pourra être porté à l'amélioration qualitative et au soutien
à la création “d’ateliers d’application”. Les projets de création de nouveaux
centres de formation ne sont pas recevables.
Par ailleurs, les projets de formation liés au secteur de l’agriculture, de l’élevage
et de la pêche ne sont pas éligibles, eu égard à l’existence d’autres programmes
de coopération dédiés.
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2. Dans le domaine du soutien aux activités productives créatrices d’emplois,
les projets individuels et les projets orientés sur des activités pour lesquelles il
pourrait exister une distorsion de concurrence, ne sont pas éligibles. Au cours
de l’instruction, une attention particulière sera accordée aux requêtes
présentant l’une des caractéristiques ci-après :
Etre orientés vers des investissements locaux structurants portés par
des collectivités locales ou des organisations professionnelles ou
interprofessionnelles. Ces investissements doivent permettre de faciliter
l’investissement productif et/ou concourir à améliorer la compétitivité
et la mise en marché des produits locaux et/ou à réduire le coût des
facteurs de production, notamment par leur mise en
commun (Pépinière d’entreprise, Incubateur, plateforme logistique,
zone d’activités, atelier relais…) ;
Etre axés sur des secteurs, des activités nouvelles ou des démarches
expérimentales porteurs de techniques innovantes ou de dynamiques
de développement originales susceptibles de créer un effet de levier ;
Promouvoir des dispositifs d’économie durable, dans une logique de
développement des territoires et de protection des patrimoines locaux
(certification de filière équitable et biologique, soutien au
développement du tourisme durable…).
3. Dans le domaine de la santé, les interventions ciblent l’amélioration, en
relation avec les autorités sanitaires, de l’offre de soins là où s’expriment des
carences. Les projets transversaux concourant à l’amélioration des services de
santé et à une meilleure prise en compte de certaines problématiques de santé
préventive sont également éligibles. Les projets mobilisant l’expertise des
personnels de santé issus de la migration camerounaise exerçant leur activité en
France seront privilégiés.
Les projets d’accès à l’eau potable et à l’assainissement sont également
éligibles compte tenu de leur impact sur les indicateurs de santé. Ils devront
êtres conformes à la politique sectorielle et renforcer la maîtrise d’ouvrage
communale.
4. Dans le domaine des énergies renouvelables et du développement
durable, les projets éligibles devront s'inscrire dans les thématiques suivantes :
Gestion et exploitation durable des ressources naturelles
(agroforesterie, écotourisme, énergies renouvelables…) ;
Introduction des nouvelles technologies permettant de développer des
sources énergétiques alternatives et respectueuses de l’environnement ;
Soutien à des stratégies de traitements de déchets et des pollutions ;
Appui à la mise en valeur du patrimoine écologique et culturel.
Par ailleurs, les projets portant sur la lutte contre les changements climatiques
et sur la préservation de la biodiversité ne sont pas éligibles, eu égard à
l’existence d’autres programmes de coopération dédiés.
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5. Eligibilité des
dépenses
Sont éligibles à la subvention les dépenses directement liées à la mise en
œuvre du projet. Ces dépenses revêtent un caractère d'investissement et/ou
d'accompagnement technique et de formation.
Ne sont pas éligibles à la demande de subvention :
les dépenses liées au fonctionnement de la structure porteuse du
projet ;
les prestations en nature du porteur de projet, valorisées dans la mise
en œuvre du projet ;
les frais d'étude et de faisabilité du projet.
6. Contributions
au projet
La contribution sur fonds propres du porteur de projet ne peut être inférieure
à 10 % du total des dépenses éligibles.
La subvention accordée est plafonnée à 70 % des dépenses éligibles.
COMMENT SONT SELECTIONNES LES PROJETS ?
7. Instruction des
demandes de
subvention
Seules les demandes de subvention éligibles (cf. points 4, 5 et 6 ci-dessus)
seront instruites.
8. Sélection des
projets
A l'issue de leur instruction, le Comité franco-camerounais de Développement
Solidaire sélectionnera les projets retenus.
L'instruction des demandes de subvention sera conduite au regard des
critères suivants :
Pertinence du projet dans le contexte du pays de réalisation ;
Compétences du porteur de projet et de son partenaire camerounais
dans le domaine d'intervention proposé ;
Cohérence du montage institutionnel et budgétaire;
Faisabilité technique et financière;
Indicateurs de pérennisation du projet.
Les résultats seront communiqués à chaque porteur de projet par courrier.
Aucune indemnisation n'est due pour les frais exposés par les porteurs de
projets à l'occasion de la constitution et de la transmission de leur dossier à
l'administration. Les pièces du dossier ne seront pas retournées à l'expéditeur.
DE QUELS APPUIS BENEFICIERONT LES PROJETS SELECTIONNES ?
9. Montant de la
subvention
Le montant de la subvention sera compris entre 15 000€ et 300 000€, dans la
limite mentionnée à l'article 6.
10. Versements de
la subvention
Une convention de subvention sera établie entre le Ministère français de
l'Intérieur, en charge du Développement Solidaire et le porteur de projet. Elle
définira les modalités de versement de la subvention, qui sera payée en une
ou plusieurs tranches.
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COMMENT PRESENTER LE PROJET ?
11. Documents à
transmettre
La demande de subvention doit renseigner :
- le dossier CERFA n°12156*03 joint en annexe 1,
- le document de présentation de projet joint en annexe 2.
Les dossiers incomplets ne seront pas examinés.
Les porteurs de projets sont invités à ajouter tout document qu'ils jugent
utiles à la bonne compréhension de leur projet.
Les projets doivent être adressés par courrier électronique aux deux adresses
suivantes :
[email protected]
[email protected]
12. Date limite de
transmission
Les demandes de subvention doivent être transmises avant le vendredi 1er juin
2012.
13. Calendrier
indicatif
Lancement de l'appel à projets : 2 avril 2012
Clôture de l'appel à projets : 1er juin 2012
Notification des décisions aux porteurs de projets : début du second semestre
2012
Annexe 1 : Dossier CERFA n°12156*03
Annexe 2 : Document de présentation de projet
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